Assemblée parlementaire de la francophonie

Assemblée parlementaire de la Francophonie
Création	Mai 1967
Siège	Paris (France)
Langue	Français
Président(e) Secrétaire général parlementaire	Aubin Minaku Ndjalandjoko Pascal Terrasse
Affiliation	Organisation internationale de la Francophonie
Site web	apf.francophonie.org
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L’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) est une organisation interparlementaire composée de 83 sections formées par des parlements et organisations interparlementaires ayant en commun la langue française. Elle est l'assemblée consultative de la Francophonie.

L'APF travaille activement à la promotion de la démocratie, de l'État de droit et des droits de la personne dans l'espace francophone. Elle contribue aussi au rayonnement de la langue française et à la promotion de la diversité des expressions culturelles. Elle est un lieu de débats, de propositions et d'échanges d'informations sur tous les sujets d'intérêt commun à ses membres. Elle met aussi en œuvre des actions dans les domaines de la coopération interparlementaire au sein des parlements de l'espace francophone.

Le président de l'APF est actuellement Aubin Minaku, président de l'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo et le secrétaire général parlementaire est le député français Pascal Terrasse.

Historique

1967 à 1989 : l’Association internationale des parlementaires de langue française

M. Victor Bodson, président de la Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg, premier président de l’AIPLF, M. Lamine Gueye, président de l’Assemblée nationale du Sénégal lors de la première rencontre internationale des parlementaires de langue française. (Luxembourg, 1967)

L’Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) est créée en mai 1967 sur une proposition de Léopold Sédar Senghor et avec le soutien actif de Charles Helou, Habib Bourguiba, Norodom Sihanouk et Hamani Diori^[1].

À l'initiative de Xavier Deniau, député français, l'assemblée constitutive, réunissant des délégués de vingt-trois parlements d'Europe, d'Afrique, d'Amérique et d'Asie se tient en mai 1967 à Luxembourg. Elle place à sa présidence Victor Bodson, président de la Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg, tandis que Xavier Deniau est nommé secrétaire général parlementaire.

Tout en œuvrant pour le rayonnement de la langue française, son premier objectif, l’AIPLF, alors constituée de 23 sections issues de parlements d’Afrique, d’Amérique, d’Asie, d’Europe et d’Océanie, se veut être le reflet et le témoin du pluralisme culturel des peuples de la Francophonie.

Dès sa création, l’AIPLF préconise la mise en place d’une institution intergouvernementale de la Francophonie. Elle joue un rôle important dans la naissance, en 1970, de l’Agence de coopération culturelle et technique (ACCT), devenue depuis l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

1989 à 1998 : l’Assemblée internationale des parlementaires de langue française

en juillet 1989, lors de la 17^e session à Paris, l’AIPLF devient l’Assemblée internationale des parlementaires de langue française, affirmant ainsi sa vocation à devenir l’organisation interparlementaire des pays de la Francophonie, telle que l’avait reconnu le Sommet des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant en commun l’usage du français, à Dakar en mai précédent. Cette évolution place l’AIPLF comme une instance politique de la Francophonie, ce qui la distingue des opérateurs directs.

Lors du Sommet de Maurice d’octobre 1993, les chefs d’État et de gouvernement, après avoir réaffirmé la place éminente de l’institution parlementaire au cœur de la démocratie représentative et de l’État de droit, considèrent que l’AIPLF, seule organisation interparlementaire de la Francophonie, constitue le lien démocratique entre les gouvernements et les peuples de la Francophonie. En conséquence, l’AIPLF est reconnue comme l’Assemblée consultative de la Francophonie.

La Charte de la Francophonie, adoptée à Hanoï en novembre 1997, qui modifie les institutions de la Francophonie en créant notamment le poste de secrétaire général de la Francophonie, reconnaît le nouveau statut de l’AIPLF.

1998 à aujourd’hui : l’Assemblée parlementaire de la Francophonie

Afin de se mettre en conformité avec la Charte adoptée à Hanoï, l’Assemblée décide, lors de sa session d’Abidjan en juillet 1998, d’adopter le nom d’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF).

Rôle dans les institutions francophones

Le logo de la Francophonie symbolisant les cinq continents

Au fur et à mesure que l'architecture des instances politiques de la Francophonie prenait forme, l'APF s'est efforcée d'y faire reconnaître son rôle d'interlocuteur privilégié, notamment vis-à-vis :

• de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement ayant le français en partage ("Sommet de la Francophonie"), qui se réunit tous les deux ans et représente la plus haute instance politique ;
• de la Conférence ministérielle de la francophonie (CMF), qui réunit une fois par an les ministres chargés de la francophonie des pays et communautés membres des Sommets et constitue un relais entre ces derniers ;
• du Conseil permanent de la francophonie (CPF), qui a été institué par le Sommet de Chaillot en novembre 1991 pour préparer les décisions des Sommets et en assurer le suivi. Le CPF est également chargé de l'animation et du contrôle des principaux opérateurs de la francophonie.

