Administration territoriale de la France

Politique en France

Ve République (Constitution) État Exécutif Président de la République Premier ministre Gouvernement Administration Parlement Assemblée nationale (composition) Sénat Judiciaire Conseil constitutionnel Cour de cassation Conseil d'État   Subdivisions Administration déconcentrée Préfet de région Préfet de département Collectivités territoriales Région & Conseil régional Département & Conseil départemental Commune & Conseil municipal DOM - COM - Nouvelle-Calédonie   Élections Nationales Présidentielle Législatives Sénatoriales Locales Régionales Départementales Municipales Référendums Initiative partagée Référendum local   Divers Partis politiques Financement politique Affaires

L'administration territoriale de la France est l'organisation institutionnelle et administrative du territoire français.

De manière générale, le territoire français est divisé en régions, départements, arrondissements, cantons et communes. Ces subdivisions peuvent avoir un objet administratif, électoral et/ou politique (collectivité territoriale).

Vue d'ensemble des divisions territoriales

Administration territoriale française

Les divisions territoriales de la France peuvent jouer plusieurs rôles :

• circonscriptions administratives : lieux d'intervention de l'État à travers ses services déconcentrés ou d'une collectivité ;
• circonscriptions électorales : cadre dans lequel se tient un scrutin ;
• collectivités territoriales : territoires dotés de la personnalité juridique qui s'administrent librement^[1].

Catégories de divisions territoriales en France métropolitaine

Subdivision	Administration déconcentrée de l'État	Représentant de l'État	Collectivités territoriales	Circonscription électorale
Circonscription interrégionale	Non	Non	Non	Élections européennes
Échelon interrégional	Équipement Aviation civile Routes Douanes Mer Services pénitentiaires Protection judiciaire de la jeunesse	Préfet de région	Non	Non
Région	Alimentation, Agriculture et Forêt Affaires culturelles Consommation et travail Environnement, aménagement et logement Finances publiques Éducation Jeunesse, sport et Cohésion sociale Recherche et technologie Santé Gendarmerie	Préfet de région Recteur d'académie	Région (conseil régional)	Élections régionales
			Corse	Élections territoriales
Département	Finances publiques Armée Éducation Sécurité publique Navigation Cohésion sociale et protection des populations Territoires et mer	Préfet de département Préfet de police (Paris et Bouches-du-Rhône)	Département (conseil départemental) (conseil de Paris)	Élections sénatoriales
			Métropole de Lyon (conseil de la métropole)	Élections métropolitaines
Arrondissement	Sous-préfecture	Sous-préfet	Non	Non
Canton	Non	Non	Non	Élections départementales
Commune	Non	Maire	Commune (conseil municipal)	Élections municipales
Arrondissement municipal (Paris, Marseille et Lyon)	Non	Maire d'arrondissement	Non

Catégories de divisions territoriales en France d'outre-mer

Subdivision	Administration déconcentrée de l'État	Représentant de l'État	Collectivités territoriales	Circonscription électorale
Circonscription interrégionale	Non	Non	Non	Élections européennes
Département et région d'outre-mer	Équipement Aviation civile Routes Douanes Mer Services pénitentiaires Protection judiciaire de la jeunesse Alimentation, Agriculture et Forêt Affaires culturelles Consommation et travail Environnement, aménagement et logement Finances publiques Éducation Jeunesse, sport et Cohésion sociale Recherche et technologie Santé Gendarmerie Armée Sécurité publique Navigation Territoires et mer	Préfet Recteur d'académie ou Vice-recteur	Région (conseil régional) et département (conseil départemental) ou Département (conseil général) (Mayotte) ou Collectivité territoriale unique (Guyane et Martinique à partir de 2015)	Élections régionales Élections sénatoriales
Collectivité d'outre-mer		Haut-commissaire (Polynésie française et Wallis-et-Futuna) ou Préfet (Saint-Pierre-et-Miquelon) ou Préfet délégué (Saint-Barthélémy, Saint-Martin)	Collectivité d'outre-mer	Élections territoriales Élections sénatoriales
Nouvelle-Calédonie		Haut-commissaire	Nouvelle-Calédonie	Élections sénatoriales
Province (Nouvelle-Calédonie)	Non	Non	Province	Élections provinciales
Arrondissement (Départements d'outre-mer)	Sous-préfecture	Sous-préfet	Non	Non
Circonscription législative	Non	Non	Non	Élections législatives
Canton (Départements d'outre-mer)	Non	Non	Non	Élections départementales
Commune (sauf Wallis-et-Futuna)	Non	Maire	Commune (conseil municipal)	Élections municipales

Résumé

Subdivisions territoriales de la France

La France est un État unitaire : aucune de ses divisions administratives ne possède de compétence législative.

