Parlement européen

Pour les articles homonymes, voir PE.

Parlement européen

8^e législature

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Type

Type	Parlement monocaméral

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Présidence

Président	Martin Schulz (S&D)
Élection	17 janvier 2012

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Structure

Membres	751 députés

Composition

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Données clés

Groupes politiques

Groupe du Parti populaire européen (217)      Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (190)      Conservateurs et réformistes européens (74)      Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (70)      Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (52)      Groupe des Verts/Alliance libre européenne (50)      Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe (45)      Europe des nations et des libertés (39)      Non inscrits (14)

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Données clés

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Élection

Système électoral	Scrutin proportionnel plurinominal avec modalités variables
Dernière élection	Élections européennes de 2014 (22 mai au 25 mai 2014)

Bâtiment Louise-Weiss


Bâtiment Paul-Henri Spaak

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Divers

Site web	http://www.europarl.europa.eu/
Voir aussi	Union européenne Commission européenne Conseil de l'Union européenne Conseil européen

Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct. Il partage avec le Conseil de l'Union européenne le pouvoir législatif de l'Union européenne.

Le Parlement est composé de 751 députés appelés communément « députés européens »^{[N 1]}, qui représentent 380 millions d'électeurs^[1] provenant de 28 États (en 2013), c'est-à-dire le second plus grand électorat du monde, derrière celui de l'Inde, et le plus grand électorat transnational^[2]. En 1976, le Conseil décide qu'à partir de 1979, le Parlement est élu tous les cinq ans au suffrage universel direct, à la proportionnelle. Il ne dispose pas de l'initiative législative, dont la Commission européenne a le monopole. Bien que le Parlement soit la « principale » institution de l'Union européenne (il est mentionné en premier dans les traités et a la préséance cérémoniale sur toutes les autres autorités européennes^[3]), le Conseil des ministres a des pouvoirs législatifs plus importants que lui car il est le seul organe qui vote quasiment toutes les lois, puisque c'est lui qui, en général, est le seul à voter les lois dans les domaines où la procédure législative ordinaire ne s'applique pas^[4]. Les domaines dans lesquels celle-ci ne s'applique pas sont largement minoritaires (ce qui ne veut pas dire qu'ils sont marginaux : le Parlement européen est ainsi très largement exclu de la politique européenne et de sécurité commune). Le Parlement a en outre le contrôle du volet dépenses (mais non du volet recettes) du budget européen^[5].

Son siège est à Strasbourg en France, où se tiennent les séances plénières ; ses commissions, ainsi que certaines séances plénières additionnelles se tiennent à l'Espace Léopold, à Bruxelles en Belgique ; son secrétariat général est installé à Luxembourg.

Pouvoirs et compétences

Le Parlement européen participe à l'élaboration de certaines directives et certains règlements dans le cadre de la Procédure législative ordinaire (ancienne codécision), et approuve le président de la Commission choisi par le Conseil européen, ainsi que la composition de la Commission. Il peut la forcer à démissionner par une motion de censure. Il participe au vote du budget de l'UE et a le dernier mot pour les dépenses dites non obligatoires.

D'autres organisations européennes, telles que l'OSCE, le Conseil de l'Europe et anciennement l'Union de l'Europe occidentale (UEO) ont des assemblées parlementaires dont les membres sont nommés par les parlements nationaux. Mais d'une part elles ne sont pas des institutions de l'Union européenne, et d'autre part elles n'ont pas de pouvoir législatif. Le Parlement européen est le seul à être directement élu par les citoyens et à avoir une autorité législative.

Par certains aspects, le Conseil des ministres et le Parlement européen ressemblent aux chambres haute et basse d'un système bicaméral. Cependant, à quelques exceptions près et à la différence des Parlements nationaux, ni le Parlement ni le Conseil ne peuvent être à l'initiative de lois, ce pouvoir étant réservé à la Commission (article 17-2 du Traité de l'Union européenne).

Cependant, l'article 192 du traité d'Amsterdam (article 225 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) précise aussi que :

« Le Parlement européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte de l'Union pour la mise en œuvre de la Constitution. Si la Commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raisons au Parlement européen. »

La portée pratique de cette faculté est renforcée par l'accord du 9 octobre 2003 entre les trois institutions (Conseil de l'Union européenne, Commission européenne, Parlement européen) par laquelle la Commission s'engage à donner suite aux demandes qui lui ont été faites :

« La Commission tient compte des demandes de présentation de propositions législatives faites par le Parlement européen ou le Conseil, formulées respectivement sur la base de l'article 192 ou de l'article 208 du traité CE. Elle fournit une réponse rapide et appropriée aux commissions parlementaires compétentes et aux organes préparatoires du Conseil^[6]. »

Les actes législatifs soumis à amendement ou approbation du Parlement sont soit des règlements, « directement applicables dans tout État membre », soit des directives, qui « lient tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens », soit des « décisions », obligatoires pour leurs destinataires (TFUE 288).

