Revenu minimum

Le revenu minimum est un niveau minimal de revenu que les États décident de garantir à tous leurs citoyens. Les étrangers en situation irrégulière ne sont pas concernés (en France en tout cas). Des critères d'âge sont utilisés (18 ans dans la majorité des pays et 25 ans en France ; sous cet âge il est considéré que les parents doivent subvenir au besoin des individus). Par ailleurs, ce revenu est modulé en fonction du type de ménage (nombre d’enfants). D’autres aides peuvent être simultanément accordés aux citoyens les plus pauvres (en France par exemple, aide au logement).

Selon les pays

En France

En France, le revenu minimum s'appelle Revenu de solidarité active (RSA). Cette allocation a été mise en place le 1er juin 2009, au terme d'une expérimentation dans 34 départements. Cette prestation garantit à ses bénéficiaires, qu’ils soient ou non capables de travailler, un revenu minimum. Outre le RMI, le RSA remplace l’API, et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi.

Il existe également d'autres types de minima sociaux en France :

• l'allocation adulte handicapé (AAH),
• l'allocation supplémentaire vieillesse, pour les personnes de plus de soixante-cinq ans n'ayant pas ou peu de droits à l'assurance vieillesse, intégrée à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),
• l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
• l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI),
• l'allocation temporaire d'attente (ATA), pour les détenus libérés, et demandeurs d'asile,
• l'allocation équivalent retraite (AER), destinée aux chômeurs de moins de 60 ans, ayant cotisé 160 trimestres. Supprimée à compter du 1^er janvier 2009, elle ne sera plus versée qu'aux bénéficiaires indemnisés avant cette date^[1],
• l'allocation veuvage
• l'allocation transitoire de solidarité (ATS)

Au Québec

Au Québec, l'équivalent du RMI est l'aide sociale.

En Belgique

• 1974 : loi sur le minimum de moyen d'existence (loi Minimex)
• Loi du 26 mai 2002 : droit à l'intégration sociale (DIS)

Le revenu d'intégration est une des formes du DIS. Entrée en vigueur le 1^er octobre 2002.

Le revenu d'intégration est au 1^er septembre 2013 de 544,91 € par cohabitant, 817,36 € pour les personnes seules et 1 089,82 € pour les personnes vivant avec une famille à charge.

Aux États-Unis

Il n'existe pas de revenu minimum au niveau national. Toutefois, il existe des revenus minimum au niveau des États.

En 2015, 26 États des États-Unis disposent d'un revenu minimum pour les adultes sans enfants^[2].

Pour les personnes avec des enfants à charge il existe au niveau national le Temporary Assistance for Needy Families ((en) Temporary Assistance for Needy Families).

Dans les autres pays

Des dispositifs, généralement accessibles dès l’âge de 18 ans, ont été mis en place dans la plupart des pays européens^[3]:

• En Allemagne : la Sozialhilfe ((de) Sozialhilfe)
• En Australie : Newstart Allowance
• En Autriche, il existe également une Sozialhilfe
• Au Danemark : le Social Bistand (pas de condition d’âge, mais rarement accordé aux moins de 18 ans)
• En Espagne : Il existe plusieurs types de revenus minimaux selon les régions ayant différents noms (Renta Básica, Renta Mínima de Inserción, etc…)
• En Finlande : le Toimeentulotuki
• En Irlande : le Supplementary Welfare Allowance
• En Islande : le Félagsleg aðstoð
• Au Liechtenstein: la Sozialhilfe
• Au Luxembourg : le Revenu minimum garanti (RMG)
• En Norvège : le Stønad til livsopphold
• En Nouvelle-Zélande : Jobseeker Support
• Aux Pays-Bas: l'Algemene Bijstand
• Au Portugal : le Rendimento mínimo garantido
• Au Royaume-Uni: l'Income Support ((en) Income Support) et Jobseeker's Allowance ((en) Jobseeker's Allowance)
• En Suède : le Socialbidrag
• En Suisse, dans le canton de Vaud : Revenu minimal de réinsertion (RMR)

Différence avec le revenu de base

Le revenu de base (ou allocation universelle) est un cas spécifique de revenu minimum. La seule condition pour obtenir le revenu de base est en général la citoyenneté ou la résidence dans le pays concerné. Par conséquent, le revenu de base est universel et inconditionnel, et n'est pas soumis à un contrôle préalable des ressources. La logique du revenu de base vise à simplifier davantage le système de protection sociale tout en supprimant totalement les trappes à pauvreté, ainsi qu'à diminuer l'effet de stigmatisation qui accompagne souvent le fait de devoir demander à obtenir le revenu minimum.

Notes et références

Articles connexes

• Minimum vital
• Revenu citoyen
• Revenu de base (allocation universelle)
• Minimum vieillesse
• Seuil de pauvreté
• Salaire minimum
• Solidarité (notion)

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