Droit de vote des femmes

Le droit de vote des femmes est le produit d'une longue histoire qui s'inscrit dans l'histoire des démocraties. Dans le monde, le droit de vote aux femmes s'est démocratisé à partir du début du XX^e siècle. Le droit d'éligibilité s'est développé également en parallèle.

En 2015, un seul pays au monde accorde un droit de vote aux hommes mais pas aux femmes : l'Arabie saoudite. Les hommes, comme les femmes, y sont privés du droit de vote au niveau national (le pays étant une monarchie absolue avec un corps législatif nommé par le roi), mais les hommes peuvent voter aux élections municipales. Ce droit, ainsi que le droit de se porter candidates aux municipales, devrait être accordé aux femmes en 2015^[1],[2],[3]. À Brunei, monarchie absolue, ni les hommes ni les femmes n'ont le droit de vote^[2]. Quant au Vatican, il n'interdit « théologiquement et théoriquement » pas au pape de nommer une femme au cardinalat, même si cela ne s'est jamais produit et que le Code de droit canonique en vigueur lui impose de choisir parmi les hommes de l'ordre du presbytérat^[4],[5].

Femmes votant au Bangladesh (2004).

Chronologie

États et territoires pionniers (avant le XX^e siècle)

Avant le XX^e siècle, quelques pays accordent partiellement ou provisoirement le droit de vote aux femmes :

• le Royaume de France, pour les élections consulaires (gouvernements urbains) depuis qu'elles existent (à partir du XII^e siècle selon les régions), pour les États généraux depuis le XIV^e siècle. Disposition abolie en 1791^{[réf. nécessaire]} ;
• la Suède entre 1718 et 1771, puis partiellement à partir de 1862^[6] ;
• La Nouvelle-Zélande adopte le suffrage universel en 1893, permettant aux femmes (y compris les femmes maori) de voter lors des élections législatives cette année là. La Nouvelle-Zélande est ainsi le premier pays à accorder définitivement le droit de vote aux femmes. Mais les Néo-Zélandaises doivent toutefois attendre 1919 pour obtenir le droit de se porter candidates^[7].

Avant 1900, d'autres entités territoriales, infra-nationales, non étatiques ou non reconnues, ont également précédé de nombreux pays :

• la République corse entre 1755 et 1769 (gouvernement paoliste)^[8] ;
• l'État du New Jersey (États-Unis) de 1776 à 1807^[9] ;
• Le Bas-Canada (province coloniale britannique qui correspond partiellement aux actuels Québec et Labrador), à partir de 1791, restreint en 1834 et finalement retiré en 1849^[10]
• les Îles Pitcairn (dépendance du Royaume-Uni) en 1838 ;
• l'État mormon du Deseret (1847) (devenu l'Utah en 1850) ;
• la province de Vélez (Colombie) de 1853 à son intégration dans l'État fédéral de Santander en 1857^[11] ;
• le Territoire du Wyoming (États-Unis) en 1869^[12] ;
• l'Île de Man (dépendance du Royaume-Uni) en 1881^[13] ;
• le Colorado (États-Unis) en 1893^[14] ;
• les îles Cook (protectorat britannique) en 1893^[15].
• l'Australie-Méridionale (colonie britannique autonome) dès 1894. En 1895, l'Australie-Méridionale devient le premier territoire au monde à permettre aux femmes d'être candidates, lors des élections législatives ;
• l'Utah et Idaho (États-Unis) en 1896.

Chronologie depuis 1900

Le droit de vote est progressivement accordé aux femmes dans la majorité des pays à partir du début du XX^e siècle (liste non exhaustive après 1940) :

• 1901 : l'Australie, suite à son unification et indépendance, étend les droits de vote et d'éligibilité des femmes, obtenus auparavant en Australie-Méridionale, à tout son territoire (exercé pour la première fois pour les élections fédérales en 1902), sauf en Tasmanie (1903). Toutefois, ce droit ne s'applique alors qu'aux femmes blanches ; les femmes aborigènes, notamment, en sont exclues au même titre que les hommes aborigènes^[16],[17]. Quatre femmes se portent candidates lors des élections législatives fédérales australiennes de 1903, mais aucune n'est élue^[17].
• 1906 : la Finlande adopte le suffrage universel, sans restrictions sexuelles, sociales ni raciales, pour l'élection du Parlement (avec éligibilité égale des femmes et des hommes), le suffrage universel est également adopté en 1906 aux Nouvelles-Hébrides (id.)^[18] ; Les élections législatives finlandaises de 1907 sont les premières au monde où des femmes (au nombre de dix-neuf) sont élues députées^[19],[16].
• 11 juin 1913 : Norvège^[20] ;
• Pendant la Première Guerre mondiale, les femmes du Manitoba (Province du Canada) qui sont mariées à des soldats ou des marins deviennent les premières canadiennes à disposer du droit de vote, droit que, au moins en théorie, elles ont exercé au nom de leurs maris
• 1915 : Danemark (y compris Islande)^[21] ;
• 1918 :
  • Arménie^[22]
  • Hongrie : le gouvernement Kàrolyi accorde le droit de vote aux femmes à partir de l'âge de 24 ans
  • Canada (au niveau fédéral, les provinces ayant déjà reconnu le droit de vote des femmes au niveau provincial entre 1916 et 1922 mais seulement en 1940 au Québec)^[23],
  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande (à partir de l’âge de 30 ans jusqu’à ce que, en 1928, leur statut soit aligné sur celui des hommes, soit l’âge de 21 ans),
  • Russie soviétique (l'Union soviétique ne fut créée qu'en 1922), Tchécoslovaquie, Pologne (28 novembre 1918), Géorgie et Azerbaïdjan ;
    

