États généraux (France)

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Tableau représentant l'ouverture des états généraux à Versailles le 5 mai 1789

Dans le système politique du Royaume de France, on désignait par États généraux les assemblées extraordinaires réunissant les trois ordres (les états) de la société (noblesse, clergé, Tiers) convoquées par le roi pour traiter d'une crise politique, en général une guerre ou une question diplomatique et décider d'une aide militaire ou fiscale.

L'institution est créée en 1302 par le Roi Philippe le Bel pour donner une apparente légitimité à ses décisions en réaction contre la bulle Ausculta fili. Ils réunissaient au début le clergé, la noblesse et la bourgeoisie des bonnes villes, qui prendra par la suite le titre de Troisième état puis de Tiers état. Jusqu'en 1484 ils étaient réunis de manière distincte par région de Langue d'oïl ou de langue d'oc.

Véritables assemblées des représentants des peuples de France, fondées sur le principe fondamental selon lequel ils ne sont pas des peuples tributaires mais libres, et qu'aucune contribution ne peut être exigée d'eux sans leur consentement, elles n'avaient aucun rôle législatif ou juridictionnel, contrairement aux parlements avec lesquels elles ne doivent pas être confondues.

Ils se réunirent sur une période de 487 ans, jusqu'en 1789. Les derniers états réunis, convoqués le 5 mai 1789 par Louis XVI pour résoudre la crise financière due aux dettes du Royaume, évoluèrent, à la suite du Serment du Jeu de paume et à la réunion des trois ordres le 27 juin, en une Assemblée nationale constituante qui décida de rédiger une constitution écrite qui marqua le commencement de la Révolution française. Ce coup de force politique ne vient pas de nulle part et résulte de propositions déjà avancées : en 1789, le Comte d'Artois (futur Charles X) proposa que les États généraux deviennent permanents et ne se séparent plus, formant ainsi une sorte d'Assemblée nationale avant l'heure, mais où les trois ordres resteraient séparés et la monarchie de droit divin ne serait pas remise en question. Cependant, les députés du Tiers en ont jugé autrement.

La même institution est apparue dans les États des ducs de Bourgogne Philippe le Bon et Charles le Téméraire - groupant la Bourgogne, la Franche-Comté et les Pays-Bas du Nord et du Sud - et sera prolongée sous leur héritier Charles Quint, avant de connaître une division à l'époque de Guillaume le Taciturne durant la guerre de Quatre-Vingts Ans (1568-1648), certaines provinces du sud des Pays-Bas finissant par être soumises au Royaume de France.

Fonction institutionnelle et politique des états généraux dans le royaume

L'assemblée des états généraux était composée de députés des différents états provinciaux répartis selon les trois ordres, c'est-à-dire la noblesse, le clergé et le Tiers état qui représentaient respectivement les habitants des seigneuries laïques, ecclésiastiques et urbaines de leurs provinces respectives.

Le clergé de France avait lui aussi, par ailleurs, des privilèges particuliers et locaux (les municipalités de chaque ville et leurs privilèges particuliers).

L'élection des députés de chaque province aux états généraux se faisait par une élection au sein d'assemblées primaires provinciales, elles-mêmes séparées en trois collèges correspondant aux trois ordres. Les membres de ces assemblées primaires étaient pour la noblesse des représentants de toutes les familles maintenues, pour le clergé les titulaires des principaux sièges ecclésiastiques ou abbatiaux, et pour le Tiers état les représentants des villes ayant un consulat ou un échevinage.

La décision se prenait par un débat, puis par un vote par ordre, chacun d'eux disposant d'une seule voix ; elle portait d'une part sur l'importance globale de l'aide en hommes de guerre et en monnaie, ensuite sur la répartition de ces aides entre chacune des provinces. Celles-ci convoquaient ensuite une assemblée provinciale pour répartir la levée en hommes et en deniers entre les différentes villes ou seigneuries de la campagne selon une procédure qui était différente selon qu'il s'agissait de pays d'états ou d'élection. Lorsque la contribution financière du pays était directe, elle était ensuite répartie entre les différentes paroisses (qu'elles relèvent d'un fief ecclésiastique, noble ou urbain), puis dans chaque paroisse entre les différentes familles d'habitants.

