Liste des institutions françaises
Institutions françaises
Pouvoir exécutif
- Présidence de la République française
- Gouvernement français
- Ministère
Pouvoir législatif
- Le Congrès du Parlement comprenant :
- l'Assemblée nationale : composée de Députés
- le Sénat : composée de Sénateurs
Autorité juridictionnelle
- Conseil constitutionnel français
- Conseil supérieur de la magistrature
- Défenseur des droits
- Tribunal des conflits
- Cour de cassation
- Cour d'appel
- Juridictions civiles
- Juridiction de proximité
- Tribunal d'instance
- Tribunal de grande instance (TGI)
- Tribunal de commerce
- Conseil de prud'hommes
- Tribunal des affaires de Sécurité Sociale
- Tribunal paritaire des baux ruraux
- Juridictions pénales
- Tribunal de police
- Tribunal correctionnel
- Cour d’assises
- Cour d'assises d'appel
- Juridictions administratives
- Tribunal administratif
- Cour administrative d'appel
- Conseil d'État
- Juridictions politiques
- Haute Cour de justice
- Cour de Justice de la République
Collectivités territoriales
- Conseil régional
- Conseil départemental
- Conseil municipal
Administrations territoriales
- Administration territoriale
- Préfecture
- Sous-préfecture
Institut de France
- Académie française
- Académie des inscriptions et belles-lettres
- Académie des sciences
- Académie des sciences morales et politiques
- Académie des Beaux-Arts
Autres
- Consistoire central israélite de France
- Conseil économique, social et environnemental
- Cour des comptes française
- Union nationale des associations familiales
- Académie
- Comité consultatif national d'éthique
- Secrétariat général du gouvernement
- La Monnaie de Paris
- Observatoire de la laïcité
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
Articles connexes
- Organisation juridictionnelle (France)
- Budget de l'État français
- Politique en France
- Liste des institutions allemandes
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