Pays (aménagement du territoire)

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Le pays est une catégorie administrative française d'aménagement à caractère géographique désignant un territoire présentant une « cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, à l'échelle d'un bassin de vie ou d'emploi^[1] » afin d'exprimer « la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres^[1] » et de permettre l'étude et la réalisation de projets de développement. Ce statut a été créé en 1995 par la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), dite Loi Pasqua du 4 février 1995, renforcé par la LOADDT (dite Loi Voynet) du 25 juin 1999.

Les pays sont des territoires qui ne sont ni des collectivités territoriales, ni des cantons, ni des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Produits d'une démarche volontaire et contractuelle des communes, les pays couvrent une grande partie du territoire français. Malgré l'essor récent des Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) (en particulier des Communautés de communes), ils restent des acteurs efficaces et reconnus du développement local sur le territoire français, particulièrement en milieu rural^{[réf. nécessaire]}.

L'article 51 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales^[2] a supprimé la possibilité de créer de nouveaux pays.

Les pays peuvent être représentés et gérés sous différentes formes juridiques : syndicat mixte de pays, association, groupement d'intérêt public… Leur financement provient de la participation de leurs membres (Communautés de communes, communes) et de multiples contrats avec le département, la Région, l’État (ex: les conventions territoriales dans le cadre des contrats de projets État-région), l'Union européenne, l'ADEME…

Objectif de la création des pays

Provenant de la notion ancienne de "pays" géographique (appartenance sociale à un lieu, une vallée, une culture…), ces unités territoriales sont officialisées en 1995 grâce à la Loi Pasqua d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire afin de créer et promouvoir un développement global et durable du territoire concerné et de favoriser les relations entre pôles urbains et arrière-pays rural. Ils résultent d'une démarche ascendante et volontariste des acteurs locaux souhaitant s'unir autour d'un périmètre pertinent (bassin de vie) afin de dynamiser le territoire par de nombreux projets (emploi, santé, qualité de vie, tourisme, habitat, patrimoine, aménagement du territoire, environnement…).

Organisation et fonctionnement

D'abord expérimentaux, puis constatés par les préfectures, les pays ont depuis la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de décembre 2000 vocation à être reconnus par l'État dans le cadre d'une convention. Les pays actuels avaient jusqu'au 7 mai 2006 pour signer avec l'État. On a coutume d'apparenter les Contrats de Développement Durable de la Région Rhône-Alpes à des pays puisqu'ils partagent les mêmes objectifs de développement local.

Le « conseil de développement » réunit les élus et les acteurs économiques, sociaux, culturels ou associatifs, au sein d'un organe de réflexion sur la politique de développement du territoire à mener. Il émet des avis, des propositions et accompagne les projets. Le conseil de développement concerne également les communautés d'agglomération. La « charte de développement du pays » permet de fixer les enjeux et les objectifs du pays (elle agit comme la « Constitution » interne du pays).

En 2010, la loi Grenelle II^[3] ajoute que si un périmètre d'un « SCoT » (schéma de cohérence territoriale, mis en œuvre par une autre entité juridique, le syndicat mixte de pays) « recouvre en tout ou partie celui d’un pays ayant fait l'objet d'une publication par arrêté préfectoral, le PADD (projet d'aménagement et de développement durables) du schéma de cohérence territoriale prend en compte la charte de développement du pays ». Florent LAMIOT - Projetdeterritoire.com | newsletter #161 | 17 septembre 2014

Il existe aussi des pays non reconnus comme « pays Voynet », c'est-à-dire à l'échelon national, car les critères de reconnaissance sont parfois loin de ce que sont certains pays.

Les pays ont souvent a travailler conjointement et à participer à des projets avec d'autres entités que les collectivités territoriales publiques, telles que des établissements publics administratifs (EPA) nationaux ou régionaux (par exemple des universités ou instituts publics de recherche), des entités mixtes ou paritaires (par exemple des agences régionales de santé), des chambres de commerce et d'industrie, des chambres des métiers et de l'artisanat, des chambres d'agriculture, et certains partenaires économiques de portée largement supérieure au seul territoire du pays (tels que les syndicats de gestion d'installations portuaires ou aéroportaires, de gestion de grands quartiers d'affaire ou encore de zones franches, ou des grands acteurs industriels tels que les producteurs et transporteurs d'énergie, ainsi que parfois des partenaires transfrontaliers réunis avec des partenaires locaux dans un groupement d'intérêt européen).

