Maire (France)

Pour les articles homonymes, voir Maire (homonymie).

Le maire préside, en France, le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il dispose également d'importants pouvoirs et de responsabilités propres, telles que la responsabilité des activités de police municipale, ou la responsabilité de la gestion du personnel communal.

Le maire est également le représentant de l'État dans la commune. À ce titre, il est officier d'état civil et officier de police judiciaire. La durée du mandat d'un maire est de six ans.

Élection

Historique

En France, la fonction de maire apparaît au IX^e siècle.

De 1789 à 1799, les agents municipaux (maires) sont élus au suffrage direct pour 2 ans et rééligibles, par les citoyens actifs de la commune, contribuables payant une contribution au moins égale à 3 journées de travail dans la commune. Sont éligibles ceux qui paient un impôt au moins équivalent à dix journées de travail.

De 1799 à 1848, la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) revient sur l’élection du maire, les maires sont nommés par le préfet pour les communes de moins de 5 000 habitants. La Restauration instaure la nomination des maires et des conseillers municipaux. Après 1831, les maires sont nommés (par le roi pour les communes de plus de 3 000 habitants, par le préfet pour les plus petites), mais les conseillers municipaux sont élus pour six ans.

Du 3 juillet 1848 à 1851, les maires sont élus par le conseil municipal pour les communes de moins de 6 000 habitants.

De 1851 à 1871, les maires sont nommés par le préfet, pour les communes de moins de 3 000 habitants et pour cinq ans à partir de 1855.

Depuis 1871, les maires sont élus en son sein par le conseil municipal à la suite de son élection au suffrage universel.

Toutefois, six communes françaises n'élisent pas leur Maire au suffrage universel, celui-ci étant désigné par le préfet. Il s'agit de villages dévastés durant la bataille de Verdun en 1916 et jamais reconstruits en raison de la présence trop importante de munitions non explosées et de la pollution des sols. Ce sont Bezonvaux, Beaumont-en-Verdunois, Cumières-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont, Haumont-près-Samogneux et Louvemont-Côte-du-Poivre^[1].

Situation actuelle

Le maire est le président du conseil municipal. Il est élu à scrutin secret parmi les conseillers municipaux, au cours de la première réunion du conseil municipal qui doit se tenir entre le vendredi et le dimanche qui suit l'élection complète du conseil^[2],[3].

Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, l'élection se déroule au troisième tour à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu^[4].

Comme les autres conseillers municipaux, le maire doit être âgé de 18 ans révolus lors de son élection à ce mandat^[3]. Il doit être français^[5]. Les conseillers municipaux (à l'exception des maires et adjoints) peuvent eux être citoyens d'un des pays membres de l'Union européenne.

Incompatibilités et cumuls de mandats

Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président d'un conseil régional, président d'un conseil général (qui prend le nom de conseil départemental à compter des élections cantonales de 2015), ainsi que de commissaire européen, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France^[6].

Il en est de même de certains postes de la Direction générale des finances publiques, notamment chargés du recouvrement ou du contrôle des impôts^[7],qui ne peuvent être élus ni maire, ni maire-adjoint. Les pompiers volontaires ne peuvent être élus maire d'une commune de 3500 habitants et plus, ou maire-adjoints d'une commune de plus de 5000 habitants^[8].

La loi sur le cumul des mandats permet à un maire d'avoir un seul mandat électif personnel (député, sénateur, conseiller régional, conseiller général), en plus de sa charge municipale. La fonction de conseiller municipal n'est pas considérée comme un mandat personnel.

Il est courant qu'un membre du gouvernement soit maire. Toutefois, entre 1997 et 2007, les différents Premiers ministres ont exigé des ministres et secrétaires d'État qu'ils renoncent à leurs éventuelles mairies, la plupart d'entre eux devenant alors premier adjoint.

