Département français

Le département est une division territoriale de la France, tenant lieu à la fois de collectivité territoriale^[1] décentralisée, de circonscription territoriale des services déconcentrés de l'État^[2] et de circonscription électorale.

Leur création remonte au décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante de 1789, effectif à partir du 4 mars 1790. Leurs limites sont fortement inspirées de projets de redécoupages du territoire plus anciens élaborés sous la royauté, par Marc-René d'Argenson dès 1665, par un édit en 1787, ou encore par Condorcet en 1788.

Ils sont au nombre de 101, depuis la départementalisation de Mayotte le 31 mars 2011^[3],[4], 96 d'entre eux appartenant aux 22 régions de la France métropolitaine^[5].

Dans les départements et les collectivités territoriales uniques, les lois et règlements sont applicables de plein droit. En France métropolitaine, il existe néanmoins un droit local alsacien-mosellan applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle^[6],[7].

Histoire

Création

Pendant la Révolution française, le 7 septembre 1789, l'abbé Sieyès propose à l'Assemblée nationale l'élaboration d'un plan de réorganisation administrative du royaume.

La création de départements fut actée le 26 février 1790, et leur existence prit effet le 4 mars 1790.

Évolution

Le nombre de départements évolua au cours de l'histoire française. Initialement de 83, il grimpa à 130 en 1810 au gré des conquêtes révolutionnaires puis napoléoniennes.

La Restauration conservera les départements et en 1860, la France en comptait 89.

La perte de l'Alsace-Lorraine entraînera la création de deux nouveaux départements : la Meurthe-et-Moselle (constituée des parties des départements de Meurthe et de Moselle restées françaises) et le Territoire de Belfort (partie du département du Haut-Rhin). Ces deux départements subsisteront après le retour de l'Alsace-Lorraine en 1918.

En 1902, les trois territoires civils d'Algérie devinrent 3 départements: Alger, Oran et Constantine (le sud de l'Algérie ne fut alors pas départementalisé). Entre 1955 et 1959, ces trois départements furent subdivisés, voyant la création de 12 autres départements. En 1957, le sud est départementalisé avec la création de deux départements du Sahara. Tous ces départements disparaîtront avec l'indépendance de l'Algérie en 1962.

En 1946 sont créés 4 départements d'outre-mer (DOM): la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et La Réunion.

La réorganisation de la région parisienne en 1964, effective en 1968, transforma les deux départements de la Seine et de la Seine-et-Oise en sept départements : Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise.

En 1976, le département de la Corse est scindé en 2 départements : Corse-du-Sud et Haute-Corse et Saint-Pierre-et-Miquelon devient le cinquième département d'Outre-mer, statut qu'il abandonnera en 1985 pour devenir une collectivité d'outre-mer.

En 2011, Mayotte, devient le 101^e département français.

Débats et réformes

La suppression d'un ou plusieurs échelons de collectivités locales fait débat en France et en particulier l'option de supprimer l'échelon départemental^[8]. En janvier 2008, la Commission pour la libération de la croissance française, dite Commission Attali, recommandait de « faire disparaître en dix ans l’échelon départemental »^[9]. Cependant, le Comité pour la réforme des collectivités locales, dit Comité Balladur, n'a pas retenu cette proposition et ne prône pas la disparition des 101 départements, mais simplement de « favoriser les regroupements volontaires de départements », ce qu'il propose aussi pour les régions^[10]. Ce Comité prône en revanche la suppression des cantons^[10]. La réforme des collectivités territoriales consécutive a retenu la première de ces propositions^[11].

Comme un écho au débat sur la réforme des collectivités locales, après qu'il eut été question de supprimer le numéro de département des plaques d'immatriculation des véhicules français, depuis le 15 avril 2009 ce numéro est toujours affiché sur les nouvelles plaques mais son insertion est désormais librement choisie par le propriétaire, sans contrainte de domicile. Par ailleurs, le numéro du département est automatiquement accompagné du logo de la région dont il fait partie.

Selon l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée, dirigé par Jean-Louis Sanchez, le projet de réforme territoriale affiche un souci légitime de performance de l'action publique et tout particulièrement de l'action sociale et médicosociale^[12].

En 2014, le Premier ministre Manuel Valls au mois d'avril, puis le président de la République François Hollande le 3 juin, annoncent vouloir supprimer les conseils généraux pour 2020.