La division du territoire métropolitain remonte, pour les départements, les cantons et les communes, à 1789, pour les arrondissements à 1800. Les régions sont plus récentes : elles sont apparues dans les années 1950, elles ont évolué du statut de regroupements administratifs de départements à celui de collectivités territoriales munies d'un conseil élu.

Régions et départements

Les régions et départements sont des collectivités territoriales prévues par les articles 72 et 73 de la Constitution.

Régions

Régions de France métropolitaine.

La France est divisée en 26 régions : 21 régions métropolitaines composées de plusieurs départements et 5 régions d'outre-mer monodépartementales. La Corse constitue une collectivité territoriale à statut particulier mais est généralement comptée parmi les régions métropolitaines.

La région est une collectivité territoriale gérée par un conseil régional élu pour six ans au suffrage universel direct. L'État est représenté dans chaque région par un préfet de région nommé en Conseil des ministres et qui dirige les services déconcentrés.

Départements

Départements de France métropolitaine.

La France est divisée en 101 départements et une métropole (Lyon) dont 5 départements d'outre-mer.

Le département est une collectivité territoriale gérée par un conseil départemental élu pour six ans au suffrage universel direct. L'État est représenté dans chaque département par un préfet de département nommé en Conseil des ministres et qui dirige certains services déconcentrés. Le préfet du département abritant le chef-lieu de région est également préfet de région.

Le terme « circonscription départementale » désigne une circonscription administrative placée sous la compétence d'un préfet de département, notamment dans le cas où elle ne se confond pas avec le territoire d'un département en tant que collectivité territoriale^[2].

Cas particuliers : outre-mer

L'article 73 de la Constitution prévoit que les compétences attribuées aux régions et départements d'outre-mer puissent être exercées par une collectivité territoriale unique.

Ainsi, lorsque Mayotte est devenu un département, la loi a prévu que son conseil général exerce également les compétences dévolues aux régions. Des dispositions législatives ont été adoptées pour créer l’Assemblée de Martinique et celle de Guyane : elles entreront en vigueur en 2016.

En outre, ce même article 73 prévoit que les régions et départements d'outre-mer, bien que soumis de plein droit aux lois du Parlement au même titre que les régions et départements de métropole, puissent faire l'objet d'adaptations législatives « tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités ». Dans le cas où elles sont habilitées par la loi, ces adaptations peuvent être décidées par ces collectivités elles-mêmes.

Subdivisions des départements : arrondissements et cantons

Arrondissements de France métropolitaine.

Chaque département est subdivisé en arrondissements (à l'exception du Territoire de Belfort et de Mayotte, qui constituent un seul arrondissement) qui accueillent chacun un sous-préfet dont le rôle est d'assister le préfet de département dans ses missions.

Les départements sont également divisés plusieurs cantons. Le canton est la circonscription électorale pour les élections départementales. Les communes importantes sont divisées en plusieurs cantons, les plus petites regroupées en un canton.

Communes

Au 1^er janvier 2014, la France comptait 36 681 communes, dont 36 552 en France métropolitaine^[3].

Au 1^er janvier 2015, la France compte 36 658 communes, dont 36 529 en France métropolitaine compte tenu des fusions et absorption effectives le 1^er janvier 2015.

L'ensemble du territoire français est divisé en communes, à l'exception des possessions non habités et de Wallis-et-Futuna. À Saint-Martin, la collectivité territoriale exerce également les compétences d'une commune.

L'article 72 de la Constitution compte la commune comme une collectivité territoriale. Elle est administrée par un conseil municipal élu pour six ans, présidé par un maire. Ce dernier représente également l'État au sein de sa commune pour certaines fonctions (officier d'état civil notamment).

Les trois communes les plus peuplées que sont Paris, Marseille et Lyon disposent d'un régime spécial : elles sont divisées en 45 arrondissements municipaux (20 pour Paris, 16 pour Marseille et 9 pour Lyon). Ces arrondissements (différents des arrondissements départementaux) sont dotés d'un maire et d'un conseil d'arrondissement.

Paris est par ailleurs à la fois une commune et un département : le conseil de Paris se réunit soit en tant que conseil municipal, soit en tant que conseil général en fonction des compétences qu'il exerce.

Collectivités à statut particulier

L'articles 72 de la Constitution laisse la possibilité de créer par la loi des collectivités territoriales qui ne soient ni des régions, ni des départements, ni des communes. Deux sont ainsi prévues par la loi :

• la collectivité territoriale de Corse, qui remplace la région depuis la loi du 13 mai 1991^[4] et qui dispose de plus de compétences que les régions métropolitaines ;
• la métropole de Lyon, séparée du département du Rhône dans les limites de la communauté urbaine de Lyon qu'elle remplace, et qui exerce sur son territoire à la fois des compétences communales, intercommunales et départementales. L'État reste représenté dans la métropole de Lyon et le département du Rhône par un seul préfet.