Une première étape importante a été franchie à l'occasion du III^e Sommet, réuni à Dakar en 1989, qui a adopté une résolution reconnaissant « le rôle éminent que l'APF, seule organisation interparlementaire des pays francophones, joue dans la construction et le développement de la francophonie. »

Le processus de reconnaissance de l'APF a trouvé son aboutissement au Sommet de l'Île Maurice, qui lui a accordé le statut d'« Assemblée consultative de la francophonie ». Cette consécration n'a pu être acquise qu'à l'issue d'une vaste refonte de ses structures et de son règlement, avalisée par son assemblée générale, réunie à Libreville, en juillet 1993.

En vue de lui permettre d'exercer concrètement les nouvelles responsabilités que lui conférait ce statut d'Assemblée consultative, l'APF a manifesté le souhait que soient précisées les relations l'unissant aux autres instances politiques de la Francophonie. Ce souhait fut pris en compte à l'occasion de la réforme des institutions de la Francophonie, réforme qui a donné lieu à la rédaction d'une Charte, approuvée lors de la Conférence ministérielle de Marrakech en décembre 1996, et adoptée définitivement par le Sommet de Hanoï en novembre 1997.

Ce document prévoit, s'agissant de l'APF :

• la transmission réciproque des informations, des décisions, des rapports et autres documents de l'APF, des Sommets et de toutes les instances de la francophonie ;
• la participation de représentants de l'APF sur des sujets précis aux travaux des Sommets, de la CMF et du CPF ;
• la participation de représentants de la CMF et du CPF aux travaux de l'APF et de ses commissions.

Est créée, en outre, une commission mixte APF-CPF, qui se réunit au moins deux fois par an, ainsi qu'une commission mixte APF-CMF, qui se réunit au moins une fois par an. L'ensemble de ce dispositif, qui répond aux vœux exprimés par l'APF, est de nature à lui permettre de jouer pleinement son rôle à l'avenir au sein des instances francophones.

Membres

83 parlements ou organisations sont actuellement représentés à l'APF :

51 sections membres :

15 parlements associés :

14 parlements observateurs :

La liste diffère de celles membres de l’Organisation internationale de la francophonie, car l’APF inclut des parlements nationaux ou régionaux et non des gouvernements d'États.

Notes :

• Certaines assemblées parlementaires observateurs, associés ou membres de l'APF ci-dessus ne sont pas représentées au plan gouvernemental dans l'Organisation internationale de la francophonie, ou le sont uniquement via leur représentation gouvernementale nationale ou fédérale (États canadiens ou américains, cantons suisses, assemblées pluri-nationales).
• Certaines sections parlementaires de l’APF sont suspendues, mais leur pays reste représenté au plan gouvernemental dans l'OIF.
• Sao Tomé-et-Principe et la Guinée-Bissau ne sont actuellement pas représentés dans l'APF, mais est représenté au plan gouvernemental dans l'OIF.

L'APF accueille ainsi, outre des sections nationales, un nombre important de sections issues de parlements d'États fédérés, de provinces ou de communautés linguistiques, venant s'ajouter le cas échéant à la section du parlement national ou fédéral.

La composition de l'APF n'est pas figée, évoluant au gré des nouvelles adhésions. Elle s'est considérablement élargie depuis le début des années 1990, avec l'accueil des parlements de pays engagés dans un processus de transition démocratique, que ce soit en Afrique, en Europe de l'Est ou en Asie du Sud-Est. Une telle vitalité témoigne de l'attrait, tant politique que culturel, que l'APF continue d'exercer, plus de trente ans après sa création, sur l'ensemble des communautés francophones.

Organisation et réunions

L'Assemblée parlementaire de la Francophonie opère à deux niveaux:

• le plan international,
• le plan régional (Europe, Amérique, Afrique, Asie-Pacifique).

Au niveau international, l'organe principal est l'Assemblée générale qui se réunit une fois par an. L'Assemblée entend et questionne le Secrétaire général de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). L'Assemblée traite de questions préalablement débattues par ses quatre commissions qui tiennent leurs séances entre deux assemblées générales. Ces commissions sont:

• la commission politique ;
• la commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles ;
• la commission des affaires parlementaires ;
• la commission de la coopération et du développement.

Un bureau exécutif dirige les travaux de l'Assemblée.

Le secrétariat général est à Paris au 233, boulevard St-Germain.

