Déficit budgétaire et déficit public

En comptabilité nationale, la notion de déficit budgétaire s'utilise lorsque le budget de l'État est en déficit : les recettes de l’État (hors emprunt) sont inférieures à ses dépenses (hors remboursement d'emprunt) d'où un solde budgétaire négatif^[1],[2].

De même, les administrations publiques (ensemble composé de l’État, des ODAC, de l'administration territoriale et des administrations de sécurité sociale) connaissent un déficit public lorsque les dépenses publiques pour une année sont supérieures aux recettes publiques ; le solde des finances publiques est alors négatif^[2].

Le déficit budgétaire peut se traduire par de nouveaux emprunts contractés par l'État au cours de l’année, en sus de ceux destinés à amortir les emprunts antérieurs arrivés à échéance. Ces emprunts viennent alimenter la dette de l'État, de même que le déficit public augmente la dette publique. Ainsi ces deux données sont liées mais se distinguent par leur nature : le déficit est un flux alors que la dette est un stock^[3].

Concrètement, les budgets publics (mesurés avec une périodicité annuelle) sont très souvent déficitaires, dans la majorité des pays ; dans le cas opposé, on parle d’excédent budgétaire. En France, dans le cadre de la Loi organique relative aux lois de finances, le déficit budgétaire de l'année à venir fait l'objet d'une prévision de déficit budgétaire, intégré au projet de loi de finances.

Gestion du déficit

Pour équilibrer les comptes, le déficit peut être compensé :

• par l'emprunt (ce qui déplace le « problème » dans le temps, suppose la confiance des créanciers, et a de toute façon un coût puisqu'il faut payer des intérêts) ;
• par le recours à des réserves préalablement accumulées à partir d'excédents budgétaires réalisés les années antérieures ;
• par des hausses d'impôts, à supposer qu'elles n'atteignent pas le point de rupture où elles détruisent le gisement fiscal, ou par des baisses d'impôts, qui peuvent éventuellement augmenter les rentrées fiscales (voir courbe de Laffer) ;
• par une émission monétaire (« planche à billets »), qui ne déplace pas la difficulté dans le temps, mais en change la nature en modifiant la valeur de la monnaie. Cette méthode n'est plus utilisée depuis des décennies dans les pays développés (quoique l'assouplissement quantitatif, auquel les États-Unis ont notamment eu recours dans le cadre de la crise financière de la fin des années 2000, s'en rapproche), elle est même impossible dans les États qui ont confié la gestion de la monnaie à une banque centrale indépendante. C'est le cas par exemple des États de l’Union européenne avec la Banque centrale européenne.
• par une réduction des dépenses publiques.
• par le solde commercial.

Shématiquement, on a :  Solde Etat = Balance Commerciale - Solde Entreprises - Solde Ménages.

Solde structurel et solde primaire

En macroéconomie, on distingue, au sein du solde public, deux éléments : la composante structurelle (dénommée solde structurel), et la composante conjoncturelle. Le solde conjoncturel est traditionnellement calculé à partir des sensibilités moyennes des dépenses et des recettes publiques à la position de l’économie dans le cycle économique (écart de production ou output gap en anglais). Le solde structurel est alors obtenu en retranchant du solde public le solde conjoncturel ainsi construit^[4],[5]. Ainsi, le déficit public structurel est le solde négatif des finances publiques sans tenir compte de l’impact de la conjoncture sur la situation des finances publiques^[6].

Parallèlement, on qualifie de solde primaire la situation budgétaire d'un État endetté avant le paiement du service de la dette. On parlera donc de déficit primaire ou d'excédent primaire, même si au bout du compte, le budget accuse un déficit. Ce type de solde est utilisé comme révélateur de l'équilibre budgétaire réel de l'État à un moment donné, en lui retranchant le poids de ses déficits passés qu'incarne la dette.

Influence

Il est important de comprendre le lien entre déficit public et dette publique. Le budget de l'État est en déficit lorsque l'excédent primaire des finances publiques ne suffit pas au paiement des intérêts sur la dette. La dette publique augmente donc en valeur.

