État fédéral

Les États fédéraux dans le monde

Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance), est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune.

Il peut être considéré comme l'opposé de l'État unitaire.

Les fédérations peuvent être multiethniques, ou couvrir de vastes territoires, même si ce n'est pas nécessairement le cas. Les fédérations sont le plus souvent fondées par un accord, basé sur des préoccupations ou intérêts communs, entre plusieurs États indépendants. Parfois, sur une période intermédiaire, les États coexistent dans une confédération.

Les États fédérés ne disposent généralement pas du droit de sécession.

Fédérations et autres formes d'État

Dans une fédération, les États la composant sont considérés dans une certaine mesure comme souverains, puisque certains pouvoirs leur sont réservés, et ne peuvent pas être exercés par le gouvernement central. Cependant, une fédération est plus qu'une pure alliance d'États indépendants. Les États composants d'une fédération ne possèdent généralement aucun pouvoir concernant la politique étrangère, et n'ont pas le statut d'États indépendants au sens du droit international.

Certaines fédérations sont dites asymétriques car certains États ont plus d'autonomie que d'autres. Un exemple d'une telle fédération est la Malaisie, composée de treize États, dans laquelle Sarawak et /Sabah/ sont entrés dans la fédération en des conditions générales différentes des États de Malaisie péninsulaire.

Une fédération émerge souvent d'un accord initial entre un nombre d'États séparés. Le but peut être la volonté de résoudre des problèmes réciproques ou prévoir une défense réciproque, ou créer un État-nation. Cependant, comme l'histoire des pays et des nations varie, le système de fédéralisme d'un État peut-être assez différent de ces modèles. L'Australie, par exemple, est née du vote démocratique des citoyens de chaque État qui ont voté « oui » aux référendums et ont adopté ainsi la constitution de l'Australie.

État unitaire

Dans certains cas, les limites entre État fédéral et État unitaire sont plus floues. En effet, on trouve bien souvent des États unitaires qui possèdent des subdivisions territoriales, administratives qui se gèrent elles-mêmes.

Cependant la différence entre une fédération et ce type d'État unitaire est que ce dernier accorde l'autonomie à ses territoires selon son bon vouloir, et peut la révoquer quand bon lui semble, de manière unilatérale.

Alors qu'il est courant pour un État fédéral de naître d'un accord entre d'anciens États indépendants, les régions possédant un régime autonome sont souvent créées par un mécanisme de dévolution, avec l'acceptation de l'État unitaire d'accorder de l'autonomie à une partie de son territoire qui lui était jusqu'alors entièrement subordonnée.

Il est courant de dire que par essence dans un État unitaire, sans regarder l'état actuel de toutes ses composantes, l'ensemble de son territoire constitue une entité unique et souveraine ou État-nation, et que par conséquent son gouvernement central exerce sa souveraineté sur l'ensemble de son territoire. À l'inverse, dans une fédération d'États, la souveraineté est souvent considérée comme résidant théoriquement dans les États composants, ou comme étant partagée entre ces États et le gouvernement central.

États fédéraux de facto

La distinction entre un État fédéral et un État unitaire est souvent assez ambigüe. Un État unitaire peut ressembler de très près à une fédération d'États dans sa structure. Alors qu'un gouvernement central possède théoriquement le droit de révoquer l'autonomie d'une région, il peut en pratique être politiquement difficile d'y arriver. Les régions autonomes de certains États unitaires possèdent parfois une plus grande autonomie que ceux de certaines fédérations d'États. Pour ces raisons, il est quelquefois soutenu que quelques États unitaires modernes sont des fédérations de facto.

Espagne

L'Espagne est considérée comme un État fédéral de facto^{[réf. nécessaire]} dans la mesure où elle autorise plus d'autogestion à ses communautés autonomes que beaucoup de fédérations d'État n'en attribuent à leurs États fédérés. Pour le parlement espagnol, révoquer l'autonomie des régions comme la Navarre, la Catalogne, le Pays basque serait une quasi-impossibilité politique, même si rien ne l'en empêche légalement. De plus, quelques régions comme la Navarre ou le Pays basque ont même un contrôle total sur la taxation et les dépenses sur leur territoire, et versent seulement une petite partie de ces taxes au gouvernement central pour les services communs comme l'armée, les relations étrangères et la politique macroéconomique.

