État souverain
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Un État souverain moderne est, selon la Convention de Montevideo (1933, 19 signataires), un État qui possède quatre propriétés :
- une population permanente,
- un territoire déterminé,
- un gouvernement qui n'est subordonné à aucun autre,
- une capacité d'entrer en relations avec les autres États.
Pour ce qui est de la reconnaissance de l'État : « L'existence politique de l'État est indépendante de sa reconnaissance par les autres États »[1].
Notes et références
- ↑ Article 3, Convention de Montevideo, 26 décembre 1933.
Articles connexes
- État en droit international
- État fédéré
- État fédéral
- Extraterritorialité
- Indépendantisme
- Micro-État
- Souveraineté
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