Homophobie
L’homophobie désigne les manifestations de mépris, rejet, et haine envers des personnes, des pratiques ou des représentations homosexuelles ou supposées l'être. L’homophobie englobe donc les préjugés et les discriminations (emploi, logement, services), et cela peut se manifester par de la peur, de la haine, de l'aversion, du harcèlement, de la violence ou encore de la désapprobation intellectuelle intolérante envers l'ensemble de la communauté LGBT[1],[N 1]. « De même que la xénophobie, le racisme ou l'antisémitisme, l'homophobie paraît être une désignation de l'autre comme le mauvais contraire, inférieur ou anormal[2]. » L'homophobie peut aller jusqu'au meurtre ou, plus souvent, à la condamnation à mort institutionnalisée, notamment dans certains pays africains et du Moyen-Orient.
L'homophobie peut être de différentes origines : issue de positions religieuses, de considérations cliniques (en médecine, en particulier en psychiatrie, et en psychologie)[3], anthropologiques (au nom de la différenciation des sexes) ou issue de désirs homosexuels refoulés.
Étymologie
Origine du terme
Le terme est issu de l’anglais homophobia, néologisme, apparu pour la première fois dans un article de la revue pornographique américaine Screw daté du 23 mai 1969, dans lequel le mot désigne la peur qu'ont certains hommes hétérosexuels de passer pour homosexuels. On le retrouve en 1971, dans Homophobia: a tentative personality profile du psychologue Kenneth Smith. Il a été transposé en français canadien par Yvon Thivierge dans sa traduction pour l'association Gays of Ottawa / Gais de l'Outaouais du fascicule de Ron Dayman et Marie Robertson « Understanding Homophobia » (Pink Triangle Press, Toronto, 1975), et, plus tard et indépendamment, en français hexagonal par Claude Courouve dans son ouvrage Les Homosexuels et les autres (Athanor, Paris, 1977), suivi de peu par Dominique Fernandez dans son roman L'étoile rose (Grasset, Paris, 1978).
Pour se définir, certains, dans les années 1950, préféraient éviter le trop sexuel et médical homosexuel, et utilisaient homophile[4]. Un homo (terme qui remonte, en français, à 1912) désigne alors, familièrement, un homme homosexuel. De ce fait, le préfixe homo- prend une teinte masculine pour la formation de mots nouveaux : homoérotisme date de 1967[5]. Toutefois, les linguistes critiquent le bien-fondé de ce terme, car le préfixe « homo » provient du grec « homoios » signifiant « semblable » et non, selon la croyance répandue, du latin homo « homme ». Enfin, la racine « phobie » vient également du grec et signifie « peur ». À proprement parler, homophobie signifie donc « peur de son semblable », et non pas aversion à l'égard des homosexuels. Certains chercheurs – à l'instar de l'historien John Boswell – ont suggéré le terme « homosexophobie », littéralement « la peur de l'homosexuel », arguant que le terme « homophobie » signifierait plutôt « crainte du semblable » que « crainte de l'homosexuel »[6].
Le 28 novembre 2012, l'agence de presse américaine Associated Press, dont le Style Book est une référence en matière de style de rédaction, a déclaré qu'elle déconseillerait l'usage du terme « homophobie » (et de quelques autres, comme « islamophobie »). Elle considère que le terme est actuellement utilisé de façon trop imprécise, voire dévoyée, puisqu'il renvoie à l'idée d'une peur irrationnelle, constituant une forme de trouble mental dont on ne peut s'assurer[7].
Polémiques sémantiques
L'homophobie n'est pas un terme de psychiatrie. Sa définition est principalement reconnue dans les juridictions des pays d'Europe et d'Amérique du Nord (États-Unis, Canada).
Des opposants aux mouvements de reconnaissance des droits des homosexuels affirment que les mots homophobie et homophobe sont utilisés pour « gommer » de manière abusive la différence qui existe entre ceux qui haïssent les homosexuels et ceux qui simplement désapprouvent les relations homosexuelles, pour des raisons souvent liées à une doctrine religieuse. Sans vouloir interdire l'homosexualité, voire en la partageant, certains désapprouvent le mariage entre personnes de même sexe considérant qu'il doit être, selon le sens du mot « mariage », réservé à deux personnes de sexe opposé. Certaines personnes désapprouvent le mariage religieux tout en soutenant le mariage civil.
D'autres, défenseurs des droits homosexuels, répondent que l'homophobie ne se limite pas à croire que l'homosexualité est une erreur, mais est aussi un ensemble de prises de position et d'actions spécifiques telles que le déni du droit à l'égalité entre homosexuels et hétérosexuels, ou encore l'opposition à toute forme de protection spécifique.[réf. nécessaire]
Des chercheurs[réf. nécessaire], enfin, pensent qu'un terme plus adapté pour décrire une prise de position négative envers les homosexuels serait homodiscrimination, puisque les connotations propres à ce type de discriminations rejoignent celles concernant l'ethnie (discrimination raciale, racisme, etc.) ou encore le sexe (sexisme, machisme, misogynie, etc.).
Daniel Borrillo propose le concept d'« homophobie libérale » pour désigner ceux qui se contentent de tolérer les homosexuels tout en n'étant pas défavorable à leur discrimination[8][réf. incomplète].
D'après Alain Escada, la notion d'« homophobie » a été forgée de toutes pièces par le « lobby homosexuel » pour stigmatiser ceux qui s'opposent aux revendications politiques dudit « lobby ».
Évoquant la mode contemporaine des phobies à combattre, Philippe Muray parlait de « cage aux phobes »[9].
Hétérosexisme
Le militant contre l'homophobie et le racisme Louis-Georges Tin estime que l'homophobie serait un fruit de l'hétérosexisme, c'est-à-dire de la suprématie du modèle social hétérosexuel, présenté comme le seul existant, en dehors toutefois du célibat ecclésiastique ou monacal, dans les sociétés actuelles. L'homosexuel, selon Tin, n'aurait pas de représentation de lui-même lui permettant de se situer par rapport à une norme autre que l'hétérosexualité.
Origines et causes de l'homophobie
Les origines de l'homophobie sont diverses, non exclusives les unes des autres, et restent débattues.
L'homophobie comme non-acceptation de sa propre bisexualité
L'explication psychanalyste de l'homophobie comme peur inavouée de ses propres penchants homosexuels a été proposée dès 1914[10]. L'homosexualité est ainsi estimée provoquer de l'angoisse chez de nombreux hommes, car cela « déclenche une prise de conscience de leurs propres caractéristiques féminines, telles la passivité ou la sensibilité, qu'ils considèrent comme des signes de faiblesse[11]. » Cette explication permet aussi d'expliquer pourquoi les hommes sont plus homophobes que les femmes[11]. Élisabeth Badinter parle de l'homophobie comme un « mécanisme de défense psychique » ainsi que de « stratégie pour éviter la reconnaissance d'une part inacceptable de soi[12]. »
Les États-Unis ont connu plusieurs cas très médiatisés de divulgation de penchants homosexuels de personnalités se déclarant publiquement violemment opposées à l'homosexualité ; c'est notamment le cas du pasteur télévangéliste Ted Haggard (en), qui reconnaîtra quelque temps plus tard sa propre bisexualité[13]. Ces affaires ont attiré l'attention sur la part de l'homosexualité refoulée dans l'homophobie, et, parallèlement, ont contribué à une meilleure acceptation des homosexuels[14].
