Institut national de la statistique et des études économiques

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Institut national de la statistique et des études économiques
Création	27 avril 1946
Siège	18, boulevard Adolphe-Pinard Paris
Pays	France
Rattachement	Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Directeur	Jean-Luc Tavernier
Disciplines	statistiques, démographie
Site web	insee.fr
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L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de la production, de l'analyse et de la publication des statistiques officielles en France : comptabilité nationale annuelle et trimestrielle, évaluation de la démographie nationale, du taux de chômage, etc. Il constitue une direction générale du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI). Il dispose d’une indépendance de fait vis-à-vis du gouvernement, désormais garantie en droit par la loi^[1]. Depuis mars 2012, son directeur est Jean-Luc Tavernier.

Les fonctions principales de l'Insee sont de :

• organiser et exploiter les recensements de la population et publier les différents chiffres de population en France ;
• mener des enquêtes (périodiques ou ponctuelles) d'intérêt général auprès des entreprises ou des ménages ;
• mesurer les principaux indicateurs économiques qui concernent la France (produit intérieur brut, chômage en France, taux d'emploi, taux de pauvreté, etc.) ;
• produire et publier de nombreux indices, dont la qualité est très généralement reconnue. Parmi les indices des prix mesurés, l’indice des prix à la consommation (IPC) constitue la mesure officielle de l'inflation (augmentation du niveau général des prix)^[2]. D'autres indices sont des références obligatoires pour la conclusion ou la révision de certains contrats (par exemple, l'indice de référence des loyers ou l'indice des loyers commerciaux, ILC).

L'Insee gère également des répertoires :

• la Base des répertoires des personnes physiques (BRPP)^[3] avec :
  • le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) qui comprend notamment le numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques (NIRPP ou NIR) appelé communément numéro de sécurité sociale ;
  • le Ficher général des électeurs (FE) ;
• le répertoire SIRENE comprenant les identifiants SIREN des entreprises et SIRET de leurs différents établissements.

L'Insee gère les codes qui servent à identifier certaines nomenclatures :

• le code officiel géographique identifie les zones géographiques : communes (voir liste), cantons, arrondissements, départements, régions, pays et territoires étrangers^[4],[5] ;
• le code APE (activité principale exercée) pour une entreprise ou un établissement^[6], code figurant dans la nomenclature d’activités française ;
• les catégories socio-professionnelles (CSP)^[7].

L’Insee assure également la diffusion et l'analyse des informations statistiques. Il publie ainsi de nombreux documents, ouvrages ou périodiques, ainsi que quelques cédéroms. Toutefois, Il met à disposition gratuitement la quasi-totalité des statistiques sur son site internet. Pour faciliter l’accès à ces statistiques, l'Insee a instauré des « intermédiaires Insee » dans les différentes régions françaises dont la liste exhaustive est disponible ici.

Enfin, l'Insee collabore à plusieurs titres avec le Conseil national de l'information statistique (CNIS). Ses questionnaires sont notamment supervisés par le CNIS et la CNIL.

Au 1^er janvier 2015, l’Insee employait 5 868 agents^[8] : 1 507 en catégorie A^[9], 2 342 en catégorie B, 1 084 en catégorie C et 935 enquêteurs non titulaires.

Histoire

Statistique publique française avant l'Insee

Création

Ce sont les articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946^[10], sous le gouvernement provisoire, qui créent l’Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer, remplaçant le Service national des statistiques (SNS) qui avait été créé par le gouvernement de Vichy.

Premières années

• 1946 :
  • les chiffres du recensement de la population ayant eu lieu quelques mois plus tôt sont analysés par l’INSEE. L’INSEE ne sera impliqué dès la préparation de l’enquête que plusieurs recensements plus tard.
  • dès le 28 août 1946, soit quatre mois après la création, par la loi n^o 46-1889, l’institut se voit confier la gestion du fichier électoral.
  • il y a alors dix-huit directions régionales situées à Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse^[11].

Seconde moitié du XX^e siècle

• 14 mars 1973 : création du répertoire SIRENE confié à l’INSEE.

Grands projets

Parmi les projets les plus importants de l'Insee figurent la mise en place depuis le 1^er janvier 2004 du nouveau recensement de la population française, devenu annuel avec renouvellement partiel, et le programme de refonte des statistiques annuelles d'entreprises (RESANE), visant à mettre en place la nouvelle enquête sectorielle annuelle auprès des entreprises françaises dès 2009, afin de répondre aux exigences statistiques européennes.

Déménagement à Metz

Cet article ou cette section est à actualiser. Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier.

