Gendarmerie nationale française

Gendarmerie nationale
Création	Maréchaussée: Moyen Âge[1] Gendarmerie nationale : 1791
Type	Gendarmerie
Siège	Issy-les-Moulineaux
Langue	Français
Budget	7,7 milliards €
Membres	FIEP Force de gendarmerie européenne Forces armées françaises
Effectifs	98 155 militaires 2 702 civils 25 000 réservistes
Ministre	Bernard Cazeneuve (Intérieur) Jean-Yves Le Drian (Défense)
Directeur général	Denis Favier (général d'armée)
Affiliation	Ministère de l'Intérieur Ministère de la Défense
Site web	gendarmerie.interieur.gouv.fr defense.gouv.fr/gendarmerie
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La Gendarmerie nationale française^[2] est une force armée chargée des missions de police et placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur et du ministère de la Défense.

Les gendarmes sont habituellement chargés de la sécurité dans les zones rurales et les zones périurbaines, alors que la Police nationale est chargée des zones urbaines. Les deux forces ont ainsi chacune une zone de responsabilité propre, dites ZGN pour la Gendarmerie nationale, ou ZPN pour la Police nationale. La ZGN représente environ 50 % de la population française et 95 % du territoire national.

La Gendarmerie assure des missions diverses qui font sa spécificité :

• des missions judiciaires : constatation des infractions, recherche et interpellation des auteurs d'infractions à la loi pénale, enquêtes judiciaires ;
• des missions administratives : sécurité publique, maintien de l'ordre, assistance et secours, circulation routière ;
• des missions militaires : police militaire^[3], prévôté et opérations extérieures.

En 2009, la Gendarmerie est rattachée pour emploi au ministère de l'Intérieur. Dès le 1^er janvier, elle est intégrée au budget de ce ministère. La loi n^o 2009-971 du 3 août 2009 relative à la Gendarmerie nationale consacre, outre l'exercice de l'ensemble de ses missions, le statut militaire de la Gendarmerie, en la qualifiant de « force armée », tout en consacrant le passage de la Gendarmerie sous l'autorité budgétaire et opérationnelle du ministère de l'Intérieur.

La Gendarmerie nationale fait partie, aux côtés de l'Armée de terre, de l'Armée de l'air, de la Marine nationale et des services de soutien interarmées, des forces armées françaises^[4].

Par ailleurs, le ministère de la Défense demeure compétent au titre de la tutelle statutaire, les gendarmes étant sous statut militaire, notamment en ce qui concerne la formation initiale, la gestion des ressources humaines, la discipline, les gendarmeries^[2] spécialisées, le département Gendarmerie du service historique de la Défense et la gestion des opérations extérieures (« Opex » dans le jargon militaire).

Sainte Geneviève est la patronne des gendarmes^[5].

Histoire

La Maréchaussée

La Gendarmerie nationale^[2] est l'héritière de la Maréchaussée, corps de militaires qui, chargé depuis le Moyen Âge de la police et de la justice aux armées^[6], devient progressivement une force de police compétente sur la quasi-totalité du territoire français^[7].

Initialement chargée de réprimer les méfaits commis par les soldats mais aussi par les mercenaires qui, pendant et après la guerre de Cent Ans, forment des bandes de pillards (les Grandes compagnies), la Maréchaussée - également appelée prévôté - va progressivement se sédentariser. Ainsi, elle ne se contente plus de suivre les armées en campagne mais s'implante durablement sur le territoire. À partir de 1536^[8], ses compétences, initialement limitées aux seuls soldats, sont progressivement étendues à l'ensemble de la population civile.

À partir de 1720^[9], chaque généralité, dispose d'une compagnie de Maréchaussée, placée sous les ordres d'un prévôt général et divisée en brigades de quatre à cinq hommes, disposées^[10] tous les 15 à 20 km. Le prévôt général est également juge et, à ce titre, connaît^[11] seulement des « cas prévotaux »^[12]. Ses « archers » (appelés « cavaliers » à partir de 1760) sont également les auxiliaires de la justice rendue par les autres juridictions de l'Ancien Régime (présidiaux et parlements) et la Maréchaussée devient la seule force de police compétente sur l'ensemble du territoire national (mais elle est surtout présente en milieu rural).

Naissance de la Gendarmerie nationale

Le terme de « gendarmerie »^[2] vient de « gens d'arme », synonyme d'« homme d'armes » et qui désigne, à la fin du Moyen Âge et au début de l'époque moderne, la cavalerie lourde. Avec l'essor de la cavalerie dite « légère », la Gendarmerie de France devient un corps de l'armée assimilé à la maison militaire du roi. En 1720, la Maréchaussée est symboliquement placée sous l'autorité administrative de la Gendarmerie de France ; celle-ci est dissoute le 1^er avril 1788, mais la Maréchaussée est maintenue.

Cette ancienne affiliation à la Gendarmerie de France, disparue peu avant la fin de l'Ancien Régime, explique que, le 16 février 1791 au début de la Révolution française, l'assemblée constituante lui attribue le nouveau nom de « Gendarmerie nationale ».

La loi du 16 février 1791 marque la véritable naissance de la Gendarmerie telle qu'elle fonctionne actuellement. La loi du 28 germinal an VI (17 avril 1798) précise que « le corps de la Gendarmerie nationale est une force instituée pour assurer dans l'intérieur de la République le maintien de l'ordre et l'exécution des lois ». L’Arme est organisée en 25 divisions^[13], 50 escadrons, 100 compagnies et 2 000 brigades. Elle comprend également une gendarmerie des ports et arsenaux qui deviendra la Gendarmerie maritime moderne. Les missions de la Gendarmerie sont de deux ordres :

• les missions de police administrative, destinées à prévenir les troubles (surveillance générale, lutte contre le vagabondage, missions d'assistance, escorte des convois, maintien de l'ordre lors des marchés, foires, fêtes et rassemblements divers) ;
• les missions de police judiciaire, destinées à réprimer les faits n'ayant pu être empêchés (constatation des crimes et délits, établissement de procès-verbaux, réception des plaintes et des témoignages, arrestation des criminels).

La participation de la 32^e division de gendarmerie à la bataille de Hondschoote le 8 septembre 1793 consacre la qualité de soldats de ses membres qui inscrivent cette première victoire au drapeau de la Gendarmerie^[14].

Sous le Consulat et l'Empire la Gendarmerie se dote d'une inspection générale et ses effectifs sont augmentés. Son rôle est essentiel dans la lutte contre le brigandage et l'insoumission. Elle participe à de nombreuses batailles, notamment pendant la guerre d'Espagne.

De la Restauration à la Seconde Guerre mondiale

Épurée sous la Restauration, la Gendarmerie est réorganisée par l'ordonnance du 29 octobre 1820. La gendarmerie^[2] d'Afrique, créée en 1834, accompagne la conquête de l'Algérie. La loi de 1850 fixe l'objectif d'une brigade par canton^[15]. Ainsi, en 1851, on compte 16 500 gendarmes — dont 11 800 à cheval — répartis dans plus de 3 000 brigades ^{[réf. nécessaire]}.

Dans Paris, le maintien de l'ordre est notamment assuré par la garde municipale de Paris à partir de 1802, puis par la gendarmerie impériale de Paris, instituée en 1813 puis devenue gendarmerie royale de Paris. Son héritière, la garde municipale de Paris, est définitivement rattachée à la Gendarmerie et devient la Garde républicaine en 1849.

La Gendarmerie est réorganisée par le décret du 1^er mars 1854. À la fin du Second Empire, la Gendarmerie impériale compte 24 000 hommes ^{[réf. nécessaire]}. En outre, des unités prévôtales sont constituées pour exercer la police militaire au sein des armées, et des gendarmes participent à de nombreux campagnes, dont celle de Crimée. La Gendarmerie est présente dans les colonies, notamment en Indochine.

Les débuts de la Troisième République sont surtout marqués par la question du maintien de l'ordre, la Gendarmerie étant fortement mobilisée lors des grèves et des inventaires des biens du clergé. Elle est de nouveau réorganisée par le décret du 20 mai 1903.