Le pouvoir législatif est partagé entre le Conseil des ministres et le Parlement, la Commission européenne jouant également un rôle. Selon la procédure de codécision dite « procédure législative ordinaire », les actes législatifs sont adoptés conjointement par le Parlement et le Conseil sur proposition de la Commission (TFUE 289 et 251). Depuis le Traité de Lisbonne cette procédure est devenue le cas général et couvre presque l'intégralité des secteurs en intégrant notamment les politiques de coopération policière et judiciaire. Les secteurs restants relèvent de la procédure de coopération et de la procédure de consultation (le Parlement rend un simple avis), ou de l'avis conforme (le texte est accepté ou rejeté par le Parlement sans possibilité d'amendement). L'article TFUE 294, qui précise la mécanique institutionnelle, dispose que pour être adoptés selon la procédure de codécision, les actes législatifs doivent être votés à la majorité par le Conseil et par le Parlement. En cas de désaccord, le Parlement peut rejeter le projet d'acte, ou l'amender à la majorité des parlementaires et non des présents (TFUE 294-7). Ces amendements issus du Parlement ne peuvent en outre être adoptés qu'à l'unanimité par le Conseil si la Commission européenne ne les approuve pas.

Le Parlement européen peut rejeter et amender la partie dépenses du budget (TFUE 314). Il reste écarté des décisions sur les recettes de l'Union, c'est-à-dire ne vote pas la partie recettes du budget de l'Union, ne vote pas l'impôt, et est donc exclu de la fiscalité, dont le monopole appartient au Conseil après approbation à l'unanimité des États membres (TFUE 311). Cependant, la supervision des dépenses de l'Union européenne est l'une des compétences majeures des députés, notamment en accordant (ou pas) la « décharge » budgétaire à la Commission, par laquelle les députés valident la manière dont les fonds ont été gérés. En 1999 cette procédure avait mené à la démission de la Commission Santer, prouvant la montée en puissance du Parlement européen^[7]: la Commission Santer est poussée à la démission à la suite du refus du Parlement de donner la décharge budgétaire pour l'année 1996.

Le Parlement élit pour cinq ans le président de la Commission européenne (TUE 14-1), mais seulement sur proposition du Conseil européen (les chefs d'État), qui tient compte des résultats des élections au Parlement européen (TUE 17-7). Les autres membres de la Commission sont alors désignés par le Président « en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes garanties d'indépendance » (TUE17-3), et non pour correspondre à la majorité parlementaire.

Quand bien même les futurs membres sont auditionnés individuellement, le Parlement accepte ou rejette en bloc la composition de la Commission : ainsi, le 1^er novembre 2004 l'élection de la première Commission Barroso est repoussée de plusieurs jours, le Parlement ayant menacé de refuser de l'avaliser si Rocco Buttiglione était maintenu au poste de Commissaire à la Justice. C'est finalement Franco Frattini qui le remplace, et le nouveau Collège est présentée le 4 novembre^[8].

Le Parlement européen exerce une certaine surveillance de toutes les activités de l'UE, particulièrement celles de la Commission. Le Parlement peut ainsi censurer et donc démettre la Commission dans son ensemble, à la majorité des membres du parlement et des deux tiers des suffrages exprimés (TUE 17-8, TFUE 234).

Le parlement peut donner un avis consultatif sur toute question au moyen des déclarations écrites. Le Parlement nomme également le médiateur européen pour 5 ans.

Représentation

Répartition des sièges par pays
d'après le traité de Lisbonne (Modifications par le traité)^[9]

États membres	Sièges
Allemagne	99 -3 (en 2014)
France	72 +2
Italie	72 +1
Royaume-Uni	72 +1
Espagne	50 +4
Pologne	50 +1
Roumanie	33 -1
Pays-Bas	25 +1
Belgique	22 -1
République tchèque	22 -1
Grèce	22 -1
Hongrie	22 -1
Portugal	22 -1
Suède	18 +2
Autriche	17 +1
Bulgarie	17
Danemark	13
Finlande	13
Slovaquie	13
Irlande	12 -1
Lituanie	12 -1
Croatie	12[10] -1
Lettonie	8
Slovénie	7 +1
Chypre	6
Estonie	6
Luxembourg	6
Malte	5 +1
Total après 2014  Union européenne	750+1

Le texte du traité sur l'Union européenne, modifié par le traité de Lisbonne (art. 14-2), dispose que : « le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l'Union. Leur nombre ne dépasse pas sept cent cinquante, plus le président. La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six députés par État membre. Aucun État membre ne se voit attribuer plus de quatre-vingt-seize sièges. »

