Banque centrale européenne

Banque centrale européenne
Création	1998
Type	Banque centrale de l'Union européenne
Siège	Skytower (Francfort-sur-le-Main)
Coordonnées	50° 06′ 34″ N 8° 40′ 27″ E / 50.1094, 8.6741450° 06′ 34″ N 8° 40′ 27″ E / 50.1094, 8.67414
Langue	Langues officielles de l'Union européenne
Président	Mario Draghi
Site web	http://www.ecb.europa.eu
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La Banque centrale européenne (BCE) est l'institution monétaire de l’Union européenne. Il s’agit d'une institution d'essence fédérale. Elle a été établie le 1^er juin 1998^[1] et son siège est à Francfort-sur-le-Main^[2]. Elle est chargée d'émettre l'euro comme monnaie commune et unique, de définir les grandes orientations de politique monétaire de la zone euro et de prendre les décisions nécessaires à sa mise en œuvre : c'est-à-dire de maintenir le pouvoir d'achat de l'euro et donc la stabilité des prix dans la zone euro. Cette zone comprend actuellement les 19 pays de l'Union européenne qui ont introduit l'euro depuis 1999.

Le taux de refinancement de la BCE, son principal taux directeur, est fixé à 0,050 % à compter du 10 septembre 2014 en baisse de 0,10 point ; ses deux autres taux directeurs, le taux de rémunération des dépôts est négatif, à - 0,20 % et le taux du prêt marginal est fixé à 0,3 %. La BCE avait annoncé le 18 décembre 2008, à compter du 21 janvier 2009, un rétablissement de son corridor constitué par les taux des facilités permanentes à 200 points de base (2 %) autour du taux d'intérêt des opérations principales de refinancement, contre 100 points de base auparavant.

Depuis octobre 2008 et à l'instar de la plupart des banques centrales de la planète, la BCE est entrée dans un cycle de relâchement monétaire, qui se traduit principalement par une baisse de ses taux directeurs, et ce pour faire face à la récession^[3]. Le principal objectif de la BCE est maintenir la stabilité des prix, et l’inflation annuelle « au-dessous, mais à un niveau proche, de 2 %, sur le moyen terme »^[4].

Depuis le 4 novembre 2014, la BCE assume un rôle central dans la supervision et le contrôle des principales banques européennes.

Rôle et présentation

La BCE est l’organe central^[5] de l’Eurosystème et du Système européen de banques centrales :

• l’Eurosystème regroupe la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales (BCN) des États membres de l'Union européenne qui ont adopté l'euro. Dans le cadre de l'Eurosystème la BCE s'est vue confier les missions autrefois dévolues aux banques centrales nationales : émission de monnaie et politique monétaire^[6] ;
• le Système européen de banques centrales (SEBC) comprend la BCE et les BCN des vingt-huit États membres de l'UE, c'est-à-dire que, par rapport à l'Eurosystème, il comprend en plus les BCN des pays qui n'ont pas adopté l'euro. Les BCN des États membres ne participant pas à la zone euro jouissent au sein du SEBC d'un statut particulier : elles sont habilitées à conduire une politique monétaire nationale autonome, mais elles ne participent pas à la prise de décisions de la politique monétaire de la zone euro ni à sa mise en œuvre.

En 2009, le Traité de Lisbonne a doté la BCE d'une personnalité juridique.

Missions

Conformément aux traités et statuts^[7], l'objectif principal de la BCE est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de cet objectif, elle apporte son soutien aux objectifs économiques de l'Union, c'est-à-dire le maintien d'un niveau d'emploi élevé et l'encouragement d'une croissance non-inflationniste^[8]. Elle agit conformément au principe d'une économie de marché ouverte.

Les missions fondamentales relevant de l'Eurosystème consistent à :

• définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la zone euro ;
• conduire la politique de change de la zone euro ;
• détenir et gérer les réserves de change des États membres ;
• assurer le bon fonctionnement des systèmes de paiement.
• à partir du 4 novembre 2014, la supervision des principales banques (au nombre de 130) de la zone euro par le Mécanisme de surveillance unique (MSU)^[9],[10].

Cette mission de supervision est assumée en coordination avec les Autorités nationales (l'ACPR, pour la France), ainsi qu'avec l'Autorité Bancaire Européenne (ABE), initialement envisagée dans ce rôle.

De plus, l'Eurosystème contribue à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes concernant le contrôle prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du système financier.

La BCE remplit une fonction consultative auprès de l'Union et des autorités nationales dans les domaines de sa compétence, en particulier les questions relevant du droit communautaire ou national. Enfin, en vue d'assurer les missions du SEBC, la BCE, assistée par les BCN, collecte les informations statistiques nécessaires à son fonctionnement.

Organisation

Actionnaires

Les banques centrales nationales sont seules autorisées à souscrire et à détenir le capital de la BCE. Sa souscription s'effectue selon une clé de répartition basée sur la part de chaque État membre de l'Union européenne dans le PIB et la population de l'Union.

Le capital est de 10,76 milliards d'euros. En outre, les BCN des États membres participant à la zone euro ont doté la BCE d'avoirs de réserves de change, à concurrence d'un montant équivalent à environ 40 milliards d'euros. La contribution de chaque BCN a été fixée proportionnellement à sa part dans le capital souscrit de la BCE, tandis que chaque BCN a reçu de la BCE une créance en euros équivalente à sa contribution. 15 % des contributions ont été versées sous forme d'or et les 85 % restants l'ont été en dollars US et en yen.

Le processus de prise de décisions au sein de l'Eurosystème est centralisé au niveau des organes de décision de la BCE, à savoir le Conseil des gouverneurs et le Directoire. Tant que certains États membres n'auront pas adopté l'euro, il existera un troisième organe de décision : le Conseil général.

La répartition du capital de la BCE^[11] est la suivante (au 1^er janvier 2011) :

Actionnaire	Part du capital (%)	Part dans l'eurozone
Banque nationale de Belgique	2,43	3,47
Banque fédérale d’Allemagne	18,94	27,06
Banque centrale/Autorité des services financiers d’Irlande	1,11	1,58
Banque de Grèce	1,96	2,80
Banque d’Espagne	8,3	11,86
Banque de France	14,22	20,32
Banque d’Italie	12,5	17,86
Banque centrale de Chypre	0,14	0,20
Banque centrale du Luxembourg	0,17	2,43
Banque centrale de Malte	0,06	0,08
Banque des Pays-Bas	3,99	5,70
Banque nationale d’Autriche	1,94	2,77
Banque du Portugal	1,75	2,50
Banque de Slovénie	0,33	0,47
Banque nationale de Slovaquie	0,69	0,98
Banque de Finlande	1,25	1,79
Banque d’Estonie	0,18	0,26
Sous-total groupe des BCN appartenant à la zone euro	69,97	100
Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie)	0,87
Banque nationale de la République tchèque	1,45
Banque nationale du Danemark	1,48
Banque de Lettonie	0,28
Banque de Lituanie	0,43
Banque nationale de Hongrie	1,39
Banque nationale de Pologne	4,9
Banque nationale de Roumanie	2,46
Banque de Suède	2,26
Banque d’Angleterre	14,52
Sous-total groupe des BCN n’appartenant pas à la zone euro	30,03
Total	100

Présidents

Depuis la création de la BCE, les présidents (appelés aussi gouverneurs) ont été :

• 

  Wim Duisenberg
  1^er juin 1998 - 31 octobre 2003

• 

  Jean-Claude Trichet
  1^er novembre 2003 - 31 octobre 2011

• 

  Mario Draghi
  1^er novembre 2011 - en fonction

Le 24 juin 2011, Mario Draghi est nommé président de la BCE par le Conseil européen. Il prend ses fonctions le 1^er novembre 2011 pour un mandat de huit ans^[12].