À partir de 1484, les ordres du jour étaient préalablement établis sous forme de doléances des autorités locales et provinciales recueillis dans des cahiers de doléances.

Liste

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Moyen Âge

Liste non exhaustive des États généraux
Environnement	Règne	Ligne	Convocateur	Cause	Résultat	Caractéristiques	Dates et lieux
Affermissement du pouvoir royal. Questions financières	Philippe IV	1	Philippe IV	Différend avec le pape Boniface VIII sur l'indépendance du pouvoir royal.	Soutien au roi. La bulle est brûlée.	Succès de cette méthode	Le 23 mars 1302 ou 10 avril 1302 à la cathédrale Notre-Dame de Paris^{[B 1]} voir détails
		2			Guillaume de Nogaret est chargé d'organiser un concile pour juger le pape		14 juin 1303, Palais du Louvre de Paris voir détails
		3	Philippe IV	Au sujet de l'abolition de l'Ordre du Temple			1308 à Poitiers puis Tours^{[B 2]} voir détails
		4		Relatif à l'Ordre du Temple			1312 à Lyon^[1]
		5		Levée de l'impôt des tailles			1313 à Paris^{[B 3]} voir détails
		6		Le roi veut des subsides pour la guerre des Flandres			1^er août 1314 dans la cour du Palais de justice de Paris voir détails
	Philippe V	7		Succession de Louis X	Le principe de masculinité devient l'élément essentiel pour la succession au trône de France. Il profite à Philippe V contre Jeanne II de Navarre et Eudes IV de Bourgogne.		2 février 1317 voir détails
		8				Affaire des monnaies	1320 à Pontoise voir détails
		9		Monnaies, poids et mesures, domaine royal, croisades.			Juin 1321 à Poitiers voir détails
	Charles IV le Bel	10		Nouvel impôt	Échec		1322 voir détails
	Charles IV le Bel	11		Au sujet de la reprise de la guerre avec l'Angleterre.		Le Tiers état est réparti en assemblées provinciales.	1326 à Meaux voir détails
Gestion des crises pendant la guerre de Cent Ans	Philippe VI	12					1343 voir détails
	Philippe VI	13			Vote d'impôts aides		2 février 1346 à Paris et 15 février 1346 à Toulouse voir détails
	Jean II	14			Vote de la gabelle et d'un autre impôt sur les ventes de marchandises le 1^er mars 1356. Le 28 décembre 1355 puis le 24 mars 1356 vote de la grande ordonnance de 1357 qui limite les pouvoirs du roi de France.		2 décembre 1355 à Paris^{[A 1]} et 24 mars 1356 à Toulouse voir détails pour 1355 et 1356
		15			Vote des subsides et traite de la délivrance du roi Jean II prisonnier depuis 1356.	Près de 800 délégués dont 400 pour le Tiers état. Rôle d'Étienne Marcel à la tête des bonnes villes.	15 octobre 1356 au 3 novembre 1356 à Paris voir détails
		16	Lieutenant Général du Royaume le dauphin Charles V	Finances Situation politique	Vote des subsides et traite de la délivrance du roi Jean II prisonnier depuis 1356. Refus de nouvel impôt. Le 3 mars 1357 promulgation de la grande ordonnance.	Rôle d'Étienne Marcel et de Charles le Mauvais.	13 janvier 1357 à Paris voir détails
		17					4 mai 1358 à Compiègne voir détails
		18					1359 voir détails
		19					1363 voir détails
	Charles V	20			Approbation de la guerre contre l'Angleterre.		1369 à Paris voir détails
	Charles VI	21			Suppression des impôts aides mais vote de subsides spéciaux début décembre. Les fouages sont rétablis en mars 1381.		14 novembre 1380 à Paris voir détails
		22					30 janvier 1413 à l'Hôtel Saint-Pol de Paris voir détails
		23		Ratifier le traité de Troyes. Voter un subside sous l'empire des menaces du roi Henri V d'Angleterre.			1^er décembre 1420 à l'Hôtel Saint-Pol de Paris voir détails
	Charles VII	24			Permanence des armées et des aides, négociations avec l'Angleterre		octobre et novembre 1439 à Orléans voir détails
	Charles VII	25					1448 à Bourges voir détails
Assemblée consultative	Louis XI	26			Opposition au démembrement de la Normandie pour le frère du roi. L'apanage des princes ne consiste désormais qu'en un revenu fixe de rente.		du 6 avril 1468 au 14 avril 1468 à Tours voir détails^[2]
Assemblée consultative	Charles VIII	27	Anne de Beaujeu sœur de Charles VIII, régente du Royaume	Revendication de Louis II d'Orléans de la régence de Charles VIII au détriment d'Anne et Pierre de Beaujeu pourtant désignés légitimement.	Célèbre discours « démocratique » de Philippe Pot. Le 20 février 1484, demande d'un état des dépenses et des recettes qui sera établi mais faux. Réduction de l'impôt taille. Le 14 mars 1484, suppression des indemnités journalières. Première évocation de l'idée du canal de Berry.	Premier rassemblement de tout le royaume et tous les corps sociaux désormais désignés par l'ordre et non plus la royauté. 285 délégués. Apparition du cahier de doléances. Désormais un lieu de rassemblement unique malgré la différence linguistique.	du 5 janvier 1484 au 14 mars 1484 à Tours voir détails