En 1996, Henry Adams, professeur émérite de psychologie à l'université de Géorgie, met en place un protocole pour tester cette hypothèse, et ses conclusions sont reprises par l'American Psychological Association[15]. L'expérience a été mené avec des personnes se déclarant exclusivement hétérosexuelles[15],[16] ; les cobayes ont été divisés en deux groupes : ceux qui exprimaient des sentiments homophobes, et les autres. Après avoir posé des capteurs sur leurs pénis pour observer leurs réactions, on a fait regarder à ces hommes des films pornographiques homosexuels (plus précisément des films érotiques). À l'issue de l'expérience, 44 % des hommes se disant non homophobes ont montré des traces d'excitation, contre 80 % de ceux se déclarant homophobes. De même, 24 % des non-homophobes étaient en érection complète, contre 54 % pour les homophobes. Toutefois, les auteurs de l'expérience eux-mêmes soulignent que l'anxiété augmente l'excitation sexuelle, que cela a pu contribuer à augmenter les résultats des homophobes et que d'autres expériences sont nécessaires pour trancher[16],[15]. La thèse d'Adams, qui a été contestée[17], a été reprise par plusieurs de ses collègues[18],[19].
Un article de The Economist rédigé par un journaliste spécialement dépêché en Amérique latine, connue pour sa culture bisexuelle masculine généralisée et sa très forte homophobie culturelle, constate que « L'Amérique Latine a une longue histoire d'ambivalence et d'hypocrisie sur l'homosexualité[20]. » La culture latinoaméricaine, très machiste, accepte que des hommes aient des relations sexuelles avec d'autres hommes, mais seulement s'ils tiennent le rôle actif[20],[21] ; les hommes en question, qui s'engagent dans des relations sexuelles avec des hommes et des femmes se voient comme « hétérosexuels »[22]. Seuls sont stigmatisés les hommes efféminés, ceux qui sont supposés être passifs dans la relation[20].
Une anthropologiste norvégienne écrit sur ce phénomène : « Le mépris pour l'homosexuel efféminé est précisément ce qui rend acceptable la bisexualité pour les hommes masculins, et c'est pourquoi l'homophobie, le machisme et une bisexualité masculine généralisée forment un ensemble parfaitement cohérent[20]. »
Autres explications
Vincent Tiberj, chercheur en sociologie, dans son enquête Français comme les autres ? (2005, coécrite avec Sylvain Brouard) montre que l'homophobie est deux fois plus répandue chez les citoyens musulmans de la seconde génération d'origine maghrébine, africaine et turque en comparaison des jeunes Français européens[23]. Cette étude serait controversée.
Pour Christophe Gentaz[24], l'homophobie masculine renvoie à des mécanismes de défense psychique mis en place pour protéger le sentiment de virilité.
Conséquences de l'homophobie
Les conséquences de l'homophobie incluent l'homophobie intériorisée, la violence et la discrimination.
Homophobie intériorisée
Daniel Borrillo estime, dans son Que sais-je ? consacré à l'homophobie, que les personnes homosexuelles qui grandissent dans un monde plutôt hostile à l'homosexualité, et où il n'en existe pas de modèles valorisés, intériorisent la violence homophobe qui les entoure (injures, propos méprisants, condamnations morales, attitudes compassionnelles…). Cette intériorisation de l'homophobie peut entraîner un sentiment de culpabilité, de honte ; elle peut même être cause de dépression ou de suicide (l'homophobie est l'une des principales causes de suicide chez les adolescents)[25].
Agressions
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Le meurtre n'est pas la violence la plus répandue. Il faut compter au titre des violences dues à l'homophobie surtout les passages à tabac, des voies de fait[28], des insultes, etc. L'injure homophobe est, en France, très commune, bien que souvent démotivée : des expressions comme pédé, tapette ou encore enculé sont fréquentes, en particulier dans les milieux scolaires, ce qui participe à l'entretient d'une homophobie ordinaire[29]. Elles ne servent cependant pas nécessairement à injurier une personne soupçonnée d'homosexualité, et sont parfois même employées par des personnes elles-mêmes homosexuelles.
Même dans un pays comme la Belgique, traditionnellement en avance dans les droits LGBT (le mariage homosexuel y est légal depuis 2003, la Belgique étant le deuxième pays au monde à l'avoir introduit juridiquement), le climat d'homophobie ordinaire dans la rue peut être particulièrement dur pour ceux qui le subissent. Un documentaire, filmé dans des quartiers à forte présence immigrée de Flandre suit ainsi un couple de garçons faire face à des injures, moqueries et menaces d'agressions physiques, alors qu'ils ne font que marcher dans la rue, main dans la main[30].
La peur de l'agression, verbale ou physique, est un trait partagé par nombre d'homosexuels, qui, le plus souvent, désertent les zones rurales afin de gagner la ville, où les populations seraient plus ouvertes et moins agressives. Dans certaines villes de France, comme Paris (dans le quartier du Marais) ou Montpellier ou, au Canada, Montréal [réf. nécessaire], à l'instar d'autres métropoles, il existe des communautés homosexuelles, s'inscrivant dans une aire géographique délimitée plutôt que véritablement dotées de valeurs communes. Les violences physiques à l'encontre des homosexuels n'en existent pas moins dans ces métropoles et sont parfois le fait de bandes urbaines. La presse écrite à destination d'un public majoritairement homosexuel, comme le mensuel français Têtu ou le Montréalais Fugues, rend compte d'exactions, brimades et discriminations lorsque celles-ci surviennent.
En 1993, dans le Nebraska (États-Unis), le jeune transsexuel homosexuel, Brandon Teena est violé, frappé et assassiné. Après ce meurtre, un film a rendu hommage à la victime, Boys don't cry interprété par Hilary Swank.
En 2006, en France, le jeune homosexuel Bruno Wiel est passé à tabac et laissé pour mort après avoir été torturé et violé par quatre jeunes gens. Le procès, qui a lieu en 2011, est relayé dans la presse et les journaux nationaux[31]. Les agresseurs sont condamnés à des peines de seize à vingt ans de prison[32].
Wilfred de Bruijn, agressé avec son compagnon, rue des Ardennes, dans le 19e arrondissement de Paris, pendant la nuit du 6 au 7 avril 2013, publie sa photo sur les réseaux sociaux. Elle devient un « symbole » pour des associations LGBT, afin de dénoncer un climat devenu homophobe et violent, selon elles, depuis le début des débats parlementaires[33], bien qu'aucun lien n'ait pu être démontré entre les débats en cours et cette agression. Quatre personnes (de 17 à 19 ans) d'une « cité » du 19e arrondissement, déjà connus des services de police pour faits de violence, ont été interpellés en septembre 2013[34]. Ils sont mis en examen le 20 septembre 2013 pour violences aggravées en réunion. Selon certaines sources, les suspects avaient été en fait identifiés dès les jours suivant l'agression, mais n'ont été interpellés que cinq mois plus tard[35].
En 2014, pour la première fois, des chiffres officiels des actes homophobes et transphobes commis en France et relevés par la Police Nationale sont communiqués par Flag ! lors de son assemblée générale. 253 faits auraient ainsi été enregistrés[36]. En 2015, l'association Flag ! présentera des chiffres en forte hausse tant dans la Police Nationale qu'en Gendarmerie Nationale avec 1181 actes homophobes et transphobes recensés dont en zone gendarmerie, 90 % relevant de la loi de la presse[37].
