Collectivité territoriale de Corse

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Corse
Blason	Drapeau
Administration
Pays	France
Préfecture	Ajaccio
Départements et collectivités territoriales	Corse-du-Sud (2A) Haute-Corse (2B)
Chefs-lieux	Ajaccio Bastia
Arrondissements	5
Cantons Communes	52 360
Conseil régional	Assemblée de Corse
Président	Paul Giacobbi (PRG) (Conseil exécutif) Dominique Bucchini (PCF) (Assemblée de Corse) 2010-2015
Préfet	Christophe Mirmand
Démographie
Gentilé	Corses
Population	316 257 hab. (2012)
Densité	36 hab./km2
Langues régionales	corse, Ligure
Géographie
Superficie	8 680 km2
Localisation
Liens
Site web	http://www.corse.fr
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La collectivité territoriale de Corse (CTC) est une collectivité de niveau régional de France, correspondant au territoire de la Corse. Depuis la loi du 13 mai 1991^[1], elle dispose d'un statut particulier au sein de la République française qui lui confère davantage de pouvoir que les régions continentales comme elle métropolitaines.

Organisation administrative

La collectivité territoriale de Corse comprend trois institutions :

• le Conseil exécutif de Corse, qui exerce les fonctions exécutives, détenues dans les autres régions par le président du Conseil régional. Véritable gouvernement régional, il assure la stabilité et la cohérence nécessaire à la gestion des affaires de la CTC ;

• l'Assemblée de Corse, organe délibérant, dotée de compétences plus étendues que celles des autres assemblées régionales de droit commun ;

• le Conseil économique, social et culturel de Corse, organe consultatif.

Compétences

• Développement économique
• Fiscalité
• Énergie et hydraulique
• Environnement
• Habitat
• Éducation et formation
• Langue corse
• Transports, routes et voies ferrés
• Agriculture et gestion de la forêt
• Culture et Patrimoine
• Tourisme
• Sport et Jeunesse

Organisation

La collectivité territoriale de Corse dispose de sept établissements publics chargés de la mise en œuvre de sa politique dans chacun des secteurs d’activité concernés. Il s’agit de :

• l’Agence de développement économique de la Corse (ADEC)
• l’Office de l’environnement de la Corse (OEC)
• l’Office des transports de la Corse (OTC)
• l’Agence du tourisme de la Corse (ATC)
• l’Office du développement agricole et rural de Corse (ODARC)
• l’Office d’équipement hydraulique de Corse (OEHC)
• l'Agence d'Aménagement durable, de planification et d'Urbanisme de la Corse (AAUC)

Présidents du Conseil exécutif de Corse

• 1992-2004 : Jean Baggioni (DVD)
• 2004-2010 : Ange Santini (UMP)
• Depuis 2010 : Paul Giacobbi (PRG)

Présidents de l'Assemblée de Corse

• 1974-1979 : François Giacobbi (RRRS)
• 1979-1982 : Jean Filippi (RRRS)
• 1982-1984 : Prosper Alfonsi (MRG)
• 1984-1998 : Jean-Paul de Rocca Serra (RPR)
• 1998-2004 : José Rossi (UDF, PR, DL, UMP)
• 2004-2010 : Camille de Rocca Serra (UMP)
• Depuis 2010 : Dominique Bucchini (PCF)

Historique de l'institution

• 1960 : lors de la mise en place des 21 circonscriptions d'action régionale, la Corse est rattachée à la région Provence-Côte d'Azur-Corse, (décret du 2 juin 1960).

• 1970 : la Corse est détachée de Provence-Côte d'Azur et devient la 22^e région métropolitaine (décret du 9 janvier 1970)^[2].

• 1974 : Comme les autres régions (loi du 5 juillet 1972), la Corse est érigée en établissement public régional. Le conseil régional comprend les parlementaires, des conseillers généraux et des représentants des grandes villes. Le Préfet de Région prépare et exécute ses décisions.

• 1976 : Le département de Corse est scindé en deux départements, la Haute-Corse et la Corse-du-Sud (loi du 15 mai 1975).

• 1982 : Les lois du 2 mars et du 30 juillet 1982 érigent la Corse en une collectivité territoriale de plein exercice, quatre ans avant les autres régions, avec une organisation, des compétences et des ressources spécifiques. L'Assemblée régionale est élue au suffrage universel, à la proportionnelle intégrale et dans une circonscription unique.

• 1991 : Naissance d'une collectivité territoriale spécifique
  • La Région de Corse devient Collectivité territoriale de Corse.
  • Le 13 mai 1991, la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse est promulguée. Elle prend effet en 1992. Cette collectivité constitue une collectivité territoriale de la République à part entière. Son organisation institutionnelle est unique.
  • L'Assemblée de Corse, organe délibérant, bénéficie de compétences plus étendues autour des deux piliers du statut : le développement économique, social et culturel et la préservation de l'identité et de l'environnement.
  • La fonction exécutive est incarnée par le Conseil exécutif de Corse, véritable gouvernement régional afin d'assurer la cohérence et la stabilité nécessaire à la gestion. Enfin, un organe consultatif est également installé, le Conseil Economique, Social et Culturel.

Ancien logo de 1991 à 2011

• 2001 : des pouvoirs renforcés
  • La loi du 22 janvier 2002 renforce les pouvoirs de la collectivité territoriale de Corse.
  • En 2002, avec le processus de Matignon, les responsabilités de la collectivité évoluent dans le sens d'un pouvoir de décision davantage que de simple gestion. Les politiques régionales bénéficient de cadres de compétences plus cohérents, de pouvoirs élargis à l'adaptation des normes réglementaires et de ressources budgétaires renforcées. En parallèle, un effort exceptionnel d'investissements publics (le Plan exceptionnel d'investissements) est engagé afin de résorber sur 15 ans le déficit séculaire dont souffre la Corse en matière d'infrastructures collectives ; tandis qu'une refonte du statut fiscal est destinée à stimuler l'investissement privé en faveur des entreprises. Le troisième volet, qui prévoyait de simplifier la carte des collectivités locales en fusionnant la CTC et les deux conseils généraux a été repoussé le 6 juillet 2003 par un référendum local (première consultation de ce type en France permise par le dernier alinéa de l'article 72-1^[3] de la Constitution).
• 2005 : La collectivité apporte son soutien au Laboratoire régional d'archéologie.
• 2015 : l'article 30 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) valide le projet de collectivité unique pour la Corse^[4], voté en 2014 par les élus de l'Assemblée de Corse (42 voix sur 51). Ce projet prévoit notamment la fusion de la Collectivité territoriale de Corse et des deux conseils départementaux (Haute Corse et Corse du Sud) en une Collectivité de Corse. L'entrée en vigueur de ce nouveau statut pour l'île est prévue pour le 1^er janvier 2018.

Références

1. ↑ Loi n^o 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse, JORF n^o 111 du 14 mai 1991, p. 6318, NOR INTX9000167L, sur Légifrance.
2. ↑ Décret n^o 70-18 du 9 janvier 1970 modifiant le décret n^o 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives, JORF n^o 8 du 10 janvier 1970, p. 395-6, sur Légifrance.
3. ↑ "Lorsqu'il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d'un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans les collectivités intéressées."
4. ↑ Loi n^o 2015-991 du 7 août 2015, article 30, légifrance. Consulté le 9 août 2015.

Lien externe

• Site de la collectivité territoriale de Corse

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