Directoire

Le directoire comprend le président, le vice-président et quatre autres membres, tous choisis parmi des personnes ayant une autorité et une expérience professionnelle reconnues en matière monétaire ou bancaire. Ils sont nommés d'un commun accord par les chefs d'État ou de gouvernement des États de la zone euro, sur recommandation du Conseil de l'Union européenne et après consultation du Parlement européen et du Conseil des gouverneurs de la BCE (ou du Conseil de l'Institut monétaire européen (IME) pour les premières nominations). Les principales responsabilités du directoire consistent à :

• mettre en œuvre la politique monétaire conformément aux orientations et aux décisions arrêtées par le Conseil des gouverneurs de la BCE et, dans ce cadre, à donner les instructions nécessaires aux BCN ;
• exercer les pouvoirs qui lui sont délégués par décision du Conseil des gouverneurs de la BCE.

Au 30 janvier 2013, le directoire est composé de^[13] :

• Mario Draghi  Italie - président
• Vítor Constâncio  Portugal - vice-président
• Peter Praet  Belgique
• Benoît Cœuré  France
• Sabine Lautenschläger  Allemagne^[14]
• Yves Mersch  Luxembourg

Conseil des Gouverneurs

Le conseil des Gouverneurs se compose du directoire et des gouverneurs des banques centrales nationales de la zone euro. Les principales responsabilités de ce Conseil consistent à :

• arrêter les orientations et prendre les décisions nécessaires à l'accomplissement des missions confiées à l'Eurosystème ;
• définir la politique monétaire de la zone euro, y compris, le cas échéant, les objectifs monétaires intermédiaires, les taux directeurs et l'approvisionnement en réserves au sein de l'Eurosystème ;
• arrêter les orientations nécessaires à leur exécution.

Conseil général

Le conseil général se compose du président et du vice-président de la BCE, des gouverneurs des BCN de la zone euro et des gouverneurs des BCN du reste de l'UE, c'est-à-dire des États membres n'ayant pas (encore) adopté l'euro, faisant l'objet d'une dérogation. Il exécute les missions que la BCE a reprises de l'IME et qui, eu égard à la dérogation dont font l'objet un ou plusieurs États membres, doivent encore être accomplies durant la phase III de l'Union économique et monétaire (UEM). Le Conseil général contribue aussi :

• aux fonctions consultatives de la BCE ;
• à collecter les informations statistiques ;
• à établir les rapports annuels de la BCE ;
• à arrêter les règles nécessaires à la normalisation des procédures comptables et de déclaration relatives aux opérations des BCN ;
• à prendre les mesures, autres que celles déjà prévues dans le Traité, relatives à la définition de la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE ;
• à définir les conditions d'emploi du personnel de la BCE ;
• aux préparatifs nécessaires à la fixation irrévocable des taux de change des monnaies des États membres faisant l'objet d'une dérogation par rapport à l'euro.

Effectifs

• 1998 : 478 employés^[15]
• 1999 : 648 employés
• 2012 : 1 638 agents dont 1 450 postes permanents selon le rapport annuel 2013 de la BCE^[16] mais 2600 dont 1200 salariés permanents^[17]
• 2013 : 1 683 ETP (équivalent temps plein) en moyenne annuelle selon le rapport annuel 2014^[18], sachant que 228 agents sont à temps partiel.
• 2014 : 2 155 ETP en moyenne annuelle, mais un effectif total de 2 577 fin 2014 selon le rapport annuel 2014 de la BCE^[18]
• 2015 : le nouveau siège comporte 2 900 postes de travail répartis sur 185 000 m² de bureaux (soit 485 000 €/place ou 6 700 €/m²)^[19].

Indépendance

La BCE est un organe indépendant des autres institutions européennes et des États membres^[20]. Dans l'exercice des missions relatives à l'Eurosystème, ni la BCE, ni une BCN, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter d'instructions d'un organe extérieur. Pour garantir cette indépendance et une certaine stabilité, les statuts du Système européen de banques centrales (SEBC) prévoient :

1. un mandat renouvelable d'une durée au moins égale à cinq ans pour les gouverneurs des BCN ;
2. un mandat non renouvelable d'une durée de huit ans pour les membres du directoire (il convient de noter que les mandats ont été échelonnés pour les membres du premier directoire autres que le président afin d'assurer la continuité de cet organe) ;
3. qu'un gouverneur ne peut être révoqué qu'en cas d’incapacité ou de faute grave (la Cour de justice de l'Union européenne est compétente pour connaître des litiges dans ce domaine).

Historique de l'institution et de sa doctrine

La Banque centrale européenne (BCE) a succédé en juin 1998 à l’Institut monétaire européen (IME). Ce dernier avait été créé par le Traité de Maastricht pour préparer la mise en place d'une banque centrale transnationale et d'une politique monétaire commune. La BCE située à Francfort a été créée sur le modèle de la banque centrale allemande, la Bundesbank^{[N 1]}. Cette dernière est en grande partie l'œuvre des ordolibéraux allemands.

Pour les ordo-libéraux le problème majeur en économie vient de la destruction des mécanismes du marché soit par des monopoles privés soit par l'État. Aussi préconisent-ils la mise en place d'une constitution économique visant à instaurer un « système performant de prix basé sur la concurrence »^[21]. Dans cette problématique, la monnaie leur pose un problème particulier.

À partir du début du XIX^e siècle, après la révolution industrielle, on assiste à un changement dans le mécanisme de création monétaire. La monnaie devient de moins en moins la contrepartie d'un stock d'or ou d'argent et de plus en plus celle de l'émission du crédit par les banques^{[N 2]}. Si, pour les ordo-libéraux, des institutions en concurrence sont efficaces dans la distribution de crédits aux particuliers, elles le sont moins en matière de création monétaire. En effet, si elles créent trop de monnaie en créant trop de crédit, elles vont à la fois faire courir un risque aux déposants et provoquer de l'inflation. Il faut donc introduire un agent responsable de l'intérêt général puisque dans ce cas le marché seul ne peut y pourvoir. Mais pour les ordo-libéraux, témoins dans les années 1930 de l'utilisation par les gouvernements allemands de la banque centrale pour financer leurs dépenses^{[N 3]}, l'État ne peut pas être le garant de l'intérêt général dans le domaine de la monnaie. D'où pour éviter que le pouvoir politique soit à la fois juge et partie l'idée de créer une banque centrale indépendante qui serait en quelque sorte dans l'ordre monétaire l'équivalent de ce qu'est dans l'ordre juridique une cour suprême.

Fonctionnement de la politique monétaire de la BCE

Le siège de la BCE se trouve à Francfort. Jusqu'en 2014, il est situé dans l'Eurotower, avant de déménager dans la Skytower.

L'objectif du Système européen de banques centrales (SEBC) est de maintenir la stabilité des prix et, sans préjudice de cet objectif, d'apporter son soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté. Dans la poursuite de ces objectifs, le SEBC agit conformément au principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, en favorisant une allocation efficace des ressources^[22].

Pour sa politique monétaire, la BCE utilise trois taux directeurs différents (du taux le plus bas au taux le plus élevé) :

• le taux de rémunération des dépôts ;
• le taux de refinancement (c’est le taux le plus important) ;
• le taux du prêt marginal.