Discrimination
Le plus souvent, l'homophobie se manifeste par la discrimination. Jusqu'à récemment, la discrimination contre les homosexuels était légale en Occident : l'État y participait. C'est grâce au vote, à partir des XIXe et XXe siècles principalement, de lois antidiscrimination et au passage d'une morale sociale intolérante à une certaine acceptation, que la situation s'est, toujours en Occident, améliorée pour les homosexuels. Par exemple, en France, l'homosexualité a été dépénalisée par le Code pénal de 1791. C'est ainsi l'Assemblée nationale constituante qui a décriminalisé l'homosexualité. Napoléon Ier n'est pas revenu sur cette évolution. C'est sous le gouvernement de Vichy qu'une discrimination pénale refait surface. Cette loi du 6 août 1942 fixait un âge plus élevé pour la majorité sexuelle lors de rapports homosexuels. Cette disposition fut abrogée en 1982.
Des activistes opposés aux droits LGBT, cependant, considèrent que les lois de « tolérance » sont, en fait, discriminatoires pour les hétérosexuels[réf. nécessaire]. Au contraire, les activistes LGBT affirment que l'homophobie légalisée reste une norme, plus ou moins dissimulée, dans la majorité des pays, qui se manifeste par des licenciements abusifs, des refus de locations ou diverses autres brimades[réf. nécessaire].
Ainsi, dans les années 1950 et 1960, au Canada, une campagne de licenciement des homosexuels dans l'administration et l'armée a été menée ; pour ce faire, chaque personne était testée au moyen d'un appareil, nommé en argot anglais fruit machine ; celui-ci mesurait les réactions de la pupille, la transpiration et le rythme cardiaque des testés devant la projection d'images pornographiques homosexuelles[réf. nécessaire].
Le fait que les couples homosexuels ne puissent bénéficier de l'accès au mariage et de ses avantages (couverture sociale, transmission de patrimoine, adoption…) n'a pas été considéré comme une discrimination lors du jugement en annulation du « mariage de Bègles ». Le Code civil ne définit pas le mariage comme étant l'union d'un homme et d'une femme, mais la Cour de cassation a jugé que les rédacteurs de ce code avaient bien entendu réserver le mariage aux couples hétérosexuels.
Un article récent de deux chercheurs universitaires[38] a, pour la première fois, proposé une évaluation économétrique, sur le marché du travail français, de la discrimination salariale fondée sur l’orientation sexuelle. Il s’agit de la première et seule étude à ce jour tentant d’évaluer l’ampleur de cette discrimination en France. Les résultats obtenus montrent l’existence d’un désavantage salarial des homosexuels hommes par rapport à leurs homologues hétérosexuels, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public ; l’ampleur de cette discrimination varie de -6,5 % environ dans le secteur privé à -5,5 % dans le secteur public. Dans le secteur privé, le désavantage salarial subi par les homosexuels masculins est plus élevé pour les travailleurs qualifiés que pour les non qualifiés et — dans les deux secteurs — pour les plus âgés que pour les jeunes. La discrimination est également plus faible à Paris que dans le reste de la France. Comme dans d’autres pays, il n'est toutefois pas possible de conclure à l’existence d’une discrimination salariale à l’encontre des lesbiennes.
Histoire de l'homophobie
L'homophobie d'État a été pratiquée à des degrés divers par des régimes divers, qu'ils soient républicains et démocratiques comme la France et les États-Unis ou monarchiques et parlementaires comme le Royaume-Uni ou encore totalitaires comme en URSS, en Allemagne nazie ou en Espagne franquiste. Elle est aujourd'hui toujours présente dans des pays autoritaires, religieux ou conservateurs, comme l'Arabie saoudite ou l'Iran, les Émirats arabes unis, la Mauritanie, le Nigeria, le Soudan, la Somalie et le Yémen où l'homosexualité peut y être encore passible de la peine de mort.
À l'inverse, dans certains pays l'homosexualité a été légalisée très tôt, comme l'Italie depuis 1890 ou les Pays-Bas depuis 1811. D'autres pays comme la France, l'Espagne, l'URSS ou l'Allemagne ont pu voir progresser ou régresser les droits des homosexuels au gré des changements historiques et politiques.
En Allemagne
Au XIXe siècle et au début du XXe siècle, l'homosexualité était pénalisée en Allemagne. En 1929, plus de 6000 personnalités signent une pétition pour l'abrogation du paragraphe 175 qui institue les discriminations envers les homosexuels. Mais la libéralisation de la société allemande est stoppée par l'arrivée au pouvoir des nazis en 1933.
Sous le Troisième Reich, l'homophobie a conduit à des meurtres, que la victime soit soupçonnée d'homosexualité à tort ou à raison. Les agressions homophobes ont même été institutionnalisées sous le régime nazi[39],[40]. Il est difficile de savoir combien de victimes homosexuelles furent déportées et assassinées entre 1933 et 1945 par ce régime mais les travaux sur bases des condamnations « légales » suggèrent 10 000 victimes[41], ainsi que 10 000 déportés homosexuels[42]. Inclus dans le système de marquage nazi des prisonniers, les homosexuels étaient tenus de porter un triangle rose. Enfin, le taux de mortalité des homosexuels prisonniers dans les camps est estimé à soixante pour cent. La déportation méconnue des homosexuels s'estimerait en réalité à 75 000 victimes[43]. Mais avec la destruction des dossiers, ce chiffre n'est qu'une estimation et peut être plus important.
Après la guerre, et la chute du régime nazi, l'homosexualité continue à être pénalisée en Allemagne et reste passible de peines d'emprisonnement. En 1969 l'Allemagne dépénalise l'homosexualité.
Au Chili
Après une période de libéralisation, l'homosexualité est de nouveau réprimée au Chili à partir de 1927 sous le régime de Carlos Ibanez del Campo, jusqu'à l'établissement de formes de camps de concentration[réf. nécessaire] dédiés aux homosexuels et ce, jusqu'en 1941. En 1952, lors du retour d'Ibanez del Campo au pouvoir, les homosexuels sont considérés comme un groupe social déviant et dangereux et sont punis de peines d'emprisonnement. Sous la dictature militaire de Pinochet, de 1973 à 1990, l'homosexualité fut durement réprimée par la loi, et les homosexuels eurent à subir une forte répression sous la forme de violence physique et de tortures. En 1999, l'homosexualité est dépénalisée au Chili.
En Chine
Sous la dynastie des Tang de 618 à 907, l'homosexualité semble avoir été tolérée, mais c'est avec les nouveaux contacts avec les Occidentaux[réf. nécessaire] à la suite des conséquences de la guerre de l'opium que l'homosexualité commence à être considérée comme un « péché » en Chine. À partir de 1949, sous la République populaire de Chine, l'homosexualité est sévèrement réprimée. Les homosexuels accusés sont accusés par le régime communiste de mœurs « décadentes et occidentales ». Ils sont souvent condamnés et envoyés dans des camps de rééducation par le travail[44]. L'homosexualité est finalement dépénalisée en 1997 et la Chine supprime l'homosexualité de la liste des maladies mentales en 2001.
À Cuba
À Cuba, l'homosexualité fut déclarée illégale dans les années 1960 et qualifiée de « manifestation de la décadence capitaliste » par certains dirigeants cubains[réf. nécessaire]. Les auteurs du Livre noir du communisme[45] soutiennent que des centaines d'homosexuels hommes et femmes, et de travestis furent envoyés dans des unités militaires d'aide à la production (UMAP) entre 1965 et 1967 où ils devaient être « rééduqués ». Il se serait agi d'après ces auteurs de camps de concentration : les prisonniers vivaient des conditions très difficiles, ils étaient astreints au travail forcé, étaient mal nourris et subissaient des mauvais traitements. Toujours selon la même source, les homosexuels ont été ensuite interdits dans l'éducation et dans la représentation artistique de Cuba à l'étranger. Des purges homophobes ont été organisées, notamment à l'Université de La Havane.