    Suffragettes menant un piquet le long des grilles de la Maison-Blanche, janvier 1917.
  • Autriche, 1^er novembre 1918
  • Allemagne, 30 novembre 1918^[24]
• 1919 :
  • États-Unis : droit de vote restreint jusqu'en 1965 (Voting Rights Act) ;(XIX^e amendement proposé le 4 juin 1919 et ratifié le 18 août 1920),
  • Pays-Bas (éligibilité dès 1917),
  • Luxembourg,
  • Belgique (pour les élections municipales)
  • de nouveau en Suède, de façon définitive (avec de premières élections en 1921)^[6],
  • en Nouvelle-Zélande, le droit de vote, déjà obtenue en 1893, est complété par le droit d'éligibilité ;
• 1920 : Albanie, ;
• 1922 : État libre d’Irlande, dès 21 ans, comme les hommes^[25] ;
• 1924 : Mongolie ;
• 1926 :
  • Inde^[26] (partiel),
  • Liban^[26] (partiel) ;
• 1927 : Uruguay (droit ponctuel lors d'un plébiscite local^[27]) ;
• 1928 : Grande-Bretagne ;
• 1929 : Équateur ;
• 1930 : Afrique du Sud (pour les femmes blanches)^[26] (partiel) Turquie (droit de vote aux élections municipales^[28] ; loi votée le 6 décembre 1929^[29]), Grèce (élections municipales) ;
• 1931 : Sri Lanka, Espagne (jusqu'en 1939 pour les femmes diplômées de l'enseignement secondaire^[26], puis ce droit fut perdu de nouveau jusqu'au rétablissement de la démocratie en 1975^[30], sauf pour les femmes chefs de foyer lors de certains votes restreints durant le franquisme^{[réf. nécessaire]}) ;
• 1932 : Thaïlande, Maldives, Uruguay^[31], Brésil^[32] ;
• 1934 : Cuba, Turquie (droit de vote étendu et éligibilité)^[28] ;
• 1935 : Birmanie, Philippines (sur l’avis d’un référendum réservé aux femmes qui récolte 95 % de oui) ;
• 1936 : Catalogne (par le gouvernement local de la Generalitat)^{[réf. nécessaire]}
• 1938 : Roumanie et Bulgarie
• 1939 : Salvador ;
• 1940 : élections provinciales à Québec, sous la pression du mouvement féministe mené Thérèse Casgrain^[33]: les Québécoises peuvent voter, 24 ans après les Manitobaines, qui furent les premières au Canada à avoir ce droit ^[34];
• 1942 : République dominicaine ;
• 1944 : France (voir ci-dessous) ;
• 1945 : Yougoslavie ;
• 1945 : Italie ;
• 1945 : Japon ;
• 1946 : Espagne (pour les femmes mariées^[26]) ;
• 1947 : Argentine, et Venezuela ;
• 1948 : Belgique (en 1920, il n’est reconnu que pour les élections communales) ;
• 1948 : Israël (Il est reconnu aux femmes dès la déclaration d’indépendance prononcée par David Ben Gourion) ;
• 1949 : Chili^[35] ;
• 1950 : Haïti (Les femmes ont eu le droit de vote grâce à leurs luttes. Ce droit ne sera vraiment effectif qu'en 1957)^{[réf. nécessaire]} ;
• 1952 : Liban (réservé aux femmes titulaires d'un certificat d'études primaires jusqu'en 1957)^[36], Grèce, Bolivie^[37]et Inde (où le droit de vote des femmes est soumis à certaines spécificités par rapport à celui des hommes) ;
• 1953 : Mexique ;
• 1954 : Colombie (le 25 août)^[38],[39], Pakistan et Syrie ;
• 1955 : Pérou et Égypte ;
• 1957 : Tunisie ;
• 1958 : Algérie française^[40],[41] ;
• 1959 : Suisse (Canton de Vaud, le premier Canton suisse, au niveau cantonal, voté par le corps électoral masculin, voir aussi suffrage féminin en Suisse) ;
• 1960 : Tonga^[42] et Maroc^{[réf. nécessaire]} ;
• 1961 : Paraguay ;
• 1962 : Monaco ;
• 1963 : Afghanistan, Iran ;
• 1965 : États-Unis : droit de vote sans restriction aucune (Voting Rights Act), prorogé en 2006 pour 25 ans.
• 1971 : Suisse, seul pays au monde dont le droit de vote aux femmes a été voté par le corps électoral masculin (cf. suffrage féminin en Suisse) et Espagne (total^[26]) ;
• 1974 : Portugal^[43] ;
• 1984 : Liechtenstein ;
• 1984 : Afrique du Sud (pour les femmes métisses)^[26] ;
• 1990 : Samoa (instauration du suffrage universel pour les hommes également)^[44], Suisse (Appenzell Rhodes-Intérieures, le dernier canton, au niveau cantonal, par décision du Tribunal fédéral) ;
• 1994 : Afrique du Sud (pour les femmes noires)^[26] ;
• 1999 : Qatar ;
• 2002 : Bahreïn ;
• 2003 : Oman ;
• 2005 : Koweït ;
• 2006 : Émirats arabes unis (droit de vote limité jusqu'en 2010) ;
• 2007-2008 : Bhoutan ;
• 2011 : Arabie saoudite^[45].

