France d'outre-mer
Pour les articles homonymes, voir Outremer.République française (fr)
 Drapeau de la France |
 Armoiries de la France |
| Devise nationale | Liberté, Égalité, Fraternité |
|---|---|
| Hymne national | « La Marseillaise » |
| Plus grande ville | Paris |
|---|---|
| Superficie totale |
641 185[Note 1] km2 (classé 41e) |
| Superficie en eau | 0,26 |
| Fuseau horaire |
UTC +1 (HEC, heure d'hiver) UTC+2 (HAEC, heure d’été) |
| Royaume de France | 987 |
|---|---|
| Première République | |
| Fondation de la CEE (aujourd'hui l'Union européenne) | |
| Actuelle constitution |
| Gentilé | Français(e) |
|---|---|
| Population totale (2015) |
67 400 000[Note 2][Note 3] hab. (classé 21e[1]) |
| Densité | 103,8[Note 4] hab./km2 |
| PIB nominal (2015) |
 2 935 milliards de USD (6e) |
|---|---|
| PIB (PPA) (2009) | 2 108 milliards de USD (8e) |
| PIB (PPA) par hab. (2012) |
39 772 USD[2] (18e) |
| IDH (2012) |
0,893 (très élevé[3]) (20e) |
| Monnaie |
Euro et Franc CFP[Note 5] ( |
| Code ISO 3166-1 |
|
|---|---|
| Domaine Internet | .fr[Note 6] |
| Indicatif téléphonique |
+33 (métropole) +590 (Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy) +594 (Guyane) +596 (Martinique) +262 (La Réunion, et depuis 2007, Mayotte) +508 (Saint-Pierre-et-Miquelon) +681 (Wallis-et-Futuna) +687 (Nouvelle Calédonie) +689 (Polynésie Française) |
| Organisations internationales |
ONU : [4] Union européenne : OTAN : |
L'expression « France d'outre-mer » désigne la partie de la République française située en dehors du continent européen, appelés également DOM-TOM (départements et territoires d'outre-mer[5]) ou parfois DROM-COM (départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer). Issus de la colonisation française, ces territoires ont des régimes administratifs et juridiques très différents[6], tous ceux qui sont habités en permanence étant néanmoins représentés au sein du Parlement français. En raison de leur situation économique globalement moins bonne que celle de la métropole, ils bénéficient de nombreuses aides de l’État et de l'Union européenne[7].
Avec une superficie terrestre de 119 394 km2, une zone économique exclusive de 9 821 231 km2[8] et une population supérieure à 2,65 millions d'habitants en 2013[9], l'outre-mer compte pour 17,8 % du territoire terrestre, 96,7 % de la zone économique exclusive et 4 % de la population de la République française.
Les territoires de la France d'outre-mer sont répartis dans le monde entier : Amérique du Sud (Guyane, seul territoire non insulaire avec la Terre Adélie), Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy), Amérique du Nord/océan Atlantique (Saint-Pierre-et-Miquelon), océan Pacifique (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Clipperton), océan Indien (La Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles Crozet et Saint-Paul-et-Amsterdam), plateau de Kerguelen (archipel des Kerguelen) et Antarctique (Terre Adélie[Note 7]). La Guyane fournit à la France une frontière terrestre avec le Brésil et le Suriname, et la partie française de Saint-Martin avec les Pays-Bas. La France est le seul pays présent sur six des sept continents et sur les trois plus grands océans du monde.
La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte sont à la fois des départements et des régions d’outre-mer, au statut similaire à celui des départements et régions métropolitaines, bien que les lois françaises puissent prévoir des dispositions spécifiques les concernant[10]. Au niveau européen, tous sont des régions ultrapériphériques de l’Union européenne, font donc pleinement partie de l'Union européenne et sont soumis à la législation européenne[11]. En revanche, les autres territoires français d’outre-mer, à l’exception de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, sont des pays et territoires d'outre-mer, et à ce titre ne font donc pas partie de l’Union européenne, bien que leurs habitants disposent de la citoyenneté européenne en tant que citoyen d'un État membre de l'Union européenne[12]. Il s’agit tout d’abord des quatre autres collectivités d’outre-mer, aux statuts très variés : la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna[13]. Bien que l’État y conserve certaines prérogatives exclusives, elles bénéficient de la spécialité législative[6]. La Nouvelle-Calédonie, de son côté, est une collectivité territoriale sui generis, à l’autonomie très poussée et où un référendum sur l’indépendance doit être organisé entre 2014 et 2018[14]. Enfin, les Terres australes et antarctiques françaises et Clipperton, qui n’accueillent aucun habitant permanent, sont gérées directement par l’État ou son représentant[14],[15].