Mariela Castro, nièce de Fidel Castro et militante LGBT, donne une toute autre version de cette époque : « Ce n’était pas des camps, c’étaient des unités militaires d’appui à la production qui s’étaient créés, comme une sorte de service militaire pour faciliter l’obtention d’une qualification aux fils d’ouvriers et de paysans qui à la sortie leur permettrait l’accès à un travail mieux rémunéré. Cela était l’idée qui avait été proposée au nouveau ministère des Forces armées révolutionnaires. C’était une période avec beaucoup de confusions, une nation révolutionnaire était en train de se créer en même temps que des attaques de terrorisme d’État dont le peuple cubain était l’objet : c’était très difficile. Ce fut une des initiatives et dans certaines de ces unités se trouvaient des gens qui humiliaient les homosexuels, qui considéraient qu’il fallait les faire travailler pour qu’ils deviennent des « hommes ». Il fallait les « transformer », ça c’était l’idée de l’époque, et elle était ancrée dans le monde entier. Même les psychiatres pratiquaient des thérapies pour les faire devenir hétérosexuels. »[46].
En 1980, le gouvernement a expulsé de nombreux homosexuels lors de l'exode de Mariel. Les « actes homosexuels » ont été officiellement dépénalisés en 1979, et les dernières références homophobes ont été supprimées de la loi cubaine en 1997[47].
En 1992, Vilma Espin, femme de Raùl Castro, dénonce la répression et les discriminations qui ont longtemps visé les homosexuels. Ce combat fut repris par sa fille Mariela Castro, un de ses quatre enfants, actuellement présidente du Centre national cubain d'éducation sexuelle.
La même année, Fidel Castro précise : « Pour ma part, je ne souffre pas de cette sorte de phobie contre les homosexuels. Je n'ai jamais été en faveur ni n'ai fait la promotion ni soutenu de politique contre les homosexuels. C'est un ressentiment qui correspond, je dirais, à une époque issue du machisme. [...] Nous avons vraiment évolué et on peut le constater surtout chez les jeunes, mais on ne peut pas dire que la discrimination sexuelle ait totalement disparu et nous ne devons pas faire semblant qu'elle n'existe plus. »[48] Dans cet entretien, il reconnaît l'importance qu'a prise l'homophobie à Cuba, tout en l'expliquant et en la condamnant.
Signe de cette évolution significative : Cuba fit partie des 66 pays de l'ONU à signer une déclaration en faveur de la dépénalisation universelle de l'homosexualité, en décembre 2008[49].
Des militants LGBT du pays dénoncent néanmoins plusieurs milliers d'arrestations par an et des condamnations judiciaires en raison de l'homosexualité[50].
En France
Jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, les relations homosexuelles sont théoriquement interdites par la loi, celle-ci étant appliquée de manière plus ou moins zélée suivant les époques et les cas (et souvent utilisée comme prétexte politique, comme contre les Cathares ou certains intellectuels).
Si l'homosexualité est tolérée chez de nombreux grands personnages historiques, elle n'en est pas moins raillée par certains auteurs moralistes. Par exemple, le Duc de Saint-Simon ne manque pas une occasion dans ses Mémoires de fustiger l'apparence de Philippe d'Orléans (alias Monsieur, frère du Roi Louis XIV) :
« C'était un petit homme ventru, monté sur des échasses tant ses souliers étaient hauts, toujours paré comme une femme, plein de bagues, de bracelets et de pierreries partout, avec une longue perruque toute étalée devant, noire et poudrée et des rubans partout où il en pouvait mettre, plein de sortes de parfums et en toutes choses la propreté même... »
— Louis de Rouvroy, duc de Saint-Simon, Mémoires[51].
Au dix-huitième siècle, Voltaire qualifie l'homosexualité d'« abomination dégoûtante » et d'« attentat infâme contre la nature »[52]. Son contemporain Claude-Joseph de Ferrière définit en 1769 la « luxure abominable » « qui mérite peine de mort » par ces mots :
« On appelle luxure abominable celle qui consiste dans la bestialité, l’inceste, la sodomie, le commerce impudique des femmes luxuriant avec elles-mêmes, qui sont tous crimes exécrables qui proviennent de l’impiété & de l’irréligion, & qui méritent peine de mort. »
— Claude-Joseph de Ferrière, Dictionnaire de droit et pratique[53].
L'homosexualité sera dépénalisée par les constituants à la suite de la révolution de 1789 qui se fonde sur les droits de l'homme, et cette dépénalisation ne sera quasiment jamais remise en cause pour les rapports homosexuels privés entre adultes consentants jusqu'à nos jours. Cependant, le régime de Vichy établit une distinction discriminatoire dans l’âge de consentement entre rapports homosexuels et hétérosexuels par une ordonnance de 1942 signée par le maréchal Pétain[54] en élevant l'âge de majorité sexuelle pour des relations homosexuelles à 21 ans (contre 13 pour les relations hétérosexuelles) :
« Sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 2 000 francs à 6 000 francs quiconque aura soit pour satisfaire les passions d'autrui, excité, favorisé ou facilité habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de vingt et un ans, soit pour satisfaire ses propres passions, commis un ou plusieurs actes impudiques ou contre nature avec un mineur de son sexe âgé de moins de vingt et un ans »
— Loi du 6 août 1942
Cette ordonnance ne sera pas révoquée à la Libération.
En 1960, l’amendement Mirguet classe l'homosexualité parmi les fléaux sociaux et une nouvelle ordonnance[55] fait de l'homosexualité une circonstance aggravante dans les délits d'outrage public à la pudeur.
Ce n'est qu'en 1982 que la loi no 82-683 de Raymond Forni soutenue par Robert Badinter supprime la distinction discriminatoire dans l'âge de majorité sexuelle[56],[57].
En Espagne
Sous l'Inquisition médiévale, les homosexuels étaient persécutés en Espagne ; ils pouvaient alors y être punis de castration ou de lapidation. Sous l'Inquisition espagnole, l'homosexualité demeure punie de la peine de mort mais la sentence est commuée au bûcher. S'y adjoignent de sentences de prison déportation aux galères et privations de propriété. À partir des années 1730, l'homosexualité n'est plus punie de la peine de mort en Espagne mais elle demeure condamnée par les tribunaux à des peines lourdes de déportation aux galères, de torture, ou de travaux forcés. Cependant à partir de 1822 l'Espagne ne considère plus l'homosexualité comme un crime. Sous Franco, l'homosexualité redevient passible d'emprisonnement. Les historiens estiment qu'entre 1000 et 5000 homosexuels auraient été emprisonnés en raison de leur orientation sexuelle entre 1939 et 1979. À partir de 1979 à la chute du régime franquiste, l'homosexualité n'est plus pénalisée en Espagne.
Aux États-Unis
Après la Déclaration d'indépendance, les États-Unis conservent les lois de l'ancienne administration coloniale qui sanctionnait l'homosexualité de la peine de mort. Mais inspiré par la Révolution française, l'État de Pennsylvanie est le premier à abolir la peine de mort pour cause d'homosexualité. Au lieu de la peine de mort, la Pennsylvanie institue une peine de 10 ans de prison avec confiscation de tous les biens pour toute personne déclarée homosexuelle. La Caroline du nord sera le dernier état à abolir la peine de mort pour cause d'homosexualité en 1873. La répression envers les homosexuels connaît une nouvelle phase sous l'ère du maccarthysme ; les homosexuels sont alors considérés comme des éléments subversifs soupçonnés de vouloir livrer le pays aux communistes. En 1962, l'état de l'Illinois décriminalise l'homosexualité.
