Régime semi-présidentiel
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Républiques
Le régime semi-présidentiel est une catégorie de régime politique théorisée par le juriste français Maurice Duverger comme présentant des caractéristiques mixtes de deux autres grandes catégories[1] :
- le régime parlementaire, caractérisé par une séparation des pouvoirs souple et par la responsabilité du gouvernement devant le parlement en contrepartie de pouvoirs du gouvernement sur le parlement, en particulier du droit de dissolution ;
- et le régime présidentiel, caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs, par l’absence de responsabilité gouvernementale et par l’absence du droit de dissolution.
Définition
Il est défini par trois critères :
- le chef d’État est élu au suffrage universel direct ;
- le chef d’État a des prérogatives propres ;
- le gouvernement est responsable devant le parlement.
Cette doctrine consiste donc à rassembler sous une même catégorie tous les régimes dans lesquels le gouvernement est responsable devant le parlement et le chef d’État élu au suffrage universel direct, ce qui entraîne un partage de responsabilité entre le chef du gouvernement et le chef de l’État, qui varie selon les pratiques.
Cela regrouperait notamment les régimes de l’Allemagne de 1919 à 1933, de la Finlande jusqu'à la révision constitutionnelle de 2000, de la France sous la Cinquième République, de l’Islande, de l’Irlande, de l’Autriche, du Portugal, de certains pays européens sortis de la guerre froide dans les années 1990 ainsi que de plusieurs pays d'Afrique.
Les divergences pratiques entre les régimes concernés sont tellement grandes, cependant, que cette typologie a été critiquée, notamment sur les points suivants :
- La notion retient principalement le critère de l’élection du chef d’État, alors que les régimes concernés sont d’abord des régimes parlementaires en raison de la responsabilité gouvernementale.
- Ces régimes ne constituent pas une catégorie homogène, puisque sont regroupés :
- des régimes où le chef d’État, bien qu’élu au suffrage universel direct, n’a qu’un pouvoir limité, principalement de représentation (Irlande, Islande, Autriche), et qui fonctionnent comme des régimes parlementaires monistes ;
- des régimes où le chef d’État élu a des prérogatives significatives et n’est pas effacé (France sous la Cinquième République hors cohabitations, Allemagne sous la république de Weimar, Portugal sous la constitution de 1976, Finlande jusqu’en 2000).
Le régime semi-présidentiel serait donc une variante du régime parlementaire. Certains universitaires comme Marie-Anne Cohendet (professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), lui préfèrent le terme de « régime parlementaire bireprésentatif », la représentation ayant lieu à la fois par le chef du gouvernement et par le chef de l’État. D’autres constitutionnalistes, comme Jean Gicquel, Jean-Louis Quermonne ou encore Olivier Duhamel, ont également critiqué cette doctrine. En ce qui concerne la France après 1962 hors cohabitation, on parle aussi de « régime parlementaire présidentialisé » ou de « lecture présidentielle de la Constitution ».
Notes et références
- ↑ Maurice Duverger, Le système politique français, PUF, 1970.
Voir aussi
Bibliographie
- Marie-Anne Cohendet, Droit Constitutionnel, Montchrestien, 2011
Liens externes
- Site de l'Assemblée nationale
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