Deux pays sont dans des situations particulières :

• au Brunei, il n’y a pas d’élections, et les femmes sont donc privées du droit de vote au même titre que les hommes ;
• au Vatican, l'accès au collège électoral (Conclave) est réservé aux prêtres et comme l'église catholique romaine n'ordonne pas de femme, elles sont de facto privées du droit de vote.

Initiatives internationales

• 1903 : création de l'Alliance internationale pour le suffrage des femmes, que préside la féministe américaine Carrie Chapman Catt^[26].

• 1910 : lors de la deuxième conférence internationale des femmes socialistes à Copenhague, la féministe allemande Clara Zetkin propose la création de la « Journée internationale des femmes », une journée de manifestation annuelle afin de militer pour le droit de vote, l'égalité entre les sexes, et le socialisme. Cette initiative est à l'origine de la journée internationale des droits des femmes, manifestation qui se déroule tous les ans le 8 mars^[26].

Aux États-Unis

Un fanion « Votes for Women ». Collection permanente du Children's Museum of Indianapolis.

L'État mormon du Deseret (1847-1850), qui deviendra l'Utah en 1850, en donnant le droit de vote aux femmes, fait exception pour l'époque^[46]. Ce n'est qu'en 1848, lors de la Convention de Seneca Falls, que commenceront les débats qui marqueront l’acte de naissance du mouvement pour le droit des femmes aux États-Unis, convention à l'issue de laquelle sera votée une « Déclaration de sentiments » dans laquelle figurera la revendication du droit de vote des femmes. Défendue par un nombre encore limité de militantes, elle ne donne pas immédiatement lieu à la création d’organisations de défense spécifiques. À l’issue d’une campagne pétitionnaire qui a réuni la signature de plusieurs dizaines de milliers de personnes, Elizabeth Cady Stanton défend bien en 1854 devant le Congrès de l’État de New York une plate-forme revendicative dont le droit de vote des femmes est le pivot^[47]. Mais c’est à l’issue de la guerre de Sécession, alors que la question de la définition de la citoyenneté s’impose dans le débat public, que se constituent les premières associations suffragistes.

Le front commun entre féministes et antiesclavagistes s’effrite progressivement pendant cette période. Alors que se profile l’adoption d’un XV^e amendement qui consacrerait le droit de vote des Noirs de sexe masculin, une partie des féministes souhaiterait y voir associées les femmes, qu’elles estiment laissées pour compte par les leaders masculins du mouvement^[48]. Deux organisations rivales naissent en 1869 des désaccords survenus au sein de l’American Equal Rights Association. En 1869, Susan B. Anthony et Elizabeth Cady Stanton constituent la National Woman's Suffrage Association qui milite pour un amendement à la Constitution qui garantirait le vote des femmes et qui soutiendra, aux élections présidentielles de 1872, la candidature de Victoria Woodhull^[26]. Ses revendications qui dépassent le cadre des droits politiques s’inspirent du texte élaboré lors de la Convention de Seneca Falls. L’organisation rivale- l’American Woman Suffrage Association créée par Lucy Stone et son mari Henry Blackwell – est plus modérée et préfère concentrer son action sur le seul droit de vote, délaissant le niveau fédéral pour agir au niveau des États^[49].

En 1890, les deux associations finissent par se regrouper dans la National American Woman Suffrage Association. Le débat n’en reste pas moins vif concernant la stratégie à adopter. La pression exercée sur le Congrès par la NWSA a permis de soumettre au vote un amendement qui a été rejeté par le Sénat en 1887. Même en cas de succès devant les représentants, cette procédure reste hasardeuse car elle implique, une fois l'amendement voté, une ratification État par État. L’action menée au niveau de chaque État n’a eu jusque-là qu’une efficacité limitée. Certes, elle a permis au mouvement d’étendre son influence et de quadriller le territoire en donnant à chacune de ses composantes locales un objectif bien délimité. Mais de 1870 à 1910, à l’issue des 480 campagnes organisées pour obtenir l’organisation de référendum locaux, dix-sept se sont tenus dans les différents États américains dont deux seulement ont abouti à une victoire pour le droit de vote des femmes^[50]. En 1908 est créé le Woman's Day^[26].

Le passage au XX^e siècle est le temps d'un constat sur les avancées dans les droits des femmes : la plupart des États accordent plus de droits aux femmes (vie publique, mariage, propriétés, éducation…) le droit de vote ne restant cependant effectif que dans une minorité d'États. L'élection présidentielle en 1912 est la première du genre : les femmes participent de manière importante aux campagnes et, pour la première fois, quatre millions de femmes votent dans neuf États de l'Ouest pour une élection présidentielle^[51]. Le président Wilson lui-même reconnaissant l'aide de certaines militantes nomme un nombre important (pour l'époque) de femmes dans son administration^[52]. L'arrivée de la Première Guerre mondiale va stopper quelque peu le mouvement de droit de vote des femmes, qui reprend pleinement dès 1916, mené par Carrie Chapman Catt, présidente du NAWSA de 1900 à 1904 puis de 1915 à 1920. Elle relance l'offensive avec une nouvelle stratégie : le « Winning Plan » (« Plan de la victoire »). Cette nouvelle stratégie vise à combattre sur deux front distincts : au niveau des États, et notamment dans le Sud, et au niveau du gouvernement fédéral. Cette nouvelle stratégie est adoptée par le NAWSA en 1916. Afin de rassembler les électeurs, Carrie Catt abandonne plusieurs de ses valeurs : le pacifisme (au milieu de la Première Guerre mondiale pour le patriotisme), le combat pour l'égalité des droits entre blancs et Noirs (afin de gagner des voix dans le Sud) et les mouvements radicaux féministes comme le National Woman Party^[53].