Lors de la Première Guerre mondiale, les gendarmes ne sont pas constitués en formations combattantes même si plusieurs centaines d'entre eux sont présents sur le front dans des unités d'infanterie. La gendarmerie prévôtale joue en revanche un rôle essentiel dans le maintien de l'ordre au sein des armées et la poursuite des déserteurs.

L'entre-deux-guerres est une période de changement : création d'une école des officiers de la Gendarmerie (1918) et d'une direction de la Gendarmerie (1920), naissance en 1921 des pelotons mobiles de gendarmerie^[2] spécifiquement destinés aux opérations de maintien de l'ordre (devenus la garde républicaine mobile en 1926, rebaptisée gendarmerie mobile en 1954), emploi accru des motocyclettes et des automobiles, développement de la police de la route.

Au moment de l'invasion de 1940, des gendarmes combattent sous les couleurs de l'Arme, d'autres sont intégrés dans l'Armée de terre. Sous le Régime de Vichy, les gendarmes sont écartelés entre leur obligation d'obéissance et l'appel de la Résistance. Alors qu'en 1939, la gendarmerie compte 54 000 hommes, 12 000 entrent en résistance passive ou active. En revanche, 20 % des officiers seront sanctionnés et 15 % mis à la retraite d'office lors de l'épuration à la Libération en France. Entre 1 300 et 1 600 gendarmes sont tués pendant la Seconde Guerre mondiale : 500 pendant les combats (campagnes de 1939-1940 et 1944-1945), 3 à 400 tués par les Allemands dont la moitié fusillés et 250 déportés. Quatre gendarmes ont reçu la Croix de la Libération, 360 la médaille de la résistance et 9 ont été reconnus Justes parmi les Nations^[16].

De la Seconde Guerre mondiale à nos jours

Après la guerre, la Gendarmerie accroît son autonomie au sein du ministère de la Défense (la direction générale de la Gendarmerie nationale naît en 1981). La diversité croissante des missions qui lui sont confiées conduit à la naissance de gendarmeries spécialisées : la gendarmerie de l'air, la gendarmerie de l'armement, la gendarmerie des transports aériens et la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires^[17]. Les moyens sont modernisés et de nouvelles unités voient le jour dans de nombreux domaines (police judiciaire, lutte contre les formes modernes de délinquance, protection des mineurs, intervention, aviation, secours en montage et en mer, etc.). La gendarmerie combat en Indochine, et Algérie puis s'engage dans la coopération avec les anciennes colonies. Elle intervient sur les théâtres d'opérations extérieurs, notamment en Afrique et au Proche-Orient. Les évolutions de la société la conduisent à parfaire la formation et à diversifier le recrutement de son personnel, qui se féminise à partir de 1972^[18].

En 2002, la Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure attribue la définition des orientations nationales des politiques de sécurité au ministère de l'Intérieur et lui donne autorité sur la Gendarmerie pour la mise en œuvre de ces orientations. La même loi participe également à une nouvelle répartition des forces de gendarmerie et de police en France dans le cadre de la police d'agglomération. Toutefois, la direction générale de la Gendarmerie nationale reste au ministère de la Défense jusqu'en 2009. Les brigades sont réorganisées en communautés de brigades ou en brigades territoriales autonomes (BTA) au champ d'action plus large.

À partir du 1^er janvier 2009, les budgets de la gendarmerie (programme 152) et de la police (programme 167) sont gérés par le ministère de l'Intérieur. La loi du 3 août 2009 puis une série de décrets consacrent le rattachement de la Gendarmerie nationale à l'Intérieur tout en laissant subsister des liens avec le ministère de la Défense.

La Gendarmerie nationale est commandée par le général d'armée Denis Favier depuis le 10 avril 2013. Il succède au général d'armée Jacques Mignaux, en fonction du 11 avril 2010 au 10 avril 2013, qui est le quatrième militaire à occuper cette fonction depuis 1947. Les civils ayant occupé précédemment cette fonction étaient traditionnellement issus soit de la magistrature soit du corps préfectoral.

Organisation

La Gendarmerie nationale est présente sur l'ensemble du territoire français et effectue des missions militaires à l'étranger.

Elle se compose de formations d'active et de formations de réserve. Elle comprend^[19] :

1. La direction générale de la Gendarmerie nationale ;
2. L’inspection générale de la Gendarmerie nationale ;
3. La gendarmerie départementale ;
4. La gendarmerie mobile ;
5. La Garde républicaine ;
6. La gendarmerie d'outre-mer ;
7. La gendarmerie prévôtale ;
8. Les formations spécialisées ;
9. Le Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale ;
10. Les organismes d'administration et de soutien ;
11. Les organismes de formation du personnel.

Direction générale et inspection générale

La direction générale de la Gendarmerie nationale est installée depuis février 2012 à Issy-les-Moulineaux, au 4 rue Claude Bernard^[20]. Son siège était auparavant situé rue Saint-Didier dans le 16^e arrondissement de Paris. Cependant, l’expansion au fil des ans avait rendu nécessaire un déploiement sur d'autres sites répartis sur la capitale et la proche banlieue ; Malakoff, Issy-les-Moulineaux, Pontoise, Rosny-sous-Bois, Maisons-Alfort, Arcueil, Ivry-sur-Seine. La DGGN assure la direction des formations et unités. Elle élabore la doctrine d’emploi, oriente et coordonne leur action. Ce corps de la défense française fait partie du ministère de l'Intérieur.

L'inspection générale de la Gendarmerie nationale, créée en 2002, comprend plusieurs services, dont l'inspection technique de la gendarmerie nationale chargée notamment de veiller à la déontologie et d'enquêter sur les éventuelles infractions commises par les membres de la Gendarmerie.

Gendarmerie départementale

La gendarmerie départementale est au contact régulier de la population. Elle assure principalement des missions de police judiciaire ou de police administrative. On la surnomme « la blanche » à cause de la couleur de ses insignes.

L'organisation de base est la brigade de gendarmerie, comprenant de 6 à 40 personnes, généralement située au niveau du canton. Les brigades peuvent être organisées en communautés de brigades territoriales (COB) (avec une unité de chef-lieu et des brigades de proximité) ou en brigades territoriales autonomes (BTA).

Chaque brigade est chargée de la surveillance jour et nuit d’une ou de plusieurs communes ainsi que de l’accueil du public. Les gendarmes y reçoivent les plaintes, effectuent les enquêtes administratives et judiciaires et de manière générale répondent aux appels d’urgence.

Les brigades d'un arrondissement forment une compagnie. Les compagnies d'un département forment un groupement et les groupements d'une région administrative forment une région de gendarmerie depuis la réorganisation territoriale du 1^er juillet 2005. Auparavant les régions prenaient le nom de « légions ». On dénombre aujourd'hui 22 régions de gendarmerie départementale.

Ainsi, chaque niveau hiérarchique de la gendarmerie départementale correspond à un niveau de l’administration du territoire. Chaque niveau hiérarchique, à partir de la compagnie, et certaines fois les COB et BTA, est commandé par un officier, responsable des unités de la gendarmerie départementale placées sous son ressort. Il est le correspondant chargé de la sécurité publique de l’autorité administrative.

Il existe environ 3 600 brigades.