Le Parlement européen représente plus de 500 millions de citoyens de l'Union^[11]. Ses membres sont appelés députés européens. Les élections, au suffrage universel direct, se déroulent tous les cinq ans. Les citoyens de l'Union ne sont pas également représentés au Parlement européen : les petits États sont surreprésentés (comme le Luxembourg qui a un député pour 76 000 habitants) au détriment des grands pays (comme l'Allemagne avec un député pour 826 000 habitants ou la France avec un député pour 904 000 habitants) ; en fonction de la population de 2011^[11], un électeur allemand pesait donc onze fois moins qu'un électeur luxembourgeois et un électeur français douze fois moins. De même la Belgique, le Portugal, la République tchèque, la Grèce, et les grandes régions françaises du Sud-est ou de l'Île-de-France ont chacun une population oscillant entre 10,4 et 11 millions d'habitants, mais les premiers éliront 24 députés, les dernières 13 à 14 seulement. Comme le nombre de députés accordé à chaque pays résulte des négociations dans les traités, il n'y a pas de formule précise sur la répartition des sièges parmi les États membres. Aucun changement de cette configuration ne peut se produire sans consentement unanime de tous les gouvernements.

Au sein de chaque État membre, le mode de scrutin est à la libre appréciation de chaque État membre. Cependant, il est soumis à trois règles :

• le système doit, au niveau de chaque État membre, être sous la forme de la représentation proportionnelle.
• la zone électorale de chaque État membre peut être subdivisée si elle n'affecte pas la nature proportionnelle du système.
• le seuil, au niveau national, en dessous duquel les votes ne donnent pas de députés ne doit pas excéder 5 %.

Généralement, les pays candidats à l'adhésion à l'UE envoient auparavant au Parlement des observateurs dont le nombre et les modalités de désignation sont fixés dans les traités d'adhésion signés par ces pays.

Les observateurs peuvent assister aux débats et y prendre part sur invitation, mais ils ne peuvent pas voter ni exercer de fonctions officielles. Quand les pays deviennent membres de l'UE, leurs observateurs deviennent députés à part entière pendant une période d'intérim jusqu'aux prochaines élections européennes ou jusqu'à des élections intermédiaires dans les pays en question. Le nombre maximum de parlementaires (751 selon le traité de Lisbonne), peut donc temporairement être dépassé.

Ainsi, depuis l'automne 2005, la Bulgarie et la Roumanie disposaient respectivement de 18 et 35 observateurs. Ils ont été sélectionnés par les parlements nationaux parmi les partis de la majorité comme de l'opposition. Le 1^er janvier 2007, ils sont devenus députés au Parlement européen, et des élections ont eu lieu en mai en Bulgarie et en novembre en Roumanie pour désigner de nouveaux élus jusqu'en 2009. Le Parlement européen a alors compté temporairement 785 députés, en attendant les élections européennes de juin 2009 qui ont ramené ce chiffre à 732, chiffre maximal fixé par le traité de Nice en 2003^{[N 2]}.

Histoire

Emblème du Parlement européen jusqu'en 1983.

Logo du Parlement européen depuis 2015.

La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a établi, en septembre 1952, une Assemblée commune de 78 membres issus des parlements nationaux des six pays constituant la CECA. Dans cette assemblée, les députés disposaient du pouvoir de sanctionner la Haute Autorité. Une rupture politique eut lieu en mars 1957 avec la création de la Communauté économique européenne (CEE) dont l'Assemblée parlementaire européenne, renommée Parlement européen en 1962, était alors dotée du seul pouvoir de consultation^[12],[13].

En 1979, le nombre de parlementaires a été une nouvelle fois augmenté et les membres ont été élus directement par le peuple pour la première fois pour une durée de cinq ans. Ensuite l'effectif du Parlement européen a simplement augmenté à chaque élargissement ; le nombre de députés a également été revu à la hausse en 1994 après la réunification allemande et le Traité de Nice l'a porté à 732. Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009, le Parlement européen compte 751 députés (750 plus le président du Parlement qui n'a pas le droit de vote), à partir de la législature suivante, élue en 2014.

Montée en puissance

Une session de l'Assemblée du Conseil de l'Europe, dans la Maison de l'Europe, à Strasbourg, en janvier 1967.

Simone Veil préside une séance du Parlement à Strasbourg le 12 octobre 1979.

L'hémicycle à Strasbourg.

L'hémicycle à Bruxelles.