Adjoint au maire

Le Conseil municipal élit également en son sein des adjoints au maire, souvent appelés maires-adjoints, après avoir déterminé, par délibération, leur nombre. Comme les maires, ils doivent être de nationalité française, et les agents des administrations financières concernés par l'incompatibilité mentionnée ci-dessus, ainsi que les pompiers volontaires dans les communes de plus de 5000 habitants ne peuvent également être élus maire-adjoint. De plus, « les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l'exercice du mandat de maire »^[9]

Le nombre des adjoints au maire est, au maximum, de 30 % de l'effectif du conseil municipal^[10]. C'est ainsi que, pour les communes de moins de 100 habitants, dont le conseil municipal est composé, à compter des élections municipales françaises de 2014, de 7 conseillers municipaux^[11], le maire peut avoir 2 adjoints au maximum.

Pour les communes de plus de 80 000 habitants, il peut être créé en plus des adjoints-au maires chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers, le nombre de ces élus ne pouvant dépasser 10 % de l'effectif du conseil municipal^[12].

Les adjoints au maire sont ensuite élus par le conseil municipal, selon les mêmes règles que celles applicables à l'élection du maire.

Toutefois, depuis les élections municipales de 2008, les maires-adjoints des communes de plus de 3 500 habitants sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, et dans le respect du principe de la parité^[13]. Ce régime s'applique, à compter des élections municipales de 2014, aux communes de 1 000 habitants et plus, afin de favoriser l'égalité entre hommes et femmes^[14].

Délégation spéciale

En cas de dissolution d'un conseil municipal, de démission de tous ses membres en exercice, d'annulation devenue définitive de l'élection de tous ses membres, ou lorsqu'un conseil municipal ne peut être constitué, une délégation spéciale, nommée par arrêté préfectoral dans un délai de huit jours, en remplit les fonctions^[15].

Elle élit son président et, s'il y a lieu, son vice-président. Le président, ou, à défaut, le vice-président, remplit les fonctions de maire. Ses pouvoirs prennent fin dès l'installation du nouveau conseil^[16].

Durée du mandat

La durée du mandat du maire est égale à celle du conseil municipal (6 ans soit un sextennat)^[17],[18]. Il est rééligible.

Le maire possède un mandat propre : il peut démissionner librement, et être remplacé en cas de décès, ou de révocation de ses fonctions de maire par décision judiciaire ou décision du conseil des ministres^[19], sans provoquer de nouvelles élections municipales.

Fonctions

Le maire est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

Les pouvoirs et devoirs du maire sont notamment définis par le code général des collectivités territoriales (CGCT), soit :

Comme agent de l’État 

Sous l’autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives, notamment :

• la publication des lois et règlements ;
• l’organisation des élections ;
• la légalisation des signatures^[20].
• Le maire est chargé, sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, de l’exécution des mesures de sûreté générale et des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois, par exemple de l’application de la loi n^o 79-1150 du 29 décembre 1979 sur la publicité, les enseignes^[21].
  En cas d’urgence, ou pour renforcer dans un but d’ordre public local, la mesure prise par l’autorité supérieure en matière de police, le maire peut être appelé à intervenir au titre de son pouvoir de police administrative générale, en complément des polices spéciales étatiques (par exemple la police spéciale des monuments historiques et des sites naturels).
• Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du procureur de la République : il est officier d'état civil et célèbre par exemple les mariages civils^[22] et officier de police judiciaire^[23].
  À ce titre, il concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique^[24].
  Il peut, en particulier sur les instructions du procureur de la République^[25] ou du juge d'instruction^[26], être amené à diligenter des enquêtes sur la personnalité des personnes poursuivies ainsi que sur leur situation matérielle, familiale ou sociale.
  En pratique, ces missions sont surtout confiées aux maires des communes où il n’existe pas d’autres officiers de police judiciaire^[27]. Il peut dresser des procès-verbaux d'infraction à diverses réglementations, en particulier en ce qui concerne la réglementation des permis de construire.
• Le maire dispose également d'une fonction judiciaire civile, qui lui confère le droit de recevoir des actes administratifs qui concernent uniquement son territoire, et ont le même statut que les actes notariés^[28].