En plus des brigades, la gendarmerie départementale comporte des unités spécialisées dans certaines missions :

• les pelotons de surveillance et d’intervention de la Gendarmerie (PSIG), regroupés au sein des compagnies de gendarmerie départementale, effectuent des patrouilles qui interviennent en renfort des brigades. Soit pour augmenter le nombre de patrouilles dans les rues, soit pour faire face à des évènements particuliers (interpellations, recherche de malfaiteurs…). On trouve en général un PSIG par arrondissement ;

• les unités motorisées, gendarmes motocyclistes chargés de la surveillance du réseau routier ; ils ne dépendent pas de la compagnie mais de l'escadron départemental de sécurité routière (EDSR dont la compétence s'étend sur l'ensemble du département d'implantation). On y trouve les Brigades Motorisées, les pelotons autoroutiers et les brigades rapides d'intervention équipées de la Renault Mégane RS , en fonction des EDSR. Ces unités composées de motards et de personnels à pied outre leur mission essentielle de police de la route (constatations des accidents pour les pelotons autoroute, contrôles de vitesse, coordination des transports, lutte contre l'immigration illégale, travail dissimulé), renforcent ponctuellement les unités territoriales dans la recherche de malfaiteurs, etc. ;

• les unités de recherches : 370 brigades de recherches (BR) au niveau des compagnies (arrondissements) et 31 sections de recherches (SR) au niveau des régions de gendarmerie sont quasi exclusivement constituées d'officiers de police judiciaire (OPJ). Elles sont essentiellement chargées des missions de police judiciaire, même si quelques enquêtes relatives au comportement des militaires peuvent leur être confiées lorsque l'IGGN n'est pas elle-même saisie. Elles assistent les brigades territoriales et prennent en compte la direction des affaires importantes. Elles sont chargées des enquêtes touchant à la moyenne et la grande délinquance ;

• au niveau des groupements (départements), des Brigades départementales de renseignements et d'investigations judiciaires (BDRIJ), qui ne sont pas des unités de recherches à proprement parler, assistent également les unités territoriales en effectuant à leur demande divers rapprochements, investigations ou opérations de police technique par l'intermédiaire de leurs personnels parfois spécialisés (Techniciens en identification criminelle, N'TECH, ANACRIM), même si leur activité est sans doute tout autant tournée vers le commandement que vers l'opérationnel. Les opérateurs du centre d'opérations et de renseignement de la Gendarmerie (CORG) centralisent l'information, répondent aux sollicitations internes et externes de la Gendarmerie et gèrent les interventions ;

• sur les sites des centrales nucléaires, les pelotons spécialisés de protection de la Gendarmerie (PSPG), remplacent peu à peu les PSIG nucléaires en place précédemment.

La Gendarmerie, depuis le ministère de l'Intérieur, garde des liens avec l'Armée et le ministère de la Défense. Elle travaille en collaboration avec la Police nationale, la police municipale (police française), la douane française et les forces de police étrangères grâce à Interpol.

Gendarmerie mobile

La gendarmerie mobile est spécialisée dans le maintien et le rétablissement de l'ordre. Elle intervient également au profit de la gendarmerie départementale et des formations spécialisées en fournissant des renforts :

• ponctuels lors d'événements demandant des effectifs nombreux (services d'ordre, recherches et battues etc.) ou spécialisés (pelotons d'intervention) ;
• saisonniers dans des territoires qui connaissent un accroissement temporaire de population à l'époque des vacances ;
• permanents (par roulement de ses unités) dans certaines régions : en région parisienne, dans certaines zones sensibles ou dans les DOM-COM).

La gendarmerie mobile remplit également un certain nombre de missions à caractère plus militaire. Ses unités interviennent notamment régulièrement en opérations extérieures (OPEX) aux côtés des autres forces armées.

Enfin, un très fort pourcentage de jeunes gendarmes sont affectés en gendarmerie mobile à l'issue de leur formation initiale pour parfaire celle-ci et acquérir une première expérience avant un transfert en gendarmerie départementale.

La gendarmerie mobile est surnommée « la jaune » en raison de la couleur dorée de ses insignes, qui reprennent la tradition de l'arme à pied. Elle regroupe environ 14 000 personnels (quasi-exclusivement masculins : seuls les postes d'officiers sont ouverts aux femmes).

L'unité de base de la gendarmerie mobile est l'escadron.

Un escadron compte environ 110 militaires, répartis entre un peloton hors rang et quatre pelotons de marche dont un peloton d'intervention^[21]. Sur le terrain, un escadron déploie en général un groupe de commandement et trois ou quatre pelotons de seize à dix-huit gendarmes.

Depuis 2012, la gendarmerie mobile compte 108 escadrons^[22], commandés chacun par un capitaine ou un chef d'escadron. L'échelon supérieur est le groupement de gendarmerie mobile qui comprend entre trois et neuf escadrons, sous le commandement d'un lieutenant-colonel ou d'un colonel.

Chaque escadron dispose d'un véhicule PC de type Renault B110 et de huit véhicules de transport de groupe de type Irisbus (deux par peloton). Les escadrons du groupement blindé de gendarmerie mobile de Satory sont également dotés de véhicules blindés à roues de la gendarmerie (VBRG).

Lorsque la situation nécessite l'emploi coordonné de plusieurs escadrons, ceux-ci sont regroupés dans un groupement tactique de gendarmerie ou GTG^[23] (deux à six escadrons) ou un groupement opérationnel de maintien de l'ordre ou GOMO (plus de six escadrons), commandé par un commandant de groupement de gendarmerie mobile.

C'est à Saint-Astier au Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) que les unités de la gendarmerie mobile s'entraînent et se perfectionnent aux techniques du maintien de l'ordre.

L'échelon supérieur au groupement est la région zonale de gendarmerie. Chacune des sept régions zonales correspond à une zone de défense et de sécurité et son commandant supervise tous les groupements de gendarmerie mobile implantés dans la zone.

Enfin la gendarmerie mobile met en œuvre des unités spécialisées dans les missions de sécurité ou de soutien en région parisienne ainsi que la Musique de la gendarmerie mobile.

Les personnels du groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN), des pelotons d'intervention de deuxième génération appartiennent également à la gendarmerie mobile^[24].

Garde républicaine

La Garde républicaine est chargée de missions de sécurité et d'honneur au profit des hautes autorités de l'État et des institutions. Elle est la seule force armée autorisée dans les palais nationaux. Les gardes sont présents à l'Élysée, au Sénat et à l'Assemblée nationale, au palais de justice, à Matignon et dans les principaux ministères.

La Garde républicaine assure également des missions de sécurité générale ainsi que des missions de formation, d'assistance et de coopération à l'international. Les missions de sécurité - au profit de l'état mais également du public - représentent 80 % de ses missions. Enfin, elle participe au rayonnement de la France grâce à ses formations spéciales et ses formations musicales.

La Garde républicaine, qui regroupe environ 2 850 personnels (en 2013)^[25], est composée d'un état-major, de deux régiments d'infanterie, d'un régiment de cavalerie et de formations musicales : l'orchestre de la Garde républicaine et le chœur de l'Armée française . L'escadron motocycliste est attaché au premier régiment d'infanterie ainsi que la musique de la garde; la fanfare de cavalerie fait partie du régiment de cavalerie. Les sept pelotons d'intervention de la Garde républicaine (PIGR) renforcent régulièrement, de manière ponctuelle, les forces de police et de gendarmerie, lors de missions de maintien de l'ordre, de transferts particuliers, ou d'interpellations par exemple.

Commandement de la gendarmerie outre-mer

Créé en 1989, le commandement de la gendarmerie outre-mer (CGOM) est un état-major du niveau « région zonale^[26] » qui administre les personnels implantés en outre-mer, en ambassades et en opérations extérieures. Les escadrons de gendarmerie mobile (EGM) déplacés pour renforcer le dispositif territorial ultra-marin ou en OPEX (opérations extérieures) passent également sous son commandement pendant le temps de leur mission.

Jusqu'au 19 mars 2013, les forces de gendarmerie prévôtale étaient également sous son autorité mais depuis cette date, elles ont été regroupées sous un commandement directement rattaché à la direction générale de la Gendarmerie nationale.

Gendarmerie outre-mer

La gendarmerie est présente dans tous les départements et collectivités territoriales d'outre-mer.

Sa première implantation remonte à 1716, année de la création de la première compagnie de maréchaussée en Martinique.

En 2015, elle compte 4 307 personnels : 359 officiers, 24 officiers du corps de soutien administratif, 2 948 sous-officiers, 369 sous-officiers du corps de soutien administratif,440 volontaires et 167 personnels civils^[27]. Les gendarmes servant en outre-mer sont le plus souvent des gendarmes départementaux, affectés pour une durée de trois à quatre ans.

On trouve 8 commandements de la Gendarmerie ou COMGEND, qui sont établis dans les départements (DOM) ou communautés (COM) d'outre-mer : Nouvelle-Calédonie et îles Wallis-et-Futuna, Polynésie française, la Réunion, Mayotte, Guyane, Martinique, Guadeloupe et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Outre les missions traditionnelles exercées en métropole, la gendarmerie d'outre-mer assure dans certains territoires des fonctions et missions particulières (syndic des affaires coutumières, examinateur du permis de conduire, fonctionnaire huissier…).

