Traité de Paris (1951)
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Le Traité de Paris, officiellement Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) est signé le par la République fédérale d'Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour une durée de 50 ans. Il est entré en vigueur le [1], et est arrivé à expiration le .
Il organise la mise en commun de la production et la consommation du charbon et de l’acier entre les six pays signataires en instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Ce traité est considéré comme l'un des actes fondateurs de l'Union européenne.
| Signature Entrée en vigueur Nom du traité |
1948 1948 Traité de Bruxelles |
1951 1952 Traité de Paris |
1954 1955 Accords de Paris |
1957 1958 Traité de Rome (TFUE) |
1965 1967 Traité de fusion |
1975 1976 institution officieuse |
1986 1987 Acte unique européen |
1992 1993 Traité de Maastricht (TUE) |
1997 1999 Traité d'Amsterdam |
2001 2003 Traité de Nice |
2007 2009 Traité de Lisbonne |
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| Les trois piliers de l'Union européenne | |||||||||||||||||||||
| Communautés européennes | |||||||||||||||||||||
| Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) |
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| Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) |
dissoute en 2002 | Union européenne (UE) | |||||||||||||||||||
| Communauté économique européenne (CEE) |
Communauté européenne (CE) | ||||||||||||||||||||
| TREVI | Justice et affaires intérieures (JAI) | ||||||||||||||||||||
| Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJMP) | |||||||||||||||||||||
| Coopération politique européenne (CPE) | Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) | ||||||||||||||||||||
| D'abord inactive | Union de l'Europe occidentale (UEO) | ||||||||||||||||||||
| Dissoute en 2011 | |||||||||||||||||||||
Sources
- ↑ Cérémonie pour l'expiration du traité CECA (Bruxelles, 23 juillet 2002)
Liens externes
- Traité instituant la CECA (Paris, 18 avril 1951) Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe (CVCE)
- Du plan Schuman au traité de Paris (1950-1952) Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe (CVCE)
- Texte intégral
- Traité sur Europa
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