Depuis le 1^er janvier 2015, le département du Rhône possède une architecture particulière. Les services de l'État demeurent uniques (préfet à Lyon et sous-préfet à Villefranche-sur-Saône) et le département possède en son sein deux collectivités territoriales : le conseil départemental du Rhône et la métropole de Lyon qui exercent les mêmes prérogatives mais sur leurs territoires respectifs. C'est un cas unique en France.

Division géographique

Le département est une subdivision territoriale située entre la région et l'arrondissement, doté de structures représentant l'État et chargées d'appliquer la politique du Gouvernement. De façon générale, une région contient plusieurs départements et un département est subdivisé en plusieurs arrondissements. En France métropolitaine, la superficie médiane d'un département est de 5 880 km². À titre de comparaison, les comtés cérémoniaux d'Angleterre sont en moyenne 2,5 fois plus petits et le comté des États-Unis médian 3,5 fois plus petit.

Selon l'Insee, la population médiane d'un département de France métropolitaine s'élevait en 2009^[13] à 524 144 habitants, 21 fois la population médiane d'un comté des États-Unis, mais moins des deux tiers d'un comté cérémonial d'Angleterre. Chaque département possède un chef-lieu de département qui regroupe ses institutions. Ce chef-lieu est généralement la plus grande ville du département, mais de nombreuses exceptions existent.

Liste des départements actuels

France métropolitaine

Départements d'outre-mer

Codification

Le code département, attribué par l'Insee fait partie de la vie quotidienne des Français. On retrouve ce code dans les codes postaux ou dans les numéros de sécurité sociale. Il figure également sur les plaques d'immatriculation des véhicules, de manière obligatoire : numéro correspondant à la préfecture du département où la carte a été délivrée (de 1950 à 2009), puis département au choix depuis le nouveau système d'immatriculation (15 avril 2009).

En 1790, les départements français étaient numérotés (de 01 à 83) pour les besoins des services postaux^[15]. La Poste faisait figurer sur chaque lettre un cachet au numéro du département de départ. La numérotation évoluant en fonction des modifications de la carte administrative^[16].

En 1793 le département de Rhône-et-Loire est divisé en deux départements, le Rhône et la Loire.

A la chute de l'Empire, en 1815, les 86 départements sont reclassés dans l'ordre alphabétique. Une renumérotation fut effectuée en 1860 lors de la création des trois départements des Alpes-Maritimes, de la Savoie et de la Haute-Savoie.

En 1922, le territoire de Belfort fut constitué comme département et fut ajouté en fin de liste avec le numéro 90.

À partir de 1946, ce fut l’Insee qui devint responsable de la codification officielle des départements. En effet l'Insee, créé cette année-là, gère depuis lors^[17] le Code officiel géographique qui rassemble les codes et les libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des pays et territoires étrangers^[18],[19]. Les départements et régions d'outre-mer reçurent le numéro 97 comme préfixe (971 à 974) après qu'ils furent devenus des départements en 1946 (les numéros 91 à 96 étant alors utilisés par l'Insee pour les territoires français du Maghreb).

Le redécoupage de l'Île-de-France, en 1964, prit effet en 1968. Il conduisit à la création des départements de Paris (qui prit le numéro 75 attribué jusqu'alors à la Seine), des Yvelines (qui fut numéroté 78 en lieu et place de la Seine-et-Oise) ainsi que de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, ajoutés en fin de liste avec les numéros 91 à 95. Quatre de ces cinq départements récupéraient en effet les numéros qu’avaient portés entre 1943 et 1962 les quatre premiers départements français d'Algérie : respectivement Alger (91), Oran (92), Constantine (93) et les Territoires du Sud (94). Le cinquième département, le Val-d'Oise, récupérait le numéro (95) qui avait été utilisé comme préfixe des codes du protectorat français du Maroc de 1943 à son indépendance en 1956. Le préfixe 96, qui avait été attribué au protectorat français de Tunisie, n'est quant à lui plus utilisé depuis 1956^[18].

En 1976, La Corse (numéro 20) fut partagée entre la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B). Le « numéro » est donc depuis un « code alphanumérique ». Néanmoins, le code postal des communes de ces deux départements, commence toujours par « 20 ». La composition des numéros de sécurité sociale a été modifiée pour les personnes nées à compter du 1^er janvier 1976, le « 20 » ayant été remplacé par « 2A » ou « 2B ».

