Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

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Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

État des ratifications du TNP.

     Signé et ratifié

     Signé

     Retiré (Corée du Nord)

     Non-signé (Inde, Israël, Pakistan, Sud-Soudan)

Présentation

Abréviation	TNP
Organisation internationale	Organisation des Nations unies
Langue(s) officielle(s)	anglais, chinois, français, espagnol, russe
Type	Traité international

Adoption et entrée en vigueur

Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est un traité international conclu en 1968 et signé par un grand nombre de pays. Il vise à réduire le risque que l'arme nucléaire se répande à travers le monde, et son application est garantie par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Histoire

Les États-Unis ont développé l'arme nucléaire durant la première moitié des années 1940 dans le cadre du Projet Manhattan. Dans les deux décennies qui suivent, plusieurs autres pays ont développé l'arme nucléaire :

• l'Union soviétique (1949)
• le Royaume-Uni (1952)
• la France (1960)
• la Chine (1964)

Mais dès le début des années 1950, la communauté internationale, à travers l'ONU, a commencé à prendre conscience du risque de voir proliférer de telles armes à travers le monde. C'est ce qui l'a incitée à créer l'AIEA en 1956, afin de promouvoir l'usage du nucléaire non pas à des fins militaires mais civiles.

L'élaboration d'un traité visant à garantir la non-prolifération des armes nucléaires fut la suite logique de la création de l'AIEA. Il fut élaboré à l'initiative des États-Unis et de l'Union soviétique.

Signature et entrée en vigueur

La signature du traité eut lieu le 1^er juillet 1968. Il est entré en vigueur le 5 mars 1970, après qu'il eut été ratifié, comme le prévoit l'article IX-2 et IX-3 par les gouvernements dépositaires (États-Unis d'Amérique, Royaume-Uni, Union des républiques socialistes soviétiques) et quarante autres États signataires.

La Chine ne signe le traité qu'en 1992, et ne l'a pas encore ratifié^[1].

Par ailleurs, la Corée du Nord a annoncé son retrait du traité le 10 janvier 2003 : sa position actuelle fait toujours débat entre juristes internationaux, beaucoup d'entre eux^{[réf. nécessaire]} estimant qu'il y a eu vice de forme sur le retrait de la Corée du Nord et que celle-ci est toujours tenue par ses engagements au titre du Traité.

Conférences d'examen

À partir de la ratification en 1970, le traité entre en vigueur pour une durée de 25 ans. Il a été reconduit pour une durée indéterminée en 1995, à la condition exigée par les pays arabes concernant Israël, que des efforts de désarmement soient conduits avec ce dernier. À la conférence de 2000 (New York, 24 avril - 19 mai), les États parties s'entendent sur un programme d'action en 13 étapes pratiques visant à la réalisation effective du traité. La conférence de 2005 (New York, 2 mai - 27 mai) ne permet pas l'obtention d'un accord sur des questions de fond et de procédure.

Principe

Le principe de base du TNP repose sur la discrimination opérée entre les États dotés de l'arme nucléaire ayant fait exploser un engin nucléaire avant le 1^er janvier 1967 (EDAN), et les autres États, non dotés de l'arme nucléaire (ENDAN) : les premiers (États-Unis, URSS, Royaume-Uni, France, Chine), également membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, s'engagent en signant le traité à ne pas aider un autre pays à acquérir des armes nucléaires ; les seconds s'engagent à ne pas fabriquer d'armes nucléaires et à ne pas essayer de s'en procurer.

Le traité est censé favoriser les usages pacifiques de l'atome, en affirmant le droit inaliénable de toutes les parties au traité à développer la recherche, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Tous les pays signataires, et notamment les États les plus avancés dans le domaine nucléaire civil, s'engagent ainsi à faciliter un échange aussi large que possible d'informations, d'équipements et de matières nucléaires pour les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.

