Direction générale de la Sécurité intérieure

Direction générale de la Sécurité intérieure
Siège de la DGSI à Levallois-Perret
Création	12 mai 2014
Type	Service de renseignement
Siège	84, rue de Villiers, Levallois-Perret, France
Coordonnées	48° 53′ 42″ N 2° 17′ 14″ E / 48.895, 2.2872248° 53′ 42″ N 2° 17′ 14″ E / 48.895, 2.28722
Langue	Français
Budget	200,8 millions d'euros[1]
Effectifs	3 279 (2014)
Directeur général	Patrick Calvar[2]
Affiliation	Ministère de l'Intérieur
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La direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI) est le service de renseignement du ministère de l'Intérieur français créé le 12 mai 2014 et chargé sur l’ensemble du territoire, de rechercher, de centraliser et d’exploiter le renseignement intéressant la Sécurité nationale ou les intérêts fondamentaux de la nation.

La DGSI s'est substituée à la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI)^[3], née en 2008 de la fusion de la direction de la Surveillance du territoire (DST) et de la direction centrale des Renseignements généraux (RG)^[4],[5].

Histoire

Un projet initié par Nicolas Sarkozy

La fusion des RG et de la DST est une volonté affichée par Nicolas Sarkozy lorsqu'il est ministre de l'Intérieur puis candidat à l'Élysée. Le « chantier » est lancé officiellement par le Conseil des ministres du 20 juin 2007, peu après l'élection de Nicolas Sarkozy. La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, pourtant réputée être réticente à cette fusion, charge le directeur général de la police nationale, Frédéric Péchenard, d'une étude sur le dossier^[6].

Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI)

Ancien logo de la DCRI, devenue depuis la DGSI.

La fusion entre RG et DST est annoncée le 13 septembre 2007 par la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie^[7]. Les textes fondateurs de la DCRI sont adoptés le 7 avril 2008, avec une date d'application effective au 1^er juillet 2008.

Une partie des anciens fonctionnaires des Renseignements généraux intègre par ailleurs la sous-direction de l’Information générale (SDIG) de la direction centrale de la Sécurité publique, représentée dans les départements de métropole et d'outre-mer par les services départementaux de l'Information générale, au sein des directions départementales de la Sécurité publique^[8].

Bernard Squarcini, directeur de la Direction de la Surveillance du territoire (DST) en 2008, est nommé à la tête de la DCRI^[9]. Il est à l'origine assisté de deux directeurs centraux adjoints, René Bailly, ancien fonctionnaire des RG, et Patrick Calvar, ancien fonctionnaire de la DST. René Bailly quitte ensuite la DCRI au mois de juin 2009 pour prendre la tête de la nouvelle direction du Renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP)^[10], Patrick Calvar nommé directeur du renseignement à la direction générale de la Sécurité extérieure (DGSE) est, quant à lui, remplacé à son poste au début de l'année 2010 par Frédéric Veaux, jusqu'alors sous-directeur à la Direction centrale de la Police judiciaire^[11].

Une des premières apparitions dans les médias de la nouvelle DCRI fut l'arrestation de Julien Coupat dans le cadre de l'« affaire de Tarnac » .

En décembre 2008, le siège de la DCRI fait l'objet d'un projet d'attentat orchestré par un islamiste de la région parisienne^[12].

Par décret du 31 mai 2012, Patrick Calvar, ancien directeur adjoint opérationnel de la DCRI et directeur du renseignement à la DGSE depuis 2009, est nommé directeur central du renseignement intérieur en remplacement de Bernard Squarcini^{[13],[14],[15]}.

Direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI)

Suite au changement de majorité politique au printemps 2012, les pouvoirs exécutif et législatif souhaitent réévaluer le rôle de la DCRI. En mai 2013, un rapport parlementaire sur les services de renseignement est présenté par le député PS Jean-Jacques Urvoas et son collègue UMP Patrice Verchère^[16]. Le rapport critique le fonctionnement de la DCRI et en particulier le traitement des tueries de mars 2012 à Toulouse et Montauban. Le 17 juin, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls annonce une réforme du renseignement intérieur. Cette réforme est officialisée par le décret n^o 2014-445 du 30 avril 2014, qui entre en vigueur le 12 mai 2014. La DCRI devient la direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI), et n’est plus placée sous la tutelle de la direction générale de la Police nationale mais sous celle du ministre de l'Intérieur, avec plus d'autonomie. La DGSI conserve l'intégralité de ses effectifs, auxquels doivent s'ajouter des contractuels (ingénieurs, programmeurs, linguistes)^{[17],[18],[19]}. Patrick Calvar est confirmé dans ses fonctions^[2].

