Journal officiel de la République française

Pour les articles homonymes, voir Journal officiel, JO et Jorf.

Journal officiel de la République française
JO ou JORF
Pays	France
Langue	Français
Périodicité	Journal
Genre	Publication officielle
Date de fondation	1868
Éditeur	Direction de l'information légale et administrative
Ville d’édition	Paris
ISSN	1870-1880 : 1270-5969[1] depuis le 1er janvier 1881 : 0373-0425 (Lois et décrets)[2] depuis le 25 janvier 1955 : 0242-6773 (Édition des documents administratifs)[3]
Site web	journal-officiel.gouv.fr
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Le Journal officiel de la République française^{[N 1]}, en abrégé JORF ou simplement JO, est le quotidien officiel édité par l'État français, dans lequel sont consignés tous les évènements législatifs (lois), réglementaires (arrêtés, décrets), déclarations officielles et publications légales. Il est sous-titré « Lois et décrets » ou « Édition des documents administratifs »^[4] selon la nature des textes qu'il contient.

Le JO est publié tous les jours du mardi au dimanche sauf les lendemains de jours fériés, le jour de Noël et le jour de la Fête du Travail. Il est édité par la direction de l'information légale et administrative (service du Premier ministre)^[5].

La date de parution au JO conditionne en général la date à laquelle le texte produit des effets juridiques (puisqu'il faut qu'un texte soit connu pour être applicable), sauf si le texte lui-même indique un délai d'application^[6]. Si un texte publié au JO ne précise pas sa date d'effet, le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Des articles de lois renvoyant à des décrets d'application ne peuvent entrer en vigueur tant que les décrets ne sont pas à leur tour publiés au JO^[6].

Histoire

Avant que la diffusion des lois à la population ne s'effectue par voie écrite, les lois étaient communiquées au public par le tambour de ville.

À partir de 1631, La Gazette de Théophraste Renaudot, le premier journal français, publie quelques récits de guerre et des commentaires sur la vie politique. Cet organe de presse non officiel est créé avec l'aide de Richelieu, sous Louis XIII. Un brevet royal de Louis XV en 1762 rattache La Gazette, renommée pour l'occasion Gazette de France, au ministère des Affaires étrangères. La Gazette, qui paraît deux fois par semaine, prend dès lors un caractère officiel.

Devenue Gazette nationale de France en novembre 1789, elle publie à présent les débats de l'Assemblée nationale constituante et des informations concernant la vie politique et le fonctionnement de l'administration. La Gazette devient quotidienne en 1792.

Le 7 nivôse an VIII (28 décembre 1799), un avis précise que Le Moniteur universel (sous-titre de La Gazette nationale, puis son titre à partir de 1811) devient le seul journal à caractère officiel. Seule sa première partie comporte les actes officiels du gouvernement et de l'Assemblée nationale, la seconde étant plus « classique », avec des rubriques littéraires, scientifiques et artistiques.

En janvier 1791, un décret crée un second journal : le Bulletin des lois. La loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) en fait le recueil officiel des lois de la République. Il porte le sceau de l'État et la signature du ministre de la Justice.

Le Journal officiel apparaît en 1868 et un décret du 5 novembre 1870 lui donne le monopole de la publication des actes législatifs et réglementaires. Le Moniteur universel disparaît et le Bulletin des lois perd son monopole, mais l'existence de ce dernier n'est remise en cause qu'en 1931. Il est d'abord placé sous l'autorité du ministère de l'Intérieur et des Cultes. Sous le régime de Vichy, il prend le nom de « Journal officiel de l'État français ». Après la Libération, le Journal officiel est rattaché à la présidence du gouvernement le 2 novembre 1944.

Le numéro du 30 juin 1984 a été le dernier à être édité par le procédé de la composition au plomb, les suivants utilisant la technique de la photocomposition et adoptant le format A4^[7].

Depuis, le Journal officiel s'est décliné sur de nouveaux supports : d'abord le Minitel au début des années 1980 avec le 3615 JOEL (pour Journal officiel électronique)^[8],[9], puis internet avec journal-officiel.gouv.fr, cette version en ligne faisant foi tout autant que la version papier depuis le 2 juin 2004.

Si certains textes ne paraissent que sur la version papier, l'inverse est vrai aussi : certains ne paraissent que sur la version électronique^[10], d'autres encore sont imprimés et mis en ligne. Les décrets de naturalisation ne sont pas mis en ligne, ils ne sont disponibles qu'en version papier. Il en est de même des extraits de condamnation pour fraude fiscale et des demandes de changement de patronyme.

Le 26 mars 2015, le Premier ministre Manuel Valls annonce la disparition de la version papier pour la fin de l'année 2016^{[réf. nécessaire]}.

Le nouveau JORF en chiffres

Le format électronique a donc valeur juridique. L'administration peut ainsi réaliser l'économie des exemplaires papier livrés de manière quotidienne, et de leurs frais d'affranchissement. D'après le Premier ministre en fonction à cette date, Jean-Pierre Raffarin, ces économies s'élèvent à « 800 tonnes de papier par an, soit 45 hectares de forêt ou 20 000 arbres ».

Avec le format papier, 36 000 abonnés (principalement les administrations) représentent la livraison quotidienne de 6,2 tonnes de papier, mais aussi un montant de 1,4 million d'euros annuel de frais d'affranchissement.

En 2013, le nombre d'abonnés à la version papier est tombé à 3129. Au 31 décembre 2013, on dénombre 64 726 abonnés au sommaire du JO mis en ligne gratuitement sur le site Internet Legifrance^[11].

La qualité du document électronique et le fait qu'il ne se détériore pas autant que le papier dans le temps apportent un avantage non négligeable^[12].

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi

Articles connexes

• Légifrance
• Série K des archives départementales
• Système NOR

Liens externes

• Journal officiel de la République française (édition de la Commune de Paris - 1871) - édition du soir dans Fragments d'Histoire de la gauche radicale

• Notices d’autorité : Fichier d’autorité international virtuel • Bibliothèque nationale de France • Système universitaire de documentation • Bibliothèque du Congrès • Gemeinsame Normdatei • WorldCat
• Journal officiel - Site du gouvernement
• Consultation du JO électronique authentifié - Consultation des archives à partir du 2 juin 2004
• Journal officiel de la République française dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.
• Journal officiel de la République française durant la Commune de Paris (1871) dans Gallica.
• Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat dans Gallica.
• Journal officiel de la République française. Lois et décrets dans Gallica.

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