Ministère de l'Éducation nationale (France)

Ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Création	1828 : ministère de l’Instruction publique 1932 : ministère de l’Éducation nationale
Siège	Hôtel de Rochechouart, 110 rue de Grenelle, Paris 7e
Coordonnées	48° 51′ 25″ N 2° 19′ 16″ E / 48.85694444, 2.3211111148° 51′ 25″ N 2° 19′ 16″ E / 48.85694444, 2.32111111
Budget annuel	62,7 milliards d’euros[1] (2013)
Ministre responsable	Najat Vallaud-Belkacem
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Le ministère de l’Éducation nationale est l’administration française chargée de préparer et mettre en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l’éducation. Il est dirigé par le ministre, membre du gouvernement français

Ce ministère ne fait pas partie des ministères dits régaliens (Défense, Affaires étrangères, Justice, Finances, Intérieur), mais son importance sociale est grande, le droit à l'éducation étant consacré par la déclaration universelle des droits de l'homme. Les besoins en matière éducative font en outre de ce ministère le premier employeur de l’État. De ce fait, l’Éducation nationale représente à ce jour le plus gros poste budgétaire de la Nation.

Depuis le 26 août 2014, dans le gouvernement Manuel Valls II, Najat Vallaud-Belkacem est la ministre de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Histoire

Précurseurs

Charlemagne

L’école de la III^e République voyait en Charlemagne l’inventeur de l’école gratuite et obligatoire. La culture populaire a ensuite contribué à colporter le mythe. En fait, sans avoir « inventé l’école », Charlemagne a bel et bien œuvré pour le développement d’un système éducatif dans son État. Il avait besoin, pour gouverner son vaste Empire, de fonctionnaires qualifiés et de moines pour exercer un contrôle politique et propager la foi chrétienne dans ses provinces. C’est pourquoi il mit en place un système éducatif élémentaire gratuit et accessible, en principe, aux jeunes de toutes conditions, des villages ou des villes, afin d’apprendre à chanter, lire et compter.

L'œuvre d'Alcuin, principal savant de ce que les historiens appelleront l'Académie palatine, rénovateur du trivium et du quadrivium, se traduit en 789 par l'article 72 de l'Admonitio generalis rendant, en principe, obligatoire l'école dans chaque monastère et dans chaque chapitre épiscopal. Le modèle existant mais resté jusqu'alors exceptionnel de l'école cathédrale est généralisé. L'enseignement y est offert non plus seulement à des élèves indigents employés au scriptorium mais aussi à l'aristocratie invitée à s'instruire. Une administration décentralisée sous l'autorité religieuse est ainsi mise en place à moindres frais et confiée aux écolâtres. La Renaissance carolingienne menée dans le domaine scolaire par bien d'autres que le seul Alcuin est loin de se limiter à ce programme de 789 et développera l'école, sinon une ambition d'école, jusque dans les campagnes reculées en confiant, en principe, une tâche d'enseignement à chacun de ceux que la Réforme grégorienne instituera recteurs de paroisse.

L'Université, première administration de l'enseignement

En 1108, Guillaume de Champeaux, écolâtre de Notre Dame, tente de refonder cette tradition exégétique à Saint Victor, à l'emplacement de laquelle abbaye seront construits au XVII^e siècle ce qui est aujourd'hui le Muséum puis au XX^e, pour la Faculté des sciences, le campus de Jussieu.

C'est la rupture en 1110 avec cet enseignement fondé sur la copie des textes religieux qu'opère, en se retirant sur la Montagne, Abélard, célébrissime poète en son temps et fondateur, à travers la notion juridique d'intention, du droit moderne, qui est à l'origine du développement d'écoles libres, futurs collèges, où le maître est rémunéré par les familles des élèves ou leurs bienfaiteurs. Très vite concurrencées par la future Université d'Oxford voulue dès 1167 par le dictateur du moment, Henri Plantagenêt soucieux de conserver la main sur un enseignement civil naissant, leur multiplication dans un Paris qui bénéficie de l'explosion démographique liée à la Renaissance capétienne, provoque une immense grève, au sujet du statut juridique de clercs pour les enseignants, qui se résout par la charte du 15 janvier 1200 portant création de la première université dotée d'un statut juridique comme telle, c'est-à-dire dotée d'une personnalité et d'une autonomie juridique et administrative.

Ancien Régime et Révolution française

En réalité, pendant l’Ancien Régime, le pouvoir royal prenait quelques initiatives en matière d’enseignement, mais en laissant les pouvoirs locaux et surtout l’Église l’organiser. Excepté un projet de Turgot de constituer un conseil chargé de contrôler les universités, collèges et petites écoles^[2], la nécessité d’un service traitant de ces questions ne se faisait donc pas sentir. Cette situation a demeuré pendant les premières années de la Révolution, car même si apparaissaient dès cette époque des projets de réforme de l’enseignement, le changement de ces structures n’apparaissait pas comme une priorité.

Toutefois, l’Assemblée législative crée en 1791 un comité de l’instruction publique qui décide en particulier, le 18 août 1792, que les religieux ne devront plus s’occuper d’éducation. Sous la Convention, il existe également un comité d’instruction publique. C’est lui qui sera à l’initiative de la création des écoles centrales et contribuera à la création ou à la réorganisation de plusieurs grandes écoles, comme l’École polytechnique, le Conservatoire national des arts et métiers, l’École normale supérieure.

