États généraux de 1789
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Les États généraux de 1789 sont les états généraux du royaume de France qui furent convoqués par le roi de France et de Navarre, Louis XVI, le [1].
Ils se composèrent de près de 1 200 députés[2] élus, dans les pays d'élections, selon le règlement général du [3] et les deux tableaux y annexés[4], et, dans les pays d'états, selon des règlements particuliers[5].
À la suite du doublement du Tiers état, décidé le [6], et du refus de la noblesse de Bretagne de s'y rendre[7], les députés du Tiers état y étaient majoritaires.
Ils s'ouvrirent, à Versailles, le , par une séance solennelle organisée par le grand maître des cérémonies de France, Henri-Évrard, marquis de Dreux-Brézé, dans une salle provisoire à colonnes qui avait été érigée, dans l'urgence, par l'architecte Pierre-Adrien Pâris, derrière l'hôtel des Menus-Plaisirs de l'avenue de Paris[8],[9],[10].
La veille, le , les députés déjà présents à Versailles avaient participé à une procession dite du Saint-Sacrement, qui partit de l'église Notre-Dame et les conduisit à l'église Saint-Louis[11].
Du au , les états généraux siégèrent, par ordre : les députés du clergé dans la chambre du clergé, ceux de la noblesse dans la chambre de la noblesse et deux du tiers état dans une troisième chambre qui prit le nom de Communes.
Le 27 juin, après l'échec de la séance royale du , Louis XVI enjoignit aux chambres des députés des deux premiers ordres — le clergé et la noblesse — de rejoindre celle du tiers état.
Depuis le , celle-ci s'était constituée en Assemblée nationale. Les députés du tiers état avaient été rejoints, le par 149 députés du clergé, le surlendemain, par deux autres députés du clergé, le , par neuf autres et quarante neuf députés de la noblesse et, le lendemain, par trois députés du clergé.
À la suite du Serment du Jeu de paume du , l'Assemblée nationale devint constituante, fonction qu'elle exerça à compter du et que Louis XVI lui reconnut, le , en acceptant tant la Déclaration des droits et l'homme et du citoyen que les Articles de constitution qu'elle avait décrétés.
Les États généraux de 1789 sont les premiers états généraux du royaume depuis ceux de 1614. Ce sont aussi les derniers de l'Ancien Régime.
Cette assemblée des trois ordres (clergé, noblesse et Tiers état) est convoquée par le roi pour débattre des problèmes du pays.
- L'aristocratie conservatrice, mais qui souhaite en finir avec la monarchie absolue imposée par Louis XIV et incarnée par Louis XVI, et reprendre ainsi ses pouvoirs d'autrefois.
- Le haut-clergé sous nette influence aristocratique et qui profite du système fiscal en place, désire majoritairement le maintien du statu quo.
Aux états généraux, la noblesse est représentée par 270 députés. Le clergé est représenté par 291 députés. Le Tiers état, enfin, est représenté par 578 députés. Le vote devant avoir lieu par ordre, le clergé et la noblesse sont majoritaires avec 2 voix contre 1, et toute décision a des chances de leur être favorable. Mais il existe déjà dans ces deux « États », d'ardents réformateurs qui ne sauraient tarder à devenir encore beaucoup plus engagés (cependant, à cette époque personne ne parle encore de révolution).
Le clergé et la noblesse ne forment pas des ordres totalement homogènes ; il faut noter la présence du bas-clergé, traditionnellement favorable au monde paysan, ainsi que l'existence d'une petite noblesse rurale – par exemple en Bretagne[réf. nécessaire] –, dont les perspectives sont bien différentes de celles de la Cour.
Convocation des états généraux (janvier 1789)
Le 8 août 1788, le marasme financier et la dégradation de la situation dans tout le pays amènent Louis XVI à convoquer les états généraux du royaume pour le 5 mai 1789. Le , le Conseil d'État décide que le bailliage serait l'unité électorale de base, qu'il y aurait au moins 1 000 députés en fonction de la population et du montant des contributions de chaque bailliage, et surtout qu'il y aurait doublement de la représentation du tiers état.
