Génocide

Un génocide est un crime extrême qui consiste en l'élimination physique intentionnelle, totale ou partielle, d'un groupe national, ethnique ou religieux, en tant que tel, ce qui veut dire que ses membres sont détruits (voire seulement rendus incapables de procréer) pour la raison de leur appartenance au groupe. Le génocide peut être perpétré par divers moyens, dont le meurtre collectif, direct ou indirect. Certains juristes et historiens précisent la définition, estimant notamment que le génocide est systématique et programmé. Le génocide arménien, la Shoah et le génocide des Tutsis, trois génocides reconnus par l'essentiel des juristes et des historiens, sont en effet des exterminations planifiées par un État, indifférentes à l'âge ou au sexe des victimes.

Origine et étymologie

Le terme génocide est un néologisme forgé en 1944 par Raphael Lemkin, professeur de droit américain d'origine juive polonaise, à partir de la racine grecque γένος génos, « naissance », « genre », « espèce », et du suffixe -cide, qui vient du terme latin caedere, « tuer », « massacrer ». Le terme est apparu pour la première fois dans son étude Axis Rule in Occupied Europe en 1944 (le mot est introduit au chapitre IX intitulé « Génocide ») pour tenter de définir les crimes perpétrés par le gouvernement des Jeunes-Turcs de l'Empire ottoman à l'encontre des Arméniens pendant la Première Guerre mondiale, ceux dont furent victimes les Assyriens en Irak en 1933, puis ceux commis par les nazis à l'encontre des peuples juif, slaves et tzigane durant la Seconde Guerre mondiale^[1]. Définissant ce mot hybride dans une étude publiée par la Fondation Carnegie pour la Paix Internationale (Axis Rule in Occupied Europe) comme le crime contre l'humanité perpétré par les nazis contre les peuples juif et tzigane durant la Seconde Guerre mondiale, il écrit : « De nouveaux concepts nécessitent de nouveaux mots. Par génocide, nous entendons la destruction d'une nation ou d'un groupe ethnique. » Il précisera ailleurs que par génocide, il entend autant les actions concertées pour détruire des groupes dans leur dimension physiques ou raciale, que dans leur existence religieuse, linguistique ou culturelle. Il sera repris dans cette conception par Claude Lévi-Strauss.

En 1933, alors que le Holodomor est en cours, mais qu'il reste bien occulté^[2], Lemkin est troublé par le massacre des Assyriens chrétiens et particulièrement par ses souvenirs du massacre systématique des Arméniens par l'Empire ottoman pendant la Première Guerre mondiale^[3]. En tant que juriste international, il étudie des propositions pour empêcher et prévenir de tels crimes. Malgré le rejet de sa proposition par le conseil de la Société des Nations à Madrid, Lemkin continue ses recherches jusqu'en 1944. D'après Samantha Power, Lemkin a appuyé sa réflexion sur le procès de l'Arménien Soghomon Tehlirian, meurtrier en 1921 à Berlin du ministre de l'Intérieur turc Talaat Pacha, principal organisateur du génocide arménien^[4].

Dans l'esprit des génocidaires racistes, l'extermination est fondée sur l'idée de différenciation entre leur propre population qu'ils considèrent comme « supérieure » et/ou « élue », et les autres qu'ils considèrent comme « inférieures » et/ou « indésirables », et que l'on appartient « par naissance » à telle ou telle population. En revanche, dans les génocides à motivation ou prétexte économique et social ou idéologique (dont religieux), les victimes ne sont pas visées comme personnes ou comme membres d'un groupe ethnique, mais en raison de leurs positions sociales antérieures ou comme vecteurs supposés de leurs idées^[5].

Selon le Dictionnaire historique de la langue française d'Alain Rey, le mot se fait jour en français en même temps qu'il apparaît en anglais. D'abord employé à propos des nazis et de leur « Solution finale » du « problème juif », il se dit de la destruction méthodique ou de la tentative de destruction d'un groupe ethnique, et par extension, vers 1970, de l'extermination d'un groupe en peu de temps.

Définitions et sanctions

Même si le statut juridique des nombreux faits historiques ayant entraîné des mortalités de masse, est sujet à discussions parmi les historiens et les juristes (les recherches et l'ouverture d'archives ne cessant d'apporter des éléments nouveaux, surtout depuis la mondialisation des moyens de communication), ces faits sont néanmoins perçus comme des « génocides historiques » par les descendants des survivants, par les groupes qui s'en revendiquent culturellement et par tous ceux qui s'en émeuvent : il faut donc distinguer le « génocide juridique » reconnu comme tel par les historiens et les juristes, qui ne comprend qu'un nombre limité de mortalités de masse, du « génocide perçu comme tel » par l'opinion publique de tel ou tel pays ou groupe culturel, de définition beaucoup plus large^[6]. Le statut juridique des différentes mortalités de masse historiques est un enjeu identitaire et politique qui, dans un contexte polémique, peut parfois dégénérer en « concurrence mémorielle »^[7].

Délit pénal

L'ONU, en même temps qu'elle définissait la charte universelle des droits de l'homme, a décidé de mettre en place une organisation visant à empêcher pour l'avenir l'occurrence de génocide en espérant que le risque de sanction internationale réfrénerait les ardeurs. L'article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide^[8] adoptée par l'assemblée générale des Nations unies, le 9 décembre 1948, affirme :

« Dans la présente Convention, le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :

a) Meurtre de membres du groupe ;

b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;

c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;

d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;

e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.  »

Cette définition a été reprise dans l'article 6^[9] du Statut de Rome le 17 juillet 1998, l'acte fondateur de la Cour pénale internationale^[10]. Elle précise qu'il s'agit d'un crime se distinguant par^[11]

• l'intention d'extermination totale ou partielle d'une population^[12] ;
• la mise en œuvre systématique de cette volonté.

La législation des États-Unis reprend cette définition sans modification (US Code, titre 18, paragraphe 1091).

Une précédente définition du génocide, adoptée lors de la première assemblée générale de l'ONU le 11 décembre 1946, intégrait la destruction d'un groupe politique, à côté des groupes raciaux, religieux et autres. En 1948, le groupe politique disparait de la définition onusienne : selon Bernard Bruneteau, professeur d'histoire contemporaine, c'est l'URSS, représentée par le procureur Vychinsky qui a fait retirer la référence au politique en raison de ce qu'elle pouvait se reprocher^[13].

Définition plus large

Des critères plus larges existent dans diverses législations.