Époque moderne

Liste non exhaustive des États généraux
Environnement	Règne	Ligne	Convocateur	Cause	Résultat	Caractéristiques	Dates et lieu
Guerres de religion	Charles IX	29	François II	Problèmes religieux et politiques	Prépare des lois commerciales qui resteront en vigueur jusqu'en 1789.	Convoqués par François II, ils se réunissent alors que celui-ci est déjà mort. Ils désignent Catherine de Médicis comme régente. Les questions religieuses seront débattues lors d'un prochain Concile à la suite de la demande de Michel de L'Hospital. La reine n'autorise pas les discussions touchant aux limites du pouvoir.	du 13 décembre 1560 au 31 janvier 1561, salle construite à cet effet à la Place de l'Étape à Orléans^[3] voir détails
	Charles IX	30	Catherine de Médicis, régente	Demande de subsides			1561 à Pontoise voir détails
	Henri III	31	Henri III	Questions financières et judiciaires	Révocation de l'édit de pacification accordé par Henri III aux Huguenots protestants. Le roi ne s'oppose plus à la ligue catholique et s'en déclare le chef. Levée de l'impôt taille.		du 2 décembre 1576 au 1^er mars 1577, grande salle du château royal de Blois voir détails
		32			Refus de subsides.		16 octobre 1588 à Blois voir détails
		33	Henri III		Les ligueurs veulent obtenir le contrôle sur le conseil du roi pour faire succéder leur chef Henri Ier le Balafré, duc de Guise au détriment d'Henri de Navarre. Le roi fait assassiner le duc de Guise puis son frère le Louis de Lorraine cardinal de Guise.		de fin 1588 au début 1589, grande salle du château royal de Blois voir détails
	Henri IV	34	Candidat à la succession Charles duc de Mayenne	Plusieurs candidats prétendent à la succession d'Henri III sous prétexte que Henri IV n'est pas catholique.	Conversion d'Henri IV au catholicisme le 25 juillet 1593.	Appelés « États de la Ligue ». 12 délégués des États et 8 représentants du roi.	26 janvier 1593 au 8 août 1593 à Paris voir détails
Fin de l'institution des états généraux	Louis XIII	35	Louis XIII	Écoute des plaintes des sujets pour affermir le pouvoir royal au début du règne	Questions religieuses, fiscales, politiques. Demande le retranchement de l'impôt taille et la diminution des pensions, la réforme des universités et l'admission des Jésuites dans l'Université de Paris, le mariage du roi avec l'infante d'Espagne et d'Élisabeth avec le Prince d'Espagne. Sont accordées, la publication du Concile de Trente et l'abolition de l'impôt paulette pour la noblesse. Sont refusés la reconnaissance de la supériorité du roi à l'autorité papale et les Jésuites refusent d'accepter le règlement l'Université de Paris.	150 membres du clergé, 132 de la noblesse, 182 du Tiers état. Avant-derniers états généraux convoqués par un roi. Débuts de l'absolutisme français.	27 octobre 1614 au 23 février 1615, salle du Petit-Bourbon, autrefois situé face au Louvre à Paris voir détails
	Louis XVI
	Louis XVI	36	Louis XVI	Déficit du budget	Rupture avec le baptême de Clovis et reforme fondamentale du système social et administratif ; c’est la fin de l’Ancien Régime.	291 députés du clergé, 270 de la noblesse, 578 du Tiers état. Union des trois ordres en une unique assemblée nationale qui siègera dans la salle de jeu de paume dès la fermeture de l'Hôtel des Menus Plaisirs le 20 juin 1789	5 mai 1789, « Salle des trois ordres » aménagée dans l'hôtel des Menus Plaisirs de Versailles voir détails