Avec le Directoire, les comités sont supprimés et les questions d’éducation attribuées au Ministère de l’Intérieur. Ce ministère conservera l’instruction dans ses attributions jusqu’en 1824, malgré la naissance, en 1808, de l’Université impériale.

Du Premier empire au Conseil royal de l'instruction publique

Arrivé au pouvoir, Napoléon Bonaparte constate la désorganisation de l'enseignement primaire. Il rétablit les écoles religieuses puis le 15 août 1808, son décret sur l'éducation prévoit notamment, dans son article 38, que les écoles doivent désormais suivre les « principes de l’Église catholique », et dispose dans son article 109 que les Frères des écoles chrétiennes s’occuperont désormais de l’enseignement primaire et formeront les instituteurs. Ces lasalliens, principaux acteurs de l'enseignement primaire catholique, reprennent progressivement leurs fonctions. Mais les ouvertures d'écoles seront si lentes, faute de maîtres formés en nombre suffisant, qu'elles laisseront temporairement la place au fort développement de l'école mutuelle^[3].

Les réformes de Napoléon Bonaparte se consacrent plutôt au développement de l'enseignement secondaire et supérieur, elles sont marquées notamment par la création des lycées. Ces réformes aboutissent à la création, par la loi du 10 mai 1806, de l'Université impériale comme « un corps unique d'enseignants ». Toutefois, l'application de la réforme prend du temps, et c'est seulement le 17 mars 1808 que paraît le décret organisant l'Université, qui marque la véritable naissance de l'Université impériale^[4].

L'Université impériale est confiée à un grand-maître de l'Université (Jean-Pierre Louis de Fontanes) nommé par l'Empereur et assisté d'un chancelier (Jean-Chrysostôme de Villaret). La France est divisée en autant d'académies que de cours d'appel et un recteur d'académie est nommé à la tête de chacune d'elle. Le grand-maître préside un conseil de l'Université composé de quarante membres, dont le rôle est purement consultatif et qui n'intervient que dans des domaines très limités. De même chaque recteur est assisté d'un conseil académique. Dans l'ensemble de l'organisation, le grand-maître a un rôle prépondérant.

Le gouvernement de la Première Restauration engage une réforme, qui ne peut aboutir avant les Cent-Jours. Après la deuxième abdication de Napoléon, la réforme ambitieuse est abandonnée au profit de changements présentés comme provisoires.

En réalité, Louis XVIII conserve les grandes lignes de l'Université napoléonienne, en particulier les académies, à qui certains textes donnent le nom d’« universités ». Le conseil de l'Université est remplacé par une Commission d'instruction publique puis, en 1820, par un Conseil royal de l'instruction publique, réduit à cinq membres ; la fonction de grand-maître se trouve remplacée par un simple « président du Conseil royal ». Les pouvoirs autrefois concentrés auprès du grand maître sont en partie transférés, soit vers le conseil qui, sur certains sujets, décide « à la pluralités des voix », soit vers les autorités locales, les recteurs ou les facultés, dont l'autonomie est cependant très relative^[5].

Dans les années qui suivent, plusieurs ordonnances viennent amender le dispositif, en augmentant le nombre des membres du Conseil et en redonnant du pouvoir à son président, qui décide seul des questions individuelles, après avoir seulement « pris l'avis » de ce Conseil. Le titre de grand-maître est finalement rétabli en 1822.

Durant toutes ces années, le ministère de l'Intérieur continue d'assurer la surveillance générale des questions d'instruction, mais la réalité du pouvoir de décision revient aux instances de l'Université (puis du conseil de l'Instruction).

Du ministère de l'Instruction publique au ministère de l'Éducation nationale

Le 26 août 1824, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à M^gr Denis Frayssinous, qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements et réorganisations, donnera naissance aux différents services de l'administration centrale (voir plus loin). Le 4 janvier 1828, le ministère de l'Instruction publique, séparé des Affaires ecclésiastiques, devient pour la première fois indépendant, mais l'Instruction publique sera à nouveau rattachée au ministère des Cultes à plusieurs reprises au cours du XIX^e siècle^[6].

Avec l'ordonnance du 11 octobre 1832, les attributions du ministère de l'Instruction publique augmentent, par transfert de services qui dépendaient de l'Intérieur ou du Commerce, avec le rattachement de plusieurs établissements littéraires (Collège de France, École nationale des chartes) et scientifiques (Muséum national d'histoire naturelle), les encouragements aux arts, aux lettres et aux sciences, les bibliothèques publiques.

Le ministère se voit rattacher les théâtres et les Archives nationales en 1838, mais la tutelle sur les autres types d'archives publiques ne lui est confiée qu'en 1884.

En 1871, le ministère prend le nom de ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts.

À mesure de l'avancée du XIX^e siècle, les effectifs du ministère s'étoffent surtout avec le développement des efforts du pouvoir en faveur de l'enseignement (lois Guizot, Falloux, Duruy). Le phénomène s'accentue encore avec les réformes engagées dans les années 1880. L'instruction obligatoire (lois Ferry, 1881 et 1882) oblige à prévoir une fréquentation de l'école de 6 à 11 ans. Ensuite, la loi du 18 juillet 1889 fait des instituteurs des fonctionnaires de l'État, ce qui entraîne une augmentation rapide des effectifs et du budget et rend nécessaire le développement de l'administration déconcentrée pour faciliter la gestion de l'enseignement primaire^[7]. Le prolongement de la scolarité obligatoire viendra également renforcer ce poids de l'administration.

