Politique en Belgique

Politique en Belgique

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La Belgique est un État fédéral^[1] ainsi qu'une monarchie constitutionnelle et parlementaire.

Fondements de l'État

La Belgique est une monarchie constitutionnelle et parlementaire qui fonctionne de jure sur le principe de la démocratie représentative. Le Parlement est élu par scrutin proportionnel plurinominal. Le vote est obligatoire, secret et ouvert (c'est-à-dire que beaucoup de non-citoyens peuvent voter).

Ce système politique, dans lequel le gouvernement est responsable devant un parlement élu à la proportionnelle, a généralement pour conséquence que l'exécutif doit être formé par une coalition de partis qui dispose de la majorité au Parlement. L'influence des partis, et singulièrement des présidents de partis, est donc très grande (particratie). La politisation, mais aussi le pouvoir d'initiative du gouvernement et la grande cohésion des groupes parlementaires, font que la majorité parlementaire suit la plupart du temps les décisions de l'exécutif.

Origines du système fédéral belge

À l'origine (1831), la Belgique était un État unitaire dont la seule langue officielle était le français, mais dont la majorité de la population parlait des dialectes germaniques (flamand occidental, flamand oriental, brabançon, limbourgeois dans la partie nord du pays, et romans (wallon, picard, gaumais, champenois dans la partie sud). À la suite de la généralisation de l'enseignement en néerlandais et en français, et au rattachement des Cantons de l'Est germanophones en 1919, la Belgique est devenue un État officiellement trilingue néerlandais, français et allemand. Le manque de séparation géographique claire entre les trois communautés linguistiques (principalement au niveau de Bruxelles) a conduit, via six réformes successives de la Constitution (1970, 1980, 1988-89, 1993, 2001, 2011), à un système fédéral complexe dont il est question dans cet article.

État fédéral

L'État fédéral englobe les Communautés et les Régions. Il est compétent dans de nombreux domaines comme, entre autres, les affaires étrangères, la défense nationale, la justice, les finances, la sécurité sociale, ainsi qu'une partie importante de la santé publique et des affaires intérieures. Cependant, en raison du principe de l'équipollence des normes et celui des compétences exclusives, il est possible de dire que l'État fédéral ne "dépasse" pas chaque Région ou Communauté, c'est ce qui rend le fédéralisme belge unique au monde. Toutefois, il reste que, malgré les principes de l'équipollence des normes et des compétences exclusives, le niveau fédéral a la prééminence constitutive, car les Régions et les Communautés et les rapports entre celles-ci et l'État fédéral sont organisées par la Constitution belge et des lois spéciales prises au niveau fédéral.

Au niveau de cet État fédéral, le pouvoir législatif est entre les mains du Parlement fédéral, qui se compose de la Chambre des représentants et du Sénat.

• la Chambre des représentants est composée de 150 membres élus par un suffrage direct à représentation proportionnelle.
• le Sénat est composé, depuis les élections du 25 mai 2014, de 50 sénateurs des entités fédérées désignés par les Parlements des entités fédérées (29 néerlandophones, 20 francophones et 1 germanophone) et de 10 sénateurs cooptés par les sénateurs des entités fédérées (6 néerlandophones cooptés par les 29 néerlandophones et 4 francophones cooptés par les 20 francophones).

Le pouvoir exécutif est assuré par le gouvernement fédéral, composé du Roi, du Premier ministre et des autres Ministres. Constitutionnellement, le Roi dispose d'un grand pouvoir, mais ce pouvoir est en réalité exercé par le Gouvernement; en effet, la Constitution déclare : « Aucun acte du Roi ne peut avoir d'effet, s'il n'est contresigné par un ministre, qui, par cela seul, s'en rend responsable. » Le Gouvernement intervient également dans l'exercice du pouvoir législatif en ce qu'il a un droit d'initiative, un droit d'amendement et un pouvoir de sanction.

Le gouvernement fédéral est composé de :

• Un Premier Ministre
• Un maximum de 14 ministres
• Plusieurs Secrétaires d'État

Le Premier Ministre a pour but de défendre la cohérence de la politique de son gouvernement face à la Chambre du Conseil, c'est un intermédiaire entre le Roi et le gouvernement.

