Traité sur l'Union européenne

Pour les articles homonymes, voir Traité de Maastricht (homonymie).

Le traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht, est un des traités constitutifs de l'Union européenne, l'autre étant le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Dans sa version d'origine, le traité affirmait les objectifs de l'Union, définissait les trois « piliers » de son action et donnait un cadre institutionnel au Conseil européen ainsi qu'à la procédure de coopération renforcée. Avec le traité de Lisbonne, le traité a été profondément remanié et certains éléments, dont la structure en piliers, ont disparu^[1].

Le traité de Maastricht a été signé par l'ensemble des États membres de la Communauté économique européenne (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal) à Maastricht (Pays-Bas), le 7 février 1992, après un accord conclu lors du Conseil européen de Maastricht, en décembre 1991, et est entré en vigueur le 1^er novembre 1993. Il a été modifié ultérieurement par les traités d'Amsterdam et de Nice, qui ont introduit des dispositions nouvelles et ont modifié les numéros de l'ensemble des articles. Enfin le traité UE a de nouveau été modifié en profondeur par le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1^er décembre 2009.

Historique

Origine et adoption du traité

Palais du gouvernement provincial du Limbourg en bord de Meuse à Maastricht, où fut signé le traité.

Contexte et signature

Le traité sur l'Union européenne fait écho au projet de traité instituant l'Union européenne de 1984 qui a conduit à l'adoption de l'Acte unique européen^[2]. Ce dernier traité ouvre la voie à la mise en place du marché unique.

Les conclusions du Conseil européen de Hanovre de juin 1988, a confirmé l'objectif de la réalisation progressive de l’union économique et monétaire, et a chargé un comité, le comité Delors (Jacques Delors étant alors président de la Commission européenne) d'étudier les étapes concrètes devant mener à cette union^[3],[4]. Ce comité a rendu son rapport en avril 1989^[5]. Il pose l’objectif de l’union économique et monétaire caractérisée par la fixité définitive des taux de change puis la création d’une monnaie unique^[6]. Le plan Delors – issu du rapport Delors, et divisé en trois phases – fut approuvé par les États lors du Conseil européen de Madrid de juin 1989^[7].

Lors de cette même réunion, les chefs d’État et de gouvernement décidèrent que la première phase de l'union économique et monétaire commencerait le 1^er juillet 1990 (abolition de toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres)^[7]. Cependant, pour réaliser les étapes suivantes, il était nécessaire de modifier le traité instituant la Communauté européenne (le « Traité de Rome »). À cette fin, une conférence intergouvernementale sur l'UEM a été convoquée^[7]. Elle s'est tenue en 1991, en même temps que la conférence intergouvernementale sur l'union politique^[8]. Les négociations ont abouti au traité sur l'Union européenne qui a été approuvé en décembre 1991 et signé à Maastricht le 7 février 1992^[9].

Memorial commémorant la signature du traité devant le bâtiment de la province de Limbourg à Maastricht au Pays Bas

Processus de ratification

En France, le 9 avril 1992, le Conseil constitutionnel indique qu'une révision de la Constitution est nécessaire pour permettre la ratification du traité^[10]. Le Parlement réuni en congrès adopte alors, le 23 juin 1992, une loi constitutionnelle qui crée un titre XV intitulé « Des communautés européennes et de l'Union européenne ». Le Conseil constitutionnel reconnaît dans une décision du 2 septembre la compatibilité de la Constitution ainsi révisée avec le traité^[11]. Un référendum autorise la ratification du traité le 20 septembre 1992. Avec une participation de 69,70 %, le « oui » l'emporte avec 51,05 % des suffrages exprimés. Enfin le Conseil constitutionnel, dans une troisième décision rendue le 23 septembre 1992, déclare qu'il ne peut, dans le cadre des attributions que lui confère la Constitution, contrôler l'autorisation de ratification, car celle-ci a été adoptée par référendum^[12].

En raison de la lenteur du processus de ratification, le traité (qui a modifié le traité instituant la Communauté économique européenne - lequel s'appelle désormais traité instituant la Communauté européenne - et auquel étaient annexés le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et le protocole sur les statuts de l'Institut monétaire européen) n'est entré en vigueur que le 1^er novembre 1993.

