Droits de l'homme en Belgique

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Politique en Belgique

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La Belgique garantit la liberté d'expression, la liberté de presse et la liberté de culte, inscrits dans sa constitution.

La peine de mort a été abolie et le pays a signé divers accords internationaux relatifs aux droits de l'homme, en tant que membre de l'Union européenne : la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.

La Belgique a par ailleurs été le deuxième pays au monde à avoir légalisé le mariage homosexuel en 2003^[1].

Sur l'Indice de perception de la corruption établi par l'ONG Transparency International, la Belgique est classée 22^e en 2010 sur 182 pays^[2]. En termes de liberté de presse, la Belgique occupe en 2013 la 22^e place du Press Freedom Index établi par l'ONG française Reporters sans frontières.

Cour européenne des droits de l'homme

La Belgique est membre du Conseil de l'Europe et a ratifié les traités sur la Cour européenne des droits de l'homme. À ce titre, tout citoyen peut porter à la connaissance de la Cour une violation effective de ses propres droits accordés par la Convention.

Les condamnations ont très majoritairement lieu pour des manquements à l'article 6 relatif aux garanties lors de procès, comme le droit à un procès équitable. La Cour a ainsi noté les violations suivantes :

• la procédure devant la Cour d'assises en ce qu'ils ne permettent pas à l'accusé de comprendre les raisons de sa condamnation, violation réparée par la motivation des nouveaux verdicts d'assises ;
• des délais parfois très long pour obtenir un jugement ;
• l'absence d'avocat lors de la garde à vue.

Notes et références

Liens externes

• (en) Rapport d'Human Rights Watch sur la situation des droits de l'homme en Belgique en 2008
• (en) Rapport d'Amnesty International sur la situation des droits de l'homme en Belgique en 2009
• (en) Rapport du département d'État des États-Unis sur la situation des droits de l'homme en Belgique en 2009

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