Objectifs

Le TNP commence ainsi :

« Les États qui concluent le présent Traité, […]
Considérant les dévastations qu'une guerre nucléaire ferait subir à l'humanité entière et la nécessité qui en résulte de ne ménager aucun effort pour écarter le risque d'une telle guerre et de prendre des mesures en vue de sauvegarder la sécurité des peuples […] sont convenus de ce qui suit… »

Et rappelant l'effort qui doit être mis conformément à la Charte des Nations unies pour s'abstenir du recours à la menace ou à l'emploi de la force, et pour favoriser l'établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationale, le traité engage les parties non-dotées d'armes nucléaires « à ne transférer [ni ne recevoir] à [ou de] qui que ce soit, ni directement ni indirectement, des armes nucléaires [...] ou le contrôle de telles armes ». Il engage aussi toutes les parties au traité à « ne pas fournir de matières brutes ou de produits fissiles spéciaux, ou d'équipements ou de matières spécialement conçus ou préparés pour le traitement, l'utilisation ou la production de produits fissiles spéciaux à un État non doté de l'arme nucléaire ».

Ce traité n'est pas conçu pour porter atteinte aux recherches et à l'exploitation d'un nucléaire pacifique, mais au contraire incite à la coopération technologique et scientifique « aussi large que possible » dans ce domaine (art. IV).

L'article V fait mention de l'utilisation pacifique de l'explosion nucléaire en engageant les États dotés de l'arme nucléaire (EDAN, le « club nucléaire ») à rendre accessibles, sur une base non discriminatoire aux États non-dotés de l'arme nucléaire (ENDAN) des dispositifs explosifs dont ils n'auraient pas à payer la recherche et la mise au point.

Clause de désarmement

Le TNP contient également une clause relative au désarmement (article VI), tous les signataires devant s'engager à négocier en vue de parvenir à un arrêt de la course aux armements nucléaires et à un désarmement général et complet sous un contrôle international. Le traité prévoit que les signataires se réuniront tous les cinq ans pour examiner les conditions dans lesquelles il a été appliqué. Il était prévu que, vingt-cinq ans après l'entrée en vigueur du Traité (c'est-à-dire en 1995), les signataires se réuniraient pour décider, à la majorité, s'il devait demeurer en vigueur indéfiniment ou être prorogé pour une ou plusieurs périodes de durée déterminée. Le 11 mai 1995, c'est la première solution qui a été adoptée par consensus par l'ensemble des États parties au traité.

Le protocole additionnel de l'AIEA

Le dispositif du protocole additionnel du 22 septembre 1998 complète les mesures de l'accord de garanties fondé sur la vérification par l'AIEA de la comptabilité des matières nucléaires déclarées. 58 des 189 États membres du TNP appliquent le protocole additionnel.

L'agence internationale de l'énergie atomique est chargée en vertu de l'article III du TNP, de contrôler l'usage pacifique des matières nucléaires dans les pays non dotés de l'arme nucléaire, parties au Traité, par le biais d'accords de garantie signé par chaque ENDAN avec l'Agence afin que celle-ci vérifie le respect de leurs engagements. À la suite de la découverte d'activités nucléaires clandestines en Irak le programme de renforcement des garanties de l'AIEA, dit « 93 + 2 », a été lancé. Ce programme vise à accroître l'étendue et la précision des contrôles de l'AIEA afin de garantir l'efficacité du régime de non-prolifération nucléaire.

Limites

Le TNP crée intrinsèquement une discrimination entre les EDAN et les ENDAN, à peine compensée par les contreparties accordées par les cinq EDAN, comme la possibilité pour les ENDAN de développer des applications nucléaire pacifiques (comme pour l'énergie) ou leur engagement de réduire les potentiels nucléaires et de favoriser un désarmement complet. En général, les pays qui possèdent l'arme nucléaire, EDAN ou non, se sont engagés, en-dehors des engagements inclus dans le TNP, à respecter des garanties positives les engageant à porter secours aux pays qui seraient menacés ou attaqués par des armes atomiques, et des garanties négatives (résolution 984^[2] du 11 avril 1995 adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies) engageant les pays possédant l'arme nucléaire à ne pas attaquer avec leurs armes atomiques des pays signataires du TNP qui n'en seraient pas dotés.