En Inde
À partir de 1860, sous la domination anglaise de l'Inde, la section 377 criminalise l'homosexualité comme « relation charnelle contre l'ordre de la nature » et peut être punie d'une peine de dix ans de prison ou d'un emprisonnement à vie. Cette loi a encore cours en Inde aujourd'hui, excepté sous la juridiction de la Haute cour de Delhi qui, le 2 juillet 2009, a jugé que la section 377 constituait une violation des droits fondamentaux. Néanmoins, le 11 décembre 2013, la Cour suprême de l'Inde à déclaré la déclaration de la Haute cour de Delhi illégale, rétablissant ainsi la section 377 à Delhi.
En Italie
Au Royaume-Uni
De 1533 à 1861, l'Angleterre considérait l'homosexualité comme un crime passible de mort par pendaison. Bien que la peine de mort pour cause d'homosexualité soit abrogée en 1861, l'homosexualité y demeure passible de prison. Oscar Wilde est ainsi condamné à 2 ans de prison avec travaux forcés pour sa relation amoureuse avec le jeune Lord Alfred Bruce Douglas. La répression envers les homosexuels s'intensifie jusque dans les années 1950. Une première étape vers la dépénalisation est franchie en 1967 avec le Sexual offence act puis en 1982 avec l’Homosexual offences order. Ce n'est qu'à partir de l'année 2001 et sous l'impulsion de la Cour européenne des droits de l'homme, que la loi anglaise sanctionne toute forme de discrimination envers les homosexuels.
En Russie et en URSS
Au XIXe siècle, l'homosexualité est durement réprimée en Russie et peut y être punie de mort sur le bûcher. Au début du XXe siècle, les peines de mort sont commuées en peines d'exil de 4 ou 5 ans en Sibérie. En 1922, à la suite de la révolution bolchévique, l'homosexualité est dépénalisée et comme aux États-Unis considérée comme une maladie mentale devant être traitée médicalement, bien que la mise en pratique médicale ne soit pas réellement mise en place[réf. nécessaire] et laisse place à une relative tolérance.
Avec la prise du pouvoir par Staline disparaît cette relative tolérance qu'avait l'URSS à ses débuts : la loi du 7 mars 1934 punissant de cinq ans de travaux forcés les rapports homosexuels consentis autorise l'arrestation de nombreux homosexuels[58]. L'écrivain soviétique officiel Maxime Gorki assimilait l'homosexualité au fascisme en 1934 dans son ouvrage Humanisme prolétarien[réf. nécessaire].
En 1993, sous la pression du conseil de l'Europe, l'homosexualité est dépénalisée en Russie, mais quatre États de la confédération ont depuis voté une loi pénalisant l'apologie de l'homosexualité. En 2013, la Douma (le parlement russe) adopte à l'unanimité une loi « qui interdit la propagande des relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs[59] ». Cette même loi prévoit même de bientôt autoriser à faire en sorte de retirer les enfants de parents homosexuels afin de les placer en foyer[59].
Situation actuelle
De nos jours, les actes homosexuels sont encore passibles de peine de mort dans sept pays : Afghanistan, Arabie saoudite, Iran, Nord du Nigeria, Mauritanie, Soudan et Yémen. Ces législations sont effectivement appliquées. Ainsi, le , deux adolescents iraniens, âgés de 16 et 18 ans ont été pendus à Mashhad, en Iran pour avoir eu des relations homosexuelles. Le recours déposé par l'avocat des condamnés devant la Cour suprême de la République islamique d'Iran fut rejeté. Au Nigeria en 2007, 18 homosexuels sont jugés et risquent la peine de mort dans l'État de Bauchi[60].
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Homosexualité légale
- Mariage homosexuel
- Autre type de partenariat (ou concubinage)
- Mariage reconnu mais non célébré
- Mariage reconnu seulement au niveau fédéral
- Unions de personnes de même sexe non reconnues
- Restrictions de la liberté d'expression
- Sanctions non appliquées
- Peine de prison
- Jusqu'à la prison à vie
- Peine de mort
- Pas d'information sur la peine
L'homosexualité est toujours punie d'emprisonnement (de quelques mois à la perpétuité), de sévices corporels, de déportation ou de travaux forcés dans une soixantaine de pays dont par exemple : Sénégal, Algérie, Bangladesh, Botswana, Burundi, Cameroun, République démocratique du Congo, Émirats arabes unis, Éthiopie, Guyana, Jamaïque, Kenya, Libye, Malaisie, Maroc, Nigeria, Oman, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tanzanie, Togo, Zambie. Cette liste n'est pas exhaustive.
Certains pays répriment indirectement l'homosexualité (interdiction de soutien pour des associations, licenciement, etc.) ou la discriminent, ce qui peut être vécu comme une agression : Grèce, etc.
Aux États-Unis, en 2003, la Cour suprême a déclaré anticonstitutionnelles les lois de certains États fédérés contre la sodomie[61]. Elles violent le XIVe amendement de la constitution qui protège la vie privée et la liberté des citoyens américains. 13 États fédérés sur 50, situés surtout dans le Sud du pays, pratiquaient jusqu’alors des lois contre la sodomie entre adultes consentants, quatre condamnant aussi les fellations : le Texas, l’Oklahoma, le Missouri, et le Kansas. Dans ce dernier État, en 2000, un jeune déficient mental de 18 ans a été condamné pour sodomie (en fait fellation) à 17 ans de prison pour circonstance aggravante d'homosexualité. Cette décision fut par la suite annulée par une décision unanime de la Cour suprême du Kansas[62].
En revanche, dans de nombreux pays, notamment des pays fortement sécularisés, la discrimination à l'égard des personnes homosexuelles est aujourd'hui sanctionnée. Ces sanctions sont notamment des amendes.
Prises de position
Position des religions
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Les positions officielles de l'Église catholique
Le Catéchisme de l'Église catholique qualifie l'homosexualité de désordonnée et écrit que les actes d'homosexualité « ne sauraient recevoir d’approbation en aucun cas ». Le catéchisme ajoute que « (les personnes homosexuelles) doivent être accueillies avec respect, compassion et délicatesse. On évitera à leur égard toute marque de discrimination injuste »[63].
Dans une lettre adressée en 1986 aux évêques de l’Église catholique romaine, le cardinal Ratzinger, décrivait l’homosexualité comme un « mal moral », « un désordre objectif qui est contraire à la sagesse créatrice de Dieu ». Mgr Ratzinger recommandait qu’un « souci spécial devrait être porté sur les personnes de cette condition, de peur qu’elles soient amenées à croire que l’activité homosexuelle est une option moralement acceptable ». Il concluait sa lettre en souhaitant que soit retiré « tout appui envers un organisme qui cherche à contredire ces enseignements »[64].
En juillet 1992, le Vatican envoie une lettre aux évêques américains signée par le cardinal Ratzinger, dans laquelle les discriminations envers les homosexuels sont justifiées dans certains domaines : le droit à l’adoption, les homosexuels dans l’armée, l’homosexualité des enseignants. Ratzinger soutient que tenir compte de l’orientation sexuelle n’est pas « injuste ». Poursuivant le raisonnement, il affirme qu’en demandant des droits, les gays et les lesbiennes encourageraient les violences homophobes. « Ni l’Église ni la société ne devraient être étonnées quand les réactions irrationnelles et violentes augmentent »[65].