L'élection des représentants a lieu en janvier 1789 et suscite une participation très variable. Les représentants du tiers état sont désignés de façon indirecte. Seuls les hommes de plus de 25 ans et inscrits sur le rôle des impositions (il s'agissait d'être inscrit au rôle et pas nécessairement de payer des impôts) ont le droit de voter. Le 24 janvier, le roi adresse la lettre de convocation suivante :
Lettre de convocation des états généraux à Versailles
- « De par le Roi,
- Notre aimé et féal.
- Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour Nous aider à surmonter toutes les difficultés où Nous Nous trouvons relativement à l'état de Nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de Notre royaume. Ces grands motifs Nous ont déterminé à convoquer l'Assemblée des États de toutes les provinces de notre obéissance, tant pour Nous conseiller et Nous assister dans toutes les choses qui seront mises sous nos yeux, que pour Nous faire connaître les souhaits et doléances de nos peuples, de manière que par une mutuelle confiance et par un amour réciproque entre le souverain et ses sujets, il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l'État, que les abus de tous genre soient réformés et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique et qui nous rendent à Nous particulièrement, le calme et la tranquillité dont Nous sommes privés depuis si longtemps.
- Donné à Versailles, le 24 janvier 1789. »
Ouverture des états généraux (mai)
Les états généraux s'ouvrent le lundi 4 mai 1789 par une procession dans les rues de Versailles et une messe du Saint-Esprit, au cours de laquelle Mgr de La Fare prononce le sermon d'usage, honneur que briguait Talleyrand. Ce sermon a fait couler beaucoup d'encre, mais il est confondu par presque tous les historiens avec un texte apocryphe n'ayant pas de trait commun avec l'original, et a seul été imprimé à l'époque. Sous les applaudissements du clergé et de la majorité du tiers, Anne Louis Henri de La Fare, l'évêque de Nancy, prononce le sermon de la messe d'ouverture des états généraux tout en critiquant à la fois le luxe de la cour et les prétentions des réformes. Mais l'opinion publique impressionnée par les assertions calomnieuses de Mirabeau évolue rapidement. Des mécontentements ont éclaté dès ce jour à propos du placement des différents ordres.
Après ces préliminaires, le lendemain, mardi 5 mai à Versailles, a lieu l'ouverture de la séance royale dans une salle aménagée à l'hôtel des Menus Plaisirs et dénommée pour la circonstance « salle des trois ordres ». Cette date marque le début de la Révolution française.
Sur 1139 députés, 291 appartiennent au clergé, 270 à la noblesse et 578 au tiers état. La première séance, le 5 mai, est présidée par Louis XVI en personne, le clergé s'assied à la droite du trône, la noblesse à gauche, le tiers état en face. Les orateurs sont le roi, le garde des sceaux, Barentin, et le ministre des finances, Jacques Necker.
Après un discours concis et généralement bien accueilli du roi, Barentin, le garde des Sceaux, fait ensuite l'éloge du roi. Necker prononce enfin un discours qui fait prendre conscience aux députés de la situation financière désastreuse du royaume. Il fait apparaître que la situation générale en France est beaucoup plus confuse qu'on ne le pensait ; le gouvernement est totalement désorienté.
Seul le contrôleur des finances aborde les raisons pour lesquelles les états généraux sont réunis : le déficit du budget. Mais il affirme qu'il sera aisé d'y remédier. Il ne parle pas du problème qui préoccupe le plus les députés : le vote par ordre, ou par tête, à l'issue de la séance solennelle, qui conditionne toute réforme.
Les dissensions
Après les discours inauguraux décevants du roi et de Necker où les députés ne voient rien qui annoncent les réformes espérées, les dissensions éclatent très rapidement sur la manière de voter. Le clergé et la noblesse souhaitent que le vote ait lieu par ordre, ce qui leur assure la majorité ; le tiers état réclame le vote par tête, ce qui lui assurerait l'égalité et que les débats aient lieu en commun. Le tiers état fait valoir qu'il représente à lui seul la Nation, et refuse ainsi de quitter la place. La mort du dauphin Louis-Joseph le 4 juin plonge la Cour dans le deuil et ne fait qu'aggraver les atermoiements du roi et augmenter la résolution des Communes. Le 10 juin, le tiers état, à l'initiative de Sieyès, invite les députés des deux autres ordres à les rejoindre. Certains d'entre eux, des nobles libéraux (La Fayette) et des clercs proches du peuple, s'unissent au troisième ordre. On assiste ainsi à une révolution à caractère juridique : la suppression des ordres face au roi, auxquels se substitue une représentation nationale en une seule assemblée. Le groupe ainsi constitué se proclame donc Assemblée nationale, sur la motion de l'abbé Sieyès, le 17 juin, car « il représente 96 pour cent de la nation », se donnant ainsi le pouvoir de consentir les impôts. Devant ce premier acte révolutionnaire, Louis XVI, contre l'avis de Necker, fait fermer le 20 juin la salle des états que préside Bailly, sous prétexte de travaux[12].