Organisation

Son siège est situé dans l'immeuble des services de renseignement, ultra-sécurisé, inauguré en mai 2007, au 84, rue de Villiers, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)^[20].

Directeurs

• Bernard Squarcini est nommé directeur central du Renseignement intérieur le 2 juillet 2008^[9].
• Patrick Calvar est nommé directeur central du Renseignement intérieur le 31 mai 2012^[15].
• Patrick Calvar est nommé directeur général de la Sécurité intérieure le 7 mai 2014^[2].

Structure

Les activités et l’organisation de la direction générale de la Sécurité intérieure sont secrètes^[17].

La DGSI est composée d'une direction du renseignement et des opérations, d'une direction technique, d'un service de l'administration générale et d'une inspection générale^[21].

L’information générale est restructurée au sein d’une filière de renseignement, qui reste cependant au sein de la Sécurité publique, filière désignée sous le nom de « renseignement territorial ». La filière est organisée au niveau central avec un service central du renseignement territorial. Un second poste de directeur central adjoint de la Sécurité publique est spécialement créé.

La France est découpée en sept zones de renseignement territorial (Paris et six directions locales), correspondant aux zones de défense et de sécurité. Dans les zones de défense, le chef du service zonal du renseignement territorial est l’adjoint du directeur départemental^[22].

• Paris
• Lille
• Rennes
• Metz
• Bordeaux
• Marseille
• Lyon

La DGSI dispose d'un groupe d'intervention propre, le GAO (Groupe d’appui opérationnel), composé de 18 policiers, pour procéder aux interpellations et aux effractions de porte.

La DGSI est dotée d'un fichier nommé Cristina (Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et des intérêts nationaux), classé « secret défense », qui, outre des données personnelles sur les personnes fichées, engloberait leurs proches et leurs relations. Au nom de dispositions de la loi informatique et libertés concernant les fichiers de Sécurité nationale, il n'est pas soumis au contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Il est né le 1^er juillet 2008 de la fusion d'une partie du fichier des Renseignements généraux et de celui de la DST^[23].

Effectifs

En 2009, la DCRI était composée de 3 306 fonctionnaires, soit la totalité des effectifs de la DST et un peu plus de la moitié de ceux de la Direction centrale des Renseignements généraux (RG), dont près de 2 500 policiers dits actifs et habilités secret-défense et 164 commissaires de police. Ces policiers et commissaires habilités sont implantés au siège de la direction (1 616 fonctionnaires à la direction centrale de Levallois-Perret) et répartis par zone dans chaque département (1 390 fonctionnaires en province)^[24].

Le 15 janvier 2009, la DCRI se voyait notifier, au nom de la « révision générale des politiques publiques », une diminution quadriennale de 400 personnels, soit 12 % de ses effectifs, de manière à atteindre 2 922 équivalents temps plein travaillé au 31 décembre 2011^[25].

À partir de 2014, la DGSI va recruter pendant cinq ans 430 analystes, interprètes, informaticiens ou chercheurs, afin de renforcer son effectif de 3 600 policiers^[26]. Dans les faits, les effectifs de la DGSI fin 2013 (3113 ETPT) n'atteignaient pas le plafond d'emplois temps plein autorisé, fixé à 3279 agents. Ses effectifs seront portés d'ici à 2017 à plus de 4200 agents, au terme des campagnes de recrutement annoncées tant en 2014 (+ 432 fonctionnaires et contractuels) qu'à l'issue des attentats du mois de janvier 2015 (+ 500 fonctionnaires et contractuels).