Histoire
L'expression « France d'outre-mer » désignant l'ensemble des territoires ultramarins français, elle concerne d'abord les territoires de l'empire colonial français. Après l'abolition définitive de l'esclavage en 1848, une différence de statut commence à apparaître entre colonies dont les habitants indigènes ont automatiquement accès à la citoyenneté française (Antilles françaises et La Réunion) et celles où son acquisition leur est difficile, par exemple l'Algérie. À partir des années 1860, la constitution du second empire colonial français et la mise en place de l'indigénat, ensemble de règlements spécifiques aux indigènes, confortent cette dichotomie que clarifie en l'avalisant la loi du 26 juin 1889 sur la nationalité. Une grande partie du droit français s'applique également en Guyane à partir de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement. Cependant, malgré la multitude d'étiquette (colonies, protectorats, condominium, etc.) l'ensemble des territoires d'outre-mer sont encore considérés comme des colonies.
En mars 1946, la loi de départementalisation fait de la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et la Guyane des départements français d'outre-mer (DOM). La Constitution du 27 octobre 1946 crée ensuite les statuts de « territoire d'outre-mer » (TOM, anciennes colonies et assimilées) et de « territoires et États associés » (anciens protectorats et assimilés) : c'est le début de l'apparition de catégories administratives clairement distinctes au sein de l'espace ultramarin français, dont l'étendue diminue au fil des indépendances, du Cambodge en 1953 aux Nouvelles-Hébrides en 1980. À la suite des troubles récurrents en Nouvelle-Calédonie, ce TOM devient en 1998 une collectivité territoriale sui generis. En 2003, les TOM deviennent des collectivités d'outre-mer (COM), statut considéré comme plus moderne. En 2007, Saint-Martin et Saint-Barthélémy sont détachés de la Guadeloupe et érigés en COM indépendantes. En 2011, Mayotte devient le cinquième DOM.
Politique et administration
De multiples statuts
Les outre-mer peuvent être répartis en plusieurs catégories :
Départements et régions d'outre-mer
Les départements et régions d'outre-mer (acronyme DROM), dont le statut est le même que celui des départements et des régions métropolitaines, sont régis par l'article 73 de la Constitution française. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, ils peuvent être habilités, selon le cas, par la loi ou par le règlement à fixer eux-mêmes les règles applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la loi ou du règlement. Ces règles ne peuvent porter sur la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l'état et la capacité des personnes, l'organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l'ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes ou le droit électoral. Les DROM sont des régions ultrapériphériques de l'Union européenne[16].
- la Guadeloupe (971) (DOM en 1946, DROM depuis 1982) ;
- la Martinique (972) (DOM en 1946, DROM depuis 1982, collectivité territoriale unique en 2015) ;
- la Guyane (973) (DOM en 1946, DROM depuis 1982, collectivité territoriale unique en 2015) ;
- La Réunion (974) (DOM en 1946, DROM depuis 1982) ;
- Mayotte (976) (collectivité territoriale unique et DROM depuis le ).
Lors de l'apparition du terme « département d'outre-mer », les départements français d'Algérie y étaient inclus administrativement. Saint-Pierre-et-Miquelon a été un DOM (975) de 1976 à 1985. La Guadeloupe et ses dépendances, la Martinique et la Guyane sont parfois appelés départements français d'Amérique (DFA).
Collectivités d'outre-mer
Les collectivités d'outre-mer (acronyme COM) sont des territoires aux statuts divers. Elles sont régies par l'article 74 de la Constitution française. Cette catégorie lâche est apparue en 2003 en remplacement de celle de « territoire d'outre-mer » (TOM), considérée désuète. Elle concerne :
- Saint-Pierre-et-Miquelon (975), qui garde dans les faits l’usage du terme de « collectivité territoriale de la République française » ;
- Saint-Barthélemy (977), détaché de la Guadeloupe le ;
- Saint-Martin (978), détaché de la Guadeloupe le ;
- Wallis-et-Futuna (986), qui garde dans les faits l’usage du terme de « territoire d’outre-mer » ;
- la Polynésie française (987), qui a la dénomination particulière de « pays d’outre-mer ».
La Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie (988), d'abord une colonie puis un TOM, est depuis la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 spécifiquement régie par le titre XIII de la Constitution française (articles 76 et 77). Elle constitue une collectivité sui generis et est simplement dénommée la Nouvelle-Calédonie dans les textes juridiques.
Terres australes et antarctiques françaises
Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) forment depuis 1955 « un territoire d'outre-mer » doté de « l'autonomie administrative et financière »[17]. Régies par la loi no 55-1052 du portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, elles disposent d'une administration propre, basée à Saint-Pierre, à la Réunion.
Initialement composées des îles Crozet, Kerguelen, Amsterdam, Saint-Paul et de la Terre Adélie, les TAAF ont récupéré en février 2007 les îles Éparses (Bassas da India, île Europa, îles Glorieuses, île Juan de Nova, Tromelin). Celles-ci, situées autour de Madagascar, font toutes l’objet de revendications territoriales d’États tiers.
Clipperton
L’île de Clipperton (nommée aussi Île de la Passion) fait partie des propriétés domaniales de l'État, qui peut librement les administrer. Placée sous l'autorité directe du gouvernement, elle est administrée par le ministre des Outre-mer. Mentionnée à l'article 72-3 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, son statut est défini par la loi no 55-1052 du portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton[17].
Domaines français particuliers
À la suite de l'exil de Napoléon sur l'île de Sainte-Hélène, un territoire de 14 hectares est un domaine français. Il existe également en Italie la Villa de Médicis ainsi que différents bâtiments liés à l'histoire entre le Vatican et la France. Ailleurs dans le monde, il existe différents territoires composés principalement des zones comprenant des bâtiment religieux et lieux de sépulture parfois de taille conséquente. En Europe, à la suite des conflits avec l'Allemagne, la forêt de l'Obermundat est aujourd'hui considérée comme territoire français[18].
Évolutions institutionnelles
L'appellation de territoire d'outre-mer a été supprimée de l'ordre constitutionnel depuis la révision de la Constitution du . Elle reste néanmoins d'un usage courant pour Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises même si on peut considérer que c'est un abus de langage ou la force de l'habitude. En mars 2009, le Sénat a choisi d'utiliser le terme « outre-mer » comme un substantif pluriel pour désigner l'ensemble des zones géographiques de la République française hors métropole, DOM, COM et Nouvelle-Calédonie incluses. Le Parlement a ainsi adopté, en mai 2009, une « loi pour le développement économique des outre-mer »[19].
Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont devenues des collectivités d’outre-mer (COM), en application de l'article 74 de la Constitution et ont été distraites du département de Guadeloupe[20]. En effet, lors du référendum de décembre 2003 sur l'évolution des statuts institutionnels, ces îles ont répondu différemment du reste de la Guadeloupe. La loi organique créant ces collectivités a été votée par le Parlement le et est entrée en application le .
Néanmoins, même sous ce nouveau statut, ces collectivités ont pu continuer de faire partie de l'Union européenne comme régions ultrapériphériques (RUP). Saint-Barthélemy a rejoint les Pays et territoires d'outre-mer de l'Union européenne au mais Saint-Martin reste un RUP.
La coutume propre aux résidents de Saint-Barthélémy de refuser de payer tout impôt a été entérinée juridiquement sur initiative du président de la République, Nicolas Sarkozy, courant 2008.
Mayotte
Depuis l'indépendance des Comores en 1976, les habitants de Mayotte, qui avaient choisi de rester français, réclamaient le statut de département. À la suite de la loi organique du , Mayotte avait obtenu le statut de « collectivité départementale » afin de rattraper le différentiel législatif avec la métropole. En 2009, un référendum local a validé la départementalisation. Mayotte est devenu le cinquième DOM français le bien que des différences persistent encore avec le territoire métropolitain. En juillet 2012, le Conseil européen a approuvé la demande d’intégration de Mayotte comme partie intégrante de l'Union européenne[21]. Selon cette décision, Mayotte a conservé son statut de pays et territoires d'outre-mer jusqu'au et est, depuis le , la neuvième région ultrapériphérique de l'Union[22].
Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie organisera, peut-être, entre 2014 et 2018, un référendum local d'autodétermination sur la question de l'indépendance complète en vertu des accords de Nouméa de 1998. Une consultation est en cours sur place afin de définir les modalités de ce vote, notamment la composition du corps électoral.
Guyane et Martinique : vers la collectivité unique
Deux lois du 27 juillet 2011[23] ont prévu la transformation de la Guyane et de la Martinique en « collectivités uniques », dénommées respectivement « collectivité territoriale de Guyane » et « collectivité territoriale de Martinique ». Régies par l'article 73 de la Constitution, ces collectivités exerceront à la fois les compétences du département et celles de la région.
Ces collectivités uniques n'existeront respectivement qu'à partir de la première réunion de l'Assemblée de Guyane et de l'Assemblée de Martinique, qui seront élues à partir de 2015.
Liste des territoires ultramarins français
Territoires habités
Statut Population[24] Superficie DOM-ROM 2 114 000 (2015) 96 642 km2 COM 331 868 (2011-2013) 4 758 km2 Nouvelle-Calédonie 268 767 (2014) 18 575 km2 Total général 2 714 635 119 975.4 km2
Drapeau Nom du territoire Chef-lieu Population Superficie Localisation Fuseau horaire Observations Statut juridique : départements d’outre-mer et régions d’outre-mer Guadeloupe Basse-Terre 405 739
(2013)1 629 km2 Amérique du Nord (Petites Antilles) UTC-4 Guyane Cayenne 250 109
(2013)86 504 km2 Amérique du Sud (Amazonie) UTC-3 Une partie du département est revendiquée par le Suriname. Martinique Fort-de-France 402 000
(2013)1 128 km2 Amérique du Nord (Petites Antilles) UTC-4 La Réunion Saint-Denis 840 974
(2013)2 512 km2 Afrique (Océan Indien Ouest) UTC+4 Mayotte Mamoudzou 212 645
(2012)374 km2 Afrique (Canal du Mozambique) UTC+3 Ce territoire est revendiqué par les Comores Statut juridique : collectivités d’outre-mer Polynésie française Papeete 268 270
(2012)4 200 km2 Pacifique Sud (Polynésie) UTC-10, UTC-9:30, UTC-9 Statut d'autonomie avec gouvernement, président et loi du pays depuis 2004 Saint-Barthélemy Gustavia 9 035
(2011)25 km2 Amérique du Nord (Petites Antilles) UTC-4 Collectivité séparée du DOM de Guadeloupe depuis le Saint-Martin Marigot 36 286
(2011)53.4 km2 Amérique du Nord (Petites Antilles) UTC-4 Collectivité séparée du DOM de Guadeloupe depuis le Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre 6 080
(2011)242 km2 Amérique du Nord (Est de Terre-Neuve-et-Labrador, Canada) UTC-3 Wallis-et-Futuna Mata-Utu 12 197
(2013)139,7 km2 Pacifique Sud (Polynésie) UTC+12 Statut juridique : collectivité sui generis Nouvelle-Calédonie Nouméa 268 767
(2014)18 575 km2 Pacifique Sud (Mélanésie) UTC+11 Statut transitoire, référendum d’autodétermination prévu entre 2015 et 2018 sur l’indépendance. Une partie de la collectivité est revendiqué par le Vanuatu.
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Territoires inhabités
| Nom du territoire | Superficie | Localisation | Fuseau horaire | Observations | |
|---|---|---|---|---|---|
| Île de Clipperton | 7 km2 | Pacifique Nord (Ouest du Mexique) | UTC-8 | Placé sous l'autorité directe du gouvernement[Note 8] | |
Terres australes et |
Archipel des Crozet | 352 km2 | Océan Indien (Sud) | UTC+4 | Souveraineté française universellement reconnue |
| Archipel des Kerguelen | 7 215 km2 | Océan Indien (Sud) | UTC+5 | Souveraineté française universellement reconnue | |
| Îles Saint-Paul et Nouvelle-Amsterdam | 66 km2 | Océan Indien (Sud) | UTC+5 | Souveraineté française universellement reconnue | |
| La Terre-Adélie | 432 000 km2 | Continent Antarctique | UTC+10 | Souveraineté dans la limite du traité sur l’Antarctique | |
| Îles Éparses | 39,4 km2 | Afrique | Souveraineté contestée : | ||
| • Bassas da India | 1 km2 | Canal du Mozambique | UTC+3 | revendiquée par Madagascar | |
| • Europa | 28 km2 | Canal du Mozambique | UTC+3 | revendiquée par Madagascar | |
| • Îles Glorieuses | 5 km2 | Océan Indien (Est) | UTC+4 | revendiquées par les Comores, Madagascar et les Seychelles | |
| • Île Juan de Nova | 4,4 km2 | Canal du Mozambique | UTC+3 | revendiquée par Madagascar | |
| • Tromelin | 1 km2 | Océan Indien (Est) | UTC+4 | revendiquée par Maurice | |
Patrimoine naturel exceptionnel
Ces territoires sont pour la plupart des « points chauds » de biodiversité au niveau mondial.