En France

En matière de crimes de masse contre les populations civiles, le Code pénal français, entièrement renouvelé en 1994 par Robert Badinter après avoir supprimé le Code pénal de justice militaire et le Tribunal aux armées de Paris, prévoit un chapitre intitulé: « Les crimes contre l'humanité», lui-même divisé en deux sous-chapitres 1) « le génocide», 2) « Autres crimes contre l'humanité » (déportation, réduction en esclavage, pratique massive et systématique d'exécutions sommaires, enlèvements de personnes suivis de leur disparition, torture ou actes inhumains). Le génocide (art. 211-1 du nouveau Code pénal) est caractérisé par l'accomplissement d'un ou de plusieurs actes que le texte énumère : atteinte volontaire à la vie, atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique, soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe, mesures visant à entraver les naissances, transfert forcé d'enfants. Cette énumération est reprise de celle figurant à l'article 2 de la Convention de 1948.

Une seconde caractéristique propre au génocide réside dans les objectifs du plan concerté que de tels actes exécutent. Ce plan doit tendre à la destruction totale ou partielle d'un groupe humain. Il ne s'agit donc pas d'un plan de persécutions, mais d'un plan d'extermination dirigé contre les membres du groupe.

La nature du groupe-victime constitue une troisième caractéristique de l'incrimination. Il peut s'agir d'un groupe « national, ethnique, racial ou religieux » ou d'un groupe « déterminé à partir de tout autre critère arbitraire ». L'article 211-1 du nouveau Code pénal français adopte une formulation plus restrictive que celle retenue par l'article 2 de la Convention de 1948 et ne se contente pas d'énumérer limitativement les groupes susceptibles d'être victimes d'un génocide. En effet à la différence de la convention de l'ONU de 1948, le code pénal français pose comme pré-requis l'existence d'un plan concerté.

Le législateur français a défini le génocide sur l'existence d'un plan concerté d'extermination établissant le caractère prémédité du crime et en écartant toute référence à l'idéologie ayant inspiré les auteurs du génocide^[14].

Au Portugal

La législation du Portugal inclut également les tentatives de destruction de « groupements politiques » ou de « groupes sociaux ».^{[réf. nécessaire]}

En Roumanie

Depuis 2004, le Parlement roumain reconnaît le génocide de deux millions de personnes par les gouvernements communistes roumains dans la période 1946-1989^[15].

En ex-URSS

Le 26 février 2004, le Parlement européen a qualifié de génocide la déportation du peuple tchétchène en 1944 ordonnée par Joseph Staline^[16] mais la législation russe, elle, ne reconnaît pas le caractère génocidaire des mortalités de masse dans l'histoire soviétique. En 2006, le Parlement ukrainien a qualifié le « Holodomor » de génocide ^[17]. Le Parlement européen reconnaît le « Holodomor » comme « crime contre l'humanité » et « crime contre le peuple ukrainien » mais sans lui donner une qualification de « génocide »^[18].

Le génocide roumain et le « Holodomor » ukrainien sont les seuls cas de reconnaissances juridiques officielles de génocides commis sur critères exclusivement politiques et sociaux (même le Goulag, le Laogaï ou le génocide cambodgien ne sont juridiquement pas reconnus comme relevant de génocides). Le législateur roumain ou ukrainien a défini le génocide par l'existence d'un plan prémédité d'extermination, « justifié » par des références idéologiques à la lutte des classes, références dont le détournement ou la dangerosité (selon les points de vue) sont analysés par des historiens tels Nikolaï Bougaï, Natacha Galitzki ou Oleg Petrovitch Orlov, après avoir été auparavant évoquées par des commentateurs comme David Rousset, Victor Serge ou Boris Souvarine^[19], ou bien dénoncées par des romanciers comme Boris Pasternak, Alexandre Soljenitsyne ou Varlam Chalamov^[20].

Nouvelles démocraties d'Amérique du Sud

Plusieurs pays d'Amérique du Sud, ayant connu une dictature dans les années 1970 ou 1980, ont inclus dans leur législation ou leur jurisprudence, les tentatives de destruction de « groupements politiques » ou de « groupes sociaux ». C'est le cas de la législation au Pérou et au Costa Rica^{[réf. nécessaire]}.

La qualification de génocide est utilisée, en Amérique du Sud, pour juger des responsables des anciennes dictatures, notamment des tortionnaires. C'est le cas pour les policiers des régimes de Pinochet (Chili), de Videla (Argentine), qui ont tenté d'éliminer radicalement les activistes de gauche, sur le critère de leurs opinions politiques^[21], et pour l'ancien dictateur guatémaltèque Efraín Ríos Montt et son responsable du renseignement militaire, José Mauricio Rodríguez Sanchez^[22]. À ce jour (juin 2013) le génocide n'est toujours pas reconnu dans ce cas précis.^{[réf. nécessaire]}.

Contestations et débat sur la définition

L'élargissement de la définition du génocide suscite des réticences par crainte de banaliser le terme. Cela a pour conséquence d'en exclure :

• des mortalités de masse dues à l'organisation économique et politique d'un monde dominé par les grandes puissances financières, agro-alimentaires et industrielles^[23] ;
• des massacres de masse comme, par exemple les crimes de régimes se réclamant du marxisme (de Staline, de Mao, de Pol Pot ou de Mengistu), ou inversement de l'anticommunisme (Suharto…), qui ont été commis sur des critères politiques, professionnels et sociaux^[24] ;

… bien que pour ce type de mortalité de masse, le nombre de victimes pourrait dépasser celui des victimes des génocides reconnus, ou encore celui des victimes collatérales d'invasion ou de crimes contre l'humanité (disparition de peuples migrants, traite des Noirs)^[25].

D'autres historiens pensent que cette discrimination négative banalise encore davantage les massacres de masse, que ne le ferait un élargissement officiel de la définition. Le débat en cours entre historiens a débordé dans le champ médiatique et politique, avec parfois des excès et des dérives^[26].

Mais le débat purement méthodologique est biaisé pour ceux des massacres de masse, qui ont été commis au nom de croyances, de convictions ou d'États qui existent toujours actuellement, car dans ce cas, la qualification de génocide (revendiquée par les survivants des groupes-victimes) est contestée par les membres ou les ressortissants d'ethnies, confessions, partis politiques ou États tenus pour responsables, ou encore par divers historiens soutenant les points de vue de ces groupes jugés responsables. Cinq exemples  :