République populaire de Chine

En République populaire de Chine, une forme de fédération de facto a évolué sans législation formelle. Elle est apparue avec l'octroi, non formalisé, de grands pouvoirs aux provinces dans les affaires économiques et l'exécution des politiques nationales. Il en résulte un système qui a été qualifié par certains de « fédéralisme de facto aux caractéristiques chinoises », en référence à Deng Xiaoping et la politique du socialisme aux caractéristiques chinoises^[1].^{[réf. nécessaire]}

Une très grande autonomie est conférée aux régions administratives spéciales de la République populaire de Chine. Constitutionnellement, le pouvoir est conféré aux régions administratives spéciales par le gouvernement central du peuple et par la décision du Congrès national du peuple.^{[réf. nécessaire]}

Union européenne

L'Union européenne n'est pas une fédération de jure, mais certains universitaires la considèrent comme telle, après cinquante ans d'évolution institutionnelle de la Cour de justice des Communautés européennes. L'Union européenne possède des attributs d'un État fédéral. Cependant il faut souligner que son gouvernement central est bien plus faible que la plupart des fédérations et ses membres sont des États souverains, si bien que l'Union européenne est considérée comme une forme sans précédent historique d'union supranationale d'États.

L'Union a d'importantes responsabilités en matière économique et monétaire, dans le domaine de l'agriculture et de la pêche, et environ 60 à 70 % de la législation des États membres trouve son origine dans les institutions de l'Union. De plus, les États membres conservent le droit de légiférer en matière de politique étrangère et de défense, et profitent d'un monopole sur des domaines majeurs comme la justice et les taxes. Le traité de Lisbonne codifie le droit des États membres de quitter l'Union, et en même temps donnerait à l'Union européenne de plus grands pouvoirs dans de nombreux domaines. L'Union est dotée de la personnalité juridique unique.

Cas d'espèce

Belgique

L'instauration du fédéralisme en Belgique date de la modification de la Constitution du 8 mai 1993^[2]. Auparavant, l'État belge était officiellement unitaire bien qu'une décentralisation progressive se soit accentuée tout au long du XX^e siècle. Le fédéralisme belge est caractérisé par le fait que deux sortes d'entités fédérées exercent concomitamment leurs compétences sur un même territoire : les Régions et les Communautés. Ainsi, par exemple, la Région wallonne comprend l'ensemble de la Communauté germanophone et une partie de la Communauté française. La Communauté française exerce ses compétences sur une partie de la Région wallonne et sur la Région de Bruxelles-Capitale. Les entités fédérées disposent d'une large autonomie qui se prolonge sur le plan international quasiment sans restriction ni veto possibles, avec une application stricte des principes de l'équipollence des normes et de la compétence exclusive. L'Autorité fédérale dispose, nonobstant l'article 35 de la Constitution, des compétences résiduaires.