En 1957, comme l'avait alors exigé la France, le Parlement n'était qu'une assemblée composée de députés des parlements nationaux sans aucun pouvoir. Il n'était donc pas question de lui permettre de déposer des propositions de lois. Il a fallu attendre le traité d'Amsterdam pour qu'il acquiert un pouvoir d'initiative législative très limité, puisqu'il ne peut aller plus loin que demander un projet de loi à la Commission. Les Allemands, notamment Helmut Kohl, qui vivent sous une démocratie parlementaire, ont au contraire sans cesse demandé une extension des pouvoirs du Parlement, et bien que s'étant heurté aux oppositions des Français, du général de Gaulle à François Mitterrand en passant par le célèbre « Appel de Cochin »[lire sur Wikisource] de Jacques Chirac, il a fini petit à petit par acquérir de plus en plus de poids sur la scène politique européenne, dans les seuls domaines où il a compétence :

• En poussant la Commission Santer à la démission en mars 1999, à la suite notamment de la mise en cause pour délit de favoritisme d'Édith Cresson par la justice belge ; il ne s'est cependant pas agi d'un contrôle de la ligne politique de la Commission ;

• En mettant son veto à la nomination de l'Italien Rocco Buttiglione au poste de commissaire à la justice et aux affaires intérieures de la Commission Barroso I lors de sa nomination en 2004. Le parlement ne pouvant approuver la commission que dans son ensemble, ce veto remit en cause tous les commissaires proposés par Barroso ;

• En mettant son veto à divers textes soutenus par la Commission et les États membres :
  • Brevetabilité des inventions biotechnologiques, le premier projet de directive rejeté (1995) ;
  • Offres publiques d'achat, directive proposée une première fois en janvier 1989 et adoptée seulement en 2004 après un long bras de fer législatif ;
  • Directive sur les services portuaires et par deux fois (en 2003 par 30 voix d'écart, et en 2005 à la suite de l'insistance de la Commission par 120 voix pour, 25 abstentions et 532 pour la rejeter).

• En récrivant en profondeur certaines directives, dans un sens très différent de celui prêché par la Commission^{[réf. nécessaire]}
• Les brevets logiciels en Europe, sous la houlette de Michel Rocard (réécriture profonde du texte en première lecture et veto massif au projet à peine amendé remis sur la table par le Conseil en seconde lecture par 648 voix contre 14) ;
  • l'ex-projet de Directive Bolkestein, sous la houlette de l'eurodéputée Evelyne Gebhardt (voir Directive Services#Avis en première lecture du Parlement européen).

Rappelons toutefois que les amendements issus du Parlement doivent être adoptés à l'unanimité par le Conseil des ministres si la Commission européenne ne les approuve pas. Le Parlement n'a en définitive qu'un droit de veto, et n'a pas le pouvoir d'imposer ses choix.

• En créant des commissions d'enquête, par exemple sur la vache folle en 1996-1997, sur les activités de la CIA en Europe^[14] en 2006.

• Par des actions symboliques, comme le rejet massif de l'accord Merkel-Blair sur le projet de budget pour 2007-2013, au rabais par rapport aux propositions du Parlement (mais sous le Traité de Nice, les élus n'ont aucun moyen de s'y opposer)^[15].

C'est jusqu'ici le traité d'Amsterdam qui a le plus augmenté les pouvoirs du Parlement européen. Le traité de Lisbonne s'inscrit également dans cette montée en puissance du Parlement européen en lui accordant le droit d'initiative constitutionnelle, et en rendant plus fréquent le recours à la procédure de codécision plutôt qu'à la procédure de l'avis conforme voire de la procédure de l'avis simple^[16].

Organisation

Le Parlement européen a un certain nombre de comités et de délégations qui sont au nombre de 50.

Les principaux sont :

• le président^[17] : Simone Veil a été la présidente du Parlement européen de juillet 1979 à janvier 1982. Josep Borrell Fontelles entre juillet 2004 et janvier 2007, Hans-Gert Pöttering entre le 16 janvier 2007 et juin 2009, Jerzy Buzek entre juillet 2009 et janvier 2012^[18]. Martin Schulz est président depuis le 17 janvier 2012 ;
• les vice-présidents^[17] (au nombre de 14) ;
• le bureau : organisme de normalisation responsable du budget du Parlement et des sujets administratifs ; il comprend le président, quatorze vice-présidents, et cinq questeurs (six questeurs entre janvier 2007 et juillet 2009) qui sont responsables des sujets administratifs se reliant directement aux députés au Parlement européen. Tous les membres du Bureau sont élus pour une période de 30 mois, les élections étant tenues au début et à la moitié de chaque législature de cinq ans^[19] ;
• la conférence des présidents : elle se compose du président du Parlement et des présidents des groupes politiques, et le corps responsable de l'organisation politique du Parlement^[19] ;
• les questeurs^[19] ;
• la conférence des présidents des commissions^[20] ;
• la conférence des présidents des délégations^[21].

Commissions parlementaires

Le Parlement a vingt commissions et deux sous-commissions parlementaires permanentes. Actuellement il existe deux commissions spéciales^[22]. Le nom indiqué indique leur président élu en 2014. Les commissions sont composées de 28 à 86 députés et sont dotées d'un président, d'un bureau et d'un secrétariat. Leur composition politique reflète celle de la plénière.