Les territoires français qui ne sont pas des départements possèdent également des numéros analogues : 975 pour Saint-Pierre-et-Miquelon (collectivité d'outre-mer), 977 et 978 pour Saint-Barthélémy et Saint-Martin (deux collectivités d'outre-mer détachées de la Guadeloupe en 2007), 986, 987 et 988 pour les anciens territoires d'outre-mer Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

En 2015, La métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier détachée du département du Rhône. Celui-ci prend le numéro 69D^[14].

Bien qu'extérieur à la France, Monaco utilise « 98 » pour ses codes postaux. Mais Andorre a, pour sa part, refusé d'utiliser le code que les postes françaises lui avaient attribué (09999 - Andorre la vieille).

Différence entre code géographique et code postal

Il existe plusieurs communes dont le préfixe du code postal n’est pas le code du département. Ainsi :

• Saint-Pierre-Laval, commune de l’Allier dont le code de département est « 03 », a pour code postal « 42620 » (« 42... » est le code postal de la Loire) ;
• Claret, commune des Alpes-de-Haute-Provence dont le code de département est « 04 », a pour code postal « 05110 » (« 05... » est le code postal des Hautes-Alpes) ;
• Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, commune de Dordogne dont le code de département est « 24 », a pour code postal « 33220 » (« 33... » est le code postal de la Gironde) ;

La raison en est le plus souvent un problème d’accessibilité : lorsque la ville ou le village est encaissé dans une vallée, il est plus facile de distribuer le courrier par celle-ci, plutôt que par le col, quitte à le faire depuis le bureau distributeur d'un département voisin, lequel constitue alors la référence de la commune en matière d'identification postale.

Par ailleurs, le préfixe du code postal est distinct du code INSEE pour les départements et collectivités assimilées auxquels l'INSEE a attribué un code alphanumérique : Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Rhône (69D), métropole de Lyon (69M). Dans ces collectivités, issues d'une scission, les codes postaux conservent le préfixe numérique antérieur (respectivement 20 et 69).

Noms

Choix des noms

Une semaine avant la création des départements, une assemblée fut chargée du choix définitif des noms des départements (nom et orthographe), ce tableau résume les choix effectués.

Numéro	Nom choisi en 1790	Noms non retenus
04	Basses-Alpes	Nord-de-Provence, Haute-Provence[20]
08	Ardennes	Argonne
09	Ariège	Arriège[20]
12	Aveyron	Aveiron[20]
14	Calvados	Orne-Inférieure[20]
17	Charente-Inférieure
2A	Liamone
2B	Golo
21	Côte-d'Or	Seine-et-Saône, Haute-Seine[20]
22	Côtes-du-Nord
32	Gers	Armagnac[21]
42	Rhône-et-Loire
44	Loire-Inférieure
48	Lozère	Hautes-Cévennes, Sources, Losère[20]
49	Mayenne-et-Loire	Mayne-et-Loire[20]
54	Meurthe
57	Moselle	Mozelle[20]
58	Nièvre	Nyèvre[20]
63	Puy-de-Dôme	Mont-Dore
64	Basses-Pyrénées
66	Pyrénées-Orientales	Roussillon[20]
69	Rhône-et-Loire
70	Haute-Saône	Amont[20]
75	Seine
76	Seine-Inférieure
78	Seine-et-Oise

Origine des noms

Les départements furent principalement nommés à leur création non pas d'après des critères historiques, pour ne pas rappeler le découpage en provinces de l'Ancien Régime, mais surtout d'après des critères géographiques. À la suite des différents changements de noms intervenus au cours des siècles, il est possible d'établir le tableau suivant sur l'origine de leur nom :