Missions

Au titre de ses missions, la direction générale de la Sécurité intérieure^[17] :

• assure la prévention et concourt à la répression de toute forme d’ingérence étrangère (contrespionnage) ;
• concourt à la prévention et à la répression des actes de terrorisme ou portant atteinte à la sûreté de l’État, à l’intégrité du territoire ou à la permanence des institutions françaises ;
• participe à la surveillance des individus et groupes d’inspiration radicale susceptibles de recourir à la violence et de porter atteinte à la Sécurité nationale ;
• concourt à la prévention et à la répression des actes portant atteinte au secret de la défense nationale ou à ceux portant atteinte au potentiel économique, industriel ou scientifique du pays ;
• concourt à la prévention et à la répression des activités liées à l’acquisition ou à la fabrication d’armes de destruction massive ;
• concourt à la surveillance des activités menées par des organisations criminelles internationales et susceptibles d’affecter la Sécurité nationale ;
• concourt à la prévention et à la répression de la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication.

Recrutement

À l'issue d'une sélection exigeante, les candidats retenus obtiendront une habilitation d'accès aux données classifiées secret-défense (SD) après que leur vie privée a été passée au crible par un service interne de sécurité^{[réf. nécessaire]}.

À l'exception de l'analyse des mouvements sociaux, les missions de la DGSI sont considérées comme relevant du « secret-défense ».

Activités connues

2009

Le 19 octobre 2009, la DCRI procède à l'arrestation de deux militants d'ETA à Carnac^[27].

En octobre 2009, Adlène Hicheur est gardé à vue à la DCRI.

Dans l'affaire de Tarnac, en novembre 2009, la défense indique des incohérences dans les rapports de la DCRI^[28].

En décembre 2009, Patrick Calvar, directeur adjoint opérationnel et numéro deux de la DCRI, est nommé directeur du renseignement de la DGSE, Frédéric Veaux le remplace.

2010

À l'été 2010, cherchant la source d’un article du Monde sur l’affaire Woerth-Bettencourt, la DCRI a enquêté sur les relevés téléphoniques de David Sénat, conseiller pénal de Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, sans saisir de juge, ni la CNCIS^[29], comme la loi l'impose. Quatre ans plus tard, le directeur de la DRCI, Bernard Squarcini, est condamné pour « collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite » à 8 000 euros d'amende.

Le 25 août 2010, Franck Gellet quitte la DCRI pour s'occuper de la présidence française du G20 et du G8^[30].

Début octobre, des interpellations ont lieu dans le milieu islamiste^[31].

En octobre 2010, Éric Bellemin-Comte, adjoint au sous-directeur de la protection économique, communique sur la vulnérabilité informatique^[32] et Serge Guillen, le patron de la sous-direction de l’information générale (SDIG), service complémentaire de la DCRI né de la réorganisation du renseignement, démissionne^[33].

Pendant les manifestations d'octobre 2010 pour sauver les régimes de retraite, le syndicaliste CGT Bernard Thibault dit avoir reçu un appel de la DCRI qui lui indiquait à 10 h du matin le nombre de manifestants que la préfecture de police annoncerait dans l'après-midi, donc forcément arbitraire^[34].

Le budget 2011 n'est pas connu car intégré à celui de la police nationale, qui augmente de 12 % par rapport à l'année précédente. Il était de 41 millions d'euros en 2008^[35].

En novembre 2010, la DCRI interpelle deux personnes qui pourraient être impliquées dans un attentat commis en février 2009 au Caire^[36] et quatre hommes soupçonnés de préparer des attentats en France^[37].

Le 21 novembre 2010, la DCRI est moquée par l'équipe de l'émission Action Discrète pour ses supposées intrusions dans les rédactions de journaux français^[38].

Le 24 novembre 2010, Le Canard enchaîné accuse la DCRI d'espionner sans autorisation des ordinateurs privés. La DCRI n'a pas souhaité s'exprimer, afin de « ne pas alimenter de polémique »^[39].

2011

Après la mort d'Oussama ben Laden, le directeur de la DCRI affirme que la France est aujourd'hui l'ennemi n° 2 d'Al-Qaïda, après les États-Unis, et considère AQMI comme la principale menace pour la France^[40].

Début 2011, la DCRI, saisie par le parquet de Paris, lance une enquête préliminaire sur « l'affaire Renault » qui a brutalement licencié trois de ses cadres en les accusant à tort d'espionnage industriel sur son projet de voiture électrique au profit d'une filière internationale organisée. Une lettre anonyme serait à la base des accusations portées par le constructeur. La DCRI procède à des perquisitions et des interrogatoires^[41], puis met en doute les informations fournies par le responsable de la sécurité de Renault, Dominique Gevrey, qui est arrêté et mis en examen pour escroquerie en bande organisée le 13 mars 2011. Deux-cent cinquante mille euros auraient été versés par la direction de Renault à des informateurs non identifiés^[42].