Les unités se répartissent en unités territoriales, unités spécialisées et unités de gendarmerie mobile déplacées de métropole en renfort de maintien de l'ordre et de sécurité publique générale.

Ambassades

Les gardes de sécurité ont pour mission générale d'assurer la sécurité des locaux diplomatiques ou consulaires et de contribuer à la protection des informations qui y sont traitées. Cette mission est partagée avec la police nationale.

La gendarmerie compte 293 militaires dans 94 représentations diplomatiques.

Dans certaines ambassades, un chef de sécurité opérationnel (CSO) (gradé de la gendarmerie ou policier) supervise une équipe de sécurité recrutée localement.

Groupement des opérations extérieures

Rattaché au CGOM, le groupement des opérations extérieures (GOPEX) est constitué de personnels affectés pour quatre ou cinq ans en son sein. Il procure à la Gendarmerie nationale une capacité de projection en tous temps et en tous lieux au profit des instances internationales (ONU, EU….).

Les opérations relevant de sa compétence incluent :

• missions de maintien de la paix et autres opérations extérieures ;
• missions au sein de la force de gendarmerie européenne (FGE ou Eurogendfor), qui regroupe la France, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Roumanie.

Commandement de la gendarmerie prévôtale

La gendarmerie prévôtale assure des missions de police militaire auprès des autres forces armées françaises lorsqu'elles sont à l'étranger, soit en opérations de guerre, y compris, dans ce dernier cas, sur le territoire national.

Longtemps rattachée au commandement de la gendarmerie d'outre-mer, la prévôté est placée depuis la publication du décret du 19 mars 2013 sous l'autorité du commandement de la gendarmerie prévôtale. Le même décret a créé une brigade de recherches prévôtales qui lui est subordonnée^[28].

Formations de gendarmerie spécialisées

Les formations de gendarmerie spécialisées sont :

• la gendarmerie maritime ;
• la gendarmerie de l'air ;
• la gendarmerie des transports aériens ;
• la gendarmerie de l'armement ;
• la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires^[29].

Centre de planification et de gestion de crise

Le Centre de planification et de gestion de crise (CPGC) est une unité opérationnelle nationale dédiée à la gestion des crises sur le territoire ou hors de celui-ci, à la planification et à la conduite des grands événements et à l'appui des autorités administratives ou des échelons de commandement territoriaux de la gendarmerie.

Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN)

Le Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN) est une unité d'élite spécialisée dans les opérations de contre-terrorisme, de libération d'otages, de lutte contre le grand banditisme^[30] et de protection. L'unité dispense également de nombreuses formations, tant sur le plan national qu'international.

Basé à Versailles-Satory, le GIGN dépend directement du directeur général de la Gendarmerie nationale qui, en cas de crise majeure, traite directement avec les autorités gouvernementales^[30]. Dans ses missions les plus courantes, le GIGN est en contact avec les commandants de groupement et les sections de recherche (SR).

L'effectif total est d'environ 380 militaires en 2014^[30].

Le GIGN comporte deux états-majors et six forces^[31]

• états-majors :
  • l’état-major opérationnel (EMOPS),
  • l’état-major d'administration et de soutien ;
• forces :
  • la force « intervention »,
  • la force « observation recherche »,
  • la force « sécurité protection »,
  • le détachement « GSPR » - qui est la composante Gendarmerie du Groupe de sécurité de la présidence de la République^[32] ;
  • la force « appui opérationnel »,
  • la force « formation ».

Créé en 1974 et restructuré en 2007, le GIGN a acquis une réputation nationale puis internationale au cours de centaines d'opérations dont, parmi les plus connues, les libérations d'otages à Loyada (Djibouti) en 1976, à Ouvéa^[33] (Nouvelle-Calédonie) en 1988 et à Marignane en 1994.

Il a fêté ses quarante ans en 2014 et a alors mené 1 600 opérations, interpellé 1500 personnes, libéré 625 otages et maîtrisé 260 forcenés ; onze de ses membres sont morts en mission ou en entraînement^[34]. En 2015, il a été engagé simultanément avec le RAID de la Police nationale pour résoudre avec succès la double prise d'otages du 9 janvier qui a fait suite aux attentats de janvier 2015 en France.

Unités de gendarmerie présentant un caractère d'emploi spécialisé

Au sein des différentes formations décrites ci-dessus, certaines unités ont un caractère d'emploi spécialisé :

• le groupe d'investigation cynophile (GIC - Maîtres-chien) ;
• les forces aériennes de la Gendarmerie (SAG et DAG - pilotes et mécaniciens d'hélicoptères) ;
• les pelotons de gendarmerie de haute montagne et pelotons de gendarmerie de montagne (PGHM et PGM) ;
• les brigade nautique et brigade fluviale^[35] (enquêteurs subaquatiques - plongeurs autonomes - pilotes d'embarcations) ;
• le groupe spéléo (composé de spéléologues) ;
• les systèmes d'information et de télécommunications ;
• les brigades et sections de recherches (BR et SR) Police judiciaire ;
• les brigades rapide d'intervention (BRI) ;
• les brigades de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ) ;
• le centre de documentation et de pédagogie (CDP) ;
• les pelotons spécialisés de protection de la Gendarmerie (PSPG), soit 20 unités créées entre 2009 et 2012 pour la protection des centrales nucléaires en remplacement des anciens pelotons de surveillance et d'intervention de la Gendarmerie « nucléaires » ;
• les pelotons d'intervention interrégionaux de Gendarmerie, au nombre de trois en 2015 ;
• les groupes de pelotons d'intervention (GPI) implantés outre-mer (au nombre de six en 2015) ;
• le peloton de surveillance et d'intervention à cheval (PSIC) à Népoui (Nouvelle-Calédonie) ;
• les brigades de gendarmerie des transports aériens (BGTA), créées le 31 mars 1953, concourent en particulier à l'exécution des lois, décrets et règlements relatifs à la sûreté et à la protection des aéronefs civils ainsi qu'à la police de la navigation aérienne ; leur activité s'exerce principalement en zone réservée des plates-formes aéroportuaires où elles veillent à ce qu'aucune atteinte ne soit portée aux domaines de l'aviation civile.

Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale

L'institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale, l'(IRCGN), est situé à Rosny-sous-Bois en Seine-Saint-Denis. L'unité gendarmerie d'identification des victimes de catastrophes (UGIVC), membre de l’unité nationale d'identification des victimes de catastrophes (UNIVC), fait partie intégrante de l'IRCGN.

Service du traitement de l'information de la Gendarmerie

Le STIG, service du traitement de l'information de la Gendarmerie, assure la disponibilité du système d'information centralisé de la Gendarmerie nationale pour les équipes sur le terrain.

Corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie nationale (CSTAGN)

Le corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie nationale, dénommé avant 2000 « Emplois administratifs et de soutien de la Gendarmerie » (EASG), est un corps militaire destiné à effectuer les tâches administratives et techniques au sein de l'institution. Les domaines sont variés, et vont de l'administration et la gestion du personnel (AGP) à l'armurerie, la gestion logistique et financière, la mécanique, les affaires immobilières et la restauration collective notamment.

Les CSTAGN n'ont pas vocation à intervenir sur le terrain pour les missions de police judiciaire ou administrative. Toutefois, depuis peu, en raison de leur remplacement dans les états-majors par du personnel civil, moins coûteux, ils sont redéployés dans des unités opérationnelles pour y apporter leur soutien dans les domaines des ressources humaines et de la logistique financière. En tant que militaires, ils participent avec leurs camarades aux opérations extérieures (OPEX) dans lesquelles la Gendarmerie est engagée.

Ce corps est composé d'officiers et de sous-officiers. Les officiers suivent une formation de deux ans à l'EOGN, tandis que les sous-officiers sont issus du centre national de formation du corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie nationale à Rochefort.