Les deux piliers

La BCE a défini deux piliers qui lui permettent de juger les risques d'inflation dans la zone euro^[23] :

« La BCE assigne un rôle de premier plan à la monnaie dans le cadre du premier pilier. Une large gamme d'agrégats, allant de M3 à ses composantes et ses contreparties, en particulier l'encours des crédits, est analysée afin d'évaluer les risques pour la stabilité des prix. En accordant un rôle prépondérant à la monnaie, la BCE veille à ce que l'analyse sous-tendant les décisions de politique monétaire ne néglige pas les origines fondamentalement monétaires de l'inflation. »

« Le rôle essentiel assigné à la monnaie est signalé par l'annonce d'une valeur de référence, fixée à 4,5 %, pour la croissance annuelle de l'agrégat monétaire large M3. Cette valeur de référence correspond au taux de croissance de M3 compatible avec la stabilité des prix à moyen terme^[24]. La BCE a expliqué d'emblée qu'elle ne réagirait pas mécaniquement aux écarts constatés entre la croissance de M3 et la valeur de référence. Au contraire, la prudence doit toujours être de mise dans l'analyse des évolutions monétaires et l'évaluation des informations qu'elles renferment en ce qui concerne l'inflation future. En effet, la relation entre la monnaie et les prix est, pour l'essentiel, une relation à moyen terme ; par conséquent, les évolutions à court terme des agrégats monétaires doivent toujours être interprétées avec circonspection. »

« Parallèlement, de nombreux autres indicateurs économiques et financiers sont analysés dans le cadre du second pilier afin, d'une part, d'obtenir des informations complémentaires qui ne sont pas contenues dans les données monétaires et, d'autre part, de recouper les éléments ressortant de l'examen des évolutions monétaires. L'analyse effectuée à travers le second pilier a pour objet de mettre en évidence l'incidence d'une série de facteurs sur l'évolution des prix dans une perspective de court à moyen terme. Il s'agit par exemple des évolutions salariales, des fluctuations des prix des matières premières et des taux de change, de la confiance des consommateurs et des entreprises, etc. »

« Dans le cadre du second pilier, les projections macroéconomiques, qui reposent sur des modèles communément utilisés, constituent également un outil de regroupement et de synthèse des informations disponibles. »

Cadre opérationnel de l'Eurosystème

Les statuts du SEBC (articles 17 à 24) précisent les fonctions monétaires et les opérations assurées par l'Eurosystème^[25]. L'Institut monétaire européen (IME) avait élaboré, sur la base de ces dispositions, un cadre opérationnel pour la politique monétaire unique. Le Conseil des gouverneurs de la BCE a pris les décisions finales relatives au cadre opérationnel dans le courant du second semestre de 1998. Le Conseil des gouverneurs peut modifier certaines caractéristiques des instruments et procédures présentés ci-dessous. On trouvera des informations détaillées sur ces questions dans le document intitulé « La politique monétaire unique au sein de la zone euro - Documentation générale sur les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème » (avril 2002)

Instruments et procédures de la politique monétaire

Le cadre opérationnel comprend une gamme d'instruments. L'Eurosystème effectue des opérations d'open market, offre des facilités permanentes et assujettit les établissements de crédit à la constitution de réserves obligatoires sur des comptes ouverts sur les livres des banques centrales nationales (BCN) de la zone euro.

Opérations d’open market

Les opérations d'open market jouent un rôle important dans la politique monétaire de la BCE pour le pilotage des taux d'intérêt, la gestion de la liquidité bancaire et pour indiquer l'orientation de la politique monétaire^[26],[27]. L'Eurosystème dispose de cinq types d'instruments pour effectuer les opérations d'open market. L'instrument le plus important est constitué par les opérations de cession temporaire (sous la forme de pensions ou de prêts garantis). L'Eurosystème peut également recourir aux opérations ferme, à l'émission de certificats de dette, aux opérations d'échange de devises et aux reprises de liquidités en blanc. Les opérations d'open market sont effectuées à l'initiative de la BCE, qui choisit l'instrument à mettre en œuvre et fixe les modalités de ces opérations. Ces opérations peuvent s'effectuer par voie d'appels d'offres normaux, d'appels d'offres rapides ou de procédures bilatérales. Selon leur objectif, leur fréquence et les procédures utilisées, les opérations d'open market de l'Eurosystème peuvent être divisées en quatre catégories :

• les opérations principales de refinancement consistent en des opérations de cession temporaire destinées à fournir des liquidités de manière régulière, avec une fréquence hebdomadaire et une échéance d'une semaine. Ces opérations sont exécutées par les BCN par voie d'appels d'offres normaux et selon un calendrier prédéfini. Les opérations principales de refinancement jouent un rôle pivot dans la poursuite des objectifs assignés aux opérations d'open market de l'Eurosystème et constituent le principal canal du refinancement du secteur financier ;
• les opérations de refinancement à plus long terme revêtent la forme d'opérations de cession temporaire destinées à fournir des liquidités, avec une fréquence mensuelle et une échéance de trois mois. Ces opérations sont exécutées par les BCN par voie d'appels d'offres normaux et selon un calendrier prédéfini. Elles sont destinées à fournir aux contreparties un refinancement supplémentaire à plus long terme. En principe, l'Eurosystème n'entend pas émettre, à travers ces opérations, des signaux à l'intention du marché ; il les met donc normalement en œuvre en retenant les taux de soumission qui lui sont proposés ;
• les opérations de réglage fin sont effectuées de manière ad hoc en vue de gérer la liquidité sur le marché et d'assurer le pilotage des taux d'intérêt, notamment pour atténuer l'incidence sur les taux d'intérêt de fluctuations imprévues de la liquidité bancaire. Les opérations de réglage fin prennent essentiellement la forme d'opérations de cession temporaire, mais peuvent également comporter des opérations fermes, des opérations d'échange de devises et des reprises de liquidités en blanc. Les instruments et procédures utilisés dans la conduite des opérations de réglage fin sont adaptés aux types de transactions et aux objectifs spécifiques visés. Les opérations de réglage fin sont normalement exécutées par les BCN par voie d'appels d'offres rapides ou de procédures bilatérales. Le Conseil des gouverneurs de la BCE décidera si, dans des circonstances exceptionnelles, des opérations de réglage fin bilatérales peuvent être mises en œuvre par la BCE elle-même ;
• de plus, l'Eurosystème peut mener des opérations structurelles en émettant des certificats de dette et en ayant recours à des opérations de cession temporaire ou à des opérations fermes. Ces opérations sont effectuées lorsque la BCE souhaite ajuster la position structurelle de l'Eurosystème vis-à-vis du secteur financier (sur une base régulière ou non régulière). Les opérations de nature structurelle menées sous la forme d'opérations de cession temporaire et d'émissions de certificats de dette sont réalisées par les BCN, par voie d'appels d'offres normaux. Les opérations structurelles sous la forme d'opérations ferme sont exécutées par le biais de procédures bilatérales.

Facilités permanentes

Les facilités permanentes permettent de fournir ou de retirer des liquidités au jour le jour, d'indiquer l'orientation générale de la politique monétaire et d'encadrer les taux du marché au jour le jour. Deux facilités permanentes, gérées de manière décentralisée par les BCN, sont à la disposition des contreparties éligibles, qui peuvent y recourir à leur propre initiative.

La première est la facilité de prêt marginal, que les contreparties peuvent utiliser pour obtenir des BCN des liquidités au jour le jour contre des actifs éligibles. Le taux d'intérêt de la facilité de prêt marginal constitue normalement un plafond pour le taux d'intérêt du marché au jour le jour.

Les contreparties peuvent aussi utiliser la facilité de dépôt pour effectuer des dépôts au jour le jour auprès des BCN. Le taux d'intérêt de la facilité de dépôt constitue normalement un plancher pour le taux du marché au jour le jour.