L'organisation académique subit aussi des révisions. En 1850, la loi Falloux instaure une académie dans chaque département, soit près d'une centaine. Toutefois, cette expérience est rapidement remise en cause : dès 1854, une nouvelle carte des académies est organisée, prévoyant un nombre d'académies particulièrement réduit (moins qu'en 1808). Des académies seront progressivement recréées au cours du XX^e siècle, aboutissant à la carte actuelle.

Le Ministère de l'Instruction publique, sous la houlette de Jules Ferry organise des expéditions scientifiques en Tunisie, pilotées par Ernest Cosson. Outre des apports archéologiques, paléontologiques, botaniques, elles permirent la découverte du gisement phosphatier par Philippe Thomas, qui allaient assurément contribuer au développement économique du pays.

Quant aux attributions du ministère, renommé en « Éducation nationale » en 1932^[8], elles se trouvent réduites, d'abord dans les années 1930, au profit du Ministère de la Jeunesse et des Sports mais surtout, à partir de 1958, du Ministère de la Culture qui récupère presque tout ce qui concerne les arts et lettres. Toutefois, la direction des Bibliothèques reste au ministère de l'Éducation nationale jusqu'à la création, en 1975, de la Direction du Livre et de la Lecture au ministère de la Culture.

En 1974 est créé un secrétariat d'État aux Universités, indépendamment du ministère de l'Éducation, appellation utilisée pendant le septennat de Valéry Giscard d'Estaing. Depuis cette date, selon les gouvernements, trois formes de répartition se sont succédé^[9] :

• soit un ministère unique pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche (gouvernements Alain Juppé 1 et 2, gouvernement Lionel Jospin jusqu'au remaniement du 27 mars 2000, Gouvernement Dominique de Villepin, gouvernement Manuel Valls) ;
• soit un ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, la recherche étant confiée à un ministère autonome ou rattachée à un autre ministère (gouvernement Laurent Fabius, gouvernement Jospin après le remaniement du 27 mars 2000) ;
• soit un ministère centré sur l'enseignement scolaire (gouvernement Jacques Chirac (1), gouvernement François Fillon (2)).

Le développement de la décentralisation contribuent à diminuer les effectifs administratifs du ministère, tandis que l'administration centrale tend à déconcentrer de plus en plus de compétences aux rectorats et aux services départementaux.

Attributions

Acteur central pour l'éducation

L'alinéa 13 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, repris dans le bloc de constitutionnalité de la Cinquième République, proclame :

« La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la culture et à la formation professionnelle. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ».

Ce principe constitutionnel est à relier au long héritage du service public d'éducation fourni par l'État de manière centralisée et unitaire.

En France, l'organisation et la gestion de l'enseignement sont confiées au ministère de l'Éducation nationale. Ce ministère a plus particulièrement la responsabilité de l'organisation et de l'administration du système éducatif, de l'école maternelle à l'enseignement post-baccalauréat. Toutefois, l'enseignement agricole relève du ministère de l'Agriculture et le ministère de la Défense entretient des lycées de la défense. Enfin, d'autres ministères (Finances…) disposent d'établissements propres au niveau secondaire destinés à former les élèves se destinant à certaines carrières spécifiques aux administrations concernées (Voir École de la fonction publique française.).

En outre, les lois de décentralisation de 1982-83 et 2003-04 ont transféré certaines compétences aux collectivités territoriales, selon le principe de compétences partagées. Les compétences ainsi assumées par les collectivités territoriales sont surtout celles relatives aux locaux et au personnel ouvrier et technique. Dans ce cadre, et sous le contrôle du recteur d'académie, les communes gèrent le primaire, les départements les collèges, et les régions les lycées et les centres de formation d'apprentis.

Attributions du ministère (depuis avril 2014)

Le décret n^o 2014-402 du 16 avril 2014 lui demande de préparer et mettre en œuvre « la politique du gouvernement relative à l'accès de chacun aux savoirs et au développement de l'enseignement préélémentaire, élémentaire, secondaire et supérieur. »^[10].

Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, assisté du secrétariat d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, est chargé de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Au titre de l'enseignement scolaire, son périmètre comprend l'enseignement préélémentaire (école maternelle), l'enseignement élémentaire, l'enseignement secondaire (collège, classes secondaires des lycées, centres de formations d'apprentis), et les classes supérieures des lycées (STS, CPGE). Sur le plan de l'organisation LOLF, il intervient dans la mission « enseignement scolaire » et gère les programmes n^os 139, 140, 141, 230 et 214^[11]

Le ministère est le responsable exclusif de l'élaboration et de la mise en œuvre du contenu des enseignements et des programmes scolaires, dont il contrôle l'application. Il définit l'organisation des cursus scolaires, des filières, il définit les modalités de l'orientation des élèves, et en assure la gestion. Il détient de ce fait la maîtrise totale des compétences pédagogiques. Il définit et délivre les diplômes nationaux, et conserve le monopole de la collation des grades et diplômes universitaires.

Il joue un rôle important d'évaluation et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire publics et privés. Il passe contrat avec certains établissements « concourant au service public de l'enseignement » et leur apporte un soutien financier ; il paye directement leur personnel enseignant.

L'État assume le recrutement, la rémunération et la gestion de la carrière du personnel enseignant et assimilé, de même que pour le personnel administratif et de santé (médecins, infirmiers scolaires, assistants sociaux scolaires). Le ministère paie également les dépenses de fonctionnement pédagogiques des écoles, collèges et lycées.