Comme agent de la commune 

• Il préside le conseil municipal, décide donc de l'ordre du jour du conseil municipal et prépare ses travaux. À ce titre, c'est le maire (et les services municipaux) qui prépare le budget.
• Le maire est le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.
• Il est l'ordonnateur des dépenses et des recettes de la commune^[29].
• Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique^[30] et dispose d'une large compétence en matière de police municipale, puisqu'il est notamment chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, la liberté de la voie publique, la prévention et l'organisation des secours contre les catastrophes^[31]
  À ce titre, il est le responsable du service de la police municipale et des gardes champêtres^[32] ;
  Les pouvoirs de police du maire, dans leur forme actuelle, datent essentiellement de la loi des 16 et 24 août 1790 (voir l'article Police municipale).

• En matière de police administrative spéciale, il dispose de pouvoirs importants dans des domaines variés, tels que :
  • la police des immeubles menaçant ruine^[33],
  • la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public^[34],
  • la réglementation de la circulation et du stationnement en agglomération ou sur les voies communales^[35],
  • l'internement d'office d'urgence des personnes aliénées dangereuses^[36],
  • la police des funérailles et des cimetières, du transport des corps, et doit pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance si les proches ne s'en chargent pas.

• En matière d'urbanisme, il délivre au nom de la commune les permis de construire et autres autorisations d'urbanisme dans les communes dotées d'un document d'urbanisme, comme un plan local d'urbanisme^[37].

• Il publie à cet effet des arrêtés municipaux^[38], pour, par exemple, réglementer la circulation, le stationnement, la baignade et la navigation sur sa commune^[39], autoriser l'ouverture des établissements recevant du public (ERP), prescrire des travaux en cas de mise en danger de la population ou de l'environnement^[40].

Comme agent exécutif du conseil municipal 

• il est chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal^[41], et agit sous le contrôle de ce dernier. Ses missions consistent notamment à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, exécuter le budget, gérer le patrimoine ;
• il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal^[42] (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles…) et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations sont révocables à tout moment.

Les rôles et responsabilités des maires sont juridiquement indépendants de l'importance de la commune et de ses services. C'est une limite importante de ce régime, puisque l'on voit bien que les maires des petites communes sont souvent écrasés par leurs tâches et n'ont guère les moyens concrets de les exercer. Ceci est particulièrement vrai dans les petites communes, notamment de montagne, où le nombre d'habitants est relativement faible alors que l'étendue du territoire est très vaste et difficilement voire totalement inaccessible (ravins, grottes, gouffres,  etc.). C'est l'une des causes de la colère des élus locaux mais aussi de la difficulté de trouver les volontaires pour cette tâche.

Les adjoints au maire

Comme le maire, ses adjoints sont officiers d'état civil ^[22] et officiers de police judiciaire^[23].

Ils ont vocation à remplacer le maire en cas d’empêchement de celui-ci, jusqu'à son retour en fonction, en cas d'empêchement provisoire (maladie, voyage imprévu...) ou l'élection de son successeur, en cas d'empêchement définitif^[43].

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les délégations qui lui ont été confiées par le conseil municipal^[44].

Le maire « peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du conseil municipal »^[45]. On parle alors de maire-adjoint délégué ou de conseiller municipal délégué, par exemple le maire adjoint délégué aux finances ou le maire-adjoint délégué aux sports.

Le costume des maires

François Veisseyre, Maire de Quimper en costume (1865-1870)

Lors des cérémonies publiques, le maire et les adjoints doivent porter obligatoirement un costume officiel.

Dès 1790, à la création des communes, les maires eurent pour signe distinctif l'écharpe tricolore à frange, le décret de l'Assemblée nationale du 20 mars 1790 prévoyant que « lorsque les officiers municipaux seront en fonction, ils porteront pour marque distinctive une écharpe aux trois couleurs de la nation : bleu, rouge et blanc. » Deux arrêtés du 17 floréal et du 8 messidor an VIII (1800), modifiés à plusieurs reprises et notamment par l'article 2 du décret du 1^er mars 1852 relatif au costume des fonctionnaires et employés dépendant du ministère de l'Intérieur, toujours en vigueur, mais tombé en désuétude^[46], déterminent le costume officiel des maires, ainsi composé :

• habit bleu, broderie en argent, branche d'olivier au collet, parements et taille, baguette au bord de l'habit ;
• gilet blanc ;
• chapeau français à plumes noires, ganse brodée en argent ;
• épée argentée à poignée de nacre ;
• écharpe tricolore avec glands à franges d'or ;
• petite tenue : même broderie au collet et parements.