Controverses

En 2010, à l'occasion de l'affaire Woerth-Bettencourt, la DCRI est accusée d'espionner des journalistes pour identifier leurs sources^[43], et Le Canard enchaîné, par la voix de son rédacteur en chef Claude Angeli, affirme que Nicolas Sarkozy supervise personnellement la cellule chargée de ces activités clandestines^[44].

Cette même année, la DCRI a également officiellement enquêté sur les rumeurs visant le couple Sarkozy sur demande du directeur de la Police Nationale « afin d'essayer de déterminer si les rumeurs visant le couple présidentiel ne cachaient pas une éventuelle tentative de déstabilisation »^[45],[46].

En 2011, la DCRI est mise en cause dans l'affaire Dominique Strauss-Kahn. Jean-Jacques Urvoas, secrétaire national chargé de la sécurité au PS, a écrit à Bernard Squarcini pour savoir si, comme l'affirmait le journal Le Monde^[47], un service de la DCRI enquêtait sur « la vie privée de certaines personnalités politiques susceptibles de présenter un jour un danger électoral », ce qui a été immédiatement démenti par le ministère de l'Intérieur^[48]. Le 3 juillet, le député socialiste de l'Eure François Loncle accuse la DCRI via son directeur de connexions politiques avec le groupe Accor et le directeur du Sofitel de New York^[49]. Le lendemain, Bernard Squarcini déclare n'avoir jamais été en relation avec le directeur du Sofitel ni avec aucun responsable du groupe Accor, et dément toute intervention de ses services dans l'affaire DSK. Il menace également de poursuites judiciaires toute personne qui mettrait en cause la DCRI dans cette affaire^[50].

En janvier 2012, Yves Bertrand, ancien directeur des Renseignements généraux, estime dans un entretien à Mediapart, qu'« on ne fusionne pas un service dont la vocation est avant tout judiciaire et opérationnelle, comme la DST, avec un service d’information, comme les RG, qui n’a pas d’attribution judiciaire — mis à part les courses et jeux », sinon pour créer une « police politique », ce qui représente à ses yeux une « atteinte aux libertés énorme »^[51].

En mars 2013, la DCRI demande la suppression de l'article de l'encyclopédie en ligne Wikipédia concernant la station hertzienne militaire de Pierre-sur-Haute, au motif que cet article contiendrait des informations classifiées dont la diffusion serait dangereuse pour la France. Contactée aux États-Unis, la Fondation Wikimedia demande à la DCRI de lui préciser quelles parties de l'article lui posent problème. La DCRI ne donne aucune précision, et insiste pour la suppression pure et simple de l'article, ce que la Fondation Wikimedia refuse^[52]. Le 4 avril 2013, des policiers de la DCRI convoquent le président de l'association Wikimédia France, qui est aussi, à ce moment, administrateur de Wikipédia en français. Ils le menacent d'une garde à vue et de poursuites judiciaires, et ainsi obtiennent de lui la suppression de l'article^{[53],[54],[55]}. Au contraire du but apparemment recherché, la forte médiatisation de l'affaire aboutit à une large diffusion du contenu de la page, ce qui est appelé effet Streisand^[56].

En avril 2013 également, la DCRI et quatre de ses policiers sont visés par une plainte pour « faux en écriture publique » par Dominique Gevrey, lui-même mis en examen dans le cadre de l'affaire d'accusations mensongères d'espionnage dans laquelle la DCRI était intervenue en 2011 chez Renault^[57].

La DCRI dans la culture

La série télévisée La Source diffusée à partir du 18 septembre 2013 sur France 2 porte à l'écran un scénario imaginaire mettant en scène la DCRI^[58].

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

• Olivia Recasens, Didier Hassoux et Christophe Labbé, L'espion du président : Au cœur de la police politique de Sarkozy, Paris, Robert Laffont,‎ 2012 (ISBN 978-2-221-12983-8).

Articles connexes

• Communauté française de renseignement

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