Cotisations sociales

Les cotisations sociales, souvent appelées de manière impropre charges sociales^{[1],[notes 1]}, sont des prélèvements sur la valeur ajoutée, ou excédent brut d'exploitation, assis sur les salaires. Les cotisations font partie de la répartition opérée sur la richesse nationale créée au cours de l'année, ou PIB. Elles sont calculées sur la base des salaires. Elles constituent le salaire indirect ou socialisé et sont associées au financement de prestations sociales.

Une distinction est faite entre deux types de cotisations sociales :

• les cotisations sociales salariales, aussi appelées cotisations sociales salariés, qui sont déduites du salaire brut (salaire net = salaire brut − cotisations sociales salariales) ;

• les cotisations sociales patronales, aussi appelées cotisations sociales employeurs, qui sont déduites du salaire super-brut (salaire brut = salaire super-brut − cotisations sociales patronales) et qui sont en général plus élevées que les cotisations sociales salariales.

La théorie économique montre que la répartition entre ces deux types de cotisations n'a pas d'importance économique ; trois éléments ont une influence économique : le niveau du salaire super-brut payé par les employeurs, c'est-à-dire la rémunération des salariés, le niveau du salaire net effectivement perçu par les salariés, et les dépenses financées par les prélèvements sociaux^[2].

Description

Les cotisations sociales correspondent donc à une part socialisée du salaire, c'est-à-dire collectée par des organismes appelés caisses afin d'être redistribuée. Les cotisants bénéficient en contrepartie d’une couverture partielle ou totale de frais divers, engendrés par l'un des grands « risques » que sont le chômage, la vieillesse, la famille, la maladie et les accidents du travail et maladies professionnelles. Cette contrepartie peut être immédiate (risque immédiat), ou différée : le salarié touche une pension à l'âge de la retraite.

Ce système repose sur un principe de solidarité : une partie des salariés payent plus qu'ils ne reçoivent ou qu’ils ne recevront, par exemple s’ils ne connaissent aucun ennui de santé ou aucune période de chômage, si la durée de leur espérance de vie à la retraite est plus faible que la moyenne, si leurs cotisations servent à financer d’autres régimes de retraite. Les cotisations sociales peuvent être perçues comme une charge sociale par les entreprises, en ce qu'elles impactent directement et substantiellement le « coût » du travail. Des organismes^{[Lesquels ?]} interviennent pour aider les entreprises à réduire le montant de ces cotisations.

Terminologie et usage

Les termes cotisations sociales sont les termes utilisés usuellement par l'administration et les pouvoirs publics français. Ils sont habituellement dans l'usage courant et dans la presse remplacés par les termes charges sociales, ce qui, selon certains auteurs serait une « manipulation idéologique du langage »^{[notes 1]}. Néanmoins, ni le monde politique^[3], ni la presse considérée comme éloignée des idées dites libérales n'échappe à cet usage^[4],[5],[6].

Analyse macro-économique

Dans la théorie économique, la séparation entre cotisations sociales patronales et cotisations sociales salariés n'est pas pertinente à moyen terme : les cotisations sociales reposent in fine sur les salaires, du fait d'une baisse des salaires ou d'une moindre hausse^[7],[8]. Ce qui compte, ce sont les salaires nets (perçus par les salariés) et les salaires super-bruts (payés par les employeurs), la répartition des prélèvements entre les deux n'a pas d'influence (voir théorie de l'incidence fiscale). Néanmoins, en France, dans le cas d'un emploi payé au SMIC, celui-ci étant un salaire brut, toute modification dans la répartition changera la valeur du salaire super-brut, accroissant ou diminuant d'autant le salaire net du salarié.

Le niveau des cotisations sociales varie en fonction de l'efficacité des systèmes de sécurité sociale et des gestionnaires (en France, les partenaires sociaux, l'État en Grande-Bretagne^[9]). L'État peut également prendre en charge une partie des dépenses. Par exemple au Danemark les prestations sont en grande partie payées par l'impôt^[10].

En France

Parmi les États de l'OCDE, la France est en 2015 le pays qui a les cotisations sociales les plus importantes^[11],[12]. Selon l'Institut économique Molinari, confirmant des études antérieures, elle devancerait en 2015 les autres pays européens pour les cotisations patronales (51 % du salaire brut) et détiendrait également la première place pour les cotisations salariales (25 % du salaire brut) formant un total de 50 % du salaire « super brut »^{[13],[14],[15],[16],[17],[18],[19]}.

Au Royaume-Uni

Notes et références

Notes

1. 1 2 Selon le sociologue Éric Fassin : « Il en va donc, au premier chef, du contrôle du vocabulaire politique. On sait par exemple que tant qu’on continuera de parler, au lieu de "cotisations", de "charges", celles-ci vont immanquablement "peser" ; elles paraîtront forcément "trop lourdes", et la seule politique raisonnable sera, inévitablement, leur "allègement". C’est que le langage nous parle autant que nous le parlons. » dans Gauche, l'avenir d'une désillusion, Éditions Textuel, 2014.
   L'historien Christian Delporte considère que l'expression porte clairement une vision idéologique de la société : « Parler de "charges sociales" plutôt que de "cotisations sociales" insiste sur le poids qu'il faut alléger, le coût qu'il convient de comprimer : la protection sociale est réduite à un fardeau, obstacle à l'embauche. Implicitement, le mot renvoie à l'abus des prestations sociales, à la désinvolture générale des assurés sociaux, qu'il faut "responsabiliser". » dans Une histoire de la langue de bois, Éditions Flammarion, 2009.
   La spécialiste de l'analyse du discours Ruth Amossy y voit un exemple de manipulation idéologique du langage : « L'usage abondant de cette expression [charges sociales] par les discours politiques et les médias est une façon de faire adhérer le public à une vision libérale de l'économie, au détriment des droits chèrement acquis des travailleurs. La manipulation est ici celle qu'exerce sur les esprits le discours dominant qui s'impose sur la place publique. » dans le chapitre « Les avatars du "raisonnement partagé" : langage, manipulation et argumentation » de l'ouvrage collectif Victor Klemperer, repenser le langage totalitaire, CNRS Éditions, 2012.

Références

Voir aussi

Articles connexes

• Assurance maladie en France
• TVA sociale
• Retraite en France
• Réforme 2010 des retraites en France
• Systèmes de retraite en Europe
• Salaire à vie

Liens externes

• Données OCDE 2006

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