Préfet (France)

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Préfet

Jean-Luc Videlaine, Préfet du Finistère, aux cérémonies du 14 juillet 2015 à Brest.

Appellation	Préfet
Secteur d'activité	Administration - Droit

En France, un préfet est un haut fonctionnaire exerçant généralement des fonctions importantes dans les administrations de l'État à l'échelon territorial. Le terme désigne à la fois une fonction de préfet de département ou de préfet de région et le grade de son titulaire, membre du corps préfectoral, appelé familièrement « la préfectorale ». Certains membres du corps ne peuvent pas exercer de fonction territoriale. Le corps préfectoral est composé d'environ 250 préfets et de 450 sous-préfets.

Historique

La fonction de préfet et celle de sous-préfet ont été créées par Napoléon Bonaparte, alors premier consul, le 17 février 1800, par la loi du 28 pluviôse an VIII. Il s'agit alors d'opérer à une déconcentration de l'État organisée sur une base départementale. Le département et plus précisément le préfet deviennent l'autorité centrale de la déconcentration.

Depuis 1945, préfets et sous-préfets font partie des emplois pour lesquels la voie d'accès habituelle est celle de l'École nationale d'administration (ENA).

La décentralisation a profondément transformé leur rôle. Jusqu'en 1982, ils remplissaient une double mission à la tête du département : ils représentaient l'État et détenaient le pouvoir exécutif.

Statut, carrière, nomination

Préfets et sous-préfets sont régis par des statuts de 1964 souvent modifiés :

• décret n^o 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets^[1] ;
• décret n^o 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets^[2].

Sélection

Les préfets sont majoritairement choisis parmi les sous-préfets et les administrateurs civils. Toutefois, le Gouvernement peut nommer librement, sans considération de leur statut antérieur, jusqu'à un tiers des préfets. Autrefois majoritairement issus des promotions de l'École nationale d'administration (ENA), les énarques ne représentent plus en 2009 que 35 % du corps préfectoral, selon Le Figaro^[3].

Les sous-préfets sont choisis pour la plupart parmi les administrateurs civils. Des fonctionnaires des « corps techniques », des administrateurs territoriaux de l'INET, des magistrats de l'ordre judiciaire, des commissaires de police peuvent aussi être nommés sous-préfets. Le corps des sous-préfets peut aussi constituer un corps de débouché pour les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et les directeurs de préfecture.

Nomination, affectation

Un préfet est nommé et affecté à un poste territorial par décret signé du président de la République, en conseil des ministres (Article 13 de la Constitution française), et sur la proposition du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, mais il existe aussi des « préfets hors cadre » nommés pour trois ans au plus (avec prolongation possible de deux ans), « dans la limite de sept postes, sur des emplois supérieurs comportant une mission de service public relevant du Gouvernement »^[4].

Carrière préfectorale

Les préfets sont répartis en une classe normale et une hors-classe^[5].

La « classe normale » des préfets était divisée en sept échelons (cinq en 2014)^[6] et c'est le ministre de l'Intérieur (par arrêté ministériel) qui prononce l'avancement d'échelon (lequel est automatique du 1^er au 4^e échelon, après deux ans d'ancienneté dans l'échelon précédent ; L'accès au 5^e échelon se fait après qu'un préfet a passé un an au 4^e échelon. Il existe aussi des préfets dits « hors-classe » (cette catégorie ne comporte qu'un échelon et correspond à des « postes territoriaux » mentionnés sur une liste établie par décret. « La durée des services accomplis par les préfets en cette qualité est prise en compte, le cas échéant, pour le reclassement dans la classe normale »^[7]

« Les directeurs d'administration centrale et les directeurs des services actifs de police nommés préfets sont classés à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils percevaient et ils bénéficient à cet échelon d'une ancienneté égale au temps pendant lequel ils ont perçu ce traitement ».

Après au moins deux ans de service en qualité de préfet, un préfet titulaire peut être placé en position de détachement. Cependant, « cette durée de service n'est pas requise en cas de détachement dans l'un des emplois prévus au décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement »^[8].

Le statut de 1964 interdit aux préfets le droit de se syndiquer, ceux-ci sont comme tous les fonctionnaires soumis à l'obligation de réserve.

Fonction

Corps préfectoral

Le corps préfectoral est un corps de hauts fonctionnaires d'État qui ont pour rôle de faire respecter les lois, les valeurs de la République dont la laïcité par exemple, ils se doivent de respecter la neutralité publique. Ils ont l'interdiction de se syndiquer ou d'exercer le droit de grève. Ils sont en effet, plus que tous les autres fonctionnaires, garants de la continuité de l'État et notamment de ses fonctions régaliennes (police, organisation des secours…).