Le 30 septembre 1918 le Président Wilson s'adresse au Congrès lors du vote de l'amendement garantissant le droit de vote des femmes. Celui-ci est rejeté de deux voix. Finalement le 21 mai 1919 ce même amendement (appelé 19^e amendement) est voté à la Chambre des représentants, et recueille les deux tiers des voix nécessaires, fruit du travail intense de Carrie Catt et de son Winning Plan. Il passe ensuite au Sénat et est approuvé le 4 juin 1919. S'ensuit un long processus de ratification, État par État, et le 26 août 1920, après la ratification par l'État du Tennessee, le Secrétaire d'État Bainbridge Colby promulgue le 19^e amendement de la Constitution américaine, garantissant le droit de vote aux femmes^[54].

En France

Carte d'électeur française de septembre 1945. Carte utilisée par une femme le 21 octobre 1945 pour le second vote des femmes lors des élections à l’Assemblée constituante.

En France, alors que les hommes obtiennent le droit de vote « universel » en 1848^[55], les femmes attendent 1944 pour pouvoir se rendre aux urnes et exprimer leurs opinions^[56].

De l'Ancien régime à la Révolution

Selon l’historienne Régine Pernoud, lorsqu'il y avait vote au Moyen-Âge (comme les états-généraux, ou certains conseils communaux), les femmes votaient autant que les hommes. Cependant, ce droit a été supprimé par un décret du Parlement en 1498^{[57][réf. insuffisante]}. Une autre source ^{[58][réf. insuffisante]} nous donne un édit du Parlement de Paris datant de 1593. Même si : « Dans les assemblées urbaines ou les communes rurales, les femmes, lorsqu'elles sont chefs de famille, possèdent le droit de vote. » ^[59] ; il se peut que, comme dans le cas des votations en Suisse (mais en plus restrictif), les femmes veuves (et ayant des enfants) aient pu se substituer au rôle du père défunt.

Dès les premiers États généraux convoqués par Philippe le Bel en 1302, les femmes étaient convoquées^[60]. Elles le furent pour tous les États généraux suivants (par exemple ceux de 1484 convoqués par Anne de Beaujeu, fille de Louis XI, pendant la minorité de Charles VIII), jusqu'aux États généraux de 1789, où les femmes propriétaires de fiefs furent contraintes de se faire représenter par un homme (noble ou clergé) ^[60].

Sous la Révolution, à la suite du discours de l'abbé Sieyès (il quitte la prêtrise 6 ans après) du 20-21 juillet 1789, distinguant entre citoyens « actifs » et « passifs », les femmes furent classées, comme les enfants, les étrangers et tous ceux ne pouvant s'acquitter d'un cens électoral, dans cette seconde catégorie. Malgré l'appel de Condorcet, elles furent ainsi officiellement exclues du droit de vote par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1789, exclusion maintenue par la Constitution de 1791 puis par un vote de la Convention nationale le 24 juillet 1793, quelques mois avant l'exécution d'Olympe de Gouges, auteur de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne en 1791.

Du XIX^e siècle à 1944

Chronologie

• En 1848, le club La Voix des femmes cherche à « rendre visible l'illogisme de la mise à l'écart des femmes dans le domaine politique »^[61] en encourageant une candidature de George Sand aux élections législatives. Cette dernière se désolidarise de cette initiative. En 1849, Jeanne Deroin mène campagne et tente de se présenter aux élections législatives. Elle réussit à rendre son combat public mais sa candidature n'est pas acceptée^[62] ;

• Hubertine Auclert fonde en 1876 le premier groupe suffragiste français : la société le Droit des femmes. Parmi ses revendications, on trouve celle d'une égalité politique entre les hommes et les femmes. Interventions publiques, tribunes dans les journaux, manifestations, pétitions, tentatives d'inscriptions sur les listes électorales donnent une audience à ce combat et font d'Hubertine Auclert une figure publique importante de l'époque. Son action est décriée mais elle fait figure de pionnière pour les féministes à venir ;

• En décembre 1881, Léonie Rouzade, affiliée au Cercle d'étude socialiste, se présente lors des élections municipales partielles dans le 12^e arrondissement de Paris. Les autorités ne réagissent pas à sa candidature et n'interdisent pas le décompte des voix se portant sur son nom. Elle n'est toutefois pas élue. De 1885 à 1893, d'autres campagnes suffragistes, soutenues notamment par la Fédération républicaine socialiste, aboutissent à la candidature de femmes à différentes élections municipales. Ce sont les campagnes de 1885 qui rencontrent le plus d'écho, avec notamment la candidature de Louise Barberousse à Paris (des personnalités à la plus grande notoriété, comme la journaliste Séverine, avaient été sollicitées mais sans succès)^[63] ;

• Lors du troisième Congrès féministe mondial, organisé à paris en avril 1896, les principales associations féministes françaises s'accordent pour la première fois sur l'opportunité d'accorder le droit de vote aux femmes. Le congrès catholique féminin de 1900 (qui refuse encore de se désigner comme féministe) se concentre quant à lui sur la question des droits civils et ne prend pas encore partie pour le droit de vote des femmes. Parallèlement, à cette période, un suffragisme plus modéré commence à émerger^[64] ;