Traité de Maastricht de 1992

Structure

Le traité de Maastricht contient huit titres : un sur les institutions de l'Union européenne (titre I) ; les modifications du traité de Rome de 1957 qui institue la CEE, renommée en Communauté européenne (titre II) ; les modifications des traités instituant la CECA (titre III) et Euratom (titre IV) ; les dispositions relatives à la politique étrangère et de sécurité commune (titre V) ; les dispositions relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale (titre VI) ; les dispositions relatives aux coopérations renforcées (titre VII, introduit par le traité d'Amsterdam) et les dispositions finales (titre VIII).

Contenu

Le traité de Maastricht d'origine marque la fondation de l'Union européenne qu'il définit comme reposant sur trois piliers : les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Il lance également l'Union économique et monétaire (UEM) devant conduire à la création de l'euro. Il modifie pour cela le traité instituant la Communauté économique européenne, qui devient alors le traité instituant la Communauté européenne. Sur ce point, le traité précise aussi les conditions du futur passage à la monnaie unique. Afin de permettre une certaine harmonie nécessaire à l’union monétaire, les Européens décident de critères de convergence, alors non-contraignant, conditionnant pour chaque État membre la possibilité d’intégrer l’union monétaire : le taux d’inflation ne doit pas excéder de plus de 1,5 % celui des trois pays membres ayant les plus faibles taux d’inflation ; le déficit budgétaire doit être inférieur à 3 % du PIB ; un endettement public inférieur à 60 % du PIB ; les taux d’intérêts réels à long terme ne doivent pas excéder de 2 % celui des trois pays membres ayant les plus faibles ; et pas de dévaluation monétaire dans les deux années précédant l’intégration à l’union monétaire.

La CEE en 1957-1958.

Enfin, le traité apporte des modifications au traité de Rome de 1957. Celles-ci sont présentes dans l'article 3. Ainsi, dans un premier temps, le traité établi une politique commerciale commune alors que la version de 1957 établissait un tarif douanier commun et une politique commerciale commune envers les États tiers. Le traité crée un marché intérieur caractérisé par l'abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux (ajout des marchandises, qui n'apparaissait pas sur le traité de 1957). Le traité de Maastricht ajoute aussi des mesures relatives à l'entrée et à la circulation des personnes dans le marché intérieur conformément à l'article 100 C. Le traité étend la politique commune à la pêche, alors que seule l'agriculture faisait l'objet du traité de 1957. L'alinéa g) sur l'application de procédures permettant de coordonner les politiques économiques des États membres et de parer aux déséquilibres dans leurs balances des paiements est supprimé. Enfin, une politique dans le domaine social comprenant un Fonds social européen est établie là où le traité de 1957 dispose la création d'un Fonds social européen, en vue d'améliorer les possibilités d'emploi des travailleurs et de contribuer au relèvement de leur niveau de vie.

Les nouveaux domaines de compétence apparus dans le traité sur l'Union européenne sont l'environnement, l'industrie, la recherche et le développement technologique, le développement de réseaux transeuropéens, un niveau élevé de protection de la santé, l'éducation et formation de qualité, la culture, la politique dans le domaine de la coopération au développement, l'association des pays et territoires d'outremer, la protection des consommateurs et les mesures dans les domaines de l'énergie, de la protection civile, et du tourisme.

Première révision : traité d'Amsterdam

Le traité sur l'Union européenne a toujours été conçu comme la première étape d'un processus qui se poursuit encore. Ainsi l'article N du traité d'origine^[13] annonce qu'« une conférence des représentants des gouvernements des États membres sera convoquée en 1996 pour examiner, conformément aux objectifs énoncés aux articles A et B des dispositions communes, les dispositions du présent traité pour lesquelles une révision est prévue ».

Cette conférence intergouvernementale, ouverte à Turin le 29 mars 1996, a produit le traité d'Amsterdam^[14], signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1^er mai 1999. Ce traité procède à une renumérotation des articles du traité sur l'Union européenne. Pour faire face à l'agrandissement de l'Union, il invente la procédure de la « coopération renforcée », par laquelle certains États peuvent aller de l'avant dans la construction communautaire sans attendre les autres pays^[15]. Il programme également la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans le cadre du troisième pilier.

Seconde révision : traité de Nice

L'élargissement de l'Europe des Quinze à dix nouveaux pays demandait toutefois une réforme des institutions que le traité d'Amsterdam n'avait pas réalisée. C'est pourquoi une nouvelle conférence intergouvernementale, ouverte le 14 février 2000, a produit par le traité de Nice^[16] une nouvelle révision des traités européens.

Ce traité étend le champ de la décision à la majorité et modifie la pondération des votes au sein du Conseil de l'Union européenne en instituant une double majorité : en voix et en population représentée. Sont insérés les articles 27 A à 27 E sur les coopérations renforcées en matière de politique étrangère et de sécurité commune.