Réserves obligatoires

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé d'appliquer un système de réserves obligatoires, comme partie intégrante du cadre opérationnel de la politique monétaire en phase III. Le système des réserves obligatoires a pour objet de stabiliser les taux d'intérêt du marché monétaire, de créer (ou d'accentuer) un besoin structurel de refinancement et de contribuer, le cas échéant, à la maîtrise de la croissance monétaire. Le montant des réserves obligatoires à constituer par chaque établissement est déterminé en fonction d'éléments de son bilan. Pour répondre à l'objectif de stabilisation des taux d'intérêt, le régime des réserves obligatoires de l'Eurosystème permet aux établissements concernés de constituer leurs réserves en moyenne. Cela signifie que l'accomplissement des obligations de réserves est vérifié sur la base de la moyenne des avoirs quotidiens des établissements au cours d'une période d'un mois. Les réserves obligatoires sont rémunérées à un taux correspondant au taux d'intérêt moyen, sur la période de constitution, des opérations principales de refinancement de l'Eurosystème.

Contreparties

Le cadre de la politique monétaire est conçu de manière à y faire participer un large éventail de « contreparties ». Seuls les établissements assujettis à la constitution de réserves obligatoires peuvent avoir accès aux facilités permanentes et participer aux opérations d'open market par voie d'appels d'offres normaux. L'Eurosystème peut sélectionner un nombre limité de contreparties susceptibles de participer aux opérations de réglage fin. En ce qui concerne les opérations fermes, il n'existe aucune restriction a priori quant aux contreparties autorisées. Il est fait appel à des participants actifs du marché des changes pour ce qui concerne les opérations d'échange de devises effectuées dans le cadre de la politique monétaire.

Actifs éligibles

En vertu de l'article 18.1 des statuts du SEBC, toutes les opérations de crédit de l'Eurosystème doivent donner lieu à la constitution de garanties appropriées. L'Eurosystème accepte un large éventail d'actifs en garantie de ses opérations. Une distinction est établie, essentiellement pour des considérations internes propres à l'Eurosystème, entre deux catégories d'actifs éligibles : les actifs de « niveau 1 » et de « niveau 2 ». Le niveau 1 est constitué de titres de créance négociables satisfaisant aux critères d'éligibilité uniformes définis par la BCE pour l'ensemble de la zone euro. Le niveau 2 est constitué d'actifs supplémentaires, négociables ou non négociables, qui présentent une importance particulière pour les marchés de capitaux et les systèmes bancaires nationaux et pour lesquels des critères d'éligibilité sont fixés par les BCN, sous réserve de l'accord de la BCE. Aucune distinction n'est faite entre les deux niveaux en ce qui concerne la qualité des actifs et leur éligibilité aux différents types d'opérations de politique monétaire de l'Eurosystème (si ce n'est que les actifs du niveau 2 ne sont normalement pas utilisés dans le cadre des opérations ferme). Les critères d'éligibilité des actifs mobilisables dans le cadre des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème sont les mêmes que ceux utilisés par celui-ci pour les garanties de crédits intrajournaliers. En outre, les contreparties de l'Eurosystème peuvent procéder à une utilisation transfrontière des actifs éligibles, c'est-à-dire emprunter des fonds auprès de la banque centrale de l'État membre dans lequel elles sont implantées en utilisant des actifs localisés dans un autre État membre.

Historique du bilan monétaire de la BCE

La BCE publie tous les mois son bilan mensuel^[28] depuis 1999. Durant la crise de la zone euro le bilan de la BCE a augmenté deux fois de plus de 50 % sur 12 mois en 2008 puis en 2012, passant d'abord de 1500 milliards d'€ à plus de 2000 milliards € en 2008, puis de 2000 milliards € à plus de 3000 milliards € en 2012.

BCE et la crise de la dette de la zone euro

La crise grecque et la menace d'une extension de la crise de la dette souveraine à l'Espagne et au Portugal vont faire évoluer les pratiques de la banque.

Dettes par États

Sauf indication contraire, les données par pays sont des moyennes pour l’année 2013. Les chiffres peuvent varier selon les définitions de la dette publique ; la définition est celle du CIA World Factbook^[29].

Les données publiées étant en dollar américain, la conversion a été faite pour un taux moyen de 1,4 $/€.

La dette européenne s'élève, en juin 2013, à plus de 10 635 milliards d'euros, soit environs 92 % du PIB nominal de l'Union européenne.

Un vaste programme de rachat de dette souveraine des États membres de l'UE est prévue en vue de la relance de la croissance européenne. Le curseur est placé à 60 milliards d'euros par mois et ceux pendant plus d'une année jusqu'en septembre 2016 et en tout état de cause jusqu'à ce que l'inflation soit revenue sur une trajectoire en phase avec l'objectif d'être proche de 2 %. En mars 2015, l'Eurosystème commencera à racheter les titres d'investissement libellés en euros émis par les gouvernements de la zone euro, les agences et les institutions de l'UE, ceci sur le marché secondaire, a indiqué Mario Draghi. Ce plan permettrait de réaliser une réduction de la dette plus de 1 000 milliards d'euros, mais cette réduction est minime par rapport à la dette totale de l'UE.

États par dette publique en 2013^[30]

Pays	Dette en % du PIB	Dette nominale / habitant (€)	Population (millions)	Dette totale (G€)
Grèce	175,10	23900	10,7	-350
Italie	132,60	24700	60	-2700
Portugal	129,0	12500	10	-320
Irlande	123,70	17500	4,5	-100
Chypre	111,70	8500	1,1	-20
Belgique	101,50	31000	11	-310
Espagne	93,90	11000	45	-2500
France	93,50	18000	64	-2200
Allemagne	78,40	17500	82	-1500
Autriche	74,50	19000	8	-200
Pays-Bas	73,50	12400	16,5	-300
Malte	73,0	17000	0,4	-10
Slovénie	71,70	6000	2	-18
Finlande	57,00	11000	5,2	-60
Slovaquie	55,40	5500	5,5	-37
Luxembourg	23,10	3700	0,5	-6
Estonie	10,0	900	1,3	-4
Moyenne UE - Total	92,6 %	18100	325,8	-10635
Source : Eurostat

Achat d'obligations d’État sur le marché secondaire

Le programme SMP (Securities Market Program)

Tout d'abord, la BCE va accepter comme collatéral de la dette publique grecque, quelle que soit la note attribuée par les agences de notation à la Grèce. Toutefois, le tournant majeur va avoir lieu le 10 mai 2010. Pour bien comprendre les raisons de cette décision, un bref rappel chronologique est nécessaire. Durant la semaine du 3 au 7 mai 2010, les bourses baissent, notamment le 4 mai 2010 où une rumeur se répand selon laquelle l'Espagne aurait besoin d'un prêt de 280 milliards du FMI^[31]. Au Portugal, en Italie en Grèce et en Espagne les bourses perdent durant la semaine respectivement, 10,58 %, 12,6 %, 12,81 % et 13,78 %^[32]. La crise monétaire devient crise boursière par le biais des banques qui « seraient au tapis »^[32] en cas de défaut de paiement de la Grèce, du Portugal, de l'Italie ou de l'Espagne. Les cours des banques chutent durant la semaine (20 % pour Santander, 15 % pour le Crédit agricole et la Société générale etc.)^[32].

Le jeudi 6 mai 2010, Jean-Claude Trichet annonce que lors du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne, il n'a pas été question de la possibilité d'achat de titres d’État^[33]. Le vendredi 7 mai selon le Financial Times, quarante sept grandes banques européennes auraient supplié la Banque centrale européenne d'être « un acheteur de dernier recours »^[34]. Le 10 mai 2010, à la suite de l'annonce d'un plan conjoint Union européenne/FMI de 750 milliards d'Euro, la BCE décide de permettre aux banques centrales de la zone d'acheter de la dette publique et de la dette privée sur les marchés secondaires^[35]. Pour Jean-Claude Trichet à ce moment-là, comme lors de la faillite de Lehman Brothers, « les marchés ne fonctionnaient plus »^[36].

