Seine (département)
Pour les articles homonymes, voir Seine (homonymie).48° 51′ N 2° 21′ E / 48.85, 2.35
Seine
1790 – 1968
La Première République française incluant la Seine et la Seine-et-Oise.
| Statut | Département français |
|---|---|
| Chef-lieu | Paris |
| Création (sous le nom de « Paris ») | |
| Renommage en « Seine » | |
| Loi de suppression du département | |
| Suppression effective |
Entités précédentes :
Entités suivantes :
- Paris
- Hauts-de-Seine
- Seine-Saint-Denis
- Val-de-Marne
La Seine et ses communes avant les annexions de 1860 au profit de Paris.
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La Seine en 1854.
La Seine avec ses 81 communes tel qu'il fut entre 1929 et 1968 (la ville de Paris s'est agrandie à plusieurs reprises entre 1860 et 1929). Les couleurs montrent comment le département fut découpé en 1968 : Commune de Paris Communes intégrées aux Hauts-de-Seine Communes intégrées à la Seine-Saint-Denis Communes intégrées au Val-de-Marne
La création des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise à partir de la Seine et de la Seine-et-Oise en 1968.
La Seine est un département français, qui fut créé en 1790 sous le nom de département de Paris et a été supprimé le 1er janvier 1968 (tout comme le département de Seine-et-Oise dans lequel il était enclavé), en application de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne. Il était identifié par le code 75.
Il fut alors divisé entre quatre départements : Paris (1 commune divisée en 20 arrondissements), Hauts-de-Seine (27 communes), Seine-Saint-Denis (24 communes) et Val-de-Marne (29 communes).
Création
Le , l'Assemblée nationale constituante décrète la création du département de « Paris », composé de la ville de Paris et des municipalités comprises dans un rayon de trois lieues (environ 12 km) à partir du parvis de Notre-Dame[1].
Le , elle précise les limites du département[2].
Le , elle décrète la division du département en trois districts[réf. souhaitée] :
- Le district de Paris, composé de la seule ville de Paris.
- Le district de Franciade, ayant son chef-lieu à Franciade, comme on appelait alors Saint-Denis.
- Le district de Bourg de l'Égalité, ayant son chef-lieu à Bourg de l'Égalité, comme on appelait alors Bourg-la-Reine.
Les deux derniers districts sont seulement administratifs. [Quoi ?][réf. souhaitée]
Héraldique
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Les armes de l'ancien département de la Seine se blasonnent : |
Politique et administration
Article détaillé : Liste des conseillers généraux de la Seine.
- 1790 (4 mars) : création du département de « Paris » avec trois districts : Paris, Bourg de l'Égalité, Franciade, par décrets des 15 janvier, 16 et 26 février 1790 entrant en application le [3].
- 1795 (22 août, Constitution du 5 Fructidor an III) : le département de « Paris » devient le département de la « Seine »[4].
XIXe siècle
- 1800 (17 février, loi du 28 pluviôse an VIII et arrête du 25 fructidor an IX[5]) : création de 3 arrondissements, dont deux sont divisés en 4 cantons chacun
- Paris constitue à elle seule un arrondissement (la ville est par ailleurs, divisée en 12 arrondissements municipaux)
- L'arrondissement de Saint-Denis est constitué des cantons : Nanterre, Neuilly, Pantin et Saint-Denis
- L'Arrondissement de Sceaux est constitué des cantons : Charenton-le-Pont, Sceaux, Villejuif et Vincennes
- 1829 : le canton de Nanterre devient le canton de Courbevoie[6]
- 1860 : le nombre d'arrondissements municipaux de Paris passe de 12 aux 20 arrondissements actuels, à la suite de l'annexion des communes situées au-delà de l'ancien mur des Fermiers généraux jusqu'à l'Enceinte de Thiers
- 1880 : suppression des sous-préfets de Saint-Denis et Sceaux [réf. nécessaire] ; les arrondissements continuent d'exister mais sont directement placés sous l'autorité du préfet de la Seine
- 1893 : création de 13 nouveaux cantons[7]
- 8 dans l'arrondissement de Saint-Denis : Asnières, Aubervilliers, Boulogne, Clichy, Levallois-Perret, Noisy-le-Sec, Puteaux et Saint-Ouen
- 5 dans l'arrondissement de Sceaux : Ivry-sur-Seine, Montreuil-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés et Vanves
XXe siècle
- 1908 : création du canton de Colombes (arrondissement de Saint-Denis), par scission du canton de Courbevoie[8]
- 1964 (loi du 10 juillet) : la suppression des départements de la Seine et de Seine-et-Oise est programmée. Implicitement, les arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux disparaissent complètement.
- 1965 (décret du 25 février) : les chefs-lieux des nouveaux départements sont désignés, créant de ce fait les arrondissements de Bobigny, Créteil et Nanterre.
- 1966 (décret du 30 décembre) : création de l'arrondissement d'Antony et de l'arrondissement de Nogent-sur-Marne.
- 1968 (1er janvier) : La Seine est officiellement supprimée à la suite de la réorganisation de la région parisienne en 1964. Cette réorganisation aboutit à démembrer la Seine et la Seine-et-Oise pour trois raisons principales[9] :
- Imposer le district de la région de Paris (institué en 1961, le district regroupe Paris et la Seine, la Seine-et-Oise et la Seine-et-Marne) en démembrant la Seine pour éviter l'émergence d'un contre-pouvoir trop important dans la Ve République naissante.