Évolution entre le projet initial de Constitution pour l'Europe (à gauche) et la nouvelle structure institutionnelle européenne adoptée par le Traité de Lisbonne (à droite). Traité sur l'Union européenne Traité instituant la Communauté européenne Charte des droits fondamentaux Traité établissant une Constitution pour l'Europe Traité sur l'Union européenne Traité instituant la Communauté européenne Traité de Lisbonne Traité sur l'Union européenne Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Charte des droits fondamentaux Charte des droits fondamentaux

Échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe

Encore une fois, le traité de Nice prévoit lui-même, dans une « déclaration relative à l'avenir de l'Union », que le Conseil européen devra poursuivre la réforme des institutions. Cette fois-ci, ce ne sera pas une conférence intergouvernementale mais une Convention sur l'avenir de l'Europe qui remet le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Cette Constitution remplacerait le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne. Signé par les États membres de l'Union, le traité a vu toutefois son processus de ratification interrompu après son rejet par référendum en France et aux Pays-Bas au printemps 2005.

Révision majeure par le traité de Lisbonne

Une partie des dispositions institutionnelles du traité constitutionnel ont été reprises dans le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007. Celui-ci est entré en vigueur le 1^er décembre 2009.

Ce traité est la première modification majeure apportée au traité sur l'Union européenne. Avec le traité de Lisbonne, le traité de Maastricht devient pleinement un traité constitutif et non plus un traité modificatif avec la suppression du titre II sur les dispositions portant modification du traité CEE. Avec le traité de Lisbonne, les articles concernant les principes démocratiques et institutionnels sont étendus, les éléments concernant la coopération renforcée sont regroupés, les articles concernant l'action extérieure et la politique étrangère et de sécurité commune sont étendus.

Chronologie de l'Union européenne

Signature  Entrée en vigueur  Nom du traité

1948 1948 Traité de Bruxelles

1951 1952 Traité de Paris

1954 1955 Accords de Paris

1957 1958 Traité de Rome (TFUE)

1965 1967 Traité de fusion

1975 1976 institution officieuse

1986 1987 Acte unique européen

1992 1993 Traité de Maastricht (TUE)

1997 1999 Traité d'Amsterdam

2001 2003 Traité de Nice

2007 2009 Traité de Lisbonne

Les trois piliers de l'Union européenne

Communautés européennes

Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)

Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)

dissoute en 2002

Union européenne (UE)

Communauté économique européenne (CEE)

Communauté européenne (CE)

TREVI

Justice et affaires intérieures (JAI)

Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJMP)

Coopération politique européenne (CPE)

Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

D'abord inactive

Union de l'Europe occidentale (UEO)

Dissoute en 2011

Contenu du traité post-Lisbonne

Préambule

Le préambule rappelle les origines et les objectifs de l’Union. Il aborde notamment des éléments tels que l’approfondissement de l’intégration et de la solidarité entre les États membres et ses ressortissants (citoyenneté européenne). Il rappelle aussi l'importance de la diversité culturelle, ainsi que le respect des droits fondamentaux et le caractère démocratique des institutions de l’Union.

Le préambule rappelle aussi les débuts économiques de l’Union en rappelant que l’Union a aussi pour objectif de renforcer l’économie de ses membres et d’en assurer la convergence, et de promouvoir le progrès économique.

Cependant le préambule prend aussi en compte les données sociales et environnementales de l'économie

Le préambule énonce aussi que l'Union vise à mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune notamment avec l’établissement progressif d’une politique de défense commune devant à terme mener à la mise en place d'une défense commune.

Titre premier : dispositions communes

Le titre premier (articles premier à 8) précise les principes fondamentaux qui fondent l'Union européenne :

• fondement juridique de l'Union (article premier) ;
• droits individuels (articles 2 et 3) ;
• principes de développement et de cohésion de l'Union (article 3) ;
• respect des prérogatives des États membres (articles 4 et 5), notamment les principes de subsidiarité et de proportionnalité ;
• reconnaissance des droits fondamentaux et notamment de la Charte des droits fondamentaux, adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme (article 6) ;
• procédure de sanction à l'égard d'un État membre (article 7) ;
• relations entre l'Union et les pays voisins (article 8).