Chaque Vice-Premier Ministre et chaque Secrétaire d'État est responsable de Services Publics Fédéraux (anciennement les ministères). Les Vices-Premiers Ministres sont en outre responsables, non seulement de la cohérence de la politique du gouvernement face à leur parti, mais aussi de défendre les opinions du parti dans lequel ils sont, face au gouvernement.

En comparaison avec le système des check and balances aux États-Unis, l'organe législatif exerce un contrôle sur l'organe exécutif, et vice versa.

Le contrôle du législatif sur l'exécutif se fait grâce à :

• l'adoption du budget du gouvernement
• la motion de confiance à accorder au nouveau gouvernement
• la motion de méfiance que peut décider le parlement sur le gouvernement
• la poursuite en justice d'un membre du gouvernement exécutif
• un droit de veto sur les arrêts gouvernementaux.

Le contrôle de l'exécutif sur le législatif se fait grâce à :

• une possibilité de faire dissoudre la chambre du conseil avec l'aide du Roi (si une majorité de la chambre est d'accord)
• lorsqu'il y a un blocage au niveau législatif, c'est le rôle du conseil des Ministres de trancher

Collectivités politiques fédérées

L'article premier de la Constitution déclare : « La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions. » Ainsi, le pays est divisé d'une part en trois Communautés, liées à la langue et à la culture, et d'autre part en trois Régions, qui ont chacune une plus grande autonomie économique. Les Régions et Communautés ont dès lors des compétences bien définies, elles disposent chacune d'un parlement et d'un gouvernement propres.

Carte des régions de Belgique

     Région Bruxelles-Capitale

     Région flamande

     Région wallonne

Carte des Communautés de Belgique
Communauté flamande (en jaune)
Communauté française (en rouge)
Communauté germanophone (en bleu)
Noter que dans la Région de Bruxelles-Capitale, les communautés française et flamande ont des compétences (striée jaune et rouge)

• Régions
  • Région flamande, dont l'organe législatif compte 118 membres et l'organe exécutif compte 10 ministres maximum + un Ministre-Président.
  • Région de Bruxelles-Capitale, dont l'organe législatif est composé de 89 membres (17 de la commission communautaire flamande et 72 de la commission communautaire française). Le pouvoir exécutif est quant à lui composé d'un Ministre-Président (flamand ou francophone), 2 Ministres francophones, 2 Ministres flamands, plus un Ministre au choix (soit flamand, soit francophone). Il compte aussi 2 Secrétaires d'État francophones, 2 Secrétaires d'État flamands, plus un Secrétaire d'État au choix (soit flamand, soit francophone).
  • Région wallonne, dont l'organe législatif compte 75 membres et l'organe exécutif compte 8 Ministres maximum + un Ministre-Président
• Communautés
  • Communauté flamande de Belgique, dont l'organe législatif compte 124 membres (118 flamands et 6 bruxellois) et l'organe exécutif compte 10 Ministres, dont un bruxellois.
  • Communauté française de Belgique (Communauté Wallonie-Bruxelles), dont l'organe législatif compte 94 membres (75 wallons et 19 bruxellois) et l'organe exécutif compte 8 Ministres, dont 1 bruxellois.
  • Communauté germanophone de Belgique, dont l'organe législatif compte 24 membres et l'organe exécutif compte 4 Ministres.

En 1980, les Flamands ont immédiatement décidé que les compétences de la Région flamande soient exercées par la Communauté flamande comme le rendait possible la Constitution (art. 137). Ainsi, la Région flamande n'a pas d'institution et n'exerce que sur le papier.

Géographiquement, les frontières des Communautés et des Régions ne coïncident pas.

Le fédéralisme belge trouve l’essentiel de son originalité dans l’existence de cette double division : À côté des trois régions, la Belgique comprend trois Communautés qui se superposent à ces trois régions.

La Communauté germanophone, pour importante qu'elle soit, n'appelle que peu de commentaires : son territoire est formé par la « région de langue allemande » qui est constituée par la partie de la Région wallonne où se trouve concentrée la minorité germanophone.