Commissions et sous-commissions permanentes

• Commission des affaires étrangères (AFET) : Elmar Brok
  • Sous-commission droits de l'homme (DROI) : Elena Valenciano
  • Sous-commission sécurité et défense (SEDE) : Anna Fotyga
• Commission du développement (DEVE) : Linda McAvan
• Commission du commerce international (INTA) : Bernd Lange
• Commission des budgets (BUDG) : Jean Arthuis
• Commission du contrôle budgétaire (CONT) : Ingeborg Gräßle
• Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) : Roberto Gualtieri
• Commission de l'emploi et des affaires sociales (EMPL) : Thomas Händel
• Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) : Giovanni La Via
• Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) : Jerzy Buzek
• Commission du marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) : Vicky Ford
• Commission du transport et du tourisme (TRAN) : Michael Cramer
• Commission du développement régional (REGI) : Iskra Mihaylova
• Commission de l'agriculture et du développement rural (AGRI) : Czesław Siekierski
• Commission de la pêche (PECH) : Alain Cadec
• Commission de la culture et de l'éducation (CULT) : Silvia Costa
• Commission des affaires juridiques (JURI) : Pavel Svoboda
• Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) : Claude Moraes
• Commission des affaires constitutionnelles (AFCO) : Danuta Hübner
• Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (FEMM) : Iratxe García
• Commission des pétitions (PETI) : Cecilia Wikström

Commissions spéciales

• Commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale (CRIS) : Wolf Klinz
• Commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013 (SURE) : Jutta Haug

Partis et groupes politiques

Actuels

Les députés au Parlement européen sont souvent organisés en partis politiques européens ou en regroupements assimilés lorsque ceux-ci ne sont pas reconnus ; ces partis sont souvent eux-mêmes regroupés au sein d'un même groupe politique sur la base d'affinités idéologiques. Les groupes politiques dépassent souvent le cadre d'un seul parti européen. Les députés restent membres de leur partis politiques national et la discipline dans les partis et les groupes européens n'est pas rigide. Les délégations nationales et les députés eux-mêmes sont libres de changer de groupe, comme ils sont libres de leur vote.

Partis politiques représentés au Parlement

Les Partis politiques représentés au Parlement sont un type d'organisation politique reconnu par l'Union européenne depuis 1992 (Traité de Maastricht) et éligible depuis 2003 pour recevoir des fonds communautaires sous certaines conditions^[23].

En fait ces « partis » ne sont pas toujours des organisations auxquelles peuvent adhérer les citoyens et constituent davantage des fédérations de partis nationaux. Mis à part le Parti vert européen qui est doté d'une réelle organisation fédérative où seul le niveau européen est compétent pour définir la politique à conduire face à l'Union et au Parlement européen^{[réf. nécessaire]}, ces organisations ne présentent pas les mêmes traits distinctifs d'un parti : projet, organisation visant à la conquête du pouvoir par le moyen de la mobilisation électorale. Ce sont donc plutôt des lieux de rencontre et d'échange^[24].

Groupes politiques du Parlement européen

Les groupes politiques du Parlement européen sont distincts des partis politiques européens, bien qu'ils soient souvent liés. Généralement, les partis européens comptent également parmi leurs membres des partis appartenant à des pays européens extérieurs à l'UE. Au début de la sixième législature en 2004, il y avait sept groupes, ainsi que plusieurs députés non-inscrits.

Jusqu'en juin 2009, il fallait au moins 20 députés issus d'un cinquième des États membres pour former un groupe politique. Depuis juillet 2009, après les élections européennes de 2009, il faut 25 députés issus d'au moins un quart des États membres (c'est-à-dire de 7 États membres). Les députés européens ne peuvent être membres de plusieurs groupes à la fois. En revanche, ils peuvent n'appartenir à aucun groupe : on les appelle alors les « non-inscrits^[25] ».

Hémicycle du bâtiment Louise-Weiss du Parlement européen à Strasbourg, lors d'une séance plénière en 2014.

Élections

}

Les prochaines élections se tiendront en 2019.

Législatures

• 1^re législature (1979-1984)
• 2^e législature (1984-1989)
• 3^e législature (1989-1994)
• 4^e législature (1994-1999)
• 5^e législature (1999-2004)
• 6^e législature (2004-2009)
• 7^e législature (2009-2014)
• 8^e législature (2014-2019)

Évolution depuis 1979

En 1979, lors de la première élection des représentants au Parlement européen, l'abstention s'élevait à 37 % en moyenne. Elle n'a depuis pas cessé d'augmenter pour atteindre 54,3 % en 2004.

