Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
Création	1830 : ministère des Travaux publics 1966 : ministère des Transports 1971 : ministère de l'Environnement 18 mai 2007 : ministère de l'Écologie et du Développement durable
Type	Ministère français
Siège	Hôtel de Roquelaure 246, boulevard Saint-Germain Paris 7e
Langue	français
Budget	20,099 milliards d'euros (2013)[1]
Effectifs	34 486 (2014)[2]
Ministre	Ségolène Royal
Secrétaire d’État	Alain Vidalies
Personnes clés	Brice Lalonde Corinne Lepage Dominique Voynet Roselyne Bachelot Jean-Louis Borloo Nathalie Kosciusko-Morizet Ségolène Royal
Affiliation	Gouvernement de la République française
Site web	www.developpement-durable.gouv.fr
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Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE) est l’administration française chargée de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l’environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l'énergie, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement et de la mer. Il est dirigé par le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, membre du gouvernement français

Le ministre et son cabinet occupent l’hôtel de Roquelaure, au numéro 246 du boulevard Saint-Germain à Paris. L'administration centrale du ministère est implantée à La Défense dans la tour Voltaire, la tour Pascal, dans une partie de l'Arche de la Défense et dans la tour Séquoïa.

Ségolène Royal est ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie depuis le 2 avril 2014 et Alain Vidalies est secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche depuis le 26 août 2014.

Historique

Ministère de l'Environnement (1971-2007)

Le ministère de l'Environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade, sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection de la nature et de l’Environnement^[3]. En 2002, le ministère de l'environnement devient le ministère de l'Écologie et du Développement durable, sa première titulaire étant Roselyne Bachelot dans le premier gouvernement Raffarin.

Ministère des Transports et l'Équipement (1967-2007)

Dans les années 1960, Charles de Gaulle modernise l’État, afin d’atteindre ses objectifs de reconstruction de la France. Dans le Gouvernement Georges Pompidou (3), Edgard Pisani est nommé ministre de l’Équipement. Ce ministère est le résultat de la fusion de l’ancien ministère des Travaux Publics et des Transports (hérité de l’ancien régime et fortement décentralisé), et de celui de la Construction (créé en 1945 et très centralisé). Les dépenses d’investissement de ce ministère couvriront plus du tiers des dépenses en capital de l’État. En 1967 l’administration est constitué en deux directions opérationnelles : la DAFU (aménagement foncier et urbanisme) et la DC (construction) ; et au niveau territorial des directions départementales de l’Équipement. La Loi d'orientation foncière de décembre 1967 permet la maîtrise des sols et de l’urbanisme. Dans les années 1970, le ministère (dont les contours varient selon les gouvernements) est chargé de la construction de 27 500 km de routes et de planifier l’évolution de l’urbanisme. Dans le même temps, l’institution subit de premières critiques à propos de la construction des grands ensembles, ou encore de la prise en compte des questions d’environnement qui s’oppose aux « bétonneurs ». En 1978, le Gouvernement Raymond Barre (3) tente pour la première fois de fédérer urbanisme et environnement avec la nomination de Michel d'Ornano, ministre de l’Environnement et du Cadre de Vie (mais les Transports restent à part) ; la DAFU devient DUP (Direction de l’urbanisme et des paysages). Cette organisation restera inachevé, à cause de l’alternance de 1981^[4].

Logo du ministère de l’Équipement à partir de 1985, les trois flèches symbolisent l’Urbanisme, le Logement, les Transports^[5]