Dotés des mêmes tenues que les autres gendarmes, la distinction avec les autres subdivisions d'armes se fait à partir des épaulettes ou des pattes de collet des vareuses sur lesquelles les deux chevrons placés au-dessus de la grenade (argent) sont absents. Avant 2008, les CSTAGN portaient des galons, des pattes de collet et des fourreaux d'épaule en drap gris, ainsi qu'un « galon d'élite », un turban et un fond gris sur le képi.

Les militaires du corps de soutien technique et administratif sont répartis sur sept filières :

1. Administration et gestion du personnel (AGP) ;
2. Gestion logistique et financière (GLF) ;
3. Armurerie (ARM) ;
4. Affaires immobilières (AI) ;
5. Auto-engins blindés (AEB) ;
6. Restauration collective (RC) ;
7. Imprimeurs de labeur (IL).

Organismes d'administration et de soutien

Les organismes d'administration et de soutien sont placés sous l'autorité du directeur général de la Gendarmerie nationale ou bien sous celle des régions de gendarmerie départementale ou mobile.

Les organismes directement subordonnés au directeur général de la Gendarmerie nationale sont :

• l'établissement central de l'administration et du soutien de la Gendarmerie nationale (ECASGN) au Blanc, chargé du soutien administratif et financier centralisé des formations de la Gendarmerie ;
• le centre technique de la Gendarmerie nationale, chargé du soutien opérationnel et technique des formations de la Gendarmerie.

Organismes de formation du personnel

Les organismes de formation du personnel sont placés sous l'autorité du commandement des écoles de la Gendarmerie nationale (CEGN) créé par décret du 18 juillet 1959. Situé à Rochefort, il organise et contrôle l'instruction (initiale, continue et spécifique) de l'ensemble du personnel. La Gendarmerie dispose de six écoles de formation :

• l’École des officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN) de Melun ;
• cinq principales écoles de gendarmerie qui forment les sous-officiers et les gendarmes adjoints volontaires de gendarmerie :
  • l'école de gendarmerie de Châteaulin,
  • l'école de gendarmerie de Chaumont,
  • l'école de gendarmerie de Montluçon,
  • l'école de gendarmerie de Tulle,
  • l'école de gendarmerie de Fontainebleau qui accueille en outre les deux centres techniques hautement spécialisés suivants :
    • le centre national de formation de police judiciaire (CNFPJ) ;
    • le centre national de formation à la sécurité routière (CNFSR) ;
  • l’école de gendarmerie de Rochefort qui accueille les trois centres de formation suivants :
    • le centre national de formation du corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie nationale (CNF-CSTAGN) ;
    • le centre national de formation au commandement (CNFC) ;
    • le centre national de formation aux langues et à l'international de la Gendarmerie (CNFLIG).

À la suite d'une décision du ministère de l'Intérieur, quatre écoles de gendarmerie (Libourne, Châtellerault, Le Mans et Montargis) ont fermé le 1^er septembre 2009.

À l'issue de ces formations, douze centres techniques hautement spécialisés les complètent :

• le centre d'enseignement supérieur de la Gendarmerie (CESG) à Maisons-Alfort ;
• le centre national de formation au commandement (CNFC) à Rochefort ;
• le centre national de formation aux langues et à l'international de la Gendarmerie (CNFLIG) à Rochefort ;
• le centre d'instruction au français de Rochefort (CIFR) à Rochefort ;

• le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) à Saint-Astier ;
• le centre national d'instruction nautique de la gendarmerie (CNING) à Antibes ;
• le centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie (CNICG) à Gramat ;
• le centre national d’instruction de ski et d’alpinisme de la Gendarmerie (CNISAG) à Chamonix ;
• le centre national de formation des systèmes d'information et de communication de la gendarmerie (CNFSICG) à Rosny-sous-Bois ;
• le centre d'instruction élémentaire de Conduite (CIEC) à Châteaulin ;
• le centre national de formation au renseignement opérationnel (CNFRO) à Rosny-sous-Bois dans le Fort de Rosny^[36].

La Gendarmerie dispose également du camp de Frileuse à Beynes (Yvelines), qui est notamment utilisé par les unités d'intervention dont le GIGN^{[réf. souhaitée]}.

Effectifs

La Gendarmerie nationale emploie du personnel militaire et civil. Les premiers se divisent entre personnels d'active et personnels de réserve.

Effectifs 2014 : 101 000 personnels^{[réf. souhaitée]}

Les personnels militaires de la Gendarmerie nationale se répartissent en :

• 6 734 officiers et 70 190 sous-officiers de gendarmerie ;
• 4 604 officiers et sous-officiers des corps technique et administratif ;
• 13 908 volontaires aspirants gendarmes issus du volontariat (AGIV) et gendarmes adjoints volontaires (GAV) ;
• 25 officiers des armées ;
• 25 000 personnels de la réserve opérationnelle.

À la même époque, la Gendarmerie comptait 2 702 personnels civils se répartissant en fonctionnaires, ouvriers d’État et contractuels.

Au titre d'autres organismes et autres programmes du ministère de la Défense, en 2008, exerçaient 3 893 personnels :

• 294 officiers et 2 712 sous-officiers de gendarmerie ;
• 7 officiers et 319 sous-officiers des corps techniques et de soutien de la Gendarmerie ;
• 561 gendarmes adjoints volontaires.

Réserve opérationnelle

La réserve opérationnelle de premier niveau comprend environ 25 000 hommes ; elle est composée d’anciens militaires, de citoyens désireux d’acquérir une nouvelle expérience professionnelle et rémunérée, mais également de spécialistes qui exercent des fonctions liées à leurs compétences. Ainsi, chaque réserviste est issu de parcours professionnel différent.

Anciennement affectés dans des pelotons de réserve de gendarmerie départementale (PRGD) ou des escadrons de réserve de gendarmerie mobile (ERGM), les réservistes sont progressivement réaffectés au sein de Compagnies de Réserve Territoriale (CRT) issues de la fusion de la réserve de la gendarmerie départementale et de la réserve de la gendarmerie mobile.

Cette mutation engagée en 2015 conduit à la création de 367 compagnies de réserve territoriale (dont 19 outre-mer)^[37]. Ces CRT, d'un effectif nominal de 75 personnels, sont rattachées aux compagnies de gendarmerie départementale dans le but d'obtenir une plus grande réactivité et une plus grande efficacité dans la lutte contre la délinquance.

La réserve opérationnelle gendarmerie est accessible :

• aux volontaires après avoir suivi une formation spécifique, la PMG, « préparation aux missions de la Gendarmerie » (anciennement appelée Préparation militaire Gendarmerie) ; le gendarme adjoint de réserve doit ensuite passer le DAR (diplôme d'aptitude réserve) s'il souhaite rester dans la réserve et concourir à l'avancement aux grades supérieurs ; le diplôme d'APJA (agent de police judiciaire adjoint) est accessible aux militaires du rang titulaires du DAR afin de disposer des compétences de base en matière judiciaire leur permettant de rapporter les infractions à la loi pénale (art. 21 du code de procédure pénale) ; ce diplôme est nécessaire pour prétendre à l'avancement dans le corps des sous-officiers de gendarmerie ; un accès plus rapide aux fonctions d'encadrement est possible en suivant une préparation militaire supérieure gendarmerie (PMSG) accessible aux candidats disposant d'un diplôme équivalent au minimum au baccalauréat ;
• aux anciens gendarmes de carrière ayant quitté le service actif, aux anciens militaires des autres armées et anciens gendarmes adjoints volontaires ou gendarmes auxiliaires. Ces personnels constituent la quasi-totalité de l'encadrement des unités de réserve. Les personnels qui étaient officiers de police judiciaire (OPJ) ou agent de police judiciaire (APJ) durant leur service actif conservent la qualité d'agent de police judiciaire (art. 20 du code de procédure pénale).

Réserve citoyenne

La réserve citoyenne de la Gendarmerie nationale est accessible aux volontaires après une formation à l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) pour un agrément comme officier supérieur. ^[Quoi ?]

La réserve citoyenne de la Gendarmerie nationale est composée de 992 réservistes (bilan social de la Défense, 2012)^{[réf. souhaitée]}, dont 95 % d'officiers et 5 % de sous-officiers.