Le gouvernement envisage d'imposer un déménagement d'une partie des activités de l'Insee à Metz, au titre de l'aménagement du territoire. Cette opération suscite une forte mobilisation du personnel qui a conduit notamment à un blocage du site internet de l'institut^[12].

La pertinence de la délocalisation est vivement remise en cause au-delà des agents concernés : chercheurs, acteurs sociaux, parlementaires se sont mobilisés pour faire part de leur inquiétude. Le rapport remis au premier ministre en décembre 2008 par Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Insee, parle lui-même de projet « à hauts risques. » Il note notamment « qu'une telle opération comporte un risque élevé de perte d’expérience professionnelle et de capital humain, ainsi que des coûts de relocalisation qu’il faut mettre en regard du gain obtenu en termes d’aménagement du territoire » et que « l’opportunité d’ouvrir une nouvelle implantation territoriale en Moselle ne va pas nécessairement de soi. »^[13].

De fait, l'annonce faite par le Président de la République en septembre 2008 lors d'une rencontre avec des élus mosellans n'a pas été perçue comme résultant d'une réflexion approfondie sur les missions et les moyens de l'Institut, mais plutôt comme un moyen de donner du corps à la promesse faite quelques mois plus tôt de transférer des postes de fonctionnaires dans les villes les plus touchées par la restructuration de la carte des implantations militaires^[14].

Réforme territoriale

Le 31 juillet 2015, dans le cadre de la réforme territoriale, sont annoncées, pour les futures régions issues de fusion de régions au 1^er janvier 2016, les villes qui accueilleront le siège des nouvelles directions régionales de l’Insee (en gras les nouveaux chefs-lieux de régions)^[15] :

• Strasbourg pour Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine avec des services à Nancy (ex-direction régionale de la Lorraine) et à Reims (ex-direction régionale de Champagne-Ardenne) ;
• Poitiers pour Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes avec des services à Bordeaux (ex-direction régionale de l’Aquitaine) et à Limoges (ex-direction régionale du Limousin) ;
• Lyon pour Auvergne-Rhône-Alpes avec des services à Chamalières (ex-direction régionale de l’Auvergne) ;
• Besançon pour Bourgogne-Franche-Comté avec des services à Dijon (ex-direction régionale de la Bourgogne) ;
• Toulouse pour Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées avec des services à Montpellier (ex-direction régionale de Languedoc-Roussillon) ;
• Lille pour Nord-Pas-de-Calais-Picardie avec des services à Amiens (ex-direction régionale de la Picardie) ;
• Caen pour la Normandie avec des services à Rouen (ex-direction régionale de la Haute-Normandie).

Identité visuelle (logo)

L’Insee a connu depuis sa création trois logos. Un premier logo de la création de l’institut en 1946 jusqu’en 1969, ce premier logo comprenait notamment un boulier manipulé par une main et une plume devant un parchemin. Le deuxième logo, adopté en 1969, rajeuni en 1987, ne donne à voir que le sigle Insee tout en minuscules dans une police d’écriture courbe avec uniquement le contour des lettres. Le dernier logo, utilisé depuis 1993, et depuis 2013 dans sa version rénovée avec la phrase « Mesurer pour comprendre » inscrite en bas du logo, est le sigle surmonté d’un carré dans lequel s’inscrit une portion de « camembert ».

• 

  Le dernier logo dans sa version de 1993 à 2013

• 

  Le dernier logo dans sa version actuelle

Publications d'études économiques

Les services de recherche économique et de conjoncture de l'Insee publient des études économiques, en s'attachant à respecter une stricte neutralité et une rigueur d'analyse.

Les publications les plus connues sont (voir la liste complète) :

• Insee Première^[16] ;
• Insee Références^[17] ;
• Économie et Statistique^[18],[19] ;
• Courrier des statistiques, périodique à vocation méthodologique.

En amont des données statistiques définitives, l'Insee réalise des prévisions à trois ou six mois des principaux agrégats statistiques. Tous les trimestres, l'Insee publie une note de conjoncture^[20].

Missions régaliennes

L’Insee a plusieurs missions régaliennes (tenue du Fichier général des électeurs (FE)…).

Fichier électoral des électeurs

Par la loi n^o 46-1889 du 28 août 1946 et l’article L37 du droit électoral, l’Insee est chargé de la gestion du Fichier général des électeurs (FE) en vue de contrôler les inscriptions sur les listes électorales. Pour cela, l’institut doit :

• contrôler l’identité des personnes en croisant avec le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) ;
• s’assurer de l’unicité de l’inscription des individus ;
• vérifier le droit et la capacité de voter qui peuvent être remis en cause dans trois cas :
  1. perte de nationalité ;
  2. condamnation avec suspension du droit de vote ;
  3. mise sous tutelle.