La caractéristique majeure des deux autres communautés, les Communautés française et flamande, c'est d'avoir chacune à la fois

• une base territoriale propre, respectivement
  • la région de langue française (c'est-à-dire la Région wallonne moins la partie où la Communauté germanophone est compétente) et
  • la région de langue néerlandaise (qui correspond à la Région flamande), et, en plus,
• une extension territoriale commune : à savoir la Région de Bruxelles-Capitale qui coïncide avec la « région bilingue de Bruxelles-Capitale ».

La sphère de compétence territoriale des Communautés française et flamande est donc originale car, si leurs décrets s’appliquent aux institutions et aux personnes respectivement en région de langue néerlandaise et en région de langue française, ils s’appliquent aussi dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, mais uniquement aux institutions concernées et aux personnes qui y ont recours.

Les deux principales Communautés du pays agissent donc concomitamment dans cette région, mais de manière indépendante l’une vis-à-vis de l’autre. En pratique, les Bruxellois se voient appliquer les décrets de l’une ou de l’autre Communauté, en fonction de l’appartenance communautaire de l’institution à laquelle ils ont recours.

L’appartenance communautaire des Bruxellois n’est donc ni directe, ni exclusive, ni définitive. La juxtaposition du champ de compétence des deux grandes Communautés sur le territoire bruxellois est une des manifestations du fédéralisme personnel dans la structure institutionnelle belge.

Compétences des entités constituant la Belgique

En Belgique, les compétences de toutes les entités sont listées de façon restrictive.

L'État fédéral est compétent dans tous les domaines d'intérêt national, tels que la défense et les affaires internationales, toute la sécurité sociale, 95 % de la fiscalité, l'économie, les télécommunications, les transports et d'importantes compétences moitié-fédéralisées, comme dans le domaine de la recherche scientifique, et même dans l'enseignement (âge de l'obligation scolaire, diplômes, …).

Les gouvernements de chaque Communauté - française, flamande, germanophone - sont responsables de la culture et de l'éducation (écoles, bibliothèques, théâtres, audiovisuel…) ainsi que de l'aide aux personnes. Les gouvernements régionaux - flamand, wallon, et bruxellois - s'occupent des problèmes territoriaux et économiques (transports, plan d'aménagement du territoire…) pour la région qui les concerne. Communautés et Régions maîtrisent, en outre, les relations internationales relevant des matières de leur compétence, à l'exception de l'aide au tiers-monde dans ces domaines.

Le statut officiel de Bruxelles est bilingue. Bruxellois francophones et Bruxellois flamands y ont leurs propres institutions politiques et administratives: COCOF, (Commission communautaire française) pour les Francophones et VGC (Vlaamse Gemeenschapscommissie) pour les Flamands. Les matières bicommunautaires, c'est-à-dire les matières qui ne peuvent être liées à une communauté linguistique particulière dans la région sont gérées par la CCC-GGC (Commission Communautaire Commune-Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie).

• La Commission communautaire française (cocof) comporte 72 parlementaires pour l'organe législatif et 2 Ministres pour l'organe exécutif.
• La Vlaamse Gemeenschapscommissie (cocon ou vgc) comporte 17 parlementaires pour l'organe législatif et 2 Ministres pour l'organe exécutif.
• La Commission communautaire commune (cocom/ccc ou ggc) comporte 89 parlementaires (issus de la cocof ou la cocon) pour l'organe législatif, ainsi que 5 Ministres et 3 Secrétaires d'État pour l'organe exécutif.

Sauf le cas particulier de Bruxelles, toutes ces entités (les trois communautés, les trois régions et l'État fédéral) sont sur un pied d'égalité et exercent souverainement leurs compétences exclusives sous le régime de l'équipollence des normes, en ce compris la coopération internationale et la conclusion de traités.

Provinces et Communes en Belgique

Les provinces et les communes sont sous la tutelle des régions, qui déterminent leur fonctionnement et leurs compétences.

