Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

La Déclaration des droits de l'homme^{[N 1]} et du citoyen (parfois abrégée en DDHC) de 1789 est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789^{[A 1]}.

La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971^[3]. Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France.

Histoire

L’Assemblée, réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au déficit de l’État et passer outre le refus des parlements régionaux, se déclare Assemblée nationale en réunissant le 17 juin 1789 les trois ordres dont elle décide l'abolition, puis s’institue Assemblée constituante, et décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir pris les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, qu’elle reprendra dans l’article premier.

La discussion débute le 9 juillet avec le rapport de Jean-Joseph Mounier présentant un ordre de travail pour la rédaction d'une Constitution débutant par une déclaration des droits^{[A 2]}.

Le 4 août 1789, la Constituante décrète que la Constitution sera précédée d'une déclaration des droits.

La Déclaration des droits a été discutée par les députés à partir d'un projet de vingt-quatre articles^{[A 3]} proposé par le sixième bureau^{[A 4]}, dirigé par Jérôme Champion de Cicé^{[N 2]}. Ce projet sera modifié en profondeur au cours des débats. L’abbé Grégoire proposait que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen fût accompagnée de celle des devoirs.

Le texte a été voté article par article du 20 au 26 août 1789 par l'Assemblée constituante. La discussion s'interrompt le 26 août après l'adoption de l'article 17 relatif au droit de propriété, afin de laisser la place à la discussion des articles de la Constitution elle-même^{[A 1]}. Un certain nombre de décrets pris postérieurement par l'Assemblée, en particulier celui du 3 octobre 1789 permettant aux particuliers et aux sociétés de prêter de l'argent avec intérêt, seront ratifiés le soir du lundi 5 octobre 1789 par Louis XVI à Versailles, sur l’exigence de l’Assemblée nationale qui utilisa la pression d’une foule vindicative venue de Paris, initialement pour d’autres revendications.

Promulguée par le roi par des lettres patentes données à Paris, le 3 novembre 1789, cette Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen qui comportait 17 articles, suivie des 19 Articles de constitution (1789) et d'un certain nombre de décrets de l'Assemblée nationale pris entre celui du 4 août qui « détruit entièrement le régime féodal » et celui du 3 novembre 1789 qui décrète « que tous les parlements du royaume continueront de rester en vacance », est la dernière ordonnance royale^{[N 3]}. Elle est le préambule de la constitution de 1789, et restera celui de la Constitution de 1791^[4].

Sources

Controverse entre Jellinek et les historiens français

La question des sources de la Déclaration française a suscité une controverse empreinte de nationalisme au sein de l’historiographie. Dans une brochure de 1895^[5], le constitutionnaliste allemand Georg Jellinek présentait l’œuvre française comme une simple héritière des Déclarations anglo-saxonnes (Pétition des droits, Déclaration des droits), elles-mêmes inspirées du protestantisme luthérien. Traduite en français en 1902, dans un contexte de montée des tensions entre France et Allemagne, elle donnera lieu à une réplique aussi peu nuancée, portée par l’un des fondateurs de l’École libre des sciences politiques en 1872, Émile Boutmy : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est bien le fruit du génie français, nourri de la philosophie des Lumières et de Rousseau^[6].

Origine des articles

Le Préambule, ajouté au projet de Champion de Cicé, a été rédigé par Mirabeau et Jean-Joseph Mounier^[7], député du Tiers qui avait fait adopter le serment du Jeu de Paume, tous deux monarchiens, c’est-à-dire partisans d'une monarchie constitutionnelle à l’anglaise^[8]

Tandis que le texte du sixième bureau se plaçait « en présence du suprême législateur de l'univers »^{[A 3]}, l'invocation de l'« Être suprême » a été ajoutée au cours de la séance du 20 août^{[A 5]}.

Le texte de l’article Un, « Tous les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », synthétise les décrets du 4 au 11 août 1789, abolissant la société d’ordres.

L'article 2 proclame quatre « droits naturels et imprescriptibles de l'homme » à savoir la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. Mais il s'avère difficile d'en trouver l'origine exacte, étant donné l'hétérogénéité des théories du contrat social, et le flou qui entoure la notion même de droit naturel qui, comme le reconnaissait Denis Diderot, auteur de l'article correspondant dans l'Encyclopédie, « est une des plus importantes et des plus difficiles à déterminer ». Sans trop s'avancer, on peut affirmer que la liberté est liée à la notion de libre-arbitre d'Augustin d'Hippone (début du V^e siècle), et la propriété avait été étudiée, après d'autres auteurs beaucoup plus anciens, par John Locke dans son traité du gouvernement civil (1690).

L’article 3, qui attribue la souveraineté à la Nation, s’inspire des thèmes des remontrances des Parlements, portées par les nombreux membres du club des Amis de la Constitution, plus connu sous le nom de Club des Jacobins, mais aussi du célèbre pamphlet de l’abbé Sieyès, qui propose de confier la souveraineté à la Nation, entité abstraite et distincte de la personne physique qui la dirige.