La nouvelle Assemblée nationale trouve, sur proposition du Dr Guillotin, un autre lieu de réunion à Versailles, la Salle du Jeu de paume située au cœur du quartier du Vieux-Versailles. Lors de la séance dite du Serment du Jeu de Paume, le 20 juin 1789, les députés promettent de ne pas se séparer avant d'avoir rédigé une constitution pour le pays : l'Assemblée nationale constituante siège ainsi jusqu'au 3 septembre 1791 et exerce en même temps le pouvoir législatif. Lors de la séance royale du 23 juin 1789, le roi ordonna la dispersion de l'Assemblée qu'il déclara anticonstitutionnelle. Le grand maître des cérémonies, le marquis de Dreux-Brézé alla porter l'ordre à Bailly, doyen du Tiers (les deux autres ordres ayant obéi au roi), lequel répondit « la Nation assemblée ne peut pas recevoir d'ordre ». Mirabeau aurait alors, selon la légende (les témoignages contemporains de cet événement ne la mentionnent pas), prononcé cette phrase célèbre : « Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes »[13].
Une révolution bourgeoise et pacifique venait ainsi de s'accomplir, une monarchie constitutionnelle se substituant au pouvoir royal d'Ancien Régime.
Pour l'anecdote, Louis Dufourny de Villiers, ingénieur de la Ville de Paris appela à la convocation d'un « quatrième ordre : celui des pauvres journaliers, des infirmes, des indigents », etc., ou l'ordre sacré des infortunés qui, à l'époque, comprenait un nombre important de personnes[14].
Références
- ↑ (fr) Arrêt du conseil d'État du 8 août 1788, qui fixe au 1er mai prochain la tenue des États généraux du royaume, et suspend jusqu'à cette époque le rétablissement de la Cour plénière, dans Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série, tome Ier, pp. 887-888 (consulté le 12 janvier 2014)
- ↑ (fr) Cf., par exemple, la liste alphabétique, par ordre, des députés aux États généraux de 1789, dans Archives parlementaires de 1787 à 1860, op. cit., pp. 593-608 (consulté le 12 janvier 2013)
- ↑ (fr) Règlement général du 24 janvier 1789, dans Archives parlementaires de 1787 à 1860, op. cit., pp. 544-550 (consulté le 12 janvier 2014)
- ↑ Les deux tableaux annexés au règlement général du 24 janvier 1789 sont les suivants :
- (fr) État, par ordre alphabétique, des bailliages royaux et des sénéchaussées royales des pays d'élections, qui députeront directement ou indirectement aux états généraux, avec le nombre de leurs députations, chaque députation composée d'un député du clergé, d'un de la noblesse et de deux du tiers-état, dans Archives parlementaires de 1787 à 1860, op. cit., pp. 612-615 (consulté le 12 janvier 2013) ;
- (fr) État, par ordre alphabétique, contenant les noms des villes des pays d'élections qui doivent envoyer plus de quatre députés aux assemblées de bailliages et sénéchaussées, et le nombre de députés que chacune y enverra, dans Archives parlementaires de 1787 à 1860, op. cit., p. 616-618 (consulté le 12 janvier 2014)
- ↑ Les règlements particuliers sont les suivants :
- pour le Béarn, le règlement du 19 février 1789 ;
- pour la Bigorre, le règlement du 19 février 1789 ;
- pour la Bourgogne, le règlement du 19 février 1789 et le tableau y annexé ;
- pour la Bretagne, le règlement du 16 mars 1789 et les tableaux y annexé ;
- pour le Cambrésis, le règlement du 19 février 1789 ;
- pour la Corse, le règlement du 22 mars 1789 ;
- pour les Flandres, le règlement du 19 février 1789 et le tableau y annexé ;
- pour le pays de Foix, le règlement du 19 février 1789 ;
- pour la Franche-Comté, le règlement du 19 février 1789 et le tableau y annexé ;
- pour le Languedoc, par le règlement du 7 février 1789.