• pour les évènements survenus en Anatolie et sur le haut-plateau arménien pendant et après la Première Guerre mondiale, le qualificatif de génocide grec pontique^{[27],[28],[29]}, utilisé par les Grecs, est contesté par la Turquie et n'est pas reconnu par l'ONU. On emploie alors les expressions Tragédie Pontique^[30], l'Extermination Pontique^[31], Atrocités commises par les Turcs dans le Pont et l'Asie Mineure^[32], ou encore de persécutions ou de massacres^{[33],[34],[35]}. On retrouve les mêmes controverses à propos du génocide arménien, reconnu par l'Union européenne, mais non par l'ONU.
• En 1984, la Commission Internationale d'enquête sur la famine de 1932-1933 constituée par Congrès mondial ukrainien^[36] qualifia de génocide la famine qui eut lieu en 1932-1933 en Ukraine, faisant 2,6 à 5 millions de morts, et maintenant plus connue sous le nom de Holodomor. Le Parlement ukrainien a également qualifié cette famine de génocide le 2 novembre 2006^[17], jugement reconnu par 16 États. Ce qualificatif ne fait cependant pas l'unanimité, notamment parmi les historiens, qui débattent encore aujourd'hui du caractère artificiel et punitif de cet épisode tragique. L'ONU ne reconnaît pas le Holodomor comme un génocide, ainsi que le parlement européen qui reconnaît cependant un caractère artificiel à cette famine.
• la Shoah, plan d'extermination nazi pour les Juifs d'Europe, est reconnue par l'ONU mais contestée par des négationnistes comme Robert Faurisson, Roger Garaudy^[37], Serge Thion^[38] ou le président iranien Mahmoud Ahmadinejad^[39].
• les crimes de l'armée impériale du Japon en Chine, qualifiés de génocides par Pékin, sont également contestés au Japon même par des historiens tels Akira Fujiwara^[40] et hors du Japon par divers commentateurs comme le coréen Ji Man-Won^[41].
• les crimes des guerres de dislocation de l'ex-Yougoslavie où l'on trouve des versions divergentes selon le point de vue, avec des chiffres très différents et des tentatives, par chaque belligérant, de démontrer et de faire juridiquement reconnaître le caractère génocidaire des agressions qu'il a subies, tout en déniant ce même caractère à ses propres actions^[42].

Pour les historiens Norman Manea et Nicolas Trifon, on assiste à ce qu'ils appellent « l'engrenage de la concurrence mémorielle »^[43].

Génocides évoqués en rapport avec les définitions de l'ONU

L'ONU n'a pas vocation de « reconnaître » des génocides, en particulier pour des évènements antérieurs à sa constitution, mais à faire poursuivre ceux qui viendraient à survenir soit par des juridictions spéciales soit par la CPI, en fonction des définitions votées en 1948. Il n'y a pas eu de séance de l'ONU "reconnaissant" tel ou tel génocide.

En revanche plusieurs massacres de masse ont été évoqués comme génocide dans le cadre des travaux des instances internationales dépendant de l'ONU ou de juridictions nationales se rapportant directement aux textes de l'ONU :

Le génocide des Juifs, commis par les nazis en Allemagne, en Pologne, en Union soviétique et en France (en Alsace au Struthof), a imposé le terme de génocide lors du procès de Nuremberg organisée par le Royaume-Uni, la France, l'URSS et les États-Unis en 1945, en même temps que l'on créait l'ONU. Le jugement conduira à la définition internationale du génocide et à la création de la Cour pénale internationale. Contrairement à une croyance fréquente l'inculpation de génocide, crime non défini à l'époque, ne figure ni dans le réquisitoire ni dans le jugement du tribunal de Nuremberg. Les condamnations ont été prononcées sur les chefs d'inculpation suivants : Crimes contre la paix, préparation de guerre d'agression, crimes de guerre, conspiration contre l'humanité.

Le génocide arménien, commis par l'Empire ottoman. Le caractère génocidaire des massacres du peuple arménien en 1915-1916 a été cité dans un rapport de l'ONU sur la question de la prévention et de la répression du crime de génocide établi par la Commission des droits de l'homme – Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités – lors de la 38^e session du Conseil économique et social de l'ONU^[44]. Le rapport Whitaker, du nom de son rapporteur Benjamin Whitaker, a fait l'objet d'une résolution par la Commission des droits de l'homme de l'ONU le 29 août 1985^[45] qui a pris note du rapport et ne l'a pas transmis à la Commission des droits de l'homme. Cette décision n'offre donc qu'une reconnaissance indirecte, les différents cas historiques cités dans le rapport Whitaker^[46] ayant pour but de servir d'exemples pour justifier la création de la Cour pénale internationale confirmant la suggestion faite en ce sens précédemment dans le Rapport de Nicomède Ruhashyankiko^[47].

Le vote ne peut être considéré comme un acte juridique positif de l'ONU sur le cas arménien ni d'ailleurs sur les autres cas évoqués (le massacre des Herreros de 1904, le pogrom ukrainien de 1919, le massacre des indiens Ache au Paraguay, la tuerie des baha'is en Iran) qui n'ont pas eu de suites judiciaires. Mais il range ce crime de masse parmi les exemples des crimes collectifs qu'il faut sanctionner à l'avenir et qui justifient la constitution d'un tribunal international poursuivant le crime de génocide.

Le génocide des Tutsis au Rwanda, commis par les milices hutues extrémistes créées par le régime Habyarimana, a été reconnu par l'ONU, dans le rapport de sa Commission des droits de l'homme le 28 juin 1994, puis lors de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda (résolution 955 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 8 novembre 1994^[48]. Cette résolution confirme la résolution 935^[49] de la même année).

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a qualifié de génocide le massacre de Srebrenica — massacre d'environ 8 000 hommes bosniaques^[50] commis par des Serbes de Bosnie en juillet 1995 pendant la Guerre de Bosnie-Herzégovine. Cette qualification a été prononcée lors du jugement de Radislav Krstić, le 2 août 2001^[51] (décision confirmée lors du passage en appel de la même affaire le 19 avril 2004). Cette qualification a été confirmée également par la CIJ, qui a cependant jugé que la Serbie en tant qu'État n'en était pas le responsable.

Le 23 décembre 2005, l'homme d'affaires hollandais Van Anraat voit commencer son procès devant le Tribunal du district de La Haye sous l'accusation de crime de guerre et de génocide lié au gazage de populations kurdes en Irak. L'accusation de génocide est devenue recevable au titre de la "compétence universelle" reconnue par l'ONU. Van Anraat est reconnu coupable de complicité de crime de guerre et condamné à 15 ans de prison. La Cour ne le condamne pas pour génocide car elle estime que Van Anraat ne pouvait pas connaître les « intentions génocidaires » du régime. Elle affirme cependant que le gazage des Kurdes constitue bien un crime de génocide. Avec ce jugement, le gazage des Kurdes est pour la première fois qualifié de génocide par un tribunal^[52].

