Imposition (fiscalité)

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L’imposition est le fait que les administrations publiques soumettent une personne morale ou physique à un impôt, une taxe, une contribution ou encore une cotisation sociale. En anglais, le terme employé est taxation.

Le taux d'imposition désigne, pour un individu et pour une de ses consommations ou un revenu, le ratio entre le montant versé en impôts ou taxes et la valeur hors taxes et impôts de cette consommation ou de ce revenu (par exemple, le taux d'imposition sur la consommation de tabac est le ratio entre les taxes sur un paquet de cigarettes et le prix hors taxes du paquet) ; pour un pays dans son ensemble, le taux d'imposition est le ratio entre l'ensemble des taxes, impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et le produit intérieur brut (PIB).

Bien qu'ils soient souvent mis en avant, les prélèvements obligatoires (concept essentiellement français) ne concernent qu'une partie de l'imposition.

Pour les ménages, l'imposition sur le revenu est la somme d'une multitude d'impôts, de taxes et de contributions^[1].

Types d'imposition

On peut distinguer l'imposition selon plusieurs critères : base imposable, contribuable, administrations bénéficiaires de la recette, administrations relevant l'imposition ou incidence fiscale.

• TVA
• Impôt sur le revenu
• Impôt sur les sociétés
• Contribution Sociale Généralisée
• Cotisations sociales
• ...

En France

• Imposition en France

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Impôt
• Coin fiscalo-social
• Dépenses publiques
• Budget de l'Etat
• Fiscalité en Europe

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