Impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés selon la terminologie usitée en France, ou impôt des sociétés selon la terminologie belge est un impôt sur le revenu des entreprises. Il existe dans la majorité des pays. Son assiette est en général constituée du bénéfice ou de l'excédent brut d'exploitation des entreprises^[1]. Les taux d'imposition dans le monde sont différents et varient généralement entre 0 % et 45 %.

Assiette

La mesure des profits imposables varie de pays à pays. Dans certains pays, par exemple, les États-Unis, le bénéfice imposable est calculé en fonction d'un ensemble de règles différentes de celles utilisées dans le calcul des bénéfices dans les états financiers. Les montants qui peuvent être déduits des dépenses d'investissement et des paiements d'intérêts varient considérablement de pays à pays.

Dans de nombreux pays, l’amortissement des immobilisations, calculé dans les états financiers, (le « livre d'amortissement ») n'est pas déductible, et une déduction est accordée pour l'amortissement fiscal calculé sur une base différente. Aux États-Unis, l'amortissement fiscal est calculé selon une méthode connue sous le nom de MACRS. Au Royaume-Uni, où le principal impôt sur les sociétés est l’impôt sur les sociétés, l'amortissement fiscal, connu sous le nom de « capital des indemnités », est autorisé au lieu de réserver l'amortissement, généralement au taux de 25 % par an (20 % à partir du 1^er avril 2008) sur une réduction de l'amortissement. En France, l’amortissement est autorisé, dans certaines catégories de taux par l'actif fixées par la loi.

Imposition des dividendes

Un problème dans la fiscalité des entreprises surgit avec l'imposition des actionnaires qui reçoivent des dividendes ou des distributions sur les bénéfices d'une société qui a déjà été taxés. Cela contraste avec un partenariat ou entreprise individuelle, où le propriétaire de l'entreprise est généralement imposé sur les bénéfices de l'entreprise et non pas sur les distributions de bénéfices. Différentes solutions sont adoptées pour résoudre ce problème:

• La société peut ne pas être imposée, mais, dans ce cas, les actionnaires sont imposés sur les profits de l'entreprise, pas sur les distributions. Cette méthode est adoptée par les États-Unis, cela seulement pour les sociétés détenues par un petit nombre d'actionnaires, ce que l'on appelle PME.
• Dans le cadre d'un système d’impôt, une partie ou la totalité de la taxe payée par l'entreprise peut être attribuée au prorata aux actionnaires par le biais d'un crédit d'impôt, afin de réduire l'impôt sur le revenu payable sur une distribution. Ce sont les systèmes d'imputation en France et Nouvelle-Zélande. De 1973 à 1999, le Royaume-Uni a utilisé un système d'imputation partielle, où les actionnaires pouvaient réclamer un crédit d'impôt reflétant l’impôt pré-payé sur les sociétés (advance corporation tax ou ACT) versée par une entreprise lors de la distribution. Une entreprise pouvait soustraire l’impôt pré-payé sur les sociétés de son imposition annuelle.
• Les distributions telles que dividendes peuvent être totalement ou partiellement exonérées d'impôt :
  • L’Autriche et l’Allemagne exploitent un système de " revenu double " sur les distributions, où seulement la moitié des distributions est soumise à la taxe, ou de façon équivalente, le taux d'imposition est réduit de moitié.
  • Le Pays-Bas exploite un système exonération de participation en vertu duquel certaines distributions sont exonérées d'impôt.
  • Au Canada, les dividendes imposables des actionnaires peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur les dividendes pour compenser les impôts déjà payés par la société.
  • Aux États-Unis, les revenus de dividendes des grandes sociétés, dites « C-companies », sont généralement imposés à un taux inférieur à celui des autres revenus. Le revenu des dividendes reçus par d'autres sociétés sont totalement ou partiellement exonérés (ce qu’on appelle la déduction du dividende reçu ou « dividends-received deduction »).

Si aucune de ces méthodes est utilisée, il en résulte une forme de double imposition.

Imposition des revenus de la propriété intellectuelle

Depuis quelques années, un nombre croissant de juridiction tentent de favoriser l'économie numérique en rendant plus attractif l'imposition des revenus des brevets et royalties. Ces avantages fiscaux sont connus sous le nom de "Patent Box" ou IP-Box. Ce cadre existe dans les pays suivants;

• Irlande
• France
• Pays-Bas
• Belgique
• Luxembourg
• Espagne
• Suisse

Les taux d'imposition

Les taux d'imposition dans le monde varient considérablement, tant dans leur taux d'imposition statutaire ou « taux légal », et si l’on considère leur taux marginaux d'imposition effectifs ou « taux effectifs » en prenant en compte toutes les déductions possibles, il devient impossible d’établir une simple comparaison des taux d'imposition entre les pays. Dans certains pays, par exemple, les États-Unis, le Canada et la Suisse, les gouvernements infranationaux perçoivent également des impôts, ce qui complique le calcul des taux d'imposition.

En Allemagne

En Allemagne, le taux d'imposition des sociétés est de 15%. En outre, est ajouté un supplément applicable dit de solidarité de 5,5% sur la base du montant de l'impôt de telle manière que le taux d'imposition total est de 15,825% du bénéfice imposable.

En France

En France, l’impôt sur les sociétés (IS) a pour base le résultat fiscal de la société. Il représente environ 46,1 milliards d’euros dans le PLF 2007^[2]. Le taux normal de l'IS est de 33,33 % depuis 1993, auquel se rajoute la contribution sociale sur l'IS ^[3] de 3,3 % de l'IS, portant le taux global à 34,43 %. Toutefois, si le CA HT de l'entreprise est inférieur à 7 630 000 € HT, cette contribution peut ne pas être due et le taux de l'IS peut être réduit à 15 %, au lieu du taux normal de 34,43 %^[4], sur une fraction de leur bénéfice fiscal plafonnée à 38 120 € (certaines autres conditions doivent être respectées : capital entièrement libéré et détenu à 75 % par des personnes physiques ou société présentant ces mêmes caractéristiques). Les entreprises dont le CA est supérieur à 250 millions d'euros supporteront, au titre des revenus générés en 2012, une majoration provisoire de 10,7 % de cet IS.

Aux États-Unis

Aux États-Unis, le taux le plus élevé d’impôt marginal fédéral sur les sociétés ayant des revenus supérieurs à 18,3 millions $ est de 40 %^[4] (alors qu’il peut être de seulement 15 % pour les sociétés dont les revenus sont inférieurs à 50 000 $). Les sociétés sont aussi imposées par la plupart des États fédérés^[5], mais la taxe de l'État locale peut être déduite dans le calcul de l'impôt fédéral, de sorte que le taux d'imposition global n'est pas simplement la somme des deux taux d'imposition.

Au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, le principal impôt sur les sociétés a été réduit le 1^er avril 2008 de 30 % à 28 %. Cela s'applique aux entreprises ayant un bénéfice imposable supérieur à 1,5 M£. Les entreprises avec des bénéfices imposables inférieur à 300 000 £ payent l'impôt au taux diminué de 21 %, avec un taux dégressif pour les bénéfices inférieurs à 1,5 M£. L’imposition des bénéfices dépend de la fourchette dans laquelle l'entreprise se situe, c'est-à-dire qu’une société avec des profits de 2 millions £ paye un impôt au taux de 28 % sur tous ses profits.

Des données détaillées sont disponibles pour les pays les plus développés, c'est-à-dire ceux de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Irlande

L'Irlande a le plus faible taux d'imposition des sociétés des pays les plus avancés à 12,5 % .

Voir aussi

• Fiscalité en Europe

Notes et références

• Portail de l’économie