Autres États généraux

La Fronde tenta en vain d'imposer une convocation des États généraux.
Le 15 mai 1614 la régente promet une convocation des États généraux à Sens.
En septembre 1631, Louis XIII promettait de réunir les États tous les ans.
Louis de Rohan voulut renverser le roi et convoquer des États généraux.

Évènements importants

Vote de subsides.
Promulgation de la grande ordonnance en 1357.
Traité de Troyes en 1420.
Révocation de l'édit de pacification des Huguenots; déclaration du roi comme chef de la ligue catholique en 1576.
Contestation en 1789.

Modification des règles

Plus ouvert au peuple en 1484

Notes et références

↑ Edgard Boutaric, « Les premiers états généraux (1302-1314) », Bibliothèque de l'école des chartes, n^o 21,‎ 1860, p. 23 (ISSN 0373-6237, lire en ligne).
↑ http://www.culture.gouv.fr/Wave/image/archim/Pages/03884.htm
↑ Paul Guillaume, « La mort de François II à l'Hôtel Groslot, le 6 décembre 1560 et l'ouverture des États-Généraux d'Orléans par Charles IX le 13 décembre 1560 », Bulletin de la société archéologique et historique de l'Orléanais, vol. XVII, n^o 6 bis,‎ 1960.

Georges Picot, 1872 (voir bibliographie) :

↑ p. 34, tome 1

Auguste-Aimé Boullée, 1845 (voir bibliographie) :

↑ p. 5, vol. 1
↑ p. 17, vol. 1
↑ p. 19, vol. 1

Voir aussi

Bibliographie

Anonyme, Instruction sur les Assemblées nationales, tant générales que particulières, depuis le commencement de la monarchie jusqu'à nos jours : avec le détail du cérémonial, observé dans celle d'aujourd'hui, Paris, Chez Royer, coll. « Les archives de la Révolution française »,‎ 1787, 192 p. (lire en ligne)
Marie-Nicolas Bouillet et Alexis Chassang (dir.), « États généraux » dans Dictionnaire universel d’histoire et de géographie,‎ 1878 (Wikisource)
Auguste-Aimé Boullée, Histoire complète des États-généraux et autres assemblées représentatives de la France, depuis 1302 jusqu'en 1626, Paris, Langlois et Leclercq,‎ 1845, 717 p. : volume 1, volume 2
Edme-Jacques-Benoît Rathery, Histoire des États généraux de France, suivie d'un examen comparatif de ces assemblées et des Parlements d'Angleterre, ainsi que des causes qui les ont empêchées de devenir, comme ceux-ci, une institution régulière, Paris, Cosse et N. Delamotte,‎ 1845, 470 p. (lire en ligne)
Georges Picot, Histoire des États généraux : considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614, Genève, Mégariotis reprints,‎ 1872, 2 140 p. : tome 1, tome 2, tome 3, tome 4
Antoine-Claire Thibaudeau, Histoire des États généraux et des institutions représentatives en France, depuis l'origine de la monarchie jusqu'à 1789, Paris, Paulin,‎ 1843, 1 042 p. : volume 1, volume 2
Soule Claude. Les États généraux de France (1302-1789). Étude historique, comparative et doctrinale. Préface de P.C.Timbal. Études présentées à la Commission internationale pour l'histoire des assemblées d’États.

Liens externes

Cahiers de doléances et États Généraux : une très longue histoire : tableau de 103 réunions avec les principaux sujets à l’ordre du jour, et le montant des subsides accordés au roi par chaque assemblée.
24 janvier 1789 - Ordonnance du roi Louis XVI : règlement d’élaboration des cahiers de doléances et d’élection des députés des trois ordres à l’assemblée des états généraux, texte intégral.

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