Système juridique

Les systèmes juridiques dans le monde

Le système juridique rassemble les structures et modes de fonctionnement des instances reliées à l'application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent. Le système juridique comprend ainsi l'appareil juridictionnel, mais aussi l'appareil non-juridictionnel.

Les quatre principaux systèmes juridiques dans le monde sont :

le droit romano-civiliste
la common law
le droit coutumier
le droit religieux (droit musulman principalement).

Toutefois, le système juridique de chaque pays présente des variations ou bien intègre certains dispositifs d'autre systèmes. Il existe donc de nombreux pays ayant un système juridique mixte.

Principales caractéristiques

	Common law	Droit romano-civiliste	Droit socialiste	Droit musulman
Autres noms	Anglo-saxon, judge-made	Romano-germanique, civiliste, continental	Communiste	Système religieux
Source de la loi	Jurisprudence, législation, équité	Loi, jurisprudence, coutume	Marxisme-léninisme	Documents religieux sacrés
Avocats	Contrôlent le prétoire	Les juges dominent les débats	Membres du parti	Rôle secondaire
Compétence des juges	Anciens avocats pratiquant le droit	Magistrat professionnel	Membres du parti	Ayant suivi un enseignement légal et religieux
Degré d'indépendance	Fort	Relatif, dépend du régime	Les tribunaux sont une extension de l'État	Limité
Jury	Souvent valable lors du procès	Tribunaux mixtes dans les affaires très sérieuses	Souvent usé au plus bas niveau	Interdit
Exemples	Australie, Royaume-Uni, Canada, États-Unis	France, Allemagne, Japon, Chine, Mexique, Turquie	Union soviétique	Arabie saoudite, Iran, Maroc

Famille du droit romano-civiliste

Article détaillé : Droits de tradition civiliste.

Droit romain

Le droit romain est un système juridique qui n'est plus appliqué aujourd'hui. Néanmoins, il inspirera le droit canonique et le droit civil : c'est leur ancêtre commun.

Droit canonique

Article détaillé : droit canonique.

Le droit canonique ou droit canon est le droit de l'Église catholique romaine. Il tire son nom du grec canon qui signifie règle. Il est connu depuis la renaissance sous le nom de corpus iuris canonicis, dénomination qui s'oppose à corpus iuris civilis qui est la codification du droit romain qui a été terminée par Justinien. Le droit canon est un ensemble juridique à part entière avec son droit civil, son droit pénal et son droit administratif. Les personnes soumises au droit canon étaient et sont toujours ses suppôts c’est-à-dire les clercs et religieux et toutes les personnes relevant des établissements religieux, les étudiants d'une université catholique. À l'origine le droit canon pénal était toujours plus modéré que le droit canon laïc. L'Église en tant que mère des catholiques ne pouvait condamner qu'au pain d'amertume et à l'eau d'angoisse. L'expression l'habit ne fait pas le moine tire son origine dans cet état de droit : pour être jugés par un tribunal religieux, les délinquants mettaient un habit religieux. Plus tard l'Église voulant frapper sévèrement condamna pour relaps et crime de lèse-majesté divine et livra au bras séculier. Jeanne d'Arc est condamnée comme sorcière par l'Église et livrée au bras séculier (ici les Anglais) qui exécute la sanction.
Le droit canon a eu une influence considérable dans l'élaboration de la procédure pénale actuelle. Avant l'Inquisition, la procédure pénale est accusatoire. Il n'y a pas de ministère public qui va poursuivre seul de manière inquisitoire les infractions. Il est aujourd'hui encore appliqué au Vatican, mais avait jusqu'au XVIII^e siècle une autorité sur tous les droits nationaux européens^{[réf. nécessaire]}.

Vatican

Droit civiliste

Article détaillé : Droits de tradition civiliste.

Le droit civiliste est un système juridique qui puise ses origines dans le droit romain et comprend un système complet de règles, habituellement codifiées, qui sont appliquées et interprétées par des juges. Ces systèmes descendent en grande partie du mouvement de codification du XIX^e siècle, durant lequel les plus importants codes sont élaborés (notamment le Code Napoléon et le Bürgerliches Gesetzbuch (BGB)). Dans ce système, les précédents judiciaires ont rarement force de loi, bien que les décisions des juges des instances supérieures influencent dans les faits celles des juges inférieurs. En théorie, ce sont donc les actes législatifs qui définissent les décisions judiciaires.
Le droit civil est traditionnellement subdivisé en trois groupes distincts:

Le droit romaniste, qui a cours en France, au Benelux, en Italie, en Espagne et dans les anciennes colonies de ces pays, en particulier toute l'Amérique du Sud & Centrale, plus le Québec et la Louisiane;
Le droit germanique : en Allemagne, en Autriche, en Croatie, en Suisse, en Grèce, au Portugal, en Turquie, et dans certains pays d'Extrême-Orient;
Le droit scandinave, en application au Danemark, en Norvège, en Suède, en Finlande et en Islande.