L’article 6, directement inspiré de l'œuvre du philosophe Jean-Jacques Rousseau, a été proposé par Talleyrand. Lu à la tribune du comité de constitution le 21 août 1789^{[A 6]}, ce qui deviendra l’article 6 de la déclaration des droits prenait la forme suivante : « La loi étant l’expression de la volonté générale, tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par représentation à sa formation ; elle doit être la même pour tous^[9] ».

L’article 16, associant Constitution et organisation de la séparation des pouvoirs, est un principe antérieurement admis avec la séparation des ordres spirituel, politique et économique. Mais les trois pouvoirs politiques auxquels renvoie implicitement cet article, à savoir le législatif, l’exécutif et le judiciaire, relèvent notamment de la conception proposée par Montesquieu depuis 1748 dans De l’esprit des lois.

Les autres articles affirment certains principes généraux du droit ou de la procédure tels que la positivité du droit, le caractère contradictoire des procédures, la non-rétroactivité de la loi pénale^[10].

C’est une œuvre de circonstance, une proclamation générale, un texte tourné vers le passé avec pour objectif d’en finir avec l’Ancien Régime ; mais également un texte tourné vers l’avenir en promouvant la philosophie des Lumières et son idéal rationaliste^[11].

Société des amis des droits de l'Homme et du Citoyen

Une société politique est fondée sous ce nom à Paris le 27 avril 1790 pour défendre et développer les principes des droits de l'homme. Elle est plus connue sous l'appellation de club des Cordeliers, à cause de l'ancien couvent où elle tenait ses réunions à Paris.

Influence de la Révolution américaine

La Révolution américaine, qui a précédé la Révolution française, a influencé les débats de l'Assemblée constituante française autour de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen^[12]. Parmi les députés, siégeaient en effet treize hommes qui étaient allés en Amérique du Nord ou qui admiraient la Révolution américaine : ce groupe informel des « Américains » est constitué des nobles envoyés en Amérique, comme officiers, par le roi Louis XVI pour soutenir la guerre d'indépendance américaine. Il comprenait le marquis de La Fayette^[13], le vicomte de Noailles (qui proposa la fin des privilèges et des droits seigneuriaux le 4 août 1789), les frères Lameth, le marquis de Ségur, le comte Mathieu de Montmorency, le duc de la Rochefoucauld d'Enville (qui traduit la Constitution américaine de 1787 en français) ; on peut ajouter le marquis de Condorcet qui publia De l’influence de la révolution de l’Amérique sur l’Europe. Il écrit notamment : « ...ceux qui, par leur exemple ou par leurs leçons, indiquent à chaque législateur les lois qu'il doit faire, deviennent après lui les premiers bienfaiteurs des peuples (p. 21) », l'influence américaine est surtout l'exemple de la mise en œuvre de principes révolutionnaires énoncés dans sa déclaration d'indépendance, Condorcet admettant, en introduction, que ces principes sont issus des philosophes européens^[14].

La Déclaration française peut toutefois être rapprochée du préambule de la Déclaration d'indépendance des États-Unis de 1776, en particulier "tous les hommes sont créés égaux ; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur". Les députés américains n'ont pas semblé plus gênés que leurs homologues français par le problème de l'esclavage, ni par celui des Amérindiens. Par ailleurs, la Déclaration française insiste moins sur la liberté de culte et ignore le droit à la quête du bonheur^[15], auquel elle préfère les notions d'utilité ou d'intérêt public. Les deux textes comportent toutefois en commun un droit à l'insurrection contre les gouvernements oppressifs et les puissances étrangères tutélaires.

Par ailleurs, la Révolution américaine présente de nombreuses différences avec la Révolution française. Elle recouvre principalement les événements liés à l'indépendance américaine vis-à-vis de la monarchie britannique, dont le principal facteur déclenchant est un refus du montant de taxes jugées injustes selon le slogan « No taxation without representation ». Les treize colonies à l'origine de la guerre d'indépendance ne sont unifiées que depuis 1775. Lorsque la première constitution américaine est rédigée, celle de Virginie, elle s'inspire, de la déclaration des droits de 1689, et des travaux des philosophes britanniques (John Locke, Henry Home, Thomas Hobbes) ainsi que des philosophes des lumières (Charles de Montesquieu), qu'ont lus les acteurs de la Révolution américaine, tels que Benjamin Franklin ou Thomas Jefferson^[16]. La constitution fédérale américaine de 1787, qui a rejeté l'incorporation d'une déclaration des droits, est une première application limitée de ces nouveaux principes philosophiques. C'est en ce sens pratique qu’elle a pu influencer la déclaration française. La fin de sa ratification par les treize États américains date du 29 mai 1790, soit après la date de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. L'incorporation des principaux droits individuels à la constitution des États-Unis fait l'objet d'une déclaration des droits, qui a été incorporée à la constitution sous forme d'amendements en 1791 (date de la ratification), soit deux ans après la déclaration française des droits de l'homme. De plus, ces droits sont spécifiquement énoncés, pour contrebalancer le pouvoir du gouvernement fédéral, ils ne concernent pas les États américains^[17]. Ce n'est qu'au XX^e siècle que cette position de principe a été revue. La perspective américaine (qui se réfère à la Common law Britannique) est assez différente de la perspective positiviste et globalisante française^{[18][pas clair]}.