Les grades dans la réserve citoyenne sont conférés à titre honorifique sans prérogatives de commandement. Les réservistes citoyens portent un insigne spécifique, mais pas d'uniforme.

Le réserviste citoyen est appelé par son grade (par exemple pour un lieutenant-colonel (RC): « mon colonel »).

Les missions principales de ces volontaires sont des missions de représentation et de promotion de l'image de la Gendarmerie nationale. Ils contribuent à préserver le lien entre l'Armée et la nation.

Les honneurs à la réserve citoyenne de la Gendarmerie nationale :

• les réservistes citoyens sont présentés, le 13 février 2013, au drapeau de la Gendarmerie à la Direction générale de la Gendarmerie nationale ;
• les officiers de la réserve citoyenne sont présentés, le 25 novembre 2011, au drapeau de l’École des officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN).

Grades

La Gendarmerie étant une force armée, ses grades s'insèrent dans la hiérarchie militaire définie à l'article L4131-1 du code de la Défense.

La dignité dans l'État de maréchal de France a été remise une seule fois à un militaire de la Gendarmerie, en l'occurrence au maréchal Bon-Adrien Jeannot de Moncey, inspecteur général de la Gendarmerie nationale de 1801 à 1804, puis de la Gendarmerie impériale de 1804 à 1814.

Équipement

Armement

De nombreuses armes sont utilisées par les militaires de la Gendarmerie, les suivantes sont les plus courantes :

• le pistolet Sig-Sauer SP 2022 ;
• le fusil à pompe BPS / SGF (Browning Pump Shotgun / Spécial Gendarmerie française) ;
• les pistolets mitrailleurs Heckler & Koch MP5 et Heckler & Koch UMP9 ;
• le fusil de précision TIKKA T3 ;
• le fusil d'assaut FAMAS ;
• le fusil mitrailleur AANF1.

Ces armements sont complétés par des armes non létales tels que les bâtons de défense télescopiques, lanceurs de balles de défense (LBD) et pistolets à impulsion électrique (Taser x26), grenades et containers lacrymogènes etc.

Par ailleurs, certaines unités spécialisées (notamment le GIGN) sont équipés d'armements plus sophistiqués.

Véhicules

Après une commande effectuée via l'UGAP fin 2012, de 2013 à 2015, la Gendarmerie réceptionne 960 véhicules Peugeot Partner, en faisant le prochain véhicule de référence pour les brigades départementales^[38]. En outre, des Peugeot 208, Peugeot 308, Peugeot Expert ainsi des Ford Focus break et des Volkswagen Caddy 4x4 ont été commandés pour cette même période, certains de ses véhicules sont banalisés^[38]. Toujours pour la période 2013-2015, un minimum de 270 motos BMW R1200RT et Yamaha 900 TDM seront réceptionnés^[38].

Depuis 2011, les délinquants et criminels peuvent voir leurs véhicules confisqués par la justice qui les confie à la Police ou la Gendarmerie. En 2014, la Gendarmerie utilise 273 voitures saisies^[39].

En 2014, la Gendarmerie compte 30 155 véhicules^[39]. Malgré l'état du parc de véhicules de la Gendarmerie, un nombre de véhicule neuf a été prévu dans le budget annuel^[40] avec une commande de seulement 1 400 véhicules contre 6 800 demandés^[41].

Jusqu'en 2014, les brigades territoriales de la Gendarmerie comptaient plusieurs catégories de véhicules, les plus courants étant les véhicules d'intervention. Dans le cadre d'une simplification de sa politique d'achat, la direction de la Gendarmerie décide durant l'été 2014 de n'équiper ces brigades que de véhicules de patrouilles (type Peugeot Partner) avec un équipement de véhicule d’intervention, mettant fin à l'achat de véhicules plus capacitaires type Renault Trafic ou Peugeot Expert.^{[réf. souhaitée]} Seuls quelques brigades et les PSIG garderont des véhicules d'intervention spécifiques (Ford Focus notamment). Une dernière commande de ce type de véhicule intervient toutefois après la décision, fin 2014^[41].

• 

  Ford Focus SW.

• 

  Renault Mégane III Estate (le bleu gendarmerie est abandonné au profit de la couleur vendue par le constructeur). Cependant le bleu gendarmerie revient en 2014 sur les Peugeot Partner ainsi que les Ford Focus.

• 

  Renault Trafic II.

• 

  Yamaha FJR 1300 de la Garde républicaine.

• 

  Renault Mégane RS des brigades autoroutières.

• 

  Iveco Daily de la gendarmerie mobile.

• 

  BMW R1200RT de la Garde républicaine, sur le Tour de France en 2014.

Moyens aériens

La Gendarmerie exploite une flotte d'hélicoptères pour des missions de surveillance, de secourisme mais aussi au profit du GIGN et du Raid. En 2014, la flotte est de 56 hélicoptères : 15 EC 145, 15 EC 135 et 26 Ecureuils^[42].

Les forces aériennes de la Gendarmerie comptent sept groupements territoriaux (GFAG) correspondant aux régions zonales^[26] de gendarmerie. Ils sont placés sous l’autorité des généraux commandants de région. Elles possèdent 19 sections aériennes (SAG), dont 6 stationnées outre-mer, et 11 détachements aériens (DAG).

La flotte d'Écureuil en service depuis 1978 devait être remplacée par des EC 135 mais le manque de crédits a empêché ce renouvellement, conduisant la Gendarmerie à annuler en 2014 une commande de 22 appareils^[42]. Une opération de rénovation débute alors sur les « Écureuil » pour leur permettre de voler jusqu'en 2025. Toutefois, la nouvelle réglementation européenne interdit à ces appareils monoturbines de survoler les zones urbaines, les cantonnant à des missions en dehors de ces zones^[42].

Tenue

Depuis le chapeau tricorne puis bicorne les gendarmes sont longtemps restés fidèles au képi. Malgré tout, une refonte de la tenue est engagée en 2005 pour doter les gendarmes de nouveaux uniformes, plus pratiques. Dans cette nouvelle tenue de service, dite « 32 N » une casquette remplace le képi qui n’est plus utilisé que pour les missions de représentation.

L'uniforme de service courant porté jusqu'en 2005 n'avait pas évolué depuis 1990 avec l'apparition du pull-over et d'une veste noire microporeuse. La nouvelle tenue est plus moderne et plus confortable lors des nombreux services externes sous toutes les conditions climatiques. Elle se compose d'une veste aux nuances bleue et noire avec des sérigraphies « gendarmerie », d'une veste polaire reprenant l'allure générale du pull et d'un polo bleu ciel à manches courtes ou longues (pour la tenue hiver). Le pantalon ressemble aux pantalons de treillis, mais de couleur bleu sombre. Les chaussures sont des rangers souples. Cette tenue se porte avec une nouvelle casquette « type golf » et non « type Police » avec une grenade à huit branches brodée apparente or ou argent selon la subdivision d'arme. La disparition du képi ne fait cependant pas l'unanimité dans l'arme : même si la casquette est plus pratique, le képi représentait malgré tout l'identité de la Gendarmerie. La nouvelle tenue est aussi équipée d'un nouveau ceinturon à attache rapide et d'un étui spécifique pour la nouvelle arme de service le Sig-Sauer Pro 2022. Depuis 2011, toutes les unités sont autorisées à porter le bonnet de police (calot) à la place de la casquette.

Cette tenue ne fait pas obstacle au port des anciennes tenues pour le service de relation publique (réunion, prise d'armes, délégation, etc.) et administratif (Groupes de commandement des états-majors).

Les unités motocyclistes portent encore le bonnet de police dit « calot », pour des raisons de commodité. À partir du 2^nd semestre 2011 les personnels de ces unités sont dotés d'une nouvelle tenue motocycliste, plus moderne (éléments de haute visibilité de jour, comme de nuit, doublure thermo-régulante) mais surtout plus sûre (protections souples homologuées au niveau des articulations et du dos, protections supplémentaires gonflables de type air-bag au niveau cervical, dorsal et ventral)^[43].

Les unités de gendarmerie mobile portent également une tenue spécifique d'intervention dite « 4S ». La coiffure est le bonnet de police.

