Recensement de la population en France

Pour un article plus général, voir Démographie de la France.

Le recensement de la population en France permet d'établir le nombre d'habitants légal de chaque commune française. Ce nombre est indispensable à l'application de 351 articles législatifs de 28 codes différents. En particulier, il permet le calcul :

de la dotation globale de fonctionnement (DGF) d'une commune^[1], élément essentiel de ses ressources financières ;
du nombre de conseillers municipaux ;
des indemnités versées aux maires et adjoints au maire.

Ce nombre est également nécessaire à la gestion des communes pour :

la détermination du mode de scrutin ;
les implantations d'officines de pharmacie et des débits de tabac ;
les barèmes de certaines taxes (la publicité, les jeux, les spectacles, les débits de boissons) ;
la réglementation de l'affichage urbain.

En 2016, le recensement commence le jeudi 21 janvier et se termine le samedi 20 février pour les communes en dessous du seuil de 10 000 habitants et le samedi 27 février pour celles au-dessus de ce seuil^[2].

Histoire

Article détaillé : Histoire du recensement de la population en France.

Divers dénombrements de population furent réalisés en France sous l'Ancien Régime et avant, notamment le « recensement des paroisses et feux des Bailliages et Sénéchaussées de France » de 1328 qui recensait les feux fiscaux, et l'enquête nationale décidée par Colbert en 1664 qui incluait un dénombrement des paroisses, des feux et des personnes imposables âgées de huit ans et plus.

Après la Révolution, des recensements nationaux recensant tous les habitants, quel que soit leur âge, furent organisés de manière très régulière, en général tous les 5 ans.

Au début du XXI^e siècle, les modalités de recensement furent modifiées par loi du 27 février 2002, dite loi de démocratie de proximité^[3], afin de permettre, après une période transitoire courant de 2004 à 2008, la publication annuelle de la population légale des différentes circonscriptions administratives françaises.

À partir de 2010, des premiers tests sont réalisés pour faire le recensement par Internet. En 2015, pour la première fois, tous les habitants concernés par le recensement dans leurs résidences principales (hors ceux en habitation mobile ou vivant en communautés) peuvent préférer la réponse par Internet à la réponse sur questionnaires papier. Le taux de réponse par Internet est finalement de 32,8 % sur les résidences principales (hors habitations mobiles et communautés)^[4] pour un taux espéré avant collecte entre 25 à 30 %^[5].

Intérêt pour la généalogie

Article détaillé : Histoire du recensement de la population en France#Intérêt pour la généalogie.

Le recensement de population tel qu'il est pratiqué en France, présente, outre son intérêt initial dans de domaine des statistiques, un intérêt non négligeable pour le généalogiste, qu'il s'agisse d'un particulier qui pratique la généalogie familiale à titre de loisir, ou d'un professionnel qui se livre à des recherches d'héritiers pour successions en déshérence.

Recensement suivant la taille des communes

Les communes de moins de 10 000 habitants

Elles font l'objet d'une enquête de recensement exhaustif tous les cinq ans, à raison d'un cinquième des communes chaque année, selon un calendrier publié par l'Insee^[6]. Ces groupes, établis par décret, ont été constitués sur des critères exclusivement statistiques. Ainsi, chaque année, l'ensemble des communes de l'un de ces groupes procèdent au recensement de leur population.

Les communes de 10 000 habitants ou plus

Elles réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès de 8 % des adresses répertoriées.

Mode opératoire des enquêtes de recensement

Ce sont les agents recenseurs, des agents publics recrutés par le maire qui sont responsables de la collecte des informations. Ils ont tous reçu une formation, dispensée par la commune et l'Insee. Ils disposent d'une carte tricolore avec photographie, signée par le maire et qui officialise leur fonction. Ils sont tenus au secret professionnel.

Les agents recenseurs visitent chaque foyer choisi pour être recensé à partir du 3^e jeudi de janvier, et déposent au domicile concerné les documents suivants :

Feuille de logement ;
Bulletin pour chaque personne vivant habituellement dans le logement recensé ;
Notice d'information sur le recensement et sur les questions courantes que les citoyens peuvent se poser.

L'agent recenseur peut aider au remplissage des questionnaires. Ceux-ci seront récupérés lorsqu'ils seront remplis. L'enquête de recensement dure 4 ou 5 semaines. Participer au recensement est un acte civique. C'est aussi une obligation selon la loi du 7 juin 1951 modifiée.

Résultats

Les premières populations légales des communes issues du recensement rénové ont été publiées le 1^er janvier 2009 et sont millésimées au 1^er janvier 2006.

Les premiers résultats statistiques du recensement rénové pour toutes les communes^[7], millésimés au 1^er janvier 2006, ont été publiés le 1^er juillet 2009 sur le site de l'Insee^[8]. Ces résultats seront désormais mis à jour chaque année, les populations légales au 1^er janvier et les résultats statistiques à compter du 1^er juillet selon un calendrier de diffusion^[9] régulièrement actualisé sur le site de l'Insee^[8].

Les indicateurs de population de l'Insee

Article détaillé : indicateurs de population de l'Insee.

Plusieurs indicateurs de population sont définis à l'occasion du recensement. C'est ainsi que chaque commune, en France, n'a pas qu'un seul nombre d'habitants, mais plusieurs. On distingue en effet la population municipale (population résidant de manière habituelle sur la commune) de la population comptée à part (prenant en compte les éventuels doublons qui peuvent exister. Par exemple, les étudiants domiciliés sur leur lieu d'études la semaine et qui rentrent chez eux le week-end et pour les vacances). ces deux populations constituant la population totale de la commune.

Notes et références

↑ « DGF des communes qui connaissent une croissance de leur population », sur carrefourlocal.senat.fr,‎ 25 mars 2008
↑ Dates pour les communes de métropole, de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane. Le recensement des communes de La Réunion (située dans l’hémisphère sud) se fait avec un décalage dans le temps. Mayotte et la France d’Outre-Mer hors DROM n’ont pas les mêmes procédures de recensement que la métropole et les autres DROM.
↑ Loi n^o 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V « des opérations de recensement ».
↑ Dossier spécial Recensement « Une collecte bien "Net" » dans Insee en direct n^o 61 d’octobre 2015.
↑ « Recensement en ligne : comment ça marche ? » sur Francetvinfo.fr, article du 15 janvier 2015.
↑ « L'enquête de recensement de la population », sur www.insee.fr, Insee (consulté le 27 mars 2011)
↑ Il est notable tout de même que les résultats des recensements 2004 et 2005 pour les communes de moins de dix mille habitants recensées ces années-là avaient déjà été communiqués aux médias dès l'année suivante lors des campagnes de sensibilisation aux nouvelles méthodes du recensement. Officielles et diffusées, ces données n’ont toutefois jamais eu de valeurs légales.
1 2 Les résultats des recensements de la population sur le site de l'[Institut national de la statistique et des études économiques|Insee.
↑ calendrier de diffusion

Voir aussi

Liens externes

le site officiel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Résultats du recensement de la population sur le site de l'Insee
Résultats du recensement présentés sous forme de cartes et de graphiques

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