Travaux préparatoires

Pendant les travaux préparatoires plusieurs articles sont proposés et ne sont pas retenus. Honoré-Gabriel Riqueti de Mirabeau propose en particulier un article sur le « droit naturel qu'a tout citoyen d'être armé »^[19],[20]. Le député Franck Marlin rappelait, en février 2007, dans l'exposé des motifs d'une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale, que « les membres du Comité ont considéré à l'unanimité que « le droit déclaré dans l’article X non retenu était évident de sa nature, et l’un des principaux garants de la liberté politique et civile que nulle autre institution ne peut le suppléer » »^[21].

Contenu

Analyse générale

La déclaration comporte un préambule et dix-sept articles, qui mêlent des dispositions concernant les droits de plusieurs catégories juridiques de personnes^[22] :

• les « droits des hommes » (tous les hommes, français, étrangers, prisonniers, ennemis)^{[N 4]}, qui reprennent des dispositions du droit des gens,
• les « droits des citoyens » (sous entendu les citoyens français)^{[N 5]}, qui définissent les droits civiques, rappellent ou renforcent les libertés publiques,
• et les « droits de la Nation » (la Société)^{[N 6]}; ils comportent la souveraineté, le droit de faire des lois, d'organiser la force publique, de voter les contributions, d'avoir une représentation, de demander des comptes à ses agents, de diviser les pouvoirs publics, et sont à proprement parler constituants, au sens où ils organisent les différents pouvoirs entre eux^[22].

Préambule

La Déclaration pose les principes de la société, base de la nouvelle légitimité. Chaque article condamne les institutions et les pratiques de l’Ancien Régime (absolutisme, administration centralisée) : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. » La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen légitime la rébellion des députés contre la monarchie en déclarant, comme quatrième droit imprescriptible de l’Homme, la « résistance à l’oppression ».

Les constituants déclarent dans le préambule les droits qui appartiennent à tout individu de par la nature même, ce ne sont pas des droits créés ou accordés par les révolutionnaires et qui pourraient être perdus, mais des droits naturels constatés et imprescriptibles, qui sont au nombre de quatre, énumérés dans l'Article deux.

Contenu des articles

L’article 1 énonce le principe d’égalité selon lequel « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » C’est à la fois l’aboutissement et la principale requête du programme révolutionnaire, à savoir l’abolition de la société d’ordres et de privilèges de l’Ancien régime^{[N 7]}.

Ce principe se retrouve constamment repris dans la législation révolutionnaire et républicaine, puis dans les déclarations de droits internationales, en s’étoffant :

• Décret du 29 février 1848 : « Considérant que l’égalité est un des trois grands principes de la République française ; qu’il doit en conséquence recevoir une application immédiate, […] Tous les anciens titres de noblesse sont abolis ; les qualifications qui s’y rattachaient sont interdites ; elles ne peuvent être prises publiquement ni figurer dans un acte public quelconque » ^[23] ;
• Constitution française de 1848, article 10 : « Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif de préférence que leur mérite, et suivant les conditions qui seront fixées par les lois. - Sont abolis à toujours tout titre nobiliaire, toute distinction de naissance, de classe ou de caste. » ^[24] ;
• Déclaration universelle des droits de l'Homme du 10 décembre 1948, article 1 : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. » ^[25] ;
• Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, article 14 : « La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. » ^[26] ;
• Pacte des Nations unies relatif aux droits civils et politiques 16 décembre 1966, article 4 : « 1. Dans le cas où un danger public exceptionnel menace l'existence de la nation et est proclamé par un acte officiel, les États parties au présent Pacte peuvent prendre, dans la stricte mesure où la situation l'exige, des mesures dérogeant aux obligations prévues dans le présent Pacte, sous réserve que ces mesures ne soient pas incompatibles avec les autres obligations que leur impose le droit international et qu'elles n'entraînent pas une discrimination fondée uniquement sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l'origine sociale. » ^[27] ;
• La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 18 décembre 2000, chap. III, article 21, point 1 : « Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. » ^[28].

L’article 2 rappelle que le but de toute association politique doit être « la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme ». Il énumère quatre droits identifiés par la philosophie des Lumières au XVIII^e siècle :

• la liberté^{[N 8]} ;
• la propriété ;
• la sûreté ;
• la résistance à l'oppression.

Les droits naturels et imprescriptibles de la Déclaration de 1789 sont antérieurs aux pouvoirs établis, ils sont considérés comme applicables en tout temps et en tout lieu.