- ↑ (fr) Résultat du conseil d'État du 27 décembre 1788, dans Archives parlementaires de 1787 à 1860, op. cit., p. 498 (consulté le 12 janvier 2014)
- ↑ (fr) Cf., par exemple, la ici, en nota bene, dans Archives parlementaires de 1787 à 1860, op. cit., p. 601 (consulté le 12 janvier 2014)
- ↑ (fr) L'Itinéraire des Droits de l'Homme : l'hôtel des Menus-Plaisirs (consulté le 12 janvier 2014)
- ↑ (fr) 1789 : Ouverture des États généraux, sur www.chateauversailles.fr (consulté le 12 janvier 2014)
- ↑ (fr) Hôtel des Menus-Plaisirs sur www.cmbv.fr (consulté le 12 janvier 2014)
- ↑ (fr) L'Itinéraire des Droits de l'Homme : l'église Notre-Dame sur www.versailles.fr (consulté le 12 janvier 2014)
- ↑ Denis Lemarié, Chroniques de Versailles, Éditions Publibook, 2005 (lire en ligne), p. 71
- ↑ Maurice Meuleau, L'histoire de France en 100 mots célèbres, Armand Colin, 2010, p. 121
- ↑ "Cahiers du Quatrième Ordre", no 1, avril 1789, réimpression par les Editions d'Histoire Sociale (EDHIS) à Paris, en 1967, d'après l'exemplaire de la Bibliothèque Nationale.
Voir aussi
Bibliographie
- Edna Hindie-Lemay, La Vie quotidienne des députés aux états généraux, 1789, Hachette, coll. « La Vie quotidienne », 1989.
- Edna Hindie-Lemay, Dictionnaire des constituants 1789-1791, Universitas, 2 vol., Paris, 1991
- Jean Sylvain Bailly, Mémoires d'un témoin de la Révolution, ou journal des faits qui se sont passés sous ses yeux, et qui ont préparé et fixé la constitution française, éd. Levrault-Schoell et Cie, Paris, an XII-1804 ;
- Jacques Antoine Creuzé-Latouche, Journal des états généraux et du début de l'Assemblée nationale, Didier, Paris, 1946 ;
- Adrien Duquesnoy, Journal sur l'Assemblée constituante, Alphonse Picard & fils, Paris, 1894 ;
- Pierre Goubert et Michel Denis, 1789 : les Français ont la parole. Cahiers de doléances des états généraux, Gallimard, coll. « Archives », Paris, Gallimard, 1989, 266 p. (ISBN 9782070288588)
- Georges Lefebvre et Anne Terroine, Recueil de documents relatifs aux séances des États généraux, I, éd. du C.N.R.S., Paris, 1953.
Articles connexes
- Convocation des états généraux de 1789
- Règlement des États généraux de 1789
- États généraux (France)
- Présentation par ordre des 1200 députés au roi
- Assemblée constituante de 1789
- Assemblée nationale législative
- Pièce de monnaie commémorative
Listes
- Liste des députés aux États généraux de 1789
- Liste alphabétique des membres de l'Assemblée constituante de 1789
- Liste des présidents des États généraux de 1789 et de l'Assemblée constituante
Catégories
- Catégorie:Député français de la noblesse en 1789-1791,
- Catégorie:Député français du clergé en 1789-1791 et
- Catégorie:Député français du tiers état en 1789-1791
Liens externes
- Notices d’autorité : Fichier d’autorité international virtuel • Bibliothèque nationale de France • Système universitaire de documentation
- Cahiers du Quatrième Ordre de Dufourny de Villiers.
- Cahiers de doléances de Saintonge, Aunis et Angoumois : en texte intégral, plus de 160 cahiers de paroisses, villes, corporations et ordres. Calendrier détaillé de la phase de préparation des états généraux dans ces 3 provinces (janvier-avril 1789).
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