Commonwealth of Nations

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Commonwealth of Nations
Drapeau du Commonwealth.
Pays membres      Anciens membres (Irlande, Zimbabwe et Gambie)      Territoires britanniques d'outre-mer et dépendances de la Couronne
Création	19 novembre 1926 : déclaration Balfour 11 décembre 1931 : statut de Westminster 28 avril 1949 : déclaration de Londres
Ancien nom	British Commonwealth
Type	Organisation internationale
Siège	Marlborough House Londres (Royaume-Uni)
Coordonnées	51° 30′ 18″ N 0° 08′ 09″ O / 51.505, -0.13583351° 30′ 18″ N 0° 08′ 09″ O / 51.505, -0.135833
Langue	Anglais
Membres	53
Chef du Commonwealth	Élisabeth II
Secrétaire général	Kamalesh Sharma
Président en exercice	Maithripala Sirisena
Site web	thecommonwealth.org
Géolocalisation sur la carte : Londres Commonwealth of Nations
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Le Commonwealth of Nations (littéralement la « Communauté des Nations »), plus communément appelé Commonwealth, est une organisation intergouvernementale composée de 53 États membres indépendants et souverains. Tous, hormis le Mozambique et le Rwanda sont des anciennes colonies ou protectorats de l'Empire britannique^[1]. Le Cameroun est particulier en ce que la couronne britannique n'a exercé qu'un mandat, conféré par la Société des Nations puis l'ONU, sur une petite partie de son territoire.

Aujourd'hui encore, le Commonwealth est symboliquement dirigé par le souverain du Royaume-Uni, bien que, suivant l'exemple donné par l'Inde en 1950, la majorité des pays membres du Commonwealth soient devenus des républiques. L'originalité du Commonwealth provient de son organisation : les pays membres sont unis par leurs intérêts communs, mais sont indépendants. Ils ne sont liés par aucun traité et peuvent rester neutres lorsqu'un conflit engage un ou plusieurs d'entre eux.

Si la majorité des colonies britanniques ont adhéré au Commonwealth, d'anciennes colonies (les États-Unis) et plusieurs anciens protectorats, États protégés (protected States) ou pays sous mandat s'en sont abstenus — tels l'Égypte, l'Irak, la Jordanie, la Palestine, la colonie et protectorat d'Aden (Fédération des émirats arabes du Sud), Koweït, Bahreïn, le Qatar, les Émirats arabes unis (anciennement États de la Trêve) et le sultanat d'Oman.

Étymologie

Le mot anglais commonwealth date du xv^e siècle. Commonwealth vient des mots wealth, anciennement « bien-être », et common, « commun »^[2]. Il peut être considéré comme la traduction de « res publica » en latin^[3].

Ce terme ne remet pas en cause le principe monarchique mais le despotisme, c'est-à-dire un pouvoir personnel sans limite. Le glissement de sens s'opère définitivement dans le cadre de la Première Révolution anglaise, entre 1649 et 1660. Ce terme fait dès lors référence à la limitation de l'arbitraire royal, le gouvernement du royaume devant être soumis à la recherche du bien commun et au contrôle du parlement.

Le terme de commonwealth reste pourtant synonyme de république après la Révolution américaine. Quatre États des États-Unis prennent le titre de Commonwealth, le Kentucky, le Massachusetts, la Pennsylvanie et la Virginie, affirmant ainsi qu'ils sont fondés sur le consentement du peuple et non sur le statut de colonie royale britannique.

Dès lors le terme glisse peu à peu d'une conception de l'État à une conception de l'Empire. Il est aujourd'hui synonyme de confédération.

Le nom de British Commonwealth of Nations fut proposé par Arthur Balfour lors de la Conférence impériale de 1926^[4],[5]. Le nom actuel, Commonwealth of Nations, a été adopté en 1949 (Déclaration de Londres).

Histoire

Fondation

Le Commonwealth tire ses origines des Conférences Impériales de la fin des années 1920, des conférences de premiers ministres britanniques et coloniaux s'étant tenues périodiquement depuis 1887. Les dominions, États indépendants membres de l'Empire, ont vu leur souveraineté totale se faire garantir via la Déclaration Balfour de 1926 et le Statut de Westminster de 1931, qui abolissaient les derniers droits d'ingérence qu'avait conservé le gouvernement britannique sur ces derniers. Le Commonwealth fut établi comme une association d'États indépendants et souverains, « librement associés » et égaux, dont l'adhésion reposait sur une allégeance commune à la couronne britannique^[5]. Aujourd'hui deux pays membres n'ont jamais connu la domination britannique (Mozambique et Rwanda).