L'instruction des crimes commis au Cambodge par le tribunal ad hoc créé par l'ONU (chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens) a vu apparaître l'incrimination de génocide à l'encontre de Khieu Samphân, ancien chef de l'État du « Kampuchea démocratique », portant notamment sur la destruction des minorités ethniques (Chams, ...) dans l'esprit de « purification » propre à l'idéologie de ce mouvement. Contraints par la définition de 1948, qui a fait disparaître de la définition initiale du génocide la notion de « classe » sociale, les procureurs n'ont pu retenir cette qualification pour l'essentiel des massacres de la population Khmère, se contentant de l'incrimination comme Crimes contre l'humanité. Mais le terme de génocide est couramment employé de par le monde pour qualifier ces massacres de masse qui ont vu la disparition de 1 700 000 personnes, près du quart de la population du pays.

La cour d'appel de Kiev a retenu le caractère de génocide d'Holodomor, les grands massacres notamment par famine perpétrés entre 1931 et 1933 par l'Union soviétique en Ukraine en se référant explicitement aux définitions de l'ONU, mais ici encore il ne s'agit que d'un rattachement indirect aux travaux de l'ONU, le terme de génocide étant reconnu par certains états et refusé par d'autres, notamment la Russie. Le gouvernement « Orange » d'Ukraine cherchera mais en vain à faire reconnaître Holodomor comme génocide à l'ONU, l'ONU refusant d'évoquer directement des crimes antérieurs à sa création.

Omar el-Béchir, le président soudanais, est depuis mars 2009 sous le coup d'un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité au Darfour, inculpation qui a été complétée en juillet 2010 d'un chef de génocide. Le conflit du Darfour aurait fait 300 000 morts selon l'ONU, 10 000 selon Khartoum^{[53],[54],[55],[56]}. Les magistrats de la Chambre préliminaire 1 de la Cour pénale internationale (CPI) ont validé la requête du procureur Luis Moreno-Ocampo qui leur demandait d'inculper le président soudanais Omar El-Béchir de génocide en considérant qu'il y a « des motifs raisonnables de croire en sa responsabilité pénale pour trois chefs de génocide à l'encontre des groupes ethniques des Four, Masalit et Zaghawa : génocide par meurtre, génocide par atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale, et génocide par soumission intentionnelle de chaque groupe ciblé à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique ».

Tribunaux compétents

À la fin de la Seconde Guerre mondiale, quand des tribunaux ont commencé à juger les crimes collectifs (crimes contre l'humanité, crimes de guerre, crimes contre la paix), le concept de génocide n'était pas encore juridiquement défini. Le terme sera employé pendant les débats du tribunal de Nuremberg et connaîtra une reconnaissance mondiale au fur et à mesure que les conditions de l'extermination des juifs par les Nazis y seront révélées. La sanction des génocides sera d'abord le fait de tribunaux ad hoc puis l'ONU reconnaîtra la « compétence universelle » des tribunaux nationaux à poursuivre tout acte de génocide où qu'il ait eu lieu, tout en créant une instance internationale spécialisée, la Cour pénale internationale.

Tribunaux nationaux disposant d'une « compétence universelle »

Des procès, relevant de cette compétence dite « universelle », ont eu lieu en Belgique, en Suisse et au Canada pour des crimes relevant du génocide au Rwanda, en Hollande pour le gazage d'un village irakien.

Cas particulier de la France

En France, ces dispositions concernant le génocide sont traitées dans l'article Génocide en droit pénal français. Des lois, appelées « dispositions non codifiées relatives aux violations graves du droit international humanitaire », donnent compétence aux tribunaux français de juger aussi des crimes de génocide commis dans d'autres pays dans certaines circonstances. Des instructions sont en cours contre des ressortissants rwandais accueillis en France, et des plaintes déposées contre X (des militaires français) par des Rwandais vivants au Rwanda sont à l'étude au tribunal aux armées à Paris à la suite de deux décisions de la cour d'appel de Paris en mai et juillet 2006^[57].

En dépit de la ratification par la France du Statut de Rome de la Cour pénale internationale le 9 juin 2000^[58], aucune loi n'a à ce jour été votée par le Parlement français^[59] qui permettrait d'instaurer la compétence universelle des juridictions françaises pour connaître des crimes relevant de la compétence de la Cour : le crime de guerre, le crime contre l'humanité et le génocide^[60],[61].

Tribunaux ad hoc

Il s'agit de tribunaux qui ont été créés de toutes pièces pour juger certains crimes de génocide :

• le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), pour les crimes commis lors des guerres de Yougoslavie, notamment le massacre de Srebrenica ;
• le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), pour le génocide au Rwanda ;
• les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) ;
• le Tribunal spécial irakien, pour les crimes commis par le régime de Saddam Hussein.

Cour pénale internationale

L'une des particularités de cette Cour est qu'elle ne se substitue en aucune manière aux tribunaux nationaux, ce qui n'est pas le cas des tribunaux ad hoc. La CPI n'intervient que lorsque les tribunaux nationaux ne sont pas en mesure de juger les crimes pour lesquels elle est compétente, à partir du 1^er juillet 2002, date d'entrée en vigueur du statut de la CPI.

Une des difficultés de ce tribunal est qu'il ne peut traiter que de crimes récents dont les auteurs ont perdu le pouvoir, qui ne sont pas poursuivi par les successeurs ou qui n'ont pas été renvoyés devant des cours spéciales, ce qui limite à l'extrême son activité.

Massacres de masse dans l'histoire

Dans l'étude de massacres de masse historiques, le génocide est un paradigme du XX^e siècle, mais il peut être utilisé rétrospectivement et précautionneusement (avec des critères précisément définis) pour apporter une analyse nouvelle de ces cas historiques^[62].

Des massacres de peuples entiers non seulement ont déjà eu lieu dans le passé, mais étaient choses courantes lors des guerres ou simplement des razzias. La plupart du temps, lorsqu'un peuple nomade se heurte à un empire sédentaire, la défaite se traduit par une disparition de ce peuple (massacre et réduction en esclavage des survivants). Des raisons religieuses en sont aussi souvent la cause. Toutefois, leur qualification en « génocides » nécessite au moins la preuve de l'intentionnalité (comme sur certaines stèles ou fresques de l'Antiquité où tel ou tel monarque s'auto-congratule d'avoir massacré tous ses ennemis, et parfois même les dénombre). Et il est bien clair que cette qualification reste linguistique et non juridique, puisque plusieurs massacres ou/et déportations survenus au cours de l'histoire sont actuellement appelés par les historiens ou les journalistes génocides et/ou crimes contre l'humanité, alors que ce caractère ne leur est pas reconnu juridiquement, et puisque les notions juridiques de génocide et de crimes contre l'humanité se sont fait jour au début du XX^e siècle.