• Lors de la première décennie du XX^e siècle, l'idée suffragiste s'étend au sein de pans plus larges de la société française. Ainsi, en 1906, le Conseil national des femmes françaises se rallie officiellement à cette doctrine. Il crée une section « suffrage » dont il donne la charge à Hubertine Auclert. Cette dernière poursuit un militantisme très actif au sein d'une nouvelle association créée en 1900, le Suffrage des femmes. Le féminisme catholique prend peu à peu partie, lui aussi, pour le vote des femmes. L'idée se popularise au-delà des milieux féministes et elle s'inscrit dans un vaste mouvement de démocratisation. Ces évolutions se traduisent au Parlement, principalement par la proposition de loi de Paul Dussaussoy en 1906, qui demande que les femmes puissent s'exprimer «dans les élections aux conseils municipaux, aux conseils d'arrondissement et aux conseils généraux». Un droit de vote encore timide, limité aux élections locales. Après le décès de Paul Dussaussoy le 16 juillet 1909, le groupe pour la défense des droits des femmes prend la relève et la commission du suffrage universel dépose ensuite le rapport de Ferdinand Buisson, l'un des fondateurs de la Ligue des droits de l'Homme, favorable à la réforme. Mais le Sénat s'oppose à son adoption malgré des dépôts à chaque législature. Le sénat fera d'ailleurs systématiquement obstacle au  pendant des décennies^[65]. La commission du suffrage universel de la Chambre des députés, dont le rapporteur est Ferdinand Buisson, donne un avis favorable à cette proposition en 1909. Il faudra toutefois attendre 1919 pour qu'elle soit votée par la Chambre des députés^[66] .

• En 1914, le quotidien Le Journal organise un référendum auprès des femmes afin de mesurer leur désir de voter. Plus de 500 000 réponses favorables sont reçues face à une poignée d'avis défavorables.
• Le 15 juillet 1919, le pape Benoît XV se prononce officiellement pour le vote des femmes.

À plusieurs reprises, de 1919 à 1940, des propositions de loi en faveur du vote des femmes sont votées par la Chambre des députés, avant que le Sénat ne les rejette, soit en repoussant indéfiniment leur examen, soit en s'y opposant par le vote. Ces différentes propositions de loi visent selon les cas à octroyer le suffrage « intégral », pour toutes les élections, ou le suffrage « partiel », pour les seules élections locales.

• 20 mai 1919 : vote en faveur d'une proposition de loi pour le suffrage intégral des femmes par 344 voix contre 97^[67];

• 21 novembre 1922 : Trois ans et demi après son vote à la Chambre, la proposition est rejetée au Sénat par 156 voix contre 134^[68];
• En Mai 1925, le PCF est le 1er parti français a présenter des femmes en position éligibles pour les municipales. Grâce à une lacune dans la réglementation ils permirent effectivement à des élues de siéger jusqu'à annulation de leur élection par les tribunaux^[69]. La Bretonne Joséphine Pencalet est une des élues de 1925.
• 7 avril 1925 : la Chambre des députés adopte par 390 voix contre 183 une proposition de loi en faveur du suffrage des femmes lors des élections municipales et cantonales^[70];

• 12 juillet 1927 : résolution de la Chambre des députés « invitant le Gouvernement à hâter, devant le Sénat, la discussion du projet de loi voté par la Chambre des députés concernant le suffrage des femmes aux élections municipales » (396 voix contre 94)^[71];

• 13 décembre 1928 : nouvelle résolution de l'Assemblée nationale^[70];

• 19 juin 1928, 21 mars 1929, 26 juin 1931 : refus par trois fois du Sénat de mettre la question du vote des femmes à l'ordre du jour^[72];

• 1936 : en juillet, la Chambre des députés se prononce à l'unanimité pour le suffrage des femmes (475 contre 0), mais le texte n'est jamais inscrit à l'ordre du jour du Sénat^[73]. Le Front Populaire nomme trois femmes sous-secrétaires d’État : Suzanne Lacore, Irène Joliot-Curie et Cécile Brunschvicg.

Défiance des radicaux

Le Sénat constitue le principal point de blocage institutionnel à l'adoption de la mesure^[74]. Traditionnellement plus conservateur que la Chambre des députés, il est dominé par le parti radical. Les radicaux du Sénat diffèrent cependant sensiblement de leurs homologues de la Chambre basse qui se prononcent en faveur de la proposition : plus âgés en moyenne, ils se recrutent principalement dans l'aile droite du parti. Le revirement de certains d'entre eux qui, passés de la Chambre au Sénat, se montrent défavorables à une mesure pour laquelle ils avaient voté quelques années plus tôt, laisse cependant planer le doute sur la volonté réelle des radicaux d'adopter la mesure^[74]. Leur vote à la Chambre fournit à peu de frais un gage de bonne volonté aux féministes, dont plusieurs des dirigeantes, comme Cécile Brunschvicg, leur sont affiliées ; il n'engage cependant que faiblement le parti qui sait pouvoir compter sur l'opposition du Sénat pour bloquer la procédure^[75]. Le refus des différents gouvernements de la période d'exercer un rappel à l'ordre aux sénateurs, et ce malgré les demandes répétées des partisans du vote des femmes, confirme le peu d'empressement du pouvoir politique de voir aboutir le processus législatif^[75].

