Common law
La common law, ou « droit commun », du moyen anglais commune laue (laue provenant du vieux norrois lagu « droit »), correspondant à l'anglo-normand « commune ley », est un principe juridique bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel par opposition au droit civiliste ou codifié.
C'est une conception, d'origine anglaise, qui marque la prééminence des décisions des tribunaux, la jurisprudence. Elle est en vigueur au Royaume-Uni (sauf en Écosse où le droit est mixte car influencé par le modèle latin), en Irlande, au Canada (sauf au Québec, qui utilise un droit mixte), aux États-Unis (sauf en Louisiane, Californie (d'origine) et Porto Rico, où des systèmes mixtes sont utilisés) et d'une façon générale dans les pays du Commonwealth.
Dans les pays de tradition romaine, où l'on parle de droit romano-civiliste, c'est le principe législatif qui domine, organisé sous forme de codes, à l'exemple du Code civil suisse.
L'expression common law est difficilement traduisible en français, bien que l'origine de ce mot provienne d'une expression franco-normande « commune ley » signifiant « loi commune ». L'expression « droit commun » (que recommande pourtant le Dictionnaire juridique Dahl, éditions Dalloz, Paris, 2008) laisserait supposer qu'il existe des cours d'exception, alors que les décisions de justice de la chancellerie (equity) viennent seulement compléter la common law. « Droit coutumier » sous-entendrait qu'il s'agit seulement d'un droit verbal, issu de la tradition. Enfin, « droit jurisprudentiel » serait insuffisant puisque la common law s'appuie aussi sur les lois votées par le parlement.
Historique
L'histoire du droit anglais, postérieur au droit anglo-saxon, commence lorsque Guillaume le Conquérant est couronné roi d'Angleterre au XIe siècle. Dès lors, les nouveaux rois d'Angleterre vont donner à des juges itinérants la mission de transcrire certains édits. Ces juges itinérants vont élaborer petit à petit une jurisprudence commune uniforme [réf. nécessaire] sur l'ensemble de l'Angleterre ; c'est de là que vient le système de la common law.
À partir du XIVe siècle, siècle au cours duquel l'anglais remplace le Law French (en) en tant que langue officielle des tribunaux via l'Acte des tribunaux anglais de 1362, la common law devient trop stricte et trop rigide ; de plus, elle n'apporte pas de solution à certains litiges. Les juges itinérants ont alors commencé à saisir le roi par l'intermédiaire de son chancelier pour lui demander de statuer en equity. Le chancelier, qui était la plupart du temps un ecclésiastique, va à cette occasion élaborer des règles nouvelles inspirées du droit canonique, qui seront plus modernes et plus en rapport avec les problèmes rencontrés que celles de la common law. Les « cours d'équité », inspirées par le droit romano-canonique, et dont la Court of Chancery constitue l'instance supérieure, vont ainsi se juxtaposer aux cours de common law. Ces deux systèmes vont se rapprocher par la suite.
La common law est enseignée dès 1755 à l'Université d'Oxford par William Blackstone.
Common law et equity
Si la distinction entre les cours de common law et les cours appliquant les règles de l'equity (« équité ») a été abolie par les Judicature Acts de 1873 et 1875, les deux notions demeurent à la base du droit anglais.
La common law a été élaborée du XIe au XVe siècles. Ce droit « commun » à l'Angleterre a progressivement supplanté les coutumes locales grâce à l'action des cours royales (Curia regis). Droit créé par les juges et non par la loi, la common law donne la primauté aux précédents jurisprudentiels. Après le XVIe siècle, la common law s'est figée dans des règles difficiles à modifier, les juges étant liés par la jurisprudence.
C'est pourquoi, sous l'impulsion du chancelier, se sont développées les règles de l'equity, qui mettent en place une nouvelle juridiction parallèle. Basées sur les principes de justice et d'équité, elles permettent de pallier les insuffisances de la common law et ses rigidités. Ainsi, la common law permet d'octroyer des dommages-intérêts à une partie lésée par l'inexécution d'un contrat. Si le plaignant ne souhaite pas une réparation monétaire, mais préfère que son cocontractant soit forcé à exécuter son contrat, il doit faire une action en equity. Les procédures en equity étaient plus simples que dans la common law, très attachée aux rites.
Au XXIe siècle, les deux notions perdurent en droit anglais. Certains juges statuent selon la procédure de la common law, d'autres selon celle de l'equity. Il convient donc, lorsqu'on souhaite lancer une action, de déterminer dans quelle branche du droit on se trouve : la distinction entre common law et equity est donc aussi importante à comprendre en droit anglais que la distinction entre droit public et droit privé en droit français. Les matières se sont peu à peu réparties entre les deux branches en fonction du type de solution souhaité, mais aussi de la procédure la plus adéquate, orale dans un cas, écrite dans l'autre.
| Branche du droit | Procédure | Quelques champs d'application |
|---|---|---|
| Equity | Écrite et inquisitoire. | Droit des trusts ; sociétés commerciales ; sociétés par action ; faillites ; testaments et successions. |
| Common law | Orale et accusatoire. | Droit Pénal ; droit des contrats ; responsabilité civile. |
Annexes
Bibliographie
- Antoine J. Bullier, La Common Law, Dalloz, .
- David Gilles, « From the 'substantial justice' to the 'Jurisprudence determined' : le droit naturel dans les mains des juges de common law. XVIIIe-XIXe siècle », dans Un dialogue juridico-politique : le droit naturel, le législateur et le juge, PU Aix-Marseille, , p. 305-337
Articles connexes
Les grands juristes de cette tradition
- Henry de Bracton
- Edward Coke
- William Blackstone
- Roscoe Pound
- Louis Brandeis
- Frederic William Maitland
- Oliver Wendell Holmes Jr.
Les concepts
- Procédure accusatoire
- Appel à la tradition
Liens externes
- Langage du droit et traduction, Conseil de la langue française, Québec, 1982.
- Juriglobe - Les systèmes juridiques dans le monde (Faculté de droit de l'Université d'Ottawa)
- [PDF] La normalisation du vocabulaire français de la common law
- (en)[PDF] Mixed Jurisdictions: Common Law vs. Civil Law, Prof. William Tetley, 1999, McGill University, [lire en ligne]
- Béatrice Castellane, « Droit Civil-Droit Coutumier ("Common Law"): Schéma d'un face à face », revue Sociétal, janvier 2008
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