Avant le XVI^e siècle

• Massacre des Gaulois par les Romains, durant la guerre des Gaules : sur les sept millions d'habitants estimés de la Gaule, deux millions de Gaulois assassinés ou déportés (La Revue de l'Histoire n^o 51 p. 81) ;
• Massacre des esclaves noirs d'Irak entre 869 et 883 par le vizir Al-Mouaffak^[63] ;
• Massacres de Muhammad de Ghor en Inde à la fin du XII^e siècle ;
• Massacres par les Mongols de Gengis Khan et de ses descendants au XIII^e siècle (politique de la terreur en Asie centrale et Europe orientale) ;
• Massacre de millions de Chinois par les Mongols au XIII^e siècle, qui représente la plus grande extermination d'êtres humains de toute l'Histoire avant le régime maoïste^{[réf. nécessaire]}, les estimations variant entre dix et quarante millions (dix-huit selon Kubilai Khan) ;
• Croisade des Albigeois (1208-1249) ^[64] : Outre le massacre d'une grande partie de la population des comtés impliqués dans le conflit et dont le sac de Béziers constitue l'un des plus fameux épisodes, cette croisade a également vu le remplacement de la noblesse occitane par une noblesse venue du nord de la France ainsi que la mise en place de la première Inquisition par Innocent III.

XVI^e siècle

• La colonisation des Amériques par les puissances européennes a entraîné la disparition quasi totale de plusieurs peuples d'Amérique du Sud et réduit de 35 millions environ à moins de 2 millions de personnes la population amérindienne d'Amérique du Nord entre 1500 et aujourd'hui. La population du continent latino-américain était évaluée à 50 millions en 1492 (25 millions dans l'empire aztèque, 12 millions dans l'empire inca), et 8 millions en 1650 (dont un million, soit moins de 4 %, au Mexique^[65]). La diminution de la population amérindienne apparaît de manière sensible vers 1545 et s'accentue vers 1570, à cause, avant tout, des microbes véhiculés par les Européens. Le bétail, importé d'Europe, souillait l'eau consommée par les populations autochtones. La chute de la population suit le retrait, en 1572, des privilèges apostoliques détenus par les Franciscains, qui avaient bâti des aqueducs et des fontaines publiques pour assurer l'accès à une eau saine^[66].

Le caractère génocidaire de ce désastre est cependant contesté, le caractère intentionnel et le but recherché n'apparaissant pas car les Espagnols désiraient davantage convertir que massacrer, et avaient besoin de la main-d'œuvre indienne, qu'ils ont dû remplacer par des esclaves africains. Il s'agit plus d'un ethnocide que d'un génocide, bien que l'expression Génocide amérindien soit couramment employée^[67],[68].

À titre d'exemple, le massacre des Tainos^[69],[70] fut commis par les Européens dès la conquête de l'île d'Hispaniola. Bartolomé de las Casas, dans son livre Historia general de las Indias, raconte qu'en 1508 il restait environ 60 000 Tainos. En 1531, l'exploitation dans les mines d'or, les suicides et les maladies^[69] avaient réduit ce nombre à 600, soit une diminution de 99 %^[69] ;

XVIII^e siècle

• Aux XVII^e et XIX^e siècles, des massacres de peuples Noirs africains eurent lieu dans le cadre de la Traite des noirs, en Afrique lors des razzias, ou dans le Nouveau Monde lors des rébellions ; aux XVII^e et XIX^e siècles, ce fut le tour de diverses tribus de Nord-Amérindiens d'être exterminées durant la conquête de l'ouest et les guerres indiennes.

La traite des noirs est reconnue comme un crime contre l'humanité par la plupart des pays. En France, une loi du 21 mai 2001 affirme que la traite négrière et l'esclavage constituaient des crimes contre l'humanité. En dépit du nombre de victimes, qui fait en l'état l'objet d'évaluations très variées (de 60 à 600 millions (ce qui ferait de la traite la plus importante déportation de l'histoire de l'humanité), le caractère de « génocide » est contesté, d'une part au regard des critères juridiques de cette qualification, d'autre part parce que l'intention des esclavagistes n'était pas de massacrer mais de commercialiser leurs victimes. Toutefois la reconnaissance par l'ONU de la qualification génocidaire est demandée par la plupart des pays africains, ainsi que par de nombreuses organisations non gouvernementales « du Nord », par exemple, le Conseil mondial de la diaspora panafricaine (CMDP) et la Société savante des encyclopédistes africains^[71]. À l'opposé, des historiens, bien que ne niant pas qu'un crime contre l'humanité ait été perpétré, affirment que « l'extermination des noirs n'était pas le but de la traite », mais l'une de ses conséquences, et ne peut donc être considérée comme un génocide.

• Sous la Terreur, les massacres commis par les républicains, en particulier les colonnes infernales, pendant la guerre de Vendée en France, en 1793 et 1794, ont amené Gracchus Babeuf à parler de populicide. Dans les années 1980, ce terme a été assimilé par l'historien Reynald Secher à celui de génocide^[72], mais cette thèse a été rejetée par des universitaires de la Révolution française, tels Michel Vovelle ou Jean-Clément Martin. L'historien de gauche Jean-Marc Schiappa a considéré qu'il y avait des erreurs méthodologiques nombreuses et des "présupposés idéologiques" dans les travaux de Reynald Secher^[73]. Cela n'a pas empêché que soit déposée, en février 2007, une proposition de loi visant à la « reconnaissance du génocide vendéen » à l'Assemblée nationale par neuf députés de droite^[74] mais celle-ci a été très largement rejetée. Le 16 janvier 2013, une seconde proposition de loi a été enregistrée à l'Assemblée nationale^[75]. Le caractère génocidaire de ces massacres demeure donc très discuté.

XIX^e siècle

• Extermination des Béothuks, les indigènes de l'île de Terre-Neuve, par les Britanniques (Terre-Neuve est devenue depuis une province du Canada). Le peuple a été officiellement déclaré éteint en tant que groupe ethnique distinct en 1829 avec le décès de Shanawdithit, la dernière survivante répertoriée ;

• Extermination du tiers de la population indigène, soit près d'un million de morts, durant la conquête de l'Algérie : selon Olivier Le Cour Grandmaison^[76], cette extermination a eu des causes multiples (massacres, déportations, famines ou encore épidémies), mais étroitement liées entre elles.

• Massacres, en Australie, des Aborigènes, dont la population est estimée à 350 000 avant la colonisation, et qui furent en outre décimés par les maladies infectieuses, les migrations forcées, à l'instar des Amérindiens ; en Tasmanie, la population aborigène a intégralement disparu ;

• Massacres en Inde à la suite de la Révolte des cipayes qui, selon l'estimation contestée de l'historien indien Amaresh Misra (en), auraient fait jusqu'à 10 millions de morts^[77],[78] ;

• Massacres en Océanie, par exemple celui des Moriori par les Maoris en 1835, ou celui des indigènes de l'île de Pâques en 1865 par les esclavagistes péruviens^[79] ;

XX^e siècle

• Le massacre des Héréros et des Namas^[80] par l'armée coloniale de l'Empire allemand à partir de 1904, reconnu officiellement en juillet 2015 comme étant un génocide^[81].