En 2014, l'article 79 de la loi MAPTAM permet aux pays la possibilité de se transformer en pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR), ce qui leur donne un statut juridique renforcé, transformation qui doit alors se faire en plusieurs étapes^[4].

Liste des pays

Alsace

L'Alsace est découpée en 2 départements et également en 10 pays :

Pays de l'Alsace du Nord
Pays Saverne, Plaine et Plateau
Pays Bruche-Mossig-Piémont
Pays de l'Alsace centrale
Grand Pays de Colmar
Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon
Pays de la Thur et de la Doller
Pays de la région mulhousienne
Pays de Saint-Louis et Trois Frontières
Pays du Sundgau

Aquitaine

L'Aquitaine, découpée en 5 départements, est également découpée en 26 pays.

Pays Adour Chalosse Tursan
Pays Adour Landes Océanes
Pays de l'Agenais
Pays basque
Pays du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre
Pays du Cœur d'Albret
Pays du Cœur de l'Entre-deux-Mers
Pays du Dropt
Pays du Grand Bergeracois
Pays du Grand Pau
Pays des Graves et Landes de Cernès
Pays de la Haute Gironde
Pays de l'Isle-en-Périgord
Pays de Lacq Orthez Béarn des Gaves
Pays Landes de Gascogne
Pays Landes Nature Côte d'Argent
Pays du Libournais
Pays de Médoc
Pays d'Oloron et du Haut-Béarn
Pays du Périgord noir
Pays Périgord vert
Pays du Val d’Adour
Pays Val de Garonne-Gascogne
Pays de la Vallée du Lot

Auvergne

La région d'Auvergne, qui comprend quatre départements, compte actuellement treize pays :

Grand Clermont
Pays d’Ambert Livradois Dore Forez
Pays d'Aurillac
Pays des Combrailles
Pays du Grand Sancy
Pays du Haut Cantal - Dordogne
Pays d'Issoire - Val d'Allier Sud
Pays de la Jeune Loire et ses rivières
Pays de Lafayette
Pays de Saint-Flour - Haute Auvergne
Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher
Pays du Velay
Pays Vichy-Auvergne
Territoire Bourbon, Pays de Moulins, Auvergne

Basse-Normandie

La Basse-Normandie, découpée en 3 départements, est également découpée en 13 pays, dont un (Pays d'Alençon) commun avec les Pays de la Loire

Nom	Nb communes	Population ()	Superficie (km²)
Pays de Caen
Pays de Coutances
Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel
Pays du Bessin au Virois
Pays du Bocage
Pays du Cotentin
Pays d'Alençon
Pays d'Argentan Pays d'Auge Ornais
Pays d'Auge
Pays d'Ouche
Pays du Perche ornais
Pays Saint-Lois
Pays Sud Calvados
Total

Bourgogne

La Bourgogne, découpée en 4 départements, est également découpée en 17 pays :

Pays de l'Autunois Morvan
Pays du Tonnerrois
Pays du Châtillonnais
Pays de Puisaye-Forterre
Pays de Bourgogne Nivernaise
Pays de l'Avallonnais
Pays de l'Auxois-Morvan Côte d'Orien
Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne
Pays Beaunois
Pays de Nevers Sud Nivernais
Pays du Chalonnais
Pays Charolais Brionnais
Pays de Bresse bourguignonne
Pays de Plaine de Saône Vingeanne
Pays Nivernais-Morvan
Pays du Clunysois Haut Charolais
Pays de Bourgogne du Sud

Bretagne

La région administrative de Bretagne, compte 4 départements et 21 pays^[5] :

Nom	Nb communes	Population (1999)	Superficie (km²)
Pays d'Auray^[6]	28	72 773	606
Pays de Brest^[7]	89	374 740	1 678
Pays de Brocéliande^[8]	43	57 683	929
Pays du Centre-Bretagne^[9]	41	43 395	970
Pays Centre Ouest Bretagne^[10]	109	103 845	3 264
Pays de Cornouaille^[11]	95	312 471	2 484
Pays de Dinan^[12]	79	94 839	1 305
Pays de Fougères^[13]	58	76 517	1 026
Pays de Guingamp^[14]	64	71 855	1 092
Pays de Lorient^[15]	30	205 227	855
Pays de Morlaix^[16]	61	121 621	1 331
Pays de Ploërmel-Cœur de Bretagne^[17]	54	60 171	1 241
Pays de Pontivy^[18]	45	77 340	1 377
Pays de Redon et Vilaine^[19]^,^{[Note 1]}	54	77 987	1 434
Pays de Rennes^[20]	67	419 559	1 145
Pays de Saint-Brieuc^[21]	63	180 227	1 149
Pays de Saint-Malo^[22]	71	149 360	1 107
Pays de Trégor-Goëlo^[23]	69	112 209	1 034
Pays des Vallons de Vilaine^[24]	25	41 624	620
Pays de Vannes^[25]	61	173 618	1 523
Pays de Vitré-Porte de Bretagne^[26]	64	87 256	1 282
Total	1 270	2 919 717	24 512