Les établissements publics d'enseignement sont des établissements publics qui ne dépendent pas directement de l'État, mais le ministère les contrôle de facto, puisqu'il en nomme le personnel en plus d'en maitriser le budget. Depuis les lois de décentralisation, les collectivités territoriales participent financièrement à la partie immobilière des dépenses et certaines autres (fourniture de livres par exemple), mais l'État reste prépondérant.

Le ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, assume également un certain nombre de compétences à caractère social, comme l'attribution de bourses ou l'action sociale et sanitaire en milieu scolaire. Il intervient également dans l'orientation scolaire.

L'enseignement agricole relève du ministère de l'Agriculture, mais le ministère de l'Éducation nationale arrête l'organisation générale de la scolarité et fixe les règles communes à l'enseignement général et à l'enseignement agricole.

Organisation (depuis avril 2014)

Le siège du ministère de l'Éducation nationale est situé au n^o 110 rue de Grenelle dans le 7^e arrondissement à Paris, dans l'Hôtel de Rochechouart, de 1776. C'est pourquoi il est souvent appelé Grenelle ou rue de Grenelle dans les médias. Toutefois, les accords de Grenelle font référence, non à ce ministère, mais à celui du Travail, situé dans la même rue. C'est en ces lieux que sont installés le cabinet du ministre, ainsi que plusieurs des directions et services de l'administration centrale.

Toutefois, d'autres services ont dû, par manque de place, être installés dans d'autres immeubles, proches rue des Saints-Pères, rue du Bac ou, plus loin, au 34 rue de Châteaudun (IX^e arrondissement) puis depuis 2009 au 72 rue Regnault (XIII^e) pour la Direction générale des ressources humaines^[12].

Le Ministère est organisé en plusieurs niveaux.

Ministre et Cabinet

C'est le cœur politique du ministère, là où s'élaborent les grandes lignes directrices de l'action ministérielle en accord avec les priorités et directives du Premier ministre. Le cabinet prépare les dossiers des ministres, ce qui peut entraîner des conflits avec l'administration centrale. Depuis le 26 août 2014, dans le gouvernement Manuel Valls II, Najat Vallaud-Belkacem est la ministre de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Les ministres disposent d'un directeur de cabinet, qui mène la vie administrative du cabinet et s'assure de son bon fonctionnement, et est chargé des relations entre celui-ci et les différentes administrations du ministère. Le chef de cabinet est, lui, le plus étroit collaborateur politique du ministre, chargé notamment d'épauler ce dernier dans ses choix politiques et d'entretenir le dialogue avec le secrétariat général du gouvernement à Matignon, les autres ministères et les médias.

Le Cabinet est également composé de divers conseillers et conseillers techniques choisis par les ministres, afin de leur apporter les éléments nécessaires à leurs prises de décisions dans les différents domaines relevant de ses compétences.

Administration centrale

Contrairement au cabinet, composé de membres choisis par le ministre, l'administration centrale est composée uniquement de fonctionnaires titulaires (ou stagiaires) ou de contractuels, afin de procurer une certaine stabilité à l'ensemble, et de garantir une continuité dans la gestion ainsi qu'une solide expérience des dossiers au sein de l'administration. Car l'administration centrale désigne l'ensemble des services et agents publics - regroupés en bureaux et directions - chargés de faire fonctionner le service public éducatif (finances, administration…) et d'appliquer les décisions réglementaires ou législatives en matière éducative.

L'organisation actuelle du ministère a été établie par le décret n^o 2014-133 du 17 février 2014 et l'arrêté du même jour^[13].

Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche comprend un secrétariat général, trois directions générales et divers services. La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation relèvent plus spécifiquement de la secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche.

Les directions générales et le secrétariat général sont divisés en services et en directions. Le secrétariat général, les directions générales, les services et les directions sont dirigés chacun par un directeur nommé par décret. Les directions, sous-directions et services sont composés de différents bureaux chargés de missions spécifiques.

Direction générale de l'enseignement scolaire

La direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) élabore et met en œuvre la politique relative aux écoles, aux collèges, aux lycées et aux lycées professionnels^[14]. Elle attribue aux autorités académiques les dotations en personnel et en crédits destinés aux établissements scolaires et élabore la réglementation relative au fonctionnement de ces derniers. Elle assure la tutelle pédagogique des établissements français à l'étranger et des établissements privés sous contrat de l'enseignement scolaire. En matière pédagogique, elle développe l'utilisation des nouvelles technologies. Elle est compétente en matière d'insertion et de formation professionnelle initiale et continue dans les établissements du second degré. Elle définit la politique des zones d'éducation prioritaire, de vie scolaire, et d'action sanitaire et sociale. Elle conduit les actions en matière d'intégration des élèves et d'éducation spécialisée. Elle définit les orientations générales de la politique de formation continue des enseignants du premier et du second degré et contribue à la définition des orientations de leur formation initiale et à leur mise en œuvre, en liaison avec la direction de l'enseignement supérieur.

Elle comprend :

• le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique ;
• le service du budget, de la performance et des établissements.

Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre des formations supérieures (post-baccalauréat). Elle prépare la répartition des moyens financiers et en personnel des établissements d'enseignement supérieur, prépare leur cadre juridique. Elle est responsable de la politique du patrimoine immobilier de l'enseignement supérieur et assure la préparation, le financement, le suivi et l'évaluation des contrats de projets État-régions pour ce qui concerne les établissements d'enseignement supérieur. En matière internationale, elle définit les mesures nécessaires à la construction de l'espace européen d'enseignement supérieur, et favorise l'ouverture à l'international des formations supérieures. Elle collabore avec la Direction générale pour la recherche et de l'innovation pour l'organisation et le financement des formations et écoles doctorales, dont elle est responsable, et pour la politique d'offre nationale d'enseignement supérieur et de recherche universitaire. Elle est compétente en matière de vie universitaire (conditions de vie, insertion professionnelle), de formation continue et de bibliothèques universitaires. Elle est chargée de la formation initiale des enseignants du premier et du second degrés. Elle assure la tutelle des établissements publics nationaux relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elle exerce les compétences dévolues au ministre concernant la tutelle et la définition des projets pédagogiques des établissements de formation et d'enseignement supérieur relevant d'autres ministères.

Elle comprend :

• le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante ;
• le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier ;
• le collège des conseillers scientifiques, le pôle de coordination des affaires générales ainsi que la mission expertise et conseil auprès des établissements.

Un service à compétence nationale, créé en mars 2009 et intitulé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche » lui est rattaché.

Direction générale de la recherche et de l'innovation

La direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) élabore la politique et les orientations en matière de recherche et veille à sa mise en œuvre. Elle est chargée des programmes budgétaires relatifs aux recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires et répartit les moyens de la recherche entre les établissements d'enseignement supérieur, en collaboration avec la DGESIP, avec laquelle elle élabore la politique des formations et écoles doctorales ; elle exerce la tutelle sur les organismes de recherche (CNRS...), sur les écoles françaises à l'étranger ainsi que sur les établissements et musées relevant de ses attributions ; elle propose et met en œuvre la politique de diffusion de la culture scientifique et technique. Elle élabore aussi la politique de développement technologique et d'innovation et veille à sa mise en œuvre. Elle veille à la valorisation des résultats de la recherche publique et au partenariat technologique avec les entreprises ; elle assure la tutelle des organismes à dominante technologique relevant du ministère ; elle participe à l'élaboration des programmes de recherche et de développement technologique financés par l'Union européenne et en suit l'exécution ; elle détermine, pour ce qui concerne le ministère, les procédures de financement de la recherche industrielle et de soutien à l'innovation...

Secrétariat général

Le secrétariat général regroupe différents services à caractère transversal :

• la direction générale des ressources humaines (DGRH) gère l'ensemble du personnel du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. L’École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, service à compétence nationale, en relève. La DGRH comprend elle-même :
  • la mission de pilotage de la maîtrise d'ouvrage des systèmes informatisés de gestion des personnels, la mission d'analyse des relations sociales et la mission de la formation, des parcours professionnels et de la mobilité internationale ;
  • le service de l'encadrement ;
  • le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire ;
  • le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques ;
  • la sous-direction du recrutement.

• la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) met en œuvre le dispositif d'évaluation du système éducatif et contribue à l'évaluation des politiques du ministère, notamment à travers les outils statistiques qu'elle gère et confectionne, et à travers les différentes études qu'elle mène en collaboration avec tous les acteurs du système éducatif. Elle est chargée de la prévision à court et moyen terme et, en relation avec les organismes de recherche, de la prévision à long terme. Elle prépare les systèmes d'aide à l'évaluation, au pilotage et à la décision et gère les bases de données du ministère.

• la direction des affaires financières (DAF) est responsable de la gestion financière et comptable du Ministère. Elle prépare le budget du ministère, en suit l'exécution et en tient la comptabilité centrale. Elle assure la mise en place des méthodes et instruments de contrôle de gestion. Elle assure la coordination des affaires statutaires et indemnitaires pour l'ensemble du personnel. Elle traite des problèmes relatifs aux pensions pour l'ensemble du personnel. Elle gère les crédits de personnels de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur et assure le contrôle budgétaire des emplois.

• la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale du ministère, des services déconcentrés et des établissements. Elle est consultée sur les projets de textes législatifs ou réglementaires préparés par les autres directions et assure le suivi des procédures d'adoption de ces textes. Elle est responsable de la codification des textes législatifs et réglementaires. Elle représente le ministre devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire dans les instances ne relevant pas du contentieux des pensions ou de la compétence des services déconcentrés. Elle assure la diffusion des compétences et connaissances juridiques au profit de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous la tutelle du ministre. Elle répartit les contingents d'autorisations spéciales d'absence et de décharges de service entre les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité.

• la direction des relations européennes et internationales et de la coopération (DREIC) assure et coordonne le développement des échanges et de la coopération avec les systèmes scolaires, universitaires et de recherche étrangers. Elle favorise l'ouverture internationale du système éducatif français.

• la délégation à la communication est chargée de la communication interne et externe ainsi que des relations avec la presse.

• le service de l'action administrative et des moyens est chargé du développement de l'administration électronique, du personnel et moyens de l'administration centrale et du contrôle de gestion. Il assure la tenue des archives du ministère.

Le secrétariat général comprend aussi la mission de coordination stratégique, la mission de la politique de l'encadrement supérieur, la mission de contrôle interne pour la maîtrise des risques, la mission de la modernisation et des politiques locales, composée de deux départements, la cellule des consultants internes, la cellule de pilotage des systèmes d'information et la direction du programme SIRHEN.

Autres services centraux ou mis à disposition

Outre le secrétariat général, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, la mission ministérielle d'audit interne et les bureaux des cabinets sont communs au ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et au secrétariat d'État.