Le gouvernement Pierre Mauroy (2) fait voter les lois de décentralisation, et les DDE sont mis à dispositions des conseils généraux, seules les routes restent sous la responsabilité de l’État. La direction de l’Architecture fusionne avec la direction de l’Urbanisme et des Paysages, ce qui donne la direction de l’Architecture et de l’Urbanisme (DAU). À partir de ce moment, d’une administration les DDE se transforment en un prestataire de service travaillant pour les collectivités locales. Lors de la cohabitation, le gouvernement Jacques Chirac (2) (où l’Équipement est à nouveau réunis avec l’Environnement) poursuit cette modernisation. Au début des années 1990, un système de contractualisation entre l’État et la DDE est mis en place. Dans le même temps, la « politique de la ville » apparaît, mais échappe au ministère, le Grand projet Urbain vise à arrêter toute politique nationale, au profit de la restructuration profonde d’un nombre restreint de sites. Le Gouvernement Lionel Jospin procède à quelques réformes, comme la promulgation de la loi SRU et la fusion entre la DAU et la DHC, qui aboutit à la naissance de la DGUHC (direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction) en mars 1998. Le gouvernement Jean-Pierre Raffarin fait voter la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine en 2003, qui symbolise une rupture dans la politique de la ville. Cette loi privilégie la démolition-construction à la rénovation. Dans le même temps, une nouvelle étape de la décentralisation transfère la responsabilité du réseau routier aux départements. Ainsi près de 30 000 agents sont transférés les directions interdépartementales des Routes. En 2004, le Logement ne fait plus partie des attributions du ministère, et l’année suivante les directions générales sont redécoupées : Routes ; Mer et Transports ; Urbanisme, Habitat et Construction ; Aviation civile ; Sécurité et Circulation routières, Tourisme. Avec le Gouvernement Dominique de Villepin c’est l’Aménagement du territoire qui quitte le ministère, et le terme « Équipement » ne représente plus qu’une tradition. Déjà évoquée au début des années 1990, la fusion entre les DDE et les directions départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) permet de créer les directions départementales de l'Équipement et de l'Agriculture à partir de 2007^[5].

Ministère de l'Ecologie et du Développement durable (depuis 2007)

Entre 2002 et 2007, Jean-Louis Borloo fut à la tête de plusieurs ministères, mais a toujours eu la responsabilité de la Ville et de la Rénovation urbaine. Il est ensuite ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, chargé des technologies vertes et des négociations sur le climat du 19 juin 2007 au 13 novembre 2010

La création d’un grand ministère par la fusion de deux fonctions historiquement distinctes, l’Écologie et l’Équipement est décidée par le président de la République Nicolas Sarkozy lors de sa prise de fonction. Son but est de créer un grand ministère à confier à un ministre d'État et de respecter ainsi sa signature du « pacte écologique » de Nicolas Hulot qui stipulait la création d’un poste de « vice-premier ministre chargé du développement durable^[6] ». Après un court passage d’Alain Juppé, c’est Jean-Louis Borloo qui prend la fonction de « Ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ». Avec la révision générale des politiques publiques, les services déconcentrés se regroupent en Direction départementale des Territoires (DDE, DDAF et services Environnement des Préfectures).

Le 14 novembre 2010, lors de la formation du gouvernement François Fillon, il est rebaptisé « ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement ». Jean-Louis Borloo quitte le gouvernement, et est remplacé par Nathalie Kosciusko-Morizet. Celle-ci n'a pas le titre de ministre d'État que portaient les précédents titulaires du poste depuis 2007.

Depuis mai 2012, sous la présidence de François Hollande, l’Énergie revient dans les attributions du ministère qui devient « ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie ». En juillet 2013, la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) est détachée du ministère de l'agriculture pour être incorporée au ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie^[7]. En avril 2014, le président de la république nomme Ségolène Royal à ce poste. Cette dernière fait adopter le projet de loi sur la transition énergétique^[8], qui prévoit notamment la réduction de la part du nucléaire dans l'énergie à l'horizon 2025 et la promotion d'emplois verts.

Organisation et attributions depuis août 2014

Ministre

Ségolène Royal est le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie depuis le 2 avril 2014.

Le cabinet du ministre est situé à l’Hôtel de Roquelaure (ci dessus le bureau du ministre en septembre 2012). L’administration centrale est située à La Défense.

Renault Fluence Z.E, véhicule électrique du ministère

Ségolène Royal est le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Elle a été nommée le 2 avril 2014, dans le gouvernement Manuel Valls (1)^[9] et le 26 août 2014, dans le deuxième gouvernement Manuel Valls^[10]. Sa mission est de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l’environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l’énergie, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement, et de la mer. Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il promeut une gestion durable des ressources rares. Il est associé aux négociations européennes et internationales sur le climat^[11].