• Le génocide arménien de 1915 par l'Empire ottoman (1,5 million de morts), qui a commencé par l'arrestation et la déportation des intellectuels arméniens de Constantinople par l'organisation Jeunes Turcs^[82].

• L'extermination de 390 000 chrétiens surtout Grecs anatoliens (dont les Pontiques) par l'Empire ottoman, en 1921-1923 (génocide pontique).

• Le génocide d'environ 8 % de la population soviétique d'avant la Seconde Guerre mondiale, notamment durant la « terreur rouge » et les « Grandes Purges », visant divers groupes de citoyens exécutés avec ou sans procès par le NKVD, sous diverses accusations (« saboteurs », « contre-révolutionnaires », « dissimulation d'informations aux autorités », « collusion avec une puissance impérialiste étrangère », « koulaks », « prosélytisme religieux », « déviationnisme par rapport à la ligne du Parti »...) et pour différentes raisons (réticence face à la collectivisation et aux réquisitions, attachement à des traditions religieuses ou ethniques, mise en doute du bien-fondé des décisions des autorités...)^[83] ; durant la même période, le « Holodomor » désigne spécifiquement la partie ukrainienne de la grande famine soviétique de 1932-1933 qui a notamment touché l'Ukraine, le Kazakhstan le Kouban, la région de la Volga et dans une moindre mesure d'autres régions agricoles d'URSS (entre 5.5 millions et 8.5 millions de victimes). La caractérisation de ces massacres et du « Holodomor » comme génocides reste débattue : reconnue par certains pays, dont les États-Unis et le Canada, cette caractérisation est rejetée par la Russie et le Kazakhstan qui ont également souffert de la famine, au profit de la notion de « tragédie partagée par les peuples de l'ancienne Union soviétique ».

• La persécution des Roms par les nazis (500 000 morts): bien qu'il n'y ait eu aucune discussion^[84] sur le sujet durant le Procès de Nuremberg, il est certain qu'il y a eu un massacre contre ce peuple. En 1982, le chancelier allemand Helmut Kohl reconnait la réalité du génocide des Tsiganes^[85]. En langue romani Samudaripen signifie Le génocide ; on parle aussi de Porajmos^[86].

• Extermination en Europe au XX^e siècle, dans les camps d'extermination, des handicapés, des résistants, des opposants politiques et des homosexuels par les nazis ;

• L'extermination systématique par l'Allemagne nazie des trois quarts des Juifs de l'Europe occupée^[87], soit les deux tiers de la population juive européenne totale et environ 40 % des Juifs du monde, pendant la Seconde Guerre mondiale. Ce bilan représente, selon les estimations des historiens, entre cinq et six millions de victimes^[88] ; la Shoah (ou « Solution finale à la question juive » : die Endlösung der Judenfrage des nazis) est le seul génocide industrialisé de l'histoire.

• De 1942 à 1945, dix millions de civils chinois furent enrôlés de force par l'armée impériale japonaise pour effectuer des travaux forcés au Mandchoukouo sous la supervision de la Kôa-in. De ce nombre, 2,7 millions trouvèrent la mort lors de l'opération sankô sakusen menée par le général Yasuji Okamura^[89] ;

• Massacre des Serbes de Croatie et de Bosnie-Herzégovine dans l'État indépendant de Croatie dura de 1941 à 1945^[90]. Ante Pavelić, qui dirigeait les Oustachis croates dans cet État satellite de l'Allemagne nazie, organisa le génocide. Un tiers des Serbes devaient être exterminés, un autre tiers déplacé et le dernier tiers converti au catholicisme ou tués selon le ministre de la culture de l'État croate Mile Budak. Le camp d'extermination de Jasenovac, construit dans ce but, accueillit aussi des Tziganes, des Juifs, et des Partisans. La Croatie d'Ante Pavelić fut le seul État d'Europe à organiser lui-même la concentration et l'extermination de Juifs sans l'aide des Allemands ;

• Massacres d'hindous dans les zones à majorité musulmane, et de musulmans dans les zones à majorité hindoue, lors de la partition des Indes entre l'Inde et le Pakistan, en 1947-49 ;

• Extermination par le travail forcé au Laogai de divers groupes de citoyens chinois arrêtés par le Gōngānbù selon les « neuf catégories de nuisibles » (propriétaires fonciers, paysans « riches », « contre-révolutionnaires », « mauvais éléments », « droitiers », militaires et agents du Kuomintang, « agents ennemis capitalistes » et intellectuels) notamment pendant la « révolution culturelle » et le « Grand Bond en avant » ;

• Victimes des politiques de répression menées par la République populaire de Chine au Tibet : le Gouvernement tibétain en exil affirme que le bilan de l'invasion et de l'occupation du Tibet par la Chine s'élèverait à 1,2 million de morts entre 1959 et 1970^[91]. La Commission internationale des juristes^[92], n'a pas trouvé, selon son rapport définitif de 1960, suffisamment de preuves de la destruction des Tibétains en tant que nation ou groupe ethnique, par des méthodes susceptibles d'être considérées comme relevant du génocide selon le droit international^[93]. Toutefois, elle conclut qu'il existait suffisamment de preuves pour accuser la Chine d'une tentative de détruire les Tibétains en tant que groupe religieux. Ces chiffres sont réfutés par d'autres personnalités comme le professeur Colin P. Mackerras, qui pense que les « allégations » selon lesquelles les Chinois submergeraient le Tibet et seraient responsables de la mort d'1,2 million de Tibétains « sont à considérer avec le plus grand scepticisme ». Les chiffres des recensements de la République populaire de Chine de 1953 à 2000 attestent que depuis le début des années 1960, la population du Tibet s'accroît, probablement pour la première fois depuis des siècles. L'allégation du GTE d'une réduction de la population, vaudrait donc pour les années 1950 mais serait très exagérée. Depuis les années 1980, la gestion du pays par la Chine a eu pour effet d'accroître et non pas de diminuer la population tibétaine, principalement en raison d'une modernisation qui a amélioré le niveau de vie et fait baisser le taux de mortalité dont celui des mères à l'accouchement et celui des enfants en bas âge^[94]. Le 11 janvier 2006, la Cour nationale d'Espagne a annoncé qu'elle allait instruire une enquête concernant l'implication de sept anciens dirigeants chinois, entre autres l'ancien président Jiang Zemin et l'ancien Premier ministre Li Peng, dans le génocide allégué au Tibet. Cette instruction est la conséquence d'un arrêté de la Cour constitutionnelle espagnole en date du 26 décembre 2005, qui autorise le traitement des plaintes pour génocides, même si elles n'impliquent pas de nationaux espagnols^[95]. Cependant, le 19 mai 2009, le Sénat espagnol a limité la loi de compétence universelle, celle-ci ne devant plus s'appliquer désormais qu'à des plaignants de nationalité espagnole ou à des suspects présents sur le territoire de l'Espagne^[96],[97] ;