Le Fichier général des électeurs (FE) et le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) sont gérés avec le même système informatique.

Enquêtes

L'Insee a réalisé de nombreuses enquêtes ces dernières années, notamment :

• le recensement de la population en 1962, 1968, 1975, 1982, 1990 et 1999. Depuis 2004, le recensement se fait en continu ;
• l'enquête emploi ;
• l'enquête Formation et Qualification Professionnelle depuis 1964 ;
• l'enquête Emploi du temps en 1966-1967, 1974-75, 1985-86, 1998-99 ;
• l'enquête Histoire de vie en 2003 ;
• l'enquête Logement en 1970, 1973, 1978, 1984, 1988, 1992, 1996, 2002 et 2006 ;
• l'enquête Patrimoine en 1998 et 2004.

Accès à l'information de l'Insee

L'accès aux informations de l'Insee est gratuit dans sa quasi-totalité. Des millions de données sont accessibles sur son site, notamment les données Insee Indices et séries et les autres séries longues^[21], des données localisées^[22] jusqu'au niveau communal et infracommunal, des fichiers détail^[23] anonymisés. Ces données peuvent être téléchargées et réutilisées librement par tout un chacun en respectant simplement l'intégrité des données et en mentionnant les sources.

Toutes les publications^[24] sont mises sur le site en accès libre et gratuit par simple téléchargement. Elles sont également disponibles sous forme d'ouvrages en librairie ou sur commande.

L’Insee propose également des services payants. Ils sont conçus essentiellement pour les professionnels qui y recourent pour des raisons de commodité et de format des données.

Missions européenne et internationale

En outre, l'Insee est le correspondant français d'Eurostat, l'organe européen de statistique (qui ne travaille pas directement dans les pays, mais fait toujours appel aux organes nationaux), et, plus généralement, représente la France dans les instances internationales où il est question de statistique. L'Insee, en collaboration avec Eurostat, a harmonisé ses statistiques avec les standards européens, qu'il a contribué à définir.

Enseignement et recherche

Le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, qui a le statut de grand établissement depuis le janvier 2011, rassemble les activités d'enseignement et de recherche faites en liaison avec l'Insee. Il comprend notamment :

• une grande école, l'École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE), assurant la formation des administrateurs de l'Insee, ainsi que des ingénieurs spécialisés dans le domaine de la statistique, de l'économie et de la finance ;
• l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (Ensai), école agréée, qui est en même temps une école d'ingénieur formant des spécialistes de l'analyse de l'information ;
• le Centre de recherche en économie et statistique (CREST), centre de recherche en économie et en statistiques, qui jouit d'une bonne réputation.

Indépendance

Eurostat, dans un rapport en janvier 2007, reconnaît que « l’indépendance professionnelle est un point fort de la culture de l’Insee » et que « l’Insee est généralement considéré comme un institut statistique de grande qualité^[25] ». Il recommande que cette indépendance de fait soit « inscrite dans le droit » vis-à-vis du gouvernement. La lettre de mission^[26] adressée par le président Sarkozy le 11 juillet 2007 à la Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, Christine Lagarde, spécifiait : « Vous engagerez parallèlement une réflexion sur notre appareil statistique, notamment l'indice des prix et les chiffres du chômage, pour que les statistiques utilisées par le gouvernement pour définir sa politique présentent toutes les garanties et reflètent réellement la réalité vécue par les Français. » Depuis, l'indépendance professionnelle dans l'élaboration des statistiques a été inscrite dans la loi statistique française. L'article 1 de la loi de 1951^[27] a été modifié par la loi de modernisation de l'économie adoptée par le Parlement français les 22 et 23 juillet 2008. Le nouvel article définit pour la première fois le périmètre du service statistique public, qui comprend l'Insee et les services statistiques ministériels, et le champ des statistiques publiques, dont « la conception, la production et la diffusion […] sont effectuées en toute indépendance professionnelle. » La loi crée une Autorité de la statistique publique chargée de veiller à cette indépendance. La composition de cette autorité, présidée par Paul Champsaur, a été publiée au Journal officiel de la République française le 27 mai 2009.