Si le parti radical rechigne à s'engager fermement en faveur du vote des femmes, c'est en raison des doutes qu'il émet sur leur autonomie vis-à-vis de l'Église, dont l'emprise ne manquera pas selon lui de faire pencher le vote féminin en faveur des candidats de la droite, voire en faveur des forces hostiles au régime^[75]. L'anticléricalisme maçonnique, principal ciment d'une formation politique aux positions par ailleurs assez disparates^[75], rejaillit ainsi indirectement sur les femmes, perçues comme des individus sous influence, et non comme des citoyens autonomes. Nourris des luttes fondatrices du régime, les radicaux agitent le spectre d'une République encore fragile, mise en danger par l'élargissement du corps électoral à une population dont la maturité politique et le dévouement républicain lui paraissent douteux.

Le soutien manifesté par le pape au vote des femmes à partir de 1919 renforce encore dans l'esprit des radicaux l'idée que l'Église catholique tente, par l'entremise des femmes, de regagner sur la société une influence en voie d'effritement. Si elle lance dans la campagne en faveur du vote plusieurs organisations féminines catholiques, l'annonce du pape joue en défaveur de la mesure au sein des élites laïques de la République^[76]. L'argument d'un régime menacé trouve une force nouvelle dans la crise du 6 février 1934. En mettant au jour l'hostilité et les capacités d'action des ennemis de la République, elle éloigne encore un peu plus, dans l'esprit des radicaux, l'échéance du droit de vote des femmes^[77].

Action des féministes

Organisé en plusieurs associations, de taille parfois importante, le mouvement "suffragiste" français n'atteint cependant pas les dimensions de son homologue britannique. Réticent à recourir à l'action directe, il n'adopte pas non plus les méthodes radicales qui ont fait la renommée des « suffragettes » outre-Manche.

Les deux principales organisations d'orientation réformiste qui mènent la lutte pour le droit de vote des femmes sont l'Union française pour le suffrage des femmes (U.F.S.F.), créée à Paris en 1909 et la Ligue française pour le droit des femmes, dirigée par Maria Vérone. Ces deux grandes fédérations féministes, composées pour l'essentiel de femmes issues de la bourgeoisie parisienne, cherchent à étendre le réseau de leurs soutiens au sein des organisations politiques masculines mais surtout en province où leur implantation est moins importante. Les meetings, organisés dans les mairies ou les écoles, sont le principal instrument de cette propagande qui touche en majorité les classes moyennes et supérieures, ainsi que notables locaux^[78]. Les conférencières se recrutent pour l'essentiel parmi les avocates, déjà familières de la prise de parole en public. Les plus inexpérimentées se forment via des ateliers qui enseignent la technique de l'art oratoire et affinent la rhétorique suffragiste^[79]. Certaines considèrent que ces modes d'action sont insuffisants pour toucher un public plus large, qui n'a pas accès aux « idées nouvelles » concernant les femmes. C'est ainsi que Marthe Bray organise en 1926 un tour de France suffragiste qui vise « le public des marchés, des fermes, des petits pays, des humbles en un mot »^[79].

Les féministes réformistes cherchent à imposer le thème du vote des femmes sur l'agenda politique, cultivant les relations qu'elles ont pu nouer avec les hommes qui soutiennent leur cause dans les partis politiques. Les élections sont l'occasion de faire valoir leur point de vue. En 1919, elles réussissent à obtenir un accord de principe de l'ensemble des partis sur le suffrage féminin, à l'exception de l'Action française. Accord qui restera lettre morte. Certaines organisations, comme le Conseil National des Femmes Françaises en 1925, mènent campagne de manière fictive en présentant des candidates aux élections municipales. D'autres militantes, comme Jane Némo à Paris, utilisent des hommes de paille pour se présenter indirectement aux élections et prendre place dans les réunions électorales^[80]. Les moyens dont disposent les grandes fédérations leur permettent de mener des campagnes de grande ampleur : pour les élections municipales de 1929, l'UFSF distribue ainsi deux millions de tracts et 50 000 affiches sur l'ensemble du territoire^[80].

Les manifestations de rue ne sont envisagées qu'avec circonspection et n'atteignent jamais des proportions en mesure de troubler l'ordre public. Parfois, les militantes manifestent en voiture ou sur des chars, en brandissant des pancartes. Ces modes d'action déclenchent la réaction immédiate des autorités qui s'opposent à la tenue des manifestations et procèdent régulièrement à des arrestations^[81]. Ces manifestations sont en outre vivement critiquées par les antiféministes comme Théodore Joran ou Marthe Borély.

L'immobilisme du Sénat provoque les réactions les plus audacieuses. Les troubles se multiplient pendant l'année 1928 où la chambre haute refuse d'examiner la proposition de loi votée par l'Assemblée nationale. Des militantes portant pancartes, dont le nombre excède cependant rarement la dizaine, font le pied de grue dans le jardin du Luxembourg à chaque nouvelle séance ; elles sont régulièrement arrêtées et conduites au poste de police^[82]. En 1932, Jane Valbot interrompt à deux reprises, en janvier et en février, une séance du Sénat en lançant des tracts dans l'arène et en s'enchaînant à l'un des bancs. En 1934, la journaliste Louise Weiss tente de renouveler le répertoire d'action féministe en s'inspirant des suffragettes britanniques. Sa marque de fabrique est l'action d'éclat à destination de la presse, lors des grands événements sportifs ou des élections^[83]. Mais son engagement est de courte durée : en juillet 1936, elle se retire de la « scène suffragiste »^[84].