Origine	Nombre	Départements
Cours d'eau	68	Ain · Aisne · Allier · Ardèche · Ariège · Aube · Aude · Aveyron · Bouches-du-Rhône · Charente · Charente-Maritime · Cher · Corrèze · Creuse · Dordogne · Doubs · Drôme · Eure · Eure-et-Loir · Gard, Haute-Garonne · Gers · Gironde · Hérault · Ille-et-Vilaine · Indre · Indre-et-Loire · Isère · Loir-et-Cher · Loire · Haute-Loire · Loire-Atlantique · Loiret · Lot · Lot-et-Garonne · Maine-et-Loire · Marne · Haute-Marne · Mayenne · Meurthe-et-Moselle · Meuse · Moselle · Nièvre · Oise · Orne · Bas-Rhin · Haut-Rhin · Rhône · Haute-Saône · Saône-et-Loire · Sarthe · Seine-Maritime · Seine-et-Marne · Deux-Sèvres · Somme · Tarn · Tarn-et-Garonne · Var · Vendée · Vienne · Haute-Vienne · Yonne · Essonne · Hauts-de-Seine · Seine-Saint-Denis[22] · Val-de-Marne · Val-d'Oise
Montagnes et monts	12	Alpes-de-Haute-Provence[23] · Hautes-Alpes · Alpes-Maritimes · Ardennes · Cantal · Jura · Lozère · Puy-de-Dôme · Pyrénées-Atlantiques · Hautes-Pyrénées · Pyrénées-Orientales · Vaucluse[24] · Vosges
Îles	6	Corse-du-Sud · Haute-Corse · Guadeloupe · Martinique · Mayotte · La Réunion
Côtes et plans d'eau	5	Calvados · Côtes-d'Armor · Manche · Morbihan · Pas-de-Calais
Provinces ou territoires historiques	4	Alpes-de-Haute-Provence[23] · Landes[25] · Savoie · Haute-Savoie · Guyane
Villes	3	Paris · Territoire de Belfort · Seine-Saint-Denis[22] · Vaucluse[24]
Étendue végétale	2	Landes[26], Yvelines[27]
Situation géographique	2	Finistère, Nord
Paysage, poésie	1	Côte-d'Or[28],[29],

Changements de noms

Il est arrivé au cours de l'histoire que certains départements changent leur nom. Parmi ces changements, on peut citer ceux de la période révolutionnaire, au cours de laquelle la géographie départementale s'est peu à peu fixée.

• Le département de Paris devient en 1795 celui de la Seine avant de retrouver son nom d'origine à la suppression de ce dernier, en 1968.
• Les noms Mayenne-et-Loire et Maine-et-Loire ont été utilisés pour désigner le même département jusqu’en 1794^[30].
• La Gironde qui de 1793 à 1795 s'appela Bec-d'Ambès.
• La Vendée qui de 1793 à 1795 s'appela Vengé.

Un certain nombre de modifications sont intervenues plus récemment pour faire disparaître les expressions jugées dépréciatives, tels les adjectifs « bas » ou « inférieur » ou encore la référence à l'orientation septentrionale.

• La Charente-Maritime, qui jusqu'au 4 septembre 1941 s'appelait la Charente-Inférieure.
• La Seine-Maritime, qui jusqu'au 18 janvier 1955 s'appelait Seine-Inférieure.
• La Loire-Atlantique, qui jusqu'au 9 mars 1957 s'appelait Loire-Inférieure.
• Les Pyrénées-Atlantiques, qui jusqu'au 10 octobre 1969 s'appelaient Basses-Pyrénées.
• Les Alpes-de-Haute-Provence, qui jusqu'au 13 avril 1970 s'appelaient les Basses-Alpes.
• Les Côtes-d'Armor, qui jusqu'au 27 février 1990 s'appelaient les Côtes-du-Nord.

De ce fait, parmi les départements, seul le Bas-Rhin a conservé l'adjectif « bas » dans son nom (c'est également le cas de la Basse-Normandie parmi les régions).

Changements non aboutis

Les propositions de changements n'aboutirent pas toutes, généralement parce que les propositions faisaient référence au précédent historique d'une province d'Ancien Régime.

• Le conseil général de l'Ariège a demandé en 2005 le changement du nom du département en « Ariège-Pyrénées »^[31].
• « Marche-de-Bretagne » et « Haute-Bretagne » furent proposés en 1989 et 2005 pour renommer l'Ille-et-Vilaine^[32],[33].
• « Landes-de-Gascogne » était le nom proposé en 2006 pour renommer les Landes^[34].
• « Bourgogne-du-Sud » était le nom proposé en 2003 pour renommer la Saône-et-Loire^[35].