Selon l'UICN [25] on trouve environ 26 fois plus d'espèces végétales, 3,5 fois plus de mollusques, 60 fois plus d'oiseaux nicheurs endémiques et plus de 100 fois plus de poissons d’eau douce en outre-mer (DOM + COM) qu'en métropole. La présence d'îles, de récifs coralliens isolés, d'atolls, d'inselbergs de forts gradients altitudinaux a favorisé un taux d'endémisme très élevé.
Ce patrimoine se dégrade, avec en 2009 environ 1 260 espèces d’oiseaux menacés chez les nicheurs réguliers de France et des DOM-TOM (où 76 % des espèces de « France » sont répertoriées dont plus de la moitié en Guyane. Les facteurs de menaces sont nombreux (surpêche, chasse excessive, orpaillage souvent illégal, urbanisation et périurbanisation, pollution par les pesticides, fragmentation écologique, artificialisation, défrichement, introduction d'espèces devenues invasives, tourisme de masse…).
La Stratégie française pour la biodiversité visait à stabiliser la dégradation en 2010. Le Grenelle de l’environnement et le Grenelle de la mer ont jugé que l'outre-mer devait faire l'objet d'actions prioritaires plus importantes, avec créations d'aires marines protégées et d'un réseau écologique d'habitats protégés pour les espèces patrimoniales.
Le MEEDDM a proposé en 2009 de constituer un réseau d'espaces remarquables dans les départements d'outre-mer, sur la base des connaissances scientifiques disponibles. L'ONF est notamment chargé de ce travail[26] avec l'appui du MEEDDM, du SEOM (Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer) et même de l'Union européenne qui en juillet 2008 a organisé une conférence « L'Union européenne et l'Outre-mer » proposant un système « BEST » pour aider à appliquer la CDB pour la biodiversité insulaire et amazonienne et sur les aires protégées, soutenir les stratégies et plans d'action locaux pour la biodiversité des RUP (Régions ultra-périphériques) et des PTOM (Pays et territoires d’outre-mer). Les États-membres ont mi-2009 répondu à un premier questionnaire de la Commission sur le possible cahier des charges d’un tel dispositif.
Images de la France d'outre-mer
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Île Saint-Joseph en Guyane
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La troisième chutes du Carbet en Guadeloupe
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Les Anses-d'Arlet en Martinique
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Lagon corallien sur la côte ouest à La Réunion
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Fusée Ariane au Centre Spatial Guyanais près de Kourou en Guyane française.
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Le mont Otemanu à Bora-Bora en Polynésie française
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Case traditionnelle kanak en Nouvelle-Calédonie
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Manchots royaux sur une plage des îles Crozet, Terres australes et antarctiques françaises
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Le village de Beauséjour sur l'île de la Désirade
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Gustavia, le plus grand quartier de l'île de Saint-Barthélemy
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Une plage de Saint-Martin
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Paysage de l'île de Marie-Galante
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La baie des Saintes, l'une des plus belles baies du monde, dans l'archipel des Saintes
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Un maki de Mayotte (Eulemur fulvus mayottensis).
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Paysage hivernal à Saint-Pierre-et-Miquelon
Notes et références
Notes
- ↑ 551 695 km2 pour la France métropolitaine et 89 490 km2 pour les départements d'outre-mer soit 641 185 km2. Les autres collectivités territoriales sont exclues de cette valeur.
- ↑ Au 1er janvier 2015, 64,2 millions de personnes vivent en métropole et 2,1 millions dans les départements d’outre-mer (y compris Mayotte), soit 66,3 millions d'habitants. Si on inclut également les 600 000 habitants des collectivités d’outre-mer (Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et de Nouvelle-Calédonie, la population de l’ensemble des territoires français atteint 66,9 millions.