La direction du numérique pour l'éducation (DNE) relève à la fois du secrétariat général et de la direction générale de l'enseignement scolaire.

Le ministre a également autorité sur le Commissariat général à l'investissement, conjointement avec le ministre de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique, et peut faire appel à la direction générale des Médias et des Industries culturelles^[10].

Inspections générales

Le ministère a autorité sur trois services d'inspection dont un plus spécialement lié à l'enseignement supérieur et à la recherche et un autre intéressant aussi bien l'enseignement scolaire que le supérieur et la recherche.

• l’Inspection générale de l'Éducation nationale (IGEN) exerce auprès du ministre des fonctions d'expertise, d'encadrement et d'évaluation. La mission d'évaluation confiée à l'inspection générale de l'Éducation nationale porte sur les types de formation, les contenus d'enseignement, les programmes, les méthodes pédagogiques, les procédures et les moyens mis en œuvre. Elle participe au contrôle du personnel d'inspection, de direction, d'enseignement, d'éducation et d'orientation (enseignement primaire et secondaire, mais pas supérieur). Elle prend part à leur recrutement, à leur formation et à l'évaluation de leur activité. Elle coordonne, en liaison, avec les autorités académiques, l'action de tous les corps d'inspection à compétence pédagogique. L'inspection générale formule à l'intention du ministre, pour la mise en œuvre de la politique éducative, les avis et propositions relevant de ses compétences.

• l’Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGAENR), partagée entre le ministère de l'Éducation national et celui de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, exerce des missions d'expertise et d'évaluation sur l'ensemble des personnes et des structures - publiques et privées - concourant au service public d'éducation nationale et de recherche (administrations centrale et déconcentrée, établissements d'enseignement, de recherche et de services…). Elle exerce ses compétences dans tous les domaines (en dehors des aspects purement pédagogiques, dévolus à l'IGEN) : administratifs, financiers, comptables, organisation, activités… Elle évalue, contrôle et conseille les organismes auprès desquels elle intervient, selon un programme annuel fixé par le ministre, auquel l'IGAENR remet un rapport annuel.

• l’Inspection générale des bibliothèques (IGB) relève également du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mais travaille également étroitement avec le ministère de la Culture.

Administration déconcentrée

L'Éducation nationale dispose d'une administration déconcentrée lui permettant de gérer au plus près du terrain certaines compétences de gestion quotidienne. Les pouvoirs de ces échelons inférieurs sont de plus en plus larges, l'administration centrale centrant de plus en plus ses missions sur l'orientation de la politique éducative et la définition des grands principes nationaux (programmes, recrutement des enseignants…), l'élaboration des cadres législatif et réglementaire, l'évaluation et la prospection, la coordination de l'action éducative…

On retrouve deux grands échelons, au sein desquels les collectivités territoriales sont associées grâce à des conseils de l'éducation nationale.

Au niveau des académies, le Rectorat, dirigé par le recteur, assure le fonctionnement de l'enseignement supérieur, le recrutement et la gestion du personnel enseignant ainsi que le contrôle pédagogique du second degré. Il est assisté d'un Conseil académique de l'Éducation nationale.

Dans chaque département, un directeur académique des services de l'éducation nationale (DA-SEN), est chargé de l'enseignement primaire et, en liaison avec les collectivités, de l'organisation matérielle des collèges et lycées. Il dirige la direction académique et est assisté d'un Conseil départemental de l'Éducation nationale.

Dans les collectivités d'outre-mer, le ministère est représenté par :

• un vice-rectorat, dont les pouvoirs sont proches de ceux d'un recteur, à Mayotte (pour l'enseignement scolaire, hors centre universitaire de Mayotte), en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna ;
• un service de l'éducation, rattaché administrativement à l'académie de Caen, pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;
• un service de l'éducation, rattaché administrativement à l'académie de Guadeloupe, pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

De plus, les établissements jouissent d'une plus grande autonomie que dans le passé.

Établissements publics sous tutelle du ministère

Le ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche exerce sa tutelle sur plusieurs établissements publics nationaux.

Certains de ces établissements publics ont un caractère académique et sont donc présents dans chaque région : ce sont les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) et les chancelleries des universités.

Les établissements publics suivants, dont l'activité s'étend à tout le pays, classés par ordre alphabétique, relèvent également de la tutelle du ministère de l'Éducation nationale, éventuellement en commun avec un autre ministère.

• Académie des sciences d'outre-mer
• Académie des technologies
• Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
• Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
• Agence nationale de la recherche (ANR)
• Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) à Strasbourg
• Canopé
• Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
• Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
• Centre national d'enseignement à distance (CNED)
• Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
• Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
• Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES)
• Établissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France
• Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
• Institut national de la recherche agronomique (INRA)
• Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
• Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est sous la seule tutelle du ministère chargé des Affaires étrangères, mais le ministère chargé de l'Éducation nationale siège à son conseil d'administration et y détache la quasi-totalité des personnels fonctionnaires^[15].

Personnel du ministère

Bien que le décompte des effectifs ne soit pas toujours facile en raison de situations particulières, le ministère de l'Éducation nationale emploie environ 1,1 million de fonctionnaires et de contractuels dont 850 000 enseignants^[16].