Particularités

Un seul département porte le nom d’un cours d'eau qui ne le parcourt pas : le Var. La raison en est historique : le département comprenait précédemment l'arrondissement de Grasse, auquel appartient la rive droite du Var. Mais avec l'annexion du comté de Nice en 1860, l'arrondissement fut rattaché au comté pour former les Alpes-Maritimes ; le Var ne coule donc plus dans le Var.

Le département du Morbihan est le seul à porter un nom issu intégralement d'une langue régionale. Composé de Mor (la mer) et Bihan (petit) d'où la « petite mer » en breton, il fait référence au golfe du même nom.

Collectivité territoriale

Le département est aussi une collectivité locale décentralisée dirigée par le conseil départemental, élu au suffrage universel direct pour six ans. Les élections départementales ont lieu tous les six ans et renouvellent l'intégralité de l'assemblée départementale. Avant 2015, celle-ci portait le nom de « conseil général » et était renouvelée par moitié tous les trois ans. La France compte 101 départements depuis 2011 et, depuis 2015, une collectivité à statut particulier exerçant les compétences départementales sur son territoire, la métropole de Lyon.

Compétences

Le principe de libre administration des collectivités territoriales, énoncé à l'article 72 de la Constitution, suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans le cadre de compétences qui leur sont confiées^[36]. Deux types de compétences peuvent être distinguées : les compétences facultatives issues de la clause générale de compétence et les compétences d'attribution issues des lois de décentralisation et de toutes les lois de transfert associées.

Compétences facultatives, issues de la clause de compétence générale

La loi du 2 mars 1982 a doté le département d’une clause générale de compétence : « le conseil général règle, par ses délibérations, les affaires du département »^[37]. En vertu de cette clause, les départements peuvent intervenir dans tous les domaines présentant un intérêt public à l'échelon du département même si cette intervention n'est pas expressément prévue par un texte, sous réserve, néanmoins, de ne pas empiéter sur les compétences réservées exclusivement à d'autres personnes publiques. Les compétences exercées dans ce cadre sont dites facultatives^[38].

Compétences d'attribution, issues de la décentralisation

Social

Selon la loi du 22 juillet 1983, renforcée par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le département « définit et met en œuvre la politique d’action sociale », prenant en charge les dossiers relatifs à l'enfance, aux personnes âgées, aux handicapés. Selon la loi du 18 décembre 2003, il prend en charge l’insertion sociale et professionnelle, notamment en s'occupant du RSA dont il pilote l'application.

Santé

Les lois de décentralisation ont permis aux départements de jouer un rôle conséquent et de posséder de nombreuses compétences en ce qui concerne le domaine sanitaire et médico-social. Le département doit tout d'abord s'occuper de l'accès aux soins des personnes démunies^[39], âgées ou handicapées (par le biais des APA et de la MDPH^[40]). Les missions de protection maternelle et infantile (PMI), pour les femmes enceintes et les jeunes enfants, sont également assurées par des services départementaux^[41]. Le département a longtemps dû prendre en charge les campagnes de prévention et de dépistage des maladies, ainsi que celles de vaccination publique. Cependant, en 2004, ces compétences ont été réattribuées à l'État^[42].

Aménagement

Le département est chargé de l'entretien de la voirie départementale et de certaines routes nationales. Il doit également organiser le transport interurbain et le transport scolaire dans les zones rurales. Les départements gèrent en 2015 environ 391 500 km de routes et infrastructures connexes pour 4,3 milliards €/an (dont 3,15 milliards en investissement)^[43].

Éducation

Le département prend en charge la construction, l'extension et l'équipement des collèges dont il est devenu propriétaire depuis la loi du 22 juillet 1983 (Acte I de la décentralisation). Depuis la loi du 13 août 2004 (acte II de la décentralisation), du personnel technique des collèges (hors personnels d'enseignement et de direction) a été placés en situation de « mise à disposition » du conseil général pour une période de deux ans. Au terme de ce délai, ils ont opté pour leur intégration dans un cadre d’emploi spécifique de la fonction publique territoriale ou choisi de rester en position de détachement pour une durée illimitée.

Culture et patrimoine

Le conseil général prend en charge les services de bibliothèques départementales de prêt (BDP) et des archives départementales.