Canada : La une du Montreal Daily Star annonçant la capitulation allemande. 7 mai 1945

L'Empire fut en partie démantelé après la Seconde Guerre mondiale, suite à l'émergence de mouvements indépendantistes dans les territoires assujettis (particulièrement en Inde, sous l'influence du pacifiste Gandhi) et à l'affaiblissement du gouvernement britannique face au coût de la guerre. La Birmanie et le Yémen du Sud font partie des rares colonies n'ayant jamais adhéré au Commonwealth après leur indépendance, respectivement en 1948 et 1967. Toutefois, l'exemple le plus célèbre de groupe d'anciennes colonies britanniques, les États-Unis, n'en fait pas partie, étant donné que son indépendance précède de plus d'un siècle la création de cette institution. L'Irlande en fut membre, mais quitta le Commonwealth lors de l'institution de la république en 1949. Le Commonwealth s'est considérablement agrandi dans les dernières décennies : composé de dix membres en 1956, il en regroupait 54 le 1^er octobre 2013 (53 depuis le 2 octobre 2013 et la sortie de la Gambie).

Évolution

Le Canada fut le premier État à adhérer au Commonwealth, suivi par l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud (qui se retira de 1961 à 1994, sous la période de l'apartheid)^[6], pour ne citer que ceux-là. Après la décision du Canada, en 1946, d'établir une loi spécifique régissant la nationalité canadienne, les chefs d'État du Commonwealth se sont réunis pour préparer l'adoption de législation spécifique concernant la citoyenneté et la nationalité.

En 1932, les accords d'Ottawa instaurent le système de préférence impériale  : les membres du Commonwealth bénéficient d'une réduction des droits de douanes lorsqu'ils commercent avec d'autres États membres. À l'inverse, les États non membres du Commonwealth doivent payer des droits de douane plus importants pour commercer avec les pays membres. L'objectif de ces accords est d'établir un système de libre-échange parmi les membres de l'Empire Britannique.

Le British Nationality Act de 1948 a accordé le statut de « citoyen du Royaume-Uni et des colonies » (CUKC) à toute personne née au Royaume-Uni ou dans l'une des colonies de l'empire. Celles-ci étaient simultanément des « citoyens du Commonwealth ». Jusqu'au Commonwealth Immigrants Act de 1962, tout citoyen du Royaume-Uni et des colonies pouvait librement entrer et résider sur le territoire britannique. La loi de 1948 permettait l'obtention d'une double nationalité, sauf pour les citoyens du Commonwealth ou les sujets britanniques ayant adopté la nationalité de l'État en question : en d'autres termes, une personne demandant la citoyenneté canadienne, par exemple, perdait le statut de CUKC. Le British Nationality Act de 1964 permettait toutefois aux personnes ayant abandonné leur citoyenneté britannique au profit de la nationalité d'un État membre du Commonwealth de reprendre leur nationalité originelle. Il empêchait aussi toute personne menacée de devenir apatride de perdre son statut de CUKC. La même année, une autre loi permet aux citoyennes du Royaume-Uni et des colonies à transmettre leur statut à leur enfant si celui risque sinon de devenir apatride. En règle générale, la transmission de nationalité ne pouvait se faire que par le père.

Le Commonwealth s'est considérablement agrandi depuis son début. Le début du Commonwealth moderne fut marqué en 1947 par l’indépendance de l’Inde, qui conserva néanmoins des liens avec le Commonwealth. Composé de dix membres outre les anciennes colonies en 1956, il en regroupe plus de cinquante en 2000. L’augmentation se fit surtout pendant les années 1940 et les années 1960, période durant laquelle plusieurs pays d'Asie et d'Afrique ont accédé à l'indépendance et ont décidé de se joindre à l'organisation à titre d'États souverains. Depuis lors, bon nombre de petits pays des Antilles, de l'océan Indien et des îles du Pacifique sont venus à leur tour grossir les rangs.

Deux événements significatifs pour l’histoire du Commonwealth : en 1971, la Singapore Declaration of Commonwealth Principles, qui propose de se rallier aux principes éthiques des droits de l’homme et à l’égalité raciale et économique. Ensuite, la création du Commonwealth Fund for Technical Co-operation (CFTC) qui permet une coopération technique pour les pays membres.

En 1949, les membres du Commonwealth sont convenus que la monarchie britannique devait être le symbole de la libre association des nations membres et, en tant que tel, « chef du Commonwealth », indépendamment du fait qu'un pays membre en fasse ou non son chef d'État. Élisabeth II est le monarque de 16 « royaumes » parmi les 53 pays membres, et chef du Commonwealth pour tous. Elle est présente à tous les sommets, mais elle ne participe pas aux réunions.

En 1995, le Mozambique devient le premier pays n'ayant pas de relation historique avec le Royaume-Uni à rejoindre le Commonwealth, suivi en 2009 par le Rwanda.

L'appartenance au Commonwealth n'interdit pas l'adhésion à d’autres organismes. L'Organisation internationale de la francophonie regroupant principalement les anciens territoires de l'Empire colonial français comprend onze membres communs avec le Commonwealth et d'autres nations francophones seraient intéressées, à la fin des années 2000, par cette association^[7].