L'abstention progresse pour la plupart des pays, sauf en Belgique, au Danemark, au Luxembourg et au Royaume-Uni, où le taux d'abstention est assez stable (proche de 67 % au Royaume-Uni). En 2004, le taux d'abstention a été d'autant plus élevé que la date d'adhésion était proche : 51 % pour les 10 pays les plus anciens, 54 % pour les 6 pays ayant adhéré entre 1981 et 1995, et 73 % pour les 10 pays ayant adhéré en 2004. Le record d'abstention, en 2004, est atteint par la Slovaquie avec 83 %, suivie par la Pologne (79 %). Au sein des six pays fondateurs, le taux d'abstention a en moyenne systématiquement augmenté de 1979 (30 %) à 2004 (48 %), ce taux passant même de 31 à 50 % si l'on exclut les 2 pays (Belgique et Luxembourg) où le vote est obligatoire^[26].

Scrutins nationaux

En Belgique

En Belgique, l'élection des eurodéputés a lieu au scrutin de liste à la proportionnelle, sans panachage. Depuis 1979, l'élection se déroule dans le cadre de trois collèges électoraux : le collège néerlandais (en Flandre et à Bruxelles), francophone (en Wallonie et à Bruxelles) et germanophone (Communauté germanophone). La participation au vote en Belgique est obligatoire.

En France

En France, l'élection des eurodéputés a lieu au scrutin de liste à la proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel. En 2004, un nouveau mode de scrutin a été mis en œuvre : pour la première fois, l'élection s'est déroulée dans le cadre de huit circonscriptions régionales Nord-Ouest, Sud-Est, Est, Massif-Central-Centre, Sud-Ouest, Île-de-France, Ouest, Outre-Mer. La participation à l'élection européenne en France a été inférieure à 43 %, en baisse de 4 points par rapport à celle de 1999.

Le taux d'abstention aux élections européennes a toujours été plus important au niveau national que pour la moyenne européenne^[27], et a augmenté continuellement depuis la première élection en 1979. Le taux d'abstention est ainsi passé de 39,3 % à 43,3 % en 1984, 51,2 % en 1989, 47,2 % en 1994, 53,2 % en 1999, 57,2 % en 2004, avant d'atteindre 59,5 % en 2009^[28].

Siège et lieux de travail

Luxembourg ville abrite les services administratifs du Parlement dans le quartier du Kirchberg.

Le Parlement européen siège à Strasbourg, en France, au sein des bâtiments Louise Weiss et Winston Churchill. S'il n'y a bien qu'un seul siège, il y a néanmoins plusieurs lieux de travail : Strasbourg, Bruxelles (en Belgique) et Luxembourg Ville (au Grand-Duché de Luxembourg). Ont lieu à Strasbourg les douze sessions plénières de l'année - une par mois sauf en août (aucune) et en septembre (deux) – qui actuellement durent chacune trois jours et demi. Ont lieu à Bruxelles les commissions parlementaires – la proximité du Conseil permet aux députés d'effectuer un travail important avec ce dernier – mais aussi six « mini-sessions » par an, officiellement appelées sessions plénières additionnelles. Enfin, la ville de Luxembourg a été dotée du Secrétariat général (administration et services de traduction et d'interprétation).

Cette situation est la conséquence de l'histoire-même du Parlement européen. En 1952, Strasbourg (ville-frontière, lourdement marquée par la Seconde Guerre mondiale) devient le siège de l'assemblée de la CECA et symbolise dès lors la réconciliation franco-allemande. En 1965, la CECA, la CEE et Euratom fusionnent. L'assemblée de cette nouvelle institution siège à Strasbourg, tandis que sa Commission et son Conseil se fixent à Bruxelles. Le Secrétariat général du Parlement à peine né, ainsi que les deux Cours de justice européennes reviennent à la ville de Luxembourg. Depuis, les parlementaires semblent toujours passer plus de temps à Bruxelles, réduisant leur semaine strasbourgeoise de cinq jours à trois jours et demi.

Polémique au sujet du déménagement mensuel du parlement

Caisse permettant le transport des dossiers des députés entre les deux sièges. La malle indique le nom du député, son adresse dans le bâtiment du Parlement à Bruxelles et son adresse dans le bâtiment du Parlement à Strasbourg.

Il existe une vive polémique au sujet de la répartition entre trois villes (Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg) des bâtiments du parlement européen. En effet certains pensent qu'il serait préférable de n'avoir qu'une seule et unique ville abritant un seul parlement, mais aucune des trois villes ni aucun des trois pays ne souhaite céder sa part de l'institution, chacun avançant divers argument et rapports.

Les « pro Bruxelles »

Le parlement européen de Bruxelles, situé dans l'Espace Léopold, au-dessus de la Gare de Bruxelles-Luxembourg.