- ↑ Insee, « Évolution de la population jusqu'en 2014 »
- ↑ Cette valeur concerne toute la France : métropolitaine et départements d'outre-mer. La densité de population en France métropolitaine est de 115,8 habitants/km².
- ↑ Franc CFP dans les collectivités du Pacifique :
1 000 XPF = 8,38 EUR exactement, soit 1 EUR ≈ 119,3317 XPF environ (source officielle IEOM) - ↑ .gp, .mq, .gf, .re, .pm, .yt, .tf, .wf, .pf et .nc pour les départements, régions et collectivités d’outre-mer, ainsi que .eu (partagé avec les autres pays de l’Union européenne).
- ↑ La souveraineté de la France sur ce territoire, contestée par l’Australie, est en outre limitée par les clauses du traité sur l’Antarctique.
- ↑ C'est l'expression utilisée par l'article 9 de la loi no 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, introduit par la loi no 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (JORF du 22 février 2008, p. 3220 et suivantes).
Références
- ↑ (en) « Country comparison : Population », sur the CIA World Factbook (consulté le 15 septembre 2010)
- ↑ Fonds monétaire international, World Economic Outlook Database - Données pour l'année 2010.
- ↑ [PDF] "Classement à l'IDH", à partir de la page 157, sur le site undp.org
- ↑ Site de l’ONU
- ↑ Malgré la disparition de la catégorie juridique de « territoire d'outre-mer », cet ancien acronyme est encore couramment utilisé.
- 1 2 « Existe-t-il différents types de collectivités en outre-mer ? », sur vie-publique.fr (consulté le 28 février 2010)
- ↑ AP, « Outre-mer : 200 à 250 millions d’euros d’aides de l’État », sur nouvelobs.com, (consulté le 28 février 2010)
- ↑ « Exclusive Economic Zones (EEZ) », sur statistiques.equipement.gouv.fr (consulté le 28 juillet 2014)
- ↑ Insee, « La population française, 14 janvier 2014.
- ↑ « Qu’est-ce qu’un département d’outre-mer et une région d’outre-mer ? », sur vie-publique.fr (consulté le 28 février 2010)
- ↑ « La Politique régionale et les régions ultrapériphériques », sur ec.europa.eu (consulté le 28 février 2010)
- ↑ « Les relations de l’UE avec les territoires d’outre-mer (PTOM) » (Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur ec.europa.eu, consulté le 28 février 2010
- ↑ « Quels sont les statuts des collectivités d’outre-mer ? », sur vie-publique.fr (consulté le 28 février 2010)
- 1 2 « Qu’en est-il de la Nouvelle-Calédonie et des TAFF ? », sur vie-publique.fr (consulté le 28 février 2010)
- ↑ Secrétariat d’État à l’outre-mer, « Clipperton », sur senat.fr, 2009 (consulté le 28 février 2010)
- ↑ Jacques Ziller, L’Union européenne et l’Outre-Mer, revue Pouvoirs, no 113, L’Outre-mer, avril 2005, p. 145-158
- 1 2 Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton
- ↑ domaine français à travers le monde sur le site "Tous les territoires français"
- ↑ http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-496.html
- ↑ Voir les articles LO6211-1 et suivants du code général des collectivités territoriales pour Saint-Barthélemy et les articles LO6311-1 et suivants du même code pour Saint-Martin.
- ↑ Julien Arnoult, « Mayotte : 101e département français », Carto n°5, mai-juin 2011 (consulté le 16 octobre 2011)
- ↑ Décision du Conseil européen modifiant le statut à l'égard de l'Union européenne de Mayotte, , 6 p. (lire en ligne)
- ↑ Loi organique no 2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
- ↑ Insee, La population française
- ↑ Étude UICN « Biodiversité et conservation dans les collectivités françaises d’outre-mer »
- ↑ source: Lettre La feuille et la plume no 7 novembre 2009, publiée conjointement par la LPO et l'ONF
Voir aussi
Article connexe
- Géographie de la France
- Ministère des Outre-mer
Liens externes
- Synthèse du site Vie-publique.fr
- Changement climatique et biodiversité dans l’Outre-Mer européen
- Synthèse : biodiversité et conservation Outre-mer (UICN, 2003)
- L'Outre-mer, revue Pouvoirs, no 113, avril 2005
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