Région ultrapériphérique

Une région ultrapériphérique (RUP) est un territoire de l'Union européenne mais situé en dehors du continent européen. Les RUP ont été reconnues pour la première fois dans une déclaration annexée au traité de Maastricht de 1992. Depuis 2009, ils sont définis à l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui y précise la façon dont le droit européen peut y être adapté.

Les régions ultrapériphériques font partie de l'Union européenne, à l'inverse des autres territoires ultramarins dépendant de pays membres de l'Union européenne appelés pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Ces derniers ne font pas partie du territoire communautaire bien que leurs ressortissants possèdent la nationalité d'un État membre de l'Union. En outre, ni les départements d'outre-mer (qui sont des régions ultrapériphériques), ni les pays et territoires des outre-mers ne font partie de l'espace Schengen (hormis les Açores, les Canaries et Madère).

Géographie

Les régions ultrapériphériques apparaissent en bleu clair sur la carte ci-contre des territoires associés à l'Union européenne. Elles se trouvent dans l'océan Atlantique, en Amérique du Sud et dans l'océan Indien.

Union européenne

Régions ultrapériphériques

Pays et territoires d'outre-mer

Autres territoires spéciaux

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britanniques

Territoire britannique
de l'océan Indien

Sainte-Hélène, Ascension
et Tristan da Cunha

Géorgie du Sud-et-les
Îles Sandwich du Sud

Îles Turques-et-Caïques

Liste des régions ultrapériphériques

Depuis le 1^er janvier 2014, il y a 9 régions ultrapériphériques :

une communauté autonome espagnole : les îles Canaries ;
cinq départements d'outre-mer français : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion ;
une collectivité d'outre-mer française : Saint-Martin ;
deux régions autonomes portugaises : les Açores et Madère.

Îles Canaries (Espagne).
Guadeloupe (France).
Guyane (France).
Martinique (France).
Mayotte (France).
La Réunion (France).
Saint-Martin (France).
Açores (Portugal).
Madère (Portugal).

Économie et démographie

Elles regroupent plus de 4,5 millions d'habitants et ont reçu 1,03 milliard d'euros par an au titre de la politique régionale de l'Union européenne^[1]. Elles représentent une grande partie du territoire maritime de l'Union européenne ce qui lui permet avec 25 millions de km² d'occuper le premier rang mondial. Elles fournissent aussi à l'Union européenne des produits agricoles exotiques (rhum, sucre de canne, bananes, etc). Elles représentent près de 80 % de la biodiversité européenne.

Statut

Leur existence est reconnue par l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ex-article 299, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne).

Fusée Ariane au Centre spatial guyanais près de Kourou

Le statut de RUP atteste de la spécificité de ces régions par rapport au reste de l'UE. En effet, leur développement est rendu difficile par l'éloignement, l'insularité et leur dépendance vis-à-vis de quelques productions (sucre, bananes, etc.). En revanche, elles permettent l'approvisionnement des marchés de l'UE en produits exotiques mais surtout le contrôle sur les vastes zones maritimes qui les entourent^[2].

Le statut de RUP permet à l'État membre d'adapter le droit européen sur plusieurs aspects^[3] :

Les RUP sont exclues du territoire fiscal communautaire et donc n'appliquent pas les dispositions de la TVA intracommunautaire, permettant à l'État-membre d'appliquer un taux dérogatoire.
Les RUP peuvent bénéficier d'aides d'État pour le développement des régions ainsi que des exonérations fiscales, sur la base de la dérogation accordée par l'article 87.3 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Les habitants ou les transporteurs peuvent bénéficier de subventions pour les trajets aériens ou maritimes essentiels pour maintenir la continuité territoriale.
Les RUP appliquent les dispositions de l'Accord de Cotonou conclu entre l'UE et les pays ACP concernant la coopération régionale et l'importation de produits.