• Le Grand Bond en avant (1959-1962) : 30 millions de personnes affamées par les conséquences de la politique de Mao Zedong^[98] ;

• La Révolution culturelle (1966-1968) : cette radicalisation du communisme (ou reprise en main du pouvoir par Mao) fit au moins un million de morts^[99] ;

• Le génocide au Bangladesh (1971) : selon Adam Jones, l'indépendance du Bangladesh en 1971 a un caractère génocidaire. Grâce aux actions de non-violence de Gandhi, l'Union Indienne devient indépendante en 1947^[100]. Durant ces événements, des désaccords entre les extrémistes religieux hindous et musulmans apparaissent. Les Hindous désirent créer un pays à majorité hindoue et les Musulmans, un pays à majorité musulmane. C'est ainsi que nouvellement créée, l'Union indienne est d'ores et déjà divisée : l'Inde a toute la partie sud du sub-continent, et le Pakistan est créé. Le Pakistan est alors un pays divisé en deux parties, séparées par 1 200 km, avec le Pakistan de l'Est (Bangladesh), et le Pakistan de l'Ouest (Pakistan). Le Pakistan de l'Est est alors composé majoritairement de Bengalis. Cette partie du Pakistan est la plus pauvre et la plus faible. Subissant des discriminations de la part du Pakistan de l'Ouest, les Bengalis commencent à former des mouvements indépendantistes. Lors des élections de décembre 1970, l'Anawi League obtient 167 des 169 sièges du Parlement de la partie Est. Ce qui lui donne la majorité dans le gouvernement du Pakistan entier. Le Pakistan de l'Ouest, qui voit cette victoire comme une menace à son pouvoir, décide de « tuer trois millions (de Bengalis), et le reste nous mangera dans la main » (phrase du général Yahya Khan). Et dès le 25 mars 1971, le « génocide » commence par les classes éduquées (massacre d'universités, etc.). Les Pakistanais ont également créé des camps d'extermination^[101], et effectué un gendercide (terme anglais désignant l'action de tuer un groupe d'individus en fonction de leur sexe), dans le but d'éliminer au maximum les risques de représailles armées. Les Pakistanais de l'Ouest ont également effectué une vaste campagne de viols, qui devaient déshonorer ces femmes. Entre deux cent mille et quatre cent mille femmes ont été attaquées. Les enfants des femmes violées sont toujours discriminés, de la même manière que les enfants nés des viols du génocide en Bosnie^[102] ;

• Les massacres du Kampuchéa démocratique (Cambodge), appelés également génocide khmer et reconnus par la majorité des historiens universitaires : entre 1975 et 1979 Pol Pot et les Khmers rouges ordonnent le massacre de leur propre peuple dans un but avoué « d'uniformisation » ethnique, religieuse et idéologique. 1,7 million de Cambodgiens sont tués. Bien que ces massacres aient tous les aspects d'un génocide, l'ONU ne les a pas reconnus officiellement comme tel. Des chambres extraordinaires actuellement en exercice, qui sont dirigées par la justice cambodgienne et auxquelles participent des experts internationaux, pourront établir le caractère génocidaire de ces massacres. Durant le tribunal des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, le mot de génocide n'a pas été employé ;

• Massacre de Plan de Sánchez au Guatemala en 1982, où plus de 100 Indiens mayas furent massacrés par l'armée nationale guatémaltèque ;

• Massacres de la population kurde d'Irak par le dictateur Saddam Hussein entre 1988 et 1989 au cours de l'opération Anfal. 182 000 personnes périrent durant cette opération^[103]. En décembre 2005, une cour de La Haye a qualifié cette campagne de génocide. Le 24 juin 2007, le Tribunal spécial irakien a condamné Ali Hassan al-Majid, surnommé « Ali le chimique », et deux autres anciens hauts dignitaires du régime de Saddam Hussein, à la peine de mort par pendaison pour le génocide commis contre les Kurdes au cours de cette opération Anfal ;

• Le 16 décembre 1982, le Massacre de Sabra et Chatila a été déclaré « acte de génocide » par l'Assemblée générale des Nations-Unies^[104] par 123 voix pour, 0 contre et 22 absentions^{[105],[106],[107]}. Bien que tous les délégués qui prirent part au débat furent d'accord qu'un massacre s'était produit, son caractère génocidaire, ou les compétences de l'Assemblée à caractériser un événement comme tel, fut mis en question par plusieurs d'entre eux^[107]. Selon William Schabas, directeur du Centre irlandais des Droits de l'Homme^[108], « le terme génocide (…) avait à l'évidence été choisi pour embarrasser Israël plutôt que par véritable souci de précisions légales^[107] » ;

• Le massacre de Khodjaly, perpétré par l'armée arménienne. En 1993, quatre résolutions (822, 853, 874 et 884) ont été prises par le Conseil de sécurité des Nations unies. Une seule, la résolution 874 dans son point 9, fait allusion à des violations du droit humanitaire internationale avec mise en garde « à toutes les parties », sans aucune autre précision. L'existence d'un génocide n'est donc pas envisagée ;

• Au Burundi, le 21 octobre 1993, à la suite de l'annonce de l'assassinat du président Melchior Ndadaye, un Hutu, les Hutus commencèrent à exterminer leurs compatriotes tutsis, les tenant pour responsables de sa mort. Il y eut des milliers de morts tutsis et innocents^[109] ;

• Le Génocide des Tutsi au Rwanda par les Hutus. Il a été reconnu par l'ONU, dans le rapport de sa Commission des droits de l'homme le 28 juin 1994, puis lors de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda (adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 8 novembre 1994) ;

• Massacres en République démocratique du Congo : 6 millions d'affamés et de massacrés depuis 1997 durant la Première guerre du Congo et la Deuxième guerre du Congo.

XXI^e siècle

• Les massacres du Darfour (Soudan) : en juillet 2004, le Congrès des États-Unis a voté à l'unanimité une résolution qualifiant les massacres des populations noires du Darfour de « génocide », terme repris en septembre 2004 par le secrétaire d'État américain. Dans un communiqué de presse du 23 février 2005 le Conseil de sécurité des Nations unies déclare : « Le gouvernement soudanais n'a pas été à même de mettre fin aux attaques des milices contre les civils ni de les désarmer. » La sentence tombe le 2 septembre de la bouche du Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan qui, nommé un mois plus tôt, revient d'une mission au Darfour. Le Conseil réagit. Il adopte, par 11 voix pour et 4 abstentions, la résolution 1564 dans laquelle il menace de prendre des mesures, telles que celles contenues dans l'article 41 de la Charte de l'ONU, à l'encontre notamment du secteur pétrolier, du Gouvernement du Soudan ou de certains de ses membres. Dans cette résolution, le Conseil charge aussi le Secrétaire général de créer une commission internationale pour déterminer si des actes de génocide ont eu lieu et pour en identifier les auteurs.