De nombreux articles sont consacrés à la liberté, énoncée en premier dans l'article 2 : l’article 1^er (« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », les articles 4 et 5 (qui cherchent à définir et à circonscrire la liberté, limitée seulement par la loi et définie par « tout ce qui ne nuit pas à autrui »), les articles 7, 8 et 9 (qui précisent les caractères de la liberté individuelle face au droit pénal : présomption d’innocence, obligation d'une motivation légale). Les articles 10 (proposé par Boniface de Castellane, 1758-1837, emprisonné sous la seconde Terreur (juin 1793-Juillet 1794), et Jean-Baptiste Gobel, 1727 - mort guillotiné le 13 avril 1794) et 11 (proposé par le duc Louis Alexandre de La Rochefoucauld d'Enville, 1743 - tué le 4 septembre 1792 par des volontaires qui faisaient la chasse aux aristocrates) sur la liberté d'opinion, de presse et de conscience font de la liberté d'expression la première des libertés.

L’égalité est affirmée à l’article 1^er en tant que principe régissant l'attribution des droits, avec comme conséquences l’égalité devant l’impôt à l’article 13 (satisfaction des revendications dans les cahiers de doléances) et plus généralement l’égalité face à la loi à l’article 6 (égalité dans l’accès aux charges publiques sans autres distinctions que les capacités individuelles).

La propriété, « droit naturel et imprescriptible de l'Homme » selon l’article 2 est, en outre, « inviolable et sacré[e] » (article 17). Selon cet article 17, « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. »^{[N 9]}.

Les articles qui définissent le citoyen dans l’organisation du système politique sont beaucoup plus vagues, et orientés par la défiance vis-à-vis de l’Ancien Régime. Selon l’article 6, la loi est l’expression de la volonté générale, l’expression de la souveraineté, source des pouvoirs publics, qui sont divisés selon l’article 16 (séparation des pouvoirs).

Selon l’article 15, les agents publics sont responsables de leur administration puisque la société a le droit de leur en demander compte.

Contexte de l'adoption de la Déclaration

Les Constituants manient des idées générales, des concepts théoriques, bien plus qu’ils ne cherchent à connaître les conditions concrètes de gouvernement d’un peuple. Ils ont posé des principes transcendants. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a une valeur générale. Selon le mot de Jules Michelet, elle constitue le « credo du Nouvel Âge », mais rien n’est précisé quant à son application concrète ; ce sera le travail des législateurs. Ce texte sera révéré par tous les régimes se rattachant à la tradition républicaine.

Critiques

Dès les premières années, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été critiquée. Ainsi, revenant dans ses Mémoires' sur la période de son élaboration, le premier président de la constituante, Jean-Sylvain Bailly précisait :

« la Déclaration des droits avait un grand nombre de partisans et quelques adversaires ; tous avaient raison et elle était à la fois nécessaire et dangereuse ; nécessaire pour marcher suivant l'ordre des idées politiques ; dangereuse pour le peuple qui se méprend facilement et qui ne sait pas qu'il n'y a point de droits sans devoirs ; que pour jouir des uns, il faut se soumettre aux autres. Il en devait naître une infinité de prétentions^[29]. »

Elle a été critiquée également en ce qu'elle nierait le particulier au profit d'un homme abstrait, universel et inexistant, et en second lieu au motif inverse qu'elle n'atteindrait pas réellement à l'universalité, mais correspondrait aux intérêts d'une classe ou d'une autre fraction de la société.

Critiques de Burke et de Bentham

Le philosophe et homme politique conservateur irlandais Edmund Burke a émis une critique retentissante de la Déclaration dans son texte de 1790 Reflections on the Revolution in France (Réflexions sur la Révolution en France). Burke est un partisan du droit naturel, bien qu'il juge qu'aucun droit de l'homme ne peut en être directement déduit. Dans son pamphlet, resté fameux, il dénonce la « fiction monstrueuse » que représente pour lui l'égalité, qui ne pourrait susciter que des « idées fausses et des attentes vaines ».

Le philosophe anglais Jeremy Bentham, du courant utilitariste, émet également une critique cinglante de la Déclaration, dans son ouvrage Anarchical Fallacies, écrit entre 1791 et 1795 (mais publié en français en 1816 seulement). Dans un passage mémorable, auquel on se réfère habituellement sous le titre « Nonsense upon Stilts » (comprendre « un non-sens sur des échasses »), il commente la Déclaration article par article sur un ton ironique et acerbe. Bentham, peut-être par simple gain d'arguments, refuse de lire la Déclaration comme un texte normatif, mais s'ingénie au contraire à la comprendre comme la constatation d'un état de fait. Ainsi, son propos demeure essentiellement rhétorique. Il y développe sa critique la plus connue sur le droit naturel : ce droit n'aurait aucune base ontologique, aucune existence réelle. « Ce qui n'a point d'existence ne peut être détruit – ce qui ne peut être détruit n'a besoin d'aucune chose pour le préserver de la destruction. Les droits naturels sont un simple non-sens : des droits naturels et imprescriptibles, un non-sens rhétorique – un non-sens sur des échasses^[30] ». Bentham est prêt à admettre la reconnaissance de droits subjectifs s'ils sont fondés sur le principe d'utilité. Il dénie pourtant toute légitimité « naturelle » aux droits de la Déclaration, qui ne seraient que le reflet des ardeurs de ceux qui les ont promus.