Les arguments universalistes, élaborés de longue date et déjà ressassés avant 1914, continuent de constituer le fond commun du discours suffragiste. Ils s'appuient sur la tradition républicaine et les droits de l'homme pour justifier l'avènement d'un suffrage « véritablement universel » qui n'exclurait pas la moitié de l'humanité des droits politiques. Les arguments de nature différentialiste gagnent toutefois du terrain pendant cette période. Est ainsi avancée l'idée que les femmes, en votant, seront en mesure de faire valoir leur point de vue et les qualités qui leur sont traditionnellement attribuées pour améliorer le fonctionnement des institutions, soit en les moralisant, soit en portant l'attention sur les « problèmes d'éducation, d'hygiène, de santé physique et morale, d'habitation… »^[85].

De la Libération à la V^e République

• Le droit de vote aux femmes est mentionné dans l'article 21^[86] du projet de constitution du 30 janvier 1944, du maréchal Petain.

• Le 21 avril 1944, le droit de vote est accordé aux femmes en France par une ordonnance (après un amendement du communiste Fernand Grenier^[87]) du Comité français de la Libération nationale, signée par Charles de Gaulle depuis Alger. Le droit de vote des femmes est confirmé par l’ordonnance du 5 octobre sous le Gouvernement provisoire de la République française, mais il n'est utilisé que le 29 avril 1945 pour les élections municipales, puis en octobre pour les élections à l’Assemblée constituante^[88].

• 1945, aux élections municipales, Odette Roux, 28 ans, de la liste d’Union pour la résistance antifasciste aux élections municipales, est élue maire des Sables-d'Olonne par le nouveau conseil municipal et devient la première femme à administrer une ville de cette importance en France. Mais dès cette première consultation, d'autres femmes deviennent maire de leur commune. Certaines étaient aussi très jeunes, beaucoup issues de la Résistance et du Parti communiste, comme Pierrette Petitot, maire de Villetaneuse, en région parisienne jusqu'en 1977. Dans la petite commune d'Echigey (Côte-d'Or), la maire et tous les membres du conseil sont des femmes. Mais ces cas restent anecdotiques. On estime à 3 % le nombre de femmes conseillères municipales en 1945. Neuf font leur entrée au Conseil de Paris, sur 90 élus^[89]. 

En octobre 1945, les femmes votent pour leurs premières législatives : 33 d'entre elles entrent à l'Assemblée, sur 586 députés

• 1947 : Germaine Poinso-Chapuis (MRP) devient la première femme nommée ministre de plein exercice (Ministre de la santé publique et de la famille).

• 1953 : Jeanne Moirod (1905-1997), résistante trotskiste^[90], est nommée maire d'Oyonnax par délégation^[91] de mars à mai 1953^[92].

• En 1958, le droit de vote est accordé aux « femmes de statut civil local », en Algérie française (décret n^o 58-568 du 3 juillet 1958)^[40],[41].

• 1974 : Arlette Laguiller (LO) est la première femme à se présenter à une élection présidentielle en France.

• 1989 : Catherine Trautmann (PS) devient la première femme maire d’une ville de plus de 100 000 habitants, Strasbourg.

• 1991 : Édith Cresson (PS) devient la seule femme nommée Premier ministre, pour un an.

• 1999 : la constitution intègre le principe de parité, qui permet une loi sur l’égal accès aux fonctions politiques l’année suivante. La loi du 6 juin 2000 sur la parité prévoit une parité totale pour les scrutins de liste (par tranche de six pour les élections municipales) et des sanctions financières aux élections législatives si le nombre de candidats d’un sexe dépasse de 2 % celui de l’autre^[93] ;. Ces pénalités sur la dotation publique aux partis équivalent, en pourcentage, à la moitié de l’écart constaté.

• 2002 : Lors des élections législatives, l’UMP est l’organisation la moins paritaire (19,7 % de femmes), ce qui lui vaut une diminution de 30,4 % de sa dotation, soit 4,264 millions d’euros en 2004. Pour l’UDF, ses 19,9 % de candidates lui valent une pénalité de 30 % soit 667 075 euros. Le PS et le PRG (dont l’association de financement est commune) ont alors 34,6 % de candidates et perdent donc 1,651 million d'euros (15,4 %). Avec 43,8 % de candidates, le PCF ne voit ses crédits amputés que de 124 139 euros, soit 6,4 %.

• En 2005, la France figure au 85^e rang des pays pour la représentation des femmes au parlement (21^e sur 25 en Europe.
• En 2007, Ségolène Royal (PS) devient la première femme à accéder au second tour de l'élection présidentielle française. Après les élections législatives de 2007, la France figure au 58^e rang mondial et au 19^e rang en Europe pour la représentation des femmes au parlement. Lors des élections sénatoriales de septembre 2008, le pourcentage de sénatrices a progressé de six points, passant de 16 % à 22 %. Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) compte alors près de 20 % d'élues. À l’Assemblée, 107 femmes ont été élues ou réélues, soit 18,5 % du nombre total de députés (contre 12,3 % en 2002), dont 46 élues de droite (45 pour l’UMP, 1 pour le MPF) et 61 élues de gauche (dont 49 PS, 4 PC, 5 PRG, 1 Verte, 2 DVG). Selon un rapport de Marie-Jo Zimmermann, députée (UMP) de Moselle et présidente de la délégation de l’Assemblée aux droits des femmes, « L’UMP et l’UDF préfèrent payer des indemnités que changer leurs habitudes »^{[réf. nécessaire]}. Elle souhaite introduire dans un premier temps des contraintes de parité dans les structures intercommunales^[94].