Ces déséquilibres entre pays dotés ou possédant l'arme nucléaire, ont participé à pousser trois pays (Israël, l'Inde et le Pakistan) à ne pas signer le TNP et à développer des programmes nucléaires.

De plus, les EDAN ne manifestent pas la volonté d'appliquer les accords établis lors de la révision de 2000. Les cinq EDAN sauf la Chine ont désarmé quantitativement^{[réf. nécessaire]}. Mais aucun qualitativement, ils ont au contraire tous modernisé leurs armements et pris des dispositions pour conserver leur capacité nucléaire indéfiniment.

Emploi civil

Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) prévoyait initialement que « les avantages des applications pacifiques de la technologie nucléaire, y compris tous les sous-produits technologiques que les États dotés d’armes nucléaires pourraient obtenir par la mise au point de dispositifs nucléaires explosifs, devraient être accessibles, à des fins pacifiques, à toutes les Parties au Traité, qu’il s’agisse d’États dotés ou non dotés d’armes nucléaires, »^[3] autorisant en droit des emplois civils de dispositifs nucléaires explosifs.

De tels explosifs nucléaires ont été envisagés pour réaliser rapidement des excavations importantes, comme le doublement du canal de Panama. Plus d'une centaine d'essais de ce type ont été réalisés en Union soviétique^[4].

Ce procédé n'est plus envisagé depuis qu'il a été constaté qu'il conduit à des contaminations radioactives importantes, tant de l'excavation elle-même que du voisinage à la suite des retombées radioactives qui en découlent.

Pays membres

Respect du traité

Pays non signataires ayant développé l'arme nucléaire

Inde

L'Inde a réalisé une explosion nucléaire le 18 mai 1974 et y a renoncé immédiatement après, en déclarant que cette explosion avait un but pacifique. Mais a repris les recherches plusieurs années plus tard et dispose maintenant de l'arme nucléaire, ayant procédé à de nouveaux essais les 11 et 13 mai 1998. Peu après, l'Inde annonce un moratoire unilatéral sur les essais nucléaires.

Israël

Le technicien israélien, Mordechai Vanunu, a révélé au Sunday Times, dans un article paru le 5 octobre 1986, que son pays dispose de l'arme nucléaire.

Israël a toujours favorisé le flou sur ce sujet afin de conserver une force de dissuasion vis-à-vis de ses adversaires. Le pays a par ailleurs souvent précisé qu'il ne serait pas le premier à introduire l'arme nucléaire au Moyen-Orient.

Selon ses informations, Israël disposerait d'un arsenal de 100 à 200 ogives. Selon un rapport du Ministère de la Défense des États-Unis, rendu public en 2004, Israël aurait un total de 82 ogives. Il pourrait avoir réalisé un test d'explosion dans l'océan Indien avec la coopération de l'Afrique du Sud et l'Inde^{[réf. nécessaire]}, le 22 septembre 1979.

Selon les propos de l'ancien président des États-Unis Jimmy Carter, invité au Festival littéraire de Hay-on-Wye, Israël posséderait au moins 150 missiles équipés d'ogives nucléaires^[9].

Pakistan

Le Pakistan a développé l'arme nucléaire principalement sous la supervision du docteur Abdul Qadeer Khan. Les 28 et 30 mai 1998, le Pakistan procède à 6 essais nucléaires en réaction aux 5 essais indiens avant de déclarer un moratoire unilatéral le 11 juin 1998.