Lorsque Mayotte est devenue un département d'outre-mer français le 31 mars 2011, ce nouveau statut l'autorisait à évoluer vers le statut de RUP, dont l'attribution est cependant dissociée du statut de DROM. L'île est depuis devenue la neuvième RUP, conformément à l'article 355 paragraphe 6 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, selon une communication officielle^[4]. Le 12 juillet 2012, le Conseil européen a adopté la proposition COM(2013)0577, qui proposait le passage de Mayotte au statut de RUP au 1^er janvier 2014^[5]. Le Parlement européen l'adopte sans amendement dans sa session plénière du 12 décembre 2013^[6].

Depuis le 1^er janvier 2012 Saint-Barthélemy n'est plus une région ultrapériphérique de l'Union européenne. Saint-Martin (partie française) a gardé son statut de RUP, qui est le sien depuis son détachement de la Guadeloupe et son accession au statut de COM^[7]^,^[8].

La fédération des Antilles néerlandaises ayant été dissoute le 10 octobre 2010 : les territoires insulaires de Bonaire, Saba et Saint-Eustache sont devenus des communes néerlandaises à statut particulier. Par conséquent, le gouvernement des Pays-Bas a demandé, à la suite de cette réforme, le reclassement de ces territoires en régions ultrapériphériques de l'Union européenne. En revanche, les territoires insulaires néerlandais de Curaçao et de Sint-Maarten, devenus à l'instar d'Aruba, des États autonomes associés à la Couronne des Pays-Bas, leur statut de pays et territoires d'outre-mer n'a donc pas de raison d'évoluer.

Synthèse des statuts européen des régions ultrapériphériques

Ce tableau synthétique représente les statuts juridiques européens des 9 régions ultrapériphériques.

Statut européen des régions ultrapériphériques
RUP	Dans l'Union ?	Application du droit de l’Union	Exécutoire devant les tribunaux	Euratom	Citoyenneté de l'Union	Élections du Parlement	Espace Schengen	Espace TVA	Territoire douanier de l’Union	Marché commun européen	Zone euro

Îles Canaries	Oui	Avec des exemptions (RUP)	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Non	Oui	Oui	Oui

La Réunion	Oui	Avec des exemptions (RUP)	Oui	Oui	Oui	Oui	Non^[9]	Non	Oui^[10]	Oui	Oui
Guyane	Oui	Avec des exemptions (RUP)	Oui	Oui	Oui	Oui	Non^[9]	Non	Oui^[10]	Oui	Oui
Martinique	Oui	Avec des exemptions (RUP)	Oui	Oui	Oui	Oui	Non^[9]	Non	Oui^[10]	Oui	Oui
Guadeloupe	Oui	Avec des exemptions (RUP)	Oui	Oui	Oui	Oui	Non^[9]	Non	Oui^[10]	Oui	Oui
Mayotte	Oui	Avec des exemptions (RUP)	Oui	Oui	Oui	Oui	Non	Non	Oui	Oui	Oui^[11]
Saint-Martin	Oui	Avec des exemptions (RUP)^[12]	Oui	Oui	Oui	Oui	Non^[9]	Non	Oui^[10]	Oui	Oui

Açores	Oui	Avec des exemptions (RUP)	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Madère	Oui	Avec des exemptions (RUP)	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui

Légende : [Application totale.] [Application avec des exemptions ou partielle] [Application minimale voire nulle]

Conférences des présidents des régions ultrapériphériques

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I^re
II^e
III^e
IV^e
V^e
VI^e
VII^e Canaries 14 et 15 octobre 2002^[13]
VIII^e Paris 2 juin 2003^[13]
IX^e Martinique du 29 au 31 octobre 2003^[13]
X^e Açores du 02 au 04 septembre 2004^[13]
XI^e la Réunion du 1^er au 04 septembre 2005, en présence de Danuta Hübner, commissaire européen chargé de la politique régionale^[13]
XII^e Guadeloupe du 19 au 21 octobre 2006^[13]
XII^e
XIV^e
XV^e
XVI^e
XVII^e Martinique 3 et 4 novembre 2011^[14]
XVIII^e Açores 13 et 14 septembre 2012^[15], en présence de Johannes Hahn, Commissaire européen chargé de la politique régionale, et de George Georghiou, représentant de la Présidence de l’Union européenne et du gouvernement de Chypre^[16]
XIX^e
XX^e