Selon un sondage, environ 90 % des députés se font les avocats d'un déménagement total du Parlement de Strasbourg à Bruxelles^[29]. L'exemple le plus connu est celui de l'euro-députée Cecilia Malmström qui a lancé en 2006 une pétition sur internet pour que le Parlement européen soit entièrement transféré à Bruxelles, arguant que la maintenance du site de Strasbourg couterait plus de 200 millions d'euros de frais directs (les bâtiments) et indirects (les transports entre Bruxelles et Strasbourg). Les transports entre les deux villes pollueraient aussi comme 13 000 vols aller-retour entre Londres et New York. S'ajoutent à cet argument à la fois économique et écologique, des arguments de confort : déplacements fastidieux en train ou en avion des députés, de leurs assistants et de leur matériel. En outre, il y a seulement des vols directs de Strasbourg à destination de six capitales européennes - par exemple pas à Vienne^[30]. D'autres députés tels que la Belge Frédérique Ries, l'Allemand Alexander Alvaro ou la Néerlandaise Jeanine Hennis-Plasschaert font également régulièrement entendre leurs voix dans ce sens. Le 20 novembre 2013, une résolution du Parlement a été adoptée par 483 contre 141 voix tendant à faire de Bruxelles le seul lieu du siège du parlement^[31]. Dans un rapport de juillet 2014, la Cour des comptes européenne a mentionné que le coût du maintien du siège à Strasbourg était de 113 millions d'euros ^[32]

Ces arguments et ces chiffres sont contestés par l'étude publiée en février 2012 par l'Association européenne des jeunes entrepreneurs, qui a notamment démontré, documents officiels du secrétariat général du Parlement à l'appui, que le coût annuel du siège s'élève à 51,5 millions d'euros et l'empreinte carbone à 4 199 tonnes de CO₂, soit quatre et cinq fois moins que les chiffres régulièrement communiqués par les partisans d'un déménagement à Bruxelles (200 millions d'euros et 19 000 tonnes de CO₂)^[33].

Les « pro Strasbourg »

Il existe néanmoins plusieurs campagnes pro-Strasbourg, telles que la campagne OneCity ou bien l'association « Pour la Démocratie Européenne ». Selon cette dernière, les chiffres avancés lors de la campagne OneSeat sont basés sur d'anciennes estimations et ne font pas la différence entre les trajets des députés de chez eux à Bruxelles ou Strasbourg et ceux qu'ils font entre Bruxelles et Strasbourg. Le coût total du maintien des trois lieux de travail (et non pas de Strasbourg uniquement) avoisinerait les 150 millions d'euros^{[réf. souhaitée]}. De plus, pour l'association basée à Strasbourg, certains arguments de « confort » avancés par les pro-Bruxelles, ne peuvent avoir plus de poids que l'idée de décentralisation (plusieurs capitales pour plusieurs pouvoirs) de la démocratie en Europe. Ces initiatives sont elles-aussi soutenues par certains députés tels que la Luxembourgeoise Astrid Lulling ou l'Allemand Bernd Posselt.

Toutefois, plus récemment, l'Association européenne des jeunes entrepreneurs (AEJE) a fait évoluer le débat en menant une étude complète sur la question du siège du Parlement européen. Cette étude a donné lieu au rapport « le siège dans tous ses états »^[33] réalisé sous la direction de Pierre Loeb, coprésident de l'AEJE^[34] et publié en février 2012.

Ce rapport passe au crible les arguments historiques, institutionnels, politiques, financiers et environnementaux. Il fait le constat « à la fois de faiblesses et de lacunes, qui justifient certaines critiques, mais aussi de nombreuses contre-vérités émises à l'encontre du siège du parlement européen de Strasbourg, motivées pour partie par une approche anti-européenne ». Ainsi, il conclut à la nécessité « de respecter les traités existants qui prévoient la tri-localisation du Parlement européen à Strasbourg (siège), Bruxelles et Luxembourg ». Ce rapport a été présenté publiquement au Parlement européen le 14 février 2012, par un panel de six députés européens, la Bulgare Mariya Nedelcheva-Gabriel, le Tchèque Libor Rouček, le Luxembourgeois Frank Engel et les Françaises Véronique Mathieu, Sandrine Bélier et Nathalie Griesbeck, autour de Pierre Loeb^[34].

Le rapport comprend trois grandes parties :

1. il rappelle les données historiques et juridiques et dresse un état du débat ;
2. il rétablit la vérité des coûts du siège de Strasbourg, documents officiels du Parlement européen à l'appui : 51,5 millions d'euros par an et une empreinte carbone de 4 199 tonnes de CO₂ (chiffres 2010. Références : « Replies and Follow-up to the discharge for 2010 » et « Déclaration environnementale du Parlement européen - mai 2011 ») ;
3. il dresse un catalogue de vingt-deux recommandations susceptibles d'améliorer la situation du siège et de répondre aux attentes des députés européens et de leurs collaborateurs en matière d'accessibilité, d'hébergement de conditions de travail et d'accueil.