Créées en 1945 sous le nom de "bibliothèques centrales de prêt", les bibliothèques départementales de prêt assurent à l'origine un soutien aux bibliothèques des communes de moins de 10 000 habitants. Leur responsabilité a été transférée aux départements en 1986 et elles remplissent aujourd'hui, en prolongement de leurs missions de départ, des fonctions de réflexion stratégique, de formation et de coordination en matière de lecture publique, en concordance avec la politique du département auquel elles se rattachent^[44].

Économie

Finances

Les dépenses des 96 départements de métropole totalisaient 68,9 milliards d´euros en 2010. Les dépenses des 5 départements d´outre-mer s´élevaient à 2,87 milliards d'euros. Les niveaux de dépenses et d'endettement varient considérablement.

Département	Dépenses en millions d’euros (Budget primitif 2010)[45]	Endettement millions d´euros (2010)	Endettement par habitant (2010)
Alpes-Maritimes	1290	942	859
Seine-Maritime	1500	987	777
Val-d'Oise	1068	812	690
Seine-et-Marne	1230	856	653
Dordogne	479,6	377	898
Martinique	604	369	914
Réunion	1670	528	658
Essonne	1260	780	641
Corrèze	316	333	1329
Ain	582,1	400	677
Seine-Saint-Denis	1830	886	585
Saône-et-Loire	556,1	379	663
Haute-Garonne	1410	653	533
Charente-Maritime	685,9	375	602
Tarn	424,9	273	715
Ille-et-Vilaine	937,7	506	516

Tableau de synthèse comparatif^[46]

Domaine de compétence	Régions	Départements	Secteur communal
Développement économique	Rôle de chef de file - Aides directes et indirectes	Aides indirectes	Aides indirectes
Formation professionnelle, apprentissage	Rôle de chef de file - Définition de la politique régionale et mise en œuvre
Emploi et insertion professionnelle		Insertion professionnelle dans le cadre du RSA
	Recrutements - possibilité contrats aidés favorisant insertion	Recrutements - possibilité contrats aidés favorisant insertion	Recrutements - possibilité contrats aidés favorisant insertion
Enseignement	Lycées (bâtiments, restauration, TOS)	Collèges (bâtiments, restauration, TOS)	Écoles (bâtiments, restauration)
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs	Culture (patrimoine, éducation, création, bibliothèques, musées, archives)	Culture (éducation, création, bibliothèques, musées, archives)	Culture (éducation, création, bibliothèques, musées, archives)
			Enfance (crèches, centres de loisirs)
	Sport (subventions)	Sport (équipements et subventions)	Sport (équipements et subventions)
	Tourisme	Tourisme	Tourisme
Action sociale et médico-sociale		Rôle de chef de file - Organisation (PML ASE) et prestations (RMI-RMA, APA)	Action sociale facultative (CCAS)
Urbanisme			Rôle de chef de file en matière d'aménagement de l'espace - PLU, SCOT, permis de construire, ZAC
Aménagement du territoire	Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (élaboration)	Schéma régional (avis, approbation)	Schéma régional (avis, approbation)
	CPER
Environnement	Espaces naturels	Espaces naturels	Espaces naturels
	Parcs naturels régionaux
		Déchets (plan départemental)	Déchets (collecte, traitement)
	Eau (participation au SDAGE)	Eau (participation au SDAGE)	Eau (distribution, assainissement)
			Énergie (distribution)
Grands équipements	Ports fluviaux	Ports maritimes, de commerce et de pêche	Ports de plaisance
	Aérodromes	Aérodromes	Aérodromes
Voirie	Schéma régional	Voies départementales	Voies communales
Transports	Transports ferroviaires régionaux - chef de file sur l'intermodalité des transports	Transports routiers et scolaires hors milieu urbain	Transports urbains et scolaires
Communication	Gestion des réseaux	Gestion des réseaux	Gestion des réseaux
Logement et habitat	Financement	Financement, parc et aides (FSL), plan et office de l'habitat	Financement, parc et aides. PLH
Sécurité			Police municipale
		Circulation	Circulation et stationnement
		Prévention de la délinquance	Prévention de la délinquance
		Incendie et secours

Circonscription administrative

Une circonscription administrative est un cadre territorial dans lequel se trouvent des services extérieurs de l’État. Le département est une circonscription administrative de droit commun depuis l'an VIII (1799–1800) et l'est restée. Il est dirigé par un préfet de département, nommé par le gouvernement, assisté par des sous-préfets pour chaque sous-préfecture. À la suite de la révision générale des politiques publiques (RGPP) engagée sur la période 2007-2011, plusieurs des services de l'État ont été appelés à se regrouper ou à transférer leurs activités à l'échelon régional. Depuis le 1^er janvier 2010, il y a dans tous les départements soit deux soit trois directions départementales interministérielles, sauf en Île-de-France où la réforme est différée.