- Rétablir une solidarité à l'échelle régionale et en particulier une solidarité à l'égard du territoire qui a été le plus délaissé dans l'histoire urbaine, sociale et politique du XIXe et du XXe siècles, le département de Seine-et-Oise.
- Cantonner l'influence du Parti communiste français à un seul territoire, la Seine-Saint-Denis, et éviter que le PCF, à la faveur d'une alliance avec la SFIO, reprenne les rênes du Grand Paris, donc du département de la Seine[9].
Ses 81 communes sont réparties entre quatre départements, comme suit (voir la carte ci-contre) :
- Paris, département comprenant 1 commune
- Paris ;
- 27 communes rejoignent le département des Hauts-de-Seine
- Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Sceaux, Suresnes, Vanves, Villeneuve-la-Garenne ;
- 24 communes rejoignent le département de Seine-Saint-Denis
- Aubervilliers, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Bourget, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Les Pavillons-sous-Bois, L'Île-Saint-Denis, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villemomble, Villetaneuse ;
- 29 communes rejoignent le département du Val-de-Marne
- Alfortville, Arcueil, Bonneuil, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, L'Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Orly, Rungis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Thiais, Villejuif, Vincennes, Vitry-sur-Seine.
Démographie
Lors de sa suppression, le département comptait 5 700 968 habitants, répartis comme suit :
- 2 590 771 habitants de Paris,
- 1 250 061 habitants des 27 communes intégrées aux Hauts-de-Seine,
- 967 847 habitants des 29 communes intégrées au Val-de-Marne,
- 892 289 habitants des 24 communes intégrées à la Seine-Saint-Denis.
Notes et références
- ↑ « L'Assemblée nationale décrète ce qui suit : […] 6° Que Paris seul est établi en département avec trois lieues de rayon à partir du parvis Notre-Dame ».
- ↑ « L'Assemblée nationale décrète : Que le département de Paris aura environ trois lieues de rayon, excepté depuis Meudon jusqu'au-dessous de Saint-Cloud, où il suivra les murs du parc [du château] de Meudon, et par une ligne qui, embrassant Clamart et Les Moulineaux, ira finir au pont de Sèvres, d'où le milieu de la rivière servira de limite, les deux ponts de Sèvres et de pont de Saint-Cloud réservés néanmoins en entier au département de Paris ; qu'au-dessous de Saint-Cloud, les limites s'élèveront au nord-ouest jusque vis-à-vis le village des carrières de Saint-Denis, à partir duquel le milieu de la rivière bornera le département, en remontant jusqu'au territoire de la paroisse d'Épinay ; que depuis ce point, le rayon aura trois lieues jusqu'au coude de la Marne à Champigny ; qu'il aura trois lieues et demie (environ 14 km) depuis le coude de la Marne jusqu'à Bonneuil ; et que depuis Bonneuil jusqu'au-dessus du Plessis-Piquet, le rayon de trois lieues, à partir du parvis Notre-Dame, servira de règle, conformément au décret de l'Assemblée, qui a décidé que ce rayon s'étendrait à trois lieues au plus ; enfin, que depuis les bornes du Plessis-Piquet, une ligne tirée jusqu'aux murs du parc [du château] de Meudon, clora le département ». [réf. nécessaire]
- ↑ Lettres-patentes du roi, sur le site de l'Assemblée nationale.
- ↑ La Constitution du 5 fructidor an III indique, dans son article 3 du Titre premier intitulé « Division du territoire », la liste des 89 départements. Parmi eux figure « la Seine ».
- ↑ « Arrête du 25 fructidor an IX, portant fixation des justices de paix du département de la Seine », Bulletin des lois de la République, t. III, no 102, , p. 353-354 (lire en ligne).
- ↑ « Ordonnance du Roi du 1er mars 1829, portant que le Chef-lieu de la Justice de paix du canton de Nanterre département de la Seine, sera transféré à Courbevoie, commune du même canton », Bulletin des lois du Royaume de France, t. 10, no 280, , p. 107-108 (lire en ligne).
- ↑ « Loi du 13 avril 1893 augmentant le nombre de circonscriptions cantonales des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis (Seine) », Journal officiel, vol. 1893, no 101, , p. 1 (lire en ligne).
- ↑ « Loi du 14 avril 1908, distrayant les communes de Colombes et de Bois-Colombes (Seine) du canton de Courbevoie pour former un nouveau canton ayant Colombes pour chef-lieu », Journal officiel de la République française, vol. 1908, no 105, , p. 2651 (lire en ligne).
- 1 2 Exposés par le chercheur CNRS Emmanuel Bellanger dans le film documentaire en ligne, réalisé à l'occasion de la parution du livre "Val-de-Marne : Anthologie 1964 - 2014" paru aux Éditions de l'Atelier en 2014.
Voir aussi
Articles connexes
- Liste des communes de la Seine
- Liste des conseillers généraux de la Seine
- Liste des préfets de la Seine
- Liste des députés de la Seine
- Liste des sénateurs de la Seine
Lien externe
- Histoire de la Seine, par le SPLAF
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