David Hume approuvera l'opinion de Bentham sur l'inexistence ontologique des droits naturels.^{[réf. nécessaire]}

Critique marxiste

Karl Marx a dénoncé le caractère « formel » des droits garantis par la Déclaration, donnant la préférence à la recherche de l'« égalité réelle » des citoyens. La condition des prolétaires au XIX^e siècle montrerait qu'ils n'ont guère bénéficié de l'effet de cette déclaration, qui ne prévoyait pas de moyens effectifs pour permettre l'amélioration de la condition ouvrière, et mettait en place des droits qui n'étaient qu'en théorie au profit de tous quand seule une minorité pouvait les exercer à son profit exclusif.

Ainsi les droits de l'Homme sont-ils dénoncés par Marx dans La Question juive comme représentant les intérêts de la classe bourgeoise individualiste, qui a rédigé la Déclaration à l'Assemblée nationale constituante : c'est particulièrement le cas de la sanctification du droit de propriété, à l'article 17.

La Déclaration de 1789 a aussi été critiquée par les Montagnards, principaux auteurs de la Déclaration de 1793, qui met des limites au droit de propriété privée et donne plus de pouvoir au peuple. Ce n'était pas suffisant pour Babeuf et la « conjuration des Égaux », considéré comme le premier mouvement d'inspiration socialiste, qui demandent en 1795 la collectivisation des terres et des moyens de production pour mettre en œuvre « l'égalité parfaite ». Ils demandent aussi la mise en œuvre de la Constitution de l'an I, ou constitution montagnarde, qui prévoyait notamment le suffrage universel masculin.

Critique féministe

Olympe de Gouges écrit en 1791 la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, pastiche de la Déclaration de 1789. Elle critique par ce texte l'application de la Déclaration aux seuls hommes. Elle tente, sans succès, de le soumettre à l'approbation de l'Assemblée.

Olympe de Gouges est guillotinée le 3 novembre 1793 pour avoir proposé dans une de ses brochures que le peuple, par référendum, choisisse la forme du régime politique qui convient à la France : gouvernement républicain centralisé, fédératif, ou monarchique. Les révolutionnaires ne tolèrent pas qu'elle puisse remettre en cause la République. Ils la font interpeller et arrêter : le prétexte est ainsi trouvé par ses puissants ennemis pour la réduire au silence. Le 19 novembre 1793, le journal Le Moniteur avertit toutes les femmes qui manifesteraient la prétention de s'immiscer dans la sphère politique : « Elle voulut être homme d'État, et il semble que la loi ait puni cette conspiratrice d'avoir oublié les vertus qui conviennent à son sexe. » Ainsi, cette tentative d'affirmation de son identité féminine et la légitime revendication de l'égalité des droits civils et politiques des deux sexes, se solda par un échec ^[31].

Pierre Guyomar présenta, pour sa part, devant l'Assemblée, le 29 avril 1793, un ouvrage intitulé Le Partisan de l'égalité politique de tous les individus^{[A 7]}, dans lequel il plaide en faveur d'une application de la Déclaration et des droits qu'elle contient à l'ensemble des individus, quel que soit leur sexe.

Droits des habitants des colonies

La Déclaration des droits de l'homme a été également critiquée en raison de sa non-application aux habitants des colonies, l'Assemblée constituante n'ayant pas aboli l'esclavage à Saint-Domingue ni décidé l'égalité politique des hommes de couleurs et des blancs. Ce n’est que le 29 aout 1793 que la Déclaration déclarant que tous les hommes naissent et demeurent libres sera appliquée à Saint-Domingue^[32],[33] par Sonthonax, l'esclavage ayant été aboli le 23 juin de la même année par la nouvelle Déclaration des droits.

Applicabilité juridique

L'application de ce texte a été critiquée, notamment par les positivistes. Ainsi, Raymond Carré de Malberg a écrit : « La Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen, si tant est qu'elle soit toujours en vigueur, n'a donné qu'une formule philosophique trop vague pour enchaîner le législateur ». Dans cet esprit, la Constitution de 1946 limite volontairement son application au corps de ses articles, excluant son préambule qui renvoie à la Déclaration.

Le caractère exécutoire de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 comme faisant partie intégrante de la Constitution de 1958, a été définitivement consacrée avec la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, Liberté d'association qui fonde la doctrine du « bloc de constitutionnalité », selon l'expression de Louis Favoreu. Cette décision vise « la Constitution (de 1958) et notamment son préambule », or le préambule de la Constitution de 1958 rappelle que la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen reste en vigueur.