• En 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault (PS), Premier ministre de François Hollande, est le premier à respecter intégralement la parité hommes-femmes. Désormais, la France figure au 34^e rang mondial et au 9^e rang européen des pays pour la représentation des femmes au parlement^{[réf. nécessaire]}. En effet, depuis les élections législatives, l'Assemblée nationale compte 155 femmes députées, soit 27 % des élus, ce qui constitue un progrès par rapport aux législatures antérieures même si la parité n'est pas encore acquise. À la suite des dernières élections sénatoriales de septembre 2011, le pourcentage de sénatrices est en revanche demeuré le même que lors des élections de 2008, soit 22 %. Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat regroupés) compte à présent 25 % d'élues.
• En 2014, est votée la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes^[95], dont le projet était porté par Najat Vallaud-Belkacem^[96], initialement ministre des Droits des femmes au moment de la proposition de loi.

Au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, un mouvement pour le droit de vote des femmes se développe à partir de 1866, date du dépôt de la première pétition adressée au Parlement pour en faire la requête^[97] ; le philosophe John Stuart Mill en est le principal relais dans l’enceinte parlementaire. À l’initiative de Barbara Bodichon et Emily Davies, un Women’s suffrage committee est constitué et rapidement décliné en de multiples comités locaux coordonnés nationalement à partir de 1867 par la National society for women’s suffrage^[98]. Un mouvement de masse s’organise rapidement ; 1 500 lors de la pétition initiale de 1866, les féministes sont capables de réunir 250 000 signataires en 1894^[99].

Proche d’aboutir à plusieurs reprises mais bloqué par la frange conservatrice du Parlement, le mouvement se radicalise en 1903 avec la création de la Women's Social and Political Union par Emmeline et Christabel Pankhurst. Ses militantes, désignées sous le nom de « suffragettes », optent pour de nouvelles formes d’action, parfois violentes et illégales (incendies volontaires, bris de vitres, grèves de la faim…)^[100]. La popularité du mouvement s'accroît encore et en 1908 les organisations suffragistes réunissent 500 000 personnes lors d’une manifestation à Hyde Park^[101]. Le bras de fer engagé avec les autorités dure jusqu’au début de la Première Guerre mondiale. Pendant la guerre des négociations sont ouvertes par le gouvernement Asquith avec les représentantes de la National Union of Women's Suffrage Societies de Millicent Fawcett, qui présente une orientation plus modérée. Elles aboutissent au Representation of the People Act qui autorise en 1918 le vote des femmes de plus de trente ans^[102]. En 1928, leur statut, aligné sur celui des hommes, leur permet de voter à l'âge de 21 ans.

En 1918, la comtesse Constance Markiewicz, nationaliste irlandaise alors en prison, est la première femme à être élue députée au Royaume-Uni. Elle n'occupera jamais son siège, et c'est Lady Nancy Astor, du Parti conservateur, qui est la première femme à siéger à la Chambre des Communes, en 1919. En 1929, la travailliste Margaret Bondfield est la première femme à diriger un ministère (celui du Travail)^[103].

En Suisse

En Russie

En 1917, à la suite de la Révolution d'Octobre, la bolchevik Alexandra Kollontaï, nommée Commissaire du Peuple à l'Assistance Publique, devient la première femme de l'histoire contemporaine à être membre d'un gouvernement. Son action sera déterminante pour l'obtention par les femmes du droit de vote, dès 1918. Elle sera ensuite la première ambassadrice en pays étranger de l'histoire contemporaine.

Divers

• À Rome, sous le pape Innocent IX (1519-1591), hommes et femmes de plus de 14 ans eurent le droit de vote^{[réf. nécessaire]}.
• En 1790, Condorcet s’était prononcé pour le vote féminin.
• Le 15 juillet 1919, le pape Benoît XV se prononce pour le vote des femmes.

Notes et références

Bibliographie

• Éric Keslassy, Martine Véron, Tous égaux ! Sauf… : Les discriminations : un état des lieux, Éditions Le Cavalier Bleu, coll. Libertés Plurielles, 2006 (ISBN 978-2-8467-0147-1)
• Anne-Sarah Bouglé-Moalic, Le vote des Françaises : Cent ans de débats 1848-1944, Presses universitaires de Rennes, 2012 (ISBN 978-2-7535-2083-7)

Filmographie

• La Française doit voter !, de Fabrice Cazeneuve, 2007, 80 min [présentation en ligne] [PDF]

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

• Chronologie du droit des femmes au Québec - Chronologie historique du Québec, Site personnel de Claude Routhier
• Le vote des femmes en France : la tentative de 1935 - Position du député Gratien Candace en 1935 [PDF]
• Odette Laguerre, (1860-1956) : Le droit électoral des femmes (1906) - Bibliothèque électronique de Lisieux
• La conquête du droit de vote des femmes - aleph99 TV [vidéo]
• Les étapes de la conquête du droit de vote - vie-publique.fr, 25 avril 2010
• Obtention du droit de vote et d'éligibilité pour les femmes québécoises - Répertoire du patrimoine culturel du Québec

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