Ainsi, la Direction de l'équipement, celle de l'agriculture et de la forêt, et la cellule environnement de la préfecture ont fusionné en deux temps pour former une nouvelle Direction départementale des territoires, le regroupement équipement - agriculture est effectif au 1^er janvier 2009 pour la moitié des départements. Une partie de la DDASS (le restant étant transformé en délégation territoriale des Agences régionales de santé) et la Direction des services vétérinaires, ainsi que d'autres services ont fusionné en une nouvelle Direction de la protection des populations, à l'horizon 2010. Dans certains départements à besoins spécifiques a été créée une Direction de la cohésion sociale, dans les autres départements les services correspondants ont été intégrés à la Direction de la protection des populations. Avant cette réforme, de nombreux services déconcentrés de l'État étaient organisés dans le cadre du département, comme la direction départementale de l'Équipement (DDE) ou la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS) sous l'autorité du préfet.

Le terme « circonscription départementale » peut désigner le département en tant que circonscription administrative, notamment dans le cas où elle ne coïncide pas avec un département en tant que collectivité territoriale. C'est le cas de la circonscription départementale du Rhône qui, sous l'autorité d'un seul préfet de département, regroupe depuis le 1^er janvier 2015 deux collectivités de niveau départemental : la métropole de Lyon et le département du Rhône.

Circonscription électorale

Une circonscription électorale est une division du territoire servant de cadre à l'élection des membres d'une assemblée.

Élections sénatoriales

Le département est la circonscription d'élection des sénateurs. Ceux-ci sont élus par un collège électoral lui-même formé d'élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel^[47].

Élections régionales

Les départements ont été des circonscriptions d'élection des conseillers régionaux de 1986 à 1999, puis en 2003 sont devenues des subdivisions des circonscriptions régionales.

De 1986 à 1999, les conseillers régionaux étaient en effet élus à la proportionnelle, dans le cadre de circonscriptions départementales, mais devant les difficultés engendrées par ce mode de scrutin, le gouvernement Jospin a modifié le mode de scrutin avec la loi du 19 janvier 1999 qui institue les listes régionales. Les circonscriptions d'élection des conseillers régionaux, antérieurement départementales, sont désormais régionales^[48]. Les listes régionales ont pour effet de permettre quasiment l’élection du président du conseil régional par les électeurs eux-mêmes. Ceux-ci savent en effet que le candidat, placé en tête de la liste victorieuse, sera élu par la majorité du conseil régional comme c’est le cas pour les maires des villes de plus de 3 500 habitants. C’est pourquoi la réforme de 1999 a pu être considérée comme un progrès. Toutefois, avec de telles listes, les conseillers régionaux perdent leur attache territoriale. Afin de remédier à cet inconvénient, la loi du 11 avril 2003 a créé des listes régionales comportant des sections départementales, chaque liste comportant autant de sections qu'il y a de départements dans la région^[49].^,[50].

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Administration territoriale
• Conseil général (France)
• Autres subdivisions territoriales françaises : région, district (sous la Révolution), arrondissement, canton, commune
• Code officiel géographique
• Département français d'Amérique
• Histoire des départements français
  • Liste des départements français de 1790
  • Liste des départements français de 1811
  • Départements français d'Espagne
  • Liste des anciens départements d'Italie
  • Département français d'Algérie
  • Départements français du Sahara
  • Départements français de Grèce
• Liste des anciens départements français
• Listes des départements classés :
  • par population, superficie et densité de population
  • par PIB/habitant
  • par dépenses et endettement
  • par altitude
  • par superficie forestière
• Autres listes :
  • Préfectures
  • Sous-préfectures
  • Noms des habitants des départements
  • Armorial des départements
  • Communes dont le code postal ne correspond pas au département
  • Départements dont la préfecture n'est pas la plus grande ville

Bibliographie

• Virginie Donier, Droit des collectivités territoriales, Paris, Dalloz,‎ avril 2014, 190 p. (ISBN 978-2-247-10592-2).

Liens externes

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