Albanie (cf. droit albanais)
Allemagne (cf. droit allemand)
Angola (cf. droit angolais)
Antilles néerlandaises
Argentine (cf. droit argentin)
Arménie (cf. droit arménien)
Aruba
Autriche (cf. droit autrichien)
Azerbaïdjan (cf. droit azerbaïdjanais)
Belgique voir Organisation juridictionnelle (Belgique)
Bénin (cf. droit béninois)
Biélorussie (cf. droit biélorusse)
Bolivie (cf. droit bolivien)
Bosnie-Herzégovine (cf. droit bosnien)
Brésil (cf. droit brésilien)
Bulgarie (cf. droit bulgare)
Cambodge (cf. droit cambodgien)
Cap-Vert (cf. droit cap-verdien)
République centrafricaine (cf. droit centrafricain)
Chili (cf. droit chilien)
Colombie (cf. droit colombien)
Corée du Sud (cf. droit sud-coréen)
Costa Rica (cf. droit costa-ricain)
Croatie (cf. droit croate)
Cuba (cf. droit cubain)
Danemark (cf. droit danois)
Salvador (cf. droit salvadorien)
Écosse (cf. droit écossais)
Équateur (cf. droit équatorien)
Espagne (cf. droit espagnol)
Estonie (cf. droit estonien)
Finlande (cf. droit finlandais)
France (cf. droit français)
Géorgie (cf. droit géorgien)
Grèce (cf. droit grec) ^[1]
Guatemala (cf. droit guatémaltèque)
Haïti (cf. droit haïtien)
Honduras (cf. droit hondurien)
Hongrie (cf. droit hongrois)
Islande (cf. droit islandais)
Italie (cf. droit italien)
Japon (cf. droit japonais)
Kazakhstan (cf. droit kazakh)
Kirghizistan (cf. droit kirghize)
Laos (cf. droit lao)
Lettonie (cf. droit letton)
Liechtenstein (cf. droit liechtensteinois)
Lituanie (cf. droit lituanien)
Louisiane (cf. droit louisianais)
Luxembourg (cf. droit luxembourgeois)
Macédoine (cf. droit macédonien)
Mexique (cf. droit mexicain)
Moldavie (cf. droit moldave)
Monaco (cf. droit monégasque)
Mongolie (cf. droit mongol)
Monténégro (cf. droit monténégrin)
Nicaragua (cf. droit nicaraguayen)
Norvège (cf. droit norvégien)
Ouzbékistan (cf. droit ouzbek)
Panama (cf. droit panaméen)
Paraguay (cf. droit paraguayen)
Pays-Bas (cf. droit néerlandais)
Pérou (cf. droit péruvien)
Pologne (cf. droit polonais)
Portugal (cf. Droit portugais)
Québec (cf. Droit québécois)
République dominicaine (cf. droit dominicain (République dominicaine))
République tchèque (cf. droit tchèque)
La Réunion
Roumanie (cf. droit roumain)
Russie (cf. droit russe)
Saint-Marin (cf. droit san-marinois)
Serbie (cf. droit serbe)
Slovaquie (cf. droit slovaque)
Slovénie (cf. droit slovène)
Suède (cf. droit suédois)
Suisse (cf. droit suisse)
Suriname (cf. droit surinamais)
Taïwan (cf. droit taïwanais)
Tadjikistan (cf. droit tadjik)
Turkménistan (cf. droit turkmène)
Turquie (cf. droit turc)
Ukraine (cf. droit ukrainien)
Uruguay (cf. droit uruguayen)
Venezuela (cf. droit vénézuélien)
Viêt Nam (cf. droit vietnamien)

Common law

Article détaillé : Common law.

De nombreux pays ont adopté le système juridique de Common law, qui s'est répandu principalement avec la colonisation au XIX^e et XX^e siècle. C'est un droit d'essence jurisprudentielle, mettant en avant les décisions des cours et des tribunaux. Il est aujourd'hui appliqué dans certaines des anciennes colonies de l'Empire britannique, qui a véhiculé ce système juridique. Néanmoins, on assiste aujourd'hui à une codification de la common law, qui fusionne petit à petit ce système avec celui du droit civil.

Angleterre (cf. droit anglais)
Anguilla
Australie (cf. droit australien)
Bahamas
Barbade
Belize
Bermudes
Bhoutan
Canada (cf. droit canadien)
États-Unis^[2] Voir : Droit aux États-Unis)
Îles Caïmans
Dominique (cf. droit dominicain (Dominique))
Fidji (cf. droit fidjien)
Gibraltar
Hong Kong
Inde (cf. droit indien) ^[3]
Irlande (cf. droit irlandais)
Irlande du Nord (cf. droit nord-irlandais)
Jamaïque
Kiribati (cf. droit gilbertin)
Îles Mariannes du Nord
Îles Marshall (cf. droit marshallais)
Montserrat
Nauru (cf. droit nauruan)
Nouvelle-Zélande (cf. droit néo-zélandais)
Palaos (cf. droit paluan)
Pakistan (cf. droit pakistanais)
Pays de Galles (cf. droit gallois)
Royaume-Uni (cf. droit britannique)
Singapour
Tonga (cf. droit tongien)
Trinité-et-Tobago
Tuvalu (cf. droit tuvaluan)

Droit religieux

Droit canon

Article détaillé : Droit canonique.

Droit musulman

Articles détaillés : Droit musulman et Kanun (droit).

Le statut personnel du droit musulman est, dans diverses mesures, en vigueur dans 52 États^[4].

Arabie saoudite
Égypte (pour certains aspects, cf. droit égyptien)
Inde (cf. droit indien pour les sujets musulmans)
Iran : Système judiciaire iranien
Libye
Maroc (cf. droit marocain)
Pakistan
Soudan (cf. droit soudanais)
Syrie

Droit talmudique

Article détaillé : Droit talmudique.

Israël (cf. en partie le droit israélien)