Traité sur l'Antarctique

Traité sur l'Antarctique
(ru) Договор об Антарктике
(es) Tratado Antártico
(en) The Antarctic Treaty

Emblème du traité.

Données clés

Signature	1er décembre 1959
Lieu de signature	Washington, D.C., États-Unis
Entrée en vigueur	23 juin 1961
Condition	Ratification par les 12 signataires
Signataires	12  Afrique du Sud  Argentine  Australie  Belgique  Chili  États-Unis  France  Japon  Norvège  Nouvelle-Zélande  Royaume-Uni  Union soviétique ( Russie)
Parties	50
Dépositaire	Gouvernement fédéral des États-Unis
Langues	Anglais, français, russe, espagnol

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Le traité sur l’Antarctique, signé le 1^er décembre 1959 à Washington, D.C. aux États-Unis et entré en vigueur le 23 juin 1961, réglemente les relations entre les États signataires en ce qui a trait à l’Antarctique. Le Traité s’applique aux territoires, incluant les plates-formes glaciaires, situés au sud du 60 ° parallèle Sud.

Les signataires initiaux (pays signataires) du traité furent l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, la Belgique, le Chili, les États-Unis, la France, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et l’URSS (repris par la Russie). Cependant n’importe quel membre des Nations unies ou autre État invité par la totalité des signataires peut s’y joindre. De fait, plusieurs États ont adhéré au traité depuis sa signature.

Genèse

Lors de l'Année géophysique internationale, période allant du 1^er juillet 1957 au 31 décembre 1958, 12 pays intéressés par l'Antarctique réalisèrent un maximum d'observations géophysiques en installant 40 bases sur le continent et 20 bases sur les îles antarctiques et subantarctiques. Il apparut très vite nécessaire de créer un cadre réglementaire concernant le continent et les recherches qui s'y déroulent.

Caractéristiques

Traité original de 1959.

L’objectif principal du Traité est de s’assurer dans l’intérêt de toute l’humanité que l’Antarctique continuera à être employé exclusivement à des fins pacifiques et ne deviendra ni le théâtre ni l’enjeu de différends internationaux^[1].

Le traité fait provisoirement taire les revendications territoriales des signataires sur l'Antarctique. En aucun cas le traité ne signifie la renonciation d'un État à ses droits ou revendications de souveraineté sur le continent^[2]. Seules les activités pacifiques sont autorisées en Antarctique^[3]. Le traité établit un cadre d'échange d'information, de personnel scientifique, d'observations et de données concernant les activités réalisées par les signataires sur le continent^[4]. Toute mesure de nature militaire et non pacifique^[5] y est interdite. Ainsi, l'usage des bases à des fins militaires est prohibé^[6]. La réalisation d'essais nucléaires est prohibée, tout comme « l’élimination » (dépôt) de déchets radioactifs^[7].

Il existe un système d'inspection ouvert à toutes les parties du traité^[8]. Les observateurs peuvent se rendre dans toute station ou tout lieu de l'Antarctique (dans toutes les terres émergées ou zones glaciaires au Sud du 60^e degré de latitude Sud) pour vérifier que les activités humaines sont menées conformément aux principes du traité sur l'Antarctique ; toutefois cela n’inclut pas les zones de haute mer, non concernées par le traité, où les États sont autorisés à exercer leur autorité selon le droit international^[9].

Les parties consultatives du traité sur l'Antarctique se réunissent annuellement^[10]. Les réunions ont été bisannuelles de 1961 à 1991, elles sont depuis annuelles. La dernière a eu lieu en juin 2015 à Sofia, en Bulgarie^[11].

Parties signataires

De 1959 à 2015, 52 parties ont ratifié le traité sur l’Antarctique^[12]. Toutes ne bénéficient pas du même statut. Certaines sont considérées comme des « parties consultatives » et ont, à ce titre, un droit de vote aux réunions des parties consultatives (les réunions consultatives au traité sur l’Antarctique, RCTA). D’autres sont considérées comme des « parties non consultatives ». Elles n’ont pas droit de vote aux RCTA, mais peuvent y être présentes (droit de parole mais pas de droit de vote).