Pays s'étant retiré du TNP

Corée du Nord

• Lors de la conférence de Pékin de septembre 2005, la Corée du Nord, qui s'est retirée du TNP le 10 janvier 2003^[10], déclare accepter de renoncer à l'arme nucléaire en contrepartie de garanties de sécurité et d'un accès au nucléaire civil. Cependant, le 9 octobre 2006 elle réalise un essai souterrain. L'accord ensuite signé à Pékin le 13 février 2007 ouvre la voie à une dénucléarisation de la péninsule coréenne, mais contre toute attente, un deuxième essai, plus puissant et sans aucune ambiguïté, est réalisé le 25 mai 2009 quelque temps après l'essai d'un missile balistique qui a survolé le Japon. Le 12 février 2013, la Corée du Nord a procédé à son troisième essai nucléaire souterrain.

Pays possédant ou ayant possédé des programmes « clandestins »

• Iran : Le programme nucléaire iranien est repris en janvier 2006. Il existe depuis cette période une controverse concernant l'utilisation de la technologie civile à des fins militaires^[11], en particulier avec l'objectif avoué par l'Iran de produire lui-même de l'uranium enrichi. L'Iran affirme vouloir utiliser la technologie nucléaire uniquement à des fins civiles et que l'AIEA n'a trouvé aucune preuve que l'Iran dispose d'installations d'enrichissement de niveau militaire (au moins 90 %)^[12]; l'AIEA a fait état en janvier 2012 qu'un enrichissement de l'uranium à 20 % était en cours^[13]. L'Iran est signataire du traité.
• Irak : démantelé à la suite des inspections de l'ONU à la fin de la Guerre du Golfe de 1990-1991
• Libye : le programme nucléaire de la Libye est arrêté en 2003 à la suite des négociations avec les États-Unis et le Royaume-Uni

Pays ayant arrêté volontairement leurs programmes

• Afrique du Sud : le régime de Pretoria a mis au point quelques engins nucléaires dans les années 1980 (voir aussi également : Incident Vela), mais ceux-ci n'ont jamais été véritablement opérationnels car trop volumineux pour être vectorisés. Ces armes ont été démantelées avant la transition démocratique. L'Afrique du Sud a adhéré au Traité de non-prolifération nucléaire en 1991. Fait unique au monde, Frederik de Klerk a été jusqu'à admettre que le pays avait réussi à se doter de six bombes atomiques, mais qu'elles avaient été démantelées dès 1989.
• Argentine : Le programme militaire a été arrêté en 1983, après l'élection de Raúl Alfonsín et le retour du pouvoir aux mains des civils.
• Biélorussie : le pays a rendu les armes nucléaires présentes sur son territoire à la Russie après avoir accédé à l'indépendance en 1991.
• Brésil : renonce à la bombe dans les années 1980, lorsque les généraux cèdent la place à un gouvernement démocratique.
• Kazakhstan : le pays a rendu les armes nucléaires présentes sur son territoire à la Russie après avoir accédé à l'indépendance en 1991.
• Suède : elle s'était dotée de la bombe et s'apprêtait à la tester, en 1968. Cette année-là, elle décide cependant de démanteler son programme nucléaire militaire pour rejoindre le processus de négociation qui devait conduire à la signature du traité de non-prolifération.
• Ukraine : le pays a rendu les armes nucléaires présentes sur son territoire à la Russie après avoir accédé à l'indépendance en 1991.

Notes et références

Annexes

Articles connexes

• Zone exempte d'armes nucléaires
• Comité Zangger
• Désarmement nucléaire
• Destruction mutuelle assurée
• Parapluie nucléaire
• Prolifération nucléaire
• Comité créé par la résolution 1540 (2004)
• Maîtrise des armements
• Traité de Bangkok
• Traité de Pelindaba
• Traité de Rarotonga
• Traité de Tlatelolco
• Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
• Négociations sur la limitation des armements stratégiques (SALT)
• Traité de réduction des arsenaux nucléaires stratégiques (SORT)
• Traité de réduction des armes stratégiques (START)

Liens externes

• Texte du traité de non-prolifération nucléaire signé le 1^er juillet 1968
• Conférence des Parties 2010

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