Pour les missions de défense et en outre-mer, les missions de recherches d'indices ou les journées d'instruction, les services internes en casernement, les gendarmes portent la tenue 51, c'est-à-dire le treillis « cam » (bariolé) avec rangers.

Le réseau radio Rubis de la Gendarmerie

La Gendarmerie nationale est dotée d’un réseau radio de télécommunication : depuis 1978 existait le réseau analogique Saphir (vocal + données à 1,2 kbit/s), il a été complété en 1986 par le réseau numérique cellulaire Rubis dont l’installation s’est achevée en 2000. Cette nouvelle infrastructure, qui remplace les anciennes liaisons analogiques de la composante radio de Saphir, est dotée de 420 relais radio associés à 740 liaisons hertziennes (faisceaux hertziens fixes dans les bandes 2,5 et 15 GHz. Des négociations sont en cours entre l'Arcep et le ministère de la Défense concernant la bande 2,5 GHz afin qu'elle soit restituée à l'Arcep pour les besoins croissants en liaisons d'infrastructures des opérateurs GSM).

Toutes les transmissions mobiles de Rubis sont sécurisées par un chiffrement logiciel classé Secret défense. L’algorithme est programmé dans l'Eeprom flash de chaque poste mobile et portatif (postes Matra 9600). Une destruction du code est prévue en cas de vol de l’équipement ou d’intrusion illégale sur le réseau (effacement à distance de la mémoire Eeprom).

Le réseau radio PMR Rubis (bandes duplex 73,300 à 74,800 MHz et 77,475 à 80,000 MHz) assure l’interconnexion de 37 000 portatifs radio et de 11 700 ordinateurs fixes ou embarqués dans des véhicules. Le protocole de transmission pour les données et la phonie est conforme à la norme Tetrapol validée par l’ETSI. La modulation est de type GMSK similaire au système GSM. La technique de multiplexage permet de disposer de 400 canaux sur une bande de 10 MHz (multiplexage AMRF). Les canaux VHF sont prévus pour acheminer quatre catégories de communications :

• liaisons duplex opérationnelles relayées ;
• liaisons duplex de conférences relayées ;
• liaisons tactiques non relayées ;
• liaisons de messagerie et de voie balise.

Le réseau Rubis est constitué de 97 cellules radio pilotées chacune par un autocommutateur (une cellule gère tous les relais du département). Deux bandes (2,50 à 2,67 GHz et 15 GHz) sont utilisées pour les FH techniques du réseau (FH : Faisceau Hertzien). Selon l'Arcep, dans un avenir plus ou moins proche, les FH militaires situés dans la fenêtre 2,50 à 2,67 GHz devraient migrer vers la bande des 15 GHz afin de répondre aux besoins croissants en liaisons d'infrastructures des opérateurs mobile. Les liaisons techniques de Rubis sont un multiplexage MIC32 à 2 Mbit/s constitué de 32 voies numériques réparties selon le plan suivant :

• IT0 : voie de service et de téléexploitation ;
• IT1 à 6 : voies phonie des équipements radio ;
• IT7 : voie de commande des IRD (Interface Relais Distant) ;
• IT8 à 13 : voies phonie ;
• IT14 : voie données ;
• IT15 à 20 : voies phonie ;
• IT21 : voie données téléchargement des CS (Commutateur Secondaire) ;
• IT22 à 31 : voies non utilisées.

Des interfaces vers les réseaux téléphoniques RTC et RNIS et vers le réseau Transpac de France Télécom sont prévues. Une interface avec la composante filaire de Saphir est également réalisée pour les fonctions suivantes :

• gestion du réseau Rubis depuis le CNS ;
• gestion des éléments secrets depuis le CDES ;
• consultation des bases de données et fichiers.

Le CDES (Centre de Diffusion des Éléments Secrets) chargé du cryptage des transmissions et le CNS (Centre National de Supervision) chargé de l'exploitation du réseau Rubis sont à Rosny-sous-Bois près de Paris. Le CNS héberge les serveurs des fichiers centraux, il est interconnecté aux cellules départementales par les réseaux X.25 et Transfix de France Télécom.

Toute l’infrastructure technique du réseau Rubis a été réalisée par le groupe Matra Communication et EADS en collaboration avec le ministère de la Défense.

Depuis 2008 le réseau Rubis a été modernisé afin de fonctionner intégralement en mode IP selon un procédé similaire à celui utilisé par le réseau internet mondial. Selon Hervé DURAND, responsable du compte Gendarmerie chez EADS Secure Networks, la migration de l'infrastructure Rubis vers le mode IP permettra de mieux gérer les ressources radio du réseau et de manière plus dynamique. Les utilisateurs auront également accès aux dorsales intranet et internet du ministère de la Défense. L'adressage IP permet également d'assouplir considérablement à distance les opérations de maintenance des relais radio.

À l'étranger

La Gendarmerie française est membre fondateur de la FIEP, association euro-méditerranéenne regroupant les gendarmeries et forces assimilées.

La linguistique (« gens d'armes ») situe à l'évidence la naissance de la gendarmerie en territoire francophone sinon français. La notion s'est néanmoins répandue et continue d'exister dans plusieurs territoires francophones, mais également non-francophones. Exemple de l'exportation de ce terme : en Turquie, le terme « gendarme » a été turquisé en « jandarma », car en langue turque les syllabes ne peuvent pas se terminer avec deux consonnes successives. Outre cette exception, le mot n'est pas qu'une transcription phonétique, le mot « arma » en turc a le même sens qu'« arme » en français avec tous ses sens.

La Gendarmerie française est présente à travers le monde pour le compte de l'Organisation des Nations unies, de l'Union européenne, de la Force de gendarmerie européenne, de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord et des Forces armées françaises afin de former les polices des pays après des crises politiques ou pour protéger les sites militaires.

Engagements

Ancien régime

Charles-Quint, ayant vu la gendarmerie, demandait en 1552 que François I^er la lui prête ainsi qu'une somme d'argent pour combattre les Turcs.

Avec Louis XIV, la gendarmerie a été engagée lors de la guerre de Hollande de 1672 à 1678 en Flandre, puis au cours de la guerre de la Ligue d'Augsbourg, de nouveau en Flandre, puis sur le Rhin, pendant la campagne de 1693 en Italie sous le commandement de Nicolas de Catinat ; elle s'est distinguée particulièrement à Leuze et à Marsaglia. Avec la guerre de Succession d'Espagne, elle a participé aux campagnes en Italie et à la bataille de Luzzara ; en 1703 sur le Rhin, elle est de la bataille de Höchstädt et se fait décimer lors de la bataille de Spire; puis elle est à nouveau présente lors de la bataille d'Audenarde et pour la bataille de Malplaquet.

Avec Louis XV, la gendarmerie est présente lors de la guerre de Succession de Pologne, à l'Armée du Rhin ; la guerre de Succession d'Autriche l'emmène à l'armée de Westphalie en 1742, en Alsace en 1743, en Flandre de 1745 à 1748 pour rester à Pont-à-Mousson. Elle est avec l'armée d'Allemagne lors de la guerre de Sept Ans. Quatre compagnies, « grande gendarmerie » appartenant au roi, stationnent à Versailles ; six compagnies, ou « petite gendarmerie », sont fournies comme garde d'honneur au roi Stanislas Leszczynski, c’est de la que vient le nom de « gendarmerie de Lunéville ».