• Conflit Hmong : après la guerre civile laotienne, des groupes de rebelles anticommunistes hmongs se réfugient dans les forêts. Depuis des dizaines d'années les rebelles et leurs familles sont traqués et tués par les armées laotiennes et vietnamiennes. Sur 30 000 personnes en 1975, ils ne seraient plus que quelques milliers selon le rapport d'Amnesty International de mars 2007^{[110],[111],[112]}.

• Massacres de Sinjar : le 19 mars 2015, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme affirme que les massacres commis en août 2014 par l'État islamique contre les yézidis en Irak « pourraient constituer un génocide »^[113].

Usage familier

La racine « genos » : famille, implique que l'« on est tué pour ce que l'on est du fait de sa naissance ». Le terme « génocide », passé dans le vocabulaire courant, connaît une acception plus large que celle des reconnaissances officielles, historiques ou politiques, étant utilisé pour qualifier des événements qui frappent par leur ampleur et leur horreur.

Dans cette définition plus large, utilisée par les médias et des historiens, un génocide est la volonté d'exterminer la totalité d'un groupe d'individus, sans préciser la qualification de ce groupe. Cette définition tient tout massacre de masse pour un « génocide », au-delà des critères juridiques définissant le crime de génocide. Elle qualifie ainsi comme génocides des massacres comme ceux perpétrés durant la « Révolution cambodgienne » du temps des Khmers rouges.

On parle abusivement de « génocide culturel » dans le sens d'ethnocide. Cet usage du mot « génocide » pour des actions ou des phénomènes non-meurtriers comme l'acculturation, qui ne tue pas mais modifie la culture, sont considérés par les associations de victimes de génocides comme une banalisation scandaleuse, parfois d'inspiration négationniste. C'est le cas :

• dans les propos tenus par Ettore Scola, dans une interview parue dans le journal Libération le 14 janvier 2006, sur le film Affreux, sales et méchants et de Pasolini : « Le scénario correspondait à ce qu'il avait écrit sur le « génocide culturel » perpétré par la société capitaliste ».
• de même dans l'utilisation qu'en a faite Patrick Le Lay dans une interview au magazine Bretons concernant la politique linguistique française d'éradication du breton. On peut, dans ce cas précis, parler plus justement de linguicide.

Notes et références

Annexes

Bibliographie

• Olivier Beauvallet : Lemkin face au génocide, (suivi d'un inédit de Lemkin « Les poursuites judiciaires contre Hitler »), Michalon, 2011, (ISBN 978-2-84186-560-4).
• Israel Charny : Le livre noir de l'humanité, Paris, Privat, (ISBN 2-7089-5607-8).
• Stéphane Courtois : Le Livre noir du communisme : crimes, terreur, répression, avec Nicolas Werth, Jean-Louis Panné, Andrzej Paczkowski, Karel Bartosek, Jean-Louis Margolin (en coll.), Robert Laffont, Paris, 923 p. (ISBN 978-2221082041), 978-2266086110 et 978-2221088616.
• Alisonn Des Forges : Aucun témoin ne doit survivre. Le génocide au Rwanda, Human Rights Watch/FIDH, Karthala, 1999.
• Louise-Marie Diop-Maes : Afrique Noire, démographie, sol et histoire : une analyse pluridisciplinaire et critique, Présence Africaine, 1997.
• Joseph Ki-Zerbo Unesco (Comité scientifique international pour la rédaction d'une histoire générale de l'Afrique) : Histoire générale de l'Afrique, Edicef / Hachette Livres, 1989.
• (en) Rafaël Lemkin : Axis Rule in Occupied Europe, : Laws of Occupation, Analysis of Government, Proposals for Redress, Washington, Carnegie Endowment for International Peace, 1944.
• Rafaël Lemkin : Qu'est qu'un Génocide ?, Éditions du Rocher, 2008. Ce volume contient les neuf chapitres d'analyse du concept de génocide élaboré par R. Lemkin (première édition en français) ; son texte « Le crime de génocide » paru à La Documentation française en 1946 ; une préface de Jean-Louis Panné : « Le pouvoir sans pouvoir ».
• Jean-Louis Panné : Rafaël Lemkin et Raul Hilberg. À propos d'un concept, « Commentaire » n^o 127, automne 2009, p. 643-651
• Benjamin Sehene : Le Piège ethnique, Éditions Dagorno, Paris, 1999 (ISBN 2-910019-54-3).
• Jacques Sémelin : Purifier et détruire. Usages politiques des massacres et génocides, Seuil, Paris, 2005.
• Yves Ternon : Les Arméniens, Histoire d'un génocide, Seuil, 1977, 1996.
• Yves Ternon : Du négationnisme. Mémoire et tabou, Desclée de Brouwer, 1998.
• Yves Ternon : L'État criminel, Seuil, 1995.
• Arnold J. Toynbee : Les Massacres des Arméniens : le meurtre d'une nation (1915-1916), Paris, Payot, 2004, (ISBN 2-228-89872-4).
• Régine Waintrater : Sortir du génocide. Témoignage et survivance, Paris, Payot, coll. « Petite Bibliothèque Payot », 2011, (ISBN 978-2-228-90611-1).
• Bibliographie sur le génocide au Rwanda

Articles connexes

Liens externes

Articles et compléments

• (fr) Centre de documentation de l'ONU
• (fr) Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1948)
• (fr) L'article 6 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale sur la définition du Crime de génocide
• (fr) Association Internationale de Recherches sur les Crimes contre l'Humanité et les Génocides (AIRCRIGE), dossiers et articles en ligne dans la rubrique « ressources »
• (en) The Online Encyclopedia of Mass Violence
• (fr) Le Génocide pour la Cour pénale internationale
• (fr) Trial Watch : Liste des procédures pour des crimes dits internationaux.
• (fr) Sur la notion de génocide par Ben Kiernan, professeur d'histoire à l'université Yale.
• (en) « Site officiel de l'ADHOC » ^{(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, consulté le 2013-03-26 ; l'ADHOC est une ONG.

Ressources audio-visuelles

• Écouter le cycle de conférences qu'a consacré Joël Kotek à la définition du génocide et des crimes de masse aux XX^e et XIX^e siècles, au Collège Belgique (2009-2010).

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