En 2003, la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, dirigée par Joseph Ratzinger, publie des Considérations à propos des projets de reconnaissance juridique des unions entre personnes homosexuelles dans lesquelles elle affirme « Reconnaître légalement les unions homosexuelles ou les assimiler au mariage, signifierait non seulement approuver un comportement déviant, et par conséquent en faire un modèle dans la société actuelle, mais aussi masquer des valeurs fondamentales qui appartiennent au patrimoine commun de l’humanité ». Il rappelle que « le parlementaire catholique a le devoir moral de voter contre les projets de loi ». Dans le cas où la loi existerait déjà, il doit « s’opposer par les moyens qui lui sont possibles et faire connaître son désaccord »[66].
En juillet 2013, le pape François condamne le « lobby gay », mais affirme ne pas juger les homosexuels, y compris dans l’Église : « Le problème n'est pas d'avoir cette tendance, c'est de faire du lobbying. C'est le problème le plus grave selon moi. Si une personne est gay et cherche le Seigneur avec bonne volonté, qui suis-je pour la juger ? »[67]
Position des Témoins de Jéhovah
Selon les Témoins de Jéhovah, l'homosexualité, tant masculine que féminine, est une pratique considérée comme moralement « mauvaise » et « contre nature ». Pratiquer des actes sexuels entre personnes de même sexe revient selon eux à se rabaisser au niveau de la bête[68] et un fidèle qui s'y adonnerait risque l'excommunication s'il ne se repent pas[69]. Les Témoins de Jéhovah se basent sur des passages de la Bible tels que celui-ci :
« Lorsqu’un homme couche avec un mâle comme on couche avec une femme, tous deux ont fait une chose détestable. Ils doivent absolument être mis à mort. Leur sang est sur eux. »
— Lévitique 20:13
Ce passage biblique étant issu de la loi mosaïque, les Témoins de Jéhovah le considèrent comme un principe qui indique le point de vue de Dieu en rapport avec l'homosexualité. Ils n'estiment pas devoir appliquer à la lettre la loi transmise au peuple d'Israël. Cependant, ils considèrent les propos de l'apôtre Paul[70]:
« 9 Comment ! Ne savez-vous pas que les injustes n’hériteront pas du royaume de Dieu ? Ne vous égarez pas. Ni fornicateurs, [...] ni adultères, ni hommes qu’on entretient à des fins contre nature, ni hommes qui couchent avec des hommes, [...] n’hériteront du royaume de Dieu. 11 Et pourtant c’est là ce qu’étaient certains d’entre vous. Mais vous avez été lavés, mais vous avez été sanctifiés, mais vous avez été déclarés justes au nom de notre Seigneur Jésus Christ et avec l’esprit de notre Dieu. »
— 1 Corinthiens 6:9-11
« 7 Pareillement Sodome et Gomorrhe et les villes d’alentour, après qu’elles eurent commis, de la même manière que ceux-là, la fornication avec excès et furent allées après la chair pour un usage contre nature, sont placées devant [nous] comme un exemple [qui est un avertissement] en subissant la punition judiciaire d’un feu éternel. »
— Jude 7
La Westboro Baptist Church
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Aux États-Unis, le révérend homophobe Fred Phelps[71] a créé un groupe activiste religieux qui compte une centaine de membres, la Westboro Baptist Church, fondée sur une théologie anti-homosexuelle et essentiellement composée de proches du fondateur[72]. Le groupe se singularise par des prises de position extrémistes concernant l'homosexualité et a créé le site internet God hates fags (« Dieu déteste les pédés » : (fags (en))) reprenant le slogan de leurs manifestations. À la suite de l'assassinat du jeune homosexuel Matthew Shepard et du procès de ses auteurs, il propose l'érection d'une stèle qui porterait une photo du jeune gay assassiné avec l’inscription « Matthew Shepard est entré en enfer le 12 octobre 1998 pour avoir défié la loi de Dieu. »[73].
Par ailleurs, consécutivement à l'assassinat du jeune homme une proposition de loi fédérale, le Matthew Shepard Act, envisage l'extension aux crimes motivés par l'orientation sexuelle des victimes dans la loi sur les crimes haineux, extension refusée par les conservateurs, George Bush menaçant d'y opposer son veto[74].
Les positions politiques à l'égard de l'homophobie
En France
En France, les propos homophobes publics sont fréquents[75]. En 1998, les débats sur le Pacte civil de solidarité à l'Assemblée nationale sont prétextes à certaines répliques : « Il n'y a qu'à les stériliser »[76], « Ça tourne à la zoophilie ! »[77]. D'une manière similaire, Emmanuel Hamel a, en séance de lecture au Sénat lors des discussions sur le PACS, déclaré, entre autres, que l'acronyme PACS signifiait « Pacte de contamination sidaïque »[78].
Le 31 janvier 1999, 100 000 personnes défilent à Paris contre le PACS ; à l'instigation de la députée UDF Christine Boutin, par le collectif "Génération Anti-PacS" composée d'organisations familiales et religieuses[79]. C'est une des rares manifestations où l'on a pu voir pêle-mêle des hommes politiques de droite voire d'extrême droite et des croyants de différentes confessions (catholique, juive, musulmane…) faire marche commune[réf. souhaitée].
La célébration illégale et annulée par le procureur de la République, par Noël Mamère, du premier mariage entre personnes de même sexe français, le à Bègles, a été suivie d'une vague d'expression d'homophobie notable ; Serge Simon a compilé dans son livre Homophobie 2004 France[80] une sélection des plus de 4 000 lettres, photographies, dessins et affiches d'insultes, de menaces, et de haine reçus par Noël Mamère.
En 2004 et 2005, notamment à l'Assemblée nationale lors des débats concernant la loi sur les propos injurieux ou diffamants à propos de l'orientation sexuelle, le député UMP du Nord Christian Vanneste déclare qu'« il existe un modèle social qui est celui du mariage hétérosexuel et de l'éducation des enfants » et que, face à ce modèle social, l'homosexualité est « une menace pour la survie de l'humanité »[81]. Poursuivi en justice par trois associations, il est dans un premier temps condamné, le tribunal estimant qu'il avait « manifesté de manière outrageante son intolérance » mais il est blanchi en cassation en 2008. La Cour procède à une cassation sans renvoi, estimant que les propos ne dépassaient pas les limites de la liberté d'expression (cf. infra)[82].
La Région PACA a été la première, en 2011, à adopter une « motion visant à lutter spécifiquement contre l’homophobie », à l'instigation des élus Verts[83].
Dans le reste du monde
Le 5 octobre 2004, l'Italien Rocco Buttiglione, commissaire européen désigné à la justice et aux affaires intérieures, déclarait que l'homosexualité était un « péché »[84]. Ancien ministre des affaires européennes de Silvio Berlusconi, il est catholique et proche des positions de l'ancien pape Jean-Paul II.
Le 11 juin 2005, une manifestation d'homosexuels et de sympathisants à Varsovie en Pologne tourne mal : des jeunes d'extrême droite lancent des injures homophobes et provoquent des heurts. Les violences font quelques blessés[85].
En Afghanistan, l'Iran, l'Arabie saoudite ou le Pakistan, l'homosexualité peut être passible de la peine de mort. En mai 2007, en Russie, alors que le pays s'apprête à organiser la première Gay Pride de son histoire, les milieux nationalistes d'extrême droite et les mouvements religieux orthodoxes appellent à perturber le défilé. L'Union de tous les Russes a notamment critiqué violemment les sodomites et les dégénérés qui, malgré l'interdiction officielle des autorités de Moscou, vont conduire le 27 mai (…) un cortège dans le centre de Moscou[86]. Quant au grand mufti de Russie, il a lancé un appel pour « battre » les homosexuels qui oseraient participer à la Gay Pride[87].