Le groupe des 29 parties consultatives comprend les 12 États qui ont signé le traité sur l’Antarctique le 1^er décembre 1959, et l’ont ratifié pour son entrée en vigueur le 23 juin 1961. Il comprend également d’autres États qui ont acquis le statut de partie consultative après avoir démontré l’intérêt qu’ils portent à l’Antarctique en y menant des activités substantielles de recherche scientifique telles que l’établissement d’une station ou l’envoi d’une expédition.

Carte des stations scientifiques et des revendications territoriales en Antarctique (2002).

• 12 parties consultatives originelles : Afrique du Sud, Argentine, Australie, Belgique, Chili, États-Unis, France, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, URSS (successeur actuel : Russie), Royaume-Uni, signataires le 1^er décembre 1959, ratifications entrées en vigueur le 23 juin 1961 ;

• 17 autres parties consultatives adhérentes (classées dans l’ordre des ratifications) : Pologne, le 23 juin 1961 ; République tchèque, le 14 juin 1962 (alors Tchécoslovaquie, le pays devient partie consultative le 1^er avril 2014) ; Pays-Bas, le 30 mars 1967 ; Brésil, le 16 mai 1975 ; Corée du Sud, le 28 novembre 1976 ; Bulgarie, le 11 septembre 1978 ; Allemagne (alors sans la RDA avant sa réunification), le 5 février 1979 ; Uruguay, le 11 janvier 1980 ; Italie, le 18 mars 1981 ; Pérou, le 10 avril 1981 ; Espagne, le 31 mars 1982 ; Chine, le 8 juin 1983 ; Inde, le 19 août 1983 ; Finlande, le 15 mai 1984 ; Suède, le 24 avril 1984 ; Équateur, le 15 septembre 1987 ; Ukraine, le 28 octobre 1992 ;

• 23 parties non consultatives (classées dans l’ordre des ratifications) : Danemark, le 20 mai 1965 ; Roumanie, le 15 septembre 1971 ; Papouasie-Nouvelle-Guinée, le 16 mars 1981 ; Hongrie, le 27 janvier 1984 ; Cuba, le 16 août 1984 ; Grèce, le 8 janvier 1987 ; Corée du Nord, le 21 janvier 1987 ; Autriche, le 25 août 1987 ; Canada, le 4 mai 1988 ; Colombie, le 31 janvier 1989 ; Suisse, le 15 novembre 1990 ; Guatemala, le 31 juillet 1991 ; Slovaquie, le 1^er janvier 1993 ; Turquie, le 24 janvier 1996 ; Venezuela, le 24 mars 1999 ; Estonie, le 17 mai 2001 ; Biélorussie, le 27 décembre 2006 ; Monaco, le 30 mai 2008 ; Portugal, le 29 janvier 2010 ; Malaisie, le 31 octobre 2011 ; Pakistan, le 1^er mars 2012 ; Kazakhstan, le 27 janvier 2015 ; Mongolie, le 23 mars 2015.

Conventions liées

• Convention sur la protection des phoques de l'Antarctique, de 1972 (entrée en vigueur en 1978)
• Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique, de 1980 (entrée en vigueur en 1982)
• Convention pour la réglementation des activités sur les ressources minérales antarctiques, de 1988. Cette convention n'est jamais entrée en vigueur en raison du refus par certains États de la ratifier : ils estiment que ce traité ne permet pas de concilier suffisamment exploitation des ressources minérales et protection de l'environnement. Elle conduit à l'adoption du protocole de Madrid en 1991.
• Protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement en Antarctique, de 1991 entré en vigueur en 1998 (ou protocole de Madrid) qui donne un volet environnemental au traité. L'Antarctique devient une réserve naturelle consacrée à la paix et à la science. Un Comité pour la protection de l'environnement est créé. Il est chargé de promouvoir les mesures et les recommandations visant à protéger l'environnement et ainsi diminuer l'impact environnemental des activités humaines en Antarctique.

Notes et références

Annexes

Articles connexes

• Convention internationale
• Les articles de la catégorie Traité de protection de l'environnement
• L'expédition internationale Transantarctica de 1989–1990.

Liens externes

• (fr) Secrétariat du Traité sur l'Antarctique
• (fr) Droit de l'Antarctique

• Notices d’autorité : Fichier d’autorité international virtuel • Bibliothèque du Congrès • Gemeinsame Normdatei • Bibliothèque nationale de la Diète • WorldCat

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