Liste des institutions françaises

Institutions françaises

Pouvoir exécutif

• Présidence de la République française
• Gouvernement français
• Ministère

Pouvoir législatif

• Le Congrès du Parlement comprenant :
  • l'Assemblée nationale : composée de Députés
  • le Sénat : composée de Sénateurs

Autorité juridictionnelle

• Conseil constitutionnel français
• Conseil supérieur de la magistrature
• Défenseur des droits
• Tribunal des conflits
• Cour de cassation
• Cour d'appel

• Juridictions civiles
  • Juridiction de proximité
  • Tribunal d'instance
  • Tribunal de grande instance (TGI)
  • Tribunal de commerce
  • Conseil de prud'hommes
  • Tribunal des affaires de Sécurité Sociale
  • Tribunal paritaire des baux ruraux

• Juridictions pénales
  • Tribunal de police
  • Tribunal correctionnel
  • Cour d’assises
  • Cour d'assises d'appel

• Juridictions administratives
  • Tribunal administratif
  • Cour administrative d'appel
  • Conseil d'État

• Juridictions politiques
  • Haute Cour de justice
  • Cour de Justice de la République

Collectivités territoriales

• Conseil régional
• Conseil départemental
• Conseil municipal

Administrations territoriales

• Administration territoriale
• Préfecture
• Sous-préfecture

Institut de France

• Académie française
• Académie des inscriptions et belles-lettres
• Académie des sciences
• Académie des sciences morales et politiques
• Académie des Beaux-Arts

Autres

• Consistoire central israélite de France
• Conseil économique, social et environnemental
• Cour des comptes française
• Union nationale des associations familiales
• Académie
• Comité consultatif national d'éthique
• Secrétariat général du gouvernement
• La Monnaie de Paris
• Observatoire de la laïcité
• Commission nationale de l'informatique et des libertés

Articles connexes

• Organisation juridictionnelle (France)
• Budget de l'État français
• Politique en France
• Liste des institutions allemandes

• Portail de la France