À partir de cette décision, le Conseil constitutionnel, se posera de plus en plus comme le défenseur des droits et libertés publiques constitutionnelles, mais surtout sur la base du renvoi au préambule de l'ancienne Constitution de 1946. Cette tendance est encore accentuée depuis l'instauration de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) par la Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, permettant un contrôle a posteriori des lois par le Conseil constitutionnel.

Postérité

Du point de vue juridique

La Déclaration de 1789 a inspiré, au XIX^e siècle, un grand nombre de textes similaires dans de nombreux pays d’Europe et d’Amérique latine. La tradition révolutionnaire française est également présente dans la Convention européenne des droits de l'homme signée à Rome le 4 novembre 1950^[34].

En France, d'autres droits ayant une valeur constitutionnelle sont apparus depuis la déclaration de 1789.

Ce sont tout d'abord ceux qui figurent dans le préambule de la Constitution de 1946^[35], et qui sont repris dans le préambule de la Constitution de 1958 qui y fait référence :

• égalité des droits entre l'homme et la femme ;
• droit d'asile pour tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ;
• droit d'obtenir un emploi ;
• droit à défendre ses intérêts par l'action syndicale ;
• droit de grève ;
• droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence

Ces droits sont appelés droits sociaux. Le dernier droit (obtenir des moyens convenables d'existence) découle d'une définition différente du mot « droit » : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen détermine la légitimité des actes, alors que ces droits définissent des garanties matérielles.

Ce sont ensuite ceux qui figurent dans la Charte de l'environnement de 2004, notamment celui qui figure dans l’article 1 de cette charte : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »

Du point de vue historique

Depuis 2003, l'ensemble des documents divers ayant trait à la proclamation et à l’entrée en vigueur du texte de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen est classée par l'Unesco sur la Liste Mémoire du monde recensant les collections du patrimoine documentaire d’intérêt universel, dans le but d'en assurer la préservation.

Cet ensemble de documents, qui prennent sens l’un par rapport à l’autre, est conservé par les Archives nationales et la Bibliothèque nationale de France, qui ont fait une proposition de classement conjointe. C’est par leur réunion que l’on comprend la portée tant symbolique que politique de la Déclaration, ainsi que le contexte historique dans lequel elle a été rédigée.

• Les archives possèdent un ensemble de documents, dont la version originale manuscrite de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. De la confrontation de toutes les variantes existantes du texte de la Déclaration, il ressort que l’on se trouve en présence de six états différents, depuis le début des débats jusqu’à la promulgation de la Constitution de 1791 et non, comme semblent toujours l’indiquer les historiens et le laisser penser la mémoire collective, d’un texte unique. Figure également dans cet ensemble, un billet autographe de Louis XVI portant acceptation du texte précédent : « J’accepte purement et simplement les articles de la Constitution et la Déclaration des Droits de l’homme que l’Assemblée nationale m’a présentés. Le 5 octobre 1789. Louis ».
• La Bibliothèque nationale possède, quant à elle, la première édition de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen mise au point au cours de l’été 1789 par l’Assemblée nationale à Paris. Cette édition est le premier élément de diffusion auprès de la classe politique ainsi que la première trace imprimée des premiers articles constitutionnels existant en France. Sur le plan historique, l’importance de cet exemplaire est capitale. Extrait des procès-verbaux de l’Assemblée nationale, des 20, 21, 22, 23, 24, 26 août et 1^er octobre 1789, Déclaration des droits de l’Homme en société S.l.n.d. (publié par Baudoin, imprimé à Versailles en 1789). Cette pièce complète l’ensemble du Centre historique des Archives nationales. Elle est sans doute la toute première édition des procès-verbaux en question. En effet, Baudoin, membre de l’assemblée du tiers état de Paris pour l’élection aux États généraux de 1789, avait été nommé imprimeur de l’Assemblée nationale en juin 1789 et avait été chargé de l’édition de l’impression des procès-verbaux des séances.

Quelques odonymes contenant la date du 26 août 1789 rappellent, en France, l'adoption finale de la DDHC.

Voir aussi

Bibliographie

• Georg Jellinek, Die Erklärung der Menschen- und Bürgerrechte. Ein Beitrag zur modernen Verfassungsgeschichte, Duncker & Humblot, Berlin, 1895.
• Vincent Marcaggi, Les origines de la déclaration des droits de l'homme de 1789, Fontenmoing, Paris, 1912.
• Giorgio Del Vecchio, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen dans la Révolution française: contributions à l’histoire de la civilisation européenne, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1968.
• Stéphane Rials, éd, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Hachette, Paris, 1988, (ISBN 2-01-014671-9).
• Claude-Albert Colliard, La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, La documentation française, Paris, 1990, (ISBN 2-11-002329-5).
• Gérard Conac, Marc Debene, Gérard Teboul, éd, La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; histoire, analyse et commentaires, Economica, Paris, 1993, (ISBN 978-2-7178-2483-4).
• (it) Realino Marra, La giustizia penale nei princìpi del 1789, in «Materiali per una storia della cultura giuridica», XXXI-2, 2001, p. 353-64.
• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Traduction en langue des sourds autrichienne par les sourds acteur Horst Dittrich et traducteur, publié par ARBOS - Société de Musique et de Théâtre, (ISBN 978-3-9503173-2-9), Arbos édition, 2012^[36]
• Jean-Louis Debré et Valérie Bochenek, Ces femmes qui ont réveillé la France, Paris, Arthème Fayard,‎ 2013, 374 p. (ISBN 978-2-213-67180-2)