Critiques de l'Insee

Dans la première catégorie, on rangera les différents reproches des gouvernements en place pour condamner des statistiques leur étant défavorables : en décembre 2008, le ministre d'État Jean-Louis Borloo, critique ouvertement les enquêtes trimestrielles de l'emploi de l'Insee selon l'argument que celles-ci ne portaient que sur l'évolution des effectifs dans les entreprises de plus de vingt salariés, alors que l'emploi aurait surtout progressé dans celles de moins de dix salariés. Les reproches de Jean-Louis Borloo et le projet de délocalisation à Metz provoqueront un mouvement de protestation des employés de l'Institut^[28].

Les travaux de l'Insee sont également parfois en butte aux critiques des syndicats, quand par exemple deux rapports de l'Institut concluent que le SMIC et les minima sociaux pèsent sur le « non-emploi » en France. Les propres syndicats maisons de l'Insee (la CGT, la CFDT, FO et la CGC) demandent une rectification aux articles publiés. En vain, car « l'Insee assume complètement l'article »^[29].

Mode de calcul de l'inflation

Une autre critique, apparue en particulier lors de conférence sur l’emploi et le revenu du 14 décembre 2006^[30] et au cours de la campagne présidentielle de 2007, vient du mode de calcul de l'inflation (IPC), qui n'intégrerait par exemple pas assez celui du logement^[31],[32]. Ainsi l'enquête 2010 de l'Insee révèle que le budget moyen logement d'un ménage est de 17 % en 2010^[33], alors qu'en 2009 le panier moyen utilisé pour le calcul du taux d'inflation n'intègre au plus qu'une part de 14 % pour le logement^{[34],[35],[36]}. L'indice ne comprend pas en effet les prix de l'immobilier (considérés comme un investissement) mais seuls les loyers^[37]. Ce dernier mode de calcul serait susceptible de favoriser pour une part les bulles spéculatives immobilières^[38] (comme dans le cas de la Bulle immobilière espagnole), en sous estimant le niveau réel de l'inflation. Sur le même thème, certains s'interrogent sur la légitimation économique qui permet, de retenir pour le chiffre officiel de l'inflation l'IPC (1,978 % base annuelle, mai 2012^[39]) et non l'IPCH (2,29 %, base annuelle, mai 2012^[40]). En effet, par exemple la régularisation réglementaire du SMIC était avant 2013 basée sur l'IPC, tandis que la BCE, fixe son taux directeur en fonction de l'IPCH. Cependant depuis le 1^er janvier 2013, le taux d'inflation retenu pour l'évolution du Smic est l’inflation constatée pour les ménages des premiers et deuxièmes déciles de la distribution des revenus^[41]. Le Livret A est cependant basé sur l'IPC. Pour répondre à ces critiques concernant la définition du panier de prix à retenir, l'Institut a mis en ligne un outil permettant de calculer son propre indice d'inflation, suivant sa consommation personnelle^[42].

D'autres critiques sont néanmoins beaucoup plus détachées des pressions politiques et soulignent les insuffisances des études de l'Institut, le manque de lisibilité des informations économiques, l'absence de présentation sur la durée de statistiques telles que les dépenses publiques ou l’impôt sur le revenu. En dépit de son indépendance affichée, la pression des pouvoirs publics reste forte.^{[réf. nécessaire]}

Organisation

Les services centraux de l’Insee sont répartis dans deux sites :

• 18, boulevard Adolphe-Pinard dans le 14^e arrondissement de Paris ;
• 15, boulevard Gabriel-Péri à Malakoff.

Une bibliothèque centrale, regroupant en fait plusieurs anciennes bibliothèques, est installée dans le bâtiment du boulevard Adolphe Pinard.

Une direction régionale de l'Insee assure le service déconcentré dans chaque région française (les trois régions de Guadeloupe, Guyane et Martinique étant rattachées à une seule direction interrégionale), réalisant la collecte des données au niveau local et produisant des statistiques et des études au niveau régional (par exemple, analyse de bassins d'emploi ou de marché du travail local).

Liste des directeurs successifs

• 1946-1961 : Francis-Louis Closon
• 1961-1967 : Claude Gruson
• 1967-1974 : Jean Ripert
• 1974-1987 : Edmond Malinvaud
• 1987-1992 : Jean-Claude Milleron
• 1992-2003 : Paul Champsaur
• 2003-2007 : Jean-Michel Charpin
• 2007-2012 : Jean-Philippe Cotis
• Depuis 2012 : Jean-Luc Tavernier

Financement

L'Insee est financé pour ses travaux d'intérêts nationaux, et peut aussi l'être par des collectivités pour la production de statistiques les concernant^[43].

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes

• Site officiel
• L'histoire de l'Insee (1772 - 2003)
• Textes de référence, de 1946 aux années 2010
• Portail de la statistique publique française

Notes et références

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