Pour les adjoints au maire :

• coins brodés au collet, parement, taille et baguette ;
• écharpe tricolore à franges d'argent ;
• petite tenue : coins au collet et parements.

De nos jours, le port de l'écharpe est régi par les dispositions de l'article D. 2122-4 du Code général des collectivités territoriales qui pose que :

« Les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité.

Les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18.

Les conseillers municipaux portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L. 2122-17 ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l'article L. 2122-18.

L'écharpe tricolore peut se porter soit en ceinture soit de l'épaule droite au côté gauche. Lorsqu'elle est portée en ceinture, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu'elle est portée en écharpe, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires. »

Sous l'empire de la loi du 7 juin 1848, le port de l'écharpe était obligatoire pour l'autorité qui procédait aux sommations avant la dispersion des attroupements. Aujourd'hui encore, conformément à l'article 431-3 du Code pénal, le maire ou l'un de ses adjoints, lorsqu'il procède aux dites sommations, doit être porteur des insignes de sa fonction.

L'insigne des maires

Insigne des maires

Créé par un décret du 22 novembre 1951, l'insigne officiel des maires aux couleurs nationales est conforme au modèle ci-après : « Sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge portant « MAIRE » sur le blanc et « R.F. » sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d'olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d'argent sommé d'une tête de coq d'or barbée et crêtée de gueules^[47]. »

Le port de l'insigne officiel des maires aux couleurs nationales, dont l'usage est facultatif, est réservé aux maires dans l'exercice de leurs fonctions et ne dispense pas du port de l'écharpe lorsque celui-ci est prescrit par les textes en vigueur^[48].

La carte d'identité

L'article 5 du décret du 31 décembre 1921 et la circulaire du 17 mars 1931 ont autorisé les préfets à délivrer aux maires une carte d'identité pour leur permettre de justifier de leur qualité, notamment lorsqu'ils agissent comme officier de police judiciaire. Celle-ci est délivrée par le préfet uniquement à la demande de l'intéressé.

La cocarde de véhicule

L’apposition d’une cocarde tricolore ou d’un insigne aux couleurs nationales sur leur véhicule est strictement interdite pour les autorités autres que celles mentionnées par le décret du 13 septembre 1989^[49] (Président de la République, membres du gouvernement, membres du parlement, président du Conseil constitutionnel, vice-président du Conseil d’État, président du Conseil économique et social, préfets, sous-préfets, représentants de l’État dans les territoires d'outre-mer)^[50]. Cette liste est strictement limitative. Le non-respect est passible de sanction pénales.

En revanche, les véhicules des élus locaux peuvent être dotés d'insignes distinctifs, de timbres, sceaux ou blasons de leur commune, département ou région, complété par la mention de leur mandat. Cependant seules la vignette du contrôle technique et l'attestation d'assurance peuvent être mises sur le pare-brise.

Communes mortes pour la France

Les six communes « mortes pour la France » (Beaumont-en-Verdunois, Bezonvaux, Cumières-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont, Haumont-près-Samogneux et Louvemont-Côte-du-Poivre) furent totalement dévastées lors la bataille de Verdun en 1916 et ne furent jamais reconstruites, en raison de la présence trop importante de munitions non explosées et de sols bouleversés et pollués^[51].

Au recensement de 1911, la population cumulée des six communes atteignait 1 276 habitants. Ils n’étaient plus que 20 au recensement de 1921, leur nombre s’accroissant jusqu’à 133 au recensement de 1931 mais déclinant à 25 au recensement de 1936 puis jusqu’à 0 depuis le recensement de 1999. Aucun habitant n’a été recensé à Haumont-près-Samogneux à partir de 1931, à Beaumont-en-Verdunois et Louvemont-Côte-du-Poivre à partir de 1936, à Bezonvaux à partir de 1946, et à Cumières-le-Mort-Homme et Fleury-devant-Douaumont à partir de 1999 ^[52].