Titre II : principes démocratiques

Le titre II définit des principes de gouvernement reconnus par l'Union pour son fonctionnement :

• égalité des citoyens, citoyenneté européenne (article 9) ;
• représentation des citoyens (Parlement européen) et des États (Conseil européen et Conseil de l'Union européenne), partis politiques européens (article 10) ;
• participation des citoyens aux prises de décision, notamment par l'attribution du droit pour un million de citoyens de saisir la Commission européenne d'une question (article 11) ;
• rôle des parlements nationaux dans le fonctionnement de l'Union (article 12).

Titre III : institutions

Le titre III définit les sept institutions de l'Union européenne et décrit les grandes lignes de leur fonctionnement :

• la liste des institutions : Parlement européen, Conseil européen, Conseil de l'Union européenne (appelé simplement « Conseil » dans le traité), Commission européenne, Cour de justice de l'Union européenne, Banque centrale européenne, Cour des comptes qui possèdent une compétence d'attribution, auxquelles sont ajoutées deux organismes consultatifs : le Comité économique et social européen et le Comité des régions (article 13) ;
• le Parlement européen, composé de représentants des citoyens (article 14) ;
• le Conseil européen, réunion des dirigeants des États (article 15) ;
• le Conseil de l'Union européenne, qui rassemble des représentants des États au niveau ministériel (article 16) ;
• la Commission européenne (article 17) ;
• le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (article 18) ;
• la Cour de justice de l'Union européenne (article 19).

Les modalités de fonctionnement de ces institutions sont précisées dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Titre IV : coopération renforcée

Le titre IV comprend seulement l'article 20 consacré à la procédure de coopération renforcée, qui permet à un nombre limité d'États membres de l'Union d'approfondir leur intégration, dans le cadre des compétences non exclusives de l'Union.

Titre V : action extérieure, PESC

Le titre V représente à peu près la moitié du traité en longueur. Il précise en effet en détail les dispositions relatives :

• à l'action extérieure de l'Union : principes et rôle du Conseil européen (articles 21 et 22) ;
• à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) : principes, rôle et coordination des institutions, coordination entre les États sur la scène mondiale, coopération structurée permanente définition progressive d'une politique de défense commune, Agence européenne de défense (articles 23 à 46).

Titre VI : dispositions finales

Le titre VI attribue à l'Union la personnalité juridique (article 47).

Il décrit la procédure de révision ordinaire et les procédures de révision simplifiées (article 48). Il prévoit également l'adhésion de nouveaux membres à l'Union (article 49), mais également la possibilité pour un membre de se retirer (article 50). Il donne aux protocoles et annexes des traités la même valeur qu'à ceux-ci (article 51).

Il précise enfin le champ d'application du traité dans l'espace (52) pour une durée illimitée (article 53), ainsi que la procédure de ratification (article 54) et la traduction du traité (article 55).

Protocoles, annexes et déclarations

Des protocoles, annexes et déclarations complètent le traité UE et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Les protocoles et annexes ont la même valeur juridique que le traité lui-même.

Sources

Références

Bibliographie

Ouvrages et articles

• (de) Gerhard Brunn, Die Europäische Einigung von 1945 bis heute, Stuttgart,‎ 2002, 427 p. (ISBN 3-15-017038-9)

Sources officiels

• Conclusions du Conseil européen de Madrid,‎ juin 1989 (lire en ligne)
• Conclusions du Conseil européen de Hanovre,‎ juin 1988 (lire en ligne)
• Projet de traité instituant l'Union européenne, Luxembourg, CVCE, Bulletin des Communautés européennes,‎ février 1984 (lire en ligne)
• « L'Union économique et monétaire », sur le Site officiel de la BCE
• « Piliers de l'Union européenne », sur Europa

Autres sites

• « Le Rapport Delors », sur CVCE (consulté le 31 mai 2014)

Compléments

Articles connexes

• Correspondance entre les articles des différentes versions du traité sur l'Union européenne
• Traité instituant la Communauté européenne
• Référendum sur le traité de Maastricht
• Traité de Lisbonne
• Union européenne
• Retrait de l'Union européenne

Liens externes

Le texte du traité sur l'Union européenne :

• Version du traité intégrant les modifications apportées par le traité de Lisbonne (portail de l'Union européenne).
• Version consolidée du traité sur l'Union européenne (2009, iPhone / iPod Touch) (non officielle)

Anciennes versions :

• [PDF] Version consolidée du traité sur l'Union européenne avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, publiée au Journal officiel du 29 décembre 2006 (portail de l'Union européenne)
• Traité de Maastricht (version d'origine, Journal officiel du 29 juillet 1992)

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