Liste des États fédéraux dans le monde

États fédéraux contemporains

Année de création	Fédération	Unités fédérées/majeures	Unités mineures
1949	Allemagne	16 Länder : Bade-Wurtemberg Basse-Saxe Bavière Berlin Brandebourg Brême Hambourg Hesse Mecklembourg-Poméranie-Occidentale Rhénanie-du-Nord-Westphalie Rhénanie-Palatinat Sarre Saxe Saxe-Anhalt Schleswig-Holstein Thuringe
1853	Argentine	23 Provinces: Buenos Aires Catamarca Chaco Chubut Córdoba Corrientes Entre Ríos Formosa Jujuy La Pampa La Rioja Mendoza Misiones Neuquén Río Negro Salta San Juan San Luis Santa Cruz Santa Fe Santiago del Estero Terre de Feu, Antarctique et Îles de l'Atlantique Sud Tucumán	Une cité érigée en capitale fédérale : Ville autonome de Buenos Aires
1901	Australie	6 États : Australie-Méridionale Australie-Occidentale Nouvelle-Galles du Sud Queensland Tasmanie Victoria	10 territoires
1920	Autriche	9 Bundesländer : Basse-Autriche Burgenland Carinthie Haute-Autriche Salzbourg Styrie Tyrol Vienne Vorarlberg
1970	Belgique	3 Communautés: Communauté française Communauté flamande Communauté germanophone 3 Régions: Région wallonne Région flamande Région de Bruxelles-Capitale
1995	Bosnie-Herzégovine	Deux entités : Fédération de Bosnie-et-Herzégovine République serbe de Bosnie	1 district : District de Brčko
1889	Brésil	26 États et un district fédéral : Acre Alagoas Amapá Amazonas (Brésil) Bahia Ceará District Fédéral Espírito Santo Goiás Maranhão Mato Grosso Mato Grosso do Sul Minas Gerais Pará Paraíba Paraná Pernambouc Piauí Rio de Janeiro (État) Rio Grande do Norte Rio Grande do Sul Rondônia Roraima Santa Catarina São Paulo Sergipe Tocantins
1867	Canada	10 Provinces : Alberta Colombie-Britannique Île-du-Prince-Édouard Manitoba Nouveau-Brunswick Nouvelle-Écosse Ontario Québec Saskatchewan Terre-Neuve-et-Labrador	3 territoires
1975	Comores	3 îles
1971	Émirats arabes unis	7 Émirats
1776	États-Unis	50 États : Alabama Alaska Arizona Arkansas Californie Caroline du Nord Caroline du Sud Colorado Connecticut Dakota du Nord Dakota du Sud Delaware Floride Géorgie Hawaï Idaho Illinois Indiana Iowa Kansas Kentucky Louisiane Maine Maryland Massachusetts Michigan Minnesota Mississippi Missouri Montana Nebraska Nevada New Hampshire New Jersey Nouveau-Mexique New York Ohio Oklahoma Oregon Pennsylvanie Rhode Island Tennessee Texas Utah Vermont Virginie Virginie-Occidentale Washington Wisconsin Wyoming	1 district fédéral : Washington DC 14 territoires
1995	Éthiopie	9 Régions	2 villes-régions
1950	Inde	28 États	7 territoires
2005	Irak	18 Gouvernorats ; incluant une région autonome
1963	Malaisie	13 États	3 territoires fédéraux
1821	Mexique	31 États	1 district fédéral
1979	Micronésie	4 États : Chuuk, Kosrae, Pohnpei, Yap
2008	Népal	14 zones administratives
1963	Nigeria	36 États	1 territoire
1956	Pakistan	4 Provinces	4 territoires fédéraux
1992	Russie	Sujets fédéraux de Russie : 21 républiques, 46 provinces, 9 territoires, 1 province autonome, 4 districts autonomes, 2 villes autonomes (Moscou et Saint-Pétersbourg)
1983	Saint-Christophe-et-Niévès	Subdivisions de Saint-Christophe-et-Niévès : 14 paroisses pour les 2 îles
2012	Somalie	19 Régions
1956	Soudan	15 États
2011	Soudan du Sud	10 États
1848	Suisse	26 Cantons : Appenzell Rhodes-Extérieures Appenzell Rhodes-Intérieures Argovie Bâle-Campagne Bâle-Ville Berne Fribourg Genève Glaris Grisons Jura Lucerne Neuchâtel Obwald Nidwald Saint-Gall Schaffhouse Schwytz Soleure Tessin Thurgovie Uri Valais Vaud Zoug Zurich	137 Districts 2324 Communes
1863	Venezuela	23 États	1 district fédéral, des dépendances fédérales