Pour conserver leur mémoire, l'État, en 1919, lors des premières élections municipales organisées après la Grande guerre, a décidé de les doter d'un conseil municipal restreint.

Chacune est administrée par un maire et un conseil municipal de trois membres nommés par le préfet de la Meuse^[53].

Ces maires sont principalement les garants de l'entité administrative. Chacun d'eux est « président de la commission municipale, maire de N ». Ils ont presque les mêmes attributions que leurs collègues élus : ils portent une écharpe tricolore et tiennent leur registre d'état-civil, réduit dans les six communes à « zéro habitant » depuis les années 1990. Leur domicile, de fait établi dans une autre commune, fait office de mairie. Cependant, ils n'ont pas le statut de grand électeur, ne peuvent parrainer un candidat aux élections présidentielles et ne peuvent pas élire les sénateurs^[54].

Sur chacune de ces communes « mortes pour la France » sont édifiés une « chapelle-abri » et un monument aux morts.

Rémunération

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) stipule que « les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites ».

Ils sont cependant amenés à toucher des indemnités de fonction, considérées comme un dédommagement dû à leur fonction.

Les indemnités des maires sont définies à l'article L 2123-23 du CGCT en fonction de la taille de la commune, en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (dit : indice 1015)^[55].

Ces « valeurs sont les plafonds bruts des indemnités fixés par la circulaire du 19 juillet 2010. Il revient au conseil municipal de voter le montant de ces indemnités en respectant ces plafonds^[56]. »

Doyens des maires

Au 24 janvier 2008, l’AFP constate que 17 maires sont en place depuis 1953 ou avant^[57] :

En 2014, à 93 ans, Marcel Berthomé est le plus âgé des maires de France en fonction, et dirige la commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle depuis 1971^[58]. Gabriel Tambon serait le plus ancien maire d'une commune de plus de 3500 habitants encore en activité (Le Castellet), et Yves Bahu dirige le village de Priez (Aisne - 53 habitants en 2011) depuis 1959^[59].

En 2008, Manon Dumoulin, 82 ans, achevait son huitième et dernier mandat de maire de Neuville-sur-Ailette (Aisne), (80 habitants). Cinquante ans de magistrature municipale font d'elle l'unique femme de France à avoir rempli huit mandats municipaux sans discontinuer^[60].

En 2014, Arthur Richier à Faucon-du-Caire et Roger Senié à La Bastide-de-Bousignac ont achevé leur onzième mandat.

On peut toutefois noter le cas relativement rare de Raymond Vergès, père de Jacques et Paul, qui fut maire de trois communes de La Réunion différentes entre 1935 et 1957 (Salazie 1935-1942, Saint-Denis 1946-1946, Saint-André 1948-1957).

De nombreux maires dirigent ou ont dirigé leur commune depuis ou pendant plus de 30 ans.

S'agissant d'un travail inédit, la liste des mandats de maire les plus longs, ci-dessous, comporte des lacunes, en particulier pour la période du XIX^e siècle, naissance de la fonction de maire, à 1947, début de la IV^e République, dont les archives sont disponibles.

Sources

Références

Bibliographie

• [PDF] Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales (DGCL), Mémento du maire nouvellement élu, La Documentation française,‎ 2008 (ISBN 978-2-11-007051-7, lire en ligne)
• [PDF] Direction générale des finances publiques, Mémento financier et fiscal du maire, ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique,‎ avril 2008 (lire en ligne)
• [PDF] Le guide du maire 2008, Association des maires de France,‎ janvier 2008 (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

• Commune (France)
• Histoire des maires de France
• Maire (en France et à l'étranger)
• Conseil municipal
• Maire d'arrondissement (France)
• Police municipale (France)
• Histoire de l'état civil en France
• Élection municipale française
• Empêchement du maire
• Association des maires de France
• Établissement public de coopération intercommunale
• Maire Honoraire

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