En Algérie selon le code pénal (Ordonnance no 66-156 du 8 juin 1966) et son article 338 « Tout coupable d’un acte d’homosexualité est puni d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 500 à 2 000 DA [dinars algériens]. Si l’un des auteurs est mineur de dix-huit ans, la peine à l’égard du majeur peut être élevée jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 10 000 DA [dinars algériens] d’amende. »
Le 15 mai 2008, le président de la Gambie Yahya Jammeh exige que tous les homosexuels quittent le pays[88]. Il a également ajouté dans son discours que ceux qui protégeaient les homosexuels s'exposeraient à des « conséquences terribles ».
Lutte contre l'homophobie
Lancée dans les années 1970, notamment avec le mouvement de libération gay, la lutte contre l'homophobie est organisée aujourd'hui par les associations dites LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuelles), par les pouvoirs publics, mais aussi par des citoyens, à titre individuels, et indépendamment de leur propre orientation sexuelle.
- En amont, le soutien moral des lesbiennes, gays et bi qui cherchent à comprendre ce qu'ils sont, ou encore, le soutien moral des parents, familles et amis, après l'annonce de l'homosexualité ou de la bisexualité de l'un de leurs proches. En France, cela est possible grâce à la ligne téléphonique d'écoute des associations Contact, mais aussi au travers de ses brochures, ses groupes d'écoute et de paroles, ses accueils individualisés, disponibles dans de nombreux départements de France. Des associations similaires à Contact existent dans de nombreux pays du monde.
- Le soutien aux victimes d'homophobie et de biphobie, via l'appui aux actions en justice qu'elles peuvent intenter (injures, discrimination à l'embauche, etc.), ou encore, via les lignes d'écoute telles que celle d'SOS Homophobie en France (numéro azur 0 810 108 135)) ou Gai Écoute au Québec (Montréal: 514-866-0103, ailleurs au Québec: 1-888-505-1010, abonnés de Telus: * 1010);
- L'encouragement et l'accompagnement des milieux professionnels pour faire reculer l'homophobie au travail, comme le fait L'Autre Cercle avec la diffusion de bonnes pratiques, la signature d'une Charte, la remise d'un Prix, des actions de sensibilisation et de formation ;
- le rejet de la marginalisation, passant par des démonstrations de visibilité, perçues par certains comme une « fierté » (gayprides ou « marche des fiertés lesbienne, gay, bi et trans ») ;
- l'activisme politique avec notamment des organisations perçues comme plus virulentes, telles que Act Up, les Panthères Roses, etc.
Il existe aussi des organisations religieuses combattant l'homophobie, comme Homosexuels Musulmans de France (HM2F) (Musulmane), Beit haverim (Juive), David et Jonathan (Chrétienne). La religion est en effet souvent un élément culturel peu propice à la compréhension de l'homosexualité ou de la bisexualité.
Dans le monde
La journée mondiale de lutte contre l'homophobie a été instituée le 17 mai 2005 par Louis-Georges Tin, président du Comité IDAHO (International Day Against Homophobia). Aujourd'hui, cette Journée est célébrée dans plus de 60 pays à travers le monde, et elle est reconnue par la France, la Belgique, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Mexique et le Costa Rica. À cette occasion est créé le RAVAD en France, Réseau d'aide aux victimes d'agressions et de discriminations.
Le 26 mars 2007, les Principes de Jogjakarta ont été présentés devant le Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Il s'agit du premier texte qui prévoit d'appliquer les droits internationaux de l'Homme aux questions de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre. Des représentants de cinquante-quatre pays ont apporté leur soutien à ces principes.
En 2008, à la suite de la campagne pour une dépénalisation universelle de l'homosexualité, lancée par le Comité IDAHO, le gouvernement français porte un texte sur orientation sexuelle et identité de genre à l'Assemblée générale des Nations Unies. Cette déclaration est signée par 67 pays : c'est une première historique.
Le 15 juin 2011, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a adopté une résolution contre la violence relative à l'orientation et l'identité sexuelle faisant suite à la Déclaration et programme d'action de Vienne[89]. Suivant laquelle la Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a formé un rapport sur les violations et lois et pratiques discriminatoires mondiales[90].
En Europe
Le 15 juin 2006, le Parlement européen a adopté une résolution sur la montée des violences racistes et homophobes en Europe demandant des sanctions contre les pays membres qui ne lutteraient pas contre ces discriminations allant à l'encontre de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne, qui interdisent « toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle ». Dans ce même texte, l'Union européenne reconnaît officiellement la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie. En septembre 2011, Thomas Hammarberg, le Commissaire pour les droits de l'homme du Conseil de l'Europe, a publié le document Discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre en Europe[91], concernant la situation en Europe entière en matière de discrimination.
Au Portugal
L'article 13 de la 6e révision de la Constitution portugaise du 24 juillet 2004 interdit la discrimination sexuelle[92].
Au Canada
Au Canada, le député homosexuel Svend Robinson tenta en 2002 de faire introduire une loi (C-250) interdisant toute publication négative envers les homosexuels, notamment certains passages de la Bible, du Coran et de la Torah. Les défenseurs des libertés civiles ont néanmoins empêché cette législation jugée répressive. Cette loi a été entérinée au Sénat canadien en mai 2004 avec amendements.
Selon l'article 2 de la Charte des Droits et liberté de la personne canadienne
« 2. Chacun a les libertés fondamentales suivantes : a) liberté de conscience et de religion; b) liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication; c) liberté de réunion pacifique; d) liberté d'association. »
Selon l'article 10 de la Charte des Droits et Liberté Québécoise
« 10. Toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap. »
En France
En France, la loi de modernisation sociale, votée début 2002, a interdit officiellement toute discrimination à l'embauche et toute pratique basée sur le rejet des homosexuel(le)s dans le monde du travail (déroulement de carrière, harcèlement…).
Depuis, deux amendements à des lois anti-discriminations existantes ont été adoptés le , réprimant les propos homophobes tenus publiquement (au même titre que les propos xénophobes, racistes, sexistes, handiphobes, etc.). La loi ne précisant pas le terme « homophobe », doit être compris comme tel tout propos qu'un jugement aura déclaré être homophobe. Les adversaires de cette législation accusent les homosexuels de censure.
La loi du créait la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et disposait en son titre 3, en complément de la loi sur la presse de 1881, de stipulations plus spécifiques, qui font notamment des délits de l'injure, la diffamation, l'incitation à la haine ou à la discrimination à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. Cette loi a été abrogée en 2011[93].
En mars 2008, Xavier Darcos, ministre de l'Éducation nationale, annonce, pour la première fois dans le monde de l'éducation, la lutte contre toutes formes de discriminations, dont l'homophobie, en milieu scolaire. Il en fait l'une des quinze priorités nationales de l'Éducation nationale pour l'année scolaire 2008-2009. Dans le domaine de l'éducation, la FIDL (Fédération Indépendante et Démocratique Lycéenne), premier syndicat lycéen en France, a également lancé des campagnes de lutte contre l'homophobie dans les lycées et chez les jeunes[94]. La Fédération syndicale unitaire (FSU), principale organisation syndicale de l'Éducation nationale, et ses syndicats (SNEP, SNES, SNUEP, SNUipp, UNATOS, SNASUB, SNICS…), se sont également engagés dans la lutte contre les LGBTphobies par la création de commissions spécifiques[95].
Comme dans quelques autres pays dans le monde, lorsque le mobile d'une agression physique ou d'un meurtre est l'orientation sexuelle de la victime, la loi alourdit les peines qui sont normalement données.