États fédéraux par titre

République fédérale (Allemagne, Nigeria)
République fédérale démocratique (Éthiopie)
République fédérative (Brésil)
Fédération (Saint-Christophe-et-Niévès)
République (Argentine, Autriche, Inde, Irak, Soudan).
République bolivarienne (Venezuela)
Confédération (Suisse)
Commonwealth (Australie)
Dominion (Canada) Cependant le mot dominion est tombé en désuétude.
États fédérés (Micronésie)
Royaume^[3] (Belgique)
État (Népal)
Union (Comores)
Émirats unis (Émirats arabes unis)
États-Unis (Mexique, États-Unis d'Amérique)
Sans titre : Bosnie-Herzégovine, Malaisie

États fédéraux disparus

Empire Tang (618-907) ^[4]
Autriche-Hongrie (1867–1918)
Union de Pologne-Lituanie (1569–1795)
Empire inca (1197–1572)
États confédérés d'Amérique (1861–1865)
Union des républiques socialistes soviétiques^[5] (1922–1991)
Provinces unies d'Amérique centrale (1823 – 1839)
Afrique-Occidentale française (1904–1958)
Afrique-Équatoriale française (1910–1960)
République fédérative socialiste de Yougoslavie^[6] (1943–1992)
République fédérale de Yougoslavie (1992–2003)
République des États-Unis d'Indonésie (1949–1950)
Royaume-Uni de Libye (1951–1963)
États malais fédérés (1896–1946)
Royaume de koukou (1520–1830)
Fédération de Malaisie (1948–1963)^[7]
Nouvelle-Grenade (1855–1886)
Fédération de Rhodésie et du Nyassaland (1953–1963)
Fédération des Indes occidentales (1958–1962)
Fédération du Mali (1959–1960)
République fédérale d'Espagne (1873–1874)
République fédérale du Cameroun (1961–1972)
Fédération d'Arabie du Sud (1962–1967)
Tchécoslovaquie (1969–1992) : République socialiste tchécoslovaque, puis République fédérale tchèque et slovaque
Ouganda (1962–1967)
British Imperial Federation (1884–1919)^[8]

Notes et références

↑ Economic Warlords par Gregory H. Fuller http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1151187
↑ Moniteur Belge du 8 mai 1995
↑ Article premier de la Constitution belge
↑ À l'origine c'est une fédération née de l'Empire de Chine Göktürk khaganate et de l'Empire tibétain, avec l'empereur de Chine à la tête de l'État. Elle s'est disloquée lorsque le Tibet et les Turcs sont devenus des ennemis de l'Empire de Chine.
↑ L'URSS était une fédération si on se réfère à sa constitution, mais, au moins dans la fin des années 80 et début des années 90, sa gouvernance était en pratique hautement centralisée
↑ La République fédérative socialiste de Yougoslavie fut officiellement proclamée en 1963. Avant cela, l'État communiste yougoslave était dénommé Fédération démocratique de Yougoslavie en 1943 puis République fédérative populaire de Yougoslavie en 1946.
↑ Elle devient indépendante en 1957. En 1963, la fédération s'associe aux colonies britanniques de Singapour, Bornéo du Nord (renommé Sabah) et Sarawak pour former une nouvelle fédération appelée Malaysia (en français toutefois, le nom de "Malaisie" a été conservé pour désigner la nouvelle fédération). Singapour se sépare de la Malaysia en 1965 pour devenir une république indépendante. cf. Histoire de la Malaisie.
↑ Cette fédération était une proposition qui n'a jamais vu le jour. Elle était destinée à remplacer l'Empire britannique, dans lequel toutes ses colonies et dominions seraient représentés par un unique Parlement sous couronne impériale. L'idée était en avance sur son temps et la fédération impériale indique la voie pour la création du Commonwealth des Nations.

Voir aussi

Liens externes

Les États fédéraux dans le monde : article de Maurice Croisat.
Forum des fédérations : site officiel du forum des fédérations, réseau mondial sur le fédéralisme.
Géographie des États fédéraux : site spécialisé sur le fédéralisme, liste d’organismes, bibliothèque spécialisée...
Les États canadiens comparés
Le Taurillon, site analysant l'actualité européenne sous un angle fédéraliste

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