Centre

La région Centre-Val de Loire, composée de 6 départements, compte 30 pays :

Pays Drouais remplacé en janvier 2014 par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux. Cette nouvelle EPCI remplace l'ancien pays et les différentes structures intercommunales qui le composaient.
Pays du Perche d'Eure-et-Loir
Pays de Beauce
Pays Chartrain
Pays Dunois
Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais
Pays Loire-Beauce
Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire
Pays Gâtinais
Pays du Giennois
Pays Sologne Val-Sud
Pays Vendômois
Pays Beauce-Vallée de la Loire
Pays des châteaux
Pays Grande Sologne
Pays Vallée du Cher et du Romantinais
Pays Sancerre-Sologne
Pays de Vierzon
Pays de Bourges
Pays Loire-Val d'Aubois
Pays Berry-Saint-Amandois
Pays Loire Nature Touraine
Pays du Chinonais
Pays Loire-Touraine
Pays de la Touraine Côté Sud
Pays Boischaut-Nord
Pays Issoudun-Champagne berrichonne
Pays Castelroussin Val de l'Indre
Pays Val de Creuse-Val d'Anglin
Pays de La Châtre-en-Berry

Champagne-Ardenne

La Champagne-Ardenne, découpée en 4 départements, est également découpée en 25 pays^[27] :

Pays de l'Argonne ardennaise
Pays de l'Argonne champennoise
Pays d'Armance
Pays de Bar-sur-Aube
Pays du Barséquanais
Pays Brie et Champagne
Pays de Châlons en Champagne
Pays de Chaumont
Pays des crêtes préardennaises
Pays d'Epernay, terres de Champagne
Pays de Langres
Pays du nord Haut-Marnais
Pays du nord-est aubois
Pays d'Othe
Pays de la plaine de Champagne
Pays rémois
Pays réthélois
Pays des Rièzes, Sarts et Thiérache
Pays Sedanais
Pays de Seine en plaine champenoise
Pays de Seine, Melda et coteaux champenois
Pays des trois cantons
Pays des trois vallées, Aube, Seine, Barbuise
Pays des vallées Meuse et Semoy
Pays Vitryat

Franche-Comté

La Franche-Comté, découpée en 4 départements, est également découpée en 16 Pays :

Nom	Nb communes	Population (2008)^[28]	Superficie (km²)
Pays de l'Aire Urbaine	199	307 715	1 418
Pays Dolois - Pays de Pasteur	125	83 317	1 170
Pays du Doubs Central	119	33 324
Pays graylois	141	44 341	1 528
Pays du Haut-Doubs	79	57 388
Pays du Haut Jura	66	51 667
Pays de la Haute Vallée de l'Ain	66	21 803
Pays Horloger	78	43 664
Pays des Lacs et de Petite Montagne	95	17 680
Pays Lédonien	128	64 067
Pays de Loue Lison	77	23 587
Pays des Portes du Haut-Doubs	50	20 265
Pays du Revermont	63	22 161
Pays des Sept Rivières	79	25 273	636
Pays de Vesoul et du Val de Saône	160	69 072	1 560
Pays des Vosges Saônoises	162	87 734	1 630
Total	1 687	973 058

Haute-Normandie

La Haute-Normandie, qui réunit les départements de la Seine-Maritime et de l'Eure comprend :

Pays Risle-Estuaire
Pays Risle-Charentonne
Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton
Pays Drouais
Pays Roumois
Pays du Vexin normand
Pays de Bray
Pays entre Seine et Bray
Pays Bresle-Yères
Pays dieppois-Terroir de Caux
Pays du plateau de Caux maritime
Pays de Caux-Austreberthe
Pays Hautes Falaises
Pays de Caux-Vallée de la Seine
Pays Le Havre-Pointe de Caux-Estuaire

Languedoc-Roussillon

La région Languedoc-Roussillon comporte 19 pays :

Pays Aigoual Cévennes Vidourle
Pays Carcassonnais
Pays Cévennes
Pays Cœur d'Hérault
Pays Corbières Minervois
Pays Gard rhodanien
Pays Garrigues et Costières de Nîmes
Pays Gévaudan-Lozère
Pays Gorges, Causses et Cévennes
Pays Haut Languedoc et Vignobles
Pays Haute vallée de l'Aude
Pays de la Narbonnaise
Pays Lauragais
Pays Pyrénées-Méditerranée
Pays des Sources
Pays Terres romanes en Pays catalan
Pays Uzège-Pont du Gard
Pays de la Vallée de l'Agly
Pays Vidourle-Camargue

Limousin

Le Limousin est composé de 16 pays.

Article détaillé : Liste des Pays du Limousin.

Pays d'ouest Limousin
Pays du Haut Limousin
Pays de Monts et Barrages
Pays de Saint Yrieix – Sud de la Haute-Vienne
Pays de Limoges
Pays de l'occitane et des Monts d’Ambazac
Pays de Tulle
Pays de Haute Corrèze
Pays de Brive
Pays de la Vallée de la Dordogne corrézienne
Pays d’Egletons
Pays de Vézère-Auvézère
Pays de Guéret
Pays du Sud Creusois
Pays Combraille en Marche
Pays de l’Ouest Creusois

Lorraine

Bassin houiller
Pays Barrois
Pays Cœur de Lorraine
Pays de Bitche
Pays de la Déodatie
Pays de l'Ouest Vosgien
Pays de Nied
Pays d'Epinal, Coeur des Vosges
Pays de Remiremont et ses vallées
Pays de Sarrebourg
Pays de Thionville (Pays des Trois Frontières)
Pays de Verdun
Pays du Bassin de Briey
Pays du Haut Val de Meuse
Pays du Lunévillois
Pays du Saulnois
Pays du Val de Lorraine
Pays-Haut
Pays messin
Pays Terres de Lorraine

Midi-Pyrénées

Midi-Pyrénées comprend 32 pays :

Pays Albigeois Bastides
Pays d’Armagnac
Pays d’Auch
Pays d’Autan
Pays Bourian
Pays de Cahors et du Sud du Lot
Pays de Cocagne (Charte de Pays)
Pays Comminges Pyrénées
Pays des Coteaux
Pays du Couserans
Pays de Figeac du Ségala au Lot Célé
Pays de Foix Haute Ariège
Pays Garonne Quercy Gascogne
Pays Girou Tarn Frontonnais
Parc naturel régional des Grands Causses du Rouergue
Pays du Haut Rouergue
Pays Lauragais
Pays Midi - Quercy
Pays Montalbanais
Pays des monts et lacs en Lévézou
Pays des Nestes
Pays des Portes d’Ariège - Pyrénées
Pays Portes de Gascogne
Pays des Pyrénées Cathares
Pays du Rouergue Occidental
Pays Ruthénois
Pays Sidobre et Monts de Lacaune
Pays du Sud Toulousain
Pays de Tarbes et de la Haute Bigorre
Pays du Val d’Adour
Pays de la Vallée de la Dordogne lotoise
Pays des Vallées des Gaves
Pays du Vignoble gaillacois, Bastides et Val Dadou
Pays des Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

Le Nord-Pas-de-Calais, constitué de 2 départements, est composé de 12 pays :

Pays d'Artois
Pays Boulonnais
Pays Calaisis
Pays du Cambrésis
Pays Cœur de Flandre
Pays de la Lys Romane
Pays Montreuillois
Pays des Moulins de Flandre
Pays Pévélois
Pays de Saint-Omer
Pays Sambre-Avesnois
Pays des Sept Vallées
Pays du Ternois

Pays de la Loire

Pays d'Ancenis
Pays de Redon et Vilaine
Pays du Vignoble nantais
Pays de Grandlieu-Marchecoul-Logne
Pays de Retz Atlantique
Pays de Châteaubriant
Pays Choletais
Pays du Haut-Anjou Segréen
Pays Loire-Angers
Pays Loire, Layon, Lys, Aubance
Pays des Mauges
Pays Saumurois
Pays des Vallées d'Anjou
Pays de Haute Mayenne
Pays des Coëvrons
Pays de la Vallée de la Sarthe
Pays de la Haute Sarthe
Pays Vallée du Loir
Pays du Mans
Pays du Perche Sarthois
Pays d'Alençon (à cheval sur la Basse-Normandie)
Pays de Yon et Vie
Pays du Bocage vendéen
Pays Sud-Vendée

Picardie

La Picardie, découpée en 3 départements, est également découpée en 17 pays :

Chaunois
Clermontois - Plateau Picard
Grand Amiénois
Grand Bassin Creillois
Grand Beauvaisis
Grand Laonnois
Pays Compiègnois
Pays des Sources et Vallées
Pays interrégional Bresle-Yères
Picardie Maritime
Saint-Quentinois
Santerre / Haute-Somme
Soissonnais
Sud de l'Aisne
Sud de l'Oise
Thelle Vexin / Sablons
Thiérache

Poitou-Charentes

Le Poitou-Charentes, découpé en 4 départements, est également découpé en 27 pays :

Pays d'Aunis
Pays du Bocage Bressuirais
Pays de Charente Limousine
Pays Chauvinois
Pays Civraisien
Pays d'Entre Touvre et Charente
Pays de Gâtine
Pays de Haute-Saintonge
Pays du Haut-Poitou et Clain
Pays du Haut Val de Sèvre
Pays d'Horte et Tardoire
Pays de l'Île de Ré
Pays Loudunais
Pays Marennes-Oléron
Pays Mellois
Pays Montmorillonnais
Pays Ouest-Charente Pays du cognac
Pays Rochefortais
Pays Rochelais
Pays Ruffécois
Pays de Saintonge Romane
Pays des Six Vallées
Pays Sud Charente
Pays Thouarsais
Pays des Vals de Gartempe
Pays des Vals de Saintonge
Pays de Vienne et Moulière

Provence-Alpes-Côte d'Azur

La Provence-Alpes-Côte d'Azur, découpée en 6 départements, est également découpée en 15 pays.

Pays Sisteronais-Buëch
Pays Gapençais
Pays du Grand Briançonnais
Pays savinois-Ubaye-Durance
Pays Dignois
Pays Asses-Verdon-Vaïre-Var
Pays de la Provence verte
Pays de Haute-Provence
Pays des Paillons
Pays Durance-Provence
Pays d’Arles
Pays du Verdon
Pays Vallée d’Azur Mercantour
Pays de la Vésubie

Rhône-Alpes

Pays de l'Ardèche Méridionale
Pays de Gex
Pays de la Drôme-des-Collines (Syndicat Mixte)
Pays de Maurienne
Pays Sud-Grésivaudan (Syndicat Mixte)
Pays Une Autre Provence
Pays de Bièvre et Valloire

Notes et références

Notes

↑ Ce pays est à cheval sur trois départements, dont un situé en région Pays de la Loire.

Références

1 2 Article 22 de la loi du 4 février 1995
↑ Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
↑ Article 17 de la loi Grenelle II n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
↑ ETD (2014) Guide "Comment transformer un pays en PETR ?", Juillet 2014, PDF 48 pages
↑ (fr) pays.region-bretagne.fr
↑ (fr) Le pays d’Auray
↑ (fr) Le pays de Brest
↑ (fr) Le pays de Brocéliande
↑ (fr) Le pays du Centre-Bretagne
↑ (fr) Le pays du Centre-Ouest de Bretagne
↑ (fr) Le pays de Cornouaille
↑ (fr) Le pays de Dinan
↑ (fr) Le pays de Fougères
↑ (fr) Le pays de Guinguamp
↑ (fr) Le pays de Lorient
↑ (fr) Le pays de Morlaix
↑ (fr) Le pays de Ploërmel-Cœur de Bretagne
↑ (fr) Le pays de Pontivy
↑ (fr) Le pays de Redon et de Vilaine
↑ (fr) Le pays de Rennes
↑ (fr) Le pays de Saint-Brieuc
↑ (fr) Le pays de Saint-Malo
↑ (fr) Le pays de Trégor-Goëlo
↑ (fr) Le pays des Vallons de Vilaine
↑ (fr) Le pays de Vannes
↑ (fr) Pays de Vitré-Porte de Bretagne
↑ « Les pays et communautés d’agglomération de Champagne-Ardenne », sur le site de l'INSEE (consulté le 17 octobre 2015)
↑ http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=16742&reg_id=16&page=multithemes/tabbord_fc/tabbord_fc_pays.htm

Voir aussi

Liens externes

Décret no 2000-909 du 19 septembre 2000 relatif aux pays.
Association de Promotion et de Fédération des Pays (APFP) ou APFP
Contrats de Développement Durable de la Région Rhône Alpes

Bibliographie

Hélène Pauliat, « Le pays est mort ... vive le pôle d'équilibre territorial et rural (2014-II-2051) », La Semaine juridique, édition administrations et collectivités territoriales, n^o 8 « Décentralisation, acte III, scène 1 (Loi n°2014-58, 27 janvier 2014 dite MAPTAM) »,‎ 24 février 2014, p. 51-53 (ISSN 1774-7503)

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