Historique

Six batailles sont inscrites sur le drapeau de la Gendarmerie nationale :

• la bataille d'Hondschoote : le 8 septembre 1793, 400 gendarmes de la 32^e division sont engagés dans l'aile gauche de l'armée. Ils s'emparent de l'artillerie ennemie. Ils perdent 117 hommes ;
• Villodrigo : le 23 octobre 1812, la 1^re légion de gendarmerie à cheval, appartenant à la brigade de cavalerie de l'Armée du Nord, se heurte à la cavalerie anglaise. Chargeant au sabre, elle enfonce les lignes ennemies, faisant 250 tués et 85 prisonniers. Le colonel Béteille, commandant la brigade, reçoit douze coups de sabre et survit à ses blessures ;
• Taguin : le 16 mai 1843, trente gendarmes à cheval sont mobilisés pour participer à la traque de la smala de l'émir algérien Abd el-Kader et participent à sa capture. Sur la toile de Horace Vernet, qui immortalise la scène (musée de Versailles), les gendarmes figurent aux côtés du duc d'Aumale, fils du roi Louis-Philippe I^er ;
• Sébastopol : 1855, deux bataillons du régiment de gendarmerie à pied de la Garde impériale participent au siège de la ville. Le 1^er bataillon enlève une position stratégique dite « ouvrage blanc » au prix de pertes élevées, et apporte sa contribution à la victoire finale. 153 gendarmes laissent leur vie dans cette campagne ;
• Indochine : 1945-1954, trois légions de la Garde républicaine de marche sont levées fin 1946. Chargées de former une garde civile de Cochinchine, d'assumer des missions de sûreté, de remplir des missions prévôtales, de surveiller les frontières, elles affichent de lourdes pertes : 654 tués ou disparus, 1 500 blessés. Cela vaut au drapeau de la gendarmerie une croix de Guerre TOE avec deux palmes ;
• AFN : 1952-1962^[44].

Les batailles inscrites sur les emblèmes de la garde républicaines sont : Dantzig, Friedland, Burgos, Alcoléa, Indochine et AFN^[45].

Depuis les années 1980

Les engagements récents de la Gendarmerie sont intervenus dans les pays suivants :

• Liban ;
• Kosovo ;
• Rwanda ;
• Côte d'Ivoire ;
• Bosnie-Herzégovine ;
• Haïti ;
• République démocratique du Congo ;
• Israël ;
• Centrafrique, Macédoine ;
• Thaïlande identification des victimes du Tsunami du 26 décembre 2004 ... (UNIVC) ;
• Afghanistan^[46];
• Irak (protection de l'ambassade française par le GIGN, groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale).

Dans la culture

Au cinéma, la Gendarmerie est l'objet principal de plusieurs films dont ceux avec Louis de Funès dans le rôle principal du (gendarme de Saint-Tropez et sa suite.

Parmi les films récents qui se fondent sur des faits réels, on trouve notamment :

• L'Assaut, long-métrage réalisé par Julien Leclercq, sur la prise d'otages de Marignane, sorti en salles le 9 mars 2011 ;
• L'Ordre et la Morale, long-métrage réalisé par Mathieu Kassovitz, sur la prise d'otages d'Ouvéa, sorti le 16 novembre 2011.

Quatre séries télévisées sont axées sur la Gendarmerie : Une femme d'honneur (1996-2007), Section de recherches (2006-en cours), Enquêtes réservées (2009-2012) et aussi un épisode de Claire Brunetti (2009). Il existe plusieurs séries documentaires, notamment La Brigade de TF1^[47], ou Vous avez demandé la Gendarmerie, réalisée en 2008 et diffusée sur la chaîne Planète+ No Limit.

Notes et références

Annexes

Bibliographie

• Collectif, Historique de la Gendarmerie (guide de recherche) sur le site du Service Historique de la Défense. Consultable en ligne (voir lien externe ci-dessous).
• Besson (Général) et Rosière, Pierre, Encyclopédie de la Gendarmerie Nationale, tome I, Éditions SPE Barthelemy Paris 2004. ISBN 2-912838-28-2
• Besson (Général) et Collectif, Encyclopédie de la Gendarmerie Nationale, tome II, Éditions SPE Barthelemy Paris 2005. ISBN 2-912838-29-0
• Collectif, Encyclopédie de la Gendarmerie Nationale, tome III, Éditions SPE Barthelemy Paris 2006. ISBN 2-912838-21-5
• Collectif, Histoire de la Gendarmerie mobile d'Ile-de-France, 3 volumes, Éditions SPE-Barthelemy, Paris, 2007, ISBN 2-912838-31-2
• Cabry, Lt-col Gérard, La Gendarmerie d'Outre-mer, Encyclopédie de la Gendarmerie Nationale, tome VII, Éditions SPE Barthelemy Paris 2009. ISBN 2-912838-39-8
• François Dieu, Sociologie de la Gendarmerie, L'Harmattan, 2008 (ISBN 2296057144 et 978-2296057142)
• Jean-Yves Fontaine, Socioanthropologie du gendarme. Gendarmerie et démocratie, L'Harmattan, coll. « Logiques Sociales »,‎ 2007 (ISBN 2296031072)
• Jean-Hugues Matelly, Une police judiciaire...militaire ? La Gendarmerie en question, L'Harmattan, coll. « Sécurité et société »,‎ 2006 (ISBN 2296013120)
• Antoine Boulant, Gildas Lepetit, La Gendarmerie sous le Consulat et le Premier Empire, SPE/Barthelemy,‎ 2009
• Richard Lizurey, Guy Parayre, Gendarmerie nationale : Les soldats de la loi, PUF, coll. « Questions judiciaires »,‎ 2006 (ISBN 2130550924)
• Florence Samson, Jean-Yves Fontaine, Malaise dans la Gendarmerie, PUF, coll. « Sciences sociales et société »,‎ 2005 (ISBN 2130549047)
  Cet essai est le fruit du travail d'une femme de gendarme et d'un ancien officier de gendarmerie aujourd'hui sociologue. Il revient sur les causes du malaise au sein de la Gendarmerie, sur les mouvements de 1989 et 2001 ainsi que sur les événements de la grotte d'Ouvéa.
• Christophe Dubois, Claude Dubois, Gendarmes, au cœur de l'action, ETAI,‎ 2004 (ISBN 2726894011)
• Richard Filmotte, Les insignes de la Gendarmerie nationale T 1, SHGN, 165p, 2004 (ISBN 2110951311)
• Pascal Brouillet (sous la direction de), De la maréchaussée à la Gendarmerie. Histoire et patrimoine, Service historique de la Gendarmerie nationale,‎ 2004
• Sylvie Clément, Vivre en caserne à l'aube du XXI^e siècle. L'exemple de la Gendarmerie, Paris, L'Harmattan, coll. « Travail du Social »,‎ 2003 (ISBN 2747549666)
• François Dieu, La Gendarmerie : secrets d'un corps, Complexe,‎ 2002, 300 p. (ISBN 2870279167)
• François Dieu, P. Mignon, Sécurité et proximité. La mission de surveillance générale de la Gendarmerie, L'Harmattan, coll. « Sécurité et Société »,‎ 2001 (ISBN 2747520293)
• François Dieu, Gendarmerie et modernité, LGDJ & Montchrestien,‎ 1997 (ISBN 2707605778)
• Jean-Noël Luc et Frédéric Médard (dir.), Histoire et dictionnaire de la gendarmerie. De la Maréchaussée à nos jours, Jacob Duvernet, 2013 (ISBN 2847244964 et 978-2847244960)
• Jean-Noël Luc (dir.), Soldats de la loi. La Gendarmerie au XX^e siècle, Paris, Presses de l'Université Paris-Sorbonne, 2010
• Hubert Lafont, Philippe Meyer, et Paul Virilio, Le Nouvel Ordre gendarmique, Seuil, coll. « L'histoire immédiate »,‎ 1980 (ISBN 2020054426)
• Gilbert MAUREL - La Guerre d'un gendarme en Algérie - L'Harmattan 2013- ISBN 978-2-336-00943-8
• Richard Filmotte, Les insignes de la Gendarmerie nationale T2 insignes de tradition, SHGN 2004 (ISBN 2110936592)
• Benoît Haberbusch, Les Gendarmes face au Crime durant l'entre-deux-guerres, La Crèche, Geste édition, 2012, 298 p.
• Pascal Denis et Jean-Yves Hardouin, Véhicules de la Gendarmerie, ETAI, Boulogne-Billancourt, 1997, 144 p. ISBN 2-7268-8367-2
• Jean-Yves Hardouin, Pascal Meunier et Laurent Jacquot, Un siècle de véhicules de la gendarmerie nationale, éditions E.T.A.I., 2005.

Articles connexes

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  • Police française
  • Histoire de la police française
  • Procédure pénale en France

Liens externes

• (fr) Site officiel de la Gendarmerie (ministère de l'Intérieur)
• (fr) Site officiel de la Gendarmerie (ministère de la Défense)

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