Communauté européenne

La Communauté européenne était une organisation supranationale réunissant la plupart des États européens et caractérisée par des transferts de compétence importants consentis dans de nombreux secteurs par les États membres. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1^er décembre 2009 a mis fin à la Communauté européenne en tant qu'entité juridique, sa personnalité juridique étant transférée à l'Union européenne qui en était dépourvue jusque-là.

La dénomination « Communauté européenne » a remplacé celle de « Communauté économique européenne » le 1^er novembre 1993. L'adjectif « économique » a été retiré de son nom par le traité de Maastricht en 1992. Elle était, avec la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), un élément de ce qu'on appelle les Communautés européennes^{[Note 1]} (au pluriel). Ces communautés européennes formaient, avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, un des trois piliers de l'Union européenne.

Histoire

Le traité de Maastricht est basé sur l'Acte unique européen et la Déclaration solennelle sur l'Union européenne dans la création de l'Union européenne. Le Traité fut signé le 7 février 1992 et prit effet le 1^er novembre 1993. Il a remplacé les Communautés européennes, les transformant en un des trois piliers de l'Union. Le premier président de la Commission de l'Union européenne fut Jacques Delors, qui conserva brièvement son mandat de la CEE avant l'arrivée de Jacques Santer en 1994.

Le traité d'Amsterdam a transféré les responsabilités de la liberté de mouvement des individus (tel que les visas, l'immigration illégale, l'asile) du pilier Justice et affaires intérieures (JAI) à la Communauté européenne (JAI fut renommé Coopération policière et judiciaire en matière pénale)^[1]. les traités d'Amsterdam et de Nice ont aussi étendu la procédure de codécision à presque tous les domaines politiques, conférant au Parlement des pouvoirs égaux au Conseil dans la Communauté.

En 2002, le traité de Paris qui avait créé la Communauté européenne du charbon et de l'acier (une des trois Communautés européennes) prit fin, ayant atteint sa limite de 50 ans (en tant que premier traité, il était le seul limité dans le temps). Aucune tentative de remplacement ne fut amorcée car il était considéré comme superflu ; et au lieu de ça, le traité de Nice transféra ses composantes au traité de Rome et, de là, son effet continu en tant que partie des attributions de la CEE.

Le 1^er décembre 2009, l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne a mis fin à la structure en pilier de l'Union, et par conséquent à l'existence de la Communauté européenne.

Signature  Entrée en vigueur  Nom du traité

1948 1948 Traité de Bruxelles

1951 1952 Traité de Paris

1954 1955 Accords de Paris

1957 1958 Traité de Rome (TFUE)

1965 1967 Traité de fusion

1975 1976 institution officieuse

1986 1987 Acte unique européen

1992 1993 Traité de Maastricht (TUE)

1997 1999 Traité d'Amsterdam

2001 2003 Traité de Nice

2007 2009 Traité de Lisbonne

Les trois piliers de l'Union européenne

Communautés européennes

Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)

Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)

dissoute en 2002

Union européenne (UE)

Communauté économique européenne (CEE)

Communauté européenne (CE)

TREVI

Justice et affaires intérieures (JAI)

Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJMP)

Coopération politique européenne (CPE)

Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

D'abord inactive

Union de l'Europe occidentale (UEO)

Dissoute en 2011

Fonctionnement

Le but de la CE est d'établir une union économique et monétaire parmi ses membres. Elle se fonde sur « quatre libertés » :

• libre circulation des marchandises : les marchandises peuvent circuler librement, sans taxe, quota ou restriction, entre les États membres ;
• libre circulation des services : les personnes et les entreprises d'un État membre sont libres de fournir des services à d'autres États membres ;
• libre circulation du capital : les personnes d'un État membre peuvent librement investir dans d'autres États membres et sont libres de transférer des fonds entre ces pays ;
• libre circulation des personnes : les citoyens d'un État membre peuvent librement résider et travailler dans un autre État membre.

Les directives européennes se basent sur le traité de la Communauté européenne ; couramment on les attribue à l'Union européenne, dont la Communauté européenne n'est qu'une des communautés.

Adhésion

L'adhésion à certaines communautés de l’Union européenne restait optionnelle notamment :

• l'Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique),
• sous certaines conditions très restrictives, l'Union économique et monétaire (la zone euro ou son antichambre le mécanisme de taux de change européen), instituée dans le traité de Maastricht,
• la Convention de Schengen, approuvée par l’Union européenne (mais n’incluant pas tous ses pays membres) et ouverte à tous les pays de l’Espace économique européen (EEE), dont aussi les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE), notamment la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège ou l’Islande, et les bailliages de la Couronne britannique.

Domaines politiques

Ce pilier communautaire couvrait les domaines suivants^[1] :

Supranationalisme

Les trois piliers constituant l'Union européenne (image cliquable)

La structure en piliers de l'Union permettait l'augmentation de la coopération entre les domaines de l'Union, sans qu'il n'y ait de personnes détenant trop de pouvoirs sur les institutions internationales. La Coopération policière et judiciaire en matière pénale devint un nouveau pilier tandis que la Coopération politique européenne devint le second pilier (la Politique étrangère et de sécurité commune).

Les institutions de la CEE devinrent celles de l'UE mais le rôle de celles-ci entre les piliers est différent. La Commission le Parlement, et la Cour de Justice étaient en grande partie coupés des activités des deuxième et troisième piliers, tandis que le Conseil les domine. Ceci est relaté notamment au travers des noms des institutions, le Conseil est officiellement appelé le « Conseil de l’Union européenne » tandis que le nom de la Commission était « Commission des Communautés européennes ». Ceci permet à ces nouveaux domaines d'être basés sur l'intergouvernementalisme (accords unanimes entre les gouvernements) plutôt que sur la vote à la majorité et les institutions indépendantes.

Toutefois, depuis Maastricht, le Parlement a gagné un rôle plus important. L'augmentation des pouvoirs des institutions supranationales et le vote à la majorité qualifiée au conseil permettait de décrire le pilier communautaire comme empreint de fédéralisme.

Évolution

Avec le traité de Lisbonne la structure en piliers pourrait être abolie, les fusionnant en une seule Union européenne, dans lesquelles les institutions communautaires auraient plus de pouvoirs. Ceci inclurait la personnalité morale de la Communauté qui serait transféré à l'Union. Ceci était auparavant prévu par le projet constitution européenne qui n'a pas été ratifié en 2005.

Le traité Euratom, contrairement à la CECA, n'expira pas et, en dépit des propositions de fusion dans l'Union, il continuera d'exister comme entité indépendante de celle-ci.

Notes

1. ↑ Une troisième communauté, la première historiquement, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, a expiré en 2002 à l’échéance de son traité fondateur. Bien avant son expiration, l’ensemble de ses prérogatives a été transféré dans le champ de compétence de la nouvelle Communauté européenne, et ses institutions ont été fusionnées avec l’Acte unique européen.

Sources

Références

Bibliographie

• Ami Barav, Christian Philip (dir.) et Chahira Boutayeb (coll.), Dictionnaire juridique des Communautés européennes, Paris, PUF, 1993.

Compléments

Articles connexes

• Piliers de l'Union européenne
• Communauté économique
• Communauté d'intérêt

Liens externes

• Site de l'Union européenne
• Traité établissant la CEE Retranscription sur le site du CVCE
• Traité d'Amsterdam
• Glossaire : « communautarisation »

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