Présidents de l’APF

Mandat	Nom	Pays	Fonction
1967-1972	Victor Bodson	Luxembourg	Président de la Chambre des députés
1972-1973	André Baudson	Belgique	Député à la Chambre des représentants
1973-1979	Charles Helou	Liban	Ancien président de la République (1964-1970)
1979-1982	Philippe Yacé	Côte d'Ivoire	Président de l’Assemblée nationale
1982-1983	Amadou Cissé Dia	Sénégal	Président de l’Assemblée nationale
1983-1984	Habib Thiam	Sénégal	Président de l’Assemblée nationale
1984-1988	Daouda Sow	Sénégal	Président de l’Assemblée nationale
1988-1990	Martial Asselin	Canada	Vice-président du Sénat
1990-1991	Guy Charbonneau	Canada	Président du Sénat
1991-1993	Jules-Aristide Bourdès Ogouliguende	Gabon	Président de l’Assemblée nationale
1993	Marcel-Éloi Rahandi-Chambrier	Gabon	Président de l’Assemblée nationale
1993-1994	Jean-Pierre Saintonge	Québec	Président de l'Assemblée nationale
1994-1995	Roger Bertrand	Québec	Président de l'Assemblée nationale
1995	Adrien Houngbédji	Bénin	Président de l’Assemblée nationale
1995-1997	Bruno Amoussou	Bénin	Président de l’Assemblée nationale
1997-1999	Jean-Robert Gauthier	Canada	Sénateur
1999-2001	Nicolas-Amougou Noma	Cameroun	1er vice-président de l’Assemblée nationale
2001-2002	Jean-Pierre Charbonneau	Québec	Président de l'Assemblée nationale
2002-2003	Louise Harel	Québec	Présidente de l'Assemblée nationale
2003	Michel Bissonnet	Québec	Président de l'Assemblée nationale
2003-2005	Mahamane Ousmane	Niger	Président de l’Assemblée nationale
2005-2007	Bernard Patry	Canada	Député à la Chambre des Communes
2007-2009	Guy Nzouba-Ndama	Gabon	Président de l'Assemblée nationale
2009-2011	Yvon Vallières	Québec	Président de l'Assemblée nationale
2011	Jacques Chagnon	Québec	Président de l'Assemblée nationale
2011-2012	Roch-Marc Christian Kaboré	Burkina Faso	Président de l'Assemblée nationale
2012-2013	Soungalo Apollinaire Ouattara	Burkina Faso	Président de l'Assemblée nationale
2013-2014	Andrée Champagne	Canada	Sénatrice
2014-2015	Paul McIntyre	Canada	Sénateur
Depuis 2015	Aubin Minaku Ndjalandjoko	République démocratique du Congo	Président de l'Assemblée nationale

Secrétaires généraux parlementaires

Mandat	Nom	Pays	Fonction
1967-1982	Xavier Deniau	France	Député à l'Assemblée nationale
1982-1986	André Delehedde	France	Député à l'Assemblée nationale
1986-1988	Jacques Legendre,	France	Sénateur
1988-1993	André Delehedde	France	Député à l'Assemblée nationale
1993-1995	Franck Borotra	France	Député à l'Assemblée nationale
1995-2013	Jacques Legendre	France	Sénateur
Depuis 2013	Pascal Terrasse	France	Député à l'Assemblée nationale[2]

Réseau des femmes parlementaires

Il y a aussi un réseau des femmes parlementaires créé lors de la session de Berne en 2002. Ce réseau permet aux députées et sénatrices de contribuer aux travaux du point de vue des femmes.

Le réseau est présidée par M^me Rose-Marie Losier-Cool (Sénatrice, Canada). Il a pour but de promouvoir une meilleure participation des femmes à la vie politique, économique, sociale et culturelle et ce, tant au niveau national que dans l’ensemble de l’espace francophone, renforcer la place et le rôle des femmes dans les parlements membres et dans les organisations internationales, favoriser les échanges d’expérience et encourager la solidarité entre femmes parlementaires, enfin et surtout de contribuer à la défense des droits de l’Homme, particulièrement ceux de la jeune fille, de l’enfant et de la mère.

Programme NORIA

Créé en juillet 2002, lors de la réunion du Bureau de l’APF à Berne en Suisse, le programme Noria répond aux besoins en renforcement des capacités en matière de production, de gestion et de diffusion de l’information législative interne de certains parlements francophones du Sud.

Le choix de la dénomination « Noria » pour le programme est une référence imagée à la noria, système ancestral universel d’irrigation au moyen d’une grande roue en bois. Ce choix, symbolique, se réfère à la vocation du programme de participer, avec ses moyens, à une meilleure circulation et diffusion de l’information dans les parlements

Le programme Noria est entièrement financé par l’Organisation Intergouvernementale de la Francophonie. Son budget est d’environ 500 000 euros par an toutes activités confondues.