Les Provinces (au nombre de 10)

L'organe législatif se nomme le conseil provincial. L'organe exécutif se nomme la députation permanente en Flandre et le collège provincial en Wallonie.

Les provinces possèdent des compétences propres et gèrent celles qui n'ont pas été traitées par les régions.

Il n'y a pas de province pour la région de Bruxelles-Capitale. Il y a cependant un Gouverneur et un Vice-Gouverneur qui rendent des comptes pour les autorités supérieures.

Les Communes (au nombre de 589)

L'organe délibérant s'appelle le Conseil communal et est composé des conseillers communaux, des échevins et du bourgmestre. L'organe exécutif s'appelle le Collège des Bourgmestre et Échevins.

Les communes possèdent certaines compétences propres (notamment la gestion de la police en matière de sécurité et de salubrité), mais exercent aussi des compétences pour le compte des régions.

Légalité des normes

En cas de litige ou de contestation, toute personne morale (y compris les états fédérés donc) peut porter sa cause devant le Conseil d'État ou la Cour Constitutionnelle (ancienne Cour d'Arbitrage renommée le 7 mai 2007), organes communs à toutes les entités et compétent, chacun pour ce qui le concerne, pour trancher des litiges concernant la législation émanant de toutes les entités fédérées.

Partis politiques

Principaux partis en Belgique (côté francophone/côté néerlandophone):

• Extrême gauche: PTB-PVDA.
• Gauche: PS/sp.a
• Écologistes: Ecolo/Groen.
• Centre: cdH/CD&V et FDF.
• Droite: MR/Open VLD, PP
• Nationalistes flamands: N-VA.
• Extrême droite: Vlaams Belang, FN

Les liens entre des partis francophones, néerlandophones et germanophones demeurent mais l'équivalence n'est pas toujours évidente. Il y a quatre grandes familles politiques: socialiste (PS, sp.a), centriste (cdH, CD&V), libérale (MR, Open VLD) et les partis non-traditionnels. Cette dernière regroupe les autres partis: les écologistes (Ecolo, Groen), les partis jouant sur le communautaire et/ou indépendantisme (N-VA, FDF, RWF, Wallonie+, LDD), l'extrême droite (FN et Vlaams Belang), etc.^[2].

La mainmise des partis traditionnels sur la vie politique belge, qui se répercute à divers niveaux de la vie politique et sociale (pilarisation), s'est illustrée à travers plusieurs pactes (culturel, enseignement…) que les trois grandes familles politiques traditionnelles - socialistes, libéraux et chrétiens - ont conclus début de la seconde moitié du XX^e siècle.

Ces pactes établissent des clés de répartition du pouvoir et des subsides entre courants politiques.

Le système politique belge est parfois perçu comme particratique, les chefs des trois grandes familles politiques traditionnelles gardant une grande influence sur la gestion du pays et de ses entités fédérées (Régions et Communautés). Cependant ces trois grandes familles politiques sont divisées. Il n'existe plus de gros parti national belge, ils sont tous soit flamands, soit francophones, et n'ont plus de structures communes, mais seulement des affinités idéologiques. Selon qu'ils soient flamands ou francophones les gros partis s'adressent à la Région flamande et Bruxelles ou à la Région wallonne et Bruxelles. Le FDF faisait exception, s'adressant originellement aux seuls Bruxellois et aux francophones dans les communes flamandes autour de la Région de Bruxelles-Capitale (communes à facilités linguistiques notamment).

Le droit de vote

De manière générale, pour être électeur, il faut:

• avoir la nationalité belge ou habiter en Belgique;
• avoir minimum 18 ans;
• être inscrit aux registres de la population;
• ne pas être déchu de ses droits.

Les étrangers communautaires aussi bien que les extra-communautaires disposent du droit de vote au niveau communal.

À l'issue des élections, pour répartir les différents sièges entre les partis politiques, on ne tient compte dans les calculs que des votes valables. Les votes blancs et nuls sont écartés.

Le vote est obligatoire (comme en Grèce, au Grand-Duché de Luxembourg et en Australie) sous peine d'amende.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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• L'aménagement linguistique dans le monde: Belgique

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