Sources

Références

↑ Commission européenne (2012), p. 40
↑ Les RUP et les PTCOM, le statut de l'outre mer européen.
↑ Les Départements d’Outre-Mer, Régions Ultra-périphériques et Traits-d’Union de l’Europe - Rapport du sénateur Jean-Paul Virapoullé remis à Monsieur le Premier Ministre le 12 mars 2003 - Stratégie de mise en œuvre de l’article 299§2 du Traité d’Amsterdam pour les départements français d’outre-mer, rapport sénatorial de Jean-Paul Virapoullé, pages 20 à 22
↑ Communication officielle sur Mayotte
↑ Décision du Conseil européen - 12 juillet 2012, p. 5, article 1^er
↑ Ordre du jour du Parlement européen pour le 12 décembre : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=AGENDA&reference=20131212&secondRef=SIT&language=fr ; voir aussi le fil de la procédure à http://ec.europa.eu/prelex/detail_dossier_real.cfm?CL=fr&DosId=1041157
↑ Décision 2010/718/UE
↑ Les Collectivités, Ministère des Outre-Mer, consulté le 13 août 2013
1 2 3 4 5 Code frontières Schengen
1 2 3 4 5 Territoires douanier et fiscal de la CE
↑ Décision n° 1999/95/CE
↑ Traité de Lisbonne, article 2 points 287 et 293
1 2 3 4 5 6 présentation de la XII^e conférence RUP sur le site du conseil régional de Martinique
↑ 17^e conférence des RUP en Martinique, Politiques Publiques, 24 octobre 2011
↑ conseil régional de Guyane
↑ Les RUP en conférence aux Açores, Maité Koda, Outre-Mer 1^re, 13 septembre 2012

Bibliographie

Décision 2010/718/UE du Conseil modifiant le statut à l’égard de l’Union européenne de l’île de Saint-Barthélemy, 32010D0718, adoptée le 29 octobre 2010, JO du 9 décembre 2010, p. 4-5, entrée en vigueur le 1 janvier 2012 [consulter en ligne, notice bibliographique]
Bruce Millan, Coopération pour l’aménagement du territoire européen - Europe 2000 Plus, Bruxelles, Commission des Communautés européennes,‎ 1994, 247 p. (ISBN 92-826-9100-4, lire en ligne)
- « Annexe : Perspectives transnationales du développement territorial européen », dans Bruce Millan, Coopération pour l’aménagement du territoire européen - Europe 2000 Plus,‎ 1994
Décision du Conseil européen modifiant le statut à l'égard de l'Union européenne de Mayotte,‎ 12 juillet 2012, 6 p. (lire en ligne)
Direction générale de la politique régionale de la Commission européenne, Les régions ultrapériphériques. Régions d'Europe, d'atouts et d'opportunités,‎ 2012, 44 p. (lire en ligne)
(en) « The customs and fiscal territories of the European Community », sur Tulli
Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (Journal officiel de l'Union européenne C-326, 26 octobre 2012, p. 1 à 390)
Règlement 562/2006 du Parlement européen et Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), 32006R0562, adopté le 15 mars 2006, JO du 13 avril 2006, p. 1-32, entré en vigueur le 13 octobre 2006 [consulter en ligne, notice bibliographique]
Décision 1999/95/CE du Conseil sur les arrangements monétaires relatifs aux collectivités territoriales françaises de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, 31999D0095, adoptée le 31 décembre 1998, JO du 4 février 1999, p. 29-30, entrée en vigueur le 31 décembre 1998 [consulter en ligne, notice bibliographique]

Compléments

Liens externes

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