Communauté française du renseignement

La communauté française du renseignement est le nom donné à l'ensemble des services de renseignement de la République française^[1].

Définition

Cette expression est apparue dans les années 2000 dans les milieux diplomatiques et militaires français.

Le décret n° 2014-474 du 12 mai 2014 et codifié à l’article D. 1122-8-1 du Code de la Défense désigne la liste nominative des six services spécialisés de renseignement (voir chapitre suivant) qui compose la communauté française du renseignement^[1]. Ce même article D. 1122-8-1 indique que ces services « forment avec le coordonnateur national du renseignement et l’académie du renseignement la communauté française du renseignement »^[1].

Coordination des services de renseignement

En juillet 2008, à la suite de la publication du Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale de 2008, un coordonnateur national du renseignement a été nommé à la Présidence de la République et le Conseil national du renseignement a remplacé le Comité interministériel du renseignement.

Services de renseignement

Services spécialisés de renseignement

En mai 2011, le Premier ministre a défini par arrêté la liste des six services spécialisés de renseignement^[2]. À la suite de la substitution de la DCRI par la DGSI^[3], à la date du 30 avril 2014, les six services sont :

Relevant directement du ministre de la Défense

• la direction générale de la Sécurité extérieure (DGSE), chargée de l’espionnage et du contre-espionnage à l’extérieur du territoire national.
• la direction de la protection et de la sécurité de la Défense (DPSD), chargée de la sécurité du personnel, des informations, du matériel et des installations sensibles^[4].

Relevant de l'état-major des armées, au sein du ministère de la Défense

• la direction du Renseignement militaire (DRM), chargée du renseignement tactique et stratégique sur les théâtres et les futurs théâtres d’opération de l’armée.

Relevant directement du ministre de l’Intérieur

• la direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI), chargée du contre-espionnage et de la lutte antiterroriste. La Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) est née de la fusion, effective au 1^er juillet 2008, de la direction de la Surveillance du territoire (DST) et de la direction centrale des Renseignements généraux (DCRG). Elle a été renommée DGSI le 12 mai 2014, passant à cette date sous la tutelle directe du ministre de l'Intérieur.

Relevant de la tutelle du ministère de l’Économie :

• la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), à compétence nationale, chargée des enquêtes douanières et des mouvements de marchandises douteux.
• le service traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN), à compétence nationale, chargé du renseignement sur les circuits financiers douteux et clandestins.

Autres entités participant à l’action de renseignement

Aux six services spécialisés de renseignement, s’ajoutent de multiples services, centres de formation et unités militaires spécialisés dans le domaine du renseignement (observation par satellites, transmissions, guerre électronique, unités spéciales d’intervention, d’éclairage ou d’investigation)^[5]. À ce titre, la Gendarmerie nationale participe aussi à l’action de renseignement^[5].

Parmi les services concourant à l'action de renseignement, on retrouve aussi :

Au sein de la direction générale de la Police nationale :

• la sous-direction anti-terroriste (SDAT), vouée à la lutte contre le terrorisme, est un service de police judiciaire français, dépendant de la direction centrale de la Police judiciaire.
• l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT), chargée de coordonner la lutte antiterroriste entre tous les services de l’État.
• le service central du renseignement territorial (SCRT), chargé de la surveillance des mouvements revendicatifs ou protestataires et de la contestation politique violente.

Au sein de la préfecture de police :

• la direction du Renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP), chargée à l'échelon de Paris et de sa petite couronne de la lutte antiterroriste et de la prévention des troubles à l'ordre public. Elle coordonne également l'activité du renseignement au niveau régional (grande couronne parisienne).

Sous la tutelle du secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale :

• Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), chargée du renseignement d'origine électromagnétique, de la sécurité des systèmes d'information et du traitement des données du gouvernement et de l'État français.