Alain Vidalies est secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche auprès du ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie depuis le 26 août 2014^[10]

Administration centrale

Le ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie dispose d'une administration centrale dont l'organisation est définie par décret^[12] et se compose de deux structures transversales :

• le secrétariat général, chargé d'assister les ministres^[13] dans l'administration du ministère (fonction financière, ressources humaines, tutelle des établissements publics nationaux, stratégie de communication interne et externe, questions juridiques, élaboration de la position du ministre à l'international et en Europe) ;
• le Commissariat général au développement durable (CGDD), chargé notamment de définir, animer et assurer le suivi de la stratégie nationale de développement durable (SNDD);

Les directions opérationnelles du ministère sont :

• la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) ;
• la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) ;
• la direction générale de l'Aviation civile (DGAC) ;
• la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)^[13] ;
• la direction générale de la prévention des risques (DGPR)^[14];
• la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA).

Services d’inspection et d'audit du ministère

• Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
• L’Inspection générale des affaires maritimes (comprenant l’inspection générale de l’enseignement maritime ou IGEM)
• Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
• Le Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre

Réseau scientifique et technique

Le réseau scientifique et technique (RST) constitue un réseau de seize mille experts rattachés au ministère de l'équipement, présents sur tout le territoire national et intervenant dans de très nombreux domaines (urbanisme, gestion du patrimoine et des infrastructures, exploitation de la route, sécurité routière, environnement, prévention des risques…)^[15].

Ce réseau permet l’articulation entre recherche et applications au service de la collectivité :

Services à compétence nationale

• Le centre d’études des tunnels (CETu)
• Le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CP2I)
• Le service des systèmes d'information et de la modernisation de la DGAC
• Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
• Le centre national des ponts de secours (CNPS)
• La direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)
• La direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
• Le Service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA)
• Le service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA)
• Le service technique de l’aviation civile (STAC)
• Le service technique de l’énergie électrique et des grands barrages (STEEGB)
• Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG)
• Le service technique de la sécurité des transports ferroviaires (STSTF)
• L'Institut de formation de l’environnement (IFORE)

Depuis du 1^er janvier 2014, le CERTU, le CETMEF, le SETRA ainsi que les 8 CETE sont regroupés au sein d'un nouvel établissement public à caractère administratif appelé Centre d’Études et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement, (CEREMA).

Écoles

Le ministère dispose de nombreuses écoles (dont cinq écoles d'ingénieurs) pour former ses fonctionnaires :

• L'École nationale de l'aviation civile (ENAC)
• L'École nationale supérieure maritime (ENSM), qui regroupe les quatre anciennes écoles nationales de la Marine marchande (ENMM)
• L'École nationale de la météorologie (ENM), une des directions de Météo-France
• L'École nationale des ponts et chaussées (ENPC)
• L'École nationale des sciences géographiques (ENSG), une des Directions de l’IGN
• L'École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
• L'École nationale des travaux publics de l’État (ENTPE)
• L'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs (ENSPM)
• L’École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM), service à compétence nationale rattaché à la direction des affaires maritimes, regroupant l'école des administrateurs des affaires maritimes, l'école des officiers des affaires maritimes et le centre de formation continue des administrations de la mer
• Le Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogique (CEDIP), composante du CMVRH (Centre ministériel de valorisation des ressources humaines)
• Le Centre de formation polyvalent (CFP) de Brest
• Les 10 Centres de valorisation des ressources humaines (CVRH), composantes du CMVRH (Centre ministériel de valorisation des ressources humaines)
• Des collèges d'enseignement technique et maritime (CETM)

Plusieurs de ces écoles constituent des établissements publics sous tutelle.

Services déconcentrés ou à compétences territoriales

Le MEDDE exerce une tutelle unique ou partagée sur les services déconcentrés suivants :

Services régionaux

Dans chaque région, sauf en Île-de-France, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) remplacent, depuis le 3 mars 2009 pour les premières, depuis le 1^er janvier 2010 pour les autres, les 26 Directions régionales de l'équipement (DRE), les 26 Directions régionales de l'environnement (DIREN) et les 26 Directions régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE). Dans les régions d'outre-mer, ces directions sont appelées « direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement » (DEAL) et n'existent que depuis le 1^er janvier 2011.

En Île-de-France, la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie participent à la mise en œuvre des activités entrant dans le champ du MEDDE.