En 2007, le corps préfectoral a vu, au niveau régional, son rôle renforcé. Il orchestre les politiques publiques. Les directions et délégations régionales, leur nombre passant de trente à moins de dix, sont placés autour du préfet de région. Les préfets de région ont désormais, dans de larges domaines, autorité sur les préfets de département. Le chef de l’État précise le 21 novembre 2007 : « Un mouvement inédit de déconcentration au profit de l’échelon régional permettra de réduire le format des administrations centrales »^[9].

Les membres du corps préfectoral exercent pour la majorité d'entre eux des fonctions de direction dans les différentes préfectures. Ceux qui ne sont pas en poste territorial travaillent généralement à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur ou du ministère de l'Outre-Mer.

Préfet

Le préfet est la représentation de l’État au niveau d'un département, d'une région. Il est chargé de la mise en œuvre des politiques publiques, son rôle va devenir l'organe de coordination des services de l'État et des politiques de l'État.

Il est, entre autres, responsable des forces de police départementales.

Le préfet occupe généralement un poste territorial de préfet de département. Le préfet du département chef-lieu de la région est aussi préfet de région, et le préfet de la région chef-lieu de zone de défense et de sécurité est préfet de zone de défense et de sécurité.

Certains territoriaux peuvent comporter une mission de préfet coordonnateur :

• préfet coordonnateur de bassin ;
• préfet coordonnateur de site d'importance communautaire (site du réseau Natura 2000 par exemple). Ainsi, le préfet de la Dordogne est le préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Vallée de la Nizzagone » situé en Charente et en Dordogne^[10].

Le préfet de police de Paris dirige la préfecture de police de Paris, où exercent trois autres préfets : un directeur de cabinet, un secrétaire général pour l'administration de la police de Paris et un secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris. Les directions de police (sécurité publique, police judiciaire de Paris, etc.) dépendent directement de la préfecture de police.

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône ne dispose que d'une compétence fonctionnelle, et non administrative comme le préfet de police de Paris. Les directions de police restent organiquement rattachées à la Direction générale de la Police nationale. De même, certaines compétences (délivrance des titres de circulation comme les cartes grises, les permis de conduire, les cartes de séjour des étrangers...) relèvent du préfet des Bouches du Rhône.

Il existe des préfets délégués auprès d'autres préfets :

• préfet délégué pour la défense et la sécurité (parfois nommé abusivement « préfet de police »)
• préfet délégué pour l'égalité des chances.

Des postes de préfets évaluateurs, chargés de l'évaluation des préfets et sous-préfets, ont également été créés.

Enfin, des préfets peuvent exercer la fonction de représentant de l'État dans les collectivités d'outre-mer, avec le titre de haut commissaire ou d'administrateur supérieur.

Les anciens préfets n'exerçant pas de fonctions dans le domaine préfectoral sont déclarés « hors cadre ».

Préfet-secrétaire général

Le préfet-secrétaire général occupe les fonctions de secrétaire général de préfecture avec rang de préfet. À ce titre, il dirige les services juridiques, administratifs et des ressources humaines. La direction de la cohésion sociale est également placée sous son autorité fonctionnelle. Enfin, il est appuyé dans l'exercice de ses missions par un chef de cabinet et par un directeur, chargé de la mission « politique de la ville »^[11]. À ce jour, cette fonction existe dans seulement deux préfectures^[12] :

• la Préfecture de Paris et d'Île-de-France ;
• la Préfecture de la Métropole de Lyon, du Rhône et de Rhône-Alpes.

Sous-préfet

Le sous-préfet peut être :

• sous-préfet d'arrondissement
• secrétaire général ou secrétaire général adjoint de préfecture (et généralement, en même temps, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu)
• secrétaire général aux affaires régionales
• directeur de cabinet du préfet
• chargé de mission pour la politique de la ville, etc.

L'uniforme du corps préfectoral

Modifié par l'arrêté du général de Gaulle du 1^er août 1945, qui supprime la grande tenue avec bicorne, habit brodé, ceinturon de soie noire, écharpe à glands d'or et épée, il comprend désormais trois tenues :

• une tenue de cérémonie, constituée d'un veston croisé avec pattes d'épaules brodées et parements de manches brodés amovibles. Le pantalon comporte une bande de soie noire, la casquette est brodée d'or. Les membres féminins du corps préfectoral portent une toque-tricorne de feutre uni bleu -marine ;
• une tenue de cérémonie d'été (notamment pour les préfets exerçant en Outre-Mer), analogue à la précédente, mais blanche avec des chaussures blanches ;
• une tenue de soirée, habit à pattes d'épaules brodées, gilet en piqué blanc, pantalon à bande d'or.

Les parements de manches comportent pour le préfet des dents de cannetille et deux guirlandes juxtaposées de feuilles de chêne et de feuilles d'olivier (pour les sous-préfets pas de dents et une seule guirlande). Les pattes d'épaules ont deux feuilles de chêne et deux feuilles d'olivier (une seule feuille d'olivier pour les sous-préfets). La casquette comporte deux guirlandes de feuilles de chêne et de feuilles d'oliviers (une seule guirlande pour les sous-préfets).

