Lois Jules Ferry

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Les lois Jules Ferry sont une série de lois sur l'école primaire votées en 1881-1882 sous la Troisième République, qui rendent l'école gratuite (1881), l'instruction obligatoire et l'enseignement public laïc (1882).

Lois Jules Ferry 1881-1882

La loi du 16 juin 1881, nommée d'après le ministre de l'Instruction publique Jules Ferry, rend l'enseignement primaire public et gratuit, ce qui a permis de rendre ensuite l'instruction primaire (6-13 ans) obligatoire par la loi du 28 mars 1882^[1], qui impose également un enseignement laïque dans les établissements publics. Jules Ferry élabore aussi quelques lois concernant l'éducation des femmes.

L'obligation d'instruction

C'est une obligation d'instruction et non de scolarisation, l'article 4 indiquant que l'instruction peut être donnée dans les établissements d'instruction, les écoles publiques ou libres ou dans les familles. L'école elle-même n'a donc jamais été obligatoire ni dépendante.

Avant Jules Ferry

Au cours du XIX^e siècle, on observe une évolution progressive vers la gratuité. La loi du 28 juin 1833 avait été voulue par François Guizot et avait créé les bases d'encadrement et de développement d'un enseignement primaire où l'instruction publique assuré par les communes avec l'aide de l'État et de l'Église. Néanmoins, celle-ci était hostile à ce dispositif qui imposait aux « maîtres » des obligations de formation qui lui échappait. Les maires eux sont souvent hostiles pour des raisons financières ; les conseils municipaux fixent le montant de la rétribution scolaire payée par les familles et dressent la liste des enfants qui en sont exemptés. Enfin, l'instruction primaire des filles est peu concernée. Néanmoins le nombre d'écoles primaires s'accroît rapidement, de 31 000 en 1833 à 43 514 fin 1847. En 1848, un projet d'Hippolyte Carnot visant à instituer la gratuité dans les écoles publiques est rejeté. C'est Victor Duruy, sous le Second Empire, qui réorganise et accélère la création des écoles mais laisse en place la plupart des principes de Guizot. Avec la loi du 10 avril 1867, Duruy contribue à développer l'enseignement primaire. Celle-ci oblige les communes de plus de 500 habitants à créer une école de filles. Il encourage la gratuité de l’éducation en incitant les communes pauvres à la décréter, avec garanties de subventions de l'État. À l'octroi de bourses s’ajoute bientôt la création de la Caisse des écoles, destinée à l'aide aux élèves issus de familles nécessiteuses. Entre 1837 et 1881, juste avant la promulgation de la loi de gratuité, le pourcentage d'élèves jouissant de la gratuité était passé de 31,5% à 66%^[2].

Contexte des lois Ferry

Votée par les « Républicains opportunistes^[3] » sous la Troisième République, ces lois sont d'abord une victoire contre la droite monarchiste, évincée du pouvoir après la crise du 16 mai 1877. Avec les lois de 1884 amendant les lois constitutionnelles de 1875 et les expulsion des congrégations chrétiennes enseignantes en 1880, elles sont un pas décisif dans la consolidation du régime républicain et dans l'établissement de la laïcité : suppression des prières publiques notamment.

Les lois Ferry sur l'instruction sont une conséquence de la guerre de 1870, perdue contre la Prusse. Les soldats allemands étant jugés mieux instruits que les Français^{[réf. nécessaire]}, la Troisième République chercha à compenser ce handicap, afin de préparer la revanche. Dès la naissance de la III^e République, durant le Siège de Paris (1870), Jules Ferry alors maire de Paris, avait instauré une commission de l'enseignement. Les travaux de cette commission portant, sur la gratuité, sur la laïcité et sur l'éducation des filles sont consignés dans le rapport Delon-Coignet^[4]

Les lois de l'instruction de Jules Ferry sont aussi fondées sur la conviction qu'elles permettront l'introduction progressive des idées républicaines dans les régions de France les plus isolées. L'idée transmise par les « hussards noirs » de la République est celle que la République est le seul système capable de s'adapter au progrès, notion importante au XIX^e siècle.^{[réf. nécessaire]}

Outre la volonté d'inculquer aux jeunes français un patriotisme fervent, Ferry avait également comme ambition de freiner la progression des idées socialistes voire anarchistes, qu'il a eu l'occasion de combattre lors de la Commune de Paris. Ainsi lors d'un discours au conseil général des Vosges en 1879, il déclara : « Dans les écoles confessionnelles, les jeunes reçoivent un enseignement dirigé tout entier contre les institutions modernes. […] Si cet état de choses se perpétue, il est à craindre que d'autres écoles ne se constituent, ouvertes aux fils d'ouvriers et de paysans, où l'on enseignera des principes totalement opposés, inspirés peut-être d'un idéal socialiste ou communiste emprunté à des temps plus récents, par exemple à cette époque violente et sinistre comprise entre le 18 mars et le 24 mai 1871. »^[5]

Conséquences des lois Ferry

Les lois Ferry, à la base de la « République des instituteurs » (Mona Ozouf et Jacques Ozouf), ont pour conséquence une scolarisation quasiment complète — donc une alphabétisation et une « francisation » — des enfants français, s'inscrivant ainsi dans le projet des Lumières d'émancipation du peuple souverain.

L'enseignement est donné en français, diffusant ainsi à l'échelle du territoire national l'usage d'une même langue. Tout enseignement dans les langues locales (que ce soit le breton, l'auvergnat, l'occitan ou l'arabe et le kabyle en Algérie, annexée en 1848), qualifiées de « patois », était interdit. En ceci, l'école laïque, gratuite et quasi obligatoire a été, avec la conscription, l'un des instruments essentiels de « nationalisation de la société » par l'État, ou encore de consolidation de l'État-nation français.

Les instituteurs, « hussards noirs de la République », ont été par la suite l'un des soutiens sociaux les plus constants du Parti radical qui ont dominé la scène politique française à partir des dernières années du XIX^e siècle. L'œuvre éducative des instituteurs a parfois été attaquée : ainsi, Gustave Le Bon stigmatisait, dans Psychologie des Foules (1895), des enseignants qui diffuseraient des « idéologies subversives » telles que le socialisme et l'anarchisme.

Références

1. ↑ http://www.senat.fr/evenement/archives/D42/ Dossier d'histoire : Les lois scolaires de Jules Ferry
2. ↑ Daniel Henri, La gratuité à l'école : portée et limites d'un principe républicain, L'Archicube (revue de l'association des anciens élèves, élèves et amis de l'École normale supérieure), n°18, juin 2015, p.49-58
3. ↑ Ces républicains modérés, sont à l'origine de la droite républicaine et libérale actuelle.
4. ↑ La Revue politique et Littéraire, p. 413-418, Paris,Germer-Baillère, 1871.
5. ↑ « Ferry (Jules) », section « Une école laïque, pas une école sociale »

Articles connexes

• Laïcité en France

Liens externes

• Texte intégral original de la Loi du 28 mars 1882 qui rend l'instruction primaire obligatoire
• Débats sur la loi du 28 mars 1882, site de l'Assemblée nationale
• Lettre aux Instituteurs, Jules Ferry, 17 novembre 1883, en ligne et commentée sur le site BibNu

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