Naturalisation
Pour les articles homonymes, voir Naturalisation (homonymie).
 |
Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
|
La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou d’une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance.
La naturalisation est en principe un acte souverain de l’État qui l’accorde. Les critères que le candidat à la naturalisation doit remplir sont définis dans le droit national, parfois dans un traité bi-ou multilatéral. Il doit généralement justifier d’une durée minimale de séjour sur le territoire de l’État dont il demande la nationalité et y être enregistré comme résident permanent. Certains États, n’admettant pas la double nationalité, exigent qu’il renonce aux autres nationalités et / ou citoyennetés qu’il possède au moment de sa naturalisation. Des aménagements existent parfois pour les naturalisations par mariage.
Naturalisation individuelle ou collective
Naturalisation individuelle
La naturalisation individuelle est le cas le plus fréquent.
Naturalisations collectives
Les naturalisations collectives sont rares et liées à un contexte politique particulier.
En 1870, dans l'Algérie française, le décret dit «Crémieux» (d'après Adolphe Crémieux) «naturalisa» collectivement 35 000 juifs d'Algérie. En fait, ils étaient déjà français de par l'annexion du territoire, et sont devenus alors citoyens.
En 1891, le Brésil accorda la nationalité brésilienne à tous les étrangers vivant sur son territoire. En 1922, la Grèce a naturalisé collectivement les réfugiés d’origine grecque revenant de Turquie. Plus récemment[Quand ?], un certain nombre d’Argentins d’origine espagnole ou portugaise ont pu réintégrer la nationalité de leurs ancêtres.
Droits nationaux
En Chine
En France
Ancien Régime
Droit contemporain
Le mariage n'exerce pas d'effet immédiat sur la nationalité. Une personne étrangère qui épouse un(e) Français(e) ne peut obtenir la nationalité française qu'après un délai de 4 ans et sous réserve de remplir certaines conditions, par exemple avoir une connaissance suffisante de la langue française.
Le retrait du dossier de naturalisation se fait dans les préfectures (ou certaines sous-préfectures), qui instruisent elles-mêmes le dossier et prennent l'une des quatre décisions suivantes :
- irrecevabilité
- ajournement
- rejet
- décision favorable qui sera suivie d'un décret de naturalisation
En cas d'irrecevabilité, le postulant doit se mettre en conformité avec les règles de l'administration avant de déposer une nouvelle demande.
En cas d'ajournement ou de rejet, le postulant peut formuler un recours gracieux auprès du Ministre de l'Intérieur et de l'Immigration dans les deux mois suivants la décision du Préfet. Le dossier sera ensuite réétudié dans les services ministériels de la Sous-direction de l'accès à la nationalité française installés à Rezé qui donnent un avis définitif d'acceptation ou de refus. En cas de maintien de la décision défavorable, l’intéressé dispose de deux mois pour formuler un recours en excès de pouvoir contre cette décision auprès du Tribunal administratif de Nantes, seule juridiction française compétente pour traiter des litiges liés à la naturalisation.
En cas de décision favorable le décret de naturalisation est ensuite remis à l'intéressé pour faire éditer sa carte nationale d'identité.
En 2008, la procédure a permis à 108.131 étrangers d'acquérir la nationalité française par naturalisation, ce chiffre comprenant les enfants mineurs des familles concernées[1].
Au Royaume-Uni
En Suisse
La naturalisation en Suisse est essentiellement régie par la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse[2]. La naturalisation est octroyée par le canton et la commune de domicile du candidat, qui disposent d'une très large marge d'appréciation et de la possibilité d'ajouter des conditions supplémentaires dans la loi cantonale, l'Office fédéral des migrations se contentant de vérifier l'absence de contre-indication au niveau de la loi fédérale.
En procédure ordinaire, la nationalité suisse peut être octroyée à un étranger qui a séjourné douze ans sur le territoire suisse, dont trois au cours des cinq années précédant la requête. Les années passées entre l'âge de 10 et 20 ans comptent double. Une procédure accélérée est accessible à certaines catégories de personnes, en particulier les conjoints de citoyens suisses. Le nombre d'années de séjour est alors réduit à cinq ans. Dans tous les cas, il est nécessaire que l'étranger ait été au bénéfice d'une autorisation de séjour pour que la durée de ce dernier soit comptabilisée.
Notes et références
Bibliographie
- Jean-Philippe Thiellay, Les clefs de la nationalité française, Paris, Berger-Levrault, 1999, réédité et mis à jour en 2005 et 2011 sous le titre Droit de la nationalité française.
- Portail du droit