Articles connexes

Déclarations universelles

• Déclaration universelle des droits de l'homme ( Nations unies, 1948)

Déclarations françaises postérieures

• Déclaration des droits naturels, civils et politiques des hommes du projet de constitution girondine de 1793 (non-adoptée)
• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793
• Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de l'an III
• Droits des citoyens garantis en préambule et au chapitre II de la constitution de 1848
• Déclaration des droits de l'homme du projet de Constitution du 19 avril 1946 (rejeté)
• Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Déclarations spécifiques

• Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne de 1791
• Déclaration des droits de l'enfant ( Nations unies, 1959)

Déclarations locales

• Magna Carta (Angleterre, 1215)
• Déclaration des droits (Angleterre, Bill of Rights, 1689)
• Déclaration des Droits (États-Unis) adoptée par le Congrès américain en 1789, ratifiée en 1791
• Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (signée par les États-membres du Conseil de l'Europe en 1950, entrée en vigueur en 1953)
• Charte des droits fondamentaux (Union européenne, 2000)

Divers

• Droits de l'homme | libertés fondamentales | Droits de l'homme en France
• Propriété | Sûreté | Sécurité juridique
• Œil de la Providence

Liens externes

• Texte de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 sur le site du Conseil constitutionnel
• Texte de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 sur le site du ministère de la Justice
• Archives parlementaires 1789 sur le site de l'Université de Stanford

Notes et références

Notes

1. ↑ Le mot « homme » ne prend pas de majuscule^[1]. Certaines sources écrivent le mot avec une majuscule (« Homme ») par volonté d'englober plus explicitement tout le genre humain et non seulement les êtres humains masculins comme peut le sous-entendre l'absence de majuscule^[2].
2. ↑ Jérôme Champion de Cicé était un bon connaisseur de la philosophie politique de Thomas d'Aquin, dont est issue la distinction entre droits naturels et droits du citoyen. Il venait d'être nommé chancelier de France par Louis XVI.
3. ↑ « À ces causes et autres à ce mouvant, de l'avis de notre Conseil, Nous avons par ces présentes signées de notre main, ordonné et ordonnons l'envoi des décrets ci-inclus (…) Car tel est notre bon plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris, le troisième jour de novembre, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf, & de notre règle le seizième. Signé LOUIS. Et plus bas, Par le Roi, de Saint-Priest. Et scellé du grand sceau de cire jaune. À Paris, de l'Imprimerie nationale. 1789. »
4. ↑ Par exemple les articles n^o 1, 2, 3, 4, 7, 9, 10.
5. ↑ Par exemple, les articles n^o 6, 14.
6. ↑ Par exemple les articles n^o 3, 6, 12, 13, 14, 15, 16.
7. ↑ voir par exemple « Droits de l’homme et libertés fondamentales » Henri Oberdorff, LGDJ, Lextenso, 2^e édition
8. ↑ C'est le seul droit de l'homme dont sont temporairement privés les prisonniers de droit commun
9. ↑ Si le mot « propriété » est au singulier dans le texte donné par les Archives parlementaires pour la journée du 26 août 1789, comme dans les versions modernes (texte de la Déclaration sur le site du Conseil constitutionnel), le texte officiel du 1^er octobre 1789 choisit, lui, le pluriel : « Les propriétés étant un droit inviolable et sacré (…) ».