Un arrêté du 25 août 1966 précise que le préfet de la région Île-de-France porte la tenue des préfets, mais la visière de sa casquette est ornée sur toute la longueur de son arc d'une guirlande de feuilles de chêne.

• 

  Tricorne de préfète

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  casquette de préfet

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  Épaulette

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  Manche d'uniforme de préfet

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  Uniforme du préfet au XIX^e siècle.

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  Uniforme du préfet en 1910.

• 

  Uniformes (en 2014) de préfet et de sous-préfète.

Quelques préfets célèbres

• René Bousquet, secrétaire général à la Police dans le gouvernement de Vichy.
• Bernard Bonnet, successeur du préfet Érignac en Corse et connu pour l'affaire des paillotes.
• Auguste Laurent de Rémusat, (1762-1823), homme politique français du Premier Empire et la Restauration française.
• Claude-Philibert Barthelot de Rambuteau ({1781-1869), préfet de la Seine et administrateur.
• Georges Eugène Haussmann (1809-1891), préfet de la Seine.
• Eugène Poubelle (1831-1907), juriste, administrateur et diplomate, préfet de la Seine.
• Sadi Carnot (1837-1894), président de la République française après avoir été préfet de la Seine-Inférieure.
• Louis Lépine (1846-1933), avocat et homme politique, préfet de police de la Seine.
• Abraham Schrameck (1867-1948), homme politique.
• Jean Moulin (1899-1943), résistant, préfet d'Eure-et-Loir.
• Cherif Mecheri (1902-1990), premier préfet d'origine arabo-berbère.
• Pierre Sudreau (1919-2012), homme politique, plus jeune préfet.
• Yvette Chassagne (1922-2007), première femme préfète, nommée en 1981.
• Jacques Dewatre (1936), officier, haut fonctionnaire et diplomate.
• Claude Érignac (1937-1998), préfet de Corse assassiné.
• Claude Guéant (1945), préfet puis homme politique.

Associations représentatives

Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur

L’« Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur » (ACPHFMI)^[13] a été créée le 31 octobre 1945^[14] et comprend^[Quand ?] 1297 adhérents :

• 168 préfets ;
• 278 sous-préfets ;
• 15 inspecteurs généraux de l’administration ;
• 205 administrateurs civils ;
• 21 membres détachés auprès d'une collectivité territoriale ;
• 58 membres détachés auprès d'une entreprise publique ou privée ou dans une organisation non gouvernementale ;
• 407 retraités ;
• 145 membres associés^{[réf. nécessaire]}.

Son objectif est de donner des informations sur les réformes récentes ou les décisions prises par le gouvernement.

Le 28 novembre 2012 Daniel Canepa est réélu président de l’ACPHFMI^[15] dont il démissionne le 16 mai 2013 : « — Pourquoi démissionnez-vous de votre fonction de président de l’association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur ? — On m’a demandé d’abandonner cette présidence de la même manière qu’on m’a remercié comme préfet d’Île-de-France. Cela fait six mois que j’ai des pressions pour abandonner la présidence de cette association. J’ai décidé de partir quand je l’aurai décidé. Je le ferai le 16 mai 2013. Quant à l’association, elle se réunira son prochain conseil d’administration en juin 2013 et élira mon successeur et son nouveau bureau en juillet 2013. »^[16].

C'est le préfet de la région Île-de-France Jean Daubigny qui préside depuis aux destinées de cette association d'influence (réélu en décembre 2013).

L’Amitié des conjoints pour l’entraide et l’information dans le corps préfectoral (ACEIP)

Créée en 1994, l'ACEIP^[17] compte en 2010 près de 300 membres^{[réf. nécessaire]}. Son but est de resserrer les liens d'entraide et d'amitié entre tous les conjoints des membres du corps préfectoral partageant un même mode de vie. L'ACEIP s'adresse aux conjoints des membres du Corps préfectoral en activité, quelle que soit leur position statutaire ainsi qu'aux conjoints de fonctionnaires assurant les mêmes responsabilités durant leur période d'affectation.

Bibliographie

• René Bargeton, Dictionnaire biographique des préfets (septembre 1870 - mai 1982), Paris, Archives nationales, 1994, 555 pages, 26 cm, (ISBN 2-86000-232-4)
• Bernard Leclère et Vincent Wright, Les Préfets du Second Empire, Armand Colin, 1973, 411 pages

Articles connexes

• État en France
• Liste des préfets français

Liens externes

• ACEIP (site de l'ACEIP)
• ACPHFMI (site de l'APCHFMI)
• Association du Corps préfectoral et hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, description du fonds conservé aux Archives nationales sous la cote 124 AS.

Notes et références

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