Dates clés au XXI^e siècle

• 19 mars 2015 - Présentation du projet de loi relatif au renseignement en Conseil des ministres
• 25 juillet 2014 - Création de l'Inspection des services de renseignement^[6].
• 12 mai 2014 - Le coordonnateur national du renseignement et l’académie du renseignement rejoignent la communauté française du renseignement et la liste des services de renseignements qui la composent est nommément désignée^[1].
• 12 mai 2014 - La DCRI devient Direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI)^[7]
• 9 mai 2014 - La SDIG devient Service central du renseignement territorial (SCRT)^[8].
• 18 décembre 2013 - Loi de programmation militaire 2014-2019^[9].
• 10 juin 2013 - Annonce de la création d'une Inspection des services de renseignement, par le Palais de l'Élysée^[10]
• 14 mai 2013 - Rapport parlementaire de Jean-Jacques Urvoas et de Patrice Verchère sur "l’évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement"^[11]
• 29 avril 2013 - Publication du Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale 2013
• 21 décembre 2012 - Arrêté portant organisation de la DGSE^[12]
• 9 mai 2011 - Publication de la liste des 6 « services spécialisés de renseignement »^[2]
• 31 décembre 2010 - Réforme des statuts des personnels de la DGSE^[13]
• 13 juillet 2010 - Décret de création de l’Académie du renseignement^[14]
• 24 décembre 2009 - Décret de création du Conseil national du renseignement et du Coordonnateur national du renseignement^[15]
• 17 juillet 2009 - Loi de programmation militaire 2009-2014
• 17 juin 2008 - Publication du Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale 2008
• 1^er juillet 2008 - Création de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI)
• 9 octobre 2007 - Création de la Délégation parlementaire au renseignement (DPR), commune au Sénat et à l'Assemblée nationale^[16].
• 9 octobre 2007 - La Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) devient un service « à compétence nationale»^[17]
• 13 septembre 2007 - Annonce de la fusion des RG et de la DST par la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie^[18].
• 4 décembre 2002 - Arrêté portant organisation de la DGSE^[19]

Dispositions légales

Loi du 23 janvier 2006

La loi du 23 janvier 2006 relative au traitement du terrorisme a étendu les prérogatives des différents services concernés par la lutte antiterroriste. L'article 6 de cette loi oblige les fournisseur d'accès à internet et opérateurs de télécommunications à conserver les données de connexion. De plus, un décret de 2007 en application de cette loi a donné à ces services la possibilité d'avoir accès au fichier des permis de conduire et des plaques d'immatriculation. La CNIL remarquait que « cet objectif [la lutte contre le terrorisme] conduit à mettre à la disposition des services de police et de gendarmerie, dans le cadre de leurs missions de police administrative, des fichiers et enregistrements vidéo susceptibles de "tracer" de façon systématique et permanente une très grande partie de la population, dans ses déplacements et dans certains actes de la vie quotidienne (le lieu où l'on se trouve à tel moment, l'heure d'une connexion internet, le lieu d'où l'on passe un appel depuis un mobile, le passage à tel péage d'autoroute, la destination d’un voyage, etc.) »^[20]. Malgré une saisie du Conseil constitutionnel par l'opposition socialiste, la loi a été promulguée telle quelle. Certaines dispositions, dont ce qui relève des données de connexion, initialement prévues pour une durée limitée à trois ans (notamment à la demande de la CNIL^[20]), ont été prorogées l'échéance venue, par la loi du 1^er décembre 2008, et ce jusqu'en 2012.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

• [PDF] Pour une véritable politique publique du renseignement, Sébastien-Yves Laurent, Institut Montaigne, juillet 2014
• [PDF] Le renseignement en France. Quelles perspectives ?, Observatoire de la Défense / Orion, Fondation Jean-Jaurès, 10 avril 2014
• Olivia Recasens, Didier Hassoux, Christophe Labbé, L'espion du président: au cœur de la police politique de Sarkozy, Robert Laffont, 2012, ISBN 9782221129838
• Collectif, Dans les archives inédites des services secrets, L'Iconoclaste, 2010, 352 p.
• Philippe Madelin, Dans le secret des services : la France malade de ses espions ?, Denoël, Paris, 2007, ISBN 2-207-25926-9
• Claude Faure, Aux Services de la République. Du BCRA à la DGSE, Fayard, 2004.

Articles connexes

France :

• Pilotage : Conseil national du renseignement
• Histoire : Histoire du renseignement français
• Services spécialisés : DGSE, DPSD, DRM, DGSI, DCRI, DNRED, TRACFIN
• Opérations : Commandement des opérations spéciales (COS)
• Contrôle : Délégation parlementaire au renseignement (DPR), Inspection des services de renseignement,

États-Unis :

• Intelligence Community, communauté du renseignement des États-Unis

Liens externes

• (fr) Organigramme de la Communauté française de renseignement
• (fr) Dossier du Sénat français sur la loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement adopté le 25 septembre 2007
• (fr) Note de l'IRIS concernant les réformes possibles pour le renseignement en France
• Amicale des anciens des services spéciaux de la Défense nationale

• Portail du renseignement
• Portail de la France