Références

1. ↑ Emploi de la majuscule, Manuel de rédaction et d’édition de l’Organisation des Nations Unies.
2. ↑ « Qu’y-a-t-il dans un mot ? - Pour un langage non sexiste des droits humains », sur amnesty.org,‎ 1998 (consulté le 27 septembre 2015).
3. ↑ Décisions n^o 71-44 DC « Liberté d'association » du 16 juillet 1971 et n^o 73-51 DC du 27 décembre 1973, qui l'ont intégrée dans le bloc de constitutionnalité en raison de la référence faite à la Déclaration dans le préambule de la Constitution de 1958.
4. ↑ Maurice Duverger, Constitutions et documents politiques, Paris, PUF, 1981, 9^e édition, p. 9.
5. ↑ Die Erklärung des Menschen-und Bürgerreschts, Leizig, 1895.
6. ↑ Simone Goyard-Fabre, L’État au XX^e siècle : regards sur la pensée juridique et politique du monde occidental, Paris, J. Vrin, 2004, 338 p., (ISBN 9782711617098), p. 121.
7. ↑ Jacques Godechaux, Les constitutions de la France depuis 1789, Paris, Garnier, 2006, p. 24.
8. ↑ Daniel de Montplaisir, La Monarchie, Paris, Le Cavalier Bleu, 2003, 125 p., (ISBN 978-2-84670-052-8), lire en ligne, p. 42.
9. ↑ Emmanuel de Waresquiel, Talleyrand, le prince immobile, Paris, Fayard, 2006, 796 p., (ISBN 978-2-21361-326-0).
10. ↑ DDHc, article 8.
11. ↑ Gérard Conac, La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : histoire, analyse et commentaires, Económica, 1993, 365 p., (ISBN 978-2-71782-483-4), p. 8.
12. ↑ François Furet, Mona Ozouf (dir.), Dictionnaire critique de la Révolution française, Article « Droits de l’homme » par Marcel Gauchet, Paris, Flammarion, 1988, p. 686
13. ↑ Claude Fohlen, Les pères de la révolution américaine, Paris, Albin Michel, 1989, (ISBN 978-2-226-03664-3), p. 234
14. ↑ 1786: "Œuvre de Condorcet, tome 8, De l'influence de la révolution d'Amérique sur l'Europe", publié par A. Condorcet O'Connor et M. F Arago, Typographie de Firmin Didot frères. Paris, 1847
15. ↑ Claude Fohlen, Les pères de la révolution américaine, Paris, Albin Michel, 1989, (ISBN 978-2-226-03664-3), p. 242
16. ↑ C. Fohlen, Thomas Jefferson, 1992, p. 26-27.
17. ↑ Confirmation de la Cour suprême américaine : Barron v. Mayor of Baltimore, 32 U.S. (7 Pet.) 243 (1833).
18. ↑ Peter Messitte, juge fédéral de première instance, dans Examen comparatif du droit coutumier et du système juridique romano-germanique', Revue électronique de l'Agence d'information des États-Unis Volume 4, numéro 2, septembre 1999.
19. ↑ Assemblée nationale, séance du mardi 18 août, Gazette nationale ou le Moniteur universel, n^o 42, 18 août 1789, p. 351
20. ↑ Mirabeau, Mirabeau Peint Par Lui-Même, Chez F. Buisson, Imprimeur-Libraire, 1791, page 220, lire en ligne
21. ↑ Franck Marlin, « Proposition de loi (n° 3723) modifiant la partie législative du code de la défense en matière d’armes, de véhicules et de matériels de collection d’origine militaire »,‎ 15 février 2007 (consulté le 9 août 2015).
22. 1 2 Jacques Godechaux, Les constitutions de la France depuis 1789, Paris, Garnier, 2006, p. 26.
23. ↑ [lire en ligne]
24. ↑ [lire en ligne]
25. ↑ [lire en ligne]
26. ↑ [lire en ligne]
27. ↑ [lire en ligne]
28. ↑ [lire en ligne]
29. ↑ Jean-Sylvain Bailly, Mémoires d'un témoin de la Révolution, ou journal des faits qui se sont passés sous ses yeux…, t. 3, Levrault, Paris, 1804, p. 17 lire en ligne
30. ↑ Jeremy Bentham, Anarchical Fallacies, http://www.law.georgetown.edu/faculty/lpw/documents/Bentham_Anarchical_Fallacies.pdf.
31. ↑ Debré et Bochenek 2013, p. 22
32. ↑ Florence Gauthier, « La monstruosité de la conquête coloniale et de l’esclavage aux Amériques, XVI^e ‑ XVIII^e siècle », Anna Caiozzo, Anne-Emmanuelle Demartini, Monstre et imaginaire social : approches historiques, Paris, Créaphis, 2008, 354 p., (ISBN 978-2-35428-008-6)}, p. 98.
33. ↑ Entretien avec Vertus Saint Louis, site alterpresse.org.
34. ↑ « La prodigieuse influence de la Déclaration française n’a pas besoin d’être décrite ici. » Karel Vasak, La Convention européenne des droits de l’homme, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1964, vii, 327 p., p. 5
35. ↑ Préambule de la Constitution de 1946 sur le site de Legifrance
36. ↑ http://vimeo.com/52676206

Références aux débats de l'Assemblée nationale constituante

1. 1 2 Archives parlementaires, 1^re série, t. VIII, débats du 26 août 1789, p. 489.
2. ↑ Archives parlementaires, 1^re série, t. VIII, débats du 9 juillet 1789, p. 214.
3. 1 2 Le texte du projet du sixième bureau est annexé, avec celui des autres projets, au compte rendu de la séance du 12 août (Archives parlementaires, 1^re série, t. VIII, débats du 12 août 1789, p. 431).
4. ↑ Archives parlementaires, 1^re série, t. VIII, débats du 19 août 1789, p. 459.
5. ↑ Archives parlementaires, 1^re série, t. VIII, débats du 20 août 1789, p. 462 et 463.
6. ↑ Archives parlementaires, 1^re série, t. VIII, débats du 21 août 1789, p. 465.
7. ↑ Archives parlementaires de 1787 à 1860, tome 63, débats du 29 avril 1793, p. 591.

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