Le renforcement de la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe a été ainsi établi par le législateur :
- Article 20
Après le huitième alinéa de l'article 24 de la loi du sur la liberté de la presse, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Seront punis des peines prévues à l'alinéa précédent ceux qui, par ces mêmes moyens, auront provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ou auront provoqué, à l'égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal. »
- Article 21
La loi du 29 juillet 1881 précitée est ainsi modifiée :
1o Après le deuxième alinéa de l'article 32, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. » ;
2o Après le troisième alinéa de l'article 33, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent l'injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. »
Une association de lutte contre l'homophobie a été reconnue d'utilité publique le 18 août 2011[96].
Des propos portés devant la justice
À la suite de déclarations polémiques sur l’homosexualité, le député Christian Vanneste est poursuivi en justice par trois associations pour « injures publiques envers un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle. » Il est condamné en première instance en 2006, condamnation confirmée en appel en 2007 ; mais, en 2008, la Cour de cassation casse cette décision, soulignant « que les restrictions à la liberté d'expression sont d'interprétation étroite »[97], c'est-à-dire que la loi[98] punissant une « injure commise […] envers une personne ou un groupe de personnes à raison […] de leur orientation sexuelle », il ne suffit pas que le propos incriminé établisse une discrimination, encore faut-il que l'injure soit caractérisée : « Des propos critiques, même s'ils peuvent choquer les homosexuels, ne sont pas nécessairement injurieux pour cette raison »[99]. La Cour de cassation (qui, en France, exerce le contrôle sur le fond en matière de délit de presse)[97] juge alors que « si les propos litigieux, qui avaient été tenus dans la suite des débats et du vote de la loi du 30 décembre 2004, ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression »[97],[100].
L'arrêt est dénoncé par diverses associations de défense des homosexuels[101], tandis que d'autres — à l'instar d'Alain Piriou, porte parole de l'Inter-LGBT — y voient une victoire personnelle, mais non jurisprudentielle, de Christian Vanneste[102]. Maître Eolas explique qu'on ne peut déduire de cet arrêt que « le délit d'injure homophobe [serait] en soi contraire à l'article 10 [de la CSDH][103] et de facto abrogé » et que — pour choquant qu'ils puissent être — les propos du député UMP « ne dépassent pas les limites de la liberté d’expression », ajoutant que « dire des âneries n'est pas forcément un délit en France »[99]. De son côté, le psychiatre Malick Briki, dans un ouvrage de thèse paru en 2009 et consacré aux lectures médicales et juridiques de l'homosexualité dans les sociétés occidentales, indique que la Cour de cassation fait primer de la sorte « la liberté d'expression sur la discrimination »[104], mentionnant des commentateurs[105] et juristes qui critiquent cet arrêt[106].
Voir aussi
Articles connexes
- agression homophobe | Affaire François Chenu | Au-delà de la haine d'Olivier Meyrou | Affaire Sébastien Nouchet
- dépénalisation de l'homosexualité
- biphobie | lesbophobie | transphobie
- hétérosexisme | hétérocentrisme
- homosexualité | bisexualité | orientation sexuelle
- Principes de Jogjakarta
- Principes de Jogjakarta en Action
- Militantisme homosexuel
- homosexualité et religion
- Paragraphe 175 | Persécutions sous le régime nazi | système de marquage nazi des prisonniers | triangle rose | Discrimination et déportation des homosexuels sous l'Allemagne nazie
- discrimination
- viol correctif
- Droit pénal en France
- Droits des personnes LGBT en Iran
Bibliographie
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Ouvrages fondamentaux
- Warren J. Blumenfeld (dir.), Homophobia an overview, Beason Press Books, États-Unis, 1992.
- Daniel Borrillo, L'Homophobie, PUF "Que sais-je" no 3563, Paris, 2001 (2e édition), ISBN 2-13-052179-7.
- Pierre Dutey, Daniel Welzer-Lang et Michel Dorais (dir.), La Peur de l'autre en soi, du sexisme à l'homophobie, VLB, Montréal, 1994.
- Claude Courouve, Les Homosexuels et les autres, Paris : Athanor, 1977.
- Claude Courouve, Vocabulaire de l'homosexualité masculine, Introduction et entrée "Préjugé", Paris : Payot, 1985.
- Claude Courouve, Dictionnaire français de l'homosexualité masculine, Introduction et entrées "homophobe" et "homophobie", version électronique, 2014.
- Michel Dorais, Mort ou fif, Éditions de l'Homme, Montréal, 2001.
- Éric Fassin, L'Inversion de la question homosexuelle, Paris, Éditions Amsterdam, 2005.
- Scott Gunther, The Elastic Closet: A History of Homosexuality in France, 1942-present. New York: Palgrave-Macmillan, 2009 (chapitre disponible sur internet).
- Guy Hocquenghem, Le Désir homosexuel, Paris : Éditions universitaires, 1972 ; Paris : Fayard, 2000.
- Julien Picquart, Le Droit d'aimer. Combattre l'homophobie, Éditions Syros, 2005. En partenariat avec SOS Homophobie et la LDH.
- Julien Picquart, Pour en finir avec l'homophobie, Léo Scheer, 2005.
- SOS homophobie, Rapport 2010 sur l'homophobie
- SOS homophobie, Enquête sur la lesbophobie, 2008
- Louis-Georges Tin (dir.), Dictionnaire de l'homophobie, éd. PUF, Paris, 2003, ISBN 2-13-053582-8.
Articles
- Rapport d'Amnesty International : "À cause de ce que je suis" homophobie, transphobie et crimes de haine en Europe - 19 septembre 2013
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- Christophe Gentaz (auteur) et André Akoun (directeur de recherche), Essai d’épistémologie de l'homophobie, université René Descartes (Paris V), UFR de Sciences sociales, Sorbonne (DEA de Sciences sociales, « Cultures et comportements sociaux », option : sociologie, mémoire secondaire, membres du jury : Michel Maffesoli & André Akoun), , 41 p. (lire en ligne [[PDF]])
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Divers
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Liens externes
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Notes
- ↑ L'homophobie peut ainsi concerner les lesbiennes (lesbophobie), les hommes homosexuels, les bisexuels (biphobie). Bien que la transsexualité ne se réfère pas à une orientation sexuelle, les mécanismes de discrimination sont semblables. Voir Caroline Clauss-Ehlers, Encyclopedia of Cross-Cultural School Psychology, Volume 2, p. 524
Références
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- ↑ « La majorité (55 %) des manifestations d'homophobie recensées [en milieu scolaire] sont des moqueries et insultes. Ces actes sont renouvelés ou permanents pour 46 % d'entre eux. Les groupes de travail et les experts auditionnés ont tous souligné la banalisation des insultes LGBT dès l'école primaire, phénomène culturel qui semble ne pas être suffisamment pris en compte par les équipes éducatives. L'emploi de mots comme « pédé » ou « enculé », par exemple, n'est d'ailleurs souvent pas conscientisé par le jeune. Ce mot est employé comme une simple expression courante, bien que très stigmatisante ». Voir Michel Teychenné, Discrimination LGBT-phobes à l'école. État des lieux et recommandations. Rapport de Michel Teychenné à Monsieur de Ministre de l'éducation nationale, Ministère de l'Éducation nationale, juin 2013, p. 10-14.
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- ↑ Thierry Pastorello cite plusieurs recueils du droit coutumier au XVIIIe siècle faisant référence à la sodomie (Thierry Pastorello, « La sodomie sous l'Ancien Régime : Sources juridico-théologiques et réalité de la répression » (consulté le 11 février 2013)) :
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- ↑ Daniel Borrillo, Eric Fassin, Noël Mamère et Caroline Mécary, « Liberté d'expression et homophobie de parti », in Le Monde, 19/11/08, article en ligne
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