La question des effectifs est l'objet d'une polémique politique récurrente, étant largement considérée comme un indicateur de l'importance accordée à la question de l'éducation en France. La volonté politique de les réduire, exprimée par le gouvernement Fillon a été contestée. En effet, ce gouvernement envisageait de supprimer 10 000 à 17 000 postes dans l'Éducation nationale. L'Éducation nationale aurait ainsi contribué pour « une bonne moitié » aux efforts demandés par ce gouvernement, qui souhaite ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique dès 2008^[17]. Inversement, l'une des volontés de François Hollande, Président de la République depuis mai 2012, est d'augmenter les effectifs de l'Éducation nationale avec la création annoncée de 60 000 postes^[18]. Ce choix est lui aussi controversé.

Selon les données officielles fournies par le Ministère de l'Éducation nationale, il y avait 1 019 100 enseignants en 2012-2013 et 1 016 400 pour 2013-2014, soit une baisse d'effectif de 2700^[19].

Selon leur fonction

Si les métiers de l'Éducation nationale sont nombreux, la distinction principale se fait entre du personnel enseignant et assimilé, d'une part, et du personnel non enseignant, d'autre part. Toutefois, le transfert de personnels ouvriers et de service vers les collectivités territoriales, tend à réduire fortement le nombre de personnels non enseignants au sein du ministère.

Personnel d'enseignement, d'éducation et d'orientation

Le personnel « d'enseignement, d'éducation et d'orientation » se compose des enseignants proprement dits ainsi que de personnes assurant des fonctions d'encadrement ou d'inspection, également assimilées au personnel enseignant.

Dans le second degré exercent des professeurs agrégés, des professeurs certifiés et des professeurs de lycée professionnel (PLP), des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC, en extinction) et des enseignants d'EPS qui appartiennent à des corps spécifiques (professeurs d'EPS et chargés d'enseignement d'EPS, ce dernier corps étant en extinction).

L'enseignement du premier degré est confié à des professeurs des écoles, le corps des instituteurs ayant été mis en extinction.

Les enseignants des établissements privés sous contrat sont rémunérés par les services du ministère de l'Éducation nationale, mais travaillent sous l'autorité du directeur de l'établissement privé. Pour les établissements sous contrats simples, les enseignants sont du personnel de droit privé. Pour les établissements sous contrats d'association, les enseignants sont soit des fonctionnaires (très peu nombreux), soit des agents publics contractuels (de loin, les plus nombreux).

Sont également comptés dans les enseignants les membres du personnel d'éducation et d'orientation qui sont souvent au contact des élèves. Les premiers sont surtout les conseillers principaux d'éducation (CPE) qui exercent dans les collèges et lycées pour la surveillance des élèves ou la participation à la vie scolaire. Les seconds sont les conseillers d'orientation psychologues (COP) qui exercent soit directement dans les établissements scolaires, soit dans les centres d'information et d'orientation (CIO).

Les personnels d'encadrement et d'inspection sont souvent d'anciens enseignants et sont donc également considérés comme personnels enseignants. Il s'agit d'abord des chefs d'établissements scolaires du second degré (proviseurs dans les lycées, principaux dans les collèges) et de leurs adjoints. Les personnes chargées de l'inspection des enseignants et assimilés sont, dans le premier degré, les inspecteurs de l'Éducation nationale (IEN) et, dans le second degré, les inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR). Les recteurs et les directeurs académiques des services départementaux de l'Éducation nationale (DASDEN) sont généralement aussi d'anciens enseignants-chercheurs ou enseignants.

Personnels non enseignants

Les personnels non enseignants assurent des fonctions d'appui dans le domaine administratif et technique, dans l'organisation matérielle, ainsi que dans le soutien à la santé et à l'aide sociale en faveur du personnel et des élèves et étudiants. Ils sont désignés globalement par l'expression « Administratifs, techniciens, ouvriers, sociaux et de santé » (ATOSS) ou des expressions proches. L'autonomie des établissements d'enseignement supérieur et les mouvements de décentralisation du personnel non enseignant tendent à réduire les effectifs directement rattachés au ministère.

Du personnel non enseignant sous statut de fonctionnaire de l'État travaille au sein de l'administration centrale, des organes déconcentrés (rectorats, directions académiques), des centres d'information et d'orientation et de certains établissements publics.

Les agents qui travaillent dans les établissements scolaires relèvent désormais en grande partie des collectivités territoriales. Ce qui était le cas pour le seul premier degré est maintenant étendu au second degré à la suite de la loi du 13 août 2004. Cependant, les adjoints gestionnaires et agents comptables (plus couramment appelés intendants), qui exercent en effet la fonction d'autorité fonctionnelle sur du personnel TOSS de ces établissements, dont les collectivités territoriales sont employeurs, demeurent du personnel d'État. C'est aussi le cas des autres personnels administratifs, des médecins de l'éducation nationale et des infirmiers.

Filières professionnelles	Personnel de santé (médecins, infirmiers)	Personnel administratif	Techniciens, ouvriers, personnel de service
Administration centrale Services déconcentrés Établissements publics nationaux	Personnel d'État	Personnel d'État	Personnel d'État
Lycées, collèges	Personnel d'État	Personnel d'État	Personnel territorial
Écoles	Personnel d'État	Personnel territorial	Personnel territorial

Selon leur statut

L'essentiel du travail est confié à des fonctionnaires, mais le ministère de l'éducation nationale emploie en outre

• des contractuels, de droit public, employés pour occuper ponctuellement et pour une durée déterminée un poste vacant pour une raison ou une autre (congé du titulaire, impossibilité de recruter, etc.)
• des vacataires.