Présidence

La reine Élisabeth II a été nommée chef du Commonwealth en 1952 et est devenue le symbole de l'association libre de ses membres. Ce titre, cependant, n'implique pas puissance politique au-dessus des États membres du Commonwealth, et n'appartient pas automatiquement au monarque britannique. Dans la pratique, la reine dirige le Commonwealth avec seulement un pouvoir symbolique, et c'est le secrétaire général du Commonwealth — actuellement Kamalesh Sharma — qui est le dirigeant de l'organisation.

Bien que la reine soit le chef d'État de seize membres du Commonwealth, appelés « royaumes du Commonwealth », la majorité des membres du Commonwealth ont leurs propres chefs d'État séparés : trente et un membres sont des républiques du Commonwealth et six membres ont leurs propres monarques. Ces membres identifient toujours la reine comme à la tête du Commonwealth. Le Commonwealth n'est pas une union politique, et ne permet pas au Royaume-Uni d’exercer une puissance quelconque au-dessus des affaires d'autres membres de l'organisation.

Politique

La réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth a lieu tous les deux ans ; à cette occasion, les participants discutent des grandes questions politiques, économiques et sociales, de leur incidence sur leurs pays respectifs et des mesures à adopter, au sein du Commonwealth ou conjointement dans d'autres organes internationaux. Avant 1971, toutes les réunions se tenaient à Londres ; depuis, elles se déroulent chaque fois dans un pays différent, le chef de gouvernement du pays hôte en assume la présidence. Un communiqué est publié à l'issue de chaque réunion. Il arrive qu'une déclaration soit faite pour énoncer une série d'objectifs et de principes généraux communs.

Objectifs

Le Commonwealth fait la promotion d'une série de valeurs communes à ses membres telles que l'égalité, la non-discrimination, la démocratie et la primauté du droit. La déclaration de Harare de 1992 a reconnu l'importance particulière qu'il accorde aux droits de la personne, à l'éthique démocratique, à l'égalité des hommes, au développement durable et à la protection de l'environnement. Au cours du temps, il s'est spécialisé dans certains domaines, ce qui lui a permis d'aider directement ses membres à faire face à des problèmes communs ou particuliers. En effet, ceux-ci bénéficient de l'appui d'un vaste réseau d'organismes privés, bénévoles et professionnels, comprenant entre autres des associations juridiques, médicales, d'universités et de parlementaires, des professionnels et des organisations médiatiques et sportives. Partageant une langue de travail commune et des systèmes juridiques, d’administration publiques et d’éducation semblables, le Commonwealth s’est érigé sur un passé commun pour devenir une association dynamique d’États en harmonie avec le monde moderne.

Par ailleurs, le Commonwealth joue un rôle important pour le progrès social et économique de ses membres. Le CFTC (Fonds du Commonwealth pour la coopération technique) a soutenu les efforts des pays membres en développement afin d'accélérer le rythme de leur croissance économique. Il fournit, à court terme, les compétences techniques manquantes ou insuffisantes afin de permettre aux gouvernements concernés dans des domaines aussi divers que les exportations et la promotion industrielle, les services juridiques et économiques de haut niveau, et, à plus long terme, il assure tout un éventail de programmes de formation dans les secteurs considérés comme les piliers du développement économique. L’association des pays du Commonwealth crée donc des programmes de solidarité et de coopération internationale pour aider les petits États membres. Il servait aussi d'aide aux autres pays en guerre.

Pays membres actuels

Afrique

Amérique

Asie

Europe

•  Chypre (membre depuis 1961)
•  Malte (membre depuis 1964)
•  Royaume-Uni (membre depuis 1931) - royaume du Commonwealth

Océanie

Anciens membres

•  Gambie : membre depuis 1965, le gouvernement a annoncé le 2 octobre 2013 son retrait du Commonwealth^[9].
•  Irlande : Membre depuis 1931, elle se retire en 1949 lors de la proclamation de la République.
• Terre-Neuve : Elle devient une province du Canada en 1949.
•  Zimbabwe : Membre depuis 1980, il est suspendu en 2002 et se retire en 2003.

Membres potentiels

Carte du Commonwealth. En jaune les membres potentiels ; en violet les pays ayant mentionné un intérêt pour rejoindre l'organisation.

Toute ancienne colonie britannique peut en théorie postuler pour rejoindre le Commonwealth, si elle respecte les objectifs de l'organisation, notamment en matière de démocratie. Ainsi, des pays tels que l'Égypte, les États-Unis, l'Irak ou la Jordanie pourraient un jour envisager d'entrer au Commonwealth, de même que la Birmanie dont l'adhésion paraissait impossible tant que la junte militaire était au pouvoir.

D'après la BBC, le Yémen, le Soudan, Israël et l'État de Palestine auraient également exprimé leur souhait d'intégrer le Commonwealth^[10]. Le Soudan du Sud, indépendant depuis 2011, et qui fut sous condominium anglo-égyptien jusqu'en 1956, pourrait en être le prochain membre.

Sources

Références

Bibliographie

Annexes

Articles connexes

Liens externes

• (en) Site officiel
• Catégorie Commonwealth de l’annuaire DMOZ
• « La Gambie se retire du Commonwealth », Le Monde,‎ 2 octobre 2013 (lire en ligne)

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