La décision, saluée (même s'ils la jugent insuffisante) par les adversaires des politiques monétaristes, reste controversée et a été prise après mise en minorité du camp allemand^[37]. Juridiquement, elle se fonde sur le fait qu'il n'est pas explicitement interdit par les Traités de racheter de la dette sur le marché secondaire (alors qu'un rachat direct par la banque centrale à l’État, qui équivaudrait à un prêt, est lui explicitement interdit), ainsi que sur l'article 122-2 du Traité de Lisbonne qui permet de venir en aide à des États européens en difficulté en cas de circonstances exceptionnelles. Elle comporte cependant deux ruptures avec les règles tacites de l'institution : 1) elle n'a pas été prise par consensus, 2) un des partenaires n'a pas hésité à faire part publiquement des divergences^[37]. Axel Weber patron de la Bundesbank adresse deux objections : « les achats d'emprunts d'État comportent des risques importants pour les politiques de stabilité des prix »^[38] et sont donc en rupture avec le mandat de la BCE, il faut « tirer un trait de séparation clair entre les responsabilités de la politique monétaire et de la politique des finances »^[37]. Concernant ce dernier point, selon le Spiegel du 31 mai 2010, la Bundesbank se demanderait si cette décision n'a pas été prise pour permettre aux banques françaises de se défaire des obligations grecques^{[37],[N 4]}.

Début décembre 2010, la BCE qui a acheté pour 72 milliards d'obligations d'État, demande une augmentation de capital^[39]. Le 16 décembre, le conseil des gouverneurs décide d'augmenter de 5 milliards d'euros le capital de la BCE pour le porter à 10,76 milliards en plusieurs étapes s'étalant jusqu'à la fin de l'année 2012^[40]. En avril 2011, la Banque centrale européenne détient « 80 milliards de titres des États grecs, irlandais et portugais »^[41]. Pour se dégager de ce risque, elle a plaidé pour que le Fonds européen de stabilité financière puisse acheter de la dette secondaire et donc la décharger de ce fardeau. Par ailleurs, la BCE finance pour 500 milliards les banques dont « 40 milliards pour le Portugal, 60 milliards pour l'Espagne, 100 pour la Grèce et 130 pour l'Irlande »^[41]. Pour Jean-Paul Betbèze, cette situation contraint la BCE et la « piège »^[41]. Le 4 août 2011, la BCE achète de nouveau des obligations publiques, à la suite des difficultés de l'Espagne et de l'Italie^[42]. Le 14 novembre le montant total des rachats d'emprunts publics atteint 187 milliards d'euros. La France pousse à la monétisation des emprunts publics tandis que Berlin qui craint à la fois que cela pousse les pays à ne pas régler leurs problèmes de déficits publics et une montée de l'inflation, s'oppose^[43].

Le 9 septembre 2011, Jürgen Stark quitte officiellement son poste de chef économiste pour raisons personnelles. Mais la thèse d'une divergence sur la question de la gestion de la crise de la dette semble probable^[44].

Le programme OMT (Opérations monétaires sur titres)

Ce programme intitulé en anglais Outright Monetary Transactions est annoncé le 6 septembre 2012^[45] après le vote du Conseil des gouverneurs de la BCE (seul le représentant de la Bundesbank a voté contre)^[46]. Il met fin au SMP durant lequel la BCE a accumulé 210 milliards d'euro d'obligations souveraines d'États du sud de l'Union européenne^[47] :

• La BCE rachètera sans limitation des emprunts d’État d'une maturité entre un et trois ans (les pays en difficulté émettent surtout ce type d'emprunt). Par exemple, l'Espagne ces derniers temps a effectué 76 % de ses émissions de dette sur des échéances de moins de cinq ans^[48].
• Conditions : Pour bénéficier de ce mécanisme il faut soit :
  • faire appel au FESF ou demain au MES et bénéficier d'une aide de cet organisme et donc avoir accepté les conditionnalités afférentes à ces aides^[45]. Sur la question des conditionnalités, la BCE a fourni un cadre, mais c'est beaucoup plus « aux gouvernements eux-mêmes, à l'Union européenne, à la Commission européenne et au FMI de décider de la nature précise de la conditionnalité »^[49] ;
  • être bénéficiaire d'un programme d'ajustement économique. Dans ce cas, il faut être revenu sur le marché (cas de l'Irlande)^[45].
• But : faire baisser les taux d'intérêt qui pour la BCE incorpore « une composante qui est une prime de risque que l'euro n'éclate dans les deux ou trois ans et que les dettes soient remboursées dans une autre devise ». C'est cette composante évaluée à 100 à 150 points de base pour l'Espagne ou l'Italie que la BCE voudrait supprimer^[50]. Il s'agit d'une façon générale de constituer« un rempart efficace contre les risques extrêmes dans la zone euro »^[51]
• Statut des rachats. La BCE accepte d'être traitée en cas de défaut comme les autres créanciers^[50].

Opérations de refinancement illimités des banques

Le 8 décembre 2011 , la BCE a permis aux banques d'emprunter des montants illimités pour une durée de 3 ans. Le 21 décembre 2011 489 milliards d'Euros ont été empruntés^[52] par les banques pour servir en partie à acheter des titres de dette publique^[53].

Fin février 2012, la BCE accorde 529,5 milliards d'euros de prêts à 3 ans à 800 banques. Après cette opération, le bilan de la BCE pèse « 32 % du PIB de la zone euro, contre 21 % pour le Royaume-Uni, 19 % pour les États-Unis et 30 % pour le Japon ». Le bilan a plus que doublé depuis l'été 2007 et le début de la crise des subprimes^[54]

Assouplissement quantitatif

Le 22 janvier 2015, estimant qu'il existe en zone euro des menaces de déflation, la BCE décide de mener une politique d'assouplissement quantitatif. Pour ce faire, 60 milliards d'actifs (40 milliards de dette publics et 20 milliards de dette privée) doivent être rachetés chaque mois jusqu'en septembre 2016 au moins. Sur ces soixante milliards, seuls 20 % sont rachetés par la BCE . Les 80 % autres sont rachetés par les banques centrales nationales au prorata de la part de chaque État au capital de la BCE. La BCE ne peut pas acheter des dettes d'État trop mal notée sauf s'ils bénéficient d'un programme d'aide du FMI et s'engagent donc dans un programme de réforme. Par ailleurs la BCE ne peut détenir plus d'un tiers de la dette publique d'un État. Dans le cas de la Grèce ce seuil est déjà atteint. Enfin, le risque de défaut d'un titre sera supporté à 20 % par la BCE et à 80% par les banques centrales nationales. En cas de défaut, la BCE sera à égalité avec les créanciers privés^[55]. Certains économistes comme Gaël Giraud annoncent que cette opération n'aura pour conséquence que de redonner des liquidités considérables aux banques privées et de « gonfler encore plus la bulle spéculative ». Celui-ci met également en garde contre la « renationalisation des dettes publiques » que présente cette opération^[56].

Supervision et contrôle des banques systémiques

Il s'agit d'une fonction nouvelle, pour la BCE, assumée en coordination avec l'ACPR (pour la France) et l'Autorité Bancaire Européenne. L'enjeu de contrôle indépendant et efficace des banques est d'immense ampleur.

Historique

Mario Draghi dans une audition devant le Parlement européen s'est prononcé en faveur d'une union bancaire qui reposerait sur trois piliers : une supervision européenne assuré par une autorité ad hoc, une assurance commune des dépôts, une gestion européenne des faillites bancaires avec, dans l'immédiat, une intervention du mécanisme européen de stabilité pour aider les banques en difficulté^[57]

Le 13 décembre 2012, un accord est trouvé en Conseil des ministres pour confier à la BCE le premier mars 2014 le contrôle des établissements bancaires de la zone euro dont le bilan est supérieur à 30 milliards d'Euros. Cet accord concerne 130 banques européennes^[58].