Services interrégionaux et interdépartementaux

• 4 directions interrégionales de la mer (DIRM) en France métropolitaine et 4 directions régionales outre-mer.
• 11 Directions interdépartementales des routes (DIR)

Services départementaux et territoriaux

Les directions départementales interministérielles, notamment les directions départementales des territoires (DDT) et les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) travaillent aussi dans le champ du ministère.

C'est le cas aussi des Directions de l'équipement (DE) dans le cas des collectivités d'outre-mer.

Les services territoriaux de l'architecture et du patrimoine (STAP), issus des SDAP, et qui sont rattachés aux directions régionales des Affaires culturelles interviennent dans le domaine de l'urbanisme et de l'architecture.

Autres directions et services à compétences territoriales

• 9 directions de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)
• 5 centres en route de la navigation aérienne
• 4 services de l'aviation civile outre-mer (SAC)
• 11 services de la navigation aérienne (SNA)
• 3 services spéciaux des bases aériennes (SSBA)
• 13 services de la navigation et/ou maritimes (SN/SM/SMN)
• 6 centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer
• 1 centre opérationnel pour le sauvetage à la Réunion (COSRU)
• 14 centres de sécurité des navires (CSN)

Établissements publics

Le MEDDE exerce une tutelle unique ou partagée, outre les écoles déjà mentionnées, sur les établissements publics suivants :

• l’agence des aires marines protégées (AAMP) ;
• l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ;
• l’agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES, qui a remplacé l'AFSSET, anciennement AFSSE) ;
• l'agence nationale de l'habitat (ANAH) ;
• l’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;
• le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;
• le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;
• le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
• le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) ;
• le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA²) ;
• le domaine national de Chambord (DNC) ;
• l'établissement national des invalides de la marine (ENIM) ;
• l’établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) ;
• l’institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) ;
• l’IFP Énergies nouvelles
• l’Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;
• l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) ;
• l’institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ;
• l’institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) ;
• l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
• Météo-France ;
• le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ;
• l’office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ;
• l’office national des forêts (ONF) ;
• l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ;
• les parcs nationaux de France (PNF), ainsi que les neuf parcs nationaux dont PNF coordonne les activités ;
• la régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
• Réseau ferré de France (RFF) ;
• la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) ;
• Voies navigables de France (VNF) ;
• les six agences de l’eau sur le territoire métropolitain ;
• les sept grands ports maritimes ;
• les cinq ports autonomes (deux sur le territoire métropolitain et trois en outre-mer) ;
• certaines agences d’urbanisme ;
• certains établissements publics fonciers (EPF) ;
• certains établissements publics d’aménagement (EPA).

Autres entités sous tutelle du MEDDE

Ces entités sont des sociétés anonymes contrôlées partiellement par l’État, qui étaient auparavant des établissements publics à caractère industriel et commercial.

• Électricité de France (EDF) (participation majoritaire de l'État)
• Gaz de France (GDF)

Les agents du MEDDE

Corps de fonctionnaires rattaché au MEDDE (par ordre alphabétique) :

• Administrateur des affaires maritimes (corps militaire sous gestion du MEDDE)
• Agent d'exploitation (AE)
• Agent technique de l'Environnement (ATE)
• Attachés d'administration du ministère chargé de l'équipement
• Architectes et urbanistes de l'État
• Chargé d'études documentaires
• Chef d'équipe d'exploitation (CEE)
• Dessinateur
• Experts techniques des services techniques (ETST)
• Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts (IPEF)
• Ingénieur des travaux de la météorologie (ITM)
• Ingénieur des travaux publics de l'État (ITPE)
• Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'État (ITGCE)
• Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)
• Ingénieur d'étude et d'exploitation de l'Aviation civile (IEEAC)
• Ingénieur électronicien des systèmes de la Sécurité aérienne (IESSA)
• Ingénieur de l'Agriculture et de l'Environnement (IAE)
• Inspecteur des affaires maritimes (IAM)
• Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable (SACDD)
• Syndic des gens de mer (SGM)
• Technicien de l'Environnement (TE)
• Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)
• Technicien supérieur du développement durable (TSDD) (dont les contrôleurs des affaires maritimes)
• Technicien supérieur de la météorologie (TSM)
• Technicien supérieur géomètre (G)

Notes et références

• Énergie en France
• Transport en France
• Office fédéral de l'environnement (homologue suisse)

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