Dans tous les cas, augmenter le déficit budgétaire a un impact économique qui peut, selon certains économistes, être un stimulant pour l'activité économique par l'intermédiaire d'une politique de relance selon les principes du keynésianisme, ou simplement être un moindre mal dans certaines situations de récession^[7]. Pour d'autres économistes, un déficit budgétaire est toujours le signe d'une mauvaise gestion des fonds publics et de l'argent du contribuable et à ce titre il doit être évité (voir politique budgétaire).

Si le taux de rendement des investissements publics est supérieur au taux d'intérêt payé sur la dette publique, il peut être rationnel de s’endetter. Toutefois, pour la France par exemple, le déficit actuel (en 2007) ne finance que des dépenses courantes.

Lorsque la dette publique est mesurée en pourcentage du PIB, elle peut baisser d'une année à l'autre, même en présence d'un déficit budgétaire. En effet, lorsque la dette et le PIB augmentent, le ratio de la dette publique sur le PIB diminuera si le PIB croît plus vite que la dette^[8].

Union européenne : critères de convergence

Les pays participant à la monnaie unique européenne sont soumis à une discipline économique et budgétaire visant à empêcher les déficits publics excessifs. Sont considérés comme excessifs les déficits cumulés des administrations publiques dépassant le seuil de 3 % du produit intérieur brut. Cette limite a été définie dans le cadre du traité de Maastricht (1992) et du pacte de stabilité et de croissance (Amsterdam, 1997 ; Bruxelles, 2005).

Depuis 2004, des procédures visant à la réduction des déficits excessifs ont concerné dix États membres de l'Union européenne, dont quatre dans la zone euro (Grèce, France, Allemagne et Pays-Bas) et six autres hors zone euro (Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Pologne, Chypre, Malte).

La procédure a depuis été légèrement assouplie.^{[Comment ?][Quand ?][Qui ?]}

Cyclicité du déficit budgétaire

Par un phénomène purement mécanique, le déficit budgétaire se réduit en période de forte croissance économique, dans la période faste du cycle économique (les recettes de l'État augmentent fortement, alors que ses dépenses ont une volatilité plus faible, donc augmentent moins rapidement)^[9].

Les différents gouvernements ont également tendance à présenter un budget en fort déficit en début de mandat (application des programmes électoraux, dépenses mises au compte du précédent gouvernement), et à présenter un déficit budgétaire réduit en fin de mandat^[10] , à des fins électorales (report à l'année suivante, déplacement de créances sur des organismes publics divers, utilisation de jeux comptables^[11]).

En France

Excédents (+) et déficits (-) publics de la France en pourcentage du PIB (1960-2011)

Par exemple, en France, la crise économique de 1993 a contribué à creuser le déficit budgétaire, et la bonne conjoncture autour de l'année 2000 a réduit mécaniquement le déficit. En 2000, il a été question d'une « cagnotte budgétaire » alors que le déficit global n'était pas comblé.

En 2010, le déficit public de la France « au sens de Maastricht » s'est élevé à 136,5 milliards d'euros, soit 7,1 % du produit intérieur brut (PIB)^[12].

Dans l'Union européenne

Déficit public de la Zone euro :

• +0,1 % en 2000,
• -1,8 % en 2001,
• -2,5 % en 2002,
• -3,1 % en 2003,
• -2,9 % en 2004,
• -2,5 % en 2005,
• -1,3 % en 2006,
• -0,6 % en 2007.

Notes et références

Voir aussi

• Dette publique
• Budget de l'État

En France 

• Finances publiques en France
• Budget de l'État français
• Déficit budgétaire et déficit public
  • Déficit public de la France
  • Déficit budgétaire de la France
  • Déficit de la Sécurité sociale en France
  • Dette publique de la France
• Direction du budget
• Agence France Trésor

Dans l'UE 

Crise de la dette souveraine | Dette publique de la zone euro | Budget de l'Union européenne

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