Principes

Notons que la BCE acquiert également un droit de regard sur les autres banques, ce qui la place en position effective de superviseur bancaire européen, rôle pourtant dévolu à l'Autorité Bancaire Européenne (ABE).

Effective finalement depuis le 4 novembre 2014, cette mission a été précédée d'un exercice de transparence des situations financières des 128 principales banques de la zone euro (dont 13 françaises). Nommée Asset Quality Review, ou revue de la qualité des actifs, cette opération d'analyse bancaire conduite durant une année entière avait pour but d'évaluer la résistance des établissements à des scénarios de crise.

Anticipés^[59], les résultats ont été publiés le 26 octobre 2014. Une trentaine de banques au total ne présente pas de profils de risques suffisamment sécurisé, dont Dexia, durement touchée par les erreurs de gestion de ses dirigeants et de ses actionnaires.

Par ailleurs, la revue a permis de montrer les difficultés internes de maîtrise des informations et des risques, dans l'ensemble des banques, y compris françaises (retards, erreurs dans les données)^[60].

Résultats de la supervision bancaire de la BCE

Ces résultats seront à évaluer avec le temps.

Débats sur la Banque centrale européenne

Débat en France sur l'indépendance de la BCE

Les banques centrales des principaux pays de la planète sont indépendantes par la loi du gouvernement de leur État (par exemple la Réserve fédérale des États-Unis, la Banque du Japon ou la Banque d'Angleterre)^{[réf. nécessaire]}. En particulier, pour prendre en compte la particularité des unions monétaires^{[réf. nécessaire]}, la BCE a été conçue dès son origine pour être totalement indépendante des gouvernements des États membres. Son conseil et son président sont nommés par les gouvernements des pays de la zone Euro, et elle doit régulièrement présenter ses actions devant le Parlement européen. Les institutions européennes (autres que la BCE) et les gouvernements des États membres s'interdisent le droit d'influer sur les décisions de la BCE.

« Dans l’exercice des pouvoirs et dans l’accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par le présent traité et les statuts du SEBC, ni la BCE, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions ou organes communautaires, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme. Les institutions et organes communautaires ainsi que les gouvernements des États membres s’engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres d’organes de décision de la BCE ou des banques centrales nationales dans l’accomplissement de leurs missions. »

— Article 130 du TFUE (ex-article 108 du traité de Rome) sur l'indépendance de la BCE.

Cet article fondateur de l'indépendance de la BCE ne fait guère débat dans la plupart des pays européens, partisans généralement d'une monnaie stable et à l'abri des alternances politiques. Toutefois, pendant la campagne référendaire de 2005 sur la Constitution européenne et pendant la campagne électorale de 2007, il a été critiqué par certains hommes politiques français qui défendent une Europe moins soumise aux règles du marché.

Des critiques, notamment des mouvements altermondialistes, estiment que les décisions de la BCE devraient être soumises à un contrôle d'élus, souvent sans précision des changements qui devraient être apportés à la politique monétaire de la BCE. Par exemple, l'association Attac, n'est pas en faveur de l'indépendance des banques centrales, estimant que cela prive de manœuvres économiques pouvant selon elle potentiellement réduire le chômage. Des mouvements altermondialistes^{[réf. nécessaire]} proposent que la BCE soit responsable devant le Parlement européen (élu au suffrage universel direct) et au Conseil de l'Union européenne. Ces mêmes critiques considèrent que les banques centrales d'autres grands pays (États-Unis, Japon) ne sont pas indépendantes et considèrent cela comme bénéfique^{[réf. nécessaire]}.

Une raison avancée en faveur de l'indépendance de la banque centrale est que cette indépendance peut empêcher les gouvernements de pratiquer des mesures monétaires électoralistes. D'après la théorie du cycle politique, les gouvernants ont tendance à privilégier des politiques de rigueur monétaire en début de mandat et les politiques d'expansion illusoire de court terme en fin de mandat afin d'assurer un semblant de reprise économique avant les élections. En effet, une politique monétaire expansionniste relancera l’activité économique (et baissera le chômage) sur le court terme (environ 2 ans), mais aurait des effets fortement négatifs sur plus long terme (endettement des États s'ils doivent emprunter la monnaie qu'ils mettent en circulation, perte de crédibilité de la banque centrale).^{[réf. souhaitée]} L'indépendance des banques centrales est considérée comme susceptible de limiter l'inflation, Alesina et Summers (1993) ont entendu démontrer une relation entre taux d'inflation faible et grande indépendance des banques centrales mais des études fondées sur un indicateur plus précis de l'indépendance, celui de Cukierman (1992), et menées dans un plus grand nombre de pays relativisent grandement cette première conclusion^[61].

Pour des raisons fondamentalement opposées, l'économiste monétariste Milton Friedman n'était pas en 1968 en faveur de l'indépendance des banques centrales parce qu'il estimait qu'être indépendantes ne les empêcherait pas de recourir quand même à des politiques inflationnistes ; il opposait trois arguments à l'indépendance des banques centrales : dispersion des responsabilités, trop grande dépendance envers la personnalité du ou des dirigeants, risque de trop grande proximité avec les milieux bancaires^{[62],[N 5]}. L'opinion de Friedman a toutefois évolué après le comportement vertueux selon lui de Paul Volcker dans les années 1980.

Enfin, la zone euro est une union économique et monétaire qui regroupe dix-sept États membres qui, n'étant pas dans des situations économiques identiques (les cycles économiques n'étant pas pour l'instant fortement^{[réf. nécessaire]} synchronisés et de même amplitude dans chaque pays de la zone euro), n'ont pas les mêmes souhaits individuels de politique monétaire. Les principaux économistes européens pensent^{[réf. nécessaire]} qu'un « droit d'influer individuel » attribué à chacun des seize aurait un effet chaotique et contre-productif.

Débat sur la politique monétaire que doit mener la BCE

Le choix des objectifs

Plus que toutes les autres banques centrales, la BCE a reçu pour mission principale la lutte contre l'inflation. Selon les courants de pensée monétariste, cette mission est le meilleur moyen d'atteindre les objectifs d'économie publique que sont la maximisation de la croissance économique, la minimisation du taux de chômage, la stabilité du taux de change effectif. De plus, la BCE ne dispose que d'un seul instrument (le niveau de ses taux directeurs) et n'a donc pas les moyens d'atteindre simultanément plusieurs objectifs.

Comme la BCE est « jeune », son comportement, ses habitudes, et le degré de respect de ses objectifs ne sont pas encore bien connus des agents économiques ; sa crédibilité se confortera avec le temps. La BCE a repris les structures de la Deutsche Bundesbank, la banque centrale allemande, pour bénéficier de sa « crédibilité », considérablement plus élevée que celles des autres banques centrales européennes entre les années 1970 à 1990^{[réf. nécessaire]}.

L'objectif principal de la BCE, d'après ses statuts, est de maintenir la stabilité des prix, et, « sans préjudice de cet objectif », elle doit « promouvoir [..] un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, un niveau d’emploi et de protection sociale élevé, [..], une croissance durable et non inflationniste, un haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques [..]^[63]. » Correspondant à ses statuts, le développement durable des activités économiques pourrait consister dans le financement de la transition énergétique en Europe contribuant à faire baisser l'euro, la facture énergétique et la tension avec la Russie^[64]. En pratique, depuis sa création, on constate que la BCE a su faire preuve de souplesse dans l'achèvement de son objectif principal, l'inflation ayant dépassé 2 % plusieurs fois depuis 2001^[65], malgré l'objectif officiel de se placer « au-dessous mais à proximité de 2 % »^[4].