Collectivités d'outre-mer

L'articles 74 prévoit l'existence de collectivités d'outre-mer dont l'organisation est spécifiée par des lois organiques spécifiques. À la différence des départements et régions d'outre-mer, les lois adoptées par le Parlement ne sont applicables dans les collectivités d'outre-mer que sur disposition explicite.

Il existe actuellement cinq collectivités d'outre-mer :

• la Polynésie française,
• Saint-Pierre-et-Miquelon,
• Wallis-et-Futuna,
• Saint-Martin,
• Saint-Barthélemy.

Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie dispose d'un statut spécifique prévu par le titre XIII de la Constitution lui garantissant une très large autonomie. La liberté de législation accordée à la Nouvelle-Calédonie est à l'heure actuelle la plus importante de tous les territoires français, le congrès édictant des lois du pays.

La Nouvelle-Calédonie est divisée en trois provinces (province Nord, province Sud et province des îles Loyauté), à leur tour divisées en 33 communes (dont l'une partagée entre 2 provinces).

Dépendances de la République

D'autres territoires appartiennent à la République française. Ils ne possèdent pas de population permanente et ne sont pas constitués en collectivités :

• Les Terres australes et antarctiques françaises sont administrées depuis la ville de Saint-Pierre, à la Réunion, par un administrateur supérieur, assisté par un secrétaire général. Elles sont divisées en six districts : les îles Kerguelen, l'île Amsterdam et l'île Saint-Paul, les îles Crozet et la terre Adélie et, depuis février 2007, les îles Éparses. La France ayant signé en 1959 le Traité sur l'Antarctique, la souveraineté française sur la terre Adélie est suspendue.
• L'île de Clipperton relève du domaine public maritime et est inscrite au tableau des propriétés domaniales de l'État. Elle est à ce titre sous l'autorité du Premier ministre, autorité qu'il délègue au Haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Intercommunalités

Les intercommunalités sont un autre niveau de subdivision du territoire français qui ne sont pas des collectivités territoriales.

La réforme des collectivités territoriales françaises de 2008-2012 prévoit que l'ensemble des communes (hors Paris) doivent faire partie d'un établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Ceux-ci étaient 2 145 au 1^er janvier 2014^[5]. Ils regroupent, hors Mayotte, 99,9 % des communes et 94,3 % de la population, et sont de différents types :

• métropole, le degré le plus élevé de coopération intercommunale ; elle ne concerne que des ensembles de plus de 400 000 habitants ;
• communauté urbaine pour un ensemble de plus de 250 000 habitants, elle a des compétences larges (développement économique, gestion des transports, de l'urbanisme, de l'eau, des déchets, etc.) ;
• communauté d'agglomération, pour un ensemble possédant d'au moins 50 000 habitants ;
• communauté de communes, sans seuil minimum de population ;
• syndicat d'agglomération nouvelle, catégorie ancienne en voie de remplacement par les communautés d'agglomération.

Il existe encore d'autres structures de coopération locale, moins intégrées que les EPCI à fiscalité propre :

• Le pays, un territoire caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, dont le but est de réunir des élus et des acteurs économiques à titre consultatif sur des projets locaux ;
• Les syndicats de communes (syndicat intercommunal à vocation unique et syndicat intercommunal à vocations multiples) qui n'ont pas de fiscalité propre.

Union européenne

La France métropolitaine et les régions françaises d'outre-mer font partie intégrante de l'Union européenne, les régions d'outre-mer étant considérées comme des régions ultrapériphériques de cette dernière.

Les autres territoires de la République française ne font pas partie de l'Union, même si leurs résidents qui possèdent la nationalité française votent lors des élections européennes. Certains traités relatifs à l'Union européenne peuvent s'y appliquer (comme l'Euratom ou l'euro, utilisé à Saint-Pierre-et-Miquelon).

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

• Wassim KAMEL, "La nouvelle organisation de l'État en région", Revue française d'administration publique , 03/2010, n^o 136. - p. 1011-1022.
• Alternatives économiques, numéro 223, mars 2004, dossier sur la décentralisation.
• Guillaume Bernard, Jean-Pierre Deschodt, Michel Verpeaux, dir., Dictionnaire de la politique et de l'administration, Paris, PUF, 2011.

Articles connexes

• Circonscription
  • Circonscription électorale
    • Circonscriptions électorales (France)
• Découpage électoral
• Administration territoriale
• Subdivision territoriale
  • Glossaire des subdivisions territoriales
  • Liste des subdivisions : (par pays · par population · par superficie)
• France
• Liste des institutions françaises
• État en France
• Zone d'études et d'aménagement du territoire
• Institut national des études territoriales

Liens externes

• Direction générale des collectivités locales : nombreuses informations sur les collectivités territoriales en France
• Bottin Administratif des Communes et de l'Intercommunalité : Ouvrage de référence édité par LexisNexis et publié en ligne.
• Site de l'INET (Institut national des études territoriales, l'école de formation des administrateurs territoriaux

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