Groupes de pression

Vue extérieure du Parlement, bâtiment Louise Weiss.

À ce jour (2014), 6 601 groupes d'intérêt exerceraient une activité de lobbying au niveau de l'Union. Ce chiffre inclut juristes et consultants (804), représentants d'associations professionnelles et d'industriels (3 265), ONG (1 711), think-tanks et organisations académiques (478), organisations religieuses (40) et organisations locales, municipales ou régionales (303)^[35].

En comparaison, il y avait en 2014 plus de 11 100 lobbyistes accrédités à Washington, DC^[36].

Le Parlement européen a également édicté un code de bonne conduite spécifiant notamment les conditions d'accès à ses locaux et membres^[37] et le registre des accréditations^[38]. Les députés doivent signer une déclaration financière visant à éviter tout conflit d'intérêt entre l'exercice du mandat et des activités annexes^{[N 4]}.

Parlamentarium

Le Parlamentarium est le centre des visiteurs du Parlement européen. Il est situé à Bruxelles, à côté de l'Espace Léopold (abritant le parlement européen de Bruxelles), et a officiellement été ouvert au public le 14 octobre 2011 par le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek. Il s'agit d'une exposition permanente, montrant l'histoire de la construction européenne en se focalisant en particulier sur le Parlement européen^[39]. La visite du Parlamentarium se fait avec un guide multimédia disponible dans l'ensemble des langues officielles de l'Union européenne.

Notes

Sources

Références

Bibliographie

• Marc Abélès, La vie quotidienne au Parlement européen, Paris, Hachette,‎ 1992
• Jean-Louis Burban, Le Parlement européen, Paris, Presses universitaires de France,‎ 1998
• (en) Richard Corbett, Francis Jacobs et Michael Shackleton, The European Parliament, Londres, John Harper Publishing,‎ 2006
• Olivier Costa, Le Parlement européen, assemblée délibérante, Bruxelles, Université de Bruxelles,‎ 2001
• Pascal Delwit, Jean-Michel De Waele et Paul Magnette, À quoi sert le Parlement européen ? Stratégies et pouvoirs d'une assemblée transnationale, Bruxelles, Complexe,‎ 1999
• Yves Déloye (dir.), Dictionnaire des élections européennes, Paris, Economica,‎ 2005
• Julien Navarro, Les députés européens et leur rôle, Bruxelles, Université de Bruxelles,‎ 2009
• Fabrice Serodes et Michel Heintz (préf. Martin Schulz), Expliquez-moi le Parlement européen, Paris, NANE Éditions, coll. « Collection du Citoyen »,‎ 2013, 56 p. (ISBN 9782843681004, présentation en ligne)
• M. Dony, Droit de l'Union européenne, Université de Bruxelles,‎ 2010
• Corinne Gobin, « L'Union européenne, la recomposition conservatrice », dans Tony Andréani et Michel Vakaloulis (dir), Refaire la politique, Paris, Syllepse,‎ 2002, p. 103-116
• Paul Magnette, Le régime politique de l'Union européenne, Paris, Presses de Sciences Po,‎ 2003, 286 p.
• Pascal Delwit, Erol Külahci et Cédric Van de Walle, Les fédérations européennes de partis. Organisation et influence, Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles,‎ 2001
• Y. Deloye, Dictionnaire des élections européennes, Economica,‎ 2005, 705 p.

Compléments

Lectures approfondies

• Olivier Costa et Florent Saint Martin, Le Parlement européen, Paris, La documentation française,‎ 2009
• Jean-Louis Clergerie, « L'improbable censure de la Commission européenne », RDP,‎ 1995, p. 201 à 220
• Jean-Louis Clergerie, « L'influence du lobbying sur les institutions communautaires », dans Mélanges en hommage à Georges Vandersanden, Promenades au sein du droit européen, Bruylant,‎ 2008, p. 89 à 115

Articles connexes

• Élections du Parlement européen
• Groupe politique du Parlement européen
• Parti politique européen
• Liste des députés européens de la 8e législature
• Liste des présidents du Parlement européen
• Commission du Parlement européen
• Immunité parlementaire (députés européens français)
• Scandale des députés fraudeurs du Parlement européen
• Assemblée parlementaire de l'OSCE
• Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• Prix Sakharov
• Adagio à l'Europe
• Liste des membres de l'Assemblée parlementaire européenne 1959-1960 et 1960-1961

Liens externes

• Site officiel
• (fr) (en) (de) Le Parlement européen (CVCE)
• Visite 360º du Parlement européen
• Europe Politique
• 50° 50′ 19″ N 4° 22′ 34″ E / 50.838567, 4.375989 : vue satellite du Parlement européen de Bruxelles
• 48° 35′ 51″ N 7° 46′ 08″ E / 48.597511, 7.769024 : vue satellite du Parlement européen de Strasbourg

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