Critiques des hommes politiques français

Des mouvements altermondialistes^[66] reprochent à la BCE de ne pas se préoccuper de la croissance économique et du taux de chômage des pays membres, mais d'avoir comme seul et unique souci la lutte contre l'inflation. Ils proposent d'inclure plus directement parmi les objectifs de la BCE^{[réf. nécessaire]} une politique favorable à l'emploi dans l’Union. Ces mouvements ne donnent cependant pas de précision sur les politiques monétaires qu'il faudrait mener.

En France, ces propos ont été repris au cours de la campagne présidentielle française de 2007, d'abord par des membres du Parti socialiste, qui ont dénoncé ce qu'ils pensent être « l'aveuglement de la BCE [...] obnubilée par la seule lutte contre l'inflation » et proposé « une révision des statuts de la BCE, en l'obligeant à prendre en compte aussi l'objectif de croissance et d'emploi » et à prendre ses décisions « en coordination avec le Parlement européen, l'Eurogroupe et la Commission européenne »^[67]. Au cours de la campagne, deux des candidats, Ségolène Royal à gauche, Nicolas Sarkozy à droite, ont fait des déclarations équivalentes, comme celle de ce dernier le 21 février 2007 déclarant vouloir « une Europe où la politique monétaire ait pour objectifs la croissance et l'emploi et pas seulement l'inflation » et se demandant « Pourquoi les Américains ont-ils le droit de se servir du dollar comme d'une arme au service de leur puissance et pourquoi l'Europe n'aurait-elle pas le droit de se servir de l'euro ? »^{[réf. souhaitée]}

Ces opinions ne sont cependant pas celles de tous les membres de l'UMP^{[réf. nécessaire]} ou du PS^{[réf. nécessaire]}. À l'UDF, François Bayrou estima le 12 février 2007 que « Tout changement signifierait hausse des prix et hausse des taux. Nous en mourrions. »^{[réf. souhaitée]} Jacques Delors, spécialiste des institutions européennes et président de la Commission européenne entre 1985 et 1994, déclara le 2 mars 2007 que « les comportements de la Banque centrale européenne et ceux de la Federal Reserve Bank aux États-Unis, dont on parle tant, sont exactement les mêmes. Ce n'est pas une question de statut »^[68].

Certains économistes reprochent à la Banque centrale européenne d'appliquer des taux trop bas, considérés comme étant à l'origine dans certains pays d'inflation détournée sous forme de bulle immobilière ou boursière, et aussi de gonflement de l'endettement public ou privé dû aux facilités d'emprunt à bas taux. L'exemple de l'Irlande, en situation de surchauffe, de bulle immobilière forte et de forte augmentation de l'endettement des ménages – mais où d'un autre côté le niveau de vie a fortement progressé – montrerait, selon les interprétations, la possibilité ou la difficulté de mener une politique monétaire unique efficace simultanément pour tous les pays d'union monétaire^{[69][pas clair]}.

Jean-Claude Trichet a à de nombreuses reprises précisé que la maîtrise de l'inflation et la crédibilité de la BCE vont « dans l’intérêt même de la croissance européenne et de la création d’emplois^[70] ».

Dans son rapport de janvier 2007, l'OCDE estime que la politique monétaire de la BCE est légèrement trop accommodante (c'est-à-dire que les taux directeurs sont légèrement trop faible)^[71]. Pour le FMI, « l’orientation de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) [reste] globalement appropriée^[72] ».

Débat sur le niveau de l'euro et la « compétitivité »

Une banque centrale peut avoir une influence sur le taux de change de la monnaie. Dans le cas d'un régime de changes flottants, la banque centrale ne peut qu'intervenir sur le marché des changes, en utilisant ses réserves monétaires. Ces actions n'ont qu'un impact très faible, notamment en raison des immenses volumes échangés sur le marché des changes : en régime de changes flexibles, les gouvernements et banques centrales ne peuvent pas influer de cette façon sur les taux de change. Par ailleurs, la politique monétaire suivie par la banque centrale (la fixation des taux directeurs), en renchérissant ou en abaissant le coût d'emprunt de sa monnaie, la rend plus ou moins attractive pour les investisseurs internationaux ; cependant, la BCE n'ayant qu'un seul outil, elle ne peut pas atteindre deux objectifs simultanément (stabilité de l'inflation ou niveau du taux de change). La politique de change (c'est-à-dire les interventions sur le marché des changes, hors fixation des taux directeurs) de la zone euro n'est pas uniquement du ressort de la BCE ; il s'agit davantage une décision politique, qui est sous la responsabilité conjointe de la BCE et de l'eurogroupe^{[73][réf. nécessaire]}. Le président Sarkozy a émis en juillet 2007 des volontés d'action sur le taux de change^[74]. Depuis, ses critiques se sont calmées.

L'euro s'est apprécié de près de 50 % par rapport au dollar entre 2000 à 2005^[75], et des personnes en France, dont le président Sarkozy ou Didier Migaud (PS)^[76], ont critiqué la force de l'euro qui aurait provoqué une perte de compétitivité des entreprises européennes. Le président français Nicolas Sarkozy critique la politique de la BCE et notamment sa « passivité » face à un taux de change de l'euro qu'il juge surévalué. Vis-à-vis des partenaires européens, cette attitude singularise et isole la France^[77]. Toutefois, la crise économique et la demande d'intervention du FMI par la Grèce et par l'Irlande ont relancé le débat sur l'euro et sur la façon dont il est géré dans ces pays. De plus, selon des économistes, les problèmes de compétitivité de la France ne viendraient pas du taux de change, mais sont dus à un contexte règlementaire et législatif trop pesant, à une fiscalité trop élevée sur l'activité économique, à l'absence de réformes structurelles pour adapter le secteur public à la mondialisation^{[78][Par qui ?]}. Des pays comme l'Allemagne se satisfont du niveau élevé de l'euro, et ont une balance commerciale excédentaire. Au niveau global, sur la période 2007-2008, la balance commerciale de la zone euro est relativement équilibrée^{[79][réf. nécessaire]}. Comme l'essentiel du commerce extérieur français se fait avec d'autres pays de la zone euro, en particulier l'Allemagne, l'effet du taux de change sur la balance commerciale est très limité. D'ailleurs la France enregistre un excédent commercial vis-à-vis des États-Unis (un milliard d'euros en 2006) et un large déficit vis-à-vis de l'Allemagne (13 milliards d'euros)^{[80][réf. nécessaire]}. Par ailleurs, l'appréciation de l'euro n'a pas empêché l'Allemagne de devenir le premier exportateur mondial depuis 2005.

En août 2007, le président de la BCE J.-C. Trichet souligne^[81] que « le taux de chômage de la zone euro, maintenant à 6,9 %, est le plus bas que nous ayons eu depuis vingt-six ans », et que certains pays (comme l'Allemagne) ont connu une amélioration de leur balance commerciale^[82] ; le mouvement de change récent tiendrait davantage à une sous-évaluation du dollar qu'à une surévaluation de l'euro.

