Service public fédéral

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Politique en Belgique

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En Belgique, depuis la réforme administrative appelée réforme Copernic (entamée en 1999), la dénomination Service public fédéral (en abrégé SPF) a remplacé la dénomination ministère fédéral.

Services publics fédéraux

Lors du premier gouvernement Verhofstadt (1999-2003), la modernisation des services publics fédéraux fut l'un des principaux points politiques. Ce plan de réforme est connu sous le nom de « plan Copernic », d'après un document du 16 février 2000 que l'on a appelé « note Copernic ». Une des conséquences de l'exécution de ce plan fut que les ministères fédéraux furent transformés en services publics fédéraux.

Au niveau des régions et des communautés, sauf en Région wallonne depuis le 1^er août 2008, le nom de ministère est maintenu.

L'organisation des services publics fédéraux distingue les SPF verticaux qui suivent des domaines d'action exprimant les politiques du gouvernement, et des SPF horizontaux destinés à l'usage interne du gouvernement fédéral et suivant des questions communes à tous les SPF^[1].

SPF horizontaux

SPF Chancellerie du Premier Ministre : créé par l'Arrêté royal (A.R.) du 15 mai 2001 ()
SPF Personnel et organisation : A.R. du 11 mai 2001 ()
SPF Budget et Contrôle de la gestion : A.R. du 15 mai 2001 ()
SPF Technologie de l'information et de la communication (Fedict) : A.R. du 11 mai 2001 (site officiel de fedict.be)

SPF verticaux

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement : A.R. du 8 mars 2002 (site officiel)
SPF Intérieur : A.R. du 14 janvier 2002
SPF Finances : A.R. du 17 février 2002 (site officiel)
SPF Mobilité et Transports : A.R. du 20 novembre 2001 (site officiel)
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : A.R. du 3 février 2002 (site officiel)
SPF Sécurité Sociale et Institutions publiques de sécurité sociale : A.R. du 23 mai 2001
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : A.R. du 23 mai 2001 (site officiel)
SPF Justice : A.R. du 23 mai 2001 (site officiel)
SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie : A.R. du 25 février 2002 (site officiel)
Ministère de la Défense : (site officiel)

Il n'existe pas de SPF Défense. Le Ministère de la Défense est le dernier Ministère existant encore en Belgique.

Organisation des services publics fédéraux

L'organisation générale des SPF est fixée par l'arrêté royal du 7 novembre 2000 modifié notamment par l'arrêté royal du 27 avril 2008. À la tête de chaque SPF se trouve un comité de direction dont le président, fonctionnaire de haut niveau, est le chef du SPF et est responsable du management opérationnel^[2]. Un conseil stratégique peut être créé pour faire la liaison entre le comité de direction et la cellule stratégique placée auprès du ministre, et ayant un rôle plus politique.

La structure administrative, propre à chaque SPF, peut comprendre des directions générales, des directions et des services.

Services publics de programmation

Il existe également, au niveau fédéral, des Services publics de programmation. Il s'agit en général d'administrations de taille plus petite. Les services publics de programmation sont actuellement au nombre de trois :

Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Économie sociale
Développement durable
Politique scientifique

Anciens ministères belges

Ministerie van het Plan

Ministères des Communautés et des Régions

En ce qui concerne les régions et communautés, le nom de ministère est maintenu. Les ministères sont répartis par administration.

Flandre (Communauté et Région flamande)

Administration flamande (Vlaamse overheid), avec 13 domaines politiques:
- Services pour la Politique générale du Gouvernement (Diensten voor het Algemeen Regeringsbeleid, DAR)
- Affaires administratives (Bestuurszaken, BZ)
- Finances et Budget (Financiën en Begroting, FB)
- Affaires étrangères (internationaal Vlaanderen, iV)
- Économie, Sciences et Innovation (Economie, Wetenschap en Innovatie, EWI)
- Enseignement et Formation (Onderwijs en Vorming, OV)
- Bien-être, Santé publique et Famille (Welzijn, Volksgezondheid en Gezin, WVG)
- Culture, Jeunesse, Sports et Médias (Cultuur, Jeugd, Sport en Media, CJSM)
- Emploi et Économie sociale (Werk en Sociale Economie, WSE)
- Agriculture et Pêche (Landbouw en Visserij, LV)
- Environnement, Nature et Énergie (Leefmilieu, Natuur en Energie, LNE)
- Mobilité et Travaux publics (Mobiliteit en Openbare Werken, MOW)
- Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine immobilier (Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed, RWO)

Avant la réforme de 2006, il y avait une "Ministère de la Communauté flamande" (qui exerçait aussi les compétences de la Région flamande).

Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté francophone)

Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Secrétariat général
- Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique
- Administration générale des Personnels de l'Enseignement
- Administration générale de la Culture et de l'Informatique
- Administration générale de l'Infrastructure
- Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport

Communauté germanophone

Ministère de la Communauté germanophone
- Abteilung Allgemeine Dienste
- Abteilung für kulturelle und soziale Angelegenheiten
- Abteilung für Unterricht und Ausbildung

Région wallonne

Service public de Wallonie
- Direction générale transversale budget, logistique et technologies de l'information et de la communication (DGT2)
- Direction générale opérationnelle routes et bâtiments (DGO1)
- Direction générale opérationnelle mobilité et voies hydrauliques (DGO2)
- Direction générale opérationnelle agriculture, ressources naturelles et environnement (DGO3)
- Direction générale opérationnelle aménagement du territoire, logement, patrimoine et énergie (DGO4)
- Direction générale opérationnelle pouvoirs locaux, action sociale et santé (DG05)
- Direction générale opérationnelle économie, emploi, recherche (DGO6)
- Direction générale opérationnelle de la fiscalité (DGO7)

Région de Bruxelles capitale

Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (site officiel)

Notes et références

↑ Didier Batselé, Tony Mortier, Martine Scarcez, Manuel de droit administratif, Bruxelles, Bruylant, 2010 (ISBN 978-2-8027-2881-8), n^o 120.
↑ Didier Batselé, Tony Mortier, Martine Scarcez, Manuel de droit administratif, n^os 125 à 127.

Voir aussi

Liens externes

(fr)(nl)(de)(en) Portail officiel de la Belgique
Liste des SPF
site officiel du Moniteur (journal officiel belge)
Information relative aux services publics fédéraux sur le site portail Belgium.be

Portail de la politique belge

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