Le programme Noria est mis en œuvre, en Afrique, en Asie, dans l’océan Indien, et en Europe de l’Est. Au sein de l’APF, il est géré à temps plein par une équipe de quatre personnes.

Trois types d'appui:

• L’appui généralisé: vise à améliorer la gestion de l’information parlementaire, à mettre en réseau les services liés à l’information législative et à créer ou renforcer les sites internet.

Deux à trois parlements (monocaméraux ou bicaméraux), trois chambres au total, sont désignés tous les deux ans par le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, et chacun bénéficie du programme pendant 4 ans.

• L’appui spécial: L’appui spécial est destiné aux parlements où l’usage du français est modérément répandu. Il met l’accent en particulier sur la traduction en langue française de tout ou partie du site Internet de ces parlements.

Il vise également à favoriser un meilleur accès à l’information francophone par un apport en documentation en français (dotation d’ouvrages, abonnement à des revues spécialisées) et par des cours de langue française. Deux à trois parlements (monocaméraux ou bicaméraux), soit trois chambres au plus, sont désignés tous les deux ans par le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, et chacun bénéficie du programme pendant 4 ans.

• L’appui réseau: L’appui réseau concerne le développement de réseaux professionnels (webmestres, documentalistes, administrateurs-réseaux…) au sein des parlements membres de l’APF en vue de faciliter les échanges d’informations, de connaissances et de savoir-faire. Non circonscrit dans le temps, cet appui intéresse à priori tous les réseaux de compétences du personnel parlementaire. L’octroi d’un appui généralisé ou spécial n’influe en rien sur la participation aux réseaux. Il n’est pas attribué aux assemblées sur dossier mais intéresse tous les corps de métiers traitant l’information parlementaire, pourvu que les assemblées dont ils relèvent soient membres de l’APF.

Parlement francophone des jeunes

Consciente de l’importance du rôle des jeunes citoyens, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie considère comme primordiale la participation des jeunes à la vie politique. Elle voit cette participation comme un facteur essentiel au progrès de la société civile et de la démocratie tant au niveau national qu’international.

La décision de créer le Parlement francophone des jeunes a été prise lors du Sommet des chefs d’État et de gouvernement de la Francophonie à Moncton, en septembre 1999, dont le thème était justement la jeunesse. Sa mise en œuvre en a été confiée à l’APF.

Son objectif est de développer la formation civique et de renforcer la solidarité entre jeunes venant de tous les horizons de la Francophonie en les initiant à l’activité parlementaire.

La V^e session du Parlement francophone des jeunes s'est ainsi tenue du 4 au 6 juillet 2009 à Paris, dans l'enceinte du Sénat.

La commission politique a choisi comme sujet de débat « les enfants soldats », la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles a discuté du « travail des enfants », la commission de la coopération et du développement a traité de « la crise alimentaire, la crise financière, la vie chère et le pouvoir d’achat : conséquence sur la jeunesse francophone », et la commission des affaires parlementaires a abordé « les jeunes et les partis politiques ».

Au cours des réunions de commissions, les jeunes ont entendu différents experts sur les thèmes à l’étude :

• Les enfants soldats, par Lionel Quille, responsable de la commission enfants d’Amnesty International France ;
• Le travail des enfants, par Jean-François Troglirc, directeur de l’Organisation internationale du travail (OIT) ;
• Les jeunes et les partis politiques, par Alassani Tigri, responsable de projets - Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) ;
• La crise alimentaire, la crise financière, la vie chère et le pouvoir d’achat : conséquences sur la jeunesse, par Hervé Cronel, conseiller spécial du secrétaire général de la Francophonie.

Les textes qu’ils ont adoptés ont été transmis aux parlementaires à l’occasion d’une séance d’échanges, puis au sommet des chefs d’État et de gouvernements de la Francophonie.

Sessions ordinaires

Les sessions de l'Assemblée générale se sont tenues aux endroits et dates suivants :

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

• Xavier Deniau, La Francophonie, PUF, Que sais-je n^o  2111, 2003.
• Véronique Le Marchand, La Francophonie, Les essentiels, Milan, 1999.
• Pierre-François Chatton et Joanna Mazuryk Bapst, Le Défi francophone, Bruylant, 1991.
• Revue « Parlements et francophonie », 115 numéros parus.
• Revue « Parlements et francophonie », nouvelle édition. 15 numéros parus (janvier 2009).

Articles connexes

• Organisation internationale de la francophonie
• Francisation

Liens externes

• Site officiel
• Site de la région Europe
• Site de la région Afrique
• Site de la région Amérique
• Site du Parlement francophone des jeunes
• Site du Programme de coopération interparlementaire Noria

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