Par ailleurs, la majorité des économistes estime^{[réf. nécessaire]} que la pratique de la dévaluation compétitive n'a que des effets de court terme, est susceptible d'être utilisée comme un outil électoral, et provoque en fin de compte une perte de compétitivité, l'inverse de l'effet voulu ; une dévaluation entraîne à court terme une augmentation des exportations, décourage l'importation, et relance donc la croissance du PIB. Toutefois cette pratique a des effets inverses sur le long terme : la perte de valeur de la monnaie et l'inflation qui s'ensuit provoquent une hausse des coûts à l'intérieur du pays et en fin de compte une perte de compétitivité. Dans cette optique les défenseurs de la BCE suggèrent^{[réf. nécessaire]} une stratégie de désinflation compétitive qui vise à freiner l’inflation afin d'obtenir sur le long terme une tendance à la baisse des coûts et donc une meilleure compétitivité économique de la zone euro. Cette politique dite « de rigueur » reprend la stratégie adoptée depuis plusieurs décennies par l'Allemagne, un des principaux pays exportateurs mondiaux, et par la France depuis 1983. Le coût de cette désinflation compétitive, en termes de points de croissance, d'emploi et de pouvoir d'achat, au cours des deux décennies passées, a toutefois été important (y compris aux yeux de l'OFCE)^[83]. Cet aspect néfaste sur le court terme conduit certains économistes, dont ceux de l'OFCE, à penser que cette politique est en partie responsable aujourd'hui des faibles performances économiques de la zone euro par rapport au reste du monde. Cependant, les aspects positifs sont moins visibles car plus diffus, et qu'ils apparaissent sur les moyen et long termes.

Interrogation sur le niveau d'inflation optimal

Le statut de la BCE a été adopté en tenant compte de l'expérience douloureuse subie par divers pays de la Communauté européenne, dont la France, au cours des années 1970, la stagflation, c'est-à-dire une période qui a cumulé la stagnation économique et l'inflation monétaire, contrairement à l'enseignement laissé par Keynes.^{[réf. nécessaire]} Pour éviter le retour d'une telle situation, les rédacteurs du traité de Maastricht (annexe : protocole sur les statuts de l'Institut monétaire européen) et ceux du statut de la BCE se sont inspirés des enseignements du monétarisme : se donner une cible affichée et convenue d'inflation, servant de point fixe pour tous les autres agents économiques.^{[réf. nécessaire]}

La cible retenue a été de 2 %, afin d'éviter une déflation.

En lien avec la critique selon laquelle la BCE ne se préoccupe pas assez de la croissance économique, des voix minoritaires chez les économistes (post-keynésianisme mais bien plus présentes dans les cercles politiques^{[réf. souhaitée]}, regrettent que la BCE ne mène pas une politique monétaire plus accommodante. Ils estiment soit que le risque d'inflation est sur-estimé, soit qu'une éventuelle hausse de l'inflation ne serait pas grave. Dans le même sens, certains économistes comme Thomas Piketty préconisent que la BCE crée de la monnaie et prête à des taux nuls ou faibles aux États afin de soulager le trésor public et relancer l'activité économique^[84]. Pour le milliardaire George Soros, dès 2011, il est même déjà question de la survie des démocraties en Europe^[85].

Débat sur la qualité de la supervision bancaire

C'est en abondance que la communication dominante, celle des banques^[86] et de leurs prestataires de service, vante la qualité, l'utilité et le caractère innovant de la revue des actifs (AQR) qui aura précédé l'installation de la supervision bancaire par la BCE

Certains auteurs s'inquiètent de la faible acuité de la revue des actifs organisée par la BCE^[87], ainsi que de sa capacité effective à conduire les contrôles permanents^[88].

L'information des banques, un mois avant la publication des résultats, vient modérer l'exercice de transparence^[89], de même que les conditions dans lesquelles les banques renforcent leurs capitaux propres^[90]

L'Union bancaire est parfois critiquée pour sa complexité^[91].

Les contradictions entre la fonction de pourvoyeur de liquidités et celle de superviseur de la solvabilité sont, également, pointées^[92].

Le PESF (programme d'évaluation du secteur financier) conduit par le Fonds monétaire international pourrait donner un point de vue sur ces questions^[93]

De fait, la méthode utilisée pour la revue des actifs fait l'objet d'une très faible publication détaillée^[94]. Les experts, notamment extérieurs à la BCE ou à la profession bancaire, n'y ont pas été associés. La situation est identique, quant aux méthodes d'audit envisagées pour la supervision courante des principales banques systémiques européennes.

Notes

Sources

Références

Bibliographie

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• Milton Friedman, Inflation et systèmes monétaires, Agora (1991),‎ 1968 (ISBN 978-2702101643)
• Éric Dehay, « La Justification ordo-libérale des banques centrales », Revue française d'économie, vol. X,‎ hiver 1995
• Paul Fabra, « Un Allemand à la BCE », Les Échos,‎ 19 et 20 septembre 2003
• « BCE : Draghi nommé à la présidence », Le Figaro,‎ 24 juin 2011 (lire en ligne)
• Marie de Vergés, « Les Allemands ne reconnaissent plus « leur BCE » », Le Monde,‎ 2 juin 2010 (lire en ligne)
• Francesco Papadia, « La Banque centrale européenne », Revue Banque, Paris, 1999.
• M. Nicolas J. Firzli, "Greece and the EU Debt Crisis", The Vienna Review, mars 2010.
• Michel Dévoluy, La banque centrale européenne, Presses universitaires de France, Paris, 2000.
• Patrick Artus, L'euro et la Banque centrale européenne, Economica, Paris, 2001.
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• Jean-Paul Fitoussi, Jérôme Creel, « How to reform the European Central Bank », Centre for European reform, Londres, 2002.
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• Emmanuel Appel, Central banking systems compared: the ECB, the pre-euro Bundesbank, and the Federal Reserve System, ed. Routledge, 2003.
• Hanspeter K. Scheller, « The European Central Bank – History, role and functions », Banque centrale européenne, 2004 [PDF]
• Les statistiques de la BCE, Aperçu, Banque centrale européenne, août 2005 [PDF]
• Frédéric Ménager, "Reprendre les rênes de la politique monétaire européenne", EuroCité, 8 juin 2010.

Compléments

Articles connexes

• Sigles financiers
• Réserve fédérale des États-Unis (Fed) - Banque du Japon (BoJ)

Banques centrales nationales du Système européen des banques centrales

Banques centrales nationales des pays membres de la zone euro

Allemagne :	Deutsche Bundesbank
Autriche :	Oesterreichische Nationalbank
Belgique :	Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België
Chypre :	Kεντρικη Τραπεζα της Κυπρου
Espagne :	Banco de España
Estonie :	Eesti Pank
Finlande :	Suomen Pankki
France :	Banque de France
Grèce :	Τράπεζα της Ελλάδος
Irlande :	Central Bank and Financial Services Authority of Ireland
Italie :	Banca d'Italia
Lettonie :	Latvijas banka
Lituanie :	Lietuvos bankas
Luxembourg :	Banque centrale du Luxembourg
Malte :	Bank Ċentrali ta’ Malta
Pays-Bas :	De Nederlandsche Bank
Portugal :	Banco de Portugal
Slovaquie :	Národná banka Slovenska
Slovénie :	Banka Slovenije

Banques centrales nationales de l'Union européenne hors zone euro

Bulgarie :	Българска народна банка
Croatie :	Hrvatska narodna banka
Danemark :	Danmarks Nationalbank
Hongrie :	Magyar Nemzeti Bank
Pologne :	Narodowy Bank Polski
République tchèque :	Česká národní banka
Roumanie :	Banca Națională a României
Royaume-Uni :	Bank of England
Suède :	Sveriges Riksbank

Liens externes

• Banque centrale européenne
• Orientation de Banque centrale européenne concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème, Journal officiel des Communautés européennes, 31 août 2000 [PDF]
• La BCE sur le site du CVCE - Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe- Anciennement : European NAvigator
• Vue satellite de la tour euro, siège de la BCE, à Francfort
• « Bruxelles : la Banque centrale européenne menace de couper les vivres aux banques chypriotes », RTS Info, Radio télévision suisse « 19:30 le journal »,‎ 24 mars 2013 (lire en ligne [vidéo])

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