Fonctionnaires

Certains corps de fonctionnaires sont gérés par le ministère de l'Éducation nationale tout en exerçant au sein d'autres ministères, d'établissements publics, de collectivités territoriales voire d'organismes privés (associations éducatives ou non, mutuelles). Inversement, le ministère emploie des fonctionnaires relevant d'autres ministères ou à gestion interministérielle.

Contractuels

L’Éducation nationale emploie de plus en plus de contractuels, en remplacement des postes de fonctionnaire supprimés au fil des ans^[20].

Vacataires

La vacation est une prestation ponctuelle, payée à l'acte (l'acte étant une heure d'enseignement). C'est l'unité la plus souple, permettant de combler des besoins très ponctuels.

Le vacataire exerce une activité similaire à celle d'une profession libérale, non à celle d'un salarié, d'où il découle plusieurs particularités (par rapport à un contractuel ou un fonctionnaire) :

• limitation de durée : pas plus de 200 heures^[21]
• le travail connexe (préparation des cours) n'est pas pris en compte. Seul le temps consacré à l'enseignement est payé.
• ni assurance chômage, ni congés ni autres indemnité : la somme payée est un forfait.

Un vacataire peut exercer une autre activité rémunérée, salariée ou autre. La rémunération obtenue ne peut constituer qu'un appoint (le tarif étant d'environ 29 euros^{[réf. souhaitée]} de l'heure, la somme maximale gagnée ne peut dépasser 6 000 euros).

Budget

Dans la structure prévue par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001, le ministère de l'Éducation nationale est responsable de la mission « Enseignement scolaire » et, au sein de cette mission, de cinq des six programmes.

Projet de loi de finances pour 2009^[22]

Programmes	Autorisation d'engagement	Crédits de paiement
Mission globale	60 008 794 865	59 991 180 082
Enseignement scolaire public du premier degré	17 263 218 282	17 263 218 282
Enseignement scolaire public du second degré	28 685 718 465	28 685 718 465
Vie de l'élève	3 772 721 205	3 772 721 205
Enseignement privé du premier et du second degré	6 946 656 559	6 946 656 559
Soutien de la politique de l'éducation nationale	2 071 800 491	2 067 585 708
Enseignement agricole (pour mémoire)	1 268 679 863	1 255 279 863

En 2011, selon les chiffres de la Cour des comptes, le Ministère de l'Éducation nationale représente avec ses 837 000 enseignants (près d'un fonctionnaire sur deux) une masse salariale de 49,9 milliards d'euros, soit 17 % du budget général de l'État et 2,5 % du produit intérieur brut^[23].

Souvent placé au cœur des discussions concernant les réductions des dépenses publiques, le budget de l'Éducation nationale présente une répartition sensiblement différente des dépenses de ses voisins européens. En 2012, les salaires des enseignants français sont inférieurs de 34,3% en moyenne à ceux des enseignants allemands. Différence essentielle, 30,7% (dans le primaire seulement 27,57%) des dépenses publiques françaises d'éducation sont consacrées aux salaires des enseignants, contre 51% en Allemagne (50,25% pour le primaire). Cette différence s'explique notamment par les coûts de structure et d'administration qui représentent 19,9 milliards d'euros de plus par an en France qu'en Allemagne^[24].

Images du ministère

En raison de l'importance des effectifs comme de la complexité de son administration, le ministère fait l'objet de comparaisons péjoratives.

La plus connue est celle du « mammouth » employée d'abord par le ministre Olivier Guichard qui écrivait : « Un homme politique et un million d'agents (...) c'est le mammouth et la puce ! »^[25]. En 1988, Bernard Toulemonde, haut fonctionnaire à l'Éducation nationale, en fait le titre de l'introduction de sa Petite Histoire d'un grand ministère^[26].

Mais cette expression a surtout été popularisée depuis l'époque de Claude Allègre. La une du Monde du 24 juin 1997 titre ainsi : « Claude Allègre veut dégraisser le mammouth ». Le ministre déclare par la suite n'avoir jamais prononcé cette phrase en public, évoquant une conversation privée reprise sans son aval et soutenant qu'il ne visait pas les enseignants, mais seulement l'administration centrale^[27],[28].

Le ministre Olivier Guichard a aussi évoqué le ministère comme un « dinosaure massif et pataud^[29] ». Il aurait également déclaré : « L'Éducation nationale est la troisième entreprise du monde, après l'Armée rouge et la General Motors^[30]. »

Notes et références

Annexes

Articles connexes

• Liste des ministres français de l'Éducation nationale
• Système éducatif français
• Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Bibliographie

• Françoise Dupont-Marilla, Institutions scolaires et universitaires, Gualino, coll. « Fonction publique / Concours », Paris, 2006, 331 p. (ISBN 2-297-00209-2)
• Jean-François Mondot, Petite Chronique d'un grand ministère : une année à l'Éducation nationale, Flammarion, Paris, 2002, 271 p. (ISBN 2-08-068182-6)
• Bernard Toulemonde (dir.), Le Système éducatif en France, La Documentation française, coll. « Les notices », Paris, 2003, 191 p. (ISBN 2-11-005380-1)

Décrets d'attribution

• Décret n^o 2007-991 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale
• Décret n^o 2010-1450 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; décret n^o 2010-1471 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
• Décret n^o 2012-767 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ; décret n^o 2012-797 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
• Décret n^o 2014-402 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décrets d'organisation

• Décret n^o 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé)
• Décret n^o 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche (abrogé)
• Décret n^o 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (abrogé)
• Décret n^o 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé)
• Décret n^o 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)

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