Collectivité territoriale
Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.
Les collectivités territoriales peuvent notamment être des communes ou municipalités, des départements, des cercles ou des régions.
Emploi du terme
Le terme « collectivité territoriale » est notamment employé au Burkina Faso, en France, au Mali et au Maroc[1].
Le terme de « collectivité locale » est employé en Algérie[2], au Sénégal[3].
Dans le monde anglophone, on parle plutôt de local government ou local government area. En allemand de Gebietskörperschaft.
Caractéristiques
Les collectivités locales jouissent de la personnalité juridique. Elles sont souvent administrées par une assemblée délibérante qui peut être élue au suffrage universel direct. En fonction des législations locales, elles peuvent lever des impôts locaux et recevoir des fonds de l'État.
Références
- ↑ Constitution du 1er juillet 2011, « Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales. », sur Digithèque de matériaux juridiques et politiques, université de Perpignan (consulté le 2 décembre 2014)
- ↑ Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales
- ↑ Code des Collectivités locales.
Voir aussi
Articles connexes
- Territoire
- Aménagement du territoire
- Gouvernance, Autogouvernance
- Communauté
- Administration territoriale
- Fonction publique
- Compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement
Portail de la politique 
Portail de la géographie