Déconcentration

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La déconcentration est une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés. Cette notion s'oppose à celle de concentration qui est un système administratif dans lequel le pouvoir de décision est concentré au sommet de l'appareil d’État.

La déconcentration se distingue de la décentralisation dans le sens où il s'agit d'un système de délégation vers des échelons inférieurs internes ne possédant dès lors pas de personnalité morale propre, tandis qu'une décentralisation délègue vers des collectivités territoriales possédant une personnalité morale propre.

La déconcentration est un aménagement de la centralisation : elle permet de réduire les lenteurs et lourdeurs liées à l'obligation, dans tout système centralisé, d'attendre la décision de l'échelon suprême. Elle a ainsi pour fonction de décongestionner l'administration centrale en permettant une prise de décision au niveau local, comme le traduit l'image de Odilon Barrot « C'est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ».

En France

Historique

En France, la déconcentration s'est faite en plusieurs étapes :

1. Création des intendants sous la Monarchie ;
2. Création des préfets par Loi du 28 pluviôse an VIII^[1] ;
3. Les décrets du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861 ont renforcé les pouvoirs du préfet en leur transférant des attributions du chef de l'État et des ministres^[2]. Selon son exposé des motifs, « On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près » ;
4. Le décret-loi du 5 novembre 1926 a déconcentré de l'État au profit des préfets, le pouvoir de tutelle sur les collectivités territoriales.
5. Les décrets du 14 mars 1964 qui instituant les préfets de région, en leur confiant des tâches de coordination^[2] ;
6. Un décret de 1970 a déconcentré aux préfets des régions et préfets des départements la répartition des crédits.
7. La loi Defferre du 2 mars 1982 qui a mis en place la décentralisation a également étendu la déconcentration, étant donné que l'extension du pouvoir des élus locaux a nécessité l'extension de celui des préfets^[3]
8. La loi relative à l'administration territoriale de la République du 6 février 1992 et la charte de la déconcentration ont fait de la déconcentration le principe de l'organisation administrative française^[4],[5],[2] ;
9. En 2001, la loi organique relative aux lois de finances renforce le pouvoir des administrations centrales^[6].
10. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), opérée, à partir de 2007 dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques, et qui a modifié l'organisation des services de l’État dans les territoires, en vue de « renforcer l’intégration de l’action de l’État, en mettant fin au cloisonnement de ses administrations^[7] »^[2].
11. Le décret du 16 février 2010 instaure une déconcentration importante à l'échelon des préfets de région^[8].
12. Dans le cadre de l’« Acte III de la décentralisation », le décret du 7 mai 2015 annule et remplace la charte de le déconcentration. La déconcentration autorise désormais des organisations différentes en fonction des territoire, et concernera aussi les moyens budgétaires et les moyens en ressources humaines, avec un objectif de mutualisation des services et des établissements publics de l’Etat. La Conférence nationale de l’administration territoriale de l’État est mise en place^[9],[6].

Application

La déconcentration va être corrélative d'une implication importante de l'État dans la société, en d'autres termes, l'Etat intervenant beaucoup plus, la déconcentration devient un impératif administratif. L'état devient interventionniste, il développe des actions en matière économique et sociale. On va sans cesse développer en France de nouvelles structures déconcentrées dans la mesure où l'Etat est devenu un État-providence.

Sous la Ve République, la déconcentration va être développée, elle va devenir un élément essentiel dans la mesure où on assiste d'une part au développement d'une politique d'aménagement du territoire, et d'autre part de modernisation de l'économie.

Modalités

La déconcentration française repose sur le principe de subsidiarité de la loi du 6 février 1992 qui dispose que les autorités déconcentrées ont la compétence de droit commun, c'est-à-dire que l'échelon le plus élevé ne doit assurer que les missions ne pouvant être exercées à un niveau inférieur. Aujourd'hui, c'est un mouvement différent qui s'inscrit, c'est le cadre régional qui devient l'unité déconcentrée de droit commun. En d'autres termes, le découpage régional, devient le territoire spécifique de mise en œuvre de la politique de l'Etat. La loi du 13 août 2004 donne des missions nouvelles au préfet de région de coordination mais également de direction des niveaux départementaux.

La déconcentration a été très poussée puisque 95 % des agents de l'administration sont déconcentrés et qu'ils mobilisent les deux tiers des crédits^{[réf. nécessaire]}.

Pour exercer leurs missions, les services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat sont, sauf disposition législative contraire ou exception prévue par décret en Conseil d’Etat, organisés dans le cadre de trois types de circonscriptions territoriales : régionale, départementale, d’arrondissement^[4]. Elle peut se faire également dans le canton et la commune ainsi que dans des circonscriptions spécifiques à la déconcentration comme les ressorts des cours d'appel, les académies ou encore les zones de défense et de sécurité.

Contrôle

Les actes des agents et services déconcentrés sont soumis à un contrôle hiérarchique. À l'intérieur de chaque entité morale s'exerce ce contrôle du haut vers le bas. Cela permet d'assurer l'unité de l'institution, et à la personne morale déconcentrée de rapprocher l'action administrative, des administrés. Ce pouvoir appartient aux chefs de service (ministres, préfets, exécutifs des établissements publics) qui ont dès lors un pouvoir d'instruction (donner des ordres), de réformation (remplacer un acte administratif par un autre), d'annulation (annuler rétroactivement un acte de l'un de ses subordonnés) et de sanction. Elle permet donc à l'État d'agir avec une plus grande efficacité et plus rapidement.

Notes et références

Annexes

Articles connexes

• Administration française
• Décentralisation, Décentralisation en France
• Liste des